RESEAU FERME DEPHY- APPEL A NOUVELLES CANDIDATURES - 2016

RESEAU FERME DEPHY- APPEL A NOUVELLES CANDIDATURES - 2016 GUIDE METHODOLOGIQUE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Date limite de candidature le : 15 mai 2016 Appuis technique et administratif: DRAAF / SRAL : ecophyto.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr Animatrices Ecophyto à la chambre régionale d agriculture : louisanne.thomas@franche-comte.chambagri.fr celine.buche@bourgogne.chambagri.fr pauline.murgue@franche-comte.chambagri.fr Sébastien CORTEL- IT viticulture sebastien.cortel@smb.chambagri.fr Lucie DELORME - IT grandes cultures et la polyculture élevage, région Bourgogne delorme.civam@orange.fr Véronique LAUDINOT - IT grandes cultures et la polyculture élevage, région Franche Comté veronique.laudinot@vosges.chambagri.fr Page 1 sur 10

1. CONTEXTE GENERAL Action majeure du plan Ecophyto, le dispositif DEPHY a pour finalité d'éprouver, de valoriser et de déployer les techniques et systèmes agricoles qui, tout en réduisant l usage des produits phytosanitaires, restent économiquement, environnementalement et socialement performants. Pour atteindre les objectifs fixés et réaliser les missions demandées, le dispositif DEPHY s appuie notamment sur un réseau de FERMEs et un réseau d EXPErimentations. Le dispositif FERME est un réseau de démonstration et de production de références, s appuyant directement sur des exploitations agricoles. A ce jour, il rassemble 185 groupes d une dizaine d agriculteurs environ, animés et accompagnés par des ingénieurs réseau. Ainsi, environ 1 900 exploitations agricoles, plus ou moins consommatrices en produits phytosanitaires, se sont engagées dans une démarche volontaire de réduction de l usage de pesticides. Pour avoir un aperçu de la démarche proposée, des premiers résultats et des analyses réalisées, il est possible de se reporter à la synthèse nationale des premiers résultats DEPHY FERME de novembre 2014 téléchargeable sur www.ecophytopic.fr Après plusieurs années de fonctionnement, il est aujourd hui pertinent de réaliser un bilan des actions menées par le réseau DEPHY FERME et d envisager un nouveau projet pour les années à venir. La version 2 du plan Ecophyto prévoit l élargissement du réseau DEPHY à 3000 agriculteurs. Le dispositif DEPHY constituera un socle de départ à l accompagnement à la transition agroécologique, en mettant à disposition le savoir-faire acquis sur l'accompagnement des agriculteurs vers la réduction de l utilisation des produits phytopharmaceutiques et sur l ingénierie du métier d'ingénieur-réseau. Les 3 000 fermes DEPHY seront amenées à mettre à disposition des références et des ressources pour la conception des systèmes économes et performants. Une participation active des exploitations des établissements d enseignement agricoles est également attendue au sein des groupes Dephy. 2. OBJECTIFS Concrètement, il s agit, d une part, d inviter les agriculteurs et groupes qui souhaitent poursuivre leur participation à DEPHY à formaliser leur réengagement et d autre part, d intégrer de nouveaux membres. Cette procédure va traiter des trois cas suivants : - Les candidatures de structures souhaitant intégrer le réseau DEPHY avec un groupe d agriculteurs. - Les réengagements des structures actuellement porteuses et de leurs groupes d agriculteurs actuellement engagés dans DEPHY (avec éventuellement des aménagements) ; - Les sorties du réseau DEPHY FERME à la demande de la structure ou du groupe ; Page 2 sur 10

