PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : Lundi, le 1 er juin 2009 HEURE : 19 h 30 LIEU : Hôtel de ville Séance à laquelle étaient présents : Madame la conseillère Heather Sherrer et Messieurs les conseillers François Champagne, Timothy Griss et Jean-Claude Marchand. Les postes de conseillers numéros 1 et 3 sont vacants. Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de M. Kenneth Hill, maire. Mme Suzanne Lessard Gilbert, directrice générale et trésorière, et Me Pierre Ménard, greffier, étaient présents à la séance. Il y avait 28 personnes dans l assistance. 2009-06-243 OUVERTURE DE LA SÉANCE Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer QUE la séance soit déclarée ouverte. 2009-06-244 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil examinent l ordre du jour de la présente séance. Après délibérations, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ADOPTER l ordre du jour suivant, le varia demeurant ouvert :
ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. EXAMEN ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX : 3.1 Séance ordinaire du 4 mai 2009 3.2 Séance extraordinaire du 19 mai 2009 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. GESTION FINANCIÈRE 5.1 Virements de crédits budgétaires 5.2 Examen et approbation des comptes à payer du 1er mai 2009 au 31 mai 2009 5.3 Dépôt du rapport des paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément aux dispositions du règlement no 02 pour la période du 1 er mai au 31 mai 2009 5.4 Dépôt du rapport des dépenses autorisées conformément aux dispositions du règlement no 01 pour la période du 1 er mai au 31 mai 2009 5.5 Dépôt de l état des activités financières 5.6 Réserve travaux public : affectation aux dépenses 2009 5.7 Affectations du surplus accumulé 5.8 Revenus supplémentaires de taxes foncières générales : affectation 6. URBANISME 6.1 DÉPÔT DES RAPPORTS MENSUELS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ POUR LES FINS D APPLICATION DES INSTRUMENTS D URBANISME: 6.1.1 Rapport comparatif mensuel mois de mai 2009 - permis de construction, rénovation/réparation/transformation, abattage d arbres, captage des eaux souterraines 6.1.2 Rapport comparatif mensuel - permis généraux et permis de lotissement
6.2 ACCEPTATION DU DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME : 6.2.1 Séance ordinaire du 15 avril 2009 6.3 RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME: 6.3.1 Demande PIIA2009-005 : Mme Marie-Claude Fortin - 14, rue Principale Sud (changement de 3 vitrines) 6.3.2 Demande PIIA2009-006 : M. Robert Joanisse - 16, rue Mountain (galerie et patio) 6.3.3 Demande PIIA2009-007 : Mme Réjeanne Labrecque - 22-1, rue Principale Nord (affichage) 6.3.4 Demande PIIA2009-011 : Mme Mireille Joly - 71, rue Western (ajout d une haie de cèdres) 6.3.5 Avant-projet de lotissement : Messieurs Sylvain et Réjean Champigny - lot P-322 et lot 323 (création de 14 lots et d une rue) 6.3.6 Avant-projet de lotissement : M. Gregory Genders et Mme Chantal Bouvier - lot 549-1 (création de 11 lots et d une rue) 6.3.7 Avant-projet de lotissement : M. Bernard Larose, lot P- 1097 (création d une nouvelle rue) 6.3.8 Avant-projet de lotissement : M. Alain Thibault, lot 1222 (création de 5 lots et d un chemin) 6.3.9 Avant-projet de lotissement : Mme Maria Goulas, lot P- 1234 (création de 5 lots le long du chemin Parmenter) 6.3.10 Demande PIIA2009-008 : M. Gérard Champigny - 22, Principale Nord (changer 2 fenêtres) 6.3.11 Demande PIIA2009-009 : M. Jean Lacroix - 3, rue Dépôt (revêtement extérieur - agrandir une fenêtre) 6.3.12 Demande PIIA2009-010 : M. Paul Gaulin - 46, rue Maple (terrasse flottante) 6.3.13 Demande PIIA2009-012 : M. Frédéric Gauld - 7, rue Pleasant (revêtement extérieur et démolition escalier) 6.3.14 Maison des jeunes : Parc à planches à roulettes, rue Western (murale) 6.4 INSPECTEUR EN BÂTIMENT : annulation de la résolution no 2009-05-201
