Réflexion sur la formation initiale des infirmières

Réflexion sur la formation initiale des infirmières Préparé par la Direction de l organisation des services, des affaires médicales et universitaires conjointement à la Direction des ressources humaines et affaires juridiques. 22 décembre 2011

Préambule But L Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) désire analyser la situation et se positionner sur la formation initiale des infirmières au regard du contexte actuel vécu par ses membres. Elle désire également préparer une recommandation à la Table des secrétaires régionaux. Étapes de consultation Groupe de consultation 19 octobre 2011; Congrès de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 24 25 octobre 2011; CNC DRH 26 octobre 2011; CNC DSI 18 novembre 2011; Comité de direction; Table des secrétaires régionaux.

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 ÉTAT DE SITUATION AU QUÉBEC... 3 Contexte actuel... 3 Données statistiques... 3 Analyse des données statistiques... 12 PORTRAIT DES CONDITIONS DE PRATIQUE ET DE LA PÉNURIE DES EFFECTIFS INFIRMIERS AU QUÉBEC... 13 FORMATION INITIALE DES INFIRMIÈRES... 17 Accès à la profession infirmière : le modèle québécois... 17 D autres modèles : celui de l Ontario et des États Unis... 17 Scolarisation... 18 QUALITÉ ET SOINS... 21 Organisation des services, des soins et du travail... 22 Efficacité et efficience : coûts bénéfices des interventions infirmières... 22 PRÉOCCUPATIONS ET OPINIONS DE LA TABLE DE TRAVAIL DU CNC DRH, DU CNC DSI ET DU GROUPES DE TRAVAIL DSI DRH... 25 Avantages... 25 Préoccupations... 25 PROPOSITIONS... 27 BIBLIOGRAPHIE... 29

TABLE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES Tableau 1 Formation initiale des nouvellement gradués... 4 Tableau 2 Formation en sciences infirmières des infirmiers et infirmières inscrits au tableau... 5 Tableau 3 Effectifs infirmiers détenteurs de postes dans le réseau... 6 Tableau 4 Effectifs infirmiers détenteurs de poste par catégorie d établissement au 31 mars 2010... 7 Graphique 1 Portrait de la pénurie de la main d œuvre infirmière au Québec... 8 Tableau 5 Détenteurs de poste par catégorie d âge au 31 mars 2010... 9 Graphique 2 Âge moyen de la retraite dans le réseau... 10 Graphique 3 Entrées et sorties du tableau, de 2005 2006 à 2009 2010... 10 Graphique 4 Projection des départs à la retraite chez les infirmières... 11 Tableau 6 Synthèse des constats sur le contexte de pratique des effectifs infirmiers... 13 Tableau 7 Scolarisation... 19

INTRODUCTION Le Centre d innovation en formation infirmière (CIFI) a effectué une étude portant sur la formation infirmière dans vingt pays francophones intitulée «Analyse et mise en contexte des profils de formation dans différents pays francophones» 1. Selon l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), cette étude a démontré que la formation des infirmières au Québec se situe au quatrième avant dernier rang sur les vingt pays francophones analysés. Le nombre d heures de formation et le niveau de formation au collégial seraient en lien avec ce classement. Dans cet ordre d idée, l OIIQ est venu le 9 septembre dernier rencontrer le comité national de concertation des directeurs en soins infirmiers (CNC DSI) pour partager sa réflexion sur le sujet. L OIIQ désirait connaître le positionnement de l AQESSS concernant l obtention du baccalauréat pour accéder à la profession infirmière. Lors du congrès de l OIIQ les 24 et 25 octobre 2011, une proposition a été votée en ce sens lors de l assemblée générale. L AQESSS trouve important d analyser les enjeux et les impacts qu entraineraient chez nos membres le changement de la formation initiale des infirmières dans un contexte de pénurie de la main d'œuvre et de complexification des soins. Ces impacts doivent être analysés au point de vue des soins et services, des ressources humaines ainsi qu au niveau financier. Par contre, ce dernier aspect ne sera pas traité dans ce document. 1 SIDIIEF, Analyse et mise en contexte des profils de formation infirmière dans différents pays francophones, mars 2011. 1

ÉTAT DE SITUATION AU QUÉBEC Contexte actuel 2 Très souvent, nous attribuons les problèmes du système québécois de soins et de santé au manque d effectifs infirmiers et médicaux. Il est vrai que le vieillissement de la population, la difficulté à retenir les infirmières nouvellement formées dans le système de santé et le départ à la retraite des infirmières issues de la génération du baby boom mettent de la pression sur le système de santé public du Québec. Le vieillissement a pour effet d accroître la demande pour les soins de santé alors que les difficultés de rétention et les départs à la retraite ont pour effet de réduire l offre de tels soins. Tous ces facteurs mènent donc à la pénurie de soins de santé qui n est pas un problème facile à résoudre. Par ailleurs, la complexité croissante des soins de santé, l introduction de système d information électronique, la sophistication des technologies utilisées et la réforme des soins de première ligne impliquent que les professionnels soient bien formés pour prodiguer les soins à la clientèle. Données statistiques À cette étape de réflexion, nous croyons important d analyser certains paramètres au niveau statistique car nous désirons connaître, entre autres, le nombre de gradués par années ainsi que la proportion d infirmières détenant un baccalauréat. Dans un deuxième temps, nous allons analyser la proportion des effectifs infirmiers détenant un poste dans le réseau tout en détenant un baccalauréat. Ces données seront ventilées par catégories d établissement afin de déterminer la proportion de bachelières dans chacun des types d établissement. Ainsi, nous voulons déterminer le niveau de scolarité des infirmières travaillant actuellement dans le réseau. 2 CIRANO, M. Laberge et C. Montmarquette. Rapport de projet : Portrait des conditions de pratique et de la pénurie des effectifs infirmiers au Québec, janvier 2009, p.4. 3

