Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Brey-et-Maisons-du-Bois Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003
Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1070 CC 1 Arpentement du territoire de la commune 1. 1749 Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Conseil municipal 1070 D 1* Registre des délibérations municipales, contenant également d'autres actes produits ou reçus par la municipalité 2. 1790-1811 1070 D 2* Registre des délibérations municipales, contenant également d'autres actes produits ou reçus par la municipalité (1811-1837), inventaire des archives de la commune (1843-1877). 1811-1877 1070 D 3* Registre des délibérations municipales. 1838-1860 1071 D 4* Registre des délibérations municipales. 1860-1880 Actes de l'administration municipale 1071 D 5 Registre 3 d'actes divers relatifs aux contributions directes (1813-1822), aux réquisitions militaires (1814-1815), à la comptabilité communale (1816-1820). 1813-1822 1071 D 6 Répertoire des actes soumis à l'enregistrement. 1862-1868 Contentieux 1071 D 7 Procès contre Jean Joseph Denizet, de Brey, concernant la propriété du presbytère (1833) ; pièce annexe : transaction entre particuliers (1816). Procès contre Adolphe Maire, des Maisons-du-Bois, concernant la propriété d'un terrain (1842). 1816-1842 Population, économie sociale, statistique Population 1071 F 1 Mouvements de la population. 1881-1896 1 Document dépourvu de reliure et incomplet. 2 Registre dépourvu de reliure et incomplet. 3 Registre dépourvu de reliure, incomplet, de nombreuses pages manquent. 2
Agriculture 1071 F 2 Statistiques agricoles : registre de renseignements (1857-1866), tableau (1880). Statistique internationale de l'agriculture : questionnaire (1873). 1857-1880 Contributions, administrations financières Impôts directs 4 1071 G 1 Etat de sections. [période révolutionnaire] 3391 G 2* Livre des mutations de propriétés. 1823-1839 3391 G 3 Classification des propriétés : procès-verbal. 1840 3391 G 4 Contributions directes : matrices générales (1836-1838, 1870-1873, 1882-1885). 1836-1885 Affaires militaires 5 Recrutement 3391 H 1 Recensement des classes : tableaux. 1835-1892 3391 H 2 Armée territoriale, recensement : état. 1874 Garde nationale 3391 H 3* Registre des contrôles matricules et généraux du service ordinaire et de la réserve. 1840-1841 3391 H 4 Recensement des gardes : listes nominatives (1840, 1848), relevés nominatifs (1832-1848), extraits du tableau cantonal des citoyens mobilisables (1848-1850). Conseil de discipline, composition : liste des officiers, sous-officiers, caporaux et gardes nationaux destinés à être classés sur le tableau général (s. d.). Election des officiers et des sous-officiers : procès-verbaux des opérations électorales (1840-1848). 1840-1850 Police, hygiène publique, justice Police locale 4969 I 1 Incendies, matériel : devis pour l'acquisition d'une pompe à incendie. 1865 Justice 4969 I 2 Jury d'assises, formation : liste communale des jurés. 1850 4 Voir aussi D 5. 5 Voir aussi D 5. 3
Hygiène publique et salubrité 4969 I 3 Vaccinations : listes nominatives des personnes vaccinées. 1912, 1918 Élections et personnel Élections 4969 K 1 Listes des électeurs. 1846-1913 4969 K 2 Plébiscite : liste d'émargement (1852). Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1852-1910). 1852-1910 4969 K 3 Elections sénatoriales : procès-verbaux de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. 1876-1911 4970 K 4 Elections du Conseil général et du Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales. 1852-1910 4970 K 5 Elections municipales : liste d'émargement (1843), procès-verbaux des opérations électorales (1843-1912), procès-verbaux de l'élection du maire et de l'adjoint (1848-1919), prestation de serment des membres de la municipalité (1852-1853). 1843-1919 Personnel municipal 4970 K 6 Garde forestier, augmentation de traitement : rapport du conservateur des Eaux-et- Forêts. 1909 Finances de la commune Comptabilité 6 4970 L 1 Budgets de la commune (1832-1833, 1835-1861, 1870-1876 7 ). 1832-1876 4970 L 2* Comptes des deux sections, Brey et Maisons-du-Bois : registre des recettes et dépenses de la section de Maisons-du-Bois (1844-1856) et de ce que chaque section redoit à l'autre (1844-1879). 1844-1879 4970 L 3 Comptes de gestion, apurement : arrêtés du Conseil de préfecture (1867-1872). Déficit dans la caisse communale : lettre du sous-préfet (1896). 1867-1896 3900 L 4-3900 L 5 Comptes : bordereaux détaillés des recettes et dépenses. 1870-1922 3900 L 4 1870-1899. 3900 L 5 1900-1908, 1918, 1921-1922. 6 Voir aussi D 5. 7 1871 et 1873 : pas de budget primitif, seulement le budget supplémentaire. 4
