V I L L E D E G O U E S N O U SERVICES TECHNIQUES Rénovation du logement de la poste Règlement de consultation (RC) Marché négocié à procédure adaptée MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE GOUESNOU Place des fusillés 02 98 07 86 90 Fax : 02 98 07 78 47 travaux@mairie-gouesnou.fr MAITRE D ŒUVRE CABINET CHAPOTEL ARCHITECTE 30 ter av Baron Lacrosse 02 98 42 19 12 secretariat.chapotel@gmail.com DATE DE REMISE DES OFFRES : lundi 27 avril 2015 à 12 h 1/8
REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE Article 1er OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2.1 Etendue et mode de la consultation 2.2 Lots : consistance des travaux 2.3 Complément à apporter au C.C.T.P 2.4 Variantes 2.5 Délais d'exécution 2.6 Modifications du détail au dossier de consultation 2.7 Délai de validité des offres 2.8 Propriété intellectuelle des projets 2.10 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Article 3 PRESENTATION DES OFFRES... 4 3.1 Remise des offres Article 4 JUGEMENT DES OFFRES... 5 Article 5 CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES... 6 Article 6 CONDITIONS DU RETRAIT DU DOSSIER.6 Article 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 2/8
Article 1er OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne des travaux suivants : Rénovation du logement de la poste Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue et mode de la consultation Le présent marché en procédure adaptée (négocié) est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il est lancé avec variantes définies à l'article 2.4 ci-dessous. 2.2 Lots Lot 1 commun : démolition, plâtrerie, isolation, menuiserie intérieure, revêtement de sol, faïence, peinture Lot 2 : Electricité, plomberie, chauffage Visite possible : prendre rendez-vous avec : Yannick Bernicot Responsable Pôle travaux Mairie de Gouesnou 1 place des fusillés 02 98 07 28 88 Fax 02 98 07 78 47 email : travaux@mairie-gouesnou.fr CABINET CHAPOTEL ARCHITECTE 30 ter av Baron Lacrosse 02 98 42 19 12 secretariat.chapotel@gmail.com 2.3 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au C.C.T.P. 2.4 Variantes Variantes libres : Dans l'hypothèse d'une proposition de variantes libres, celles-ci devront faire l'objet d'une présentation distincte. Dans le cas contraire, l'offre du candidat ne sera pas examinée. En tout état de cause, chaque candidat souhaitant proposer une variante doit obligatoirement présenter une offre de base. La variante devra impérativement préciser 3/8
les dérogations au C.C.T.P qu'elle implique. A défaut, elle sera réputée comme respectant et acceptant les prescriptions techniques du cahier de charges. 4/8
2.6 Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. 2.7 Modifications du détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de transmettre au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail à apportées au dossier de consultation ainsi que des renseignements complémentaires éventuels portant sur les cahiers de charges. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé a cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.9 Propriété intellectuelle des projets Les «variantes» et «les «propositions techniques» présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle. 2.10 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau Sans objet. Article 3 PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Remise des offres Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : L'offre comprenant : Un projet de marché : Acte d engagement (AE), Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Règlement de Consultation (RC) Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : EURO. 2- Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint : 5/8
la nature et le montant des prestations que l'entrepreneur envisage de soustraiter ; la provenance des principales fournitures et l'identification des fournisseurs correspondants ; les dispositions prévues pour assurer la qualité sur les chantiers (moyens prévus pour l'autocontrôle ; démarche qualité) l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) de chantier ; les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et moyens qui seront utilisés ; les indications concernant l'organisation et les moyens envisagés pour réaliser les travaux selon le planning fourni ; ainsi que toutes pièces complémentaires que le candidat jugera utile de fournir pour étayer son offre ; une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. Il est précisé qu'une mission S.P.S. sera effectuée. Les offres doivent être rédigées en français. Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée, contenant les pièces énumérées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus et portant le papillon joint au dossier d'appel d'offres. Article 4 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 66 du Code des Marchés Publics. sont : Les critères pondérés qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, Critères Pondération Moyens 5 % Techniques 10 % Prix 85 %. Choix du titulaire Le candidat désigné par le maître d'ouvrage disposera d'un délai maximum de 10 jours francs, à compter de la réception du Recommandé avec accusé de réception l'informant que son offre est retenue, pour fournir à la Collectivité l'ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent, les attestations d'assurances en cours de validité, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail. 6/8
A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai indiqué cidessus, son offre sera rejetée par la Collectivité, sans mise en demeure. Le candidat classé second par le maître d'ouvrage pourra se voir attribuer le marché, sous réserve qu'il respecte lui-même les obligations indiquées dans le paragraphe précédent. Article 5 CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront adressées à : Monsieur Le Maire de la Ville de Gouesnou 1 Place des Fusillés pour le : lundi 27 avril 2015 à 12 h (au plus tard) devront : -soit être remises directement, contre récépissé : au Secrétariat du Pôle travaux, urbanisme et environnement de la mairie de Gouesnou -soit être envoyées par la poste à l'adresse sus-indiquée, par pli recommandé, avec avis de réception postal. Article 6 CONDITIONS DU RETRAIT DU DOSSIER Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès de la : Mairie de Gouesnou Secrétariat du Pôle travaux, urbanisme et environnement Place des fusillés 02 98 07 28 88 Fax 02 98 07 78 47 email travaux@mairie-gouesnou.fr Article 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude ou pour se rendre sur le site, les entreprises devront s'adresser à : Renseignements d'ordre administratif Mairie de Gouesnou M. BELMEKKI 1 place des fusillés 02 98 07 86 90 Fax 02 98 07 78 47 email : dgs@mairie-gouesnou.fr 7/8
Mairie de Gouesnou Pôle travaux, urbanisme et environnement Y. BERNICOT 1 place des fusillés 02 98 07 28 88 Fax 02 98 07 78 47 email : travaux@mairie-gouesnou.fr Renseignements d'ordre technique Monsieur Olivier Chapotel CABINET CHAPOTEL ARCHITECTE 30 ter av Baron Lacrosse 02 98 42 19 12 secretariat.chapotel@gmail.com A Gouesnou le A., le Le Maire, Lu et approuvé Stéphane Roudaut L entrepreneur 8/8