Bâtiments, serres et équipements situés aux Éboulements dans Charlevoix

Documents pareils
6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : $ Caractéristiques

acceptée Cadastre acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1

Le Groupe Luxorama Ltée

$ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

Revenus mensuels (résidentiel) - 6 unité(s)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris (En vigueur)

5 555 $ (2015) $ (2015)

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

SOUMISSIONS PUBLIQUES

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Estimation, 2 e édition

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à $ avec Immo-Clic.ca!»

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui ( ) $ (2015) 0 $ (2014)

DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE: QUÉBEC INC. (F.A.S.R.S. CAFÉ DÉPÔT)

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité)

Dossier d informations et de réservation

La Réserve de Remplacement

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Dans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :

GUIDE DE DISTRIBUTION

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant :

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil autorise les travaux décrits dans le document joint au règlement comme annexe I.

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

RAPPORT D INSPECTION

ATTENDU QUE la Ville de Richmond souhaite développer et promouvoir le développement résidentiel dans la ville de Richmond;

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Évaluation (municipale) Dépenses/Énergie (annuelles) Taxes (annuelles) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris (En vigueur)

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

3 974 $ (2015) 864 $ (2015)

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar

OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

Energies d'ici - Bd de Las Indis Arles sur Tech

Royal (Jordan) Inc RE/MAX. Marché d acheteur. Marché de vendeur. C est lorsque la demande diminue que le surplus

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

RÈGLEMENT NUMÉRO

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

L assurance titres au service de vos transactions résidentielles et commerciales

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

MUNICIPALITE DE GLAND

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Situé au cœur de Montréal dans l arrondissement Rosemont-La Petite Patrie, Le MASSON est un projet de condominiums, développé en collaboration avec

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

e point en recherche Transformez vos méthodes : charrettes sur la conception intégrée de bâtiments durables Introduction Juillet 2002

ATTENDU QU un montant de $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Ville de Beauceville

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Assurance de remplacement

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

Le bail commercial : les aspects importants à vérifier

1 À noter Demande de prêt REER But du produit Le produit en bref Les principaux avantages... 6

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

Fiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

Vente immobilière Mode d emploi

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

VILLE D AGEN TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Le financement du projet

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no: Dossier

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS

La suppression du poste de gardien

Transcription:

À VENDRE Bâtiments, serres et équipements situés aux Éboulements dans Charlevoix Raymond Chabot inc., en sa qualité de séquestre, met en vente les biens de la société Serres Lacoste 2000 inc., entreprise œuvrant dans le domaine de la production de tomates de serres. Actifs à vendre Les actifs suivants, se situant au 1102, route du Fleuve, Les Éboulements Un terrain de 192 300 m 2 Un bâtiment servant à l administration et à l entreposage Construit en 1997 Superficie brute totale de 5 414 pi 2 Sept (7) serres Serre 1 : Construite en 1984, d une superficie brute totale de 5 000 pi 2 Serre 2 : Construite en 1989, d une superficie brute totale de 45 120 pi 2 Serre 3 : Construite en 1993, d une superficie brute totale de 30 408 pi 2 Serre 4 : Construite en 1997, d une superficie brute totale de 17 226 pi 2 Serres 5 et 6 : Construites en 2003, d une superficie brute totale de 122 040 pi 2 Serre 7 : Construite en 2011, d une superficie brute totale de 121 892 pi 2 Une chaufferie à la biomasse Une chaudière à eau chaude de 850 HP, de marque Éconoserres Un automate et six (6) sondes Un panneau de contrôle avec contrôle à distance (téléphone intelligent) Une sonde ABB pour mesurer l oxygène dans la cheminée Un réservoir d eau chaude d une capacité de 1 000 000 litres Trois (3) lignes de transport de l eau chaude vers les serres Trois (3) motels Motel 1 : 16 pi X 68 pi Motel 2 : 16 pi X 68 pi Motel 3 : 16 pi X 68 pi Meubles Un système d irrigation Un système Solane Système de solution informatique de gestion de production en temps réel destiné aux serristes Un système Priva Système de contrôle informatisé du climat, de l environnement et de l irrigation des serres Deux bouilloires (2) à huiles usées Trois réservoirs (3) hors-sol d huiles usées VISITES SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT Date limite pour déposer votre offre : 6 novembre 2014 à 14 h Termes particuliers : Renseignements additionnels : Raymond Chabot inc. a préparé un cahier d information comprenant des photos, la demande de soumissions, les termes et conditions reliés à la transaction et la liste détaillée de tous les éléments d actifs. Pour consulter ce cahier, visitez notre site internet à l adresse www.raymondchabot.com (onglet «Actifs à vendre»). Réjean Bouchard, CIRP courriel : bouchard.rejean@rcgt.com, tél. : (514) 858-3330 Guillaume Therrien, CPA, CMA, CIRP courriel : therrien.guillaume@rcgt.com, tél. : (418) 647-5025 Raymond Chabot inc., 140, Grande Allée Est, bureau 200, Québec (Québec) G1R 5P7

