FONDAFIP - GERFIP LETTRE DE LA BIBLIOTHÈQUE JUILLET 2012

FONDAFIP - GERFIP LETTRE DE LA BIBLIOTHÈQUE JUILLET 2012 Bibliothèque de l Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques et du Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques 26 rue de Lille - 75007 PARIS Tel : 01 42 60 20 19 emilie.moysan@fondafip.org www.fondafip.org La bibliothèque de FONDAFIP GERFIP est le seul espace de recherche entièrement dédié aux étudiants et aux enseignants-chercheurs en finances publiques et fiscalité, françaises et étrangères. Les chercheurs pourront trouver dans notre bibliothèque des ouvrages, revues et documents en finances publiques et en fiscalité, mais aussi toute une gamme de livres et de revues concernant l ensemble des branches du droit. Vous trouverez dans cette lettre la liste des nouvelles acquisitions faites dans les trois derniers mois. Elles viennent s ajouter à nos 4 500 titres déjà référencés. Le catalogue est consultable sur www.fondafip.org. Nous vous rappelons que l accès de tous à la bibliothèque est conditionné par une demande de rendez-vous à l adresse mail suivante : emilie.moysan@fondafip.org. Actuellement fermée pour les vacances d été, elle rouvrira le lundi 17 septembre. Bibliothèque de recherche de Fondafip 26 rue de Lille 75007 Paris Bureaux 12 et 13 Document rédigé par : E. Moysan, Doctorante contractuelle à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Responsable de la bibliothèque de recherche de FONDAFIP C. Riou, Doctorante contractuelle à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 1

Ouvrages - AFD, 70 ans d engagement pour le développement, 2011, 223 p. - J-L. Albert, Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, 2012, 184 p. - F. Allaire, L essentiel du Droit des marchés publics, 5 ème édition, Gualino, 2012, 130 p. - J-R. Alventosa, Les outils du management public, LGDJ, 2012, 258 p. - J-R. Alventosa, Management public et gestion des ressources, LGDJ, 2012, 233 p. - M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l impôt, LGDJ, 2012, 316 p. - M. Bouvier (dir.), La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, Actes du 5 ème colloque international de Rabat, LGDJ, 2012, 194 p. - Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, Jugements 1986-2011, Volumes I et II, 2011. - Colloque Berger-Levrault du 20 juin 2011, Nouvelles attentes nouveaux services Une nouvelle donne public-privé, Berger Levrault, 2011. - Comité d histoire de la Cour des comptes, La Cour des comptes et l affaire des avions renifleurs, La Documentation française, 2011, 956 p. - M. Collet, Droit fiscal, PUF, 2012, 433 p. - S. Creusot, Une nouvelle organisation décentralisée de la République, LGDJ, 2012, 225 p. - N. Cros, Marchés publics : choisir la meilleure offre, Berger-Levrault, 2011, 138 p. - V. Duchaussoy, La Banque de France et l Etat, L Harmattan, 2011, 225 p. - Gestion et Finances publiques, Les Trésoriers Payeurs Généraux et Receveurs des Finances : les hauts fonctionnaires d un grand service public (1865-2012), 2012, 319 p. - L. Jégouzo, Le droit du Tourisme, Lextenso, 2012, 321 p. - T.I. Khabrieva et G. Marcou, Les procédures administratives et de contrôle à la lumière de l expérience européenne en France et en Russie, 2012, 309 p. - KPMG, Actes de la conférence sur les dix ans de la LOLF, Palais d Iéna, 16 décembre 2011, 50 p. - S. Manson, L opposition dans les assemblées locales, LGDJ, 2012, 183 p. - J-B. Mattret, La nouvelle comptabilité publique, LGDJ, 2010, 255 p. - L. Mauduit, Les imposteurs de l économie, Jean-Claude Gawsewitch, 2012, 292 p. - A. Orléan, L empire de la valeur, Seuil, 2011, 331 p. - République et canton de Genève, Rapport sur les comptes consolidés 2010, 2011, 119 p. - G. Sainteny, Plaidoyer pour l écofiscalité, Buchet Chastel Ecologie, 2012, 262 p. 2