6.5 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 179, RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE DE 2009 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NO 160 6.6 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO 180 PORTANT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DES SECTEURS DE MOYENNE ALTITUDE DE LA VILLE DE SUTTON 6.7 MANDAT ACJ COMMUNICATION - 3 MOIS 6.8 NOMINATION SUBSTITUT SECRÉTAIRE AU C.C.E. 7. TRAVAUX PUBLICS 7.1 ACHAT D UN TAMISEUR : examen des soumissions A- 2009-12 reçues et adjudication du contrat, le cas échéant 7.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 178 : Règlement décrétant l acquisition des lots 833-120 (chemin des Rossignols), 833-73, 833-74, 833-75 (chemin des Perdrix), 833-108, 833-115, 915-3, 915-4 et 915-5 (une partie du chemin Domaine Mon Louis) du cadastre officiel du Canton de Sutton et l ouverture à titre de chemin public 7.3 ANNULATION DE LA RÉSOLUTION NO 2009-05-194 7.3.1 ACHAT D UNE REMORQUE FERMÉE 7.4 RUE ACADEMY : autorisation à BPR Infrastructure inc. pour présentation de la demande d aide financière au PRECO 7.5 Retiré 7.6 AUTORISATION ACHAT BACS À ORDURES ET FIXER PRIX DE LA REVENTE 7.7 COLS BLEUS PERMANENTS : détenir permis de conduire classe 3 (pour embauche future) 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - AUTRES : 8.1 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE SUTTON : Fête nationale - permis d alcool, feux d artifice, police d assurance, équipements et hommes des travaux publics, et permission de tenir l événement au parc, rue Western 8.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 177 modifiant le règlement no 170 afin de prévoir une tarification pour les activités aquatiques pour les usagers de la Municipalité du Village d Abercorn
8.3 SENTIER VILLAGE-MONTAGNE : mandat de réalisation d un plan de communication et exécution de divers travaux de communication - facture de Mme Isabelle Savoie, consultante en communication - 2 500. $. 8.4 DON À LA MÉMOIRE DE MME GEORGETTE HILL : mère de Monsieur le Maire 8.5 PISCINE MUNICIPALE : embauche du personnel 8.5.1 RÉPARATIONS PISCINE : dépenses additionnelles 8.6 10 e CONFÉRENCE ANNUELLE DU LOISIR MUNICIPAL - COLLOQUE ANNUEL DU REGROUPEMENT DES UNITÉS RÉGIONALES LOISIR ET SPORT, À TROIS-RIVIÈRES, 23 AU 25 SEPTEMBRE 2009 : inscription Mme Nathalie Mireault 8.7 DOSSIER MME SOLANGE DUGUAY : demande de remboursement TPS/TVQ 8.8 DEMANDE DE LA FONDATION BOULANGER-BÉDARD : radiation solde de facture de 1 002,28 $ 8.9 CONGRÈS ANNUEL FQM : 24, 25 et 26 septembre 2009 au Centre des congrès de Québec - inscription de Monsieur le Maire 8.10 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SUTTON : autorisation achat planche dorsale 1 400. $, plus taxes, et virements de crédits budgétaires 9. AUTRES 9.1 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE L OFFRE TOURISTIQUE DES CANTONS-DE-L EST : signature de la convention d aide financière 9.2 COMITÉ CONSULTATIF DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA VILLE DE SUTTON : acceptation du dépôt du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2009 9.3 STATIONNEMENT CLUB DE CURLING : entente - autorisation de travaux de nivelage 9.4 ENTRETIEN MUSÉE DES COMMUNICATIONS ET D HISTOIRE : réparations plancher - autorisation de dépense 9.5 COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : acceptation du dépôt du procès-verbal de la séance du 28 avril 2009 10. CORRESPONDANCE
11. VARIA 11.1 Dépôt du rapport, mars 2008, du Corridor appalachien (ACA) sur la caractérisation des milieux humides de la municipalité de Sutton et du bassin versant de la rivière Sutton 12. PÉRIODE DE QUESTIONS 13. LEVÉE DE LA SÉANCE 2009-06-245 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2009 Les membres du conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2009, au moins 24 heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire lecture, le tout en conformité avec l article 333 de la Loi sur les cités et villes. Sur la proposition de M. le conseiller Timothy Griss Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2009, tel que rédigé. 2009-06-246 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 MAI 2009 Les membres du conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mai 2009, au moins 24 heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire lecture, le tout en conformité avec l article 333 de la Loi sur les cités et villes. Sur la proposition de Mme la conseillère Heather Sherrer Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mai 2009, tel que rédigé. PÉRIODE DE QUESTIONS