Serres Lacoste 2000 inc. TABLE DES MATIÈRES Demande de soumission Onglet 1 Modalités et conditions de vente Onglet 2 Cartes du secteur et vues aériennes Onglet 3 Description de l entreprise Onglet 4 Terrain Onglet 5 Description générale et fiche de la propriété Évaluation foncière o Taxes municipales o Taxes scolaires Bâtiment (administration et entreposage) Onglet 6 Plan de la propriété Description générale Photos Serres Onglet 7 Plan de la propriété Serre 1 Serre 2 Serre 3 Serre 4 Serre 5 et 6 Serre 7 Photos des serres Chaufferie à la biomasse Onglet 8 Description générale Description du matériel Soumission de Chauffage Éconoserres inc. Photos

Motels Onglet 9 Description générale Photos Système d irrigation Onglet 10 Description générale Système Solane Onglet 11 Description générale Système Priva Onglet 12 Description générale

ONGLET 1 DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS RAYMOND CHABOT INC., séquestre de : SERRES LACOSTE 2000 INC. requiert, à l'égard des biens ci-après décrits, des offres d'achat («les soumissions»). Description des biens LOT 1 Les actifs suivants, se situant au 1102, route du Fleuve aux Éboulements o Terrain de 192 300 m 2 o Bâtiment servant à l administration et à l entreposage Construit en 1997 Superficie brute totale de 5 414 pieds carrés o Serres (7) Serre 1 : Construite en 1984 et superficie brute totale de 5 000 pieds carrés Serre 2 : Construite en 1989 et superficie brute totale de 45 120 pieds carrés Serre 3 : Construite en 1993 et superficie brute totale de 30 408 pieds carrés Serre 4 : Construite en 1997 et superficie brute totale de 17 226 pieds carrés Serres 5 et 6 : Construites en 2003 et superficie brute totale de 122 040 pieds carrés Serre 7 : Construite en 2011 et superficie brute totale de 121 892 pieds carrés o Chaufferie à la biomasse Une chaudière à eau chaude de 850 H.P. de marque Éconoserres Un automate et six (6) sondes Un panneau de contrôle avec contrôle à distance (téléphone intelligent) Une sonde ABB pour mesurer l oxygène dans la cheminée Des équipements pour le système de séchage de la biomasse Un réservoir d eau chaude d une capacité de 1 000 000 de litres Trois (3) lignes de transport de l eau chaude vers les serres o Motels (3) Motel 1 : 16 pieds X 68 pieds Motel 2 : 16 pieds X 68 pieds Motel 3 : 16 pieds X 68 pieds Meubles o Système d irrigation o Système Solane Système de solution informatique de gestion de production en temps réel destiné aux serristes o Système Priva Système de contrôle informatisé du climat, de l environnement et de l irrigation des serres o Bouilloires (2) à huile usée o Réservoirs (3) hors sol d huiles usées