3. CONDITIONS GENERALES a. Engagement moral des acteurs Que ce soit dans le cadre d un réengagement ou d une nouvelle candidature dans le réseau FERME DEPHY, les acteurs du réseau doivent s engager à respecter le référentiel du dispositif DEPHY et contribuer, chacun en ce qui le concerne à la mise en œuvre des objectifs opérationnels du réseau : favoriser les dynamiques d'apprentissage et de changement ; soutenir les processus d'innovation au sein de DEPHY ; capitaliser et mutualiser les connaissances et ressources sur des techniques et systèmes agricoles économes et performants ; valoriser et transférer des techniques et systèmes agricoles économes et performants Les orientations, les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que la structuration du réseau sont décrits et précisés dans le référentiel DEPHY téléchargeable via le lien suivant http://paris.apca.chambagri.fr/download/apca/g/2015/20140912_referentieldephy_v19.pdf b. Taille du groupe et localisation La démarche proposée au sein du réseau DEPHY s appuyant à la fois sur des échanges individuels ingénieurs réseau-agriculteurs et à la fois sur une dynamique de groupe d exploitants, la composition et l organisation du groupe DEPHY-FERME est un élément essentiel pour la réussite du projet. Le volontariat et le dynamisme des agriculteurs, tout comme la cohérence et la dynamique du groupe seront des critères d appréciation du dossier. D une manière générale (sauf justification spécifique dans le cadre du projet collectif), il est demandé une homogénéité du groupe en termes d orientation dominante de production. La taille souhaitée pour chaque groupe d exploitations est de 12. La taille minimale des groupes est fixée à 10 agriculteurs. Au vu des enregistrements et de l accompagnement demandé, il semble raisonnable de ne pas dépasser la vingtaine d agriculteurs. Chaque groupe d exploitations doit appartenir à une petite région, un département, voire exceptionnellement un ensemble plus vaste à condition que cela soit compatible avec la dynamique du groupe. c. Echelle du suivi et de l enregistrement de pratiques Il est demandé, dans le cadre du plan Ecophyto 2, d assurer le suivi des exploitations du réseau FERME à l échelle de l atelier, et si possible de l exploitation. L accompagnement que doit proposer l ingénieur réseau dans DEPHY et l engagement demandé aux agriculteurs ne peuvent se résumer à des «parcelles d essai» ne représentant qu une part faible de la surface de l atelier concerné. On différenciera : - L atelier (voire l exploitation) qui est la surface sur laquelle l exploitant s engage à mettre en œuvre le projet individuel de réduction des produits phytosanitaires construit avec l ingénieur réseau (accompagnement de l IR) - Le système de culture DEPHY, qui est inclut dans l atelier engagé, et sur lequel porteront les enregistrements. Page 3 sur 10

Dans le cas où le système de culture est représentatif de l atelier, alors l IFT calculé sur le système de culture servira d évaluation de celui de l atelier. Dans le cas contraire, un IFT de l atelier sera demandé. Des instructions spécifiques viendront préciser ultérieurement ce point. Pour les agriculteurs déjà engagés dans DEPHY, Si le système de culture historique est cohérent et pertinent vis à vis de l'atelier et sauf demande spécifique, il est proposé de conserver le système de culture enregistré historiquement et de poursuivre les enregistrements des pratiques sur ces parcelles. Pour les nouveaux agriculteurs, Il sera demandé de sélectionner, au sein de l'atelier, un système de culture qui sera suivi plus spécifiquement et dont les données seront enregistrées. L «atelier» peut se définir comme «l ensemble de la surface cultivée relative à une filière». Dans le cas de situations complexes, une analyse individuelle devra permettre de trouver des solutions pertinentes et pragmatiques. Cette demande devra être portée dans le dossier de candidature qui sera analysé au regard de ces éléments. d. L ingénieur réseau La réalisation de l appui technique, de l observation, des enregistrements et du suivi de chacune des fermes, l animation du groupe et du projet collectif, la caractérisation des systèmes de culture et de leurs performances, ainsi que la réalisation d actions de communication sont sous la responsabilité de l'unique ingénieur réseau du groupe d exploitations. Le détail de ses missions est précisé dans le référentiel DEPHY L ingénieur réseau s engage à respecter la méthodologie proposée, à participer aux formations et à assister aux différents regroupements tant régionaux que nationaux. Un mi-temps est dédié à ses missions relatives à DEPHY. Il est essentiel que la participation du réseau DEPHY fasse partie intégrante de la stratégie de la structure porteuse. La qualité du travail réalisé dans le cadre de cette action bénéficiera autant au réseau DEPHY qu à la structure qui a accepté d animer un groupe. A ce titre une partie du dossier (candidature et réengagement) porte sur l implication de la structure au sein du dispositif DEPHY e. L ingénieur territorial Il encadre et assure un appui technique aux ingénieurs réseaux de son territoire. Il accompagnera les ingénieurs réseaux et les structures dans la définition des thématiques et dans la construction du projet collectif. Pour la région Bourgogne Franche-Comté les ingénieurs territoriaux sont : Sébastien CORTEL pour la viticulture : sebastien.cortel@smb.chambagri.fr Lucie DELORME pour les grandes cultures et la polyculture élevage, région Bourgogne :delorme.civam@orange.fr Véronique LAUDINOT pour les grandes cultures et la polyculture élevage, région Franche Comté : veronique.laudinot@vosges.chambagri.fr Page 4 sur 10

