Comptes non repris dans la nomenclature commune Comptes M9 Propositions Observations 1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Compte de fondations universitaires : reclassement en 1054. 1054 - Ecart de réévaluation libre Suppression et reclassement en 1052 - Ecarts de réévaluation libre. Compte préconisé également par le Lefebvre comptable. 1062 - Réserves facultatives et subdivisions 1062 intitulé "Réserves indisponibles". Reclassement en 10682 - Réserves facultatives. Harmonisation avec les nomenclatures M94 et M95. 106821 - Etablissement et 106824 - Services spéciaux (subdivisions du 10682 - Réserves facultatives) 1101 - Etablissement et 1104 - Services spéciaux 1191 - Etablissement et 1194 - Services spéciaux 1201 - Etablissement et 1204 - Services spéciaux 1291 - Etablissement et 1294 - Services spéciaux M91, 1674 - Avances de l'etat 163 - Emprunts obligataires 166 - Refinancement de la dette et et et et Supprimées. Les établissements conservent la possibilité de les ouvrir au besoin. Supprimées. Les établissements conservent la possibilité de les ouvrir au besoin. Supprimées. Les établissements conservent la possibilité de les ouvrir au besoin. Supprimées. Les établissements conservent la possibilité de les ouvrir au besoin. Supprimées. Les établissements conservent la possibilité de les ouvrir au besoin. Suppression et reclassement en 1674 - Avances de l'etat et des collectivités publiques Réintitulé "Autres emprunts obligataires". Reclassement en 161 - Emprunts obligataires convertibles et 163 - Autres emprunts obligataires Reclassé en 162 - Refinancement de la dette. Renommé "Participations des salariés au résultat" Harmonisation des nomenclatures et simplification sur modèle de l'actualisation des comptes 110 et 119 en M91 (suppression des Harmonisation des nomenclatures et simplification sur modèle de l'actualisation des comptes 110 et 119 en M91 (suppression des Harmonisation des nomenclatures et simplification sur modèle de l'actualisation des comptes 110 et 119 en M91 (suppression des Harmonisation des nomenclatures et simplification sur modèle de l'actualisation des comptes 110 et 119 en M91 (suppression des Harmonisation des nomenclatures et simplification sur modèle de l'actualisation des comptes 110 et 119 en M91 (suppression des Harmonisation avec les nomenclatures M94 et M95. Harmonisation avec la M94, M95. 1675 - Avances des collectivités publiques 185 - Opération de trésorerie inter-services M91 21141 - Carrières M94 Suppression et reclassement en 1674 - Avances de l'etat et des collectivités publiques Développement de l'intitulé du 185 - Opérations de trésorerie inter-services ou entre l'établissement et les autres structures dotées de l'autonomie financière Suppression car subvision unique et reclassement à la racine supérieure. Compte également préconisé par le Lefebvre comptable pour le 1675 - Emprunts participatifs. 2138 - Ouvrages d'infrastructures M94 et M95 Changement d'intitulé : "Autres constructions" Les subdivisions propres à la M94 et M95 seraient conservées. 2151 - Installations techniques complexes et subdivisions Changement d'intitulé : "Installations complexes spécialisées" Harmonisation avec les nomenclatures M94, M95, et Lefèbvre comptable. 21511 - Affectées ou remises en dotation et 21512 - Acquises Réimputées : 215116 - Sur sol propre - mises à disposition / 215117 - Sur sol propre - acquises OU 215146 - Sur sol d'autrui - mis à disposition, etc. 2153 - Matériel scientifique et subdivisions Changement d'intitulé : "Installations à caractère spécifique" 2154 - Matériel, outillage, agencements et aménagements du matériel et outillage Supprimé et reclassement en 2154 - Matériel / 2155 - Outillage / 2157 - Agencement et aménagement du matériel et outillage.