- J. Saurel, Le sport face à la fiscalité, Economica, 2011, 167 p. - E. Tort, L essentiel de la consolidation des comptes, Lextenso éditions, 2011, 122 p. - S. Traoré, L usager du service public, LGDJ, 2012, 212 p. - A. Verjat, Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l impôt sur le revenu, L Harmattan, 2011, 420 p Ouvrages en langue étrangère - Commonwealth of Australia, Consolidates financial statements for the year ended 30 june 2010, 2010, 241 p. - Confédération suisse, Federal consolidated financial statements financial report, 2010, 67 p. - J.M. Conti, F.F. Scaff, Orçamentos publicos e direito financeiro, Editora Revista dos tribunais, Sao Poalo, 2011, 1342 p. - HM Treasury, Whole of Government Accounts, 2011, 201 p. - IFA, Cahiers de droit fiscal international, volume 97a et 97b, 2012, 850 p. - D. Marin-Barnuevo Fabo, Los tributos locales, Thomson Civitas, 2005, 910 p. - J. Matwiejuk, K. Prokop, Evolution of constitutionnalism in the selected states of central and eastern europe, 2010, 430 p. - M. Mozdzen-Marcinkowski, Introduction to Polish Administrative Law, Wydawnictwo C. H. Beck, 25009, 164 p. - Office for budget responsibility, Fiscal sustainability report, 2011, 120 p. - M. Poplawski, Introduction to polish tax law, 2011, 203 p., 2 exemplaires - G. Waldemer, Consolidaço orçamental e politica financeira, Universidade de Lisboa, Setembro de 2011, 471 p. Thèses - A-C Dufour, Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale- Etude des lois de financement de la sécurité sociale, Thèse de doctorat rédigée sous la dir. d A. Hastings-Marchadier. Dalloz, 2012, 846 p. - N. Havas, La responsabilité ministérielle en France, Thèse de doctorat rédigée sous la dir. de L. Fontaine, Dalloz, 2012, 846 p. 3

- A. Mangiavillano, Le contribuable et l Etat, Thèse rédigée sous la dir. du Professeur E. Oliva, Université Paul Cézanne Aix Marseille III, 2011, 670 p. - M. Setti, La fiscalité immobilière marocaine applicable aux non résidents, Thèse rédigée sous la dir. du Professeur D. Gutmann, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, 280 p. - P. Taillon, Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple?, Thèse rédigée sous la dir. du Professeur B. Mathieu et de G. Otis, Dalloz, 2012, 585 p. - T. Wei, L autonomie financière locale en Chine, Thèse rédigée sous la dir. du Professeur Michel Bouvier, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011, 419 p. Mémoires de recherche du Master 2 de finances publiques de l Université Paris 1 - Y. Abouyaccoub, Le recouvrement des impôts au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 89 p. - A. Agnaou, L autonomie financière des collectivités locales au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 63 p. - E. Badet, Gestion de la dépense publique au Tchad, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier année universitaire 2011-2012, 83 p. - Y. Badi, La gouvernance fiscale au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 78 p. - D. Barelier, Modernisation et consolidation des comptes de l Etat, Mémoire rédigé sous la direction de D. Litvan, année universitaire 2011-2012, 82 p. - M. Belmkadem, La gestion de la dette publique au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 107 p. - M. Boushadi, Relations financières entre l Etat et les collectivités locales au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 102 p. - B. Brahim, La réforme de la comptabilité publique en Algérie, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 89 p. - A. Cheurfa, La réforme budgétaire en Algérie, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 106 p. - S. De Luze, La gouvernance du Grand Paris, Mémoire rédigé sous la direction d A. Barilari, année universitaire 2011-2012, 144 p. - A. Fala, Quelle norme de dépense pour les collectivités locales, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 62 p. 4

