Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. Décrets Tarifs Assurances Condorcet Allianz Nos techniciens sont certifiés : ABCIDIA.CERTIFIE. DEKRA. DTA décret n 2011 629 du 03/06/2011 norme AFNOR NF X 46020 Avant travaux & avant démolition Constat amiante : ventes & locations Arrêté Etat de Conservations des matériaux 12/12/2012 CREP décret applicable depuis avril 2006 Norme NFX 46 030 DPE applicable depuis le 1/11/2006 nouveau décret janvier 2013 Termites Norme XP P 03 201, décret n 200611 14 du 05/09/2006 Plomb dans l eau Norme FDT 90119 décret n 893 du 03/01/1989 Légionnelle décret n 2003462 du 21/05/2003 Evaluation des risques des salariés (ERS) décret n 20011016 du 05/11/2001 (Loi carrez) Surface habitable améliorant la protection des acquéreurs de lot de copropriété loi n 961107 et décret n 97532 du 23/05/1997 ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) certification OFIB Loi du 30/07/2003 et décret du 15/02/2005 Prêt à taux zéro décret n 9111 11 du 25/10/1991, décret 2005 69 Diagnostic gaz Norme X PP 45 500, décret n 2006 1147 du 14/09/2006 Diagnostic électrique Norme X P C 16600, décret n 2008 384 du 22/04/2008 Carnet d immeuble : Décret 2001477 du 30/05/2001, article du 10/07/1965 Diagnostic Technique SRU loi n 20001208 du 13/12/2000 article 74(Art L11162) Contrôle machinerie des ascenseurs certification APAVE Loi 2003590 du 02/07/2003, décret 2004964 du 09/09/2004 et arrêté du 27/07/2005 décret n 99484 du 09/06/1999 Détecteur de fumée : Loi MORANGE et MESLOT en 2005.Décret 201136 10 JANVIER 2011 Obligatoire : JANVIER 2016 Loi BOUTIN N 2009323 du 25/03/2009 Accessibilité aux Handicapés : Loi 2005102 du 11 février 2005 décrets 20061657 & 20061 658 du 21 /12/2006 & arrêté du 15/01/2007
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. PARTIES COMMUNES TARIFS H.T2014/2015 (TVA 20%) Ce tarif comprend Audits Déplacements Analyses Rapports Par adresse d Immeuble PRESTATION SIMPLE 1 à 100 Immeubles 101 à 200 Immeubles 201 à 300 Immeubles 301 à 450 Immeubles > 451* Immeubles DPE SUP. à 50 LOTS CHAUFFAGE COLLECTIF 220 210 200 190 nous consulter DTA Dossier Technique Amiante 250 230 210 200 190 CREP (plomb peinture) 240 230 200 210 200 Contrat Termites 200 190 180 170 160 FORFAIT 1 à 100 101 à 200 201 à 300 301 à 450 > 451* DTA+CREP+DPE+ERNMT +TERMITES CONTRAT TERMITES à l année CARNET D ENTRETIEN DETECTEUR DE FUMEE (1 à 20) pose comprise Documents unique : ERS (Risques des salariés sur leurs lieux de travail). Par immeuble 960 H.T Contrat pour l ensemble de vos immeubles Par immeuble 165 H.T 1 passage +1 réactualisation Par immeuble 240 H.T / Réactualisation 80 H.T Par immeuble 180 H.T soit 10 euros le détecteur Base de tarif Par immeuble 240 H.T / Réactualisation 60 H.T * Nous consulter pour > 451 adresses par immeuble.