216 - Fonds documentaire Changement d'intitulé : "Collections" 2161 - A caractère artistique ou historique et 2162 - A gérer et entretenir. Réimputé au 2164 - Collections littéraires, scientifiques, artistiques / 2161 - Collections de documentation. Harmonisation sur la. 217 - Amélioration du fonds Réintitulé "Biens historiques et culturels" et reclassement en 2187 - Amélioration du fonds 217 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Réintitulé "Biens historiques et culturels" et reclassement dans les subdivisions des comptes d'immobilisations selon la nature de l'immo. 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire ou qu'il n'a pas reçues en dotation) Modification d'intitulé : 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou qu'il n'a pas reçu en mise à disposition) Actualisation de la teminologie 21821 - Matériel de transport affecté ou remis en dotation et 21822 - Acquis Suppresion. Réimputées aux 21826 - Matériel de transport mis à disposition et 21827 - Matériel de transport acquis. 2183 - Matériel de bureau et 2187 - Matériel informatique Suppression et reclassement en 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique. 2185 - Cheptel hors, Suppression et reclassement en 25 - Immobilisations corporelles (biens vivants) Harmonisation sur la,. 2188 - Autres Réintitulé "Matériel divers" et reclassement dans les subdivisions non ouvertes en 22 - Immobilisations grevées de droit (fondations universitaires) Reclassement en 24. 2312 - Terrains hors Réimputé au 2311 - Terrains et réintitulé : 2312 - Agencements et aménagements de terrains. Harmonisation avec les subdivisions du compte 21 (notamment 211 - Terrains et 212 - Agencements et aménagements de terrains). 234 - Immo. Corporelles en cours (biens vivants) et subdivisions. Réimputé au 235 - Immo. Corporelles en cours (biens vivants) et subdivisions. Alignement sur la. 2381 - Immobilisations corporelles et subdivisions et 2384 - Immobilisations corporelles (hors biens vivants) et subdivisions 2382 - Terrains / 2383 - Constructions / 2384 - Constructions sur sol d'autrui / 2385 - hors Installations techniques, matériel et et. outillage / 2388 - Autres immobilisations corporelles. 24 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (BIENS VIVANTS) 25 - Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (filiale) Réimputé au 2381 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles et 2382 - Acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles. Réimputés aux subdivisions des 2381 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles et 2382 - Acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles. Reclassé en 25 (harmonisation avec la ). Nouvel intitulé: Immobilisations grevées de droit (fondations universitaires) Compte supprimé et reclassé en 265 - Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (filiale) Harmonisation sur la nomenclature. Harmonisation sur la nomenclature. Harmonisation avec la. Le comtpe 25 est déjà utilisé pour les animaux. 262 - Participations à des organismes professionnels agricoles Suppression et reclassement en 261 ou 266 2672 - Créances rattachées à des participations Suppression et reclassement en 2671 et 2674 2741 - Prêts étudiants Réintitulé 2741 - Prêts participatifs et réimputé au 2744 - Prêts étudiants. Harmonisation sur la M95 28161 - Collections de documentation Suppression car subvision unique et reclassement à la racine supérieure. 2817 - Collections de documentation Cf. ci dessus Compte redondant. Harmonisation avec les autres nomenclatures. 284 - Amortissements des immobilisations corporelles (biens vivants) Réimputé au 285 - Amortissements des immobilisations corporelles (biens vivants). Harmonisation sur la.
