Service Affaires générales et juridiques LA/CP COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014 Compte rendu affiché le : 8 juillet 2014 Date de convocation du Conseil : 23 mai 2014 Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire Secrétaire : M. Julien FINAND Présents : Mme Laurence FAUTRA, Maire M. RABEHI, Mme MOULIN, M. POUGET, Mme PENARD, M. DJORKAEFF, Mme AMADIEU, M. FINAND, Mme ZARTARIAN, M. ABRIAL, Mme AGOUPIAN, Adjoints Mme DARJINOFF, MM. RICHARD, PRINZIVALLI, PETIT, Mmes Br. THIBAULT, JACQUIN, M. POUQUET, Mmes SACCUCCI, REVEIL, MM. FOREST, ALLOIN, Mme Bé. THIBAULT, Mme LAHALLE, MM. ARSAC, STURLA, Mme QUENOT, M. SAGNARD, Mme SIMON, Conseillers. Excusés : MM. DEVILLE, WANTERSTEN, Mmes CHIRITIAN, RENOUX, MODERNE, M. BURONFOSSE...... Ouverture de la séance à 19h Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 30 juin 2014, sous la présidence de Mme Laurence FAUTRA, Maire : PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou en retard à la réunion, à savoir : M. DEVILLE a donné procuration à Mme REVEIL Mme CHIRITIAN a donné procuration à M. ABRIAL M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme ZARTARIAN Mme MODERNE a donné procuration à M. STURLA Mme RENOUX a donné procuration à Mme QUENOT DESIGNE M. Julien FINAND comme secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 est ADOPTE à l unanimité.
Avant de commencer l étude de l ordre du jour, Mme le Maire précise que deux points supplémentaires sont rajoutés, en fin de séance, afin de répondre à des demandes de la Préfecture et du Grand Lyon : le premier portera sur la désignation du correspondant défense le second sur les conséquences de l extension du périmètre de la Communauté urbaine à la ville de Quincieux. 1. Compte principal de la commune Compte administratif 2013. Mme AMADIEU présente le compte administratif M STURLA remarque que le compte administratif peut attester d une saine gestion. Il souhaite remercier l ensemble des services pour leur travail. Par ailleurs, M. STURLA donne lecture de la dernière tribune de son groupe qui n a pas été publiée dans le Décines Magazine. Mme FAUTRA rappelle au conseiller qu il ne s agit pas de la version complète de son texte et qu elle ne permettra pas de diffamation dans le bulletin municipal. M. RABEHI rappelle également qu en 6 ans comme président de groupe, il ne s est jamais livré à la moindre attaque personnelle contre la municipalité en place. Il rappelle également que les communications des élus sont soumises au respect du règlement intérieur (publication de 1000 mots) et plus généralement de la loi. Mme SIMON demande si du fait de la réduction du nombre de groupe représentés, il est prévu de revoir les règles applicables. M. RABEHI lui répond qu un travail est en cours et que les élus de l opposition y seront associés. Mme FAUTRA précise également sur le plan financier qu à périmètre constant pour 2013 les dépenses ont augmenté et les recettes ont diminué. Pour Mme le Maire, si le compte est excédentaire, c est uniquement dû à des éléments exceptionnels comme la diminution de la subvention de fonctionnement au Toboggan du fait de la période de fermeture. Il y a un effet d aubaine et un transfert de coût sur 2014. De ce fait, Mme le Maire annonce un audit des finances par un organisme indépendant afin d avoir une vision claire de la situation. REJETTE à la majorité, le compte administratif 2013. (Contre UMP et UPD). Monsieur STURLA n a pas pris part au vote du fait de sa qualité de maire pour l exercice 2013 2. Compte principal - Approbation du compte de gestion 2013. Mme AMADIEU présente le projet. M. STURLA fait remarquer que la trésorerie est un organisme indépendant qui a validé les comptes. M. RABEHI lui répond que la trésorerie ne se prononce que sur la conformité aux règles de gestion. ADOPTE à la majorité, le compte de gestion 2013 (Abstention UPD) 3. Compte principal Affectation du résultat de l'exercice 2013 Report des excédents. REJETTE à la majorité, le report des excédents. (Contre UMP et UPD) 4. Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Compte administratif 2013. REJETTE à la majorité, le compte administratif du budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet. 2
