BOULOGNE-SUR-GESSE Chef-lieu de canton 1509 habitants



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Transcription:

Chef-lieu de canton 1509 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 7 juillet 2005 Code INSEE : 31080 Code postal : 31350 Surface : 2473 ha Sénéchaussée : Toulouse Élection : Rivière-Verdun Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisses : Notre-Dame de Boulogne et St Pierre de Séraut (arch. d Auch) Historique : Le décret du 18 juin 1958 fixe le nom de Boulogne-sur- Gesse Date de la précédente inspection : 29 novembre 1967 Les documents cotés 2 E ont été déposés à l antenne des Archives départementales à St-Gaudens La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute- Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

Série A. LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL 2 E 7784 1 A 1 Message transmis aux communes concernant la constitution des gouvernements, profession de foi des préfets, 1845-1876 ; vœux des communes pour l Empire héréditaire : circulaire, 1852 ; remerciements de l Empereur aux signataires d une adresse diffusée à la suite d un attentat contre celui-ci, 1867 ; missive de la mairie de Toulouse invitant les maires à envoyer une adresse au gouvernement en faveur de la République, 1871 Série C. BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE 2 E 7784 1 C 1 Envoi du buste et du portrait de l Empereur, ouvrages et médailles commémoratives proposés aux communes, 1855-1901 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Délibérations Délibérations consulaires 1 Mi 736 1 D 1 1770, 31 décembre-1789, 20 août. Registre relié dos cuir, non folioté Délibérations du conseil municipal 1 Mi 736-737 1 D 2 1791, 28 août-an IX, 9 frimaire. Registre relié dos cuir, non folioté état médiocre 1 Mi 737 1 D 3 an X, 30 thermidor-1825, 18 décembre. Registre relié dos cuir, non folioté 1 Mi 888 2 E 7785 1 Mi 889 2 E 7786 1 Mi 889 2 E 7787 1 D 4 1826, 19 mars-1837, 20 septembre (cahier des charges et droit de place). Registre relié dos cuir marron, non folioté 1 D 5 1837, 19 novembre-1845, 10 août. Registre relié dos cuir marron, non folioté 1 D 6 1845, 14 septembre-1858, 29 juillet. Registre relié dos cuir marron, non folioté 1 D 7 1858, 5 juillet-1868, 20 juin. Registre relié dos basane verte, non folioté mauvais état 1 D 8 1868, 2 juillet-1876, 10 septembre. Registre relié dos basane verte, 185 folios 1 D 9 1876, 5 novembre-1881, 5 septembre. Registre relié dos toile noire, 201 folios 1 D 10 1881, 6 novembre-1885, 20 février. Registre relié dos toile noire, 100 folios 1 D 11 1885, 8 mai-1888, 26 juillet. Registre relié dos toile noire, 109 folios 1 D 12 1888, 7 août-1892, 14 février. Registre relié dos toile noire, 96 folios 1 D 13 1892, 17 avril-1903, 17 mai. Registre relié dos basane verte, 259 folios 1 D 14 1903, 31 mai-1918, 15 décembre. Registre relié dos basane verte, 499 pages 1 D 15 1918, 15 décembre-1925, 20 juin. Registre relié pleine toile noire, non folioté 1 D 16 1925, 20 juin-1931, 15 décembre. Registre relié pleine toile noire, 190 pages 1 D 17 1932, 26 février-1947, 20 septembre. Registre relié pleine toile noire, non folioté 2

1 D 18 1947, 30 septembre-1955, 15 mai. Registre relié cartonné, 299 pages 1 D 19 1955, 8 juin-1966, 18 octobre. Registre relié pleine toile noire, 500 pages 1 D 20 1966, 27 septembre-1972, 20 juillet. Registre relié dos toile noire, 200 pages 1 D 21 1972, 20 juillet-1980, 15 décembre. Registre relié pleine toile bordeaux, 200 folios 1 D 22 1980, 29 décembre-1983, 10 novembre. Registre relié skaï vert, 200 pages 1 D 23 1983, 10 novembre-1986, 15 janvier. Registre relié skaï bordeaux, 200 pages 1 D 24 1986, 15 janvier-1990, 18 février. Registre relié skaï bordeaux, 200 pages 1 D 25 1990, 18 février-1993, 5 novembre. Registre relié skaï bordeaux, 204 pages 1 D 26 1993, 5 novembre-1997, 11 juin. Registre relié skaï bordeaux, 101 folios 1 D 27 1997, 11 juin-1998, 22 avril. Registre relié pleine toile bordeaux, non folioté 1 D 28 1998, 14 mai-2000, 10 février. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D 29 2000, 7 mars-2001, 30 avril. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D 30 2001, 30 mars-2002, 8 février. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D 31 2002, 5 mars-2003, 30 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 32 2003, 30 juin-2004, 16 décembre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 33 2004, 16 décembre-en cours. Registre pleine toile verte Extraits des registres de délibérations 1 D 1-1 1837-1940 (manque 1930-1938). Liasse 1 D 1-2 1941-1955 (manque 1944-1946). Liasse 1 D 1-3 2004-2005. Registre relié pleine toile verte, 87pages sur 200 2 D. Actes de l administration communale Correspondance Conservés depuis quelques années en classeur annuel. Les précédents seraient conservés aux services techniques. A coller dans des registres ad hoc, comme les délibérations. 2 E 7788 2 D 1 Registre du courrier reçu, 1955, 7 juin-1965, 25 mai 2 E 7789 2 D 2 Registre du courrier départ, 1955, 7 juin-1965, 25 mai 2 E 7790 2 D 3 Registre de copies de lettres, 1904, juin-1913, 12 mai 2 E 7790 2 D 4 Lettres adressées au maire, 1839-1880. 4 pièces 3 D. Administration de la commune 2 E 7791 3 D 1 Projets d ordre du jour des séances du conseil municipal, 1929-1938. Cahier 3

Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse Notre-Dame 1 E 1 BMS, 1622-1631 (S, 1622-1629 ; M, 1622-1631 ; S, 1629-1631 ; B, 1630-1631 ). Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 2 BMS, 1642-1667 (B, 1642-43 ; M, 1654-1663 ; B, 1644-1663 ; M, 1662-1667 ; B, 1642-1667). Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 3 BMS, 1668-1673. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 4 BMS, 1680-1699. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 5 BMS, 1700-1729. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 6 BMS, 1730-1749. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 7 BMS, 1750-1773. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 8 BMS, 1774-1792. Registre relié dos cuir. A restaurer Paroisse de Séraut 1 E 9 BMS, 1669-1792 (manque BMS, 1692-1729). Registre relié dos cuir. A restaurer État civil moderne 1 E 10 NMD, 1793-an V. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 11 NMD, an VI-an VIII. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 12 NMD, an IX-an XII. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 13 NMD, an XIII-1808. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 14 NMD, 1809-1813. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 15 NMD, 1814-1818. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 16 NMD, 1819-1823. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 17 NMD, 1824-1830. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 18 NMD, 1831-1840. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 19 NMD, 1841-1850. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 20 NMD, 1851-1860. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 21 NMD, 1861-1870. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 22 NMD, 1871-1880. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 23 NMD, 1881-1890. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 24 NMD, 1891-1900. Registre relié dos cuir. A restaurer 1 E 25 NMD, 1900-1905. Registre relié dos cuir 1 E 26 NMD, 1906-1910. Registre relié dos cuir 1 E 27 NMD, 1911-1916. Registre relié dos cuir 1 E 28 NMD, 1917-1920. Registre relié dos cuir 1 E 29 NMD, 1921-1925. Registre relié dos cuir 1 E 30 NMD, 1926-1930 Registre relié dos cuir 1 E 31 NMD, 1931-1938. Registre relié dos cuir 4

1 E 32 NMD, 1939-1946. Registre relié dos cuir 1 E 33 NMD, 1947-1953. Registre relié dos cuir 1 E 34 NMD, 1954-1960. Registre relié dos cuir 1 E 35 NMD, 1961-1965. Registre relié dos cuir 1 E 36 NMD, 1966-1970. Registre relié dos cuir 1 E 37 NMD, 1971-1975. Registre relié dos cuir 1 E 38 NMD, 1976-1980. Registre relié dos cuir 1 E 39 NMD, 1981-1990. Registre relié dos cuir 1 E 40 NMD, 1991-2000 A relier 1 E 43 NMD, 2001-en cours Tables décennales 1 E 41 TD, 1801-1863. Registre relié dos cuir. A restaurer 2 E 7792 1 E 42 TD, 1864-2002. Liasse A relier et restaurer Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes Communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 2 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 3 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 4 11 Mi 06 R 2 Numérisé 1 E 5 11 Mi 06 R 2 Numérisé 11 Mi 06 R 3 1 E 6 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 7 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 8 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 9 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 10 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 11 11 Mi 06 R 3 Numérisé 1 E 12 11 Mi 06 R 5 Numérisé 1 E 13 11 Mi 06 R 5 Numérisé 1 E 14 11 Mi 06 R 5 Numérisé 1 E 15 11 Mi 06 R 5 Manque 1 E 16 11 Mi 06 R 5 Numérisé 1 E 17 11 Mi 06 R 7 Numérisé 1 E 1 8 11 Mi 06 R 7 Numérisé 1 E 19 11 Mi 06 R 8 Numérisé 1 E 20 11 Mi 06 R 8 Numérisé 1 E 21 11 Mi 06 R 5 Numérisé 1 E 22 11 Mi 06 R 5 Numérisé 11 Mi 06 R 6 1 E 23 11 Mi 06 R 6 Numérisé 1 E 24 11 Mi 06 R 6 Numérisé 1 E 41 11 Mi 06 R 6 Numérisé 1 E 42 11 Mi 70 R 6 Numérisé 5

2 E. Pièces annexes 2 E 7793 2 E 1 Registre des actes de publication de mariage, an X-an XIV ; promesses de mariage (1837-1876) ; publications de mariage (1838-1903) ; extraits de registres de décès (1819-1937) ; extraits d actes de naissance (1814-1903). Liasse Série F. POPULATION. ECONOMIE SOCIALE. STATISTIQUE 1 Mi 1017 2 E 7794 1 Mi 1017 2 E 7795 1 F. Population 1 F 1 Listes nominatives, 1841, 1846, 1856, 1861. 1 registre relié 1 F 2 Listes nominatives, 1872, 1876, 1881, 1886, 1876, 1896. 1 registre relié 2 E 7796 1 F 3 Recensement, 1946. 1 registre. 2 E 7797 1 F 4 Recensement, s.d. 1 registre [1940]. 3 F. Agriculture 2 E 7798 3 F 1 Syndicats et coopératives. Syndicat agricole du canton : listes de membres et d administrateurs, 1907-1934 ; coopérative agricole du Comminges, coopérative de battage : correspondance, 1941 2 E 7798 3 F 2 Déclarations de récolte : souches, 1936-1939 ; questionnaire de statistique annuelle, 1938 2 E 7798 3 F 3 Ensemencement et récolte de blé : tableaux (1934-1938), circulaires (1929-1939) 2 E 7798 3 F 4 Calamités agricoles : demandes d allocation de solidarité, 1934 ; déclarations de perte, s.d. 2 E 7798 3 F 5 Météorologie : cartes de France et de la Haute-Garonne pour l étude des orages, instruction sur les études météorologiques, circulaire, relevés des orages, pose d un baromètre, 1865-1876 2 E 7798 3 F 6 Contingent d essence allouée aux agriculteurs, 1935 4 F. Subsistances 2 E 7799 4 F 1 Foires. Etablissement de nouvelles foires et foires d autres communes : délibérations, arrêtés, changement de date, 1843-1901 2 E 7799 4 F 2 Prix des denrées. Fixation des prix, taxe des viandes et du pain : arrêtés, 1899-1942 ; lettre du procureur du Roi sur l usure, 1836 2 E 7799 4 F 3 Mercuriales, 1911-1912, 1922, 1956-1957 5 F. Statistique générale 2 E 7799 5 F 1 Statistiques agricoles annuelles, 1923-1939 6

