Orientations Départementales pour un Aménagement Commercial de la Gironde (O.D.A.C.33) Quel urbanisme commercial voulons-nous pour demain?

Orientations Départementales pour un Aménagement Commercial de la Gironde (O.D.A.C.33) Quel urbanisme commercial voulons-nous pour demain?

Annexes : Diagnostic intégral et restitution des tables rondes à consulter également sur gironde.fr/économie ou aménagement Gironde carrée? ou Les ateliers prospectifs girondins Orientations Départementales pour un Aménagement Commercial de la Gironde (O.D.A.C.33) Quel urbanisme commercial voulons-nous pour demain? Diagnostic intégral et restitution des tables rondes

SOMMAIRE Edito et introduction 2 L O.D.A.C.33, MODE D EMPLOI 3 LE CONTEXTE ET LES CONSTATS 4 1/ L urbanisme commercial : la fin d un modèle de croissance extensive? 2/ La Gironde, un territoire hétérogène soumis à de fortes pressions de développement commercial 3/ Synthèse des premières pistes d enjeux commerciaux par territoire girondin LES ENJEUX DE L O.D.A.C.33 16 1/ Un enjeu d équilibre des forces commerciales sur le territoire girondin 2/ Un enjeu de développement commercial durable, moderne et dynamique 3/ Un enjeu de dialogue et de concertation LES PRINCIPES DE L O.D.A.C.33 18 1/ Construire une armature commerciale qui s appuie sur l organisation urbaine des territoires, dans le cadre de l InterSCoT 2/ Poser les bases d un développement commercial harmonieux, équilibré et durable 3/ Favoriser un commerce porteur de lien social LA MISE EN ŒUVRE DE L O.D.A.C.33 22 1/ Des outils en termes d animation 2/ Des outils opérationnels Fiches technique 1

EDITO L ODAC33, LE RESPECT DE L ÉQUILIBRE TERRITORIAL En Gironde, pas moins de neuf Schémas de Cohérence Territoriale sont en cours d élaboration. Ils doivent dessiner l avenir des territoires, en particulier celui de leur cadre de vie individuel et collectif. Ils reposent sur une concertation et une élaboration locales mais s appuient également sur une action départementale. C est pourquoi le Conseil général a lancé une démarche InterSCoT pour associer le plus grand nombre d acteurs institutionnels possible au défi qui nous est posé : dessiner un cadre cohérent et solidaire à l essor d un département marqué par une forte poussée démographique et de nombreuses migrations quotidiennes. L ODAC33 peut être considéré à juste titre comme le volet commercial de l InterSCoT, légitimant la position et le rôle du Département en tant qu animateur de cette initiative conduite naturellement aux côtés de l État. A cet égard, je me réjouis que Monsieur le Préfet, lors d une réunion de notre comité de liaison InterSCoT ait lui-même mesuré le travail que nous avons produit, considérant que le Conseil général est l échelon idéal pour veiller à la mise en cohérence et au juste respect de l équilibre territorial. S agissant de l ODAC33, je souhaite que le même esprit de responsabilité, de solidarité permette à notre engagement commun d aboutir à un résultat de qualité. Je ne saurais en douter, sachant que chacun des interlocuteurs de cette démarche est d abord soucieux de l intérêt des Girondins d aujourd hui et de ceux qui, demain, vivront, travailleront et consommeront dans ce département. C est avec discernement et précaution que nous devons agir pour faire du développement commercial un atout pérenne, mesurable par tous, profitable à chacun! Le Président du Conseil général de la Gironde, INTRODUCTION L ODAC33, FRUITS D UNE DÈMARCHE PARTAGÉE Aujourd hui, c est un fait avéré, le développement des grandes enseignes commerciales se réalise de façon accélérée et, tout en respectant la réglementation en vigueur, elles ne rencontrent guère d obstacle pour s installer. Si les communes sont accueillantes, c est bien parce que cet essor est vécu comme un apport économique non négligeable, générateur d emplois. C est pourquoi intervenir sur le sujet de l urbanisme commercial provoque un inévitable débat. Pour autant, laisser les choses en l état serait irresponsable. Nous savons aujourd hui que 150 000 m 2 de surfaces commerciales déjà accordées en Gironde ne trouveront pas le potentiel de clientèle nécessaire à leurs activités, malgré l augmentation régulière de la population. Derrière cette vitrine, se cache une réalité plus âpre : un commerce artisanal en péril, un étalement urbain non maîtrisé et des friches de bâtiments commerciaux demain à l abandon. Notre objectif n est pas de diaboliser la grande distribution dont nous connaissons le rôle important en faveur de l économie de notre département et l attractivité qu elle génère chez les consommateurs. Il s agit de veiller à un essor mesuré, raisonnable et raisonné. C est pourquoi le Conseil général entend agir face à un mouvement qui impacte un territoire où s exercent ses responsabilités. L initiative de l ODAC33 répond à la nécessité de mesurer les justes répercussions sociales et territoriales de l urbanisme commercial galopant, tout en contribuant à sa régulation. L ODAC33 n est pas un ensemble de documents directifs imposés unilatéralement, mais le fruit d une démarche partagée et concertée entre les acteurs des territoires girondins (structures porteuses de SCoT ou CdC), la grande distribution et nos institutions locales. Il s agit bien d instaurer, au delà de ce premier travail conséquent, une instance pérenne de gouvernance et d évaluation. Cette initiative novatrice devra être comprise et partagée pour être ensuite déclinée. Je forme le vœu qu ainsi nous permettions à la Gironde d orienter un développement commercial équilibré et respectueux de l avenir de notre département. L O.D.A.C.33, MODE D EMPLOI L O.D.A.C.33 propose les bases et les principes d un développement commercial cohérent avec l armature urbaine girondine identifiée à l occasion de la démarche InterSCoT, cadre de dialogue permanent récemment organisé à l initiative du Conseil général entre les structures porteuses de SCoT, l Etat, le Département et la C.U.B. (Communauté Urbaine de Bordeaux). L InterSCoT a en effet pour objectif de mettre en exergue et en cohérence les enjeux et projets d accueil des territoires qui composent la Gironde. A ce titre, on peut donc dire que l O.D.A.C.33 constitue le «volet commercial» de l InterSCoT. L O.D.A.C.33 s inscrit ainsi dans une démarche de pédagogie et d assistance aux territoires de SCoT. Il leur fournit les outils de compréhension et les bases d une réflexion sur les enjeux et les mécanismes commerciaux. L O.D.A.C. de Gironde : Mode d emploi La démarche de gouvernance qui a présidé à l élaboration de l O.D.A.C.33 s est organisée autour d étapes : de diagnostic, d échanges avec les territoires et parties prenantes à l occasion de Comités techniques. Les membres du Comité techniques, ont ainsi pu apporter leur connaissance du tissu et des enjeux locaux, de concertation avec les acteurs publics et privés (Comité d orientation et tables rondes). Les membres du Comité d orientation, sollicités pour donner un avis sur les orientations générales de l O.D.A.C.33, ont été force de proposition. L O.D.A.C.33 associe ainsi : des documents de référence (diagnostic, fiches d identité des territoires, comptes-rendus des tables rondes) qui ont permis son élaboration, des moyens / outils mis à disposition des territoires (fiches action, déclinaisons réglementaires et opérationnelles des principes de l O.D.A.C.33), et se propose comme un cadre permanent d échanges et de concertation entre les acteurs publics et privés du commerce. Le diagnostic et les documents de réflexion et d échanges préalables Le document «O.D.A.C.33» Les moyens mis à disposition des territoires Philippe MADRELLE Sénateur de la Gironde Conseiller général du canton de Carbon-Blanc Ont notamment participé à la démarche les représentants des structures suivantes : CG33 CUB DDTM33 DIRECCTE PREFECTURE de la Gironde CDC du Sauveterrois CDC des Lacs Médocains CDC du Cubzaguais CDC Pointe Médoc Pays des Landes de Gascogne Pays du Haut Entre Deux Mers Pays du Libournais Pays Rives de Garonne Pays Cœur entre 2 mers Pays Haute Gironde Pays Medoc GIP Littoral Aquitain Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne SYBARVAL Syndicat Mixte SCoT Sud Gironde SYSDAU AFOC AUCHAN Groupe CASINO CASTORAMA CARREFOUR CDAFAL 33 Confédération Générale de l Alimentation en Détail DECATHLON Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution Fédération Française de la Franchise IMMOCHAN Le Vice-Président du Conseil général de la Gironde, en charge de l Aménagement Économique Solidaire Jean-Luc GLEYZE Conseiller général du canton de Captieux Immo MOUSQUETAIRES LEADER PRICE LEROY MERLIN LIDL SIMPLY SUPER U UFC QUE CHOISIR CULTURA LECLERC GOTHAM A Urba CAUE CCIB CCIL Chambre d Agriculture CMARA SEM Gironde Développement Fiches d identité par territoires de SCoT Diagnostic urbain et commercial de l O.D.A.C.33 l O.D.A.C.33 de Gironde répond à 3 enjeux : Enjeu d équilibre Enjeu de développement Enjeu de dialogue Un document articulé autour de 3 principes : 1> Construire une armature commerciale qui s appuie sur l organisation urbaine des territoires, dans le cadre de l InterSCoT 2> Poser les bases d un développement commercial harmonieux, équilibré et durable 3> Favoriser un commerce porteur de lien social La démarche ODAC33 a été animée avec le soutien du cabinet «Bérénice pour la ville et le commerce». 2 3 Tables rondes Propositions de déclinaisons réglementaires et opérationnelles Les outils La gouvernance