2 1. Les biens pourront être examinés sur rendez-vous. 2. Les offres doivent être accompagnées : i) D'un dépôt constitué du produit d'un chèque certifié payable à l'ordre du séquestre, d'un montant représentant pas moins de 10 % du montant offert (le «Dépôt); ii) Du document intitulé «Modalités et conditions de vente» signé par l'offrant. 3. Le séquestre se réserve le droit de renoncer au respect de l'une ou plusieurs des conditions énoncées à la demande de soumissions ou au document intitulé «Modalités et conditions de vente». 4. Le séquestre n'est pas tenu d'accepter la plus élevée ni quelconque soumission que ce soit, se réservant le droit de disposer des biens de toute autre manière prévue à la Loi. 5. Les soumissions doivent être reçues au bureau du séquestre au 140, Grande Allée Est, bureau 200, Québec (Québec) G1R 5P7, avant le 6 novembre 2014, à 14 h, heure à laquelle le séquestre cessera de les recevoir; le syndic prendra connaissance des soumissions en la présence des soumissionnaires qui sont conviés à cette fin au bureau du séquestre à Québec à 14 h le 6 novembre 2014. 6. Les soumissions ne seront pas acceptées à moins d'être scellées et porter au recto de l'enveloppe et lisiblement inscrit le mot «soumission Serres Lacoste». 7. Pour obtenir des informations additionnelles, veuillez communiquer avec Réjean Bouchard au (514) 858 3330 ou Guillaume Therrien au (418) 647 5025. Datée à Québec, le 8 octobre 2014. RAYMOND CHABOT INC. Séquestre Réjean Bouchard, CIRP

ONGLET 2 MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE

À : RAYMOND CHABOT INC., Séquestre de Serres Lacoste 2000 inc. ci-après appelée le «Séquestre». DE : (Nom du soumissionnaire soussigné) (Adresse) (Téléphone bureau) (Téléphone résidence) Suite à la demande de soumissions du Séquestre, le soussigné offre d'acheter ou de vendre pour le compte de l'actif, selon qu'il appert de sa soumission ci-jointe, les biens ci-après décrits selon les modalités et aux conditions suivantes : 1.1 La soumission porte sur les biens faisant partie du ou des lots mentionnés dans sa soumission et tels que décrits dans le cahier de vente préparé par le Séquestre (les «Biens») et dont le soussigné reconnaît avoir pris connaissance (le«cahier»); 1.2 Le soussigné reconnaît que les quantités indiquées dans le Cahier ne peuvent être que substantiellement exactes. 2.1 La soumission est faite pour le montant indiqué à sa soumission; 2.2 Le soussigné accepte qu'aucun ajustement du montant offert ne pourra être demandé sauf en cas de disparité importante entre la quantité indiquée dans le Cahier et la quantité que le Séquestre peut lui délivrer, sous réserve toutefois des droits du Séquestre en vertu de l'article 7.1. 3.1 Le soussigné déclare avoir examiné les Biens, se fonder entièrement sur son examen et son enquête, qu'aucune garantie n'est donnée par le Séquestre quant à la description, l'état et la valeur des Biens et renonce à toute garantie quant à la qualité des Biens; 3.2 Le soussigné reconnaît que le Séquestre ne fait aucune représentation quant à la conformité des Biens, à quelque norme que ce soit (incluant une norme environnementale) en vigueur à quelque époque et concernant les Biens, leur disposition ou leur utilisation et renonce à quelque réclamation que ce soit fondée sur la non-conformité des Biens à une telle norme. 4.1 Lorsque le soumissionnaire retire sa soumission dans la période de 48 heures avant l'heure fixée pour l'ouverture des soumissions jusqu'à ce qu'il reçoive avis du résultat des soumissions, le dépôt du soumissionnaire sera conservé à titre de pénalité payée par le soumissionnaire au Séquestre; 4.2 Malgré toute indication contraire contenue à la soumission, le Séquestre pourra accepter ou refuser la soumission jusqu'à l'expiration du troisième jour ouvrable suivant l'ouverture des soumissions; 4.3 En cas d'acceptation de la soumission, le Séquestre en informe le soussigné par avis écrit adressé, par télécopieur ou courrier, à l'endroit indiqué à la soumission; 4.4 En cas de refus de la soumission, le Séquestre en informe le soussigné par avis écrit par courrier, avis auquel est joint le chèque. 5.1 Par l'acceptation de la soumission, le Séquestre consent à ce que le soussigné prenne possession des Biens; 5.2 La prise de possession a lieu au moment convenu avec le Séquestre et en sa présence et est constatée par la remise par le soussigné au Séquestre d'un reçu à cette fin préparé par ce dernier; 5.3 Le soussigné prend possession de tous les Biens sans exception et, si certains d'entre eux contiennent ou constituent des contaminants, déchets ou produits dangereux, le soussigné en dispose en conformité avec toute loi ou tout règlement relatif à leur transport et disposition; 5.4 Le Séquestre donne au soussigné accès aux lieux où sont situés les Biens selon les modalités convenues avec le soussigné qui s'engage à maintenir et à laisser les lieux propres et sécuritaires; 5.5 Si le Séquestre en a convenu avec le soussigné, celui-ci occupe les lieux en respectant toute réglementation applicable à leur occupation et les maintient et les laisse dans un état propre et sécuritaire;

