COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013 L'an deux mil treize, le huit du mois d octobre à 20h45, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET. Etaient présents : Mesdames et Messieurs LUSSON, MARCHAISON, LEMETTRE, TOUPLAIN, HEUVELINE, GODOT, GIRAULT, DRAPEAU, JOUSSAUME. Absents excusés : Mr PAGANO donne pouvoir à Mme GODOT Mr PETITJEAN donne pouvoir à Mr JOUSSAUME Mr THIEBAUD Absent non-excusé : Mr MAUGOUR Mme LEMETTRE a été nommée secrétaire. Convocation : 3/10/2013 Affichage : 11/10/2013 1 AFFAIRES SCOLAIRES ANNEE 2012-2013 a) Garderie Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier de la garderie faisant ressortir un excédent de 8 107.56 (besoin de financement 2011-2012 : 1070.60 ) Dépenses Recettes Salaires 18 706.00 Participation des familles 25 690.60 Electricité 481.35 Eau 490.11 Participation CCL Chauffage 1 295.02 Utilisation des locaux 2 674.64 Divers (fournitures) 496.62 Remboursement frais personnel 1 498.46 Téléphone 287.04 Total dépenses 21 756.14 Total recettes 29 863.70
b) Restaurant scolaire Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier faisant ressortir un Besoin de financement : 24 718.06 (besoin de financement année scolaire 2011-2012 : 23 313.55 ) Nombre de repas servis : 33 575 (31 413 en 2011-2012) Dont 12 258 maternelles, 20 239 primaires et 1 078 adultes. Prix de revient d un repas : 3.80 (3.81 en 2011-2012) Prix d un repas pour les enfants de Jarzé, Chaumont, Lué et Beauvau.2.84 Prix d un repas pour les enfants des autres communes..3.89 Dépenses Recettes Salaires 54 988.00 Participation des familles 92 962.79 Restoria 63 948.32 Pain 1 572.82 Participation des communes Produits entretien 1 201.26 Beauvau 1 529.28 Electricité 1 105.32 Chaumont 2 899.20 Eau 980.21 Lué-en-Baugeois 1 0.08 Chauffage 2 428.17 Frais de secrétariat 1 328.41 Participation CCL Utilisation des locaux 2 674.64 Remboursement frais personnel 1 498.46 Total dépenses 1 552.51 Total recettes 102 834.45 c) Participation des communes de Beauvau, Chaumont et Lué aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire Le bilan financier de la cantine fait ressortir un prix de revient du repas à 3.80. Les familles de Beauvau, Chaumont d Anjou et Lué-en-Baugeois ont bénéficié du tarif de Jarzé soit 2.84. La différence est donc de 3.80-2.84 = 0.96. Les participations des communes seront donc : - 1 529.28 pour Beauvau (1593 repas) - 2 899.20 pour Chaumont d Anjou (3020 repas) - 1 0.08 pour Lué-en-Baugeois (1323 repas) Le Conseil municipal décide de demander le versement de ces sommes aux communes de Chaumont d Anjou et Lué-en-Baugeois et au CCAS de Beauvau.
d) Frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques Dépenses Ecole élémentaire Ecole maternelle Gaz Electricité Eau Téléphone Entretien locaux (produits) Frais de personnel Budget des écoles Maintenance+location photocopieur Location classe 2 913.80 1 367.12 7.30 617.45 1 550.00 11 480.00 8 597.34 1 749.37 11 387.48 5 989.49 5 015.35 536.53 455.51 1 728.00 67 953.00 6 342.66 1 290.51 TOTAL 40 389.86 89 311.05 Effectif 122 90 Après avoir pris connaissance des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publiques, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d arrêter comme suit le coût de fonctionnement : - élève élémentaire 331 (en 2011-1012 : 241 ) - élève maternelle 992 (en 2011-2012 : 1 050 ) Ce coût par élève sera demandé aux communes dont les élèves fréquentent les écoles publiques de Jarzé, à savoir : - Beauvau 12 238 (9 maternelles et 10 élémentaires) - Chaumont d Anjou 10 586 (6 maternelles et 14 élémentaires) - Lué-en-Baugeois 1 323 (1 maternelle et 1 élémentaire) e) Participation école Saint Jean pour l année 2013-2014 Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 2 abstentions, le Conseil municipal décide de reconduire la participation annuelle de la commune aux dépenses de fonctionnement de l école Saint Jean, une participation égale au coût de fonctionnement des élèves de l école publique (maternelle et élémentaire) à savoir : - élève élémentaire : 331 - élève maternelle : 992 29 enfants de Jarzé fréquentent l école élémentaire et 19 la maternelle. La participation pour l année scolaire 2013-2014 sera donc de 28 447. 2 DEVIS Le Conseil Municipal accepte les devis : Fermeture du préau de la garderie périscolaire : devis ACAP pour un montant de 6 546.00 HT. Installation son 5.1 salle Saint Michel, coût 9 315 HT, devis de la société ADDE
VRD salle omnisports : devis DINAND pour un montant de 14 220.54 HT Extension réseau EU rue de Bel Air, devis de 5 830 HT par l entreprise DINAND Travaux de voirie au lotissement des Primetières : devis complémentaire de TPPL à la commande passée en octobre 2012 d un montant de 2 997 en bicouche, il est nécessaire de renforcer par du 0/20 suite aux intempéries de l hiver dernier, soit au maximum 75 tonnes pour un coût de 1 882.50 HT. 3 SIEML Maintenance curative Un dépannage a été effectué par le SIEML, il y a lieu de verser un fonds de concours de 75% du montant soit 102.16 TTC. Le Conseil Municipal donne son accord. Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier du SIEML indiquant qu il est nécessaire de faire une extension du réseau sur la voie publique VC9 au lieu-dit «La Pièce du Moulin» dans le secteur des Barbellières, pour un coût de 2 553 à la charge de la commune. Madame le Maire propose que la commune accepte et répercute au bénéficiaire dans le cadre de l article L 322-15 du Code de l Urbanisme le montant de cette contribution, soit 2 553. Le Conseil Municipal donne son accord. 4 DECISION MODIFICATIVE AU BP 2013 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de prévoir une décision modificative de 3 261 comme suit : - Section investissement Article 21318-146 -121 Article 2184-140 +121 - Section fonctionnement Article 022-3 140 Article 73925 + 3 140 A l unanimité, le Conseil Municipal accepte ces nouveaux montants. 5 INFORMATIONS DIVERSES Une subvention de 17 300 a été accordée par le SIEML pour le projet de rénovation de la salle Saint Michel.
Le dossier de l étude d impact dans le cadre du projet de création de la ZAC de Bellevue - Les Argoults sera mis à disposition du public et consultable en mairie, aux jours et heures d ouverture au public du 15 octobre au 30 octobre inclus. Les prochaines réunions des ateliers thématiques auront lieu les 10/10/2013 (trame verte et bleue agriculture paysage) ; 14/10 (commerces-zones d activités) ; 17/10 (déplacements- Cadre de vie) ; 24/10 (commerces-zones d activités) ; 30/10 (déplacements-cadre de vie) ; 31/10 (trame verte et bleue agriculture paysage) Randonnée Téléthon le 20 octobre 2013 Banquet des ainés le 26 octobre 2013 à 12h Réunion publique pour les ruralités (16 et 17/08/2014) le 30 octobre à 20h30 à la Salle Louis Touchet Cérémonie du 11 novembre à 10h Prochaine réunion de Conseil Municipal le 12 novembre 2013 à 20h45.