LE CONTEXTE ET LES CONSTATS O.D.A.C.33 Armature commerciale départementale 1/ L urbanisme commercial : la fin d un modèle de croissance extensive? Dans un contexte global de «saturation» de la consommation et du paysage commercial, il n existe que peu ou plus de marges de manœuvre. Ainsi, les développements commerciaux se font en grande partie au détriment de l offre existante, avec un effet potentiellement générateur de vacance, voire de friche commerciale. Le développement commercial doit aujourd hui faire face à trois enjeux sociétaux et technologiques majeurs : Des évolutions sociologiques et démographiques : vieillissement de la population, augmentation des ménages biactifs et du travail féminin, fragmentation des ménages Ces mutations génèrent des attentes plus «pointues» et spécialisées de la part des consommateurs, ainsi que des services mieux adaptés et une plus grande proximité du commerce avec des modes de vie plus complexes. Une montée en puissance inexorable de l économie numérique et de la dématérialisation de nos achats : surinformation et désir d autonomie du consommateur, développement exponentiel de l achat en ligne, transferts de la consommation de biens physiques vers les abonnements et services numériques... Ainsi la chaîne économique traditionnelle du producteur vers le consommateur en passant par le distributeur est bousculée, voire inversée Quel rôle joueront donc demain les points de vente et les formes de commerces «traditionnelles»? Les exigences du développement durable : endiguer l étalement urbain, anticiper les mutations des modes de déplacement au regard d une raréfaction des énergies fossiles, préserver les équilibres écologiques et la qualité urbaine, consommer «mieux» (moins?) et plus près de chez soi Cette tendance de fond s impose à tous les acteurs, et est déjà traduite par un certain nombre de lois et de réglementations (Grenelle 2...). Face à ces nombreux défis, mais aussi aux pressions économiques et conjoncturelles auxquelles elles sont soumises, les stratégies des acteurs, enseignes et opérateurs immobiliers ne sont pas toujours lisibles ni cohérentes : Le développement de nombreux formats intermédiaires et de «proximité» afin de satisfaire les nouveaux besoins et de bénéficier de nouveaux relais de croissance (secteur alimentaire). Il s agit d une démarche globalement vertueuse, mais parfois déstabilisante sur des territoires de petite échelle (milieu rural, bourgs, quartiers) où l offre proposée vient déstructurer le tissu existant (artisanal notamment), La recherche de modèles économiques à faible coût ou à rentabilité rapide, privilégiant le développement «extensif» sur des fonciers peu onéreux au détriment de la mixité et du renforcement des centralités urbaines. Cet état de fait génère une pression constante pour un développement commercial en périphérie des villes et peu générateur de lien social, Le développement du commerce «hors magasin», par des systèmes de type «drive» notamment qui échappent à toute réglementation d urbanisme commercial en se développant sur les itinéraires et les axes de flux routiers. 2/ La Gironde, un territoire hétérogène soumis à de fortes pressions de développement commercial La structure commerciale du département de la Gironde est fortement polarisée autour de ses trois grands bassins de population et d emplois : La métropole bordelaise : concentre 60% des 24.000 commerces girondins, dont les 2/3 sur des ensembles ou linéaires commerciaux structurés de plus de 50 commerces, Le Bassin d Arcachon - Val de l Eyre et le Libournais, qui accueillent respectivement 12% et 10% des commerces du département, et représentent des bassins commerciaux structurants et diversifiés. Sur d autres échelles, les territoires du Sud Gironde, de la Haute Gironde et du Médoc présentent une structuration commerciale beaucoup plus diffuse, où le commerce s organise principalement sur de petites et moyennes centralités. Plus de la moitié des commerces de ces territoires s organisent ainsi sur des linéaires ou regroupements de moins de 20 commerces. L O.D.A.C.33 s inscrit sans nul doute dans une «fin de cycle» de cette croissance ininterrompue de l appareil commercial démarrée dans les années 1950 mais il doit aussi faire face à une véritable «explosion» de nouveaux besoins et de nouvelles attentes en matière de services, de formats, de technologies, de réponses à apporter à des modes de vie complexes et évolutifs Son rôle est d aider les acteurs girondins à comprendre et à décrypter ces mécanismes, mais aussi de leur permettre d inscrire leur stratégie d urbanisme commercial dans une nouvelle économie axée sur un développement qualitatif plutôt que quantitatif, producteur de valeurs ajoutées «urbaines et humaines» plutôt que financières ou spéculatives 2011 4 5