2911 - Terrains Suppression car subvision unique et reclassement à la racine supérieure. 2934 - Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) Supprimé et réimputé au 2935 - Immobilisations corporelles en cours (biens vivants). Harmonisation sur la. 294 - Dépréciation des immobilisations corporelles (biens vivants) Réimputé au 295. Harmonisation sur la. 29741 - Prêts étudiants Supprimé et réimputé au 29744 - Prêts étudiants. Comptes de stocks,, M94 Les comptes de stocks sont alignés sur le PCG. Le compte 30 est ouvert pour la comptabilisation des actifs biologiques. 331 et 351 - Terrains M94, Nouvel intitulé plus général: "Produits en cours" et "Produits finis". 355 - Etudes d'achats M94 et Réimputé au 356 "Etudes d'achat". 36 - STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS M94, M95, Suppression Aucun mouvement de ce compte détecté dans l'infocentre depuis au moins les 4 derniers exercices. 391 - Dépréciation des terrains ou immeubles à aménager M94 Nouvel intitulé plus général: "dépréciations des matières premières et fournitures". 4012 - Fournisseurs - Achats de terrains M94 et Ce compte de fournisseurs est supprimé. Réimputation au 404 - Fournisseurs d'immobilisations. 4012 et 4046 - Garanties constituées par les titulaires de marché Comptes non utilisés par les établissements (extraction inocentre). 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes M91,, L'intitulé du compte 4091 est modifié et limité aux avances (suppression de la notion d'acomptes). Les subdivisions du 4091 sont supprimées. Selon l'option retenue par le DPG (document prévisionnel de gestion déclinant la mise en œuvre du GBCP), la comptabilisation des acomptes se fera désormais directement en classe 6 ou en compte 237 et 238. 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs M94, M95, Non utilisé (extraction infocentre ne détecte que l'onera, plan de comptes particulier). 411 - Etudiants, stagiaires et hôtes de passage Réintitulé 411 - Clients 4111 - Etudiants Généraliation du comtpe 4111 - Clients. Peut être reventilé en subdivisant le 4111. Harmonisation de l'intitulé. 4111 - Clients - Terrains M94, Cf. supra Harmonisation de l'intitulé. 4112 - Clients - Acquéreurs d'immeubles construits M94, Généraliation du comtpe 4111 - Clients. Peut être reventilé en subdivisant le 4111. Harmonisation de l'intitulé. 4113 - Clients locataires M94, Peut être reventilé dans une subdivision du 4111. 4113 - Stagiaires et apprentis Cf. supra 4116 - Hôtes de passage Cf. supra 4118 - Clients divers M94,, Cf. supra 412 - Autres clients Réintitulé "Etudiants, élèves stagiaires" Harmonisation de l'intitulé. 4182 - Clients - Intérêts courus Suppression et reclassement en 4188 - Clients - Intérêts courus
4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes en cours et 4192 - Etudiants - Avances et acomptes reçus 4197 - Clients et étudiants - Autres avoirs Intitulés modifiés et limités aux avances. Toute subdivision dédiée à la distinction des avances et acomptes a été supprimée. Suppression et reclassement en 4198 - Clients - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir Selon l'option retenue par le DPG (document prévisionnel de gestion déclinant la mise en œuvre du GBCP), la comptabilisation des acomptes se fera désormais directement en classe 6 ou en compte 237 et 238. Compte redondant. Harmonisation avec les autres nomenclatures. 4311 - Cotisations de sécurité sociale Réintitulé " Cotisations patronales" Harmonisation avec la M91. 4311 - Régime général Réintitulé " Cotisations patronales" Harmonisation avec la M91. 4312 - Cotisation sociale généralisée Suppression et reclassement en 4313 - Cotisation sociale généralisée 4312 - Mutuelle sociale agricole Réintitulé " Cotisations ouvrières". 4371 - IRCANTEC Réintitulé "Contribution exceptionnelle de solidarité" et reclassement en 4374 " Cotisations de retraite complémentaire". 4372 - CAMARCA Cf. supra 4373 - Caisses de retraite et de prévoyance Réintitulé "Cotisation sociale généralisée" et reclassement en 4376 - Cotisations de prévoyance et 4374 - Cotisations de retraite complémentaire. 