(Contre UMP et UPD) Monsieur STURLA n a pas pris part au vote du fait de sa qualité de maire pour l exercice 2013 5. Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Approbation du compte de gestion 2013. ADOPTE à la majorité le compte de gestion du budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet. (Abstention UPD) 6. Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Affectation du résultat de l'exercice 2013 Report des excédents. REJETTE à la majorité le report des excédents du budget annexe. (Contre UMP et UPD) 7. Compte principal de la commune Exercice 2014 - Décisions modificatives -1 ère série. ADOPTE à la majorité les décisions modificatives 1 ère série. (Contre UPD et abstention PS) 8. Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Exercice 2014 - Décisions modificatives - 1 ère série. ADOPTE à la majorité les décisions modificatives 1 ère série. (Contre UPD) 9. Attribution d indemnités pour frais de représentation au maire. ADOPTE à la majorité l attribution de frais de représentation. (Contre UPD et abstention PS) 10. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de l exercice 2013 Compte-rendu des actions engagées. ADOPTE à l unanimité le compte-rendu des actions engagées. 11. Commission Locale chargée d évaluer les transferts de charges - Désignation des représentants de la Commune. M. RABEHI présente le projet. Mme QUENOT souhaite que l on tienne compte, dans la répartition des sièges, de la répartition des conseillers communautaires. M. SAGNARD souhaite pour sa part que les trois groupes politiques de l assemblée municipale soient représentés. M. RABEHI explique à ses collègues que la majorité souhaite disposer de l ensemble des voix pour peser de tout son poids sur les choix pris au sein de cette instance communautaire. Chaque groupe présente alors une liste de candidats. 3
ADOPTE à la majorité la désignation des représentants de la Commune telle que présentée par Monsieur RABEHI. 12. Demande de garantie d emprunt - SCIC Habitat Rhône-Alpes Acquisition en VEFA de 11 logements (8 PLUS et 4 PLAI) sis 252 avenue Jean Jaurès - «Ambiance Décines» - demande de garantie d emprunt. ADOPTE à l unanimité la demande de garantie d emprunt. 13. Centre Nautique - Modification des tarifs pour 2014 / 2015. M. ABRIAL présente le dossier. Mme SIMON se félicite des avancées en faveur des personnes handicapées et des seniors. Par contre, elle regrette que la gratuité ne soit pas appliquée à toutes les écoles de Décines, publiques comme privées. Mme le Maire lui dit qu elle entend sa demande et qu il en sera tenu compte pour les années à venir. ADOPTE à la majorité les tarifs du centre nautique. (Abstention UPD et PS) 14. Tarification des installations sportives couvertes et de grands jeux pour la saison 2014/2015. ADOPTE à la majorité la tarification des installations sportives couvertes et de grands jeux. (Abstention PS) 15. Fixation des tarifs du prêt de jeux et d animation de la ludothèque. ADOPTE à la majorité les tarifs du prêt de jeux et d animation de la ludothèque. (Abstention PS) 16. Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments municipaux et du CCAS de Décines - Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de groupement de commandes avec le CCAS pour les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments municipaux et du CCAS. AUTORISE à l unanimité, Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le CCAS pour les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments municipaux et du Centre Communal d'action Sociale. 17. Travaux d aménagement et de mise aux normes de la cuisine partagée ALSH EAJE Grain de Malice Dolto - Autorisation de signature de la convention d aide à l investissement avec la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre des fonds locaux 2013. AUTORISE à l unanimité, Mme le Maire à signer la convention d aide à l investissement avec la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre des fonds locaux 2013. 18. Constitution et fonctionnement du Comité Technique Paritaire. ADOPTE à la majorité le projet de constitution et de fonctionnement du Comité Technique Paritaire (Abstention PS et UPD). 4
19. Instauration d une indemnité compensatoire de responsabilités. Mme AMADIEU présente le projet. M. STURLA profite de ce rapport sur l encadrement pour faire part de son inquiétude pour le traitement du personnel et notamment la déresponsabilisation de l équipe de direction. Mme le Maire précise au conseiller que son intervention est hors sujet et que ce dossier fera l objet d une communication en fin de séance. Les membres du groupe PS quittent la séance. ADOPTE à l unanimité, l instauration d une indemnité compensatoire de responsabilités. 20. Concours Communal du fleurissement 2014 Approbation du règlement de concours - Récompenses des lauréats. ADOPTE à l unanimité le règlement de concours. 21. Projet d installation d un composteur collectif au groupe scolaire de la Berthaudière. ADOPTE à l unanimité l installation d un composteur collectif au groupe scolaire de la Berthaudière. 22. Association Foncière de Remembrement de Décines/Vaulx-en-Velin Désignation de propriétaires fonciers au bureau de l AFR. ADOPTE à l unanimité la proposition de désignation de propriétaires fonciers au bureau de l AFR. 23. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d électricité dans le cadre du programme de logements de la Société civile du 252 avenue Jean Jaurès. ADOPTE à l unanimité la contribution financière. 24. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d électricité dans le cadre de la construction d une station de refoulement des eaux usées par le Grand Lyon. ADOPTE à l unanimité la contribution financière. 25. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d électricité dans le cadre du programme d activités de la SCCV PIVOLLES. ADOPTE à l unanimité la contribution financière. 26. Est Métropole Habitat Acquisition de 11 logements locatifs sociaux, 64 rue de la République Autorisation de signer la convention financière. ADOPTE à l unanimité, l autorisation de signer la convention financière. 27. Est Métropole Habitat Construction de 31 logements locatifs sociaux, 77/79 avenue Jean Jaurès Autorisation de signer la convention financière. 5
ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 28. SCIC Habitat Rhône-Alpes - Acquisition de 32 logements locatifs sociaux, 138 avenue Jean Jaurès Autorisation de signer la convention financière. ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 29. SCIC Habitat Rhône-Alpes - Acquisition de 11 logements locatifs sociaux, 248-252 avenue Jean Jaurès Autorisation de signer la convention financière. ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 30. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs applicables au 1er janvier 2015. ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 31. Procédure d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la réalisation des travaux nécessaires aux accès du Grand Stade - Création d'une commission intercommunale d'aménagement foncier. M. RABEHI présente le dossier. M. SAGNARD regrette que le projet de Grand Stade rende nécessaire la création d une telle commission. Toutefois, cette dernière étant dans l intérêt des Décinois, le groupe UPD s abstiendra et ne votera pas contre. ADOPTE à la majorité la création d'une commission intercommunale d'aménagement foncier. (Abstention UPD) 32. Programmation Politique de la Ville 2014 Approbation CUCS. M. RABEHI présente le dossier. Mme FAUTRA ne peut que déplorer que seulement un quartier de la ville (Prainet) soit concerné par ce dispositif ce qui illustre, une fois encore, le désengagement de l Etat. M. SAGNARD s associe à ses regrets ADOPTE à l unanimité le CUCS. 33. Dispositif de Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - Participation financière pour 2014. ADOPTE à l unanimité la participation financière pour 2014. 34. Programmation Politique de la Ville / Actions portées par le Ville de Décines Charpieu - Participation financière pour 2014 M. RABEHI présente le dossier. Il précise qu il va d ores et déjà falloir trouver d autres sources de financement car il vient d apprendre que la subvention prévue est réduite de moitié. ADOPTE à l unanimité la participation financière pour 2014. 6
35. Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) - Année 2014 - Modalités de participation au financement. ADOPTE à l unanimité les modalités de participation au financement pour l année 2014. 36. Chantiers éducatifs - Demande de subvention de l Etat. ADOPTE à l unanimité la demande de subvention d un montant de 2 200. 37. Désignation du correspondant défense de la commune ADOPTE à l unanimité la désignation de M FINAND en qualité de correspondant défense. 38. Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Composition du Conseil de Communauté Mme le Maire présente le dossier M. SAGNARD rappelle que son groupe est contre tout élargissement du Grand Lyon car cela ne fait que diluer le pouvoir des communes et cela éloigne les élus de leurs administrés. Mme FAUTRA lui répond que son groupe restera vigilant à ce que la voix des Décinois soit entendue. M. RABEHI confirme, en précisant que le groupe UMP fort de ses 53 élus est le plus important de la Communauté urbaine et que Décines peut compter sur l appui de l ensemble de ces élus. M. SAGNARD se dit heureux de l entendre car pour lui la discipline de groupe, au sein des élus UMP du Grand Lyon, n a pas toujours été observée. ADOPTE à la majorité la nouvelle composition du conseil de communauté. (Contre UPD) COMMUNICATIONS - INFORMATIONS Mme le maire informe le Conseil municipal de sa décision de mettre fin aux détachements des agents placés sur les emplois de direction. Cette décision prendra effet trois mois après l annonce au Conseil municipal comme le prévoit la réglementation. Mme le maire revient également sur la déclaration de M. STURLA et rappelle énergiquement qu elle ne permettra aucune diffamation et qu elle sera garante du respect de la loi et du règlement intérieur pour le bon fonctionnement de la démocratie locale. Le conseil est clos à 21h35 après l annonce de la prochaine séance programmée pour le 24 septembre prochain. Le Secrétaire, Madame le Maire, J. FINAND L. FAUTRA 7