Cette hétérogénéité commerciale du territoire girondin, entre des zones de forte densité urbaine et des zones sensiblement plus rurales, est une des caractéristiques essentielles du département qui impose la nécessité d une réflexion concertée sur les équilibres commerciaux entre les territoires, ainsi qu à l échelle de chacun d entre eux. Par ailleurs, l ensemble du département a été soumis à une très forte demande de surfaces commerciales, qui a donné lieu à l autorisation (en CDAC (1) et CNAC (2) ) de 325.000 m 2 de surface de vente entre le 01.01.2009 et le 30.11.2011. On pourra aussi noter que si 56% des surfaces autorisées concernent les deux grands territoires de SCoT de la métropole bordelaise d une part (31%), et du Bassin d Arcachon-Val de l Eyre (25%) d autre part, 37% des projets concernent les SCoT respectifs du Cubzaguais (13%), du Sud Gironde (12%) et du Libournais (12%), qui ne pèsent à eux trois que 20% de la population du département. Si les grands bassins urbains et commerciaux focalisent ainsi encore la majorité des projets, les autres territoires plus «ruraux» n échappent pas non plus, pour certains, à la pression commerciale. Or, ce stock massif de 325.000 m 2 de projets commerciaux, qui viendrait s additionner à un territoire déjà bien pourvu en surfaces commerciales, est de fait largement surdimensionné par rapport aux besoins réels des populations à venir. De plus, la très grande majorité de ce stock de projets autorisés concerne des ensembles commerciaux, soit de véritables projets d immobilier commercial, et non des enseignes isolées. De même, la majeure partie de ces surfaces concerne des créations nouvelles, la part des extensions de pôles ou de magasins existants étant minoritaire. En tablant en effet sur une croissance de la population du département de 165.000 habitants à l horizon 2020, le besoin réel en surfaces de type «grande distribution» (supérieures à 300 m 2 ), basé sur les parts de marchés de ces types de formats, est évalué à 175.000 m 2 soit un écart de près de 150.000 m 2 entre la production de surfaces «engagées» et les besoins commerciaux à venir. Même si certains facteurs peuvent légitimer un relatif «déplafonnement» des surfaces commerciales, comme l impact saisonnier et touristique, ou encore le renouvellement et le remplacement salutaires de certains formats devenus obsolètes, il existe de toute évidence un véritable «décrochage économique» entre la production de surfaces autorisées, et l anticipation des besoins liés au développement démographique. Si toutes ces surfaces parvenaient à terme à ouvrir, et si le processus venait à se poursuivre dans les mêmes proportions, les conséquences d une telle situation seraient assez prévisibles : Un affaiblissement global de tous les acteurs et formats : sur un marché déjà saturé et en croissance limitée, soumis aux pressions de plus en plus fortes liées à la dématérialisation des achats et n offrant que peu d élasticité, le rendement global de toutes les surfaces commerciales sera affecté et les nouveaux acteurs n atteindront pas nécessairement leurs objectifs. Ce phénomène est d ores et déjà constaté par les professionnels du commerce sur les ouvertures d équipements commerciaux au niveau national, qui sont toutes à de rares exceptions près en «sous-performance», Des mécanismes de transferts de chiffres d affaires et de parts de marché, et une fragilisation des commerces existants, tout particulièrement dans les centralités urbaines et centres-bourgs qui ne disposent pas des mêmes atouts et capacités de réaction que la grande distribution Ces phénomènes sont là aussi déjà à l œuvre sur le territoire girondin et ont été largement soulignés par les territoires lors de l élaboration de l O.D.A.C.33, In fine, une aggravation de la vacance et des phénomènes de friches commerciales. D occasionnelle à conjoncturelle, la vacance commerciale deviendra sans nul doute structurelle sur les sites les plus fragiles avec des effets dévastateurs sur l animation et la qualité urbaine. 3/ Synthèse des premières pistes d enjeux commerciaux par territoire girondin Les premières pistes d enjeux commerciaux par territoire girondin proposées ici ont été identifiées lors de la phase de diagnostic et d échanges avec les territoires organisés notamment lors des trois tables-rondes thématiques : «Les équilibres territoriaux et commerciaux des SCoT girondins», «Les acteurs du commerce et les mutations des modes de consommation», «Les outils réglementaires et opérationnels». Les principaux éléments issus de cette réflexion sont synthétisés dans les fiches par territoire ci-après. besoin potentiel des consommateurs girondins jusqu en 2020 175 000 m 2 surfaces commerciales autorisées en cdac entre 2009 et 2011 325 000 m 2 (1) CDAC : Commission Départementale d Aménagement Commercial (2) CNAC : Commission Nationale d Aménagement Commercial 6 7

L Aire métropolitaine bordelaise Le Bassin d Arcachon - Val de l Eyre Constats : Des dynamiques urbaines et commerciales très différentes sont à l œuvre sur le territoire du Sysdau* : Les grands pôles commerciaux et les grands projets urbains se concentrent en hypercentre métropolitain et en cœur d agglomération, Des polarités intermédiaires rayonnantes s organisent en centralités périphériques métropolitaines de première couronne, Des bassins de vie périphériques sont en structuration. Enjeux : La charte d urbanisme commercial de la CUB identifie sur son territoire des enjeux : D attractivité commerciale, D exemplarité en matière d intégration urbaine et de développement durable, De développement équilibré en phase avec la dynamique démographique. Afin de répondre à ces enjeux, les principes de la charte de la CUB s articulent autour de : La stabilisation et la requalification urbaine des grands pôles périphériques (majeurs et d agglomération) de son territoire, La maîtrise du nombre et des formats des pôles intermédiaires, Le renforcement des pôles de proximité. À l échelle du Sysdau, se pose la question des pôles intermédiaires et du maillage de proximité à renforcer : Quel maillage de proximité sur les territoires périphériques? Quelle stratégie de développement commercial pour les centralités périphériques métropolitaines de première couronne et les bassins de vie périphériques? * Sysdau : Syndicat mixte du SCoT de l Aire métropolitaine bordelaise Constats : Le Bassin d Arcachon - Val de l Eyre est constitué de territoires fonctionnant de manière «autonome». Le Sud Bassin (Arcachon La Teste-de-Buch Gujan Mestras) est un grand bassin commercial structurant, En position de «barycentre», Biganos dessert à la fois le Sud Bassin, le Val de l Eyre, et le territoire sud de la COBAN Le Nord Bassin (Arès Andernos) est en pleine expansion commerciale, La pointe du Bassin (Lège-Cap Ferret) est soumise à une forte saisonnalité, Le Val de l Eyre est un territoire dans la dynamique périurbaine de Bordeaux et d Arcachon pour lequel l arrivée de nouvelles populations occasionne de nouveaux besoins commerciaux à satisfaire. Le territoire du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre s organise autour de : Pôles commerciaux majeurs exerçant une influence à l échelle d une partie voire de l ensemble du territoire Bassin d Arcachon - Val de l Eyre, voire au-delà : L espace du centre commercial du delta (Biganos) L ensemble La Teste de Buch (Cap Océan Caillivolle/Sécarit Océanides) Le centre Leclerc (Arès). Pôles commerciaux d équilibre (communaux) répondant aux besoins quotidiens et hebdomadaires des consommateurs : Grand Large/Actipole II (Gujan Mestras) Eyrialis (Le Barp) Projet Carrefour Market (Audenge ) Quartier de la ZAC du Val de l Eyre (Mios) Centralités majeures qui sont des espaces d intensité et de densité urbaines majeures du Bassin d Arcachon-Val de l Eyre, répondant à l ensemble des besoins des populations, allant de l échelle de la quotidienneté aux besoins extraordinaires : Arcachon Andernos La Teste de Buch Salles Enjeux : De nombreux projets confirment aujourd hui les polarisations commerciales actuelles, tout en ouvrant le développement à des bassins secondaires en voie d autonomisation. Quels impacts en termes de lisibilité et de stratégie globale? Les objectifs du PADD* du SCoT affirment la nécessité d équilibrer l offre commerciale et façonner un réseau commercial de proximités et de diversités en : Équilibrant un réseau commercial sur l ensemble du territoire en faveur des centralités, Liant le développement commercial avec l évolution du territoire dans le sens d une plus grande mixité et diversité, Généralisant le respect des exigences de qualité urbaine et d aménagement durable. * PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable 8 9