6 F. Mesures d exception 2 E 7800 6 F 1 Rationnement. Registre des bons d alimentation, [1940] 2 E 7801 6 F 2 Rationnement. Registre d attribution de besoins vestimentaires, 1945 Série G. CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIERE 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi 735 1 G 1 Compoix de 1698-[1703], par Guillaume et Barthélemy Desvarats, père et fils, de Boulaur-en-Astarac, suivant ordonnance des officiers de l élection de Rivière-Verdun. Procédure, tables, 253 folios. A restaurer 1 Mi 735 1 G 2 Muancier de 1703-[69], table, 108 folios 1 Mi 736 1 G 3 «Cadastre» de 1768-[78], par Jean-Baptiste Surville, arpenteur de Monléon-en- Magnoac, 130 folios 1 Mi 888 2 E 7802 1 Mi 888 2 E 7803 1 G 4 Muancier de 1778-[90], Registre, 94 folios 1 G 5 «Abonnement du terroir de Lilhette-[Toupière]», 1760-[89]. Registre relié parchemin, 180 pages Période intermédiaire manque 1 G 6 États de section, 1791. 2 cahiers Cadastre napoléonien 1 G 7 Atlas cadastral de 1833. Sections A à G. Atlas restauré en 1930. 1 G 8 États de section, 1833. Registre relié pleine toile noire 2 E 7804 1 G 13 Matrice des propriétés bâties, 1882 2 E 7805 1 G 14 Matrice des propriétés bâties, 1911 1 G 9-10 Matrice des propriétés non bâties, 1915-1935 1 G 9. Tome 1, folios 1-500 1 G 10. Tome 2, folios 500-1596 1 G 11 Procès verbal de remembrement, 24 novembre 1966. 1 classeur 1 G 12 Matrice cadastrale de 1997. 2 classeurs +-D et E-fin 2 E 7806 1 G 15 Copies de matrice générale, 1962-1966, 2 cahiers ; 1967-1971, 3 cahiers ; 1972-1976, 3 cahiers Arpentage 2 E 7807 1 G 16 Délimitation de la commune : procès-verbaux, 1830, rapport d expert concernant le bornage d un terrain («piquetement et arpentament d un vacant»), 1775 7

Imposition 2 E 7807 1 G 17 Impôts sur le revenu et les bénéfices agricoles et non commerciaux, listes de contribuables, 1926-1949 ; état des inscriptions au bureau des hypothèques contre Paul Lartigue, 1845 ; demande de dégrèvement, 1892 ; plan parcellaire de Broncailles (hameau de Boulogne-sur-Gesse), XVIII e ; plan figuratif de la commune de Saint-Loup et de celle de Villemur réalisé par un arpenteur 1791 2 E 7807 1 G 18 Avis et réclamation des contributions directes, arrêtés pour la clôture des comptes de la commune, 1807-1900 3 G. Rapports avec les autres administrations au point de vue financier 2 E 7808 3 G 1 Poste. Installation d une boîte à lettres à la gare, modification de la marche du courrier, concession d une boîte à lettres mobile, indemnités de la receveuse : correspondance, 1880-1902 2 E 7808 3 G 2 Télégraphe et téléphone. Création du service télégraphique, modification des vacations, part contributive de la commune, taxe et redevance du téléphone : correspondance, 1901-1939 2 E 7808 3 G 3 Contrôle du poids légal des grains, 1852-1899 Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 2 E 7809 1 H 1 Tableaux de recensement, 1853, 1861, 1866-1867, 1870-1875, 1901-1909, 1931 2 E 7810 1 H 2 Recensement : avis d inscription, fiches de renseignement, convocations devant le conseil de révision, 1870-1911 2 E 7810 1 H 3 Ordres de route, 1907-1911 2 H. Administration militaire 2 E 7811 2 H 1 Logement des militaires, registre, 1869-1872 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers Garde nationale 2 E 7812 3 H 1 Élection des officiers, correspondance sur la formation des compagnies, 1870 2 E 7813 3 H 2 Recensement des gardes nationaux, 1864-1866, feuilles d appel, visite des armes, liste des officiers, élections, 1830-1841. Registre Pompiers 2 E 7812 3 H 3 Pompe à incendie : devis, accusé de réception, inventaire, 1859-1875 8

