Volet habitat du plan climat : Les enjeux de la rénovation énergétique A l échelle de l agglomération Réunion semestrielle du groupe «plans climat communaux» 20 juin 2013
Les enjeux Depuis l Agenda 21 du Grand Lyon et son axe énergie-climat nous passons d une logique de moyens à une logique de résultats : atteindre les 3 x 20 % L atteinte de ces objectifs ne peut se faire qu avec une large implication des acteurs locaux Bilan carbone du Grand Lyon Émissions sous influence des politiques publiques communautaires actuelles Emissions sous influence des acteurs locaux ~5% ~20% Bâtiments Gestion des déchets Services de l eau Logements neufs en ZAC Logements sociaux Transports en zones urbaines Chauffage urbain ~75% Entreprises dont PME - PMI Installations industrielles Logements privés Transports de marchandises Communes
Scénarios plan climat volet habitat
SCENARIOS PLAN CLIMAT - VOLET HABITAT : L orientation vers les objectifs ambitieux du scénario 2 - Accompagner les ménages vers la sobriété - Densifier l'habitat - Systématiser l'offre neuve performante en accompagnant les obligations légales (respect RT 2012) - Engager une réhabilitation performante massive dans les parcs social et privé Objectif en 10 ans de : - 120 000 logements rénovés dans le parc privé - 40 000 logements réhabilités dans le parc social Recherche des solutions techniques et financements mobilisables Soutien fort dans les démarches - Rechercher l adéquation entre préoccupations sociales et énergétiques pour une véritable démarche durable
Réhabilitation durable du parc privé Lancement expérimentations 2012-2014
Réhabilitation durable du parc privé : Lancement expérimentations 2012-2014 Mise en place par la communauté urbaine d une subvention éco-rénovation Dans les dispositifs expérimentaux, accompagnés d équipes d animation Potentiel de 1200 logements en 2012-2014 (représentant 3 M de subventions et générant 30M de travaux) Montant de 2500 euros par logement et versé aux copropriétés Conditions : Atteinte niveau BBC rénovation Calcul THCex ou labellisation Aide à titre individuel ou au syndicat de copropriété
Modèle financier innovant sur la réhabilitation niveau BBC Rappel des hypothèses : -Travail à l immeuble, isolations par l extérieur -Travaux estimés à 24 000 /logt -Augmentation du prix de l énergie de 7%/an -Passage de 250KwH/m²/an à 96KwH/m²/an Eco PTZ à la copropriété sur 15 ans, financé par les économies de charge (15 000 ou 4300 sur 15 ans) Revenus modestes ou très modestes Sub ANAH Subvention de déclenchement au syndicat de copropriété : 2500 /logement (Grand Lyon) Crédit d impôt (cumul avec éco-ptz) Revenus intermédiaires Propriétaires bailleurs qui conventionnent Sub ANAH + G Lyon Prise en compte des situations individuelles des occupants ou propriétaires Ingénieries d accompagnement Propriétaires bailleurs en libre A sécuriser : -système assurantiel -interface investisseur public (contrat de performance énergétique) -interface investisseur privé Légende : = aides individuelles = aides à la copropriété = attente intervention EcoCité Entreprises (filière bâtiment) Copropriétés Citoyens, usages
Réhabilitation durable du parc privé : Lancement expérimentations 2012-2014 Démarrage du PIG Energétique Vénissieux depuis juillet 2012 (200 logements) Lancement du marché d animation pour une action programmée d éco-rénovation dans le quartier Sainte Blandine Lyon (200 logements) Etude de l intégration du volet énergétique dans des opérations programmées sociales en cours et à venir, principalement (600 logements) : - Plan de sauvegarde Saint Fons - Plan de sauvegarde Bron - Plan de sauvegarde Saint Priest - Interventions copropriétés Vaulx-en-Velin, Villeurbanne - Programmes d intérêt général de lutte contre l habitat dégradé ou immeubles sensibles sur Lyon, Villeurbanne, Givors, Pierre Bénite Participation financière à l initiative de Réseau Ferré de France pour la réhabilitation acoustique et thermique des immeubles le long des voies ferrées Lyon (200 logements)
Réhabilitation durable du parc social Lancement expérimentations 2012-2014
Mise en place de la démarche Partenariat avec les bailleurs regroupés au sein d ABC HLM pour la détermination d opérations prévues en réhabilitation dans leur Convention d Utilité Sociale pour le période fin 2012/début 2014 et pouvant rentrer dans la phase expérimentale Evaluation du surcoût entre les objectifs initiaux de Evaluation du surcoût entre les objectifs initiaux de réhabilitation au niveau énergétique C et le BBC rénovation Potentiel de 2000 logements Coût global des travaux : 60 M Surcoût pour atteindre le niveau BBC rénovation : 15 M
Proposition d intervention Du Grand Lyon Participer dans la phase expérimentale à hauteur de 50 % du surcoût plafonné à 5000 euros par logement, représentant pour les 2000 logements proposés par ABC HLM un maximum de 7 M Conditions d octroi de la subvention : Présentation d un plan de financement global dont l impact sur les loyers et charges pour les locataires Vérification de l atteinte du niveau BBC rénovation par un calcul THCex ou une labellisation par des organismes extérieurs Suivi et évaluation des opérations dans le temps, en particulier suivi des consommations d énergie
Résultats attendus de l expérimentation Retours d expériences sur choix techniques sur des bâtiments différents (en terme de morphologies, d âges de construction, etc..) Usages par les locataires des bâtiments en BBC Bilan énergétique avant /après : comparaison entre objectifs calculés au départ et réalité après travaux Economies de charges pour les habitants