Le Libournais Le Sud Gironde Constats : Libourne confirme son rang de pôle urbain et commercial leader du territoire. C est un des pôles d emplois du département avec une aire d influence notable qui a su profiter de l A89 (développement économique et projets). Le centre-ville de Libourne associe commerces de proximité et alimentaires (attraction du marché forain) et une orientation shopping (Galeries Lafayette ) qui se renforce (arrivée récente de H&M). Face à des pôles de périphérie structurant à Libourne et à la possibilité d un rééquilibrage entre son pôle Est (Le Verdet, le Carré, le Bois de l Or) saturé et proposant une offre complète et le pôle Nord (Leclerc, la Ballastière, les Dagueys, Les Billaux) avec un potentiel de réserve foncière et son ouverture sur l A89, quelle stratégie de préservation des équilibres centre-ville / périphérie? Des polarités secondaires s autonomisent et affirment leur rayonnement commercial : Coutras : une population rurale en limite de département tournée vers Libourne, avec toutefois un pôle de périphérie structurant avec un projet commercial important Sainte-Foy-la-Grande / Pineuilh : une polarité commerciale dynamique mais qui subit l influence de Bergerac Castillon-la-Bataille / Saint-Magne-de-Castillon : quels impacts des projets de périphérie sur les équilibres commerciaux? Le pôle spécialisé de tourisme commercial de Saint-Emilion est un atout du territoire. Il se caractérise par l importance d un commerce saisonnier induit à la fois par la renommée touristique du site et sa spécialisation autour de la culture de la vigne Certains pôles ruraux pourraient changer de catégorie et rayonner plus largement? (Saint-Seurin-sur-l Isle, Izon) Le projet de Saint-André-de-Cubzac : quels équilibres territoriaux pour le Libournais? L influence de Bergerac sur le Pays Foyen et l influence des pôles de Castillon-la-Bataille, Coutras et Saint-Seurin-sur-l Isle sur les communes de Dordogne et Charente Maritime doivent être pris en compte pour comprendre les flux de consommation en Libournais. Enjeux : Constats : La ville de Langon constitue le principal bassin de vie dans le territoire rural du Sud Gironde. Langon affirme un potentiel de développement commercial, notamment en périphérie (projet du parc d activités de la zone de Mazères en cours de redéfinition ). Son centre-ville a toutefois des difficultés avec le renforcement du commerce en périphérie. Le très grand territoire de SCoT du Sud Gironde regroupe des communes rurales et périurbaines ainsi que de nombreux petits bassins d attraction avec un équipement commercial plus ou moins diversifié qui doivent être pris en compte. La croissance démographique importante implique des enjeux d organisation du territoire entre territoires urbains / ruraux. Notamment, certaines villes s autonomisent avec différentes problématiques d équipement commercial : Les villes secondaires : La Réole, Bazas, Les villes rayonnant sur un territoire rural : Sauveterre-de-Guyenne, Les villes dans la frange périurbaine bordelaise : Podensac / Cadillac. De plus, l influence de Bergerac et Marmande aux limites du département doit être prise en compte pour comprendre les flux de consommation. Enjeux : Un enjeu majeur d équilibrage des territoires urbains / ruraux, face aux phénomènes de dévitalisation commerciale des centres-bourgs, de progression du commerce en périphérie. Dans ce grand territoire rural, il s agit de maintenir une offre de commerce de proximité de base et de permettre d entretenir une bonne accessibilité aux commerces afin de répondre aux besoins de l ensemble des consommateurs du territoire. Le principal enjeu du territoire libournais est de développer son attractivité et de conforter son tissu d entreprises. La création d emplois et l augmentation du pouvoir d achat sont essentielles en Libournais avant de chercher à développer sa densité commerciale qui est proche de celle de la métropole Bordelaise. Une grande vigilance doit être portée sur les équilibres entre les centre villes / bourgs et les périphéries qui se renforcent grâce aux autorisations en CDAC notamment à Castillon la Bataille avec le Leclerc de Saint Magne et à Sainte Foy la Grande avec le Leclerc de Pineuilh. De même, il s agit de veiller à la préservation des équilibres et à répondre au mieux aux besoins des consommateurs dans la conduite des futurs projets sur le Libournais : La zone d activité d Eygreteau à Coutras et son ouverture sur l A89, L ancienne caserne de Libourne (ESOG) avec une possibilité de 10 000 m² pour les activités économiques, Le sud Libournais (Izon) sous l influence de la métropole bordelaise, Le nord de Libourne et Les Billaux. 10 11

La Haute Gironde Le Médoc Constats : Le territoire est organisé par deux pôles principaux de centralité à conforter : Blaye / Cars / Saint-Martin-Lacaussade et Saint-André-de-Cubzac dont il est nécessaire de renforcer le positionnement. Blaye / Cars / Saint-Martin-Lacaussade est en effet un pôle de centralité rayonnant pour son territoire du Pays de Haute Gironde et plus particulièrement pour les cantons de Saint-Ciers-sur-Gironde, Bourg, Saint-Savin et Blaye, représentant un bassin de vie de 40.000 habitants. Blaye / Cars est un pôle commercial en voie de structuration avec des projets de développement commercial en périphérie. La communauté de communes du Cubzaguais, dans la frange périurbaine bordelaise, profite d une très bonne accessibilité avec une population jeune et active tournée vers l agglomération de Bordeaux. Son offre marchande demeure aujourd hui peu diversifiée en raison de la concurrence proche de Bordeaux. Le SCoT du Cubzaguais a pour objectif d optimiser et de préparer les conditions du développement économique de son territoire. Pour cela, il prend en considération trois grands projets de développement structurants : La ZAC du Parc Aquitaine comprenant un Village touristique et un Village Loisirs (190.000 m² SHON* d activités commerciales, de loisirs et touristiques avec le projet du Village de marques, 86.800 m² SHON d activités tertiaires, 36.500 m² SHON de logements / artisanats), La zone d activités à vocation logistique (70 ha à développer), La création du Parc de la Dordogne (aménagement des berges de la Dordogne). Quels impacts de ces nombreux projets commerciaux sur les équilibres commerciaux girondins? Les pôles d équilibre secondaires possèdent leurs spécificités propres et assurent un maillage cohérent de proximité à l échelle de la Haute Gironde. Il s agit des chefs-lieux de cantons (Bourg, Saint-Savin et Saint-Ciers-sur-Gironde) et de pôles émergents (Cavignac, Pugnac, ) qui se développent le long des principales infrastructures routières (RN10, RD137, ). Sur ces cantons, on constate de nouvelles formes d organisation commerciale multipolaires tel qu à Saint-Savin / Cavignac / Saint- Christoly, Etauliers / Saint-Ciers, Pugnac / Bourg. A noter que dans le nord du territoire, certaines communes se retrouvent dans l aire d attraction de pôles commerciaux de proximité (Montendre) ou plus importants (Saintes) de Charente Maritime. Enjeux : Les deux pôles de centralité principaux Blaye / Cars / Saint-Martin-Lacaussade et Saint-André-de-Cubzac sont à conforter. Afin de réduire la dépendance à l agglomération bordelaise sur certains segments stratégiques identifiés comme déficitaires tels que les secteurs d équipement de la personne, des loisirs, il s agit de favoriser une diversification de l offre commerciale. Constats : Une armature commerciale historiquement bien structurée autour de : Lesparre-Médoc qui est une commune jeune et active avec une chalandise rurale sur la route du Médoc dont le centre-ville possède une offre diversifiée et complétée par deux hypermarchés, Pauillac qui possède une offre commerciale bien structurée qui rayonne sur une zone de chalandise rurale, Castelnau-de-Médoc dans la dynamique périurbaine bordelaise qui profite d effets positifs (emplois, trajectoires résidentielles ) mais qui subit un phénomène d évasion commerciale vers le Pian-Médoc, voire Blanquefort, Saint-Médarden-Jalles. De plus, tourisme et résidences secondaires constituent un bonus de consommation déterminant. Toutefois, la saisonnalité provoque des impacts négatifs et un effet déstructurant pour les territoires : offre commerciale incomplète et accessibilité réduite en saison creuse, dépendance de certains territoires L impact de la saisonnalité touristique est toutefois différencié entre : les communes dont l appareil commercial est essentiellement saisonnier telles que Soulac, le Verdon, Carcans, les communes profitant d un bonus de consommation touristique mais structurant une offre commerciale de proximité telles que Lacanau et Hourtin. Enjeux : Cette armature commerciale historique fonctionne mais doit être redynamisée aujourd hui. Face à un équipement commercial de moyennes surfaces performant, les enjeux de redynamisation commerciale des trois pôles ruraux de Lesparre-Médoc, Pauillac et Castelnau se concentrent sur une diversification de l offre de base. Notamment, il s agirait de recomposer une offre diversifiée et de qualité, avec la ré-implantation d un artisanat commercial pérenne (pâtissiers, boulangers, bouchers, charcutiers ). Dans le territoire rural du Médoc, la problématique de dévitalisation des centres-bourgs doit être prise en compte. Il s agit en effet de renforcer l accessibilité aux commerces afin de répondre aux besoins de l ensemble des consommateurs du territoire. Pour les «communes satellites», quelle faisabilité d implanter une petite épicerie multi-services face à une population dont les habitudes de consommation se sont tournées vers des grandes surfaces proposant des prix moins élevés et un choix très étendu? De manière générale, il s agit de : favoriser la répartition harmonieuse des activités commerciales sur le territoire, renforcer l offre de proximité et l accessibilité aux commerces dans les centres-bourg ruraux. * SHON : Surface Hors Œuvre Nette 12 13