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. PRESTATIONS TARIFS HT 2014/2015 (TVA 20%) Les différents tarifs qui suivent s entendent hors taxes et ne sont mentionnés qu a titre indicatif. PLOMB DANS L EAU Les mesures de plomb seront effectuées selon la Norme FDT 90119 Rappel des normes et des directives sur les concentrations admissibles en plomb dans les eaux de consommation humaines (hors eaux minérales naturelles) Dates d échéances Jusqu en 2003 Modification du texte voir cidessous Références du texte Décret n 893 du 3 janvier 1989 A partir de 2003 Directive 98/83 CE du 3 novembre 98 A partir de 2013 Directive 98/83 CE du 3 novembre 98 Valeurs limites maximales 50µg/l (passe à 25 µg/l) 25 µg/l 10 µg/l Tarifs Plomb dans l eau: Partie commune : 220 Partie privative : 80 Tarif Légionnelle : nous consulter
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. LOCAUX COMMERCIAUX Cave, garage et parkings compris TARIFS TTC 2015/2016 (20% T. V. A.) Ce tarif comprend Audits Déplacements Analyses Rapports Par adresse d Immeuble PRESTATIONS 1 à 100 m² 101 à 200 m² 201 à 300 m² 301 à 450 m² 451 à 700 m² Amiante 180 200 220 240 260 Termites 150 200 250 300 350 CREP 250 300 350 400 450 DPE 165 285 305 325 345 LOI CARREZ 170 200 230 260 290 ERNMT 50 50 50 50 50 Détecteur de fumée pose comprise Par immeuble 180 T.T.C Contrôle machinerie des ascenseurs * pour > de 700m² nous consulter 499 T.T.C FORFAIT 1 à 100 m² 101 à 200 m² 201 à 300 m² 301 à 450 m² 451 à 700 m² Amiante CREP 350 400 450 500 550 Amiante CREP Termites 480 530 580 630 680 Amiante CREP Termites Loi Carrez DPE ERNMT 850 900 950 1050 1 100 PRESTATIONS 1 à 100 m² 101 à 200 m² 201 à 300 m² 301 à 450 m² 451 à 700 m² Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux ultérieurs Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante en vue de la démolition de l immeuble bâti 410 440 470 500 530 430 460 490 520 550
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. TABLEAU RECAPITULATIF DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES VENTES ET LOCATIONS DIAGNOSTICS TRANSACTION LOCATION AMIANTE DTA Décret n 2011629 du 03/06/2011 nous tenons compte du décret applicable au 1/04/2013 1 er Juillet 1997 Applicable au 1 er Janvier 2013 1 er Juillet 1997 applicable au 1 er Janvier 2013 TERMITES Décret n 2000613 du 03/07/2000 Norme XP P 03 201 décret n 200611 14 du 05/09/2006 03 Août 2000 CREP (Plomb) Constat de risque d exposition au plomb immeubles antérieurs au 01/07/1949) Décret n 2006474 du 25/04/2006 12 Août 2002 12 Août 2008 ERNMT (Etat des risques naturels minières et technologiques) 1 er juin 2006 Applicable au 1 er Juillet 2013 1 er Juin 2006 Applicable au 1 er Juillet 2013 DPE applicable au 1/09/2006 arrêté modifiant au 8/02/2012 D P E NOUVEAU DECRET JANVIER 2013 8 Février 2012 Applicable janvier 2013 8 Février 2012 Applicable janvier 2013 GAZ Décret n 20661147 du 14/09/2006 Arrêté du 06/04/2007 Article L. 1346 à R. 1349 du code de la construction et de l habitation 1 er Novembre 2007 ELECTRICITE Décret n 2008 384 du 22/04/2008 Arrêté du 22/04/2008 1 er Janvier 2009 Certificat d habitabilité Prêt taux 0% Loi du 30/12/04 en vigueur 01/02/05 ART. R3181 R31833 Réglementation en vigueur LOI CARREZ Décret n 1997532 du 23/05/1997 1997 1997 REMPLACER PAR SURFACE HABITABLE LOI BOUTIN (métrage location) AVRIL 2009
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. TABLEAU RECAPITULATIF DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES LOCATIONS TARIFS 2015/2016 TTC Nos tarifs sont des tarifs de bases, nous sommes à votre disposition pour revoir selon le chiffrage. DEPUIS LE 01/08/2015 : SONT OBLIGATOIRES LES DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE Nous conservons les mêmes types de rapports gaz et électricité comme pour la vente en attendant les nouvelles modifications du journal officiel. DIAGNOSTICS : DPE+ERNMT+LOI BOUTIN+AMIANTE+ GAZ+ELECTRICITE CHAMBRE TARIFS DIAGNOSTICS : DPE+ERNMT+PB+LOI BOUTIN+AMIANTE+ GAZ+ELECTRICITE 90 uros + 30 uros CHAMBRE TARIFS 120 uros T1 110 uros T1 140 uros T2 140 uros T2 180 uros T3 150 uros T3 200 uros T4 170 uros T4 220 uros T5 190 uros T5 240 uros
