PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2015 VALANT COMPTE-RENDU DE SÉANCE L an deux mil quinze, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2015 Présents : Ms RIAUD, GÉRARD, MARCHAND, BLANCHARD, POSSÉMÉ, JOUIN, BERTY, BIDOIS, DEBRAY, DIGUET, GICQUEL, GOUIN, HAMON, MONVOISIN, PERRIN, ROBERT, SARAZIN, SOREL. Secrétaire : M. David BIDOIS Absente excusée : Mme Sabrina RIVIÈRE Pouvoirs : Mme Sabrina RIVIÈRE donne pouvoir à Mme Amanda BLANCHARD 1. Approbation du CUI pour la médiathèque Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif «contrat unique d insertion» (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi, en simplifiant l architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. Notre commune peut donc décider d y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d aider un demandeur d emploi à s insérer dans le monde du travail. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de une année à compter du 26 mai 2015. L agente serait recrutée sur un poste à temps non complet à raison de 22 heures par semaine et serait rémunérée sur la base du SMIC horaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - de recruter un agent par le biais du C.A.E. - d approuver le C.U.I. - d autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. 2. Subvention au PAE de Pipriac Le Point Accueil Emploi (P.A.E.) de Pipriac a transmis à la Mairie une demande de subvention pour l année 2015. Le P.A.E., dont la Mairie est un des administrateurs, participe à l insertion et la formation des demandeurs d emploi sur le territoire. Il apporte également un appui aux employeurs dans leur recrutement. 1 / 5
L année dernière, une subvention de 7 913,40 a été versée à cet organisme. Cette année, il est demandé un montant de 7 930,87 ce qui correspond à un montant de 3,67 par habitant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d accorder une subvention de 7 930,87 pour l année 2015 au P.A.E. de Pipriac. 3. Élimination de documents à la médiathèque Monsieur le Maire donne la parole à Madame POSSÉMÉ. Madame POSSÉMÉ explique qu un certain nombre de documents ont été vendus lors de la braderie de la médiathèque le 19 avril dernier. Cependant, il reste des documents dont la médiathèque n a plus l utilité parce qu ils sont usés ou en mauvais état physique, qu ils sont devenus obsolètes ou qu ils n ont pas été empruntés depuis plusieurs années. Ces documents étant des biens publics, il est nécessaire de délibérer pour décider de la manière dont la médiathèque pourra les éliminer de ses collections. Il est proposé de procéder régulièrement à : - La destruction des documents très abîmés ou périmés, - Le don des autres documents concernés par le désherbage au profit des associations et des écoles. Après délibération et à l unanimité, l assemblée accepte ces propositions et autorise Monsieur le Maire à faire don à une association ou à une école des documents à éliminer. 4. Création d une commission Il avait été proposé lors de la dernière réunion de mettre en place une commission afin de réfléchir aux projets qui pourront être menés dans les mois et les années à venir. Un groupe de conseillers municipaux travaillerait pour étudier les projets qui pourraient être développés. Il s agira de préparer les travaux d aménagement du lotissement, d étudier les différentes manières d utiliser les terrains achetés rue de la Chapelle, réfléchir à mettre en valeur le patrimoine dans un lieu dédié (ex : Musée) ou étudier une amélioration du haut du bourg, ainsi que toutes les priorités à venir sur ce mandat. Sont désignés membres de cette commission : Monsieur le Maire, M. GÉRARD, M. MARCHAND, Mme BLANCHARD, M. POSSÉMÉ, M. JOUIN, M. MONVOISIN, Mme DIGUET, Mme SARAZIN, Mme GOUIN et M. GICQUEL. 5. Modification des tarifs de la salle Seizh La salle Seizh faisant l objet d une réfection actuellement, il y a lieu de procéder à une modification des tarifs pour l année 2015. Après délibération, le Conseil municipal décide d instaurer les tarifs suivants : 2 / 5
Particuliers de la commune 1 Journée en semaine 1 Journée le week-end Week-end entier Salle 100 120 160 Cuisine 70 100 140 Salle + cuisine 170 220 300 Particuliers hors commune 1 Journée en semaine 1 Journée le week-end Week-end entier Salle 180 250 300 Cuisine 120 150 200 Salle + cuisine 300 400 500 Vin d'honneur : 50 Caution demandée : 500 Le week-end correspond aux vendredis, samedis, dimanches et jours fériés. Le week-end entier correspond au samedi et dimanche. La vaisselle est mise à disposition avec la location de la cuisine. Le vidéoprojecteur est compris dans la location de la salle. En ce qui concerne les associations de la commune, une gratuité par an est instaurée pour la salle Seizh. 6. Prise en charge par la Mairie de la destruction des nids de frelons asiatiques Monsieur le Maire explique qu il convient de prévoir les demandes des habitants concernant la destruction des frelons asiatiques. La commune adhère, en partie pour cela, à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON). Jusqu en septembre 2014, les communes qui adhéraient au FGDON 35 ne payaient pas les interventions de cet organisme. Le FGDON 35 ne traite plus de nid en direct mais fait appel à un panel de prestataires privés pour les détruire. Il n y a donc plus d intérêt à passer en priorité par cet organisme, il peut être fait appel à toute structure. Dans le but d éviter la prolifération de ce nuisible, et afin de favoriser la destruction des nids par les particuliers, Monsieur le Maire propose de prendre en charge 50 % du coût d une intervention. La destruction d un nid de frelons asiatiques serait prise en charge avec l accord préalable de la Mairie. Il est également proposé de ne participer que pour les interventions ayant lieu entre mai et novembre, c'est-à-dire pendant les périodes estivale et automnale. En effet, une intervention en dehors de cette période est inefficace. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions et, par conséquent, décide : De prendre en charge 50 % du coût d une intervention pour la destruction d un nid de frelons asiatiques entre le 1 er mai et le 30 novembre. La Mairie devra donner son accord préalable pour une prise en charge. 7. Dénomination du Chemin rural n 120 3 / 5
Monsieur le Maire expose la demande qui a été transmise par la Communauté de Communes du Pays de Redon concernant la Zone d Activités des Rozais. Afin de faciliter la localisation des entreprises dans la ZA, il convient de leur donner une adresse précise. Cela concerne deux entreprises dont l entrée est sur la route départementale n 777. Puisque celle-ci ne peut pas être renommée et que les parcelles sont situées de part et d autre du chemin rural n 120, il est nécessaire de dénommer cette voie. Après délibération, le Conseil municipal décide de donner le nom de «Rue des Marais» au chemin rural n 120. 8. Convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes Monsieur le Maire explique que, suite à la délibération du 26 mars dernier concernant l approbation de la convention avec Mégalis, il est proposé de signer une convention avec la préfecture d Ille-et-Vilaine. Il s'avère nécessaire, conformément aux dispositions du décret n 2005-324 du 7 Avril 2005 pour l'application de la loi de décentralisation du 13 Août 2004, de signer avec le Préfet, une convention comprenant la référence du dispositif homologué et qui prévoit notamment : - la date de raccordement de la Mairie à la chaîne de transmission, - la nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique, - les engagements respectifs du Maire et du Préfet pour l'organisation et le fonctionnement de la télétransmission, - la possibilité pour la collectivité de renoncer à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation. La convention est conclue pour une durée d'un an prenant effet le 1er juin 2015 et reconductible tacitement d'année en année sous réserve de l'utilisation du dispositif homologué et actualisable selon les évolutions règlementaires ou la volonté des parties de modifier les engagements initialement définis. L assemblée, après délibération, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la télétransmission. 9. Intervenant dans le cadre des TAP Monsieur le Maire donne la parole à Madame Martine Possémé qui avait sollicité un particulier qui travaille pour la Mairie dans le cadre des Temps d Activités Périscolaires à l école Michel Serrault. Celui-ci pratique la magie. Madame Possémé explique au Conseil municipal que le Conseil avait délibéré pour autoriser le recrutement de ce vacataire le 18 février dernier. Cette délibération spécifiait qu il interviendrait entre sept et neuf heures. Il s avère qu il va devoir intervenir plus longtemps, notamment pour assurer le spectacle à la fin de l année. Comme l avait spécifié la délibération 2015-15, le vacataire sera rémunéré 34 par heure. Après délibération, le Conseil municipal : - valide le recours aux services d un vacataire pour animer des activités de magie à l école Michel Serrault dans le cadre des TAP. Il interviendra entre avril et juillet 2015, - décide de rémunérer l intervenant 34 euros par heure. 4 / 5
10. Convention de mise à disposition d un agent au profit de l Office intercantonal des sports de Pipriac Un agent de la Mairie est actuellement mis à disposition de l Office intercantonal des sports de Pipriac. Il y anime des activités sportives sur une partie de son temps de travail hebdomadaire. Monsieur le Maire explique qu il y a lieu de délibérer puisque la précédente convention de mise à disposition est arrivée à son terme. Il est donc proposé d approuver cette nouvelle convention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette nouvelle convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mise à disposition. 11. Questions diverses o Visite des travaux Route de la Chapelle : Monsieur le Maire explique qu il a rencontré, avec Mesdames BLANCHARD et POSSÉMÉ, Madame PINARD qui est assistante maternelle sur la commune et qui réfléchit à la mise en place d une Maison d Assistants Maternels (MAM) sur la commune. La Mairie pourrait construire un bâtiment sur les terrains achetés Route de la Chapelle, qu elle mettrait ensuite à disposition de plusieurs assistants maternels. Pour ce type de bâtiment, il faut prévoir une surface de 10 m² pour un groupe de quatre enfants. Si cette idée n en est qu au stade de la réflexion, il aurait l avantage de permettre d accueillir des enfants sur une plage horaire étendue et ce, tout au long de l année grâce au regroupement de professionnels. La commission créée lors de cette même réunion aura notamment pour tâche de réfléchir à la faisabilité de ce projet. o Avenant pour le PLU : Lors de la consultation lancée pour la révision du PLU, l organisation de réunions publiques et de permanences avait été prévue mais il s avère que leur nombre était insuffisant. Il convient donc de passer un avenant pour prévoir ces prestations supplémentaires. Le devis du bureau d études chargé de la révision du PLU comprend 4 réunions de secteur et 24 permanences pour un montant de 5 050 HT. o Avenant pour la salle Seizh : Le lot 7 du marché de réfection de la salle Seizh fait l objet d un avenant. Des travaux supplémentaires faïences et la fourniture du carrelage entraîne un coût supplémentaire de 1 661,93 HT. o Voirie : Mme Marie-Thérèse DIGUET explique qu elle a été informée de problèmes de visibilité aux carrefours du Val et de la Reposée. Il est remarqué que cela concerne la route départementale et que la Mairie ne peut pas intervenir sur celle-ci. Mme Marie-Thérèse DIGUET expose aussi à l assemblée que des habitants ont noté qu il restait quelques trous sur les voies qui ont fait l objet d une réfection. 5 / 5