VERBATIM - Les enjeux de l O.D.A.C.33 : ils l ont dit... Hervé CLUZEAU Pays Haute Gironde : le constat qu on peut faire c est que nos chefs lieu de canton, les centres bourgs ont au fil de l eau vu fermer un bon nombre de commerces Par contre une densification des commerces s est faite autour de la ville au détriment du centre. L élu, le politique de doit-il pas intervenir ici pour gérer, influencer, jouer sur certains leviers pour arriver à inciter des enseignes à venir s implanter en zone rurale et ainsi réduire le phénomène pendulaire qui engorge la ville? Richard LEFEBVRE Carrefour : la proximité, c est vraiment un métier de niche Dans les schémas il faudrait pouvoir penser à ces implantations là, mais ce n est pas très facile lorsqu on a un regard macro économique, il faut aller dans le détail, car on fait un métier de détail aujourd hui. Julien ALIBERT A URBA : comment favoriser un développement commercial qui arrive à suivre l armature urbaine posée dans le SCoT et qui se détache un peu du développement commercial lié aux «pôles périphériques», ou du moins aux gros espaces mono fonctionnels La question, c est comment on arrive à réguler,, et encadrer le développement commercial pour vraiment le recentrer au sein du tissu urbain. Le SCoT est une base très importante, mais en aucun cas la solution qui peut tout résoudre. Il faut que les PLU soient en mesure de suivre, avec la volonté politique qui va avec. Marion TRUCHON Pays Rives de Garonne : la compétence est souvent éclatée entre des projets structurants qui se font à l échelle intercommunale,, alors que les centres ville nécessitent une analyse beaucoup plus fine, à une échelle communale, le lien entre ces deux échelles ne se fait pas alors qu il le devrait. à ce niveau là, il y a un enjeu important «d équilibrage» entre le centre ville et la périphérie. Cyril FONROSE SYSDAU : la volonté, le principe global, c est de bien coupler la dynamique urbaine avec la dynamique commerciale à l échelle du territoire. Christian VERGES Préfecture de la Gironde : Vous anticipez et vous avez raison Joël GILON DDTM : chacun souhaite que l appareil commercial, dans son développement, accompagne une structuration des territoires, un projet de territoire que chaque SCoT est en train d organiser. il y a un dynamisme commercial même sur des centralités qui ne sont pas des centralités primaires... mais parce que ces centralités n ont pas seulement une vocation commerciale mais également une forte vocation de service à l échelle de leur territoire Le lien entre appareil commercial / services / équipement est important et permet de faire le lien souhaité par les différents intervenants sur l accompagnement du projet de territoire par l appareil commercial. Anne Laure JOUMAS Mercialys (groupe Casino) : il y a 3 grands «chocs» qui vont influencer le commerce futur : la démographie, l environnement, les technologies... Le e-commerce fait aujourd hui parties de nos habitudes. Le «M» commerce se développe via les smartphones. Le «F» commerce se développe via Facebook Face à ces évolutions, le groupe Casino essaie, avec les formats multiples qu il propose, de répondre à ces nouveaux enjeux dans une logique de commerce de précision avec une grande attention portée au consommateur. L idée qui sous tend cette stratégie est de passer d une consommation de bien à une consommation de lien. Bruno BELTRAMI Groupe Casino : Le commerce bouge, mute et il ne faut pas que l O.D.A.C.33 soit l occasion de figer dans le marbre des décisions qui pourraient hypothéquer les développements de demain : il faut laisser la possibilité aux centres existants de se développer si les distributeurs que nous sommes ont développé et développent des formats de proximité c est bien pour répondre dans les zones urbaines à cette problématique de déplacements. Pour les périurbains ou les ruraux, les drive positionnés sur des flux pendulaires travail-domicile répondent au souci de ne pas faire ressortir le consommateur le samedi vers les zones urbaines. Quant à la problématique de la friche commerciale : le commerce c est la vie, ce qui vie meurt Serge MORIN Pays du Libournais : la question du maillage est au cœur de nos préoccupations. En Libournais, il existe un maillage de petits bourgs que nous entendons conforter dans le cadre de notre SCoT ce qui signifie que tout intervenant économique est le bienvenu mais qu il faut que nous négocions pour que les objectifs que nous sommes en train de définir ne soient pas déstabilisés par l installation ici où là, et en particulier sur des périphéries parfois improbables, et qu on assiste à un renversement de l attractivité avec un bourg qui souffre,... Je crois qu il y a des notions d échelle à travailler ensemble plus que de se préoccuper de figer ou non les implantations commerciales. il est de notre devoir d élu de définir des orientations précises pour conforter la vie de nos concitoyens surtout dans le cadre d un développement durable où nous devons penser limitation des mobilités. Figer un territoire, et on le voit avec les limites administratives et les recompositions actuelles des territoires, c est une hérésie. Nos concitoyens font les territoires avec leur voiture, leurs pieds. Dominique BALLION CMARA : les petits formats développés par les grandes enseignes (Casino, Carrefour ) concurrencent directement les artisans puisqu implantés dans des cœurs de bourgs ou en périphérie immédiate. Les nouveaux concepts de la distribution se retrouvent avec le tissus artisanal : il va falloir trouver des modus vivendi ensemble pour que les petits concepts des grandes enseignes «n achèvent» pas les artisans Richard LEFEBVRE Carrefour : Ce n est pas parce qu il y a une enseigne de renom qui s implante que la clientèle va venir. Je pense que nous fixons la clientèle là ou nous nous implantons et que c est aux artisans de venir profiter du centre de vie que nous créons Ronan De BAUDUS Castorama : ; il y a des activités notamment la mienne où il y a eu des tentatives d implantation sur des formats de proximité en centre ville. Ce sont des formats qui ne fonctionnent pas : problème des m² (3000 m² sont nécessaires), problème du coût pour des enseignes implantées en périphérie qui réinvestiraient les villes. Je crois que l O.D.A.C.33 doit constater que certains commerces vont rester des commerces de destination et qu il faut l anticiper en termes de transports, d infrastructures, de règlementation locale ; de fait les préconisations de l O.D.A.C.33 devront s adapter aux différents secteurs d activités faute de pertinence Réintégrer le centre ville on ne demande que ça, mais à quel tarif : tout le monde veut nous voir venir mais personne ne veut de nos camions de livraison. La réflexion doit être plus globale et l acteur public doit mettre des moyens (loyer bonifié). Philippe MARIE Gotham : il faut travailler en amont avec des AMO commerce pour ne pas surdimensionner l appareil commercial. Il faut accompagner les commerçants sur les loyers pour éviter une disparition de la commercialité. Dominique BALLION CMARA : les chambres consulaires ont effectivement été associées à la rénovation de ce centre de la Gravette. La difficulté est de faire vivre les artisans et la moyenne surface dans une opération où on a peut-être trop anticipé l arrivée de nouvelles populations malgré un travail avec les associations de commerçants. C est un problème entre le temps de l arrivée des populations et le temps des commerçants qui n ont pas encore aujourd hui la population suffisante pour maintenir leur activité. Ces problèmes de temporalité sont extrêmement importants ; les projets de ZAC sont des projets à 10 ans et la vie de nos ressortissants c est aujourd hui et demain : ils ont du mal à se projeter. Il est difficile de concilier ces deux temporalités. Serge LAMAISON Sysdau : Il est difficile d homogénéiser les règles sur des territoires très divers, qui vont de l agglomération bordelaise, territoire urbain, aux franges du département, territoires beaucoup plus ruraux. Marie RECALDE Conseil général de la Gironde : L intérêt de l O.D.A.C.33 est aussi de mieux se connaître, de discuter, de comprendre les problématiques et les enjeux de chacun, au-delà de son propre territoire. Il faut comprendre que les décisions prises sur un territoire affectent directement les autres. Brigitte LASTENNET CCI Bordeaux : Tous les territoires sont de plus en plus autonomes. Il n y a donc pas de «domination» de la métropole bordelaise. Michel MAYENC Sybarval : la majorité des projets sont réalisés sur des terrains publics. Les élus y voient un potentiel de développement économique. Maintenant, il faut se poser la question de la qualité de ce développement. Jean-Louis CARPENTIER CMARA : Il faut travailler les équilibres rural/urbain et centre/ périphérie. Risque de voir un jour les agglomérations bordelaise, libournaise et arcachonnaise faire jonction si on ne milite pas pour une Gironde multipolaire. Yves D AMECOURT SCOT du sud Gironde : Réflexion sur qui du commerce ou de la population attire l autre Le Sud Gironde se compose aussi de très petits bassins de vie qui ont leur autonomie. Il ne faut pas les raccrocher arbitrairement à d autres... l O.D.A.C.33 doit être innovant. On doit inventer des choses pour améliorer l équilibre de nos territoires. Serge LOPEZ CDAFAL : J aimerais revenir sur le thème de l emploi. On parle des créations d emploi liées aux implantations commerciales mais pas de la destruction des emplois existants. On est incapable aujourd hui de connaître ces chiffres, alors que se serait intéressant au niveau du département. Lors d une précédente CDAC, sur 600 emplois promis, aucun n a été créé! Jean-Guy PERRIERE Sybarval :...J ai bien compris que cela serait une boite à outils 14 15