4373 - Contribution sociale généralisée 4374 - IRCANTEC M91 et 4374 - ASSEDIC Reclassée en 4313 - Contribution sociale généralisée. Réintitulé : 4374 - Cotisations de retraite complémentaire. Réintitulé : 4374 - Cotisations de retraite complémentaire. Reventilé en 43771 - ASSEDIC Recouvrement assuré par l'urssaf. Le nouvel intitulé est plus générique. Possibilité de subdiviser ensuite (IRAANTEC, CAMARCA ) 4376 - Autres mutuelles / Mutuelles M91 et Réintitulé "Cotisation de prévoyance" et reventilé en 4378 - Divers. 4377 - ASSEDIC Réintitulé "Assurance chômage" et réimputé au 43771 - ASSEDIC. 43781 - Contribution exceptionnelle de solidarité Supprimé et reclassé en 4371 - Contribution exceptionnelle de solidarité. 43782 - Fonds mutuel d'idemnisation chômage Supprimé et reclassé en subdivision du 4377 - Assurance chômage (FNAGE?) Subdivisions du 441 - Subventions à recevoir et Suppression et reclassement possible au sein des subdivisions du 4411, 4412, 4417 et 4418 4410; 441010 et 44102 - Subventions à ventiler Suppression et ventilation en 441. 4417 - Subventions d'exploitation Nouvel intitulé : 4417 - Subventions de fonctionnement Harmonisation et simplification des termes : le terme d'exploitation est remplacé par celui de fonctionnement. 4418 - Autres / 4418 - Subventions d'équilibre, M94, M95,, 4432 - Créances sur l'etat résultant des compensations des réductions de charges sociales Reclassé en 4433 - Créances sur l'etat résultant des compensations des réductions de charges sociales. 4433 - Opérations particulières avec les collectivités publiques Supprimé et reclassé en 4434 - Opérations particulières avec les entités publiques 4434 - Opérations pour le compte de la collectivité de rattachement - Conventions Dans l'infocentre, seuls 2 établissements M91 l'utilisent. 44563 - TVA transférée par d'autres organismes M94, M95,, Suppression, à reclasser à une subdivision de la TVA déductible sur immo ou autres biens et services.
44585 - TVA à régulariser sur retenues de garanties Supprimé. Alignement sur les autres M9. 4471 - Contribution au remboursement de la dette sociale M91 Réimputé au 4314 "Contribution au remboursement de la dette sociale". Alignement sur la : collectée par l'urssaf (organisme de sécurité sociale). 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Suppression et reclassement au 4478 - Divers autres impôts, taxes et versements assimilés. 4477- Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Suppression et reclassement au 4478 - Divers autres impôts, taxes et versements assimilés. 452 - SACD avec personnalité juridique Suppression (pas de mouvement dans l'infocentre) 458 - Opérations sous mandat - Dépenses et recettes Suppression et reventilation dans les autres comptes de tiers (compte 467 notamment). Réintitulé "Opérations faites en commun et en GIE" 4473 - Droit de bail Suppression (pas de mouvement dans l'infocentre) 4666 - Ordres de paiement émis pour les dépenses à l étranger Suppression Pièces et méthodes comptables devenus obsolètes au regard des évolutons du GBCP présentées par le DPG 4668 - Avis de paiement / 4668 - Ordes de paiement Suppression Pièces et méthodes comptables devenus obsolètes au regard des évolutons du GBCP présentées par le DPG 4671 - Autres comptes créditeurs M91, Renommé 4671 - Aide à la mobilité internationale Harmonisation sur la. 46711 - Aide à la mobilité internationale M91, Réimputé au 4671 - Aide à la mobilité internationale 4672 - Autres comptes débiteurs Supprimé. Renommé 4672 - Chambres d'agriculture et APCA Harmonisation sur la. Subdivisions du 467 Suppression et reclassement en subdivisions du 4672 - Chambres d'agriculture et APCA. 4681 - Produits à recevoir Supprimé et réimputé au 4687 - Produits à recevoir 4682 - Produits à recevoir sur ressources 4682 " Charges à payer sur ressources " et réimputé au 4684 - Produits à recevoir sur ressources 4682 - Charges à payer sur ressources M9 hors Suppression de la méthode des ressources pour 2016. 