f. Conditions financières Le financement du dispositif DEPHY mobilise les financements du plan ECOPHYTO 2 qui résultent d un reversement d une part de la redevance pour pollution diffuse par l ONEMA. Un conventionnement sera établi entre la Chambre régionale d agriculture concernée, gestionnaire régional de l enveloppe financière dédiée au réseau FERME, et la structure porteuse de l ingénieur réseau. Le niveau de prise en charge est de 75 % des dépenses dans le cadre des plafonds éligibles. La base prise en charge est le montant réel du salaire annuel, charges sociales et taxes afférentes de l ingénieur réseau pour une quotité de travail de 0,5 ETP, peuvent s y ajouter des charges directes ou indirectes, pour un plafond total de 40 000 euros/an. Les frais de déplacement et de prestations externes d'appui technique, peuvent aussi être pris en charge à 75 % sur justificatifs. Début du financement de l IR : 1 er juillet. La convention prend aussi en charge de l appui technique et de la communication sur la base de 2500 euros éligibles. g. Passerelle avec les GIEE Les Groupements d Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) sont des collectifs d agriculteurs et d autres partenaires qui travaillent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques visant des objectifs à la fois économiques, environnementaux et sociaux. Les projets doivent obligatoirement avoir une dimension systémique, c'est-à-dire s appuyant sur la totalité de l exploitation sans se restreindre à un atelier en particulier. La reconnaissance de groupes DEPHY comme GIEE est encouragée. En conséquence, il est proposé, pour les groupes souhaitant s engager dans la démarche GIEE, une mutualisation partielle entre le dossier de candidature GIEE et le dossier de réengagement ou de candidature dans DEPHY. Pour cela, dans le tableau de réengagement ou celui de nouvelle candidature, version EXCEL quand on clique sur l onglet «générer les onglets par agriculteurs», Extrait du tableau Nombre d'agriculteurs prévu dans le groupe Après avoir complété ce tableau, cliquez sur le bouton "générer les onglets par agriculteurs". Pour chaque agriculteur, un onglet spécifique à compléter apparaîtra. Une fenêtre apparait automatiquement «souhaitez vous générer un onglet GIEE»- oui/non Si réponse oui, un onglet «candidature GIEE«apparait dans la barre du bas. Le tableau qui apparait est à remplir et serra versé automatiquement au dossier de réponse à l appel à projet GIEE de l automne 2016. Si cet onglet ne fonctionne pas, vous pouvez aussi remplir le tableau intitulé «passerelle GIEE-DEPHY» que vous trouverez en lien sur le site de la DRAAF et le joindre à votre dossier. Page 5 sur 10

Merci de contacter les services SRAL et SREA de la DRAAF si vous souhaitez déposer aussi un dossier GIEE et pour toutes questions à ce sujet. Service SRAL- sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr Service SREA srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr 3. PROCEDURE DE NOUVELLE CANDIDATURE Chaque nouvel agriculteur, en binôme avec l ingénieur réseau du groupe Fermes DEPHY devra : rédiger un projet individuel et fixer des objectifs de réduction et des moyens mis en œuvre. La formalisation se fait dans le tableau nouveau groupe version Excel, en remplissant les onglets après avoir cliqué sur «générer les onglets». Calculer un indicateur de fréquence de traitement IFT à l échelle de l exploitation qui servira de point zéro pour suivre la trajectoire de l agriculteur. Il peut s agir de l IFT 2015 comme d une moyenne approximative de l IFT de l exploitation. Remarque : L ancienne et la nouvelle méthode de calcul de l IFT peuvent être utilisées, mais il faut bien préciser celle choisie en remplissant le tableau. Extrait du tableau - IFT TS est spécifique pour la filière Grandes Cultures et Polyculture-élevage: pour chaque culture, IFT TS = 1 si utilisation de traitements de semences, 0 sinon. - Ne sont comptés dans l'ift Biocontrôle que les produits présents dans la liste des produits du NODU vert 2015 - Précisez la méthode de calcul des IFT retenue (dose homologuée la plus faible = ancienne méthode / cible visée = nouvelle méthode). Retrouvez toutes les informations sur l IFT (méthodologie, IFT régionaux, calculette ) sur le lien : http://agriculture.gouv.fr/indicateur-de-frequence-de-traitements-phytosanitaires-ift En cas d incertitude, n hésitez pas à prendre contact avec un des ingénieurs territoriaux. SI la candidature est acceptée, l ingénieur réseau devra alors enregistrer des données plus détaillées concernant le point zéro de l agriculteur, à échéance de mars 2017. Les nouveaux groupes devront aussi écrire un projet collectif. Il donne corps au collectif et permet de dépasser une simple juxtaposition de projets individuels. Le choix du thème du projet collectif est laissé à l initiative du groupe. Les thématiques abordées doivent correspondre à une préoccupation des producteurs, et être élaborées et validées collectivement sous le pilotage de l IR, en impliquant tous les membres du groupe. Tout en tenant compte des enjeux territoriaux ou de filière, il doit permettre de conforter la dynamique autour de l objectif principal du réseau à savoir la réduction des produits phytosanitaires. Afin d assurer la dynamique du projet et l envergure nécessaire, il est donné la possibilité d associer à la démarche collective du groupe DEPHY, un partenaire qui contribuera à la réussite du projet. Page 6 sur 10