- F. Giraud, Chorus, Mémoire rédigé sous la direction de D. Litvan, année universitaire 2011-2012, 109 p. - I. Guezzar, L emprunt des collectivités locales au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 62 p. - H. Hamoz, Les juridictions financières au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 76 p. - N. Hiol, Les dynamiques de réformes fiscales au Cameroun, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M.-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 83 p. - G. Jénin, La police fiscale, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M.-C. Esclassan, Année universitaire 2011-2012, 118 p. - A.-S. Marcelli, L exit taxe au regard des règles de l Union européenne, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. G. Gest, année universitaire 2011-2012, 155 p. - H. Maroc, La réforme de la comptabilité publique au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 90 p. - S. Mazet, La soutenabilité budgétaire des programmes d armement, Mémoire rédigé sous la direction de F. Mordacq, année universitaire 2011-2012, 96 p. - C. Michelliza, La valorisation du patrimoine culturel, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M.-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 87 p. - A. Nazet, La Caisse des Dépôts et Consignations, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 89 p. - S. Nouhi, La mobilisation et la sécurisation des recettes fiscales au Maroc, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 85 p. - M. Sivade, Les dépenses d avenir, Mémoire sous la direction du Pr. M. Bouvier, année universitaire 2011-2012, 145 p. - L. Temmal, La fiscalité de crise, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. B. Castagnède, année universitaire 2011-2012, 126 p. - A. Viral, Le contrôle parlementaire et la maîtrise des finances publiques, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 138 p. - N. Virton, L évaluation des Etats par les agences de notation, Mémoire rédigé sous la direction de P. Josse, année universitaire 2011-2012, 87 p. - M-A. Vo, Pilotage de l action de l Etat et indicateurs de performance, Mémoire rédigé sous la direction de A. Barilari, année universitaire 2011-2012, 118 p. 5

- FL Zoure, Les cadres de dépenses à moyen terme et budgets-programme en Afrique Sub- Saharienne, Mémoire rédigé sous la direction du Pr. M-C. Esclassan, année universitaire 2011-2012, 63 p. Rapports parlementaires - Rapport sénatorial n 204, Loi de finances pour 2012, 2011-2012, 316 p. - Rapport de la Délégation à la prospective du Sénat n 504, Le défi alimentaire à l horizon 2050, 2011-2012, 605 p. Rapports de la Cour des comptes - Rapport public thématique, Les relations de l administration fiscale avec les particuliers et les entreprises, février 2012, 215 p. Rapports du Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport Prélèvements à la source et impôt sur le revenu, février 2012, 218 p. Rapports du Centre d analyse stratégique - Centre d analyse stratégique, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, La documentation française, 2012, 409 p. Rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, 2011, 87 p. Rapports de DEXIA - Dexia Crédit Local, 25 ans d action sociale dans les finances départementales, avril 2012 - Dexia Crédit Local, Investissement local : premières tendances 2012, avril 2012 6

- Dexia Crédit Local, Note de conjoncture Finances hospitalières, avril 2012 Rapport de l observatoire des finances locales - Rapport sur les finances des collectivités locales 2011, 224 p. Revues en langue française Acteurs publics - n 78, novembre 2011, «RGPP, LOLF, l impossible cohabitation» Bulletin fiscal Francis Lefebvre - n 12/11, «Notion de branche complète d activité» - n 20/11, «Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012» - n 3/12, «Réduction ISF-PME, Check-list des points sensibles» - n 4/12, «La déductibilité fiscale des jetons de présence Cahiers français - n 366, «Pays riches, Etats pauvres», 2012 Juris Classeur - Fasc. 3625, Patrimoine architectural et urbain, J. Morand-Deviller, 2011 - Fasc 3630, Patrimoine architectural et urbain, J. Morand-Deviller, 2011 (2 exemplaires) - Fasc 3635, Patrimoine architectural et urbain, J. Morand-Deviller, 2011 La Gazette des communes - n 43/2101, «RGPP, lourd passage de relai aux collectivités» - n 46/2104, «Employeurs territoriaux» - n 47/2105, «Culture, de nouveaux financements» - n 1/2107, «Quinquennat 2007/2012, un bilan en retrait pour les collectivités locales» - n 2/2108, «Aménagement du territoire, le très haut débit» Les Petites affiches - n 1, 2 janvier 2012, «EIRL : saison 2» 7