2009-06-247 VIREMENTS DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES Sur la proposition de M. le conseiller Timothy Griss Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D AUTORISER les virements des crédits budgétaires suivants : 1 Prendre les montants des postes suivants : 02 110 00 429 assurances élus 7 105.00 $ 02 130 00 429 assurances gestion financière 3 000.00 $ 02 190 00 429 assurances administration générale autres 1 500.00 $ 02 320 00 429 assurances voirie 2 000.00 $ 02 330 00 429 assurance déneigement 1 000.00 $ 02 451 00 429 assurance déchets domestiques 1 000.00 $ 02 610 00 429 assurances urba 1 300.00 $ ET les affecter comme suit : 02 140 00 429 assurances greffe 622.00 $ 02 413 00 429 assurances distribution eau 11 945.00 $ 02 414 00 429 assurances eaux usées 457.00 $ 02 415 00 429 assurances égout 35.00 $ 02 452 00 429 assurances recyclage 2,191.00 $ 02 701 30 429 assurances patinoire 21.00 $ 02 701 40 429 assurances piscine 181.00 $ 02 701 50 429 assurances terrain de jeux 182.00 $ 02 701 90 429 assurances autres loisirs 811.00 $ 02 702 20 429 assurances CCCJS 191.00 $ 02 702 30 429 assurances bibliothèque 170.00 $ 02 702 51 429 assurances musée 99.00 $ 16 905.00 $ 16 905.00 $ 2 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 452 00 965 immatriculation recyclage 168.00 $ ET l'affecter comme suit : 02 451 00 965 immatriculation déchets domestiques 168.00 $ 168.00 $ 168.00 $ 3 Prendre les montants suivants des postes ci-dessous : 02 110 00 414 informatique élus 400.00 $ 02 140 00 414 informatique greffe 900.00 $ 02 220 00 414 informatique protection incendie 857.00 $ 02 320 00 414 informatique voirie 400.00 $ 02 701 90 414 informatique autres loisirs 400.00 $ ET les affecter aux postes suivants : 02 130 00 414 informatique gestion financière 1 107.00 $ 02 610 00 414 informatique urbanisme 1 850.00 $ 2 957.00 $ 2 957.00 $ 4 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 320 00 141 salaire régulier voirie 3 725.00 $ ET l'affecter aux postes suivants : 02 355 00 141 salaire régulier circulation 1 500.00 $ 02 355 00 222 R.R.Q circulation 55.00 $
02 355 00 232 A.E. circulation 20.00 $ 02 355 00 242 F.S.S. 95.00 $ 02 355 00 272 R.A.P.Q circulation 10.00 $ 02 355 00 281 Assurance collective circulation 15.00 $ 02 414 00 142 surtemps eaux usées 1 500.00 $ 02 701 40 212 R.E.E.R piscine 90.00 $ 02 701 40 281 assurance collective piscine 40.00 $ 02 701 90 142 surtemps autres loisirs 400.00 $ 3 725.00 $ 3 725.00 $ 5 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 320 00 620 matériaux voirie 10 500.00 $ ET l'affecter aux postes suivants : 02 320 00 629 achat ponceaux 5 000.00 $ 02 413 00 525 entretien véhicule eau 4 000.00 $ 02 413 00 632 huile à chauffage eau 1 500.00 $ 10 500.00 $ 10 500.00 $ 6 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 452 00 459 transport recyclage 100.00 $ ET l'affecter au poste suivant : 02 452 00 519 location contenant recyclage 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 7 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 452 00 649 bacs de recyclage 3 760.00 $ ET l'affecter au poste suivant : 03 600 00 000 achat bac de recyclage 3 760.00 $ 3 760.00 $ 3 760.00 $ 8 Prendre les montants suivants des postes ci-dessous : 02 610 00 141 salaire régulier urba 13 400.00 $ 02 610 00 144 journées maladie urba 1 640.00 $ 02 610 00 146 congés fériés urba 1 100.00 $ 02 610 00 148 temps compensatoire urba 1 980.00 $ 02 610 00 212 R.E.E.R. urba 1 800.00 $ 02 610 00 281 assurance collective urba 2 800.00 $ ET les affecter comme suit : 02 610 00 321 frais de poste urba 4 000.00 $ 02 610 00 412 services juridiques 18 720.00 $ 22 720.00 $ 22 720.00 $ 9 Prendre les montants suivants des postes ci-dessous : 02 320 00 141 salaire régulier voirie 15 100.00 $ 02 320 00 144 journées maladies voirie 1 800.00 $ 02 320 00 148 temps compensatoire voirie 2 000.00 $ 02 320 00 212 R.E.E.R voirie 2 500.00 $ 02 320 00 281 assurance collective voirie 1 000.00 $ ET les affecter comme suit : 02 330 00 499 services reçus hiver ( enlèvement neige) 6 200.00 $ 02 451 00 525 entretien véhicules ordures 2 000.00 $ 02 452 00 525 entretien véhicules recyclage 2 000.00 $ 02 330 00 525 entretien véhicules déneigement 2 000.00 $ 02 320 00 525 entretien véhicules voirie 10 200.00 $ 22 400.00 $ 22 400.00 $
10 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 320 00 310 frais de déplacements voirie 6 500.00 $ ET les affecter comme suit : 02 320 00 341 avis publics voirie 500.00 $ 02 320 00 699 biens non durables voirie 2 500.00 $ 02 320 00 517 location équipements bureau voirie 100.00 $ 02 340 00 521 entretien réseau éclairage 3 400.00 $ 6 500.00 $ 6 500.00 $ 11 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 110 00 454 formation élus 1 200.00 $ ET l'affecter au poste suivant : 02 702 20 454 formation culture 1 200.00 $ 1 200.00 $ 1 200.00 $ 12 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 701 40 141 salaires piscine 7 400.00 $ ET l'affecter au poste suivant : 02 701 40 499 services reçus piscine 7 400.00 $ 7 400.00 $ 7 400.00 $ 13 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 701 90 419 services professionnels autres loisirs 600.00 $ ET l'affecter au poste suivant : 02 701 90 454 formation autres loisirs 600.00 $ 600.00 $ 600.00 $ 14 Prendre le montant suivant du poste ci-dessous : 02 702 30 490 activités bibliothèque 150.00 $ ET l'affecter au poste suivant : 02 702 30 310 frais de déplacement biblio 150.00 $ 150.00 $ 150.00 $ 2009-06-248 EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES À PAYER DU 1 er MAI 2009 AU 31 MAI 2009 Les membres du conseil examinent la liste des comptes à payer du 1 er mai 2009 au 31 mai 2009 s élevant à 757 713,46 $. Sur la proposition de M. le conseiller Timothy Griss Appuyée par M. le conseiller François Champagne D APPROUVER le paiement des factures énumérées dans la liste des comptes à payer du 1 er mai 2009 au 31 mai 2009 s élevant à 757 713,46$.
DÉPÔT DU RAPPORT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS, Y INCLUANT LE BORDEREAU DES PAIES, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NO 02 POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MAI AU 31 MAI 2009 Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément aux dispositions du règlement no 02, pour la période du 1 er mai au 31 mai 2009, s élevant à 180 685,73 $. DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NO 01 POUR LA PÉRIODE DU 1 ER MAI AU 31 MAI 2009 Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des dépenses autorisées conformément aux dispositions du règlement no 01, pour la période du 1 er mai au 31 mai 2009. DÉPÔT DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES Les membres du conseil prennent connaissance de l état des activités financières pour la période se terminant le 31 mai 2009. 2009-06-249 RÉSERVE TRAVAUX PUBLICS : AFFECTATION AUX DÉPENSES 2009 Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D AFFECTER un montant de deux cent quatre-vingt mille dollars (280 000,00 $) de la réserve travaux publics au budget 2009 afin de pourvoir aux dépenses courantes de voirie. 2009-06-250 AFFECTATIONS DU SURPLUS ACCUMULÉ Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller François Champagne D AFFECTER un montant de cinquante-huit mille vingt-cinq dollars (58 025,00 $) du surplus accumulé au budget 2009 afin de pourvoir aux dépenses suivantes :
- Sentier Village-Montagne 35 000,00 $ - Prolongement rue Lassonde 10 788,00 $ - Réparations additionnelles piscine 4 685,00 $ - Remorque fermée 7 552,00 $ 2009-06-251 REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES - AFFECTATION À CERTAINES DÉPENSES COURANTES Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D AFFECTER les revenus supplémentaires de taxes foncières générales aux dépenses suivantes : - Services reçus recyclage (02 452 00 499) 30 000. $ - Plancher musée (02 702 51 522) 7 552. $ - Échelle et garde-corps pour descendre dans le puisard - neiges usées (03 600 00 000) 2 200. $ - Couvercles pour contenants métalliques (02 452 00 699) 1 800. $ DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL DU MOIS DE MAI 2009 DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ POUR LES FINS D APPLICATION DES INSTRUMENTS D URBANISME Les membres du conseil prennent connaissance du rapport mensuel des permis de construction, de rénovation/réparation/transformation, d abattage d arbres et de captage des eaux souterraines, pour le mois de mai 2009, soumis par M. Yani Authier, directeur de l aménagement par intérim. DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL - PERMIS GÉNÉRAUX ET PERMIS DE LOTISSEMENT Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel des permis généraux et des permis de lotissement, daté mai 2009, soumis par M. Yani Authier, directeur de l aménagement par intérim.