Edifices communaux - Monuments et établissements publics Edifices publics 4971 M 1 Maison commune, construction : devis (1833) ; construction d'une buanderie et d'un dépôt de pompes 8 : devis (1874). Maison commune et fromagerie, acquisition de terrain pour aisances, dépendances et jardin de l'instituteur : procès-verbal de mesurage et estimation du terrain (1893). Fromagerie : plan de la salle de fabrication (1926). 1833-1926 Edifices du culte et cimetière 4971 M 2 Eglise. - Restauration : devis, adjudication (1835). Agrandissement : adjudication, métré général et décompte des travaux (1836-1839). Réparation de l'église, reconstruction de la toiture, chaire à prêcher : devis, adjudication, délibérations municipales, correspondance, rapport de l'architecte, paiement d'acomptes, croquis du clocher (1848-1873). 1835-1873 4971 M 3 Presbytère 9. - Réparation : devis, délibération municipale, procès-verbal de réception des travaux (1849-1854), détail estimatif, paiement d'acomptes (1878-1879) ; réparation de l'escalier d'accès de la porte principale : permission de grande voirie (1866). Location : bail (1907). 1849-1907 4971 M 4 Cimetière, reconstruction des murs : adjudication, arrêté préfectoral. 1900 Biens communaux, terres, bois, eaux Biens communaux 4971 N 1 Amodiation de terrains communaux (1833-1913). Acquisition de terrain par la commune : arrêté préfectoral, procès-verbal de mesurage et d'estimation, plan (1898). Délimitation avec Boujeons, construction d'un mur lieu-dit le Gros Buisson : lettre de protestation du maire de Boujeons (1849). 1833-1913 Bois 4971 N 2 Bornage partiel entre la forêt communale et le sieur Lonchamp, de Sarrageois : délibération municipale, procès-verbal, état des frais (1849-1855). Sol forestier, projet d'agrandissement : avis de rejet du projet (1847) ; soumission et distraction du sol forestier : décrets présidentiels (1883). Aménagement des bois : décrets présidentiels (1884, 1886). Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1856-1893). Construction de murs : marchés avec les entrepreneurs (1848-1861). Coupe de bois : procès-verbal de récolement (1856). Vente de bois : état estimatif d'arbres dépérissants proposés à la vente (1845), adjudication (1910). 1845-1910 8 Dépôt de pompes : voir aussi N 3. 9 Voir aussi D 7. 5
Eaux 4971 N 3 Réservoir du hameau de Maisons-du-Bois, construction : délibérations municipales, adjudication, devis, procès-verbaux de réception des travaux (1846-1850). Citerne, construction : acte d'échange d'une parcelle de terrain communal au profit de Mme Cardot, contre le droit d'établir une citerne sur un terrain lui appartenant, procèsverbal de réception des travaux (1854-1861). Fontaine du haut, établissement d'une prise d'eau et d'une conduite : devis (1866). Lavoirs, réservoir, dépôt de pompes : devis (1884). Citerne, bâtiments abris dont un avec lavoir et abreuvoir, construction et amélioration de prise d'eau : arrêté préfectoral, devis, soumissions (1891-1893). 1846-1893 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie 4971 O 1 Classement des chemins : tableau général de tous les chemins (1836), suppléments à ce tableau (1846-1856), état général des chemins ruraux (1840), tableau général de la révision du classement des chemins vicinaux (1872). 1836-1872 4971 O 2 Travaux aux chemins. - Emploi des journées de prestations : rapport de l'agent voyer (1848). Chemin de grande communication n 22, de Pontarlier à Saint-Claude, entretien et amélioration : fixation du contingent de la commune (1849-1851). Chemin vicinal de Brey à Maisons-du-Bois, rectification, réparation : devis, adjudication (1847-1848). Chemin vicinal du Bief Chaud, élargissement : état estimatif des terrains à occuper, certificat du conservateur des hypothèques (1860). Chemin vicinal de Brey à Boujeons, travaux d'ouverture : acte d'acquisition de terrain (1877). Chemin vicinal de Brey aux Combettes, amélioration : détail estimatif des travaux (1906). 1847-1906 Moyens de transport et travaux divers 4971 O 3 Chemin de fer routier destiné à relier Mouthe et la gare des Hôpitaux-Neufs, participation de la commune : correspondance (1879, s. d.). Chemin de fer de Mouthe à Foncine-le-Haut, enquête sur l'emplacement de la station de Chaux- Neuve : arrêté préfectoral (1909). 1879-1909 Cultes 4971 P 1 Fabrique : budgets (1880-1907), comptes de gestion (1897-1905). 1880-1907 Assistance et prévoyance 4971 Q 1 Secours aux indigents. - Subvention accordée à la commune pour procurer du travail aux indigents : instruction, avis de subvention. 1847 4971 Q 2 Bureau d'assistance : bordereaux détaillés des recettes et dépenses. 1906-1922 4971 Q 3 Assistance médicale gratuite. - Commission administrative, installation : procèsverbal (1894). Listes des indigents admis aux secours (1895-1907). 1894-1907 6