Formation initiale des nouvellement gradués 3 En analysant le tableau 1, nous observons : que depuis 2005 2006, le nombre total de nouvelles graduées a diminué. Néanmoins, on remarque en 2009 2010 et 2010 2011 une augmentation graduelle de graduées hors Québec; qu en 2010 2011, on observe une baisse de 11,1 % comparé à 2005 2006 du nombre de nouvelles graduées. Par ailleurs, depuis 2005 2006, le nombre de cohortes ayant une formation initiale au baccalauréat a varié de 15,2 à 12,3 %; qu en 2010 2011, on observe une augmentation du nombre de graduées provenant de région hors Québec et du nombre des nouvelles graduées comparé à 2009 2010. Tableau 1 Formation initiale des nouvellement gradués 2005 2006 2009 2010 2010 2011 4 DEC 79% 77,5% 73,4% Bac 15,2% 12,1% 12,3% Hors Québec 5,8% 10,4% 14,3% Total nouvelles graduées 2 854 2 395 2 537 3 4 OIIQ, Portrait de la relève infirmière 2009 2010, p.13. OIIQ, Portrait sommaire de l effectif infirmier du Québec 2010 2011, p. 3. 4

Formation en sciences infirmières des infirmières et infirmiers inscrits au tableau de l OIIQ 5 En analysant le tableau 2, nous pouvons constater : qu en 2010 2011, 65,7 % des infirmières sont détentrices d an moins un DEC (incluant certificat) tandis que 34,3 % des infirmières détiennent un baccalauréat (incluant les cycles supérieurs); qu en 2010 2011, comparativement à 2005 2006, on observe une baisse de 4,8 % du nombre de titulaires de DEC (incluant certificat) et une augmentation de 4,8 % du BAC (incluant cycles supérieurs). Tableau 2 Formation en sciences infirmières des infirmiers et infirmières inscrits au tableau Niveau de Année 2005 2006 Années 2010 2011 scolarité Nombre de personnes % Nombre de personnes % DEC 40 703 59,2 39 735 55,7 Certificat 7 769 11,3 7 158 10,0 Baccalauréat 18 426 26,8 22 283 31,2 Cycles supérieurs (M.Sc, PhD) 1 856 2,7 2 223 3,1 Total 68 754 100 71 371 100 Note : En 2009 2010, le nombre de permis augmente dû à la réinscription au tableau de l Ordre des retraités pour collaborer à la vaccination massive durant la pandémie H1N1. 5 OIIQ, Portrait sommaire de l effectif infirmier du Québec 2010 2011. 5

Effectifs infirmiers détenteurs de postes dans le réseau 6 Il est à noter que 83% des infirmières inscrites au tableau de l OIIQ travaillent dans le réseau de la santé 7. Ceci est la raison pour laquelle les chiffres du tableau 3 diffèrent de ceux du tableau 2 malgré le fait que nous observons les mêmes tendances soit la diminution du nombre de DEC et une augmentation du nombre de BAC. Dans l analyse du tableau 3, nous constatons : qu au 31 mars 2010, 66,3% des infirmières sont détentrices d un DEC tandis que 30,6 % détiennent un BAC et qu il y a 3 % de cadres; qu en 2010, comparativement à 2006, on observe une baisse de 6 % du nombre de DEC et une augmentation de 5,4% du BAC et de 0,6 % du nombre de cadres; que nous pouvons difficilement comparer ces chiffres avec ceux de l OIIQ car dans le réseau, des infirmières ayant un baccalauréat peuvent détenir des postes d infirmières de niveau DEC. De plus, pour le personnel d encadrement, nous ne pouvons pas déterminer leur niveau de scolarité; que, finalement, en 2006 et 2010, il existe une différence entre le nombre d ETC et le nombre de personnes. Ainsi, plusieurs infirmières travaillent à temps partiel. Tableau 3 Effectifs infirmiers détenteurs de postes dans le réseau Détenteurs de poste Cadres intermédiaires Cadres supérieurs Infirmières (DEC) Infirmières (bachelières) Nombre de personnes 31 mars 2006 31 mars 2010 % Nombre ETC % Nombre de personnes % Nombre ETC 1 185 2,2 1 078,48 2,6 1 485 2,8 1 348,51 3,3 161 0,3 149,56 0,4 145 0,3 131,21 0,3 38 454 72,3 29 692,97 71,6 34 755 66,3 27 069,19 65,5 13 388 25,2 10 543,55 25,4 16 049 30,6 12 797,61 30,9 % Total 53 188 100 41 464,87 100 52 434 100 41 346,51 100 6 7 AQESSS, Personnel du réseau : salariés et cadres, banque de données R25 du MSSS. OIIQ, Rapport statistique sur l effectif infirmier 209 2010, le Québec et ses régions. 6