Page 2 5.6 Le soussigné est responsable de toute perte ou détérioration des lieux et des biens situés sur les lieux occasionnée par son accès aux ou son occupation des lieux. 6.1 À défaut par le soussigné de respecter l'une de ses obligations aux termes des présentes, il indemnise le Séquestre de tout dommage qu'il subit ou subira suite à ce défaut sans préjudice aux autres recours que la Loi accorde au Séquestre; 6.2 Notamment le soussigné rembourse au Séquestre, sur demande, le montant des frais encourus par ce dernier suite au défaut du soussigné de prendre possession des Biens dans le délai prescrit; 6.3 Le soussigné convient que toute somme qu'il doit verser au Séquestre en vertu des présentes porte intérêt au taux de 15 % l'an à compter de la date d'exigibilité d'une telle somme. 7.1 Si le Séquestre, pour quelque motif que ce soit, ne peut livrer au soussigné les Biens ou une quantité importante des Biens, le Séquestre peut annuler l'acceptation de la soumission qui alors est réputée n'être jamais intervenue; 7.2 Quant aux immeubles, les ajustements usuels, s'il en est, notamment pour taxes, assurances, loyers et énergie, sont effectués en date de la signature de l'acte de vente; 7.3 Le Séquestre ne fournit au soussigné que les seuls documents qu'il possède relativement au titre et à la désignation des Biens; 7.4 Le Séquestre n'est pas tenu d'accepter la plus élevée ni quelconque soumission que ce soit, se réservant le droit de disposer des biens de toute autre manière prévue à la Loi; 7.5 «Lorsqu'une soumission est assujettie à une condition, la soumission doit énoncer le montant de la soumission, si la condition énoncée dans la soumission est acceptée par le Séquestre, et le montant de la soumission si la condition n'est pas acceptée. Si celle-ci ne mentionne qu'un montant, ce montant sera considéré comme étant le montant de la soumission si la condition énoncée dans la soumission n'est pas acceptée par le Séquestre»; 7.6 Le Séquestre se réserve le droit de renoncer au respect de l'une ou plusieurs des conditions énoncées à la demande de soumissions ou au document intitulé modalités et conditions de vente. 8.1 Aux montants offerts s'ajoutent les montants, s'il en est, de toute taxe, imposition, contribution et de tout droit de quelque nature, inhérent ou conséquent à l'acceptation de l'offre d'achat au transfert de propriété, de même que les montants de tous les honoraires et déboursés relatifs à la préparation et à la publication d'un acte de vente (le «Prix»); 8.2 Dans le cas des immeubles, le Prix est payé intégralement lors de la signature d'un acte de vente reçu par un notaire choisi par le Séquestre, d'une forme et d'un contenu acceptable au Séquestre, acte qui intervient dans les trente (30) jours de l'acceptation de l'offre d'achat; Le Séquestre pourra accepter que le dépôt remis avec la soumission réduise d'autant le Prix; 8.3 En cas d'acceptation de l'offre d'achat, la vente intervient sans aucune garantie du Séquestre, et aux risques et périls du soussigné; 8.4 Le soussigné prend possession et enlève les Biens, à ses frais, dans les cinq (5) jours de l'acceptation de l'offre d'achat et, dans le cas des immeubles, lors du paiement du Prix ou dans tel autre délai que le Séquestre fixe; 8.5 La propriété des Biens faisant l'objet de l'offre d'achat n'est transférée au soussigné qu'à la prise de possession; 8.6 Si le soussigné fait défaut de prendre possession des Biens, il autorise le Séquestre à annuler l'acceptation de son offre d'achat et à retenir le dépôt accompagnant son offre d achat à titre de pénalité.

