Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 3~ DECEMBRE zo~~ ASSOCIATION CYPRES Route de la Vierge 13500 MARTIGUES No siret: 388 187 536 00015 13, avenue de la magalone 13009 MARSEILLE Tél: 04 96 20 36 70 Fax: 04 96 20 36 80 Contact: contact@cabinet-mosselmans.com
ASSOCIATION CYPRES Route de la Vierge 13500 MARTIGUES W siret : 388 187 536 00015 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 Aux Sociétaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Bureau du 19 décembre 2008, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur le contrôle des comptes annuels relatifs à l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, sur: - le contrôle des comptes annuels de l'association «CYPRES», tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau du 25 avril 2012. Ils se caractérisent par les données suivantes : o le total du Bilan s'élève à 644.689 Euros o le total du compte de résultat est de 628.537 Euros o le résultat net comptable est bénéficiaire de 18.052 Euros Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 1 III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Marseille, le 15 mai 2012 S.A.S CABINET MOSSELMANS & ASSOCIES Commissaire aux Comptes
o '"' ~",.._,...._... --- -- - CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 Bilan Association 2011 CYPRES - Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 31/12/2011 31/12/2010 (12 mois) (12 mois) Brut Amort. & Prov Net 0 /o Net 0 /o IMMOBILISATIONS INCORPORELLES: Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires 229 341 221 223 8117 1,26 36 293 5,56 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES: Terrains Constructions 736 267 736 267 9 243 1,42 Installations techniques, matériel & outillage industriels Autres immobilisations corporelles 82 602 75.711 6 891 1,07 11 051 1,69 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances & acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES: Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières._ STOCKS ET EN COURS: Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL(/) 1048 210 1033201 15008 2,33 56587 8,67 Avances & acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés 18100 18100 2,81 11 142 1,71 Autres créances. Fournisseurs débiteurs 175 175 0,03 317 0,05. Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices 1 498 0,23. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 33 0,01. Autres 311 327 311 327 48,29 365 270 55,99 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 293 237 293 237 45,49 209 478 32,11 Charges constatées d'avance 6 842 6 842 1,06 8 099 1,24 - Charges à répartir sur plusieurs exercices (Ill) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL (Il) 629 681 629 681 97,67 595 837 91,33 TOTAL ACTIF 1677 891 1033 201 644 689 100,00 652424 100,00 SARL M.J.A. Page 1
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 CYPRES Période du 01/01/2011. au 31/12/2011 BILAN PASSIF Présenté en Euros.. Exercice clos le Exercice précédent PASSIF 31/12/2011 31/12/2010 (12 mois) (12 mois) FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES: FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau 192 167 29,81 201 663 30,91 Résultat de l'exercice 18 052 2,80-9 496-1,45 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS -Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donation. Résultats sous contrôle de tiers financeurs -Ecarts de réévaluation -Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 7 677 1,19 23 361 3.58 -Provisions réglementées -Droits des propriétaires (commodat) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL(/) 217896 33,80 215528 33,03 TOTAL (Il) FONDS DEDIÉS. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL(/11) DETTES Emprunts et dettes assimilées 60 0,01 57 0,01 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 35 979 5,58 7117 1,09 Autres 82 778 12,84 89 141 13,66 Produits constatés d'avance 307 977 47,77 340 582 52,20 Ecarts de conversion passif (V) TOTAL(IV) 426 793 66,20 436896 66,97 TOTAL PASSIF 644 689 100,00 652424 100,00 ENGAGEMENTS REÇUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre ENGAGEMENTS DONNÉS SARL M.JA Page 2