4 H. Mesures d exception et faits de guerre 2 E 7812 4 H 1 Consignes relatives à la correspondance téléphonique et télégraphique en temps de guerre, 1939 Série J. POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE 1 J. Police locale 2 E 7814 1 J 1 Fêtes et commémorations. Fête du roi, fête Saint-Charles, fête du 4 septembre, Te Deum pour la fête de l empereur, fête des poilus, célébrations à l occasion de la mort du duc d Orléans, deuil national pour les obsèques du président Carnot : factures, arrêtés et circulaires, correspondance, 1829-1919. 2 E 7814 1 J 2 Commerces et professions. Déclaration des librairies et imprimeries, heures de fermeture des cafés et cabarets, autorisations d ouverture de débits de boissons, cafés, cabarets et auberges, libéralisation du commerce de la boulangerie, instructions sur la vente de produits médicinaux, arrêtés et circulaires, 1845-1890, règlement du commerce de la boucherie, 1845 ; règlement du commerce du pain, 1916 2 E 7814 1 J 3 Foires et marchés : règlement du marché aux volailles, aux charcutiers, de la foire du Barry, 1903-1905 ; règlement des marchés, 1915-1926 ; stationnement des voitures des marchands, contestation de l emplacement d étalages, demande de déplacement du marché aux cochons, correspondance et arrêtés, 1889-1896 2 E 7814 1 J 4 Transport de corps : autorisations, 1873-1879 2 E 7814 1 J 5 Sinistres : nomination d un membre de la commission chargée de la répartition du secours à la suite d orages, circulaires, correspondance, 1881-1934 ; état des pertes causées par les inondations et secours aux sinistrés, 1937 2 E 7814 1 J 6 Police de la circulation. Limitation de la vitesse des automobiles, voitures attelées et bicyclettes : arrêté, 1922 2 E 7814 1 J 7 Abattoir : réglementation, 1906 2 E 7814 1 J 8 Chiens errants : obligation de tenir les chiens attachés, réglementation sur les chiens et animaux divers, arrêtés, mesures contre la rage, 1859 ; 1902-1928 2 E 7814 1 J 9 Police urbaine. Dégradation des fontaines et puits publiques : arrêtés, 1862-1908 ; pétition enjoignant le maire à agir contre les abeilles dont l abondance occasionne des dégâts dans les jardins, 1892 ; limitation de l utilisation des puits publiques suite à la sécheresse, arrêté, 1899 ; exposition des drapeaux et sur les sonneries civiles des cloches : règlementation, 1894 et 1906 2 E 7814 1 J 10 Voirie et salubrité : nomination d un commissaire chargé de constater l état des rues à la suite d une plainte, an XIII ; organisation d un comité de salubrité, nomination des membres, arrêté, 1832 ; arrêté contre le bruit et le tapage, 1844 ; réglementation sur les fossés d aisance, 1845 ; réclamation, 1846 ; entretien des voies publiques, règlement, 1891-1903 ; éclairage des bornes à essence, 1925 2 E 7814 1 J 11 Dépôt de sûreté. Fourniture, correspondance avec le sous-préfet, 1848 ; frais occasionnés par les prisonniers de passage, 1854 2 E 7816 1 J 12 Arrêtés et ordonnances de police, 1839, 2 août-1900, 30 juin. Registre, 77 folios 9

2 J. Police générale 2 E 7815 2 J 1 Police du roulage. Réglementation du roulage : lettre du préfet au sujet d un arrêté, 1844 ; autorisation de mise en circulation d un véhicule, 1928 2 E 7815 2 J 2 Etablissements dangereux. Dépôts de liquides inflammables, 1920 ; autorisations d exploitation de dépôts, 1924-1933 2 E 7815 2 J 3 Associations. Cercle de Boulogne, fanfare Sainte-Cécile, Société chorale de Boulogne : correspondance, 1874-1890 2 E 7815 2 J 4 Police politique. Surveillance des sociétés secrètes, lutte contre la détention de matières explosives, 1848 ; surveillance des voyageurs susceptibles d être des insurgés de la commune en fuite, 1871 ; publications interdites, 1871-1894 2 E 7815 2 J 5 Contrôle des armes : missive du sous-préfet enjoignant les maires à faire respecter la loi sur la détention d armes de guerre, 1871 2 E 7815 2 J 6 Étrangers : lettre du sous-préfet demandant la liste des réfugiés espagnols, 1850 ; arrêté obligeant à déclarer l hébergement de réfugiés espagnols, 1890 3 J. Justice 2 E 7817 3 J 1 Justice de paix. Juge de paix : élection, nomination, 1791 ; plaintes contre un charlatan, 1844 2 E 7817 3 J 2 Litiges engageant la commune, 1791-1899 2 E 7817 3 J 3 Jugements, actes d huissiers et de notaires, 1790-1905 5 J. Hygiène publique et salubrité 2 E 7818 5 J 1 Eaux potables, contrôle des animaux. Puits et abreuvoirs : règlementation, 1899 ; inspection sanitaire des animaux, 1902 2 E 7818 5 J 2 Hygiène publique, épidémies. Lettre du sous-préfet rappelant l obligation des fonctionnaires de rester à leur poste durant l épidémie et enjoignant les boulangers à demeurer ouverts, 1835 ; mesures de propreté des maisons en période d épidémie : arrêté, 1884 ; désinfection de l école suite à une épidémie de scarlatine et de rougeole, 1898 ; mesures contre le choléra à l adresse des hôteliers, 1911 ; autorisation de vente d eau minérale, 1927 ; subventions pour la réfection des cours de ferme, 1963 2 E 7818 5 J 3 Épizootie, 1890-1938 Série K. ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Élections 2 E 7819 1 K 1 Listes électorales. Registre des réclamations présentées à fin d inscription ou de radiation, 20 août 1874-11 février 1924, suivi des droits de place à percevoir sur les animaux et voitures, 3 juillet 1878-6 juin 1882, d un inventaire des archives, puis tête bêche : déclaration d habitants souhaitant quitter la commune (1875-1876), un tableau de recettes, la liste des naissance et décès, des publications de mariage (1879-1880), une liste de patentes (1895), une liste d enfants de 10

