entreprises ÉPARGNE SALARIALE Inter Auto Plan L épargne salariale de l automobile SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE
Inter Auto Plan, l épargne salariale de l automobile Inter Auto Plan est le dispositif d épargne salariale mis en place par la Branche des services de l automobile. Il permet aux chefs d entreprise et aux mandataires sociaux (1), ainsi qu à l ensemble des salariés relevant de la Convention Collective Nationale des Services de l Automobile, de se constituer un capital dans les meilleures conditions quel que soit leur objectif d épargne. Découvrez dans ce dépliant les nombreux avantages de nos plans d épargne salariale. IRP AUTO Un expert de la protection sociale proche de vous Notre métier : La protection sociale de l automobile et activités annexes et apparentées : Santé Prévoyance Épargne Retraite Action sociale et culturelle Nos solutions : Des contrats adaptés à chaque situation : Entreprises Particuliers Travailleurs non salariés Nos valeurs : Un socle de valeurs solide : Le paritarisme La solidarité Le but non lucratif À chaque plan son objectif d épargne Le dispositif Inter Auto Plan intègre 2 plans : Le Plan d Épargne Interentreprises (PEI) offre la possibilité de se constituer une épargne à moyen terme (horizon 5 ans). Le Plan d Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCO-I) permet de se constituer une épargne retraite (horizon retraite). Une gestion solide Le groupe IRP AUTO a confié la gestion de son épargne salariale à un partenaire de confiance : REGARDBTP, un organisme paritaire qui gère déjà l épargne salariale de la branche du bâtiment et des travaux publics. En 2012, plus de 16 000 entreprises et 365 000 salariés lui ont fait confiance avec des sommes investies dans les plans d épargne salariale atteignant 1,8 milliard d euros. LES D INTER AUTO PLAN La simplicité : nous vous accompagnons dans vos démarches. la fiabilité : notre paritarisme (2) professionnel est un gage de performance et de transparence. le respect : notre priorité est de préserver vos intérêts et ceux de vos salariés. la liberté de choix : des solutions pour tous, quels que soient les objectifs et les profils d investissement. (1) Dirigeants d entreprises ayant de 1 à 250 salariés. (2) Les décisions sont prises conjointement par les représentants des salariés et des entreprises : l intérêt général est garanti. 2
Des avantages qui profitent à tous Cadre optimal d épargne et formidable outil de politique sociale, l épargne salariale vous permet d optimiser vos coûts salariaux, de renforcer votre attractivité sur le marché de l emploi, de fidéliser et de motiver vos collaborateurs. Vous leur assurez un complément de revenu en les associant au développement de l entreprise, dans des conditions avantageuses pour eux comme pour vous. Pour votre entreprise Pour vos salariés C est un excellent outil de fidélisation et de motivation de vos salariés qui contribue aux résultats et à la bonne marche de votre entreprise. C est l opportunité de réaliser un projet à moyen terme (PEI) ou de préparer leur retraite (PERCO - I). Dans des conditions sociales et fiscales avantageuses pour vous et vos salariés. La simplicité L accord de branche facilite la gestion du dispositif. L adhésion peut se faire sur simple décision du dirigeant. Les avantages fiscaux L abondement est exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social de 20 %) et déductible du bénéfice imposable (1). La souplesse Vous choisissez la formule qui correspond à vos objectifs. Vous pouvez modifier votre abondement chaque année. L attractivité En mettant en place un avantage recherché, vous fidélisez vos salariés et vous facilitez vos recrutements. Bon à savoir Vous pouvez personnellement bénéficier de certains dispositifs d épargne salariale, votre conjoint également, s il a le statut de «conjoint collaborateur» ou de «conjoint associé». La rentabilité L abondement de l entreprise augmente immédiatement le montant de l épargne. Il est exonéré d impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS). Les plus-values sont également non imposables. La souplesse Une gamme variée de Fonds Communs de Placement d Entreprises (FCPE) permet à chacun d investir selon ses projets, son horizon de placement et son tempérament, prudent ou audacieux. Les arbitrages entre les fonds sont gratuits. La disponibilité en cas de besoin L épargne investie est bloquée cinq ans pour le PEI et jusqu au départ en retraite pour le PERCO-I. Il est toutefois possible d obtenir un déblocage anticipé des avoirs sans perdre ses avantages fiscaux dans un certain nombre de cas (acquisition de la résidence principale, surendettement, invalidité, etc.). (1) Selon les conditions prévues par la législation en vigueur. Inter Auto Plan, c est simple à mettre en place : mon conseiller m accompagne pour la gestion administrative! 3
