Mise en place d un programme de vidange systématique des installations septiques dans la MRC de Drummond Journée d information sur l eau, 23 mars 2016, Victoriaville
Plan de la présentation 1 - Présentation du territoire 2 - Pourquoi mettre en place un programme de vidange? 3 - Mise en place du programme de vidange systématique 4 - Réaction des citoyens 5 - Résultats
Présentation du territoire
MRC de Drummond / Région Centre-du-Québec 18 municipalités dont 17 municipalités rurales Population 2016 : 103 014 hab. Environ 46 000 résidences permanentes et 690 résidences saisonnières
Types d assainissement des eaux usées Assainissement collectif Assainissement autonome Environ 9 000 résidences permanentes et 660 résidences saisonnières ne sont pas desservies par un système collectif
Pourquoi mettre en place un programme de vidange?
Cadre légal de l assainissement des eaux usées Le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) 9 juillet 1981 interdire les rejets dans l environnement fixer des normes : permis; la fréquence minimale de vidange d une fosse septique; l obligation de disposer, conformément à la loi, des boues de fosse septique.
Cadre légal de l assainissement des eaux usées Qui a la responsabilité d appliquer le Q-2, r.22? Les municipalités Lors de la demande d un permis, les municipalités doivent s assurer de la conformité du dispositif de traitement des eaux usées en vertu du Q-2, r.22.
Raisons de la mise en place d un programme de vidange Avant la mise en place du programme Chaque municipalité était responsable d appliquer le Q-2, r.22. Règlement plus ou moins appliqué Citoyens laissés à eux-mêmes Pas vraiment de surveillance et de suivi Non respect des fréquences de vidange donc contamination de l environnement
Raisons de la mise en place d un programme de vidange Plusieurs déversements sauvages par les entrepreneurs des boues collectées dans les fossés, dans les cours d eau et dans les réseaux d égouts municipaux Adoption du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC (PGMR) en 2004 (Programme 6 Gestion des boues de fosses septiques)
Avantages du programme de vidange Meilleure gestion de la vidange Valorisation des boues Tarif de groupe avantageux
Mise en place du programme de vidange systématique
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques. Action 6.B Établir la compétence de la MRC de Drummond pour la gestion des boues de fosses septiques. Action 6.C Réviser la réglementation municipale concernant la gestion des boues de fosses septiques.
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.D Implanter ou négocier une entente de service à long terme avec un centre de traitement des boues de fosses septiques. Action 6.E Préparer le cahier des charges pour les appels d offres.
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Points analysés: Inventaire du nombre de fosses à vidanger par municipalité Fréquence de vidange Choix de la méthode de vidange Inventaire des entrepreneurs en collecte et transport des boues Inventaire des lieux de traitement possibles
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Inventaire du nombre de fosses à vidanger par municipalité Résultats: Inventaire réalisé (2006) Toutes les résidences non desservies par un réseau d égout municipal seront visitées et vidangées par l entrepreneur
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Fréquence de vidange selon le Q-2, r.22, deux possibilités 2 ans pour les résidences permanentes et 4 pour les résidences saisonnières ou par mesurage annuel de l écume et des boues
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Fréquence de vidange Résultat aux 2 ans pour les résidences permanentes et aux 4 ans pour les résidences saisonnières
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Mesurage annuel de l écume et des boues Mesurage annuel (coût: 20$ à 60$ par porte/an en plus de la vidange) Réalisé par une firme ou technicien (embauché par la municipalité) Coordonner la mesure et la vidange par les municipalités Campagne d information sur le mesurage Complexification du compte de taxes municipales envoyé aux citoyens Contestation des citoyens (fréquence plus élevée que celle prévue au règlement Q-2 r.22 et dégagement annuel des couvercles)
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Choix de la méthode de vidange Vidange totale de la fosse ou Vidange sélective (technologie Juggler)
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Vidange sélective (technologie Juggler)
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Vidange sélective (technologie Juggler) Avantages: liquides filtrés et retournés dans la fosse le camion peut vidanger plus de fosses car retour du liquide donc moins de transport