1 Il faut rédiger un document où le projet collectif devra être formalisé et explicité et le joindre au dossier de candidature. Un cadre pour le document est proposé en annexe 1 mais il a été fait le choix de ne pas contraindre la forme. Extrait Annexe 1 : «Il s agit de décrire le projet collectif, ses objectifs et ses finalités, la cohérence de la thématique retenue avec la dynamique globale du groupe, avec les problématiques de la filière ou du territoire, l intérêt de cette thématique dans les démarches de réduction des phytosanitaires, les indicateurs retenus» Exemples de problématiques : - Comment combiner réduction d usage et amélioration du profil toxicologique et éco-toxicologique des produits utilisés? - Quelles stratégies pour réduire à la fois les quantités utilisées et les risques de résidus sur récolte? - Comment favoriser et évaluer les services rendus par les auxiliaires des cultures? - Comment construire un système économe en phytosanitaires assurant une autonomie alimentaire de l atelier bovin viande 2. Il faut aussi remplir dans le tableur excel, l onglet «projet de groupe» Extrait du tableur excel onglet «projet de groupe» Quelles sont les motivations et enjeux qui ont amené le groupe à candidater à DEPHY? Quels sont les éléments fédérateurs du groupe? Quelle est la cohérence territoriale du groupe? Quels sont les points forts du groupe? Quels points de vigilance peuvent être identifiés pour l'avenir du groupe? Les agriculteurs du groupe ont-ils déjà travaillé ensemble? Si non, quels actions sont envisagées pour favoriser la dynamique de groupe? Page 7 sur 10

Dossier de réengagement pour un nouveau groupe FERME-DEPHY : - Tableur Excel «candidature pour un groupe FERME-DEPHY» - Projet collectif : annexe 1 et remplir l onglet «projet de groupe» dans tableur excel - Annexes 3, 4, 5, 6 et 7 de notice pour la constitution d un dossier de réengagement ou de candidature pour un groupe DEPHY-FERME 2016. Les annexes 3, 4, 5, 6 et 7(liens disponibles en bas de page 15 de la notice ) sont à compléter directement sur PDF, après les avoir enregistrer sur votre ordinateur. 4. PROCEDURE DE REENGAGEMENT OU DE SORTIE Les procédures à suivre et les tableaux à remplir sont dans les notices nationales : - Réengagement Dossier de réengagement pour un groupe FERME-DEPHY - Tableur Excel «réengagement pour un groupe FERME-DEPHY» - Projet collectif : annexe 1 et l onglet «bilan projet groupe» - Annexes 3, 4, 5, 6 et 7 de «notice pour la constitution d un dossier de réengagement ou de candidature pour un groupe DEPHY-FERME 2016» Les annexes 3, 4, 5, 6 et 7(liens disponibles en bas de page 15) sont à compléter directement sur PDF, après les avoir enregistrer sur votre ordinateur. - Sortie du groupe Pour les agriculteurs sortant du réseau, il est demandé de réaliser un bilan afin de mesurer le travail accompli et de comprendre les raisons ayant conduit à la non poursuite dans le réseau. Dossier de bilan d un groupe DEPHY ne souhaitant pas se réengager : - Tableur Excel «bilan d un groupe DEPHY ne souhaitant pas se réengager». 5. REMISE DES DOSSIERS ET CALENDRIER Les dossiers sont à remettre pour le 15 mai 2016 sous forme électronique (Limite à 3,5 Mo) à 4 structures : la DRAAF de Bourgogne Franche-Comté, le ministère de l agriculture / DGPE, la cellule d animation nationale DEPHY et la Chambre régionale d agriculture bourgogne Franche-Comté. + Une copie des éléments suivants sont à envoyer à la DRAAF sous forme numérique, les originaux étant conservés par la structure porteuse : L accord des agriculteurs pour participer au réseau, à sa démarche et autoriser l enregistrement et la valorisation de leurs données (annexe 4 de la notice), L engagement de la structure porteuse dans le réseau (annexe 2 de la notice), Page 8 sur 10

