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Transcription:

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL 1996 001 STRUYVE ET CIE (HECTOR) S.A. 1

STRUYVE ET CIE (HECTOR) S.A. 1996 001 ACTIVITE : TEXTILE HISTORIQUE Le 26 décembre 1923, Emile Frelier et Urbain Delahoutre (époux de Mariette-Adeline Struyve), employés de commerce, fondent une société en nom collectif sous la dénomination E. FRELIER ET U. DELAHOUTRE. Le siège social est situé 10, rue Motte à Tourcoing. La société a pour objet l'achat et la vente de laines brutes et transformées et de leurs dérivés. Le 14 janvier 1933, MM. Frelier et Delahoutre prennent pour associé M. Hector Struyve, la raison sociale de l'entreprise restant inchangée. Le siège social se transporte 8, rue Famelart à Tourcoing. La société, à la suite du décès d'urbain Delahoutre, se transforme le 21 février 1935 en société en nom collectif et commandite simple, gérée par MM. Frelier et Struyve. Elle devient le 8 juillet de la même année Société E. FRELIER,STRUYVE ET CIE. M. Frelier décède en 1936 et la société en commandite simple devient HECTOR STRUYVE ET CIE. Après augmentation de capital en 1946, la société se transforme en S.A.R.L. le 27 mai 1947. Hector Struyve prend pour associée Mme Veuve Delahoutre née Struyve. Le 15 avril 1948, le siège est transféré 14, rue du Château à Roubaix, dans un immeuble récemment acheté par les sociétés STRUYVE ET CIE et GUSTAVE SPRIET (affaire à laquelle Hector Struyve est associé). Le 23 décembre, le capital est augmenté. Le 23 février 1949, M. Urbain Delahoutre fils s'associe à M. Struyve et Mme Delahoutre. Le capital est augmenté en décembre de la même année, puis le sera de nouveau en 1953. L'affaire se transforme en société anonyme, avec nouvelle augmentation de capital, le 1er décembre 1957. La société absorbe le 25 janvier 1963 la société GUSTAVE SPRIET sise dans le même immeuble. Cette S.A.R.L. avait été fondée en janvier 1944 par Gustave et Jacques Spriet, et avait pour objet le négoce de tissus et la représentation de firmes textiles. Elle siégeait à l'origine 87, Bd Gambetta à Roubaix. En 1947, après le décès de Gustave Spriet, M. Jacques Spriet avait pris pour associés majoritaires MM. H. Struyve et U. Delahoutre, puis leur avait vendu en 1948 la totalité de ses parts, tandis que Mme Veuve Gustave Spriet leur cédait la presque totalité des siennes. Une augmentation de capital et le transfert du siège rue du Château eurent lieu en 1948. Le capital fut de nouveau augmenté en 1949. En 1952 M. Delahoutre démissionna de ses fonctions, laissant M. H. Struyve seul gérant ; il lui céda en 1961 la moitié environ de ses parts. M. Struyve fusionna en 1963 ses deux sociétés. En 1979, le siège social de la société HECTOR STRUYVE ET CIE est transféré 8, avenue Paul-Bonnard à Hem. La société a été liquidée en 1980. Présentation du versement Archives données au C.A.M.T. le 31 janvier 1996 par Monsieur Urbain DELAHOUTRE, ancien Président-directeur général de la société. Le versement comprend deux fonds : celui de la société HECTOR STRUYVE ET CIE (Tourcoing, puis Roubaix, puis Hem), et celui de la société roubaisienne GUSTAVE SPRIET, entreprise absorbée. Très peu d'éliminations (quelques doubles d'annonces légales et de P.V. de réunions ; notes de frais de notaire). Date limite des documents : 1923-1980. Tri et classement par C. Boissé, février 1996. dates extrêmes des documents: 1923-1980 COMMUNICABLE SUIVANT DELAIS LEGAUX 2