4684 - Produits à recevoir sur ressources M9 hors Suppression de la méthode des ressources pour 2016. 4685 - Charges à payer Supprimé et réimputé au 4686 - Charges à payer. 4686 - Charges à payer sur ressources Réintitulé "Charges à payer" et réimputé au 4682. 4711 - Recettes perçues avant émission de titres Suppression et reclassement en 4713 - Recettes perçues avant émission de titres 472 - Opérations de compensation (conventions de compte courant) Supprimé. Non utilisé dans l'infocentre. 4729 - Dépenses dont le paiement est différé Supprimé. Reclassement si nécessaire en 4728 - Autres dépenses à régulariser. 473 - Dépenses à classer et à régulariser (et subdivisions) Reclassement en 472 - Dépenses à classer et à régulariser (et subdivisions) 474 - Recettes et dépenses à transférer (et subdivisions) Reclassement en 473 - Recettes et dépenses à transférer (et subdivisions)
Intitulé "Legs et donations en cours de réalisation" 475 - Compte d'attente M94, M95, (compte de fondation) et reclassement en 474 - Compte d'attente. Harmonisation sur la. 4735 - Compte d'attente Réintitulé " Dépenses à transférer " Subdivisions du 486 et 487 Les établissements peuvent ouvrir les subdivisions au besoin. 4911 - Étudiants, stagiaires, apprentis et hôtes de passage Nouvel intitulé "Clients divers". 4912 - Autres clients Nouvel intitulé "Etudiants". 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placements non libérées, M94, M95, Aucune activité détectée dans l'infocentre depuis au moins l'exercice 2009. 5111 - Coupons échus à l'encaissement M94, M95,, Pièces et méthodes comptables devenus obsolètes au regard des évolutons du GBCP présentées par le DPG 5113 - Chèques vacances à l'encaissement M91,, Intitulé plus général : "Effets à l'encaissement". 5114 - Chèques postaux à encaisser M91, 5129 - Chèques bancaires à payer Pièces et méthodes comptables devenus obsolètes au regard des évolutons du GBCP présentées par le DPG 513 - Compte courant Suppression de la nomenclature commune (voir infocentre). Reventilé en 517 "Autres organismes financiers". 513 - Compte de liaison Pas de mouvement infocentre. 514 - Chèques postaux Suppression sans reclassement. 5159 - Chèques postaux à payer Suppression sans reclassement. Les établissements ne disposent plus de comptes postaux, sauf dérogation (à conserver dans l'infocentre). Les établissements ne disposent plus de comptes postaux, sauf dérogation (à conserver dans l'infocentre). 5159 - Chèques à payer, Modification d'intitulé : "Règlements en cours de traitement" (comprend les virements émis et les chèques à payer). 5181 - Intérêts courus à payer M94, M95, Suppression et reclassement en 5186 - Intérêts courus à payer. Harmonisation sur, en raison de la sémantique des chiffres (5186 : charge). 5188 - Intérêts courus à recevoir M94, M95, Suppression et reclassement en 5187 - Intérêts courus à recevoir. Harmonisation sur, en raison de la sémantique des chiffres (5187 : produit). 5191 - Crédits bancaires de campagne, warrants Suppression et reclassement en 5192 - Lignes de crédits de trésorerie. Le 5191 est intitulé "Crédits de mobilisation des créances commerciales (CMCC). Harmonisation sur et M95. Subdivisions du 602 Alignement sur la M91,, M94, M95. 60211 - Matière (ou groupe) C et 60212 - Matière (ou groupe) D M94, M95 6025 - Fournitures d'atelier pédagogiqe Suppression et alinement sur les subdivisions développées dans les autres M9 (cohérence des Réintitulé "Denrées et fournitures pour le personnel". Reclassé en une éventuelle subdivision du 6022 - Fournitures d'atelier. Harmonisation sur la M91,. Alignement sur la M91,, M94, M95.. 6025 - Denrées et fournitures pour le personnel Supprimé, reclassement en 60228 - Autres fournitures consommables. Alignement sur la M91,, M94, M95.. 6031 - Variation des stocks de terrains ou immeubles Réintitulé 6031 - Variation des stocks de matière première, fournitures et approvisionnements. 604 - Achats d'animaux Nouvel intitulé : 604 - Achats d'études et prestations de services. Reventilé en 6015 - Achats d'animaux ou 6066 - Animaux. Cf. Nomenclature spécifique.