LES ENJEUX DE l O.D.A.C.33 L O.D.A.C.33 répond à trois enjeux majeurs qui sous-tendent les leviers de l action et de la prospective pour la stratégie d urbanisme commercial sur le territoire girondin. 1/ Un enjeu d équilibre des forces commerciales sur le territoire girondin Enjeu d équilibre Face aux déséquilibres macroéconomiques constatés à l échelle du département (la surproduction de surfaces autorisées), ou aux «tensions» locales constatées çà et là (dévitalisation des centresbourgs, montée de la vacance commerciale ), l O.D.A.C.33 affirme trois principes essentiels : L absolue nécessité de dimensionner les projets de développement commercial au regard des potentiels économiques de chaque territoire de projet. Ils devront être calibrés sur le nombre d habitants actuels et prévisionnels, l existence éventuelle de potentiels touristiques ou complémentaires, en prenant en compte l offre existante et la planification du développement urbain. Donner la priorité à la localisation des commerces dans les centres-villes et centres-bourgs et à la redynamisation de l existant Dimensionner les projets commerciaux au regard des potentiels disponibles et du développement urbain Veiller à préserver les TPE / PME commerciales et artisanales et la qualité de l emploi L objectif est d éviter de saturer les marchés à court terme par des projets trop importants. A toutes les échelles (département, bassin de vie, commune), le développement commercial doit ainsi se réfléchir et s harmoniser avec les enjeux de développement de l armature urbaine du département, mise en exergue par les travaux de l InterSCoT. La priorité donnée au développement commercial dans les polarités urbaines (centres-villes, centres-bourgs, quartiers...), et à la restructuration ou au renouvellement des polarités commerciales existantes : avant d ouvrir de nouvelles zones à l urbanisation commerciale, tout particulièrement périphériques ou périurbaines, il est essentiel que les possibilités d implantations commerciales soient au préalable considérées en renforcement des polarités urbaines existantes ou en projet (nouveaux quartiers). Seules les activités commerciales qui démontreront qu elles ne peuvent réellement s inscrire dans cette logique pourront donner lieu à des projets sur de nouvelles zones. La nécessité que les nouvelles implantations commerciales girondines préservent, par leur dimensionnement et par la nature de leur offre, les TPE / PME et le tissu commercial traditionnel et artisanal : il correspond à un véritable besoin de proximité et de lien social, en particulier pour les territoires ruraux et les petites centralités. Ces petites entreprises du commerce, auxquelles on peut adjoindre les commerçants non sédentaires, sont la garantie de la diversité et de l attractivité de l offre commerciale proposée aux consommateurs girondins, dans une logique de valorisation des productions et savoir-faire locaux. 2/ Un enjeu de développement commercial durable, moderne et dynamique Enjeu de développement Dans un univers du commerce en mutation extrêmement rapide, soutenu par les nouvelles technologies et devant faire face à d importants défis environnementaux et sociologiques, l O.D.A.C.33 a pour objectifs majeurs de : Encourager l adaptation permanente de l appareil commercial girondin, afin de répondre à des besoins de plus en plus diversifiés et pointus de la part des consommateurs en matière d offre et de services attachés. Il s agit ici de favoriser les formats et formes de ventes les plus pertinents, tout particulièrement 3/ Un enjeu de dialogue et de concertation Enjeu de dialogue La pertinence des projets commerciaux et l intégration harmonieuse de ces derniers dans leur environnement économique et urbain est toujours le résultat d une démarche concertée et réfléchie avec l ensemble des acteurs publics et privés concernés. Depuis les études en amont jusqu aux principes opérationnels de mise en œuvre, c est dans l échange, le dialogue et le souci du détail que se niche la clé de la réussite, ce constat ayant été très largement souligné lors des étapes d élaboration de l O.D.A.C.33. Encourager le développement urbain et commercial des territoires, dans une logique de projet. Structurer, dynamiser et adapter le commerce aux nouveaux besoins des consommateurs Promouvoir l animation urbaine des territoires (mixité, animation commerciale, accessibilité aux services quotidiens, écotourisme...) ceux fondés sur des logiques de proximité et de circuits courts. Lier le développement commercial à une véritable logique de projets urbains répondant à des principes de développement durable exemplaires : travail sur les continuités urbaines et la mixité / densité des programmes commerciaux, règles d insertion urbaine et paysagère, réduction des consommations énergétiques, accessibilité favorisée et rationalisée par tous les modes de déplacement (et notamment les modes doux). Tout développement commercial, et en particulier celui des polarités périphériques et périurbaines, doit s effectuer dans une logique de modernisation et Initier et entretenir une concertation permanente avec les acteurs du commerce et les porteurs de projets Associer les représentants des organisations syndicales, des associations de consommateurs... Entretenir un échange continu avec les territoires girondins, (CUB, territoires de SCoT, Pays, collectivités...) Par ailleurs, le cadre juridique de l urbanisme commercial, certes encore non stabilisé, s oriente inexorablement vers une prise de conscience et un engagement partagés des élus et des distributeurs pour un développement réfléchi et raisonné du commerce, sans lequel aucune pérennité ne saurait désormais être trouvée. Le dialogue n est donc plus une option, c est une nécessité absolue dans un monde économique complexe et mouvant L O.D.A.C.33 a ainsi pour objectifs : D initier et d entretenir une démarche de concertation permanente avec tous de restructuration de ces zones, sur la base d études d urbanisme préalables, et de la définition de plans-guides de développement. Placer les développements commerciaux en tant que contributeurs aux stratégies d animation urbaine des territoires, par leur insertion dans la ville et leur participation à la dynamique partenariale et collective des acteurs commerciaux, économiques et touristiques. Le commerce doit ainsi s affirmer comme un levier essentiel de la promotion de l identité et des spécificités de chaque territoire. les acteurs, les opérateurs du commerce et les porteurs de projets commerciaux, D associer aux réflexions et aux projets l ensemble des partenaires concernés de la société, des acteurs sociaux, des représentants des consommateurs et des filières professionnelles, D être le cadre d un échange permanent et continu entre tous les territoires et les collectivités de Gironde, afin d harmoniser les différentes réflexions, mais surtout de capitaliser les bonnes pratiques, les expériences vertueuses et les synergies à mobiliser. 16 17