Page 3 LE SOUMISSIONNAIRE PEUT INDIQUER LE PRIX OFFERT CI-APRÈS OU JOINDRE UN DOCUMENT DISTINCT. Les soumissions ne seront pas acceptées à moins d'être scellées et porter au recto de l'enveloppe et lisiblement inscrit le mot «soumission Serres Lacoste». DÉPÔT DE 10 % À L'ORDRE DE RAYMOND CHABOT INC., SÉQUESTRE, EFFECTUÉ DE LA FAÇON SUIVANTE : Chèque visé Mandat de poste Traite de banque Comptant Remarques (s'il y a lieu) : Date Signature du soumissionnaire

ONGLET 3 CARTES DU SECTEUR ET VUES AÉRIENNES

Serres Lacoste 2000 inc. CARTES DU SECTEUR ET VUES AÉRIENNES

ONGLET 4 DESCRIPTION DE L ENTREPRISE

Serres Lacoste 2000 inc. Description de l entreprise Fondée en 1974 par monsieur Daniel Lacoste et son épouse madame Lucie Beauchamp, Serres Lacoste 2000 inc. (ci-après : «Serres Lacoste») est située aux Éboulements dans la région de Charlevoix. Cette entreprise œuvre dans le domaine de la production de tomates en serres et distribue ses produits au Québec, mais également aux États-Unis. En juin 2011, monsieur Éric Fréchette, entrepreneur/exportateur de fruits et de légumes canadiens aux États-Unis depuis plus de 20 ans, a fait l acquisition de Serres Lacoste. C est également en 2011 que M. Fréchette a remplacé le chauffage à l huile usée par le chauffage à la biomasse forestière. Cet investissement d environ 4,7 M$, subventionné à 70 % par l Agence de l efficacité énergétique, avait comme objectif de réduire les coûts d approvisionnement énergétique. Serres Lacoste est une entreprise qui embauche durant l année près de 45 employés, dont 25 sont originaires du Guatemala. Ses trois hectares peuvent accueillir 80 000 plants de tomates et produire plus de 3 millions de livres de tomates par année.

ONGLET 5 TERRAIN

Serres Lacoste 2000 inc. Terrain sis au 1102, route du Fleuve aux Éboulements Lots 497-P 498-P 500-P 501-P Renseignements généraux Superficie zonée 138 000 m 2 Superficie totale 192 300 m 2 Évaluation municipale 119 500 $ Brève description Le terrain est occupé par un bâtiment administratif, sept (7) serres, trois (3) réservoirs hors sol d huiles usées, un entrepôt, le système de chauffage à la biomasse forestière, deux (2) bouilloires à l huile usée, un réservoir d eau chaude et trois (3) motels de quatre (4) unités chacun afin de loger les employés saisonniers. La valeur au rôle municipal du bâtiment est évaluée à 1 761 200 $, pour une valeur totale de 1 880 700 $. Une étude environnementale de phase 1 a été effectuée par la firme Inspec-Sol en mai 2011. L expert recommande de procéder à une étude de phase 2, car certains travaux de décontamination pourraient être requis.