- n 2, 3 janvier 2012, «Entreprises en difficulté» - n 3, 4 janvier 2012, «Transferts de capitaux non déclarés» - n 8, 11 janvier 2012, «Acte anormal de gestion et cession d action» - n 9, 12 janvier 2012, «Que reste-t-il de la nullité du contrat pour absence d objet?» - n 34, 16 février 2012, «La détermination de la date d achèvement de la vérification de comptabilité» - n 35, 17 février 2012, «Don intracommunautaire : un projet d instruction décevant» - n 36, 20 février 2012, «La majoration de 40% est conforme à la Constitution» - n 37, 21 février 2012, «Panorama droit rural et agroalimentaire» - n 38, 22 février 2012, «Plus on es transparent, plus on gagne en crédit» - n 39, 23 février 2012, «Prélèvement à la source de l impôt sur le revenu : un avis réservé du Conseil des prélèvements obligatoires» - n 46, 5 mars 2012, «Désaccords sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012» - n 60, 23 mars 2012, «La gestion et le contrôle de la TVA» - n 63, 28 mars 2012, «La restauration d un objet d art et l erreur sur la susbtance» - n 68, 4 avril 2012, «Plus-values immobilières : les précisions de l administration» - n 70, 6 avril 2012, «La SCI est-elle un instrument de défiscalisation?» - n 74, 12 avril 2012, «Tracfin et la lutte contre le blanchiment d argent : le rapport de la Cour des comptes» - n 75, 13 avril 2012, «Cadeaux d affaires et rémunération versée par un tiers» - n 76, 16 avril 2012, «Aménagement du délai de rappel fiscal des donations! les commentaires de Bercy» - n 77, 17 avril 2012, «Le conjoint échappe à l action en réunion d actif» - n 81, 23 avril 2012, «Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels» - n 82, 24 avril 2012, «La loi sur la protection de l identité est-elle conforme à la Constitution?» - n 83, 25 avril 2012, «Fiscalité et personnes publiques» - n 81, 23 avril 2012, «Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels» - n 84, 26 avril 2012, «Panorama de droit social» - n 85, 27 avril 2012, «Responsabilité de l Etat : les commentaires de l Administration» - n 91, 7 mai 2012, «Intégration fiscale : les suites de l arrêt Papillon» - n 102, 22 mai 2012, «En route vers le market share liability?» - n 103, 23 mai 2012, «Les conséquences fiscales de la majorité fiscale» - n 109, 31 mai 2012, «Le médiateur de Bercy à 10 ans d existence» 8

Regards ENSSS - n 41, janvier 2012, «Quels territoires pour la protection sociale?» Revue de jurisprudence fiscale - n 1/12, janvier 2012, «Quel contrôle des validations législatives en matière fiscale?» - n 2/12, février 2012, «Le régime de responsabilité de l administration fiscale : premier bilan de la jurisprudence post-krupa» - n 3/12, mars 2012, «Absence de déductibilité de la taxe grevant une opération hors champ de la TVA, même de bonne foi» - Supplément au n 3/12, Tables de 2011 - n 5/12, mai 2012, «Le Conseil d Etat met fin à une apparent divergence fiscalo-comptable sur le traitement des provisions pour risques et charges couverts par un contrat d assurance» Revue de droit public - n 6, 2011 Revue française de finances publiques - n 117, février 2012, «Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d avenir» - n 118, avril 2012, «Les redevances : quelle actualité?» Le trait d union - n 142, décembre 2011 - n 143, mars 2012 Revue bancaire et financière - n 2/3, «Les enjeux des finances publiques en Belgique et en France,» mars-avril 2012 Revues en langue étrangtère - Enjeux locaux, perspectives locales, 01/2011 - Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze,giugno 2011, 54 p. - Revista de finanças publicas Edireito fiscal, n 3, settembre 2011, 74 p. 9

- Anuario de derecho municipal * 2007, n 1, 2007 * 2008, n 2, 2009 * 2009, n 3, 2010 * 2010, n 4, 2011 10