Bilan 2013-2014 et plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 1
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Introduction 3 Portrait de l organisation et de ses secteurs d activité 3 Engagement de l organisation à réduire les obstacles pour les personnes handicapées 4 Groupe de travail responsable du plan d action 5 Bilan des mesures prises au cours de l année 2013-2014 6 Reddition de comptes 9 Définition des obstacles priorisés et des mesures retenues pour l année 2014-2015 10 Adoption et diffusion du plan d action 13 Mise en œuvre du plan d action 13 Coordonnées pour joindre un représentant de l organisation 13 Page Annexe I 14 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 2
1. INTRODUCTION 2. En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (ci-après la «Loi»), Loto-Québec doit produire un plan d action annuel à l égard des personnes handicapées. Pour la Société, il s agit du cinquième document de cette nature à être publié. Le présent plan s inscrit avec les plans des années précédentes. Ainsi, il vise : à définir les obstacles à l intégration des personnes handicapées au sein de l organisation ; à dresser le bilan des mesures réalisées au cours de la dernière année ; à décrire les mesures préconisées pour l année qui débute. Ce document s inscrit dans la continuité des efforts déployés depuis plus de 20 ans à Loto-Québec. Ainsi, il s agit d un plan d action dont le principal engagement est le maintien des pratiques. PORTRAIT DE L ORGANISATION ET DE SES SECTEURS D ACTIVITÉ Depuis 1969, Loto-Québec s est taillé une place au premier plan de l industrie des jeux de hasard et d argent en misant sur l intégrité, le dynamisme et l innovation. Ce faisant, elle remplit de manière responsable son mandat d offrir des jeux de hasard et d argent tout en contribuant de façon importante aux finances publiques et à l économie québécoise. Pour atteindre ses objectifs d affaires, la Société peut compter sur approximativement 6 250 employés. En plus de ses opérations de loterie, la Société exploite 4 casinos, des services connexes de restauration et d hébergement, un réseau de loterie vidéo comprenant 2 salons de jeux, des activités de bingo en réseau et des salles Kinzo, un site web offrant des jeux en ligne ainsi que 8 700 points de vente de loterie. Loto-Québec retourne le fruit de ses activités commerciales à la société québécoise. Consciente de ses responsabilités, l entreprise s emploie à prévenir le jeu excessif et à promouvoir de saines habitudes de jeu. Son engagement social s exprime aussi par la commandite d événements rassembleurs sur l ensemble du territoire québécois. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 3
3. Le siège social de Loto-Québec est situé à Montréal. Les secteurs d activité corporatifs de l entreprise sont nombreux et touchent notamment les domaines suivants : technologies de l information, ressources humaines, communications, jeu responsable, engagement social, développement durable, planification stratégique, audit interne, affaires juridiques, finances, sécurité, administration et approvisionnement. Loto-Québec s acquitte de sa mission en étant consciente de sa responsabilité sociale face à la collectivité. Dans cette optique, Loto-Québec met de l avant, depuis plusieurs années, une série de mesures visant à favoriser l accessibilité des personnes handicapées et à leur permettre d exercer leurs droits, en conformité avec la Loi. Le bilan 2013-2014 et le plan d action 2014-2015 s inscrivent dans cette perspective, et soulignent la volonté de maintenir les nombreuses mesures déjà en place (voir annexe I). ENGAGEMENT DE L ORGANISATION À RÉDUIRE LES OBSTACLES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES Loto-Québec s engage à assurer la participation des personnes handicapées faisant partie de sa clientèle, de citoyens, de ses partenaires et de ses employés à ses diverses activités par une démarche proactive visant à mettre en place et à promouvoir des pratiques favorisant leur intégration sur les plans physique et social. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 4
4. GROUPE DE TRAVAIL RESPONSABLE DU PLAN D ACTION Le mandat de l élaboration et de la mise en œuvre du plan d action a été confié à un groupe de travail composé des personnes suivantes : Danielle Ah-Yu, adjointe exécutive au président à la Société des casinos du Québec ; Marie-Lou Bélisle-Denis, conseillère en développement organisationnel ; Denyse Gagnon, chef de service des communications internes ; André Bergeron, directeur corporatif de l approvisionnement ; Mario Pessoa, directeur corporatif des opérations immobilières ; Denis Savard, chef d équipe des normes et des projets à la Direction corporative des communications graphiques, numériques et de l édition. Le responsable du groupe de travail est Philippe Lafortune, directeur corporatif du développement organisationnel. Le groupe s est vu confier les responsabilités suivantes : Maintenir et poursuivre les actions mises en place dans le cadre du Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 ; Proposer des actions à la lumière des obstacles définis ; Rendre public le plan. Enfin, mentionnons que la personne nommée à titre de coordonnateur de services aux personnes handicapées est également Philippe Lafortune. Ses coordonnées sont : Philippe Lafortune Loto-Québec 500, rue Sherbrooke Ouest, 19 e étage Montréal (Québec) H3A 3G6 Téléphone : 514 499-8687 philippe.lafortune@loto-quebec.com Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 5