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 CV PRES Période du 01/01 /2011 au 31/12/2011 COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation 31/12/2011 31 / 12/2010 absolue 0 /o (12 mois) (12 mois) 12 mois) France Exportation Total 0 /o Total 0 /o Variation 0 /o PRODUITS D'EXPLOITATION: Ventes de marchandises Production vendue de biens Prestations de services 556 021 556 021 100,00 483 732 100,00 72 289 14,94 Montants nets produits d'exp/. 556021 556021 100,00 483 732 100,00 '72 289 14,94 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION: Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 43 932 7,90 3 000 0,62 40 932 N/S Dons Cotisations Legs et donation Produits liés à des financements réglementaires (+)Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Autres produits 1 0,00-1 -100,00 Reprise de provisions Transfert de charges 312 0,06 4 422 0,91-4110 -92,93 Sous-total des autres produits d'exploitation 44244 7,96 7422 1,53 36822 496,12 Total des produits d'exploitation (/) 600265 107,96 491154 101,53 109 111 22,22 Ouotes-parts d'éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (Il) PRODUITS FINANCIERS: De participations D'autres valeurs mobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés 2 723 0,49 1 282 0,27 1 441 11 2,40 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement Total des produits financiers (Ill) 2723 0,49 1282 0,27 1441 112,40 PRODUITS EXCEPTIONNELS: Sur opérations de gestion 4 866 0,88 2 532 0,52 2 334 92,18 Sur opérations en capital 20 684 3,72 46 086 9,53-25 402-55, 11 Reprises sur provisions et transferts de charges Total de~ produits exceptionnels (IV) 25550 4,60 48618 10,05-23 068-47,44 TOTAL DES PRODUITS (1 + Il+ Ill+ IV) 628537 113,04 541054 111,85 87483 16,17 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -9496-1,95 9496-100,00 TOTAL GENERAL 628537 113,04 550550 113,81 77987 14,17 CHARGES D'EXPLOITATION: Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés 8 560 1,54 5 939 1,23 2 621 44,13 Services extérieurs 61 545 1 1,07 39 791 8,23 21 754 54,67 Autres services extérieurs 64 168 11,54 54 9 11 11,35 9 257 16,86 Impôts, taxes et versements assimilés 25 963 4,67 21 019 4,35 4 944 23,52 Salaires et traitements 283 349 50,96 231 097 47,77 52 252 22,61 Charges sociales 121 676 21,88 99 986 20,67 21 690 21,69 Autres charges de personnel SARL M.J.A. Page 3
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 CV PRES Période du 01 /01 /2011 au 31/12/2011 COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le Exercice précédent Variation (suite) 31/12/2011 31/12/2010 absolue % (12 mois) (12 mois) 12 mois) Subventions accordées par l'association Dotations aux amortissements 44 863 8,0 7 90 368 18,68-45 505-50,35 Dotations aux provisions (-)Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges 5 0,00 0 0,00 5 NIS Total des charges d'exploitation (1) 610129 109,7 3 543 112 112,.28 67017 -- - Quete-part de résultat sur opérations communes (Il) CHARGES FINANCIERES: Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères placements Total des charges financières (Ill) CHARGES EXCEPTIONNELLES: Sur opérations de gestion 8 0,00 7 437 1,54-7 4 29 99,88 Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Participation des salariés aux résultats (V) Total des charges exceptionnelles (IV) 8 0,00 7437 1,54-7 42!J -99,88 Impôts sur les sociétés (VI) 347 0,06 3 47 N/S TOTAL DES CHARGES (1 +Il+ Ill+ IV+ V+ VI) 610485 109,80 550550 113,81 59 93!!i 10,89 SOLDE CREDITEUR= EXCEDENT 18052 3,25 18052 NIS TOTAL GENERAL 628537 11 3,04 550550 113,81 77987 14,17 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS: Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES: Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole TOTAL TOTAL, SARL M.J.A. Page 4
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 CV PRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3- NOTES SUR LE BILAN ACTIF 3.1 - Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : 3.1.1 -Immobilisations brutes = 1 048 210 E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 228420 921 229 341 Immobilisations corporelles 816 506 2363 818 869 Immobilisations financières TOTAL 1 044 926 3284 1 048 210 3.1.2 - Amortissements et provisions d'actif = 1 033 201 E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles 192 127 29096 221223 Immobilisations corporelles 796 211 15 767 811 978 Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL 988 338 44863 1 033 201 3.1.3 - Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant ~mortissement Valeur nette Durée Concessions et droits similaires 229 341 221223 8 117 de 1 à 10 ans Construction/sol d'autrui 736 267 736267 0 20ans lnstall. gene. agenc. amenag. div 28849 33 756-4 906 de 3 à 10 ans Amenagement spppi 6 768 0 6 768 10ans Materiel de bureau et informatiqu 22816 22051 765 de 1 à 5 ans Matériel et informatique avec tva 2350 0 2350 3ans Serveur domaine 9290 13 038-3 748 de 1 à 3 ans Serveur domaine avec tva 3 748 0 3 748 3ans Mobilier 8 781 6867 1 914 de 5 à 10 ans TOTAL 1 048 210 1 033 201 15 008 3.2 - Etat des créances = 339 444 E Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance 339444 339 444 TOTAL 339 444 339 444 SARL M.J.A. Page 14