Effectif infirmier détenteur de poste par catégorie d établissement au 31 mars 2010 8 En analysant le tableau 4, nous observons : que dans les CSSS sans CH, on retrouve la plus grande proportion d infirmières bachelières soit 41,1%. Ceci est notamment dû à l embauche d infirmières bachelières aux soins à domicile; que tel que vu précédemment au tableau 3, au 31 mars 2010, 30,6% des postes sont titularisés infirmières bachelières comparé à 66,3% pour infirmières (DEC); qu en 2010, la répartition des personnes qui occupent des postes de bacheliers est différente selon la catégorie d établissements. On retrouve plus de bacheliers (41,1%) dans les CSSS sans CH. Ceci est notamment dû à l embauche d infirmières bachelières en soins à domicile. Dans les CSSS avec CH, on en retrouve 26,9%. Ensuite dans les CHU, on en retrouve 32,3%. Cependant, on note la plus faible proportion de bacheliers soit 19,4% dans les CHSLD. Tableau 4 9 Effectifs infirmiers détenteurs de poste par catégorie d établissement au 31 mars 2010 Catégorie d'établissement Nombre d'employés au 31 mars 2010 Cadres Intermédiaires Cadres Supérieurs Infirmières Infirmières bachelières Total % CSSS sans C.H. 218 3,4% 32 0,5% 3 514 55% 2 628 41,1% 6 392 100 CSSS avec C.H. 603 2,5% 68 0,3% 17 173 70,3% 6 593 26,9% 24 437 100 C.H. universitaire 550 2,8% 27 0,1% 12 934 64,86% 6 431 32,3% 19 942 100 C.H. psychiatrique 62 5,9% 8 0,8% 703 67,8% 264 25,5% 1 037 100 C.H.S.L.D. 46 9,2% 8 1,6% 346 69,8% 96 19,4% 496 100 C.H. Centre réadaptation 6 4,6% 2 1,5% 85 65,4% 37 28,5% 130 100 TOTAL 1 485 145 34 755 16 049 52 434 100 8 9 AQESSS, Personnel du réseau : salariés et cadres, banque de données R25 du MSSS. AQESSS, Personnel du réseau : salariés et cadres, banque de données R25 du MSSS. 7

Portrait de la pénurie de la main d œuvre infirmière au Québec Indicateurs de pénurie d infirmières : cotes relatives par région 10 Contrairement à ce qui est véhiculé, ce ne sont pas toutes les régions qui souffrent de la pénurie de façon aussi aiguë. Les régions qui ont un indice difficile de recrutement sont : l Outaouais, le Nanuvik et Montréal. L indice est moyen pour Laval, la Côte Nord, le Nord du Québec, Lanaudière, Terre Cries de la Baie James. En Outaouais, les difficultés de recrutement sont liées à la proximité de l Ontario qui rémunère mieux ses infirmières bachelières. Il est important de préciser que le MSSS calcule la pénurie à partir du temps supplémentaire. Graphique 1 Portrait de la pénurie de la main d œuvre infirmière au Québec 10 MSSS, Plan d action sur la disponibilité de la main d œuvre à Montréal 2010 2015, p. 15. 8

Détenteurs de poste par catégorie d âge au 31 mars 2010 Au 31 mars 2010, le tableau 5 indique que 15 609 détenteurs de postes infirmiers sont âgés de plus de 50 ans et plus. Par ailleurs, sur ce nombre, 10 647 détiennent un poste infirmière (DEC) ce qui représente 68,2% de ce groupe d âge. On note aussi que 27,5% des infirmières de 50 ans et plus sont titulaires d un poste bachelière. Pour les autres groupes d âge autre que les 50 ans et plus, la proportion de bachelières est plus élevée et la proportion de DEC est inferieure. Tableau 5 11 Détenteurs de poste par catégorie d âge au 31 mars 2010 Cadres Intermédiaires Cadres Supérieurs Infirmières Infirmièresbachelières TOTAL 29 ans et moins 51 2 7 153 3 497 10 703 30 39 ans 308 7 7 909 4 316 12 540 40 49 ans 546 39 9 046 3 951 13 582 50 ans et plus 580 97 10 647 4 285 15 609 TOTAL 1 485 1452 34 755 16 049 52 434 Départs à la retraite Lorsque l on analyse les graphiques 2 et 3, on constate que : 83% des effectifs infirmiers travaillent dans le réseau public et représente 50% de l équipe de soins 12 ; l âge moyen de la retraite est de 58 ans 13 ; depuis 2005 2006, il y a plus de nouvelles inscriptions que de sorties au Tableau de l Ordre 14 ; en 2010 2011, l OIIQ mentionne qu il y a eu 3 435 entrées et que 3 407 membres n ont pas renouvelé leur inscription ce qui fait un mince écart positif de 28 infirmières. L augmentation des sorties est principalement observée chez les infirmières de 55 ans et plus et ce groupe d âge représente 63% des sorties du Tableau 15. 11 12 13 14 15 AQESSS, Personnel du réseau : salariés et cadres, banque de données R25 du MSSS. OIIQ, Rapport statistique sur l effectif infirmier 2009 2010, le Québec et ses régions. OIIQ, Départ à la retraite, un enjeu majeur pour la planification de la main d œuvre, Infostat, vol 2 numéro 3 avril 2010. OIIQ, Rapport statistique sur l effectif infirmier 2009 2010, le Québec et ses régions, p.14. OIIQ, Portrait sommaire de l effectif infirmier du Québec 2010 2011. 9