605 - Achats d'études et prestations de services, de matériel, équipements et travaux Nouvel intitulé :Achat de matériel, équipements et travaux. 606 et subdivisions et Suppression et reclassement dans les comptes ouverts en M91,, M94,. 6062 - Acquisition de papier Reclassement en 6064 - Fournitures administratives et réintitulé "Assainissement". Harmonisation sur. 6094 - D'animaux et Reclassé en 6091 et 6096. 6131 - Fermages et loyers du foncier de l'immobilier Réintitulé "Locations immobilières". 6132 - Locations de matériel Suppression et reclassement en 6135 - Locations mobilières. 6138 - Malis sur emballages restitués Suppression et reclassement en 6136 - Malis sur emballages restitués. Subdivisions du compte 614 - Charges locatives et de copropriété 6165 - Insolvabilié clients M94, M95 Suppression et reclassement en 6164 - Risques. 6225 - Honoraires vétérinaires Suppression et reclassement en 6226 - Honoraires. 6226 - Autres honoraires Suppression et reclassement en éventuelles subdivisions du 6226 - Honoraires. 62562- Etudiants Intitulé "Déplacements des membres de la chambre d'agriculture" et reclassement en 62564. Harmonisation avec la. 6261 - Affranchissements 6262 - Frais de communications 6272 - Commissions sur cartes bancaires M91,, 6281 - Prestation extérieure de formation Suppression et reclassement en 6265 - Affranchissements. Suppression et reclassement en 6264 - Téléphone / 6266 Internet / 6267 - Liaisons informatiques spécialisées. Ce compte est reclassé en 6275 - Frais sur effets (commissions d'endos, commissions sur cartes bancaires ). Supprimé et reclassé en 6283 - Formation continue du personnel de l'établissement. Harmonisation sur. Harmonisation sur Harmonisation 6281 - Cotisations professionnelles Supprimé et reclassé en 6281 - Concours divers. 6282 - Formation professionnelle continue M94, M95 Supprimé et reclassé en 6283 - Formation continue du personnel de l'établissement. 6282 - Prestation extérieure de nettoyage Supprimé et reclassé en 6286 - Prestation extérieure de nettoyage. 6283 - Prestation extérieure de gardiennage Supprimé et reclassé en 6285 - Prestation extérieure de gardiennage Ouverture de subdivision 6284 - Prestation extérieure d'informatique Supprimé et reclassé en 6287 - Prestation extérieure d'informatique. 6285 - Facturation des payes à façon effectuées par les services déconcentrés du M91 Reclassé en 62885 - Facturation des payes à façon Alignement sur la Trésor 6287 - Frais de recrutement du personnel Suppression et reclassement en 6284 - Frais de recrutement du personnel. 6332 - Cotisation FNAL M91,, Renommé "Allocation logement".