l hospice de Toulouse (1898), les déclarations de juments, chevaux et mulets (1899)révision, communication des listes, avis de radiation, commission municipale (1845-1952) ; 2 E 7820 1 K 2 Listes électorales, 1831-1868, feuilles d inscription des votants, 1870-1875. Registre 2 E 7821 1 K 3 Listes électorales, 1875-1910. Registre 2 E 7822 1 K 4 Listes électorales. Registre d inscription des votants et décision de la commission de jugement, 1903-1953 2 E 7823 1 K 5 Conseillers municipaux. Bordereaux de dépouillement, 1904, 1912, 1919, 1925, 1929 ; procès-verbal du scrutin, 1912 ; procès-verbal d installation du conseil municipal, 1912, 1945 ; tableaux des conseillers municipaux, 1878, 1929 2 E 7823 1 K 6 Nomination des maires et adjoints, décrets, 1843, 1881 2 E 7823 1 K 7 Contestations et contentieux : demande d enquête, rejet de protestation, extrait de pourvoi au Conseil d Etat, 1834-1926 2 K. Personnel 2 E 7823 2 K 1 Nomination, traitement. Arrêtés relatifs au prix des journées des porteurs de contraintes (an II), receveur d octroi (1829-1881), piqueur (chemins) (1838), commissaire de police (1838), gardien du dépôt de sûreté (1846-1849), fossoyeur (réclamation) (1886), afficheur crieur public (1905), garde-champêtre (fournitures) (1917-1918) Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 2 E 7824 1 L 1 Allocation d une somme supplémentaire au budget, 1829 ; remise des comptes, 1831 ; litige avec un débiteur, le sieur Cabaré, 1834 ; avis de versement des sommes revenant à la commune par suite de la suppression du budget des cultes, 1909 ; proposition de budget, 1920, 1925-1926, 1929-1930 ; vote d une imposition extraordinaire, délibérations, 1918-1919, 1925-1926, 1929-1930 ; règlement définitif des recettes et des dépenses de l exercice clos, 1915, 1920-1921, 1924-1926, 1929-1933 2 E 7825 1 L 2 Budget primitif, chapitres additionnels, budgets supplémentaires et comptes administratifs 1890-1891 ; 1908-1938, 1949-1954 Les comptes administratifs étaient auparavant cotés 1 L 3 1 L 3 Cote vacante 2 E 7826 1 L 4 Registre des mandats, 1869-1893 2 E 7827 1 L 5 Journal de la comptabilité, 1891-1906. Registre 2 E 7828 1 L 6 Grand livre, 1900-1922. Registre 2 L. Revenus et charges de la commune 2 E 7829 2 L 1 Emprunts. Crédit foncier (1890-1911), caisse des dépôts (1900), caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1935), hospice de la commune : 11

contrats, correspondance, délibérations (1941) 2 E 7829 2 L 2 Legs. Successions Adoue (1889-1900), Chanfreau (1900-1906) 2 L 3 Cote vacante 2 E 7829 2 L 4 Octroi. Organisation, règlement et tarifs, contrôle, 1839-1942 2 E 7829 2 L 5 Octroi. bordereaux des recettes et dépenses, 1902-1906, 1925, 1931, 1933 ; octroi et pont à bascule, exercice 1907-1908 ; état récapitulatif des droits perçus de l octroi et de la bascule, 1907-1910 2 E 7829 2 L 6 Octroi. Ferme : baux, délibérations, procès-verbaux d adjudication, demande de résiliation, an XII-1903 2 E 7829 2 L 7 Droit d étalage de grains et légumes : création du droit de mesurage, arrêté; adjudications, délibération de renouvellement, cahiers des charges, liste de placiers, 1807-1934 2 E 7829 2 L 8 Droits sur les animaux et les voitures. Ferme : cahier des charges, procèsverbaux d adjudication, 1872-1912 2 E 7830 2 L 9 Droit de pesage. Ferme : cahiers des charges, délibérations, procès-verbaux, 1845-1912 2 E 7830 2 L 10 Mesure à grains. Ferme : cahier des charges, an VII-1848 2 E 7830 2 L 11 Étals de la boucherie. Ferme : cahier des charges, an XIII-1838 2 E 7830 2 L 12 Droits de place sur les volailles et le gibier. Ferme : cahier des charges, procèsverbaux d adjudication, 1810-1909 2 E 7830 2 L 13 Viviers et fossés. Ferme : cahier des charges, an XII-1895 2 E 7830 2 L 14 Droits sur l abattage et droits de place à l abattoir. Ferme : procès-verbaux d adjudication, 1842-1909 ; relevé des animaux abattus, 1931 2 E 7830 2 L 15 Nettoyage des rues. Ferme : cahier des charges, 1844-1853 2 E 7830 2 L 16 Cahier d enchères de la ville, 1790, 1791 ; tarifs des baux des cantons voisins, fin XIX e Série M. EDIFICES COMMUNAUX. MOMNUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics 2 E 7831 1 M 1 Mairie-Halle. Dossier de construction d une maison commune-halle, 1807-1836 2 E 7831 1 M 2 Mairie-Halle. Dossier de construction d une nouvelle mairie-halle, 1867-1880 ; réparations, 1935 2 E 7831 1 M 3 Horloge. Réparations : devis, 1819-1835 ; marché de gré à gré, 1890 2 E 7831 1 M 4 Kiosque. Construction, quartier du Barry-d en-haut : devis, métré, plan, procèsverbaux, 1924 2 E 7831 1 M 5 Dépôt de sûreté. Démolition, 1850-1851 ; location du local affecté au dépôt attenant à la gendarmerie, 1860-1871 2 E 7831 1 M 6 Bascule. Acquisition, installation, 1893-1894 2 E 7831 1 M 7 Abattoirs. Construction : devis, marché de gré à gré (1836-1839), nouvelle construction (1856-1851), travaux d assainissement (1890) ; construction d un abattoir porcin (1970) 12