5. Bilan des mesures prises au cours de l année 2013-2014 Bilan du plan d action 2013-2014 Accessibilité des lieux Obstacles : Non-respect des standards d accessibilité dans certains lieux Méconnaissance de la part des parties prenantes des mesures disponibles Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats État de réalisation Suite à donner Tenir systématiquement compte des personnes handicapées et de leur famille dans l environnement physique et social. ité avec les mesures déjà en place, faciliter l accès aux lieux en fonction des occasions créées par les travaux de réaménagement majeurs. Vice-présidence corporative à l immobilier Tous les nouveaux aménagements sont conformes à la réglementation prévue par le Code du bâtiment et, selon le cas, les standards de Kéroul. Les projets de réaménagement sont réalisés dans le respect des exigences du Code du bâtiment. De plus, les projets où il était possible d intégrer des mesures particulières ont été réalisés selon les standards de Kéroul. Garder à jour la liste des employés handicapés. Direction principale de la sécurité corporative et des risques d entreprise La liste est à jour. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Faciliter l intégration des employés de Loto-Québec ayant déclaré un handicap. Maintenir le plan de mesures d urgence pour assurer le déplacement des personnes handicapées en cas d urgence. Aménager les lieux de travail, au besoin. Direction principale de la sécurité corporative et des risques d entreprise Vice-présidence corporative à l immobilier Le plan de mesures d urgence est adapté et diffusé. L environnement de travail correspond aux besoins de l employé. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Prévoir les besoins des employés handicapés lors d événements internes. Vice-présidence corporative à la planification, aux communications et aux affaires publiques Les événements sont accessibles aux employés handicapés. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 6
Bilan du plan d action 2013-2014 Accessibilité des lieux (suite) Obstacles : Non-respect des standards d accessibilité dans certains lieux Méconnaissance de la part des parties prenantes des mesures disponibles Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats État de réalisation Suite à donner Encadrer les projets de réaménagement en matière d accessibilité universelle et en assurer un meilleur suivi. Maintenir l utilisation des outils créés, le document de standardisation des installations et l aide-mémoire pour l accessibilité universelle. Offrir une formation de rappel aux chargés de projet concernant l importance et l utilité des outils. Vice-présidence corporative à l immobilier Vice-présidence corporative à l immobilier Les outils sont utilisés par les chargés de projet. La formation est diffusée. Les outils sont déployés. Les équipes de projet les utilisent pour prendre en compte l accessibilité dans le cadre de leurs interventions. Les outils sont utilisés. Un mécanisme de suivi est en place. Maintenir le mécanisme de suivi en place. Accessibilité à l information et aux documents Obstacles : Manque d accessibilité de certains sites web Méconnaissance des standards d accessibilité d un site web Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats État de réalisation Suite à donner Améliorer l accessibilité des sites web de Loto-Québec pour les personnes handicapées. Mettre en place des mesures d accessibilité. Service des communications numériques Les mesures d accessibilité sont mises en place. Des mesures d accessibilité sont mises en place dans le cadre des refontes des sites (jeu responsable, loteries). Continuer de mettre en place les mesures d accessibilité au fil des refontes des sites web. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 7
Bilan du plan d action 2013-2014 Accessibilité en emploi Obstacle : Difficulté d augmenter le nombre de candidatures répondant aux exigences du programme de stages d été et de bourses d études pour étudiants handicapés Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats État de réalisation Suite à donner Favoriser l embauche de personnes handicapées. Faire la promotion du programme de bourses et de stages auprès des clientèles cibles. Vice-présidence corporative aux ressources humaines Les candidatures sont supérieures à 60. Au total, 34 candidatures étaient admissibles au programme. Accessibilité des programmes et des services Obstacle : Méconnaissance de la part des gestionnaires et des employés des efforts déployés par Loto-Québec en matière de diversification de la main-d œuvre Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats État de réalisation Suite à donner Sensibiliser l organisation à l importance de diversifier la main-d œuvre. Mettre en place la stratégie de sensibilisation à la diversification de la main-d œuvre en général et de l intégration des personnes handicapées en particulier. Produire et déployer un plan de communication. Vice-présidence corporative aux ressources humaines Vice-présidence corporative à la planification, aux communications et aux affaires publiques Les gestionnaires et les employés sont sensibilisés à la diversification de la main-d œuvre. Les activités prévues au plan ont lieu. La stratégie est élaborée et sera déployée au cours de l année 2014-2015. Le plan de communication est élaboré et sa diffusion est prévue au cours de l année 2014-2015. Mise en œuvre prévue Mise en œuvre prévue Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 8