6333 - Contribution au fonds interfonction publique en faveur des personnels handicapés Suppression et reclassement en 6373 - Contribution FIPHFP Compte préconisé également par la Revue RF comptable de novembre 2013 (p37) et Lefebvre comptable. 634 - Taxes spécifiques sur les produits d'exploitation Nouvel intitulé : 634 - Taxes spécifiques sur les produits de fonctionnement Harmonisation et simplification des termes : le terme d'exploitation est remplacé par celui de fonctionnement. 63511 - Taxe professionnelle Réintitulé "Contribution économique territoriale". 63514 - Taxe sur les bureaux de la région Ile de France (article 231 ter du CGI) M91,, Suppression et reclassement en 6358 (préconisé par Lefevre comptable et revue comptable de novembre 2013. 63543 - Chèques bancaires et postaux Suppression Les établissements publics ne disposent plus de comptes postaux. 652 - Contrôle d'etat M94, M95, 652 - Contrôle financier Alignement sur la M91 653 - Jetons de présence M94, M95 653 - Conseils et assemblées Alignement sur la M91 655 - Participations de l'epf aux actions en prestations (et subdivisions) Suppression et reclassement en 657 - charges spécifiques / 655 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun. 657 - Cotisations oligatoires (et subdivisions) Réintitulé "charges spécifiques". Réimputation aux subdivisions 6571 - Bourses / 6572 - cotisations. Elargissement du compte. Subdivisions du 657 - Charges spécifiques toutes M9 Suppression des subdivisions. Les établissements pourront subdiviser en fonction de leurs besoins. 6581 - Frais de gestion sur ressources M91 Suppression sans reclassement. La méthode des ressources sera supprimée définitivement en 2016. 6585 Subventions accordées au titre de la gestion courante Réimputé au 657 6615 - Intérêts des dettes rattachées à des participations Suppression et réimputation au 66117 - Intérêts des dettes rattachées à des participations. 6711 - Pénalités sur contrats ou conventions / 6712 - Pénalités, amendes fiscales ou pénales 6713 - Dons, libéralités Suppression et reclassement en 6581 - Pénalités (subdivisions) Suppression et reclassement en 6585 - Dons, libéralités 6714 - Créances devenues irrécouvrables Supprimé et réimputé au 654 - Pertes sur créances irrécouvrables. 6715 - Subventions accordées Réimputé au 6573 - Subventions. 6716 - Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse Réimputé au 6584. 6717 - Intérêts sur débets admis en remise gracieuse M91,, Réimputé au 6584. 67181- Intérêts sur débets admis en remise gracieuse 67181, 67182 et 67183 - Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs M94, M95 Réimputé au 6584. Reclassé en 6583. 6717 - Rappels d'impôt et 67181 - Rappels d'impôt (autres qu'impôts sur les bénéfices) Reclassé en 636 - Rappels d'impôt (autres qu'impôts sur les bénéfices). 672 - Charges sur exercices antérieurs, M94, M95, Charge exceptionnelle à reclasser dans une subdivision propre au 657 - Charges spécifiques
675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés (et subdivisions) Supprimé et reclasé en 656 Subdivisions du 678 M94, M95, Supprimées, reclassées en autres charges financières. 681, 6812 et 6815 Le terme "exploitation" est remplacé par le terme de "fonctionnement". Harmonisation et simplification des termes : le terme d'exploitation est remplacé par celui de fonctionnement. 6872 et 6873 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Supprimés et reclassés en 684 - Dotations aux provisions réglementées (et 6873 et 6877 - Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs Supprimés et reclassés en 6813 - Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs. 697 - Imposition forfaitaire annuelle M91, M94, M95 L'IFA est supprimée au 1er janvier 2014. 702 - Ventes d'immeubles construits Nouvel intitulé: "Vente de produits intermédiaires". Le nouvel intitulé est plus large et comprend les ventes d'immeubles construits. Subdivisions du 702 Suppression et réimputation aux subdivisions du 701 en (spécificité -). Alignement sur la 704 - Ventes d'animaux 7087 - Publications (M91, ) / Hébergement et restauration () 724 - Immobilisations incorporelles M91, Suppression et reclassement en 7014 - Animaux (spécificité -) intitulé "Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes". Réimputés dans 7088 - Autres produits d'activités annexes. Suppression et réimputé au 721 - Immobilisations incorporelles. Alignement sur la 724 - Immobilisations corporelles ( : "biens vivants") Réimputé au 725. Alignement sur la 726 - Production autoconsommée Subdivisions du 74 Suppression et reventilées en 744 - Collectivités, organismes publics et organismes internationaux. 744 - Collectivités publiques et organismes internationaux Nouvel intititulé : Collectivités, organismes publics et organismes internationaux Clarification de l'intitulé Subdivisions du 744 Décalées. Alignement sur la. 7448 - Autres collectivités publiques et organismes internationaux Réintitulé : "Autres collectivités et organismes publics" Les organismes internationaux sont comptabilisés au 7447. Il comprend les financements des collectivités d'outre Mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et- Miquelon, Polynésie française, Wallis-et- Futuna, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et 743 - Cas DAR Suppression et reclassement dans une subdivision du 741 - Etat. 743 - Fonds national de garantie des calamités agricoles Suppression et reventilé en 744 - Collectivités publiques et organismes internationaux. 7481 - Remboursements forfaitaires de TVA Suppression et reclassement en 7482 - Remboursements forfaitaires de TVA. 7482 - Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage Suppression et reclassement en 7481 - Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 7482 - Produits des ressources M91, Suppression sans reclassement. La méthode des ressources sera supprimée définitivement en 2016.