Bibliographie : 3

STRUYVE ET CIE (HECTOR) S.A. Archives de la société HECTOR STRUYVE ET CIE domiciliée à Tourcoing (1923-1948) puis à Roubaix (1948-1979), puis à Hem (1979-1980) : - Actes de société (1923-1980). - Registres de procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration (1957-1968) et des assemblées générales (1957-1969). - Bail locatif et actes de vente (1926-1951). - Livres comptables : grand livre, journaux, livre de paye (1965-1980). - Deux catalogues, dont un bel album d'étiquettes d'expédition de textiles vers l'indochine (1er tiers XXe siècle). - Un registre d'inspection du travail (1958-1979) et le dossier des charges sociales de 1975-1976. CONSTITUTION DE L'AFFAIRE Actes de société 1996 001 0001 Actes de dépôt de la société en nom collectif E. FRELIER ET U. DELAHOUTRE, 26 décembre 1923, 14 janvier 1933 ; acte d'adjonction d'associé, transfert de siège et modification aux statuts, 14 janvier 1933 ; acte de modification aux statuts et de transformation en société en nom collectif et commandite simple FRELIER, DELAHOUTRE ET CIE, 21 février 1935 ; acte de modification aux statuts et de changement de la raison sociale en E. FRELIER, STRUYVE ET CIE, 3 septembre 1935 ; acte de modification aux statuts et de transformation en société en commandite simple HECTOR STRUYVE ET CIE, 30 décembre 1938 ; inscription modificative au registre du Commerce, décembre 1938. 1923-1938 1996 001 0002 Actes de cession de parts sociales par Mme Frelier à M.Struyve et d'augmentation de capital, 24 décembre 1946 ; acte de transformation de la société en S.A.R.L., 27 mai 1947 ; acte de cession de parts sociales par Mme Delahoutre à M. Struyve, 18-20 juin 1947 ; acte d'augmentation de capital et transfert de siège, 15 avril 1948 ; acte d'augmentation de capital, 23 décembre 1948 ; acte de nouvelle cession de parts sociales par Mme Delahoutre à M. Struyve, 23 février 1949 ; actes d'augmentation de capital, 15 décembre 1949, 30 juin 1953. 1946-1953 1996 001 0003 Projet d'acte de transformation en société anonyme, 1957 ; décision d'augmentation de capital par le C.A. et inscription au registre du Commerce, novembre 1957-février 1958 ; convention de fusion entre les sociétés HECTOR STRUYVE ET CIE et GUSTAVE SPRIET, 25 janvier-27 mars 1963. 1957-1963 1996 001 0004 Statuts mis à jour au 20 avril 1979 ; inscription au registre du Commerce signalant le transfert du siège social à Hem, 13 février 1980. 1979-1980 1996 001 0005 Annonces légales : - "Les Affiches" : formation de société, 29/12/1923 ; adjonction d'associé, transfert de siège, modification aux statuts, 8/2/1933 ; transformation de société et modification aux statuts, 9/3/1935 ; modification aux statuts, 27/7/1935 ; contatation d'option, transformation et modifications de société, 31/7/1937 ; réduction de commandite, 24/12/1938 ; augmentation de capital et modification aux statuts, 8/1/1947 ; conversion de société, 18/6/1947, 25/6/1947 ; augmentation de capital et transfert de siège, 8/5/1948 ; augmentation de capital, 30-31/12/1948 ; notification de gérance, 5/3/1949 ; augmentations de capital, 24/12/1949, 11/7/1953. - "La Gazette de la région du Nord" : transformation en S.A., 25-26/12/1957 ; délibérations sur la fusion et l'augmentation de capital par voie d'apport-fusion, 28-29/1, 18-19/2/1963 ; convention de fusion, 8-9/4/1963 ; nomination d'un commissaire aux comptes, 21-22-23/11/1974 ; nomination d'un liquidateur, 17-18-19/7/1980 ; liquidation, 5-6/12/1980. - "Le Nord agricole" : augmentation de capital, 3/6/1963 ; réduction de capital et nomination de M. Delahoutre, nouveau P.D-G., 15/11/1971. - "L'Indicateur des Flandres et Vallée de la Lys" : transfert du siège à Hem, 28/12/1979. 1923-1980 4

Associés et actionnaires 1996 001 0006 Divers : - Signification de cessions de parts sociales, novembre-décembre 1957. - Délibérations de l'a.g.e.du 28 novembre, du C.A.du 3 décembre 1957. - Lettre d'achat d'actions de la société STRUYVE ET CIE par la société GUSTAVE SPRIET, 25 novembre 1957. - Actions au porteur. 1957-1957 ADMINISTRATION GENERALE Assemblées générales 1996 001 0007 Registre de procès-verbaux des assemblées générales, 28 novembre 1957-21 décembre 1968. 1957-1968 1996 001 0008 Registre de procès-verbaux d'assemblées générales et feuilles de présence, 20 décembre 1969-23 décembre 1980. 1969-1980 1996 001 0009 Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1980. 1980-1980 Conseil d'administration 1996 001 0010 Registre des décisions du Conseil d'administration, 15 janvier 1935-12 mai 1958. 1996 001 0011 Registre des délibérations du Conseil d'administration, 3 décembre 1957-21 juin 1969. 1996 001 0012 Registre des délibérations du Conseil d'administration, 28 juin 1969-15 avril 1980. 1935-1958 1957-1969 1969-1980 PATRIMOINE Bâtiments et terrains 1996 001 0013 Actes de vente et bail à loyer : - Acte de vente de l'immeuble situé 14, rue du Château à Roubaix par les consorts Desfontaines aux S.A.R.L. H. STRUYVE ET CIE et GUSTAVE SPRIET, 22 décembre 1947, 10 février 1948. - Acte de vente d'une propriété au lieu dit La Haizette à Saint-Ouen-de-Thouberville, par Mme Delahoutre aux S.A.R.L. H. STRUYVE ET CIE et GUSTAVE SPRIET, 12 juin 1951. - Bail à loyer d'un local à usage de bureaux 8, rue Famelart à Tourcoing par la société E. FRELIER ET U. DELAHOUTRE à M. Arthur Lhéritier, 20 avril 1926. 1926-1951 COMPTABILITE Comptabilité générale 1996 001 0014 Livre journal, 30 juin 1965-septembre 1980. 1996 001 0015 Grand livre,janvier 1974-1980. 1965-1980 1974-1980 5