Bilan du plan d action 2013-2014 Suivi du plan d action Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats État de réalisation Suite à donner Publier le plan d action. Suivre l avancement du plan d action 2014-2015. Comité de travail Le plan d action est disponible sur le site web et l intranet. Le plan d action est diffusé sur le site web et l intranet. Assurer la mise en œuvre du plan. Suivre l avancement du plan d action 2014-2015. Comité de travail Deux rencontres du comité de travail ont eu lieu. Cette mesure est intégrée à nos pratiques courantes 6. 6.1. Reddition de comptes Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées Pour l exercice 2013-2014, aucune plainte d une personne handicapée relativement à l accès aux lieux, à l information et aux services offerts n a été acheminée aux Affaires juridiques. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 9
7. DÉFINITION DES OBSTACLES PRIORISÉS ET DES MESURES RETENUES POUR L ANNÉE 2014-2015 Plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées * Accessibilité des lieux Obstacles : Non-respect des standards d accessibilité dans certains lieux Méconnaissance de la part des parties prenantes des mesures disponibles Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats échéancier Tenir systématiquement compte des personnes handicapées et de leur famille dans l environnement physique et social. ité avec les mesures déjà en place, faciliter l accès aux lieux en fonction des occasions créées par les travaux de réaménagement majeurs. Vice-présidence corporative à l immobilier Tous les nouveaux aménagements sont conformes à la réglementation prévue par le Code du bâtiment. Garder à jour la liste des employés handicapés. Direction principale de la sécurité corporative et des risques d entreprise La liste est à jour. Faciliter l intégration des employés de Loto-Québec ayant déclaré un handicap. Maintenir le plan de mesures d urgence pour assurer le déplacement des personnes handicapées en cas d urgence. Aménager les lieux de travail, au besoin. Direction principale de la sécurité corporative et des risques d entreprise Vice-présidence corporative à l immobilier Le plan de mesures d urgence est adapté et diffusé. L environnement de travail correspond aux besoins de l employé. Prévoir les besoins des employés handicapés lors d événements internes. Vice-présidence corporative à la planification, aux communications et aux affaires publiques Les événements sont accessibles aux employés handicapés. Encadrer les projets de réaménagement en matière d accessibilité universelle et en assurer un meilleur suivi. Maintenir l utilisation des outils créés, le document de standardisation des installations et l aide-mémoire pour l accessibilité universelle. Vice-présidence corporative à l immobilier Les outils sont utilisés par les chargés de projet. * Le plan d action 2014-2015 favorisant l intégration des personnes handicapées a été élaboré en cohérence avec la politique gouvernementale À part entière. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 10
Plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées Accessibilité à l information et aux documents Obstacles : Manque d accessibilité de certains sites web Méconnaissance des standards d accessibilité d un site web Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats échéancier Améliorer l accessibilité des sites web de Loto-Québec pour les personnes handicapées. Mettre en place des mesures d accessibilité. Service des communications numériques Les mesures d accessibilité sont mises en place. Au fil des refontes des sites web des unités d affaires, mettre en place des mesures d accessibilité. Accessibilité en emploi Obstacle : Difficulté d augmenter le nombre de candidatures répondant aux exigences du programme de stages d été et de bourses d études pour étudiants handicapés Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats échéancier Favoriser l embauche de personnes handicapées. Faire la promotion du programme de bourses et de stages auprès des clientèles cibles. Vice-présidence corporative aux ressources humaines Les candidatures admissibles sont supérieures à 25. Accessibilité en matière d approvisionnement Obstacle : Méconnaissance de la part des gestionnaires des efforts de Loto-Québec d améliorer l accessibilité en matière d approvisionnement Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats échéancier Favoriser l intégration de spécifications permettant l amélioration de l accessibilité des personnes handicapées dans les devis des appels d offres. Sensibiliser les requérants sur la volonté de la Société d améliorer l accessibilité de ses équipements, de ses installations, de ses services, etc. aux personnes handicapées. Direction corporative de l approvisionnement Les interventions auprès des requérants se font lors de chacun des appels d offres. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 11
Plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées Accessibilité des programmes et des services Obstacle : Méconnaissance de la part des gestionnaires et des employés des efforts déployés par Loto-Québec en matière de diversification de la main-d œuvre Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats échéancier Sensibiliser l organisation à l importance de diversifier la main-d œuvre. Mettre en place la stratégie de sensibilisation à la diversification de la main-d œuvre en général et de l intégration des personnes handicapées en particulier. Vice-présidence corporative aux ressources humaines Les gestionnaires et les employés sont sensibilisés à la diversification de la main-d œuvre. Mars 2015 Produire et déployer un plan de communication. Vice-présidence corporative à la planification, aux communications et aux affaires publiques Les activités prévues au plan ont lieu. Mars 2015 Suivi du plan d action Objectifs visés Mesures et ressources Responsables Indicateurs de résultats échéancier Publier le plan d action. Suivre l avancement du plan d action 2014-2015. Comité de travail Le plan d action est disponible sur le site web et l intranet. Mars 2015 Assurer la mise en œuvre du plan. Suivre l avancement du plan d action 2014-2015. Comité de travail Deux rencontres du comité de travail ont eu lieu. Mars 2015 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 12
8. 9. 10. ADOPTION ET DIFFUSION DU PLAN D ACTION Le plan d action a été adopté le 25 juin 2014 par le conseil de direction de Loto-Québec. Il est disponible en format PDF sur le site Internet de l organisation dans la section Emplois. Il est également disponible en médias adaptés sur demande. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION Le groupe de travail s est donné plusieurs moyens pour assurer la mise en œuvre du plan d action. Ces moyens sont : deux rencontres de suivi annuel ; des indicateurs mesurables. COORDONNÉES POUR JOINDRE UN REPRÉSENTANT DE L ORGANISATION Les demandes d information et les commentaires ou les suggestions sur le plan d action peuvent être adressés à : Marie-Lou Bélisle-Denis Loto-Québec 500, rue Sherbrooke Ouest, 19 e étage 514 499-7111, poste 4188 marie-lou.belisle-denis@loto-quebec.com Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 13
Annexe I Accessibilité des lieux Accessibilité à l information et aux documents MESURES DÉJÀ EN PLACE Approvisionnement Engagement social Ressources humaines Tous les édifices sont accessibles aux personnes handicapées grâce : à des rampes d accès ; à des places de stationnement réservées ; à des fauteuils roulants ; à des ouvre-portes sur plusieurs portes extérieures principales de même que dans certains espaces à bureaux ; aux commandes de tous les ascenseurs, qui sont munies d inscriptions en braille, et à certains ascenseurs munis d un synthétiseur vocal annonçant les étages ; à des postes de travail adaptés aux besoins des employés ayant une limitation physique ; à des éléments d accessibilité intégrés dans les nouveaux aménagements, selon les occasions, tels des interrupteurs placés plus bas et des prises électriques placées plus haut, des poignées de porte en bec-de-cane, des micro-ondes surbaissés, etc. Kéroul inclut les casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix ainsi que le Salon de jeux de Trois-Rivières dans son guide touristique La Route Accessible. Web : au fil de leur refonte, l accessibilité des sites web est améliorée. Plusieurs exigences des standards gouvernementaux sont en place : Les menus de navigation sont accessibles aux navigateurs utilisés par les personnes non voyantes ; L ordre du contenu est géré afin qu il puisse être parcouru correctement ; Le texte peut être grossi ; Lorsque requis, des textes de remplacement aux images sont proposés ; Les résultats des tirages sont offerts sous forme de textes. Atlas (site intranet de Loto-Québec) Certaines mesures sont déjà en place : Les documents sont accessibles; La revue de presse est en format PDF et les communiqués sont accessibles à partir du site web de Loto-Québec ; Le standard d accessibilité établi par Loto-Québec, inspiré de celui du gouvernement du Québec (SGQRI 008-01), est en place. Depuis 1996, la direction négocie les contrats de gré à gré avec les entreprises de travail adapté. En 2013-2014, Loto-Québec a attribué 29 contrats (entretien ménager, impression, fabrication de matériel publicitaire et de boîtes de carton) à 6 centres de travail adaptés pour un montant de 1,04 M$. Un article est prévu dans la politique d approvisionnement de Loto-Québec pour permettre à la Société d octroyer de gré à gré des contrats aux centres de travail adapté. En sport amateur, Loto-Québec a élaboré une politique visant à stimuler la pratique sportive pour les athlètes ayant un handicap et à promouvoir une image dynamique de ces personnes. Trois partenariats nous permettent de réaliser nos objectifs de soutien à ces athlètes : Défi sportif AlterGo ; Fondation de l athlète d excellence du Québec ; Olympiques spéciaux Québec. Des stages rémunérés de 12 semaines et des bourses sont offerts à 12 étudiants handicapés de niveau collégial ou universitaire (depuis 1995). Le formulaire d auto-identification est disponible en ligne dans la section Carrières pour les candidats. Loto-Québec accorde un soutien financier au développement d emplois par l entremise du Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA), soit une allocation annuelle de 10 000 $ jusqu en 2015 (2010-2015). Loto-Québec est membre du Comité d adaptation de la main-d œuvre. Lors des entrevues, de l aide est fournie aux personnes handicapées selon leurs besoins. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 14
Bilan 2013-2014 et plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec