424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue au centre administratif de la Commission le mercredi 4 avril 2012 à 19 h. SONT PRÉSENTS: Mesdames Gisèle Boisjoli, Michelle Le Quellec, Danielle Pagé, messieurs Yannick Coulibeuf, Robert-M. Dupont, Daniel Lampron, commissaires, messieurs Marc Bourassa et Germain Locas, commissaires représentants du comité de parents, ainsi que monsieur Claude Pouliot, directeur général, de même que Me Marie-Josée Lorion, secrétaire générale. SONT AUSSI PRÉSENTS: Madame Chantale Cyr, directrice du service des ressources humaines, messieurs Réjean Cloutier, directeur du service des ressources financières et des technologies de l information et André Portugais directeur du service des ressources matérielles. EST ABSENTE La présidente de la CSL, madame Gisèle Godreau. Ouverture La présidente, madame Michelle Le Quellec, déclare la séance ouverte. Présences- Quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. Il est 19h02. Adoption de l ordre du jour 716 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire Gisèle Boisjoli : D ADOPTER l ordre du jour soumis avec les modifications suivantes : CORRIGER le titre du point 9.1 pour y retirer le mot «Sabbatique» ; AJOUTER la lettre «s» au mot grief du titre du point 9.2 ; REPORTER le point 8.2.4 bancaires École Chante-au-Vent ; TRAITER le point 10.1 Devis assurances Détermination, après le point 8.3.4 au 7 mars 2012. Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l'ordre du jour 4.0 Adoption et suivi aux procès-verbaux des séances ordinaires du 1 er février 2012 et du 7 mars 2012 5.0 Période de questions Public 6.0 Période de questions Commissaires
425 7.0 Comité de parents 8.0 Service des ressources financières et des technologies de l information 8.1 État de la situation financière au 31 janvier 2012 (doc. 8.1) 8.2 bancaires 8.2.1 École secondaire Augustin-Norbert-Morin (doc. 8.2.1) 8.2.2 École Vert-Pré (doc. 8.2.2) 8.2.3 Centre de formation générale des Cimes, pavillon Sainte-Adèle (doc. 8.2.3) 8.2.4 École Chante-au-Vent (doc. 8.2.4) REPORTÉ 8.3 du 18 janvier au 7 mars 2012 8.3.1 au 18 janvier 2012 (doc. 8.3.1) 8.3.2 au 8 février 2012 (doc. 8.3.2) 8.3.3 au 23 février 2012 (doc. 8.3.3) 8.3.4 au 7 mars 2012 (doc. 8.3.4) 10.0 Service des ressources matérielles 10.1 Devis assurances Détermination (doc. remis sur place) 9.0 Service des ressources humaines 9.1 Demandes de congé à traitement différé Personnel enseignant (doc. 9.1) 9.2 Entente de principe Règlement de griefs - Syndicat des employées et employés de soutien de la CSL Huis clos (doc. remis sur place) 11.0 Correspondance Information Rapports 12.0 Affaires diverses : 12.1 12.2 12.3 13.0 Levée Adoption et suivi des procès-verbaux des séances ordinaires du 1 er février et du 7 mars 2012 717 e résolution : CONSIDÉRANT que les projets de procès-verbaux ont été transmis aux membres du comité exécutif plus de six heures avant la présente séance ; IL EST PROPOSÉ par le vice-président Yannick Coulibeuf : DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique ; D APPROUVER les procès-verbaux des séances ordinaires du 1 er février et du 7 mars 2012. Période de questions Public Aucun membre n est présent. Période de questions Commissaires Aucune question n est soumise.
426 Comité de parents Rien à signaler. État de la situation financière au 31 janvier 2012 bancaires - École secondaire Augustin- Norbert-Morin l information Réjean Cloutier commente le rapport sur l état de la situation financière soumis aux membres du comité exécutif. Le rapport a précédemment été déposé le 15 février dernier aux membres du comité de vérification pour analyse et un résumé sera présenté au conseil des commissaires à sa prochaine séance à la demande de la présidente de la CSL. Monsieur Cloutier explique notamment que nous sommes financés en lien avec le nombre d élèves selon la déclaration de clientèle au 30 septembre. On note un simple écart de quatorze élèves au secteur jeunes, ce qui équivaut à l équilibre. Au secteur des adultes nous prévoyons atteindre les prédictions. On observe au 31 janvier un surplus cumulé de 3 600 000$. Initialement nous envisagions un déficit d opération de 285 000$ alors que notre budget est de l ordre de 94 M$. Or, le déficit prévu serait plutôt de 237 085$ en considération de la révision positive du taux de la CSST qu explique la directrice du service des ressources humaines Chantale Cyr. É À L UNANIMITÉ 718 e résolution : ATTENDU qu en vertu de la 573 e résolution adoptée le 1 er décembre 2010 par le comité exécutif, le directeur de l école par intérim a été nommé signataire des effets bancaires de l établissement ; CONSIDÉRANT le retour en poste de la directrice signataire des effets bancaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert-M. Dupont : 1) QUE madame Johanne Vaillancourt, directrice d'école, soit par les présentes autorisée, pour et au nom de la Commission scolaire des Laurentides, relativement au compte ouvert au nom de l école secondaire Augustin-Norbert-Morin à la Caisse d économie Laurentienne, à négocier avec cette dernière, à y déposer et à lui transférer pour dépôt seulement au crédit de la Commission, tout chèque et ordre pour le paiement d'argent et pour lesdites fins à les endosser de la part de la Commission, soit de sa propre main ou au moyen d'un fac-similé gravé, lithogravé ou imprimé ; 2) QUE tous les chèques sur ce compte soient tirés au nom de la Commission et signés de sa part par la directrice visée au paragraphe 1, ainsi que par les personnes suivantes, à savoir la secrétaire désignée à ce poste: madame Brigitte Hilaire ou monsieur Daniel Gauthier, directeur adjoin ; 3) QUE la directrice visée au paragraphe 1 soit par les présentes autorisée à recevoir de temps à autre, au nom de la Commission, un état de compte relatif au compte visé au paragraphe 1 de même que toutes les pièces justificatives s'y rapportant et tous les effets retournés impayés et débités à ce compte, et à signer et à délivrer à la Caisse d économie Laurentienne la formule de vérification, règlement de solde et quittance en faveur de cette dernière ; 4) QUE cette résolution soit communiquée à la Caisse d économie Laurentienne et y demeure en vigueur jusqu'à signification d'un avis écrit contraire. bancaires - École Vert- Pré 719 e résolution : ATTENDU qu en vertu de la 419 e résolution adoptée le 4 novembre 2009 par le comité exécutif, la secrétaire de l école a été nommée signataire des effets bancaires de l établissement ;
427 CONSIDÉRANT le départ à la retraite de la secrétaire signataire des effets bancaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron : 1) QUE madame Carole Jolicoeur, directrice d'école, soit par les présentes autorisée, pour et au nom de la Commission scolaire des Laurentides, relativement au compte ouvert au nom de l école Vert- Pré d Huberdeau à la Caisse populaire Desjardins d Huberdeau, à négocier avec cette dernière, à y déposer et à lui transférer pour dépôt seulement au crédit de la Commission, tout chèque et ordre pour le paiement d'argent et pour lesdites fins à les endosser de la part de la Commission, soit de sa propre main ou au moyen d'un fac-similé gravé, lithogravé ou imprimé ; 2) QUE tous les chèques sur ce compte soient tirés au nom de la Commission et signés de sa part par la directrice visée au paragraphe 1, ainsi que par la personne suivante, à savoir la secrétaire par intérim désignée à ce poste: madame Nathalie Thibault ; 3) QUE la directrice visée au paragraphe 1 soit par les présentes autorisée à recevoir de temps à autre, au nom de la