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Vidange sélective (technologie Juggler) Inconvénients : vidange plus longue donc coûts plus élevés sensibilisation des citoyens sur cette technologie (retour des liquides dans la fosse) non approprié en présence d un puisard
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Choix de la méthode de vidange Résultat La vidange totale
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.A Réaliser une étude technique sur les modalités d implantation de la gestion des boues de fosses septiques Inventaire des entrepreneurs en collecte et transport des boues Résultat: plusieurs entrepreneurs présents sur le territoire de la MRC Inventaire des lieux de traitement possibles (valorisation privilégiée) Résultat: aucun site de traitement sur le territoire donc traitement à l extérieur
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.B Établir la compétence de la MRC de Drummond Implications de la prise de compétence Embauche d un ou deux techniciens Achat d un logiciel Facturation Résultats: Chaque municipalité est responsable de la gestion de la vidange des installations septiques présentes sur son territoire Appel d offres en commun réalisé par la MRC
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.C Réviser la réglementation municipale concernant la gestion des boues de fosses septiques Résultat: Modèle de règlement rédigé par la MRC et transmis en janvier 2007 aux municipalités pour adoption tel quel ou avec modifications mineures
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.D Implanter ou négocier une entente de service à long terme avec un centre de traitement des boues de fosses septiques. Résultat: Responsabilité de l entrepreneur effectuant la collecte et le transport de trouver un site de traitement autorisé par le MDDELCC
Programme 6 - Gestion des boues de fosses septiques (PGMR) Action 6.E Préparer le cahier des charges pour les appels d offres Résultats: Appel d offres en commun réalisé à l automne 2006 par la MRC pour la collecte, le transport et le traitement des boues pour les municipalités participantes (résolution) pour une période de 4 ans. Permet une économie d échelle Gestion uniforme Contrat clé en main
Fonctionnement du programme Responsabilité de la MRC Municipalités participantes Rédiger les documents d appel d offres en commun à tous les 4 ans Publier l appel d offres SEAO et journal Choisir le soumissionnaire Préparer les documents nécessaires à la vidange
Fonctionnement du programme Responsabilité des municipalités Signer un contrat avec l entrepreneur retenu Taxer les citoyens pour le service de vidange Sensibiliser et informer les citoyens Transmettre à l entrepreneur l inventaire des fosses à vidanger Payer l entrepreneur
Fonctionnement du programme (suite) Responsabilité de l entrepreneur Élaborer un calendrier de collecte pour l ensemble des municipalités participant au programme de la MRC (du 15 mai au 15 novembre) Établir un parcours de vidange
Fonctionnement du programme (suite) Responsabilité de l entrepreneur Informer les citoyens 15 jours avant (lettre) : de la période de vidange prévue des dispositions à prendre pour rendre la fosse accessible Laisser la fiche d exécution et un accroche-porte à chaque résidence visitée Compléter les différentes fiches de vidange
Fonctionnement du programme (suite) Responsabilité des citoyens Rendre sa fosse accessible selon les exigences de l entrepreneur. Des frais s appliquent si deuxième et troisième visite nécessaire (20$ et 30$) Ne pas mettre de matières dangereuses dans sa fosse
Coût de la vidange 1 er appel d offres Coût de la vidange: 2007-2008: 165,28$ 2009-2010: 174,07$ Boues traitées par Veolia à Trois-Rivières 2 e appel d offres Coût de la vidange: 2011-2012-2013-2014: 164,80$ Boues traitées et valorisées par Deslandes-Fortin à Roxton Pond 3 e appel d offres Coût de la vidange : 2015-2016: 155,75$ 2017-2018: 157,75$ Boues traitées et valorisées par Deslandes-Fortin à Roxton Pond
Réaction des citoyens
Réaction des citoyens Quelques commentaires des citoyens «Coûts de la vidange trop élevés» «Violation de la Charte canadienne des droits et libertés» «Nul ne peut pénétrer sur ma propriété sans permission.» «Vous brimez mon intimité!» «Ça ne revient pas au citoyen de payer pour que les boues soient acheminées vers un centre de traitement.»
Revue de presse
Appuis au programme de vidange MDDELCC MAMOT Le Bloc Vert (groupe environnemental)
Résultats
Résultats Après 8 ans de vidange (2007 à 2014), soit 2 appels d offres Environ 40 000 fosses vidangées Plus de 11 000 t mh valorisées En 2007-2008, taux de vidange de 88% et après 8 ans, 97 %
Merci Anick Verville averville@mrcdrummond.qc.ca