2009-06-252 ACCEPTATION DU DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME : 15 AVRIL 2009 Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER le dépôt du procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme tenue le 15 avril 2009. 2009-06-253 DEMANDE PIIA2009-005 : MME MARIE-CLAUDE FORTIN - 14, RUE PRINCIPALE SUD (CHANGER 3 VITRINES) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Marie- Claude Fortin, pour le 14, rue Principale Sud, afin de changer trois (3) vitrines endommagées; la propriétaire veuille changer l ancien modèle pour des vitrines de PVC et d aluminium; les vitrines seront composées d une petite fenêtre de 20 pouces avec des barrotins à l intérieur et d une fenêtre de 60 pouces, pleine; les vitrines seraient appuyées sur un muret d aluminium de 16 pouces, avec un motif intégré sous chacune; la propriété est située dans la zone Cv-2 (Règlement no 405) et H-02 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer
D ACCEPTER la recommandation no 09-05-057 du Comité consultatif d urbanisme et d approuver la demande de PIIA2009-005 de Mme Marie- Claude Fortin du 14, rue Principale Sud, afin de changer trois (3) vitrines et ce, tel que soumis. 2009-06-254 DEMANDE PIIA2009-006 : M. ROBERT JOANISSE - 16, RUE MOUNTAIN (GALERIE ET PATIO) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Robert Joanisse du 16, rue Mountain, relativement à un portique refait et un patio à l arrière du bâtiment; le portique sera refait avec un toit à trois versants, fait de bardeaux d asphalte noir et totalement recouvert; le nouvel escalier aura un garde-corps en fer forgé de couleur noir; le patio prendra le reste de l élévation arrière et sera fait de bois traité; le projet est en complémentarité avec la demande de PIIA2008-035 qui permettait de changer une fenêtre par des portes françaises donnant sur le nouveau patio; la propriété est située dans la zone Rb-3 (Règlement no 405) et H-29 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation archicturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-05-058) et d approuver la demande de PIIA-2009-006 de M. Robert Joanisse, afin de refaire le portique et de réaliser un patio en bois traité au 16, rue Mountain et ce, tel que soumis.
2009-06-255 DEMANDE PIIA2009-007 : MME RÉJEANNE LABRECQUE - 22-1, RUE PRINCIPALE NORD (AFFICHAGE) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Réjeanne Labrecque pour le 22-1, rue Principale Nord, pour une enseigne; la nouvelle enseigne viendrait s ajouter à l enseigne communautaire existante sur poteau; les dimensions proposées seraient de 48 pouces de large par 30 pouces de haut; l enseigne proposée serait faite de bois et que la couleur choisie pour le fond serait vert lime; le lettrage sera peint, blanc pour le mot VERT et vert foncé pour le reste des informations; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent qu il faudrait un échantillon du vert lime, afin de pouvoir juger de sa pertinence; la propriété est située dans la zone Cv-2 (Règlement no 405) et C-05 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettiée au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-05-059) et de recommander à Mme Réjeanne Labrecque de soumettre, à la prochaine séance du Comité consultatif d urbanisme, un échantillon de la couleur.
2009-06-256 DEMANDE DE PIIA2009-011 MME MIREILLE JOLY, 71, RUE WESTERN (AJOUT D UNE HAIE DE CÈDRES) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Mireille Joly, pour le 71, rue Western, relativement à l ajout d une haie de cèdres; la haie serait en façade et sur le côté nord du projet de condos; la haie serait implantée à 1,5 mètre de la rue et directement sur la limite latérale nord du lot; que la hauteur de la haie variera entre quatre (4) pieds sur la façade avant et six (6) pieds sur le côté nord; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que la haie de quatre (4) pieds sur la façade nuirait à la visibilité des automobilistes; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent qu une haie plus basse n offrirait pas le même intérêt esthétique et que les plans d aménagement paysager initialement proposés et entérinés par le Conseil conviendraient davantage; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent qu une haie sur cette façade perdrait rapidement de sa qualité à cause du sel des hivers; la propriété est située dans la zone Rb-14 (Règlement no 405) et H-15 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que les travaux proposés rencontrent les critères et objectifs du Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer
D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-05-060 et d approuver la demande de Mme Mireille Joly du 71, rue Western, afin d ajouter une haie de cèdres du côté nord du lot. ET DE REFUSER l ajout d une haie de cèdres du côté de la façade, jugeant impératif de permettre aux automobilistes de circuler sans être pénalisés et recommandent à Mme Mireille Joly de maintenir le plan d aménagement paysager initialement proposé au Comité consultatif d urbanisme. 2009-06-257 AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : MESSIEURS SYLVAIN ET RÉJEAN CHAMPIGNY - LOT P-322 ET LOT 323 (CRÉATION DE 14 LOTS ET D UNE RUE) la demande vise un avant-projet de lotissement sur une partie du lot 322 et du lot 323, afin de créer 14 lots et une rue; le lot se situe dans la zone H-06 (Règlement 115) et REC-5 (Règlement 600-01) pour la partie de lot 322 et dans la zone CONS-5 (Règlement 115) et zone REC-3 (Règlement 600-01) pour le lot 323; les lots 1 à 8 se trouvent dans la zone H-06 et REC-5 et que les terrains ont une dimension de 20 014 mètres carrés à 27 453 mètres carrés et les pentes moyennes des lots se situent entre 19,01 % et 14,06%; les lots 9 à 13 se trouvent à la fois dans la zone H- 06/REC-5 et dans la zone CONS-5/REC-3 et ont plus de 8 hectares et leur largeur au chemin est de 60 mètres et plus, car ils sont situés en zone H- 06/REC-5; le lot 14 se trouve dans la zone CONS-5/REC-5 et qu il a plus de 8 hectares et que la largeur de la rue est de plus de 90 mètres, ce qui représente plus de 60% de la largeur prescrite dans le Règlement 115 qui est de 150 mètres (voir Règlement 116, chapitre 3, article 4.11, lot irrégulier); la rue est une prolongation de la rue privée 322-2 et sera d une longueur de 613 mètres. La pente du chemin se situe entre 7,84% et 2,96%, ce qui est en-dessous de 15% de pente pour les rues privées et la largeur de la rue sera de 18 mètres; le projet est conforme aux Règlements no 116 et
no 426-1; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller Timothy Griss D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-04-038) et d approuver l avant-projet de lotissement de Messieurs Sylvain et Réjean Champigny, relativement au lot P-322 et au lot 323, pour la création de quatorze (14) lots et d une rue et ce, tel que soumis. 2009-06-258 AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : M. GREGORY GENDERS ET MME CHANTAL BOUVIER - LOT 549-1 (CRÉATION DE 11 LOTS ET D UNE RUE) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Gregory Genders et Mme Chantal Bouvier, relativement au lot 549-1, pour la création de onze (11) lots et d une (1) rue; le projet est situé dans la zone H-06 (Règlement 115) et REC-5 (Règlement 600-01) et que les lots ont entre 20 300 mètres carrés et 32 200 mètres carrés; les pentes moyennes ont en-deçà de 20%. La largeur des terrains à la rue est de 60 mètres ou plus ou respecte le 60% minimum prescrit pour les lots irréguliers; le chemin se trouve en partie sur l allée d accès déjà existante des propriétaires et sera de nature privée. La largeur du chemin varie selon la pente du terrain et est de 15 mètres dans les sections du chemin en-dessous de 7% et de 18 mètres pour les sections au-dessus de 7%; les pentes projetées du chemin privé seront entre 4,7% et 15%; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par Mme la conseillère Heather Sherrer D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-04-039) et d approuver la demande de M. Gregory Genders et de Mme Chantal Bouvier, du lot 549-1, relativement à la création de onze (11) lots et d une (1) rue.