Comment çà marche? L épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs qui associent directement les salariés aux résultats de l entreprise. Les sommes placées sur les plans d épargne sont investies sur les marchés financiers via des Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE). Les dispositifs d épargne salariale TYPE DE VERSEMENT La participation / l intéressement Ces dispositifs permettent aux salariés de bénéficier des bons résultats de l entreprise. Les sommes versées sont, au choix du salarié, disponibles immédiatement ou investies dans le(s) plan(s) d épargne de l entreprise. COMPLÉTÉS PAR Les versements volontaires Les salariés peuvent investir jusqu à 25 % de leur rémunération brute annuelle, intéressement compris. Le versement minimum est de 150 par an. Les jours de CET, sous forme monétaire, peuvent également alimenter le PERCO. Dans les entreprises qui n ont pas de CET, les salariés peuvent verser des sommes représentatives de jours de RTT ou de congés payés. L abondement de l entreprise Cette aide financière complète les versements de l épargnant. L employeur défini son montant, de 25 % à 300 % du versement de chaque salarié. Abondement maximum : 8 % PASS* par an et par salarié Abondement maximum : 16 % PASS* par an et par salarié INVESTISSEMENT FINANCIER PLAN D EPARGNE Le PEI Sommes investies pendant 5 ans Capital défiscalisé Les investissements SONT ÉPARGNÉS AU CHOIX SUR Le PERCO-I Sommes investies jusqu au départ en retraite Capital défiscalisé Rente partiellement défiscalisée À Noter Un déblocage anticipé est possible pour répondre à certaines situations particulières (ex : acquisition de la résidence principale, invalidité, ). Votre conseiller IRP AUTO demeure votre contact privilégié. En complément et au sein de REGARDBTP, votre entreprise disposera d une interlocution personnalisée associée à un service de gestion reconnu, dédié aux opérations de vos salariés. Un large choix de fonds communs de placement d entreprise Gestion libre Gamme BTP Épargne : des fonds à profil de risque défini La gestion libre permet de choisir parmi cinq fonds aux orientations de gestion et aux profils de risque différents, en fonction des objectifs et de la sensibilité au risque de chacun. Le salarié choisit librement le ou les FCPE dans lequel ou lesquels il souhaite investir. * Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Gestion pilotée (réservée au PERCO-I) FCPE BTP Épargne Horizon : un fonds à horizon retraite Avec la gestion pilotée, la part de l épargne investie en actions est progressivement réduite pour investir les sommes en produits de taux de manière à sécuriser les avoirs. Le salarié ne s occupe de rien, son épargne est investie suivant la date de son départ en retraite. 4
Une fiscalité attractive Le PEI ou le PERCO-I Inter Auto Plan (IAP) proposés par IRP AUTO permettent de se constituer une épargne importante dans des conditions fiscales et sociales particulièrement intéressantes : - À l entrée, sur les versements de l entreprise (l abondement, la participation et l intéressement). - À la sortie, sur les plus-values réalisées (capital et/ou rente pour le PERCO-I). L abondement, une économie pour l entreprise et le salarié EXEMPLE : Comparatif Prime brute sur salaire / Abondement Prime brute sur salaire : 1 000 Prime brute Charges patronales (50 %) Coût pour l entreprise 1 000 + 500 1 500 Gain pour le salarié Prime brute 1 000,00 Charges salariales (2) - 335,76 664,24 Taux d efficacité Abondement sur PEI IAP ou PERCO-I IAP : 1 000 Abondement brut 1 000 Forfait social (20 %) (1) + 200 1 200 Déductibles du résultat de l entreprise Abondement brut 1 000 Retenues salariales (3) - 80 920 45 % 77 % (1) Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2012 (2) Charges salariales : Charges salariales : 24 % du montant brut + Impôt sur le revenu : taux de 14 % après abattement de 10 %. (3) CSG et CRDS = 8 % de l abondement. Le PERCO-I, meilleur complément retraite collectif Le PERCO-I IAP permet de se constituer un capital et de le faire fructifier jusqu au départ en retraite, dans un cadre fiscal très favorable. C est la seule solution d épargne retraite collective qui donne le choix entre une rente viagère exonérée pour une partie de son montant ou un capital non imposable à la sortie. Avec le régime complémentaire Avec l Épargne retraite PERCO-I IAP Avec le PERCO-I IAP, vous attirez et fidélisez les meilleurs collaborateurs Régime de base seul Régimes obligatoires Régime supplémentaire 5