Graphique 2 Âge moyen de la retraite dans le réseau Graphique 3 Entrées et sorties du tableau, de 2005 2006 à 2009 2010 10

Graphique 4 Projection des départs à la retraite chez les infirmières 11

Analyse des données statistiques En résumé : en 2010 2011, on observe 2 537 nouvelles graduées comprenant 12,3 % de BAC contre 73,4 % de DEC; selon l OIIQ, en 2010 2011 comparativement à 2005 2006, on note une baisse de 4,8 % des DEC et une augmentation de 4,8 % pour le BAC; nous notons que 83% des infirmières inscrites au Tableau de l OIIQ travaillent dans le réseau de la santé et représentent 50 % de l équipe de soins; au 31 mars 2010, 30,6% des postes sont titularisés infirmières bachelières comparé à 66,3% pour infirmières DEC; en mars 2010, les postes titularisés infirmières bachelières sont en une hausse de 5,4% comparé au 31 mars tandis qu il y a une baisse de 6 % du DEC pour la même période; les statistiques indiquent que 8 régions sur 18 souffrent de la pénurie de façon aiguë. Elles ont une cote relative de moyen à difficile; en 2009 2010, l âge moyen de la retraite est de 58 ans chez les infirmières; en 2010 2011, 63% des sorties du Tableau de l OIIQ sont chez les infirmières de 55 ans et plus; on prévoit que le nombre de départs à la retraite augmentera régulièrement jusqu en 2012 2013, se maintenant à un niveau relativement élevé pendant quatre années, atteignant toutefois un maximum en 2014 2015. Ce n est qu à compter de 2016 2017 que le nombre de retraites projetées commencera à diminuer 16. 16 Grenier,N., Projection de la main d œuvre infirmière de 2006 2007 à 2021 2022, Direction de la planification des soins infirmiers, 24 octobre 2007. 12

PORTRAIT DES CONDITIONS DE PRATIQUE ET DE LA PÉNURIE DES EFFECTIFS INFIRMIERS AU QUÉBEC 17 Le rapport CIRANO établit un portrait du contexte de pratique des effectifs infirmiers québécois comparativement à celui qui prévaut dans les autres provinces canadiennes. Constats L intensité du travail des infirmières québécoises est plus faible que celle du Canada. Pour l année 2007 : il y a plus d infirmières à temps partiel que dans les autres provinces; heures effectives travaillées : 28 heures en moyenne. Tableau 6 Synthèse des constats sur le contexte de pratique des effectifs infirmiers 17 CIRANO, M. Laberge et C. Montmarquette. Rapport de projet : Portrait des conditions de pratique et de la pénurie des effectifs infirmiers au Québec, janvier 2009. 13

Les infirmières québécoises travaillent moins au cours d une année que leurs collègues du Canada. Il y a un fort taux d absentéisme au Québec chez les infirmières, surtout à temps partiel, comparativement au reste du Canada. Les infirmières québécoises ne font pas plus d heures supplémentaires que leurs collègues du Canada. Région Nombres d heures supplémentaires en 2007 Québec 1,76 Ontario 1,77 Reste du Canada 1,8 En 2007, selon le Ministère de la Santé et des Services sociaux, le nombre d heures supplémentaires est de 57 heures par an, soit 1,09 heure par semaine pour une base d équivalent temps plein 18. Huit infirmières sur dix travaillent 100 heures supplémentaires ou moins par années, soit 1,9 heures par semaine en ETC et le reste, deux sur dix travaillent 9,6 heures par semaine en ETC (environ 628 «super infirmières»). Cette perception d intensité du travail provient du fait que : elles sont plus nombreuses à travailler à temps partiel qu ailleurs au Canada; elles sont plus nombreuses à s absenter pour cause de maladie ou de vacances; leur absence est plus longue que leurs collègues canadiennes; La proportion d infirmières travaillant à temps plein est plus faible au Québec qu en Ontario. 18 GRENIER, N., Projection de la main d œuvre infirmière de 2006 2007 à 2021 2022, Direction de la planification des soins infirmiers, 24 octobre 2007. 14

Les infirmières québécoises s absentent en plus grande proportion et plus longtemps. Région Proportion d absentéisme en 2007 Québec 17,5% Ontario 11,4% Reste du Canada 12,6% Entre 1997 et 2007, la proportion a varié entre 14% et 18% au Québec. Les absences comprennent : blessures, maladies, congés civiques et vacances annuelles. Les infirmières du Québec s absentent plus longtemps ce qui pourrait expliquer le faible nombre d heures effectives réalisées par les infirmières du Québec. Région Semaines d absentéisme en 2007 Québec Ontario Reste du Canada 15,5 semaines 12,6 semaines 12,2 semaines Le salaire horaire réel des infirmières québécoise est plus faible que celui d ailleurs au Canada. En résumé : 1. au Québec, une plus grande proportion d infirmières travaillent à temps partiel comparativement au reste du pays; 2. les infirmières font moins d heures supplémentaires par semaine au Québec; 3. les absences sont plus longues et plus fréquentes au Québec que dans les autres provinces canadiennes. Selon les auteurs, il y aurait avantage à augmenter de 20 à 30% les heures effectives travaillées en organisant différemment le cadre de travail. 15