2 E 7831 1 M 8 Terrain de sport. Travaux d élévation de l entrée du stade : devis, 1932 2 E 7831 1 M 9 Travaux sur la commune pour des édifices publics : factures, correspondance, 1894-1920 2 E 7831 1 M 10 Acquisitions communales. buste symbolique de la République : circulaire et lettre du mouleur (1848) ; demande d achat de baromètre (1889) Ancienne cote 2 L 3 2 E 7831 1 M 11 Demandes de souscription pour la réalisation d une statue du président Carnot, 1894. 2 pièces Ancienne cote 2 L 3 2 M. Édifices du culte et cimetière 2 E 7832 2 M 1 Église. Réparations, 1819-1848 ; réfection du carrelage, 1849, 1925 ; prêt d un tableau, 1849 ; fabrication de l orgue, délibérations, arrêtés, devis, plan, 1853-1862 ; remplacement d une cloche, 1844-1867 ; reconstruction du clocher, 1881-1891 ; demande d un secours pour l achèvement du clocher, dossier, 1891-1892 ; travaux complémentaires, sacristie, toitures, baies et autres éléments, devis, 1900 ; classement de la cuve de la chair, arrêté, 1906 2 E 7832 2 M 2 Église. Église avec maisons attenantes, clocher ancien avant incendie et projet de nouveau clocher : plans, 1890 et s.d 2 E 7832 2 M 3 Presbytère. Acquisition : arrêté, 1832 ; travaux, correspondance, 1860-1861 ; litige avec l architecte en charge de la restauration du bâtiment, certificat de règlement d honoraires, 1888-1890 ; plan, s.d. 2 E 7832 2 M 4 Cimetière. Travaux de l enceinte : agrandissement, 1848-1894 ; fosses des indigents : frais de creusement, 1918 2 E 7832 2 M 5 Statue de la Vierge et croix. Érection, commande de travaux : délibération, correspondance, croquis, 1875-1878 3 M. Édifices à usage de service d assistance et de prévoyance 2 E 7832 3 M 1 Hospice. Testament d Elvire Rosalie Gay, veuve Adoue, donatrice, 1888 ; aménagements, devis, bordereaux des prix, 2 plans, correspondance avec l architecte, 1900-1909, factures, 1919-1920 ; travaux d agrandissement, lettre de l architecte, 1962 ; installation d un hôpital auxiliaire, lettre du préfet, 1888 4 M. Édifices à usage d établissements d enseignement, de sciences et d art 2 E 7833 4 M 1 École communale de garçons. Aménagement du logement de l instituteur, 1837 ; construction : projet, 4 plans, 1842-1855 ; acquisition d un terrain : correspondance avec l architecte, 1855-1866 ; démolition du portail de l école pour reconstruction au cimetière, 1903 ; construction d une nouvelle école de garçons : devis descriptif et estimatif, correspondance avec les entrepreneurs et l architecte, procès-verbal de réception, 1932-1935 ; malfaçons : correspondance, 1936 2 E 7833 4 M 2 École communale de filles. Acquisition, aménagement, transfert dans la maison Chayrou : arrêté, lettre du préfet, devis, plan, 1855-1897 13

Établissement considéré comme école communale bien que dirigé par les religieuses de la Présentation 5 M. Édifices divers 2 E 7833 5 M 1 Gendarmerie. Construction d une caserne avec un bâtiment de 6 logements, financement : certificat de paiement d honoraires de l architecte (1967-1968) Piscine. Certificat pour paiement, 1964 Série N. Biens communaux. Terres. Bois. Eaux 1 N. Biens communaux 2 E 7834 1 N 1 Terrains communaux : acquisition, vente et échange, 1857-1883 2 N. Bois 2 E 7834 2 N 1 Coupes de bois : vente, procès-verbaux d adjudication, 1842-1847, 1927-1945 3 N. Eaux 2 E 7835 3 N 1 Fontaines, puits, abreuvoirs. Adjudication pour la construction de la grande fontaine, an XI ; autorisation de construction d une fontaine : adjudication, 1822-1853 ; réparation d une fontaine, 1836 ; autorisation de construction d un puits : devis, 1854-1891 ; réparation de la fontaine du Barry : pétition, 1895, factures de réparations, 1917-1919 ; aqueduc : frais, 1901 2 E 7835 3 N 2 Distribution de l eau. Bordereaux des quittances d eau envoyées par la Société d entreprise du Comminges à la commune, listes détaillées par abonnés, liste d impayés, 1934-1938 2 E 7835 3 N 3 Adduction d eau potable. Projet de construction d un réservoir : plans et rapport, 1905 ; fourniture de tuyaux de fonte, 1907 2 E 7835 3 N 4 Viviers : estimation des viviers, 1837 ; échange, d un vivier contre un terrain, 1840-1869, acte de vente, 1855 ; plainte au sujet de l insalubrité d un vivier, 1868 ; construction d un vivier : devis, plans, 1875 ; travaux, 1890-1891 4 N. Propriétés et droits divers 2 E 7836 4 N 1 Concessions au cimetière : arrêtés et délibérations, 1835-1864 Série O. TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE. MOYENS DE TRANSPORT. REGIME DES EAUX 1 O. Travaux publics et voirie en général 2 E 7837 1 O 1 Voirie urbaine : pétition contre un empiètement de la chaussée, plan d une 14

partie des fossés et remparts, 1821-1823 ; écoulement des eaux : procèsverbaux, 1821-1833 ; fossés et remparts : vente, comblement, 1830-1853 ; ouverture d une nouvelle rue et comblement d un fossé de la ville et installation d un éclairage au foirail : pétition, 1848 et 1853 ; mur de clôture à élever sur la promenade publique : plan, 1868 ; adjudication d ormeaux morts, 1860-1871 ; reconnaissance de bornage au lieu-dit La Promenade, 1889 ; construction au champ de foire d une chaussée et caniveaux en empierrement : devis, métrés, plans, 1910 ; installation d une place pour la volaille : état estimatif, plan parcellaire, 1913 ; ville du côté du champ de foire : plans, 1862 ; rue de l hôpital : projet de percement, plan 1861 ; plan de la promenade publique, s.d. 2 E 7837 1 O 2 Aliénations et acquisitions de terrains en vue d aménagements urbains, 1832-1901 2 E 7838 1 O 3 Vente d arbres provenant des places publiques, 1860-1871 2 E 7838 1 O 4 Route centrale de France en Espagne à travers les Pyrénées par les vallées d Aran et de Ribagorzana : dossier de projet, 1843. Modernisation des travaux routiers : rapport, 1952 Chemins vicinaux 2 E 7838 1 O 5 Chemins : grand cahier des procès-verbaux de reconnaissance, 1828, 26 décembre-1829, 16 mai, devis pour réparation des chemins, demande de classement, rapport de l agent voyer, cahier des charges des entrepreneurs, tableau général des chemins, rapports d experts, projet de reconnaissance d un réseau de chemins ruraux, tableau de classement des chemins ordinaires, répartition des subventions, cartes vicinales de la commune, subvention, situation des chemins, classement, délibération, tableau des chemins de grande communication, 1822-1976 2 E 7838 1 O 6 Budgets et comptes, pièces financières relatives aux chemins vicinaux, 1838-1921 1 O 7 Cote vacante 2 E 7839 1 O 8 Taxes de prestations communales en nature, 1895-1900 ; avertissement gratis, demande d exonération, 1898 2 E 7839 1 O 9 Vente aux enchères d arbres provenant des chemins et des routes départementales, procès-verbaux d adjudication, délibérations, 1860-1910 2 E 7839 1 O 10 Chemin n 2, acquisition de terrains, actes de vente, 1856-1886 2 E 7839 1 O 11 Chemin n 3, projet de construction, autorisation de travaux, expropriation, travaux, vente d arbres, délibération, procès-verbaux d adjudication, 1879-1920 2 E 7839 1 O 12 Chemins. n 4, actes de vente, 1840 ; état des chemins à incorporer, s.d. ; déclassement, 1889 n 5, actes de vente, autorisation de construction, 1855-1892 n 6, autorisation de construction, 1888 n 7, autorisation de construction, 1886 ; arrêté de démolition, 1910 n 8, demande d autorisation de construction d un ponceaux, 1868 n 9, autorisation de construction, 1872-1898 n 10, plan, 1863 ; état des contenances des parcelles d excédents, 1868 ; autorisation de construction, 1873 Chemin dit de Picot, demande de classement, 1885-1886 15

2 E 7839 1 O 13 Chemins. n 11, subvention, 1899 ; projet de construction d une section, 1900 n 13, acquisition, acte de vente, 1883 n 15, déclassement, 1888 n 16, acquisition, acte de vente, 1862 n 17, décision d alignement,, 1907 ; projet de construction d une section, 1908 n 28, acquisitions, actes de vente, 1833-1901 n 55, acquisitions, actes de vente, 1856-1857 Routes départementales 2 E 7839 1 O 14 Route départementale n 2, travaux d élargissement, 1891 n 3, alignements, arrêtés, rapports de l agent voyer, demandes de construction, 1844-1902 n 23, cession de terrains, autorisation de démolition, arrêtés, 1823-1829 2 E 7839 1 O 15 Route départementale n 30, plan de diverses parties d anciens chemins abandonnés, élargissement, correspondance avec le préfet, aménagements, rapport de l agent voyer, autorisation de construction, arrêtés, vente et acquisition de terrains, 1849-1890 2 O. Moyens de transport et travaux divers 2 E 7840 2 O 1 Lignes électriques. Plan général du réseau, 1927 ; alimentation d un lotissement, 1967 ; ligne du Mountet et du Coujérou, s.d. 2 E 7840 2 O 2 Distribution d électricité. Tarifs, s.d. ; déclaration des encaissements pour la consommation de la commune, 1937 2 E 7840 2 O 3 Lignes téléphoniques. Travaux de pose de conduites téléphoniques souterraines, 1965 2 E 7840 2 O 4 Achat de matériaux provenant de la démolition d un moulin à vent et du château de Préville, 1877 2 E 7840 2 O 5 Travaux de chaussée. Pavement, installation de réverbères, bancs, bouches à incendie, 1834-1892 3 O. Navigation et régime des eaux 2 E 7841 3 O 1 Usines. Installation d une scierie (1837) ; atelier de tannerie (1855) ; moulin du sieur Cadéac (1863) ; usine d équarrissage (1888-1891) ; transfert d une fonderie (1906) 2 E 7841 3 O 2 Fossés, canalisations et égouts. Entretien : correspondance, 1845-1938 ; installation d une conduite d eau 1906 2 E 7841 3 O 3 Ponts et passerelles. Construction (1845) ; réparations (1856-1868) 16