Comment mettre en place mon plan d épargne salariale? Votre conseiller IRP AUTO vous accompagne dans le choix, la mise en place et le suivi de votre contrat. Après avoir étudié et défini avec lui la meilleure solution pour votre entreprise et vos salariés, la mise en place se déroule en 2 temps : 1. VOUS adhérez à Inter Auto Plan Pour adhérer, il vous suffit de : Compléter le kit d adhésion. Le remettre à votre conseiller IRP AUTO, accompagné d un extrait du K bis datant de moins de 3 mois. 2. REGARD BTP vous renvoie votre dossier complet Votre demande d adhésion est validée et signée par REGARDBTP. L exemplaire destiné à votre entreprise vous est retourné dans un délai de 15 jours, accompagné : De l accusé de réception de l adhésion. D un modèle de lettre d information aux salariés. D un modèle de lettre pour la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l Emploi DIRECCTE. D un kit de versement. Et après? IRP AUTO et son partenaire REGARD BTP s engagent à vous offrir : Des services de qualité Un suivi du dispositif mis en place dans votre entreprise. La possibilité de gérer votre compte en ligne 24h/24. Un accompagnement personnalisé Un interlocuteur REGARDBTP vous est dédié, en complément de la relation de proximité avec votre conseiller IRP AUTO. REGARDBTP est en relation directe avec vos salariés. Avec Inter Auto Plan, j optimise ma politique sociale et je motive mes salariés tout en bénéficiant d une fiscalité particulièrement avantageuse! 6
Lexique Abondement : Versement de l entreprise en complément de ceux du salarié. L abondement est exonéré d impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à l exclusion de la CSG et de la CRDS. Fonds Commun de Placement (FCP) : Copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. La gestion d un FCP est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs de parts. Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE) : Fonds commun de placement réservé aux salariés d une entreprise ou d un groupe d entreprises. Intéressement : Complément collectif de rémunération des salariés, lié aux résultats et/ou aux performances de la société. Organisme paritaire : La gestion d un organisme paritaire est assurée par une gouvernance qui réunit les représentants des employeurs et des salariés. Participation : Système prévu par la loi qui donne aux salariés un droit sur une part du bénéfice réalisé par leur entreprise au cours d une année donnée. En contrepartie, l entreprise bénéficie d avantages fiscaux et sociaux. Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) : Ce plafond est calculé en fonction de l évolution générale des salaires dans des conditions prévues par décret. Le montant du Plafond de la Sécurité sociale est fixé tous les ans par arrêté. Le plafond applicable au 1 er janvier 2014 est de 37 548 par an. Plan d Épargne Interentreprises (PEI) : Système d épargne collectif mis en place par accord, au sein de plusieurs entreprises, au niveau d une branche professionnelle ou à un niveau territorial spécifique. Le PEI répond à un double objectif : simplifier l accès des très petites entreprises et des PME aux plans d épargne salariale et mutualiser les coûts liés à ce dispositif. Plan d Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Système d épargne collectif qui permet aux salariés d une entreprise ou d un groupe d entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d un blocage de cette épargne jusqu à l âge du départ à la retraite. Notes : 7
IRP AUTO : le groupe de protection sociale des professionnels de l automobile irp auto c est aujourd hui : Plus de 130 000 entreprises qui nous font confiance Près de 450 000 salariés couverts en prévoyance Plus de 240 000 retraités qui nous confient la gestion de leur retraite complémentaire Au total, plus de 1 million de personnes protégées IRP AUTO met son expertise à votre service Nos conseillers sont à votre disposition pour : Un diagnostic personnalisé. Des devis prévoyance ou santé. Des propositions de solutions évolutives. POUR EN SAVOIR + Contactez-nous par téléphone : LE SAVIEZ-VOUS Le groupe IRP AUTO propose aux salariés de la profession, ainsi qu à leur famille, toute une gamme de services dans le cadre de ses activités d action sociale et culturelle (conseil à la personne, aide aux études, séjours de vacances, spectacles, etc.). Sur internet : www.irp-auto.com Qui connaît bien protège bien Le PEI IAP et le PERCO IAP sont proposés par IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Leur gestion est confiée à REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 800 000 RCS 451 292 312-7 rue du Regard 75006 PARIS. DDR022P1213 - Crédits photos : fotolia.com Siège social : 39, avenue d Iéna CS 21687 75202 Paris Cedex 16 www.irp-auto.com