16048 - Les Éboulements (M) Échelle : 1 : 19 952 Les informations contenues dans le présent site intranet sont la propriété de la MRC de Charlevoix (municipalité des Éboulements) et sont destinées à l'usage exclusif de ses employés et ceux des municipalités pour fins de consultation ou d'étude. La MRC de Charlevoix ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou information contenus sur le présent site intranet. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance. Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais raisonnables, auprès du bureau de la préfecture de la municipalité régionale de comté (MRC) de Charlevoix. Données produites par la MRC de Charlevoix. Août 2014. Groupe de géomatique AZIMUT inc., 2002-2014. Tous les droits réservés. Cette carte a été imprimée le 6 octobre 2014 municipalité des Éboulements 2335 Route du Fleuve Québec (Québec) G0A 2M0 Tél. : (418) 489-2988 Téléc. : (418) 489-2989 Courriel : municipalite@leseboulements.com Site web : www.leseboulements.com

Matricule : 1056-68-7240 Propriété No civique de 1102 Suite - No civique 0 Suite - Numéro condominium - Odonyme (rue, chemin, boulevard) route Article de liaison du Nom de la rue FLEUVE Propriétaire SERRES LACOSTE 2000 INC. Informations générales Nombre de logements 3 Nombre d'étages 1 Type de bâtiment nd Âge apparent - Année de construction 1978 Profondeur 1 085,00 Frontage 135,00 Unité de mesure (Profondeur - Frontage) Mètres Superficie 192 300,00 Unité de mesure (Superficie) Mètres carrés Zonage - Unité de voisinage 0852 Code d'utilisation 8192 Description du code d'utilisation FERME EXPÉRIMENTALE Valeur au rôle (actuelle) Terrain 119 500 $ Bâtiment 1 761 200 $ Immeuble 1 880 700 $ Valeur au rôle (antérieure) Terrain 62 100 $ Bâtiment 986 200 $ Immeuble 1 048 300 $ Cadastre Cadastre - Partie de lot (P) P Lot (non renové) 501 Subdivision 1 - Frontage - Profondeur - Superficie - Unité de mesure (Superficie) Mètres carrés Rang 02 Bloc - Cadastre - Partie de lot (P) P Lot (non renové) 497 Subdivision 1 - Frontage - Profondeur - Superficie - Unité de mesure (Superficie) Mètres carrés Rang 02 Bloc - Cadastre - Partie de lot (P) P Lot (non renové) 498 Subdivision 1 - Frontage - Profondeur - Superficie - Unité de mesure (Superficie) Mètres carrés Lot Nº 1 Lot Nº 2 Lot Nº 3

Rang 02 Bloc - Cadastre - Partie de lot (P) P Lot (non renové) 500 Subdivision 1 - Frontage - Profondeur - Superficie - Unité de mesure (Superficie) Mètres carrés Rang 02 Bloc - Lot Nº 4

ONGLET 6 BÂTIMENT (ADMINISTRATION ET ENTREPOSAGE)

Serres Lacoste 2000 inc. Bâtiment sis au 1102, route du Fleuve aux Éboulements (administration et entreposage) Renseignements généraux Utilité : De services Année de construction : 1997 Configuration de l immeuble : Irrégulière Nombre d étages : Un étage Superficie brute totale : 5 414 pieds carrés Hauteur d étages : 12 pieds Construction Fondations : Béton de type muret Dalle au sol : Béton armé coulé en place Structure : En bois Murs extérieurs : Acier ondulé émaillé Portes : Basculantes en acier et portes de service en acier peint Fenêtres : Aucune Électricité : 200 ampères Éclairage : Incandescent Toiture : Acier ondulé émaillé Brève description Le bâtiment principal est situé au début de la propriété et il est utilisé principalement pour entreposer des boîtes de carton. Le bâtiment n est actuellement pas utilisé à pleine capacité.