FORMATION INITIALE DES INFIRMIÈRES Accès à la profession infirmière : le modèle québécois Présentement, au Québec, pour pouvoir accéder à la profession infirmière, il existe deux types de formation reconnue soit le diplôme en techniques de soins infirmiers ou soit le baccalauréat en sciences infirmières. Une fois inscrite au tableau de l OIIQ, les infirmières bachelières sont priorisées dans certains secteurs tels que les soins à domicile, les soins intensifs, les GMF et l enseignement aux patients et à d autres infirmières. D autres modèles : celui de l Ontario et des États Unis En Ontario, les infirmières autorisées pouvaient accéder à la profession de deux façons soient par un diplôme d un programme de 3 ans d un collège ou un baccalauréat en soins infirmiers en 4 ans. En 2001, le gouvernement ontarien a annoncé qu en 2005 toutes les infirmières autorisées devraient avoir un baccalauréat pour accéder à la profession. Les étudiantes ont accès à un programme de partenariat collège université ou le programme universitaire de 4 ans pour devenir infirmière. Il n y a pas de cégep mais une année supplémentaire au secondaire Le diplôme collégial en soins infirmiers a été retiré, mais les infirmières autorisées titulaires jusqu en 2005 d un diplôme n ont pas été obligées de continuer au niveau universitaire (clause grand père). Au même moment, le gouvernement a décidé que toutes les infirmières auxiliaires autorisées devraient obtenir un diplôme collégial de 2 ans afin d accéder à la profession. Auparavant, un certificat professionnel de niveau secondaire était offert. Au Canada, toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec et le Yukon, exigent le baccalauréat comme formation initiale. Aux États Unis, l accès est soit de niveau universitaire ou collégial (traduction libre car le système éducatif américain est différent). Bien que le baccalauréat ne soit pas obligatoire pour l entrée à profession infirmière aux États Unis, on dénombrait en 2008 que 50 % de la main d œuvre infirmière détenait un baccalauréat 19. 19 Institute of Medecine, The future of nursing: Leading change, Advance health, octobre 2010 p.10. 17

Aux États Unis, les infirmières diplômées de niveau collégial travaillent en soins de longue durée et dans les hôpitaux, tandis que les infirmières bachelières travaillent dans les hôpitaux, les soins ambulatoires, les écoles, les industries, cliniques, etc. 20 Autres pays 21 En 2008, le SIDIIEF présentait une étude descriptive titrée «Profil de formation en soins infirmiers dans différents pays francophones». Suite à celle ci, une analyse a été effectuée par le Centre d innovation en formation infirmière pour interpréter les profils et afin de comparer la situation des pays de la francophonie à l'échelle mondiale. L étude a analysé 20 pays francophones offrant une formation en soins infirmiers. Il est mentionné que les pays offrant deux ou même trois cursus de formation de niveaux différents pour l accès à une même profession devraient se questionner d autant plus que souvent, un de ces cursus ne permet pas l avancement dans la carrière d infirmière. De plus, le document émettait une mise en garde concernant le fait que l étude ne permette pas à une infirmière de situer sa formation par rapport à celle d un autre pays. La carte du monde présentée dans le document fait ressortir le retard pour la formation universitaire des pays de la francophonie en contraste avec les autres. Une concentration de pays africains francophones n offre aucune formation de niveau universitaire en soins infirmiers. L Australie, l Islande, l Irlande, le Canada (sauf le Québec) ont achevé la transition vers une seule voie d accès à la profession. L Allemagne et les États Unis sont en voie d atteindre cet objectif. De plus l OMS pour assurer la sécurité du public incite au rehaussement de la formation des infirmières et infirmiers dans tous les pays 22 Scolarisation Le contenu du cours collégial d obtention pour le DEC en soins infirmiers (180.A.0) est déterminé par le ministère de l éducation, du loisir et des sports (MELS). Les spécialités vues durant ce cours sont les soins infirmiers en médecine, en chirurgie, en pédiatrie, en périnatalité, en santé mentale et en gériatrie. 20 21 22 Site internet, Medical Schools and nursing colleges, Nursing program in America. SIDIIEF, Analyse et mise en contexte des profils de formation infirmière dans différents pays francophones, mars 2011. SIDIIEF, La formation universitaire des infirmières et infirmiers une réponse aux défis des systèmes de santé, mai 2011 18

Pour le niveau universitaire, en regardant les 4 universités (Université de Montréal, Université McGill, Université Laval et Université de Sherbrooke) le nombre de crédits varie entre 90 et 105 crédits universitaires échelonnés sur 3 ans. On y offre environ 8 stages dans les milieux suivants : soins critiques, maladies chroniques, chirurgie, périnatalité, santé mentale et santé communautaire 23. La principale différence se retrouve dans les milieux de soins présentés à l université soit les soins critiques et la santé communautaire. De plus, l approche interdisciplinaire est présente dans les universités. Si l on compare la formation DEC à la formation universitaire, le DEC a au moins 300 à 500 heures de moins de stage. De plus, le DEC a moins de 1 000 à 1 700 heures de moins en cours de soins infirmiers que l université. Tableau 7 24 Scolarisation Nom du diplôme Nombre d heures de stage Total des heures de formation Baccalauréat (Québec et autres provinces canadiennes) 1350 1575 4050 4752 DEC 1035 4095 (dont 2925 spécifiques aux soins infirmiers Le Québec et la France viennent de signer une entente pour la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmières. Selon cet arrangement, tous les titulaires d un titre de formation d un programme d études universitaires, du baccalauréat dans le cas du Québec ou d un diplôme d État (IDE) dans le cas de la France, peuvent se prévaloir de l entente. Le diplôme d études collégiales en soins infirmiers (DEC), qui pourtant donne accès au permis d exercice infirmier, n est pas reconnu dans cette entente, trop éloigné des standards européens quant au nombre d heures requis pour la formation initiale 25. 23 24 25 Sites internet des différentes universités mentionnées. SIDIIEF, Analyse et mise en contexte des profils de formation infirmière dans différents pays francophones, mars 2011. SIDIIEF, La formation universitaire des infirmières et infirmiers une réponse aux défis des systèmes de santé, mai 2011. 19