2009-06-259 AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : M. BERNARD LAROSE, LOT P-1097 (CRÉATION D UNE NOUVELLE RUE) CONSIDÉRANT QU CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Bernard Larose, pour le lot P-1097, afin de créer une nouvelle rue; le but de cette nouvelle rue est de désenclaver les parties de lot 1097, 1000-25,1000-26 et 1000-27; la rue serait raccordée à la rue Western et aurait une distance de 69,9 mètres; la rue aurait une pente nulle et se terminerait avec un rond-point d un rayon de 17,50 mètres; en demeurant enclavé, aucun permis de rénovation ne peut être émis pour ce lot; POUR CES MOTIFS Sur la proposition de M. le conseiller Jean-Claude Marchand Appuyée par M. le conseiller François Champagne D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-05-061) et d approuver la demande de M. Bernard Larose, afin de créer une nouvelle rue et ainsi de désenclaver le lot P-1097 et ce, tel que soumis. 2009-06-260 AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : M. ALAIN THIBAULT, LOT 1222 (CRÉATION DE 5 LOTS ET D UN CHEMIN) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Alain Thibault, pour le lot 1222, afin de créer cinq (5) lots et un chemin; la dimension varie entre 2.025 hectares et 2.94 hectares; CONSIDÉRANT QU la pente moyenne des lots projetés varie entre 11% et 14%; aucun cours d eau ou zone de forte pente n est répertorié sur le site;
le projet prévoit également un chemin d une emprise de 20 mètres; les pentes projetées varient entre 14.8% et 2.8%; les premiers 30 mètres ont une pente projetée de 0%; le projet est un chemin sans issue, se terminant par un rond-point de 35 mètres de diamètre; la réglementation actuelle exige une emprise de 18 mètres minimum pour une rue ayant une pente supérieure à 7%; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M. le conseiller François Champagne Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-05-062) et d approuver l avant-projet de lotissement de M. Alain Thibault, pour le lot P-1222. ET D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme de revoir le Règlement de lotissement sur les conditions particulières aux rues, afin de permettre des pentes maximales des voies locales privées de 12%, au lieu de 15% présentement permis. 2009-06-261 AVANT-PROJET DE LOTISSEMENT : MME MARIA GOULAS, LOT P-1234 (CRÉATION DE 5 LOTS LE LONG DU CHEMIN PARMENTER) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par Mme Maria Goulas, du lot P-1234, afin de créer cinq (5) lots; ces lots longeront le chemin Parmenter déjà existant; les terrains auront une superficie variant entre 20 107,3 mètres carrés et 48 332 mètres carrés; les terrains au sud du chemin Parmenter sont les plus petits et qu un ruisseau y traverse les deux lots, avec une pente moyenne de 12%; les terrains au nord du chemin Parmenter sont caractérisés par un permanent réseau hydrique, avec des pentes moyennes entre 14% et 17%;
le futur lot 1234-2 abrite déjà la maison de la propriétaire; la construction des maisons sera assujettie au futur PIIA sur les PAM, sauf peut-être, selon l altitude, le lot P-1234-1; le Règlement de contrôle intérimaire no 160 était en vigueur au moment de la demande; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de Mme la conseillère Heather Sherrer Appuyée par M. le conseiller Jean-Claude Marchand D ACCEPTER la recommandation du Comité consultatif d urbanisme (no 09-05-068) et d approuver l avant-projet de lotissement de Mme Maria Goulas, du lot P-1234, et ce, tel que soumis. 2009-06-262 DEMANDE PIIA2009-008 : M. GÉRARD CHAMPIGNY - 22, RUE PRINCIPALE NORD (CHANGER 2 FENÊTRES) CONSIDÉRANT QU une demande ait été déposée par M. Gérard Champigny pour le 22, rue Principale Nord, afin de changer deux (2) fenêtres; la demande vise à changer la fenêtre en façade (local 1) et de la remplacer par une fenêtre de mêmes dimensions que celle située au local voisin; cela aurait pour effet d harmoniser la fenestration de la façade du commerce; l ancienne fenêtre en façade sera déplacée sur l élévation ouest, à la place d une fenêtre simple, dans le but d augmenter la visibilité du nouveau commerce; les membres du Comité consultatif d urbanisme jugent que ce changement briserait la symétrie de la fenestration sur l élévation ouest; la propriété est située dans la zone Cv-2 (Règlement no 405) et C-05 (Règlement no 115), faisant partie intégrante du Règlement no 160) et est assujettie au Règlement no 73 portant sur les plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Sutton;