LES PRINCIPES DE L O.D.A.C.33 Trois grands principes, garants d un développement urbain et commercial vertueux, ont émergé du travail de diagnostic commercial de l O.D.A.C.33 et des tables-rondes associant élus, techniciens et acteurs du commerce. Ces trois principes sont au cœur de la démarche de l O.D.A.C.33 de Gironde. 1/ Construire une armature commerciale qui s appuie sur l organisation urbaine des territoires, dans le cadre de l InterSCoT Afin de promouvoir un développement urbain et commercial durable, moderne et dynamique, l O.D.A.C.33 défend le principe d un développement commercial corrélé au développement urbain et s inscrivant dans une logique de projet. Un développement commercial cohérent avec l armature et la stratégie urbaines des territoires (InterScoT) Un dimensionnement des projets ajusté aux réalités économiques et de croissance des territoires 1> Construire une armature commerciale qui s appuie sur l organisation urbaine des territoires, dans le cadre de l InterSCoT Un développement commercial annexé au développement urbain Dans une logique de projet Préservation du commerce de proximité Promotion de la qualité de l emploi Critères forts d urbanisme et de développement durable Pas de prescription limitative. Des préconisations d équilibre : centres urbains / périphérie et urbain / rural 2> Poser les bases d un développement commercial harmonieux, équilibré et durable 3> Favoriser un commerce porteur de lien social Priorité aux centralités urbaines existantes > Les futurs projets commerciaux devront se développer en cohérence avec l armature urbaine des territoires Il s agit de définir la typologie des pôles commerciaux du territoire : pôles de proximité, pôles de proximité élargie (inter-quartiers, intercommunal), pôles de centralité urbaine (centre-bourg, centre-ville), pôles rayonnants (d agglomération, régional). Cette typologie commerciale permettra de définir la vocation de chacun des pôles afin de veiller à ce que les pôles commerciaux se développent en cohérence avec l armature urbaine du territoire, dans une logique d équilibre, d équipement, de gestion des flux. Les réflexions menées par les territoires dans le cadre des ateliers de travail InterSCoT permettront ainsi aux territoires de définir : les enjeux de développement stratégiques de leurs polarités urbaines (arrivée de résidents, d emplois, développement du tourisme, renforcement des flux, des niveaux d équipement ), la place de leur territoire dans l armature urbaine girondine, la vocation commerciale de leurs pôles et zones commerciales. > Les futurs développements commerciaux devront être dimensionnés et corrélés au développement urbain et économique projeté par les territoires Cet enjeu de dimensionnement des projets par rapport aux potentiels de consommation est une étape technique indispensable pour le maintien des équilibres territoriaux. Le calibrage des projets doit prendre en compte les réalités économiques actuelles et projetées des territoires. 1> Construire une armature commerciale qui s appuie sur l organisation urbaine des territoires, dans le cadre de l InterSCoT 2> Poser les bases d un développement commercial harmonieux, équilibré et durable 3> Favoriser un commerce porteur de lien social Le dimensionnement des projets commerciaux devra ainsi être réalisé au regard des développements urbains, touristiques et économiques projetés par les territoires. Les projets devront veiller à adapter les créations de m 2 à la croissance progressive de la population selon les principes de temporalité et de mutabilité. > En termes de développement urbain et commercial, la priorité est donnée aux polarités urbaines et commerciales existantes Afin de répondre aux exigences d économie d espace et de foncier et de préserver les tissus commerciaux existants, l O.D.A.C.33 affirme : le principe de limitation de l étalement urbain et des polarités commerciales «d opportunité» qui se sont développées sans logique urbaine, le principe de localisation prioritaire du commerce dans les centralités urbaines d équipements et de services identifiées par les territoires, notamment à l occasion des ateliers de travail InterSCoT, la priorité à la modernisation de l existant et la nécessité de prendre en compte la dynamique de renouvellement commercial. Ainsi, seuls les projets commerciaux ayant démontré l impossibilité d une implantation en polarité urbaine, dans le tissu urbain existant ou dans un périmètre de projet de rénovation de l existant, ou en continuité immédiate, pourront s implanter dans de nouveaux espaces ou dans des zones non urbanisées. 18 19