1996 001 0016 Livre de paye, juillet 1966-juin 1980. 1966-1980 1996 001 0017 Étude financière pour la transformation de la S.A.R.L. en S.A., 1957 ; situation au 30 juin 1979 et déclaration d'impôt sur les sociétés 1978-1979. 1957-1979 1996 001 0018 Journal centralisateur, avril 1978-mars 1980. 1996 001 0019 Journal centralisateur, mars-juin 1980. 1978-1980 1980-1980 Comptabilités auxiliaires 1996 001 0020 Balances, janvier 1957-juin 1980. 1996 001 0021 Livre de banques B.N.C. et C.C.P., juillet 1979-juin 1980. 1996 001 0022 Livre des frais divers. 1957-1980 1979-1980 1975-1980 1996 001 0023 Journal des opérations diverses, juin 1968-juin 1980. 1996 001 0024 Livre des taxes, juillet 1972-mai 1980. 1968-1980 1972-1980 ACTIVITE COMMERCIALE ET DISTRIBUTION Exportation 1996 001 0025 Catalogue d'étiquettes de la Cie OPTORG destinées à l'exportation de textiles en Indochine, titré "Modèles des décorations", s.d. 1er tiers XXe siècle. Publicité 1996 001 0026 Echantillon de velours noir collé sur reliure, marque FUHRMANN & CO, BREMEN. s.d. PERSONNEL Salaires et cotisations 1996 001 0027 Dossier des charges sociales. 1976-1979 Réglementation du travail 1996 001 0028 Registre de l'inspection du travail. 1960-1979 6

SPRIET (GUSTAVE) S.A.R.L. Archives de la société GUSTAVE SPRIET ET CIE domiciliée à Roubaix rue Gambetta (1944-1948) puis 14, rue du Château, avant son absorption par la société HECTOR STRUYVE ET CIE en 1963. - Actes de société et publications légales, cahier de décisions des associés, 1943-1963. - Acte de vente d'une propriété aux sociétés GUSTAVE SPRIET et STRUYVE ET CIE, 1951. - Bilan et comptes au mois de juin 1962. CONSTITUTION DE L'AFFAIRE Actes de société 1996 001 0029 Statuts de la S.A.R.L. GUSTAVE SPRIET, 29 décembre 1943 ; acte d'augmentation de capital et modification des statuts, 8 novembre 1947 ; acte de cession de parts sociales par M. Jacques Spriet à MM. Struyve et Delahoutre et transfert de siège social à Roubaix, 10 mars 1948 ; augmentation de capital, 23 septembre 1948 ; cession de parts sociales par Mme Vve Spriet à MM. Struyve et Delahoutre, 19 octobre 1948 ; augmentation de capital, 31 décembre 1948 ; augmentation de capital et modification aux statuts, 23 novembre 1949 ; démission de M. Urbain Delahoutre de ses fonctions de gérant, 6 mars 1952 ; cession de parts par M. Urbain Delahoutre à M. Hector Struyve, 18 décembre 1961 ; décision des associés approuvant la convention de fusion avec la société HECTOR STRUYVE ET CIE, 25 janvier 1963. 1943-1963 1996 001 0030 "Les Affiches", journal d'annonces légales : formation de la société GUSTAVE SPRIET, 19/1/1944 ; augmentation de capital et remplacement de Mme Vve Spriet à la gérance par MM. Delahoutre et Struyve, 26/11/1947 ; transfert du siège 14, rue du Château, 31/3/1948 ; augmentations de capital, 1/10/1948, 18/12/1948, 3/12/1949 ; démission de M. Delahoutre et nomination de M. Struyve comme gérant unique, 22/3/1952. 1944-1952 ADMINISTRATION GENERALE Conseil de gérance 1996 001 0031 Cahier de décisions des associés, 7 septembre 1944-4 janvier 1963. 1944-1963 PATRIMOINE Bâtiments et terrains 1996 001 0032 Acte de vente de la propriété de La Haizette à Saint-Ouen-de-Thouberville, par Mme Delahoutre aux sociétés HECTOR STRUYVE ET CIE et GUSTAVE SPRIET, extrait du plan cadastral joint, 12 juin 1951. 1951-1951 COMPTABILITE Comptabilité générale 1996 001 0033 Bilan et comptes divers, juin 1962. 1962-1962 7