753 - Jetons de présence et rémunération d'administrateurs gérants M94, M95 Suppression sans reclassement. Pas de mouvement infocentre. 754 - Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) Suppresion et reclassement en divers autres produits. Subdivisions du compte 755 - Quote-part de résultats sur opérations faites en commun (GIE) M94 et M95 Alignement sur le compte 655. 756 - Quote-part d'éléments virés au compte de résultat (Fondations universitaires) Suppression et reclassement en 754. 757 - Produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture Intitulé "Produits spécifiques", réimputé à une subdivision. 7581 - Frais de gestion sur ressources Suppression sans reclassement. La méthode des ressources sera supprimée définitivement en 2016. 7581 - Indemnités d'assurance Suppression et reclassement en une subdivision du 758 "Autres produits spécifiques". 7582 Quote-part des allocations versées à la charge des organismes adhérents Suppression et reclassement en une subdivision du 758 "Autres produits spécifiques". 7582 - Indemnités essais techniques hors conventions Suppression et reclassement en une subdivision du 758 "Autres produits spécifiques". 7626 - Revenus des prêts M95 Suppression et reclassement en 7624 - Revenus des prêts 7711 - Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 7712 - Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) M91,, Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 7713 - Libéralités reçues Suppression et reclassement en 753 - Libéralités. 7714 - Intérêts issus d'arrêtés de débets M91, Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 7714 - Rentrées sur créances amorties, M94, M95,, Suppression et reclassement en 7588 - Autres. 7715 - Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 7716 - Recouvrements sur créances admises en non-valeur Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 7717 - Dettes atteintes par la prescription quadriennale M91,, Suppression et reclassement en 7588 - Autres. 7717 - Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) M94, M95,, Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 77181 - Subvention d'équilibre Suppression et reclassement possible en subdivisions du 74. 77181 - Intérêts issus d'arrêtés de débets M94, M95 Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 77183 - Intérêts issus d'arrêtés de débets Suppression et reclassement en 7584 - Contentieux. 77182 - Euro - Produits issus des écarts de conversion Suppression (obsolète). 77181 / 77182 et 77183 - Produits exceptionnels provenant de l'annulation de mandats des exercices antérieurs Suppression et reclassement en 7583 - Produits de l'annulation de mandats des exercices antérieurs
775 - Produits des cessions d'éléments d'actif Reclassement en 756 - Produits des cessions d'éléments d'actif. 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Suppression et reclassement en 7813 - Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs. Subdivisions du 778 - Autres produits exceptionnels M94, M95, Reclassement en 7588. 781 et 7815 7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) et subdivisions 7873 - Reprises sur provisions réglementées (stocks), M94, M95, Le terme "exploitation" est remplacé par le terme de "fonctionnement". Suppression et reclassement en 784 et subdivisions. M94, M95, Suppression et reclassement en 784 et subdivisions. Harmonisation et simplification des termes : le terme d'exploitation est remplacé par celui de fonctionnement. 797- Transferts de charges exceptionnelles Suppression consécutive à la disparition du caractère exceptionnel de certaines charges. Comptes 801 et 802 Alignés sur les comptes. Comptes 803 à 807,, M94 Suppression (obsolète). La comptabilité de programmes est caduque. Compte 808