2/ Poser les bases d un développement commercial harmonieux, équilibré et durable L O.D.A.C.33 défend des principes basés sur des critères d urbanisme et de développement durable. Il n impose donc pas de prescriptions limitatives mais affirme plutôt la préservation des équilibres entre tissu urbain / milieu rural, et centres urbains / périphérie. Un développement commercial soumis à des critères exigeants d urbanisme et de développement durable La requalification des zones de périphérie doit s intégrer dans une réflexion urbanistique globale Affirmation du principe de mixité du développement commercial avec les autres fonctions urbaines > Les projets commerciaux devront respecter des critères forts d urbanisme et de développement durable Dans la continuité du renforcement des exigences en termes de développement durable (Grenelle 2 ), l O.D.A.C.33 réaffirme la nécessité pour les territoires d appliquer au développement commercial : des règles d insertion urbaine, architecturale et paysagère, des critères écologiques, des principes d accessibilité et de logistique. > La modernisation / requalification des grandes zones commerciales de périphérie qui se sont développées de façon «opportuniste» devra s intégrer dans une réflexion globale Le lancement d études d urbanisme sur le périmètre large des zones commerciales par les territoires permettra d accompagner la mutation de ces zones. Ces plans-guides définiront notamment les enjeux d insertion urbaine et paysagère, les potentiels de mutations à court et moyen terme, les objectifs de mixité, d accessibilité... Ainsi, les futurs développements commerciaux seront conditionnés à leur insertion dans les enjeux identifiés dans les études d urbanisme préalables et globales. > Dans le cadre de la priorité donnée aux polarités urbaines, l O.D.A.C.33 affirme le principe de mixité urbaine Les futurs projets commerciaux veilleront à s intégrer aux autres fonctions de la ville (logements, bureaux ) notamment par le biais : du traitement des espaces publics, d une réflexion approfondie sur les enjeux d animation urbaine avec le territoire d implantation, d un dialogue permanent entre élus, techniciens et porteurs de projet. 3/ Favoriser un commerce porteur de lien social Ce dernier grand principe de l O.D.A.C.33 a vocation à défendre la préservation du commerce de proximité et des TPE / PME artisanales, répondant à un véritable besoin de proximité et de lien social, notamment pour les territoires ruraux et les petites centralités. Le développement de l emploi commercial doit s inscrire dans la politique de correction des déséquilibres Protection et pérennisation de l artisanat et du commerce de proximité > Les développements commerciaux devront s inscrire dans une politique harmonieuse et de correction des déséquilibres environnementaux, économiques et sociaux sur le territoire de la Gironde Dans le cadre des actions menées par le Conseil général de la Gironde, l O.D.A.C.33 initie une réflexion sur : la problématique de l insertion professionnelle, la problématique de la sauvegarde de l emploi (temps plein / temps partiel, conditions de travail, pénibilité, travail féminin...), la valorisation des filières agricoles locales, filières d approvisionnement, producteurs, la promotion de services de proximité pour les salariés A la suite des premiers échanges engagés avec les élus et techniciens des territoires, et les acteurs économiques et sociaux (enseignes, développeurs, fédérations professionnelles ), la tenue d ateliers de travail réguliers pourrait permettre l élaboration d une charte de bonnes pratiques et l identification d actions concrètes à mettre en œuvre. > Toute implantation de grande surface devra veiller à préserver la pérennité de l artisanat de proximité La tenue d un dialogue permanent entre les élus et les acteurs économiques (enseignes, développeurs, fédérations professionnelles ) dans le cadre de l O.D.A.C.33 est la première étape d une négociation avec les porteurs de projets privés pour la prise en compte de l artisanat de proximité locale. Il s agit notamment de promouvoir un ensemble de bonnes pratiques avec les acteurs du commerce (dialogue, négociation, charte ). > Le Conseil général met à disposition des territoires une plateforme d échange pour le soutien au commerce de proximité En tant que cadre d échanges, l O.D.A.C.33 permet d identifier et de promouvoir les différents outils opérationnels de soutien aux commerçants et artisans. Afin de favoriser la création, la reprise et la transmission d entreprises, le Conseil général propose le dispositif CREAGIR 33. Il participe également à la mobilisation de financements complémentaires pour les dossiers FISAC (1), OCMAC (2),. Le Conseil général s engage à animer des dispositifs d échanges et ateliers de travail sur les actions et bonnes pratiques à mener dans le soutien des commerçants et artisans ainsi que pour la recherche d actions pour le soutien aux filières agricoles locales et la promotion des ventes en circuits courts. > Le Conseil général a d ores et déjà identifié l emploi dans le commerce comme un chantier prioritaire Afin d identifier les actions déterminantes pour l amélioration de la qualité de l emploi dans le secteur du commerce et la préservation de l emploi dans les commerces de proximité, il envisage le lancement d un Observatoire de l emploi. (1) Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (2) Opération Collective de Modernisation de l Artisanat et du Commerce 20 21

LA MISE EN ŒUVRE DE L O.D.A.C.33 L O.D.A.C.33 répond à trois enjeux majeurs qui sous-tendent les leviers de l action et de la prospective pour la stratégie d urbanisme commercial sur le territoire girondin. Les attentes exprimées par les territoires et les partenaires lors de l élaboration de l O.D.A.C.33 impliquent de pérenniser la démarche au travers d un nouveau système de gouvernance. Les territoires et les partenaires ont notamment rappelé : Le besoin d une ingénierie, d outils et de réponses concrètes sur les questions du commerce et de l urbanisme commercial, La nécessaire pérennisation des dispositifs d échange entre les territoires et avec les acteurs privés : table-rondes, ateliers, conférences, L aide à l analyse et à la décision sur les projets commerciaux en amont, dans le contexte d une réforme de l urbanisme commercial retardée, Une assistance afin d assurer la déclinaison des principes de l O.D.A.C.33 dans les documents réglementaires, dans un contexte de «vide» juridique (contenu des DAC et PLU, les critères et modalités de mise en œuvre ) La mise en œuvre de l O.D.A.C.33 s appuiera donc sur une série d outils complémentaires : 1/ Des outils en termes d animation La tenue d ateliers et de groupes de travail thématiques, l organisation de formations et d échanges à destination des élus et des techniciens, le lancement d études complémentaires sur les chantiers prioritaires tels que l emploi seront proposés après l adoption de l O.D.A.C.33. Une conférence annuelle permettra de synthétiser ces réflexions autour d un bilan «technique» des travaux menés durant l année et d un atelier «politique et stratégique». Lors d une deuxième étape de mise en œuvre de l O.D.A.C.33, le Conseil général proposera la co-signature d un Pacte girondin de l urbanisme commercial dont les modalités seront discutées lors d ateliers de travail ultérieurs ou lors des rendez-vous de l InterSCoT. 2/ Des outils opérationnels Les trois grands principes défendus par l O.D.A.C.33 ont vocation à être déclinés par les territoires de manière réglementaire et opérationnelle. De plus, chacun des trois principes a été décliné selon trois niveaux progressifs d engagement : Le premier niveau correspond à une prise en compte du commerce dans les documents d urbanisme et à une veille sur les projets commerciaux par les territoires, Le deuxième niveau permet aux territoires d orienter le développement commercial et de soutenir les initiatives privées qui s inscrivent dans leurs objectifs stratégiques, Le troisième niveau correspond à une planification volontariste du développement commercial par les territoires se traduisant par une maîtrise d ouvrage publique engagée dans les projets. 3 niveaux d engagement et de progressivité 1 2 3 Niveau réglementaire Prendre en compte le commerce dans les documents d urbanisme Orienter le développement commercial Planifier de manière volontariste le développement commercial Pour cela, des fiches synthétisant les déclinaisons réglementaires (SCoT, DAC (1), PLU (2) ) et opérationnelles possibles, selon trois niveaux d engagement, sont mises à disposition des territoires (fiches de «déclinaisons» jointes). Ces éléments de déclinaison sont complétés par la mise à disposition de fiches actions, permettant d accompagner les territoires dans l initiation d une réflexion stratégique sur l urbanisme commercial et dans la mise en œuvre de leurs projets commerciaux (fiches «actions» jointes). Niveau opérationnel Une veille des projets commerciaux par les territoires Un soutien des initiatives privées qui s inscrivent dans les objectifs stratégiques des territoires Une maîtrise d ouvrage publique engagée dans les projets 22 (1) DAC : Document d Aménagement Commercial (2) PLU : Plan Local d Urbanisme

Orientations Départementales pour un Aménagement Commercial de la Gironde (O.D.A.C.33) @ Catalogue de fiches techniques Ce catalogue de fiches techniques est mis à la disposition des territoires afin de les accompagner dans l initiation d une réflexion stratégique sur l urbanisme commercial et dans la mise en œuvre de leurs projets commerciaux. 1 Fiches de déclinaison des principes Construire une armature commerciale qui s appuie sur l organisation urbaine des territoires, dans le cadre de l InterSCoT 2 Poser les bases d un développement commercial harmonieux, équilibré et durable 3 Favoriser un commerce porteur de lien social 1 Fiches actions Monter un projet de redynamisation du commerce traditionnel en centre-ville, centre-bourg, quartier, 2 Lancer une étude commerciale (étude de marché), 3 Rechercher un investisseur privé pour l acquisition ou la construction, la commercialisation et la gestion d un ensemble commercial, 4 Analyser un projet commercial en amont de la CDAC, 5 Encadrer les implantations commerciales par le règlement du PLU, 6 Gérer le Transport de Marchandises en Ville (TMV), 7 Améliorer l offre de stationnement en centre-ville, centre-bourg, quartier, 8 Mettre en œuvre un périmètre de préemption des baux,fonds de commerce et terrains, 9 Créer ou redynamiser un marché non sédentaire (halles, marché forain)

Direction de l Économie et de l Emploi Service du Développement des Activités Économiques et de l Emploi Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux cedex Tél. 05 56 99 33 64 mail : dgad-d2e@cg33.fr Conseil général de la Gironde - DCIP - impression CID - Août 2012 Pour en savoir plus : www.gironde.fr