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. PARTIES PRIVATIVES APPARTEMENTS VENTES TARIFS TTC 2015/2016 Prestations L unité Studio/ Chambre F2 F3 F4 F5 F6 Loi Carrez 70 90 110 130 150 170 Amiante 90 110 130 150 170 190 Plomb 100 130 170 200 230 260 Termites 70 90 110 130 150 170 DPE Performance 80 100 120 140 160 180 Energétique Diagnostic Gaz 130 130 130 130 130 130 Diagnostic Electricité 90 110 130 150 170 190 ERNMT Risques Naturels 40 40 40 40 40 40 Miniers& Technologiques Certificat d habitabilité prêt 110 130 150 170 190 210 taux 0% Forfait tarif Agence : exclusivité uniquement. Prestations Studio/ F2 F3 F4 F5 F6 Chambre Carrez + Amiante 140 160 180 200 220 240 Carrez + Amiante + DPE 190 210 230 250 280 300 Carrez+ Amiante + Plomb 200 220 260 290 310 330 Amiante + Plomb + DPE 210 230 240 270 330 380 A partir de 4 prestations Amiante + Plomb + Termites + DPE Carrez + Amiante + Plomb + Gaz ou électricité. Carrez + Amiante + DPE + Plomb Carrez + Amiante + Plomb + DPE + Termites Amiante+Carrez+DPE+ Termites+ Plomb+GAZ+électricité 220 240 270 300 340 390 230 250 280 310 350 400 240 260 290 320 360 410 280 330 370 420 470 520 350 400 470 540 590 650 ERNMT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT ERNMT OFFERT POUR LA REALISATION DE TOUS LES DIAGNOSTICS REALISES
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. MAISONS EN COPROPRIETES ET INDIVIDUELLES VENTES TARIFS TTC/2015/2016 Maison Maison Maison Maison Prestations L unité Maison 6 pièces 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces Loi Carrez ou Métrage 150 170 190 220 240 Amiante 100 140 180 210 230 Plomb 140 180 220 260 290 Termites 90 120 150 180 200 DPE Performance 130 170 210 250 280 Energétique Diagnostic Gaz 220 220 220 220 220 Diagnostic Electricité 110 130 150 170 190 ERNMT Risques Naturels et 50 50 50 50 50 Technologiques Certificat d habitabilité prêt 150 180 190 210 230 taux 0% Forfait tarif Agence : exclusivité uniquement. Prestations Maison Maison Maison Maison Maison 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces Carrez + Amiante 170 190 210 230 250 Carrez + Amiante + DPE 220 240 260 290 310 Carrez+ Amiante + Plomb 230 270 300 320 340 Amiante + Plomb + DPE 240 250 280 340 390 A partir de 4 prestations Amiante + Plomb + Termites 260 290 320 360 410 + DPE Carrez + Amiante + Plomb + 270 300 330 370 420 Gaz Carrez + Amiante + DPE + 280 310 340 380 430 Plomb Carrez + Amiante + Plomb + 350 390 440 490 540 DPE + Termites Amiante+Carrez+DPE+ 420 490 560 610 670 Termites+ Plomb+GAZ+Electricité ERNMT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT ERNMT OFFERT POUR LA REALISATION DE TOUS LES DIAGNOSTICS REALISES.
Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. ORDRE DE SERVICES Administrateurs de biensinstitutionnelsparticuliers Parties privatives Parties communes Nom du propriétaire : Nom du syndic : Adresse du bien N(s) de lot(s) de l appartement : N(s) de lot(s) de cave, box : Ou/et parking Autre : Expertises à réaliser : *cocher la ou les case(s) correspondante(s) Amiante (DTA) CREP (plomb dans les peintures) DPE Electricité ERNMT Gaz (Loi carrez) remplacer par Surface habitable Contrat termites ou termitesétat parasitaire Plomb dans l eau légionnelle Prêt à taux zéro ERS (D. U.) risques des salariés (sur lieux de travail) Contrôle machinerie des ascenseurs Détecteur de fumée Diagnostic technique SRU Accessibilité aux Handicapés Autres diagnostics:assainissement : autonome&collectif infiltrométrie thermographie infrarouge humiditérecherche des métaux lourds acoustique qualité de l air intérieur Montant des expertises selon nos tarifs : Date de l expertise :.. /.. / Date du rapport.. /.. / Vous en souhaitant bonne réception.