ONGLET 7 SERRES (1 à 7)

Serres Lacoste 2000 inc. Serres sises au 1102, route du Fleuve aux Éboulements 1. Serre 1 Renseignements généraux Année de construction : 1984 Âge apparent : 1990 Configuration de l immeuble : Régulière 50 x 100 Nombre d étages : Un étage Superficie brute totale : 5 000 pieds carrés Haute d étages : 12 pieds Construction Fondations : Béton de type muret Dalle au sol : Béton armé coulé en place pour environ 600 Structure : En acier (harnois) avec arche Murs extérieurs : Polyéthylène Portes : En acier Électricité : 200 ampères

2. Serre 2 Renseignements généraux Année de construction : 1989 Âge apparent : 1995 Configuration de l immeuble : Régulière 192 x 235 Nombre d étages : Un étage Superficie brute totale : 45 120 pieds carrés Haute d étages : 12 pieds Construction Fondations : Béton de type muret Dalle au sol : Béton armé coulé en place pour une superficie d environ 3 600 pieds carrés Structure : Montant métallique de type arche Murs extérieurs : Polyéthylène Portes : En acier et en bois Électricité : 200 ampères

3. Serre 3 Renseignements généraux Année de construction : 1993 Âge apparent : 1995 Configuration de l immeuble : Irrégulière Nombre d étages : Un étage Superficie brute totale : 30 408 pieds carrés Haute d étages : 12 pieds Construction Fondations : Béton de type muret Dalle au sol : Béton armé coulé en place pour une superficie d environ 2 500 pieds carrés Structure : En acier de type arche Murs extérieurs : Polyéthylène double épaisseur Portes : En acier Électricité : 200 ampères

4. Serre 4 Renseignements généraux Année de construction : 1997 Âge apparent : 2000 Configuration de l immeuble : Régulière 131 x 131-6 Nombre d étages : Un étage Superficie brute totale : 17 226 pieds carrés Haute d étages : 12 pieds Construction Fondations : Béton de type muret Dalle au sol : Béton armé coulé en place pour une superficie d environ 4 716 Structure : En acier de type arche Murs extérieurs : Polyéthylène double épaisseur Portes : En acier Électricité : 200 ampères

5. Serres 5 et 6 Renseignements généraux Année de construction : 2003 Âge apparent : 2005 Configuration de l immeuble : Irrégulière Nombre d étages : Un étage Superficie brute totale : 122 040 pieds carrés Haute d étages : 12 pieds Construction Fondations : Muret en béton (périmètre) Plancher structural : Dalle au sol en béton coulé Structure : Métal avec arches et poteaux Murs extérieurs : Polyéthylène Portes : Quelques portes de garage en acier, portes de remises en acier Chauffage : Alimentation centrale par un système de type «biomasse» Plomberie : Chauffe-eau de 35 000 litres, toilette, lavabo, évier et cuve de lavage Électricité : 200 ampères Autre : Génératrice de 45 kva Aménagements intérieurs : Les portions bureaux, entrepôt et chaufferie occupent environ 5 % de la superficie brute totale alors que la portion serre représente 95 % de la superficie.