L engagement de l ingénieur réseau (annexe 3 de la notice). Adresses mails : ecophyto.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr; reseau-dephy-ecophyto.dgpe@agriculture.gouv.fr cellule.dephy@apca.chambagri.fr ; louisanne.thomas@franche-comte.chambagri.fr; celine.buche@bourgogne.chambagri.fr; pauline.murgue@franche-comte.chambagri.fr Calendrier La date limite de candidature est fixée au 15 mai 2016 La date de retour des conclusions de la DRAAF est fixée au 30 juin 2016 Les résultats de la démarche seront publiés vers mi-juillet 2016. 4. APPUI ET CONTACTS Un appui sera organisé, notamment par les Ingénieurs Territoriaux (contacts en annexe 8), pour accompagner les ingénieurs réseaux et les structures, dans la définition des thématiques et dans la construction du projet collectif. En cohérence avec les actions initiées par les ingénieurs territoriaux, un appui complémentaire sera aussi proposé par les animateurs Ecophyto en Chambre ou les chefs de projet Ecophyto en DRAAF. Dans tous les cas, pour les nouveaux groupes qui souhaiteraient se constituer, une prise de contact avec le chef de projet en DRAAF ou l'animateur Ecophyto en chambre régionale d agriculture ainsi que l'ingénieur territorial concerné est fortement conseillée. Pour toute demande de renseignement, il est aussi possible de joindre la cellule d animation nationale cellule.dephy@apca.chambagri.fr. 5. INSTRUCTION DES DOSSIERS La DRAAF instruira chaque dossier en utilisant les grilles présentées respectivement aux annexes 3 (bilan) et 4 (réengagement ou intégration) de l instruction technique DGPE/SDPE/2016-107 du 10/02/2016. Pour les groupes se réengageant, l instruction des dossiers se décomposera en 2 temps : 1. Appréciation du bilan (noté sur 20) En utilisant la «grille d appréciation du bilan» - annexe 3 de l instruction technique; une note sera attribuée par la DRAAF à chaque critère listé, sachant que chaque critère est noté sur 2. Une notre de 10 sur 20 sera à obtenir pour poursuivre au sein du réseau DEPHY Si le bilan, notamment en terme d utilisation des produits phytosanitaires, n est pas satisfaisant, et le réengagement, en conséquence non validé, l évaluation du projet est sans objet. Page 9 sur 10

2. Evaluation du projet pour l avenir (noté sur 50) En utilisant la grille d»évaluation des dossiers de projet en vue de la poursuite ou de l intégration dans DEPHY», annexe 4 de l instruction technique, une notre globale sur 50 sera établie. La DRAAF présentera les dossiers, les grilles d analyse et recueillera l avis du groupe ad hoc mis en place dans le cadre de la gouvernance du plan Ecophyto 2. La date de retour des conclusions de la DRAAF au ministère est fixée au 30 juin 2016. Les décisions finales seront prises par le ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la Forêt sur avis du comité de pilotage (COPIL) DEPHY. Les dossiers seront instruits en parallèle par la DRAAF et la cellule d animation nationale (CAN). Si les conclusions sont convergentes, il sera proposé au COPIL de donner un avis favorable au maintien ou l intégration du groupe de FERMEs dans DEPHY. A défaut, les dossiers seront présentés au COPIL DEPHY qui formulera un avis après recours, si nécessaire, à une expertise extérieure. Le COPIL procèdera également, si nécessaire, au classement de l ensemble des dossiers de candidature ayant reçu un avis favorable. Les résultats de la démarche seront publiés vers mi-juillet 2016. Schéma d instruction des dossiers Page 10 sur 10