Série P. CULTES 1 P. Culte catholique 2 E 7842 1 P 1 Fabrique. Ordonnance royale et décret impérial autorisant la fabrique à accepter les legs, 1846-1870 ; acquisition d immeuble, 1880-1893 ; vente de biens et de maisons provenant d un legs, 1865 ; extrait des registres de délibération concernant les travaux d achèvement du clocher, 1892 ; comptes, 1889, 1891 Série Q. BIENFAISANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance Délibérations 2 E 7844 1 Q 4 1829, 26 octobre-1846, 5 août. Registre 1 Q 1 1870, 13 novembre-1908, 2 février. Registre dos basane verte, non folioté 1 Q 2 1908, 26 mai-1953, 28 décembre. Registre pleine toile noire, non folioté Autres 1 Q 3 Attribution de bons alimentaires : listes, 1910-1943. Registre pleine toile noire 2 E 7843 1 Q 5 Budget, chapitre additionnel, comptes administratifs, 1869-1907. 1 vol. 2 E 7845 1 Q 6 État des recettes et dépenses, 1910, 1912-1913, 1924, 1927 ; chapitres additionnels, 1908, 1912, 1924, 1926-1928 ; budget des recettes et des dépenses, 1909-1922, 1924-1929 ; proposition de budget, 1905-1928 ; règlement définitif des recettes et des dépenses de l exercice clos, 1922-1929 2 E 7845 1 Q 7 Comptes administratifs, 1910-1928 2 E 7845 1 Q 8 Nomination de membres, élection de délégués (1874-1927) ; élection de deux délégués de la commission administrative (1919-1928) 2 E 7845 1 Q 9 Autorisation d acceptation de legs, 1853-1897 ; vente de terres, descriptif de terrains appartenant au bureau de bienfaisance, 1932 1 Q 10 Dépenses et recettes : détail des recettes, exercices 1921-1923 ; frais de testament, délibération pour l augmentation du traitement du receveur, répartition des dépenses de pharmacie, indemnité du fossoyeur, délibérations, décompte pour le traitement du receveur, 1864-1925 2 E 7845 1 Q 11 Aides : bons de bois de chauffage, bons de viande, mémoire de médicaments distribués, état de fournitures attribuées aux Espagnols indigents, attribution de viande, de pharmacie, mandat d un secours aux indigents, aux victimes d inondations, produit des quêtes, maintien d une allocation, état de répartition d une aide, 1876-1951 2 Q. Oeuvres charitables 2 E 7846 2 Q 1 Bureau d assistance médicale gratuite : nomination d un répartiteur, 1890 et 1897 ; ouverture d ateliers de charité sur les chemins vicinaux, allocation de secours pour l ouverture d ateliers, 1855 17

3 Q. Etablissements hospitaliers. Hospitalisations 2 E 7847 3 Q 1 Hospice. Budget de l exercice, 1909 ; détail des recettes ordinaires des exercices 1921-1923 ; nomination de membres du bureau, 1924-1925 ; traitement du receveur, 1925) ; vente d une vigne, 1932 2 E 7847 3 Q 2 Hospitalisés et internés : internement à l asile départemental de Braqueville, 1911 ; instruction sur l admission des malades du département aux hôpitaux de Paris, 1854 4 Q. Institutions diverses 2 E 7847 4 Q 1 Caisse d Epargne, création d une agence, 1861-1862 5 Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 2 E 7848 5 Q 1 Assistance. Tableau des dépenses d assistance (1838-1839) ; souscription pour les habitants de la Martinique victimes d un tremblement de terre (1839), en faveur des familles des militaires tués de l armée d Italie (1859) ; protection du premier âge, commission, lettres du préfet (1882) ; demande d allocation journalière (1909) ; construction d un village vacances (1964) 2 E 7848 5 Q 2 Société de secours mutuels : organisation de loteries pour d autres sociétés, 1862 ; approbation des statuts de la société de secours mutuel de Saint-Eloi : arrêté, 1900 Série R. INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique 2 E 7849 1 R 1 École de garçons : Fourniture de livres, de cartes, état du mobilier fourni, commande de pupitres, liste d élèves fréquentant l école depuis plus de deux ans, liste des élèves fréquentant l école gratuitement, taux de rétribution des écoles communales, ouverture d une classe d adultes, instruction militaire, correspondance, matériel, factures, 1846-1935 2 E 7849 1 R 2 École de filles. Matériel : factures, 1920-1935 ; liste du mobilier, 1892, liste d objets nécessaires à l école, 1896 ; restes du compte de 1915, 1917 2 E 7849 1 R 3 Caisse des écoles : subventions, 1894-1901 ; reçus du produit des quêtes, 1947 ; modèle de statuts, projet, 1941 ; organisation d une tombola, 1948 ; état des recettes et dépenses provenant des souscriptions et manifestations artistiques, 1949 2 E 7849 1 R 4 Instituteurs : rétribution, 1837-1875 ; pétition à l encontre d un instituteur, 1867 ; surveillance de l enseignement primaire, 1878 ; indemnités de résidence, 1842-1912 ; intérim, 1905-1916 ; nominations, 1914-1927 ; nomination d un enseignant en solfège, 1926 2 E 7849 1 R 5 Écoles libres : circulaire sur les fondations d écoles, liste de pièces à fournir, déclarations d ouverture d une école et d un pensionnat de garçon dans la maison Bénac, d un pensionnat Saint-Joseph, d une école de filles tenue par les sœurs de la Présentation, autres demandes d ouverture dans les maisons Lafforgue, Cazeaux, Montaut, autorisation d installation d une école de filles, 18

1860-1909 2 E 7849 1 R 6 Bibliothèque. Demande de crédit, 1896 1 R 7 Salle d asile, 1843-1881 Série T. URBANISME Registres des permis de construire 2 E 7850 1 T 1 Aménagement de lotissements, 2 plans, s.d. Non coté 1966-1972, un cahier à l italienne Non coté 1972-1984, un registre petit format Non coté 1984-1996, un cahier relié Non coté 1997-2000, un cahier à l italienne Non coté 2001-en cours, un classeur Non coté Travaux exemptés de permis de construire, 1996-2000. Un cahier à l italienne Série S. AUTRES FONDS 2 E 7851 S 1 Affaire Chaumeil, entreprise de Travaux Publics de Toulouse accusée de collaboration par la Commission d Épuration du Bâtiment et Travaux Publics de Toulouse : dossier judiciaire contenant accusations, correspondance et décision du commissaire de la République, 1945-1946 À Boulogne-Gesse, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 19