QUALITÉ ET SOINS Dre Linda Aiken et ses associés 26 ont publié une étude en 2003 dans Journal of the American Association qui a clairement identifié un lien direct entre le niveau d éducation des infirmières et les taux de mortalité des patients. Cette étude a démontré que les patients ayant subi une chirurgie avaient des avantages de survie substantielle s ils étaient traités dans des hôpitaux ayant des proportions plus élevées d infirmières de niveau baccalauréat. En fait, sa recherche démontre qu une augmentation de 10% d infirmières détenant un baccalauréat dans un hôpital diminuait de 5% les risques de décès des patients. Plusieurs autres recherches (Estabrooks 2005 27, Van den Heede and coll. 2009 28 et Aiken and coll. 2008 29 ) effectuées par la suite ont confirmé les résultats d Aiken. Ces recherches ont été répétées dans différents milieux de soins. Aux États Unis, en octobre 2010, l institut de Médecine a sorti son rapport sur le futur de la profession infirmière. Ce rapport demande que d ici 2020, 80% des infirmières aux États Unis possèdent un baccalauréat 30. Fondé sur des données probantes, ce comité d expert déclare ainsi répondre aux besoins grandissant du système de santé et répondre aux besoins changeants des patients; les infirmières devront posséder un degré d éducation supérieur. L association des infirmières et infirmiers du Canada mentionne«les connaissances pratiques et théoriques exigées pour exécuter les tâches complexes et critiques d une infirmière sont mieux enseignées dans un programme menant à un baccalauréat. Les Canadiens comptent sur l appui des infirmières lorsque se présentent des questions ou des situations de vie ou de mort. Ils s attendent à ce que les infirmières créent et mettent en œuvre des plans multidimensionnels pour contrôler des maladies chroniques, traiter des conditions de santé complexes et aider à faire la transition de l hôpital à la communauté. Ils se tournent aussi vers les infirmières pour s éduquer en matière de santé et trouver des stratégies susceptibles d améliorer leur état de santé.» 31 26 27 28 29 30 31 Aiken.L, Educational levels of hospital nurses and surgical patient mortality, Journal of The American Medical Association, 2003. Estabrooks. C and coll., The impact of Hospital nursing characteristic on 30 day mortality, nursing research 2005 March April. Van den Heede, and coll., The relationship between inpatient cardiac surgery mortality and nurse numbers and educational level: Analysis of administrative data, International journal of Nursing Studies, 46(6), 796 803. Aiken, L.H and coll., Effects of hospital care environment on patient mortality and nurse outcomes, Journal of nursing Administration, 38(5), 2008. Institute of Medecine, The future of nursing: Leading change, Advance health, octobre 2010 p.10. Site internet, AIIC, Formation des infirmières. 21

L infirmière est la seule professionnelle, à détenir dans ses actes réservés en vertu de la loi 90, le pouvoir d évaluer la condition physique et mentale d une personne symptomatique. L ouverture que donne la loi 90 au champ d exercice des infirmières n est pas actuellement à son plein potentiel dans le réseau, la possibilité d initier une ordonnance collective en est un exemple. Reflétant la situation de plusieurs pays, on estime qu en 2020, 75% des infirmières devraient œuvrer dans la communauté, alors que la situation était inverse en 2000, trois infirmières sur quatre travaillaient en milieu hospitalier. Le transfert des responsabilités entre médecins et infirmières est vu comme un facteur d amélioration et de productivité des services. 32 Organisation des services, des soins et du travail Le MSSS a subventionné 27 projets de réorganisation du travail en 2008 2010. Les 3 secteurs visés étaient : l hébergement (10), les soins critiques (9) et les soins à domicile (8). Plusieurs de ces projets ont revu l organisation du travail au regard des rôles et responsabilités des infirmières et des infirmiers auxiliaires en lien avec la loi 90. La loi 90 promulguée en 2003 a permis de rehausser le champ de compétence de 11 professions de la santé en permettant l arrivée des ordonnances collectives, le décloisonnement de certains actes dans les professions et la reconnaissance de l autonomie des infirmières et des infirmières auxiliaires 33. Plusieurs projets en réorganisation du travail avaient pour but d introduire des infirmières auxiliaires, entre autres, sur les unités de soins et à l urgence. En outre, les rôles et responsabilités des infirmières ont été revus, pour permettre l analyse et l évaluation clinique et acquérir également un rôle de leader au sein de l équipe interdisciplinaire. Présentement, dans le réseau, plusieurs projets de type Lean ou Kaizen sont mis en œuvre pour réorganiser le travail des équipes de soins comme par exemple au bloc opératoire, à l urgence, en soins à domicile, etc., faisant en sorte de bonifier les processus de travail et d optimiser les rôles de chacun tel que prescrit par la loi 90. Efficacité et efficience : coûts bénéfices des interventions infirmières 34 Au cours des dernières décennies, la recherche de solutions pour contrer la pénurie de maind œuvre infirmière se résume à confier les tâches de l infirmière à un personnel moins formé mais ayant des activités plus techniques. 32 33 34 SIDIIEF, La formation universitaire des infirmières et infirmiers une réponse aux défis des systèmes de santé, mai 2011 OIIQ, Notre profession prend une nouvelle dimension, Des pistes pour mieux comprendre la Loi sur les infirmières et les infirmiers et en tirer avantage dans notre pratique. Avril 2003. SIDIIEF, La formation universitaire des infirmières et infirmiers une réponse aux défis des systèmes de santé, mai 2011 22