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 CYPRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 3 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (suite) 3.3 - Charges constatées d'avance = 6 842 E Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. SARL M.J.A. Page 15
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11 CV PRES Périodedu 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 4 - NOTES SUR LE BILAN PASSIF 4.1 - Etat des dettes = 426 793 E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit 60 60 Dettes financières diverses Fournisseurs 35979 35979 Dettes fiscales & sociales 79478 79478 Dettes sur immobilisations Autres dettes 3300 3300 Produits constatés d'avance 307977 307977 TOTAL 426 793 426 793 4.2 - Charges à payer par postes du bilan = 16 052 E Charges à payer Montant Emprunts & dettes établ. de crédit 60 Emprunts & dettes financières div. Fournisseurs -3 000 Dettes fiscales & sociales 15692 Autres dettes 3300 TOTAL 16 052 4.3 - Produits constatés d'avance = 307 977 E Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. SARL M.J.A. Page 16
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 CVPRES Périodedu 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 5- NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1 - Ventilation du chiffre d'affaires = 556 021 E Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante : Nature du chiffre d'affaires Montant HT Taux Prestations de services 30 753 5,53% Produits des activités annexes 525 268 94,47% TOTAL 556 021 100,00% 5.2- Ventilation de l'impôt sur les bénéfices = 347 E Niveau de résultat Avant impôt Impôt Après impôt Résultat d'exploitation -9 865-9 865 Résultat financier 2 723 2 723 Résultat exceptionnel 25541 25541 Participation des salariés TOTAL 18399 347 18 052 --- - - ------- --- -- - ------- ------ --- - -- -- - - - ---- - - - - ----- ----- -- - SARL M.J.A. Page 17
CYPRES ROUTE DE.LA VIERGE 13500 MARTIGUES 11/04/2012 CYPRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 6- AUTRES INFORMATIONS 6.1 - Rémunération des dirigeants Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle. SARL M.J.A. Page 18
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES CYPRES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 ANNEXE Aux comptes annuels présentée en Euros 0 8- DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. 8.1 - Charges constatées d'avance = 6 842 E 8.2 - Charges à payer = 16 052 E Charges constatées d'avance Montant Charges constatees d'avance( 48600000000 ) 6842 TOTAL 6842 Charges à payer Montant Emprunts & dettes auprès des établissements de crédit : 60 1 nterets cou rus a payer( 51860000000 ) 60 Dettes fiscales et sociales : 15692 Dettes provisio. pour conges payes( 42820000000 ) 10 116 Charges sociales sur conges payes( 43820000000 ) 5576 Autres dettes : 3300 Charges a payer( 46860000000 ) 3300 TOTAL 16052 8.3 - Produits constatés d'avance = 307 977 E Produits constatés d'avance Montant Produits constates d'avance( 48700000000 ) 307977 TOTAL 307977 SARL M.J.A. Page 19
CYPRES ROUTE DE LA VIERGE 13500 MARTIGUES CYPRES. RÉSULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Présenté en Euros ' RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES Nature des Indications 1 Périodes 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 31112/2008 31/12/2007 Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 1 - Situation financière en fin d'exercice a ) Capital social b) Nombre d'actions émises c ) Nombre d'obligations convertibles en actions Il - Résultat global des opérations effectives a ) Chiffre d'affaires hors taxes 556 021 483 732 471 531 482 167 345 909 b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions 63262 80873 98 729 151 148 53205 c ) Impôt sur les bénéfices 347 2995 d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions 62915 80873 98 729 148 153 53205 e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions 18052-9496 2368 56168-28 973 f) Montants des bénéfices distribués g ) Participation des salariés Ill - Résultat des opérations réduit à une seule action a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions c ) Dividende versé à chaque action IV - Personnel : a ) Nombre de salariés b ) Montant de la masse salariale 283 349 231 097 202396 192551 184 568 c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales...) 121 676 99986 87634 80 769 78308 Observations complémentaires SARL M.J.A. Page 20