Commission, un état de compte relatif au compte visé au paragraphe 1 de même que toutes les pièces justificatives s'y rapportant et tous les effets retournés impayés et débités à ce compte, et à signer et à délivrer à la Caisse populaire Desjardins d Huberdeau la formule de vérification, règlement de solde et quittance en faveur de cette dernière ; 5) QUE cette résolution soit communiquée à la Caisse populaire Desjardins d Huberdeau et y demeure en vigueur jusqu'à signification d'un avis écrit contraire. bancaires - Centre de formation générale des Cimes, pavillon Sainte- Adèle 720 e résolution : ATTENDU qu en vertu de la 714 e résolution adoptée le 1 er février 2012 par le comité exécutif, la directrice du centre par intérim Isabelle Bourbonnais et la secrétaire Suzanne Guénette ont été nommées signataires des effets bancaires de l établissement ; CONSIDÉRANT l absence temporaire de la secrétaire signataire des effets bancaires ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Gisèle Boisjoli : 1) QUE madame Isabelle Bourbonnais, directrice de centre par intérim, soit par les présentes autorisée, pour et au nom de la Commission scolaire des Laurentides, relativement au compte ouvert au nom de Centre de formation générale des Cimes de Ste-Adèle à la Banque Nationale du Canada de Ste-Adèle, à négocier avec cette dernière, à y déposer et à lui transférer pour dépôt seulement au crédit de la Commission, tout chèque et ordre pour le paiement d argent et pour lesdites fins à les endosser de la part de la Commission, soit de sa propre main ou au moyen d un fac-similé gravé, lithogravé ou imprimé ; 2) QUE tous les chèques sur ce compte soient tirés au nom de la Commission et signés de sa part par la directrice par intérim visée ainsi que par la personne suivante, à savoir la secrétaire par intérim désignée à ce poste : madame Sarah Reid ; 3) QUE la directrice par intérim visée au paragraphe 1 soit par les présentes autorisée à recevoir de temps à autre, au nom de la Commission, un état de compte relatif au compte visé au
428 paragraphe 1 de même que toutes les pièces justificatives s y rapportant et tous les effets retournés impayés et débités à ce compte, et à signer et à délivrer à la Banque la formule de vérification, règlement de solde et quittance en faveur de cette dernière ; 4) QUE la secrétaire par intérim, madame Sarah Reid, telle que désignée signataire par la présente, soit autorisée pendant la durée de l absence de madame Suzanne Guénette et que sur signification du directeur général de la Commission scolaire des Laurentides d un avis écrit du retour en poste de madame Suzanne Guénette, cette dernière soit rétablie dans ses fonctions de signataire des effets bancaires à la date précisée audit avis ; 5) QUE cette résolution et l avis du directeur général de la Commission scolaire des Laurentides soient communiqués à la Banque Nationale du Canada de Ste-Adèle et y demeure en vigueur jusqu à signification d un avis écrit contraire. bancaires - École Chante-au-Vent Ce point a été reporté. Listes des chèques émis du 18 janvier au 7 mars 2012 l information Réjean Cloutier répond à une question soumise à une précédente séance. Aucune question n a été préalablement présentée en préparation de la présente séance. au 18 janvier 2012 l information Réjean Cloutier présente la liste des chèques émis au 18 janvier 2012. Il répond à la question du commissaire Robert-M. Dupont. au 8 février 2012 l information Réjean Cloutier présente la liste des chèques émis au 8 février 2012. Il répond aux questions soumises par les commissaires Danielle Pagé et Robert-M. Dupont. au 23 février 2012 l information Réjean Cloutier présente la liste des chèques émis au 23 février 2012. Il répond à la question du commissaire Robert-M. Dupont. au 7 mars 2012 l information Réjean Cloutier présente la liste des chèques émis au 7 mars 2012. Devis assurances Détermination La secrétaire générale Marie-Josée Lorion n assiste pas et ne participe pas à l étude du point 10.1. 721 e résolution : ATTENDU l article 178 de la Loi sur l Instruction publique, L.R.Q., c. I- 13.3 en vertu duquel la Commission scolaire peut contracter une assurance responsabilité au bénéfice de ses employés et que peuvent aussi y participer les membres du conseil des commissaires et des conseils d établissement; ATTENDU les pouvoirs et fonctions délégués au comité exécutif