Certes, cette approche peut sembler économiquement plus rentable, mais nous voulons souligner les points suivants : il est pourtant reconnu qu un ratio insuffisant d infirmières qualifiées dans l équipe de soins compromet la sécurité des clientèles et n amène pas les gains d efficience escomptés; trop souvent, les coûts liés aux soins infirmiers sont perçus aux niveaux administratif et politique, comme un obstacle plutôt qu un investissement pour la qualité et la continuité des soins, le développement du personnel et l amélioration de la santé collective; les soins infirmiers ne devraient plus être considérés comme un poste budgétaire de dépenses, mais plutôt comme un facteur d efficience à long terme essentiel pour remodeler les systèmes de santé; un ratio optimal d infirmières formées à ces niveaux d études contribue directement à réduire les coûts associés aux accidents et évènements indésirables, estimés par l OMS à 10% des dépenses de santé d un pays; des chercheurs estiment que le salaire d une infirmière détenant un grade universitaire est d emblée compensé à hauteur de 75% par une réduction des coûts médicaux et hospitaliers directs imputables aux erreurs, accidents, complications et mortalité; une analyse extensive de recherches a mis en évidence l association entre la prestation de soins infirmiers qualifiés, la qualité des soins et la protection des patients. Dans ces études, la prévention de complications et d événements indésirables a totalisé des économies qui compensent largement le salaire des infirmières qualifiées. 23

PRÉOCCUPATIONS ET OPINIONS DE LA TABLE DE TRAVAIL DU CNC DRH, DU CNC DSI ET DU GROUPES DE TRAVAIL DSI DRH Avantages Il faut considérer la préparation qu apporte le baccalauréat au niveau de l autonomie et de l évaluation du client et des discussions interdisciplinaires. Cette formation aide les infirmières à faire face à des clientèles qui ont des problématiques de plus en plus complexes et multiples; Le baccalauréat est le diplôme reconnu dans la plupart des juridictions canadiennes et au niveau mondial; L orientation des nouvelles infirmières serait moins longue à leur arrivée dans le milieu de travail avec un baccalauréat; Les infirmières plus scolarisées jouent davantage un rôle d évaluation et d analyse des usagers, leurs interventions sont basées sur des données probantes et de coordination de l équipe ayant un effet plus attractif sur la profession. Préoccupations Sur le terrain, malgré l existence des postes d infirmières cliniciennes depuis une vingtaine d années, on a de la difficulté à distinguer de manière évidente la différence des tâches; Il faut bien mesurer l impact sur la pénurie de main d œuvre et aussi considérer la perte d attrait à la profession infirmière s il n y a pas de formation diplômante au niveau collégial; Il ne faut pas négliger l enracinement des cégeps dans les milieux et le fait que, dans les régions, le bassin d embauche provient du collégial; Il y a une révision des tâches à faire entre les différents professionnels en soins infirmiers pour éviter de payer un salaire de bachelière pour des tâches techniques; Si la formation du DEC était maintenue, les DSI ont mentionné leurs inquiétudes quant à la sécurité et à la qualité des soins donnés aux usagers en regard avec la complexité des soins. De plus en plus d infirmières ont des tâches qui demandent une grande autonomie, une rapidité d action et un jugement clinique aigu que ce soit dans un centre hospitalier, ou dans des milieux où elles se retrouvent la seule professionnelle (par exemple RI, CHSLD, SAD). 25