6. Serre 7 Renseignements généraux Année de construction : 2011 Âge apparent : 2011 Configuration de l immeuble : Irrégulière Nombre d étages : Un étage Superficie brute totale : 121 892 pieds carrés Haute d étages : 14 pieds Construction Fondations : Béton de type muret Dalle au sol : Béton armé coulé en place Structure : En acier de type arche Murs extérieurs : Polyéthylène double épaisseur Portes : En acier et portes de service en acier peint Électricité : 200 ampères

ONGLET 8 CHAUFFERIE À LA BIOMASSE

Serres Lacoste 2000 inc. Chaufferie à la biomasse Renseignements généraux Le projet de chaufferie à la biomasse a été installé en 2011 par la compagnie Chauffage Éconoserres inc. Le but de ce projet était de remplacer les quatre bouilloires à l huile usée par un système dont les coûts en approvisionnement seraient moins élevés, soit le chauffage à la biomasse forestière. Le système de chauffage à la biomasse comprend essentiellement les éléments suivants : Une chaudière à eau chaude de 850 H.P. de marque Éconoserres; Un automate et six (6) sondes; Un panneau de contrôle avec contrôle à distance (téléphone intelligent); Une sonde ABB pour mesurer l oxygène dans la cheminée; Des équipements pour le système de séchage de la biomasse; Un réservoir d eau chaude d une capacité de 1 000 000 de litres; Trois (3) lignes de transport de l eau chaude vers les serres; Ce projet a nécessité un investissement de 4,7 M$, dont 3,4 M$ ont été subventionnés par l Agence de l efficacité énergétique. Deux (2) bouilloires demeurent toutefois en service et pourront être utilisées advenant une rupture d approvisionnement en biomasse ou en cas de bris majeurs des nouveaux équipements. Ce sont des bouilloires de marque Volcano de 500 H.P. et 700 H.P.

ONGLET 9 MOTELS

Serres Lacoste 2000 inc. Motels sis au 1102, route du Fleuve aux Éboulements Renseignements généraux Utilité : Hébergement Acquisition : 2013 Âge estimé des motels : 40 ans Nombre d étages : Un étage Dimensions : 1. Motel 1 : 4,90 mètres de profondeur X 20,82 mètres de largeur 2. Motel 2 : 4,91 mètres de profondeur X 20,82 mètres de largeur 3. Motel 3 : 4,90 mètres de profondeur X 20,82 mètres de largeur Construction Fondation : Dalle de béton Revêtement : Vinyle Revêtement de la toiture : Bardeaux d asphalte Fenestration : PVC Mode de chauffage : Plinthes électriques Énergie pour le chauffage : Électricité Sous-Sol : Vide sanitaire Brève description Les trois (3) motels comprennent chacun quatre (4) unités et sont situés à l extrémité sud du terrain. Ils ont été achetés afin d héberger les travailleurs étrangers. Les motels incluent les éléments suivants : Sept (7) lits simples Neuf (9) lits queens Trois (3) lits doubles Quatre (4) divan-lits simples Cinq (5) divan-lits doubles Treize (13) têtes de lit Douze (12) secrétaires fixés au mur Onze (11) tables Onze (11) tables de nuit Chaises

ONGLET 10 SYSTÈME D IRRIGATION

Serres Lacoste 2000 inc. Système d irrigation L ensemble des complexes est équipé d un système d irrigation par goutte-à-goutte. La capacité des goutteurs est de 3L/heure. La fertigation de deux (2) hectares sur trois (3) est contrôlée par un système d injection des engrais (Priva Nutriflex), tandis que la concentration de la solution du troisième hectare fonctionne via des pompes doseuses Dosatron.

ONGLET 11 SYSTÈME SOLANE

Serres Lacoste 2000 inc. Système Solane Le système Solane est une solution informatique de gestion de production en temps réel destiné aux serristes. Ses principales fonctionnalités sont les suivantes : Gestion complète du personnel Suivi précis des temps de travaux Supervision en temps réel des activités, de la récolte, etc. Suivi sanitaire Traçabilité des lots Gestion complète du conditionnement

ONGLET 12 SYSTÈME PRIVA

Serres Lacoste 2000 inc. Système Priva Le système Priva est un système de contrôle informatisé du climat, de l environnement et de l irrigation des serres. Chaque complexe est pourvu d un PRIVA Maximaser permettant le contrôle à distance des paramètres à partir d un seul ordinateur.