429 relativement à la détermination des devis d'assurances ; CONSIDÉRANT la recommandation du consultant en gestion de risques, Jolicoeur, Savard assurance et la recommandation du directeur du service des ressources matérielles ; CONSIDÉRANT que la date de renouvellement des contrats d'assurance en vigueur à la CSL est le 1 er juillet 2012 ; Il EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Pagé : DE SOUSCRIRE aux protections d'assurance et garanties suivantes : 1. Responsabilité civile, responsabilité civile complémentaire, responsabilité civile excédentaire (de type «Umbrella») incluant une protection à l'égard des erreurs et omissions des administrateurs et dirigeants ainsi que la protection de tous les membres du personnel, les commissaires, les bénévoles, les étudiants, les chercheurs, etc. ; 2. Responsabilité civile à l extérieur du Canada et des États-Unis, pour les élèves voyageant à l extérieur du pays ; 3. Délits contre malhonnêteté, fraudes, contrefaçons, etc. ; 4. Automobile pour les véhicules dont la CSL est propriétaire ; 5. Accident - bénévoles. Demandes de congé à traitement différé Personnel enseignant 722 e résolution : CONSIDÉRANT la recommandation des directions d établissement concernées, de la direction du service des ressources humaines et de la direction générale ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert-M. Dupont : D ACCORDER à monsieur Pierre Ouimet, enseignant à l école secondaire Augustin-Norbert-Morin, un congé à traitement différé d une demi-année pour un contrat de trois (3) ans, soit du 30 janvier 2012 au 29 janvier 2015, ce congé étant pris les cent (100) derniers jours de travail de l année scolaire 2013-2014 ; D ACCORDER à madame Annick Deslongchamps, enseignante à l école Saint-Jean-Baptiste, un congé à traitement différé d une demi-année pour un contrat de quatre (4) ans, soit du 30 janvier 2012 au 29 janvier 2016, ce congé étant pris les cent (100) derniers jours de travail de l année scolaire 2013-2014. Huis clos 723 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron de siéger à huis clos pour traiter le point 9.2 Entente de principe Règlement de griefs- Syndicat des employées et employés de soutien de la CSL Huis clos (Incidence: Il est 19h42). Retour en assemblée régulière 724 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le vice-président Yannick Coulibeuf de revenir en
430 assemblée régulière. (Incidence: Il est 20h). Entente de principe Règlement de griefs- Syndicat des employées et employés de soutien de la CSL Huis clos 725 e résolution : ATTENDU le congédiement du salarié dont le nom apparait en annexe de la présente résolution sous la cote CE 725-11 tel que prononcé par le comité exécutif le 15 avril 2009 en vertu de la 309 e résolution ; ATTENDU le grief logé à l encontre du dit congédiement ainsi que le grief à l encontre de la suspension l ayant précédé, tels qu identifiés à l annexe susmentionnée; ATTENDU les fonctions et pouvoirs délégués au comité exécutif en matière de règlement de griefs et de règlement hors cours; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources humaines et de la direction générale; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert-M. Dupont : D AUTORISER le règlement hors cours des griefs auxquels il est fait référence au préambule de la présente résolution et d autoriser le directeur général Claude Pouliot à signer pour et au nom de la Commission scolaire des Laurentides toute transaction et entente s y rapportant; DE RESCINDER la 309 e résolution du comité exécutif adoptée le 15 avril 2009. Correspondance - Information Rapports La présidente Michelle Le Quellec informe les membres du comité exécutif que la présidente de la CSL est absente de la présente séance pour assister et représenter la CSL à la remise de prix du concours Chapeau les filles. Madame la présidente Michelle Le Quellec et le directeur général Claude Pouliot discutent avec les commissaires de la possibilité de tenir une séance extraordinaire du comité exécutif le 30 mai. Cette date est retenue. Levée 726 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Pagé de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence : Il est 20h05). Marie-Josée Lorion Secrétaire générale Michelle Le Quellec Président(e)