PROPOSITIONS Considérant que : le client et ses besoins doivent demeurer au centre de nos préoccupations; la complexification des soins des personnes hébergées et hospitalisées nécessitent des professionnels bien formés; le vieillissement de la population amène une augmentation des maladies chroniques et entraîne une demande accrue en termes de soins et services à coordonner avec plusieurs professionnels; l arrivée de nouvelles technologies dans les milieux de soins entraîne des changements rapides et nombreux dans le système de santé; les baby boomers vont être de plus en plus nombreux jusqu en 2017 à prendre leur retraite créant ainsi une pression sur la main d œuvre qualifiée; certains professionnels de la santé (ergo, physio, orthophoniste et audiologiste) ont leur formation initiale au niveau de la maîtrise; les psychologues ont rehaussé leur formation initiale au niveau du doctorat; les infirmières ont un rôle important de coordination dans l équipe interdisciplinaire; le MSSS travaille avec les établissements et les facultés universitaires à développer l approche collaborative et le concept du patient partenaire; le MELS reconnaît qu un certain nombre d activités professionnelles de l infirmière, par exemple l intervention en soins critiques, l enseignement en soins infirmiers, la gestion et la recherche font appel à des connaissances et des habiletés cliniques plus poussées qui relèvent d une formation universitaire 35 ; selon la loi 90, l activité réservée d évaluation de la condition physique et mentale d une personne symptomatique est réservée à l infirmière (L.R.Q.,c.I 8,art.36,1); l infirmière est la seule professionnelle en première ligne (Info Santé, triage) disponible 24/7 auprès de la population; la publication prochaine des données du registre national des incidents et accidents nous amène à intégrer les données probantes et recherches scientifiques concernant les meilleures pratiques en soins infirmiers quant à la sécurité et la qualité des soins aux clients; 35 MELS, 180.A0 Soins infirmiers 2007. 27

le Québec est la seule province canadienne à ne pas avoir le baccalauréat comme seule entrée à la profession infirmière. l OMS pour assurer la sécurité du public incite au rehaussement de la formation des infirmières et infirmiers dans tous les pays. Nous croyons que la formation initiale des infirmières doit être rehaussée au niveau du baccalauréat. Deux approches sont préconisées pour y arriver : soit le programme DEC BAC, en considérant un titre d emploi pour permettre l entrée sur le marché du travail dans les milieux de soins après le DEC; soit le baccalauréat. Nous recommandons que des modalités de transition graduelles soient envisagées afin d éviter la rupture des services, contenir la pénurie des ressources et permettre aux établissements de revoir l organisation du travail. Les travaux additionnels devraient être considérés : une date butoir pour la première cohorte est à déterminer. Il faudrait une période minimum 5 ans afin de mettre en place toutes les modalités de réussite de ce projet; revoir la prestation de soins dans un contexte de réorganisation du travail; poursuivre la réflexion pour les rôles d infirmières, infirmières auxiliaires et PAB en lien avec la loi 90; prévoir le rehaussement de la formation des infirmières auxiliaires; la dotation des titres d emploi exigeant un baccalauréat sera réservée à ceux qui détiennent le diplôme; le rehaussement de la structure de postes pour contrer la pénurie; la mise en place d une clause grand père qui garantisse les acquis et privilèges des infirmières n ayant pas un baccalauréat avant la date butoir; évaluer l impact sur les autres titres d emploi; évaluer des mesures favorisant l attraction et la rétention pour les étudiantes ayant fini leur portion DEC de la formation d infirmière avec des garanties d emploi à l aide d un statut de candidate à la profession. 28

BIBLIOGRAPHIE AIKEN. L, Educational levels of hospital nurses and surgical patient mortality, Journal of The American Medical, 2003. AIKEN, L.H and coll., Effects of hospital care environment on patient mortality and nurse outcomes, Journal of nursing Administration, 38(5), 2008. ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX, Personnel du réseau : salariés et cadres, banque de données R25 du MSSS CIRANO, M. Laberge et C. Montmarquette. Rapport de projet : Portrait des conditions de pratique et de la pénurie des effectifs infirmiers au Québec, janvier 2009. ESTABROOKS. C and coll., The impact of Hospital nursing characteristic on 30 day mortality, nursing research 2005 March April. GRENIER, N., Projection de la main d œuvre infirmière de 2006 2007 à 2021 2022, Direction de la planification des soins infirmiers, 2007. INSTITUTE OF MEDECINE, The future of nursing: Leading change, Advance health, octobre 2010. MELS, 180.10, Soins infirmiers, 2007. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Plan d action sur la disponibilité de la main d œuvre à Montréal 2010 2015, p. 15. ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Rapport statistique sur l effectif infirmier 2009 2010, le Québec et ses régions. ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Départ à la retraite, un enjeu majeur pour la planification de la main d œuvre, Infostat, vol 2 numéro 3 avril 2010. ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Département statistique, octobre 2011. ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Notre profession prend une nouvelle dimension. Des pistes pour mieux comprendre la Loi sur les infirmières et les infirmiers et en tirer avantage dans notre pratique, avril 2003. ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Rapport statistique sur les effectifs infirmiers 2005 2006. 29

ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Rapport statistique sur l effectif infirmier 2009 2010, le Québec et ses régions, p.14. ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Portrait de la relève infirmière 2009 2010, p. 13. ORDRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU QUÉBEC, Portrait sommaire de l effectif infirmier du Québec, 2010 2011. SECRÉTARIAT INTERNATIONAL DES INFIRMIERS ET INFIRMÈRES DE L ESPACE FRANCOPHONE, Analyse et mise en contexte des profils de formation infirmière dans différents pays francophones, mars 2011. SIDIIEF, La formation universitaire des infirmières et infirmiers, une réponse aux défis des systèmes de santé, mai 2011. Van den Heede, and coll., The relationship between inpatient cardiac surgery mortality and nurse numbers and educational level: Analysis of administrative data. International journal of Nursing Studies, 46(6), p. 796 803. Sites Web Site internet, Medical Schools and nursing colleges, Nursing program in America Site internet Université Laval Site internet Université de Montréal Site internet Université de Sherbrooke Site internet, AIIC, Formation des infirmières 30