ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements 2008-0087-15

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements 2008-0087-15 Procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 :00 heures, à l Hôtel de Ville sis au 1, rue de l Église sud à Lacolle, et portant sur le projet de règlement suivant: - 2008-0087-15 modifiant le règlement 2008-0087 intitulé «Permis et Certificats» en vue d établir les conditions relatives à la prolongation des permis Présents : - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet, Commémoration 1812; À 19h00, Monsieur Yves Duteau, maire, déclare la consultation publique ouverte. Monsieur le maire, Yves Duteau, invite monsieur Jean-Pierre Héon à expliquer le projet de règlement. A 19h15, le maire déclare la présente séance levée. Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire 1

SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 11 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi onzième jour de décembre deux mille douze, à dix-neuf heures, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet Commémoration 1812; 1. OUVERTURE À 19 :18 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2012-12-563 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu: QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que modifié : Ajout des items suivants : 7.2.2 Procès-verbal du Comité Consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre 2012 8.1.1 Avis de motion en vue d adopter un règlement modifiant le règlement 2008-0091 régissant la période de question. 10.17 Demande du Club Quad des Patriotes 11.19 Lettre de remerciement Club de l Âge d Or 11.20 Municipalité de St-Valentin invitation 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE 2012 2012-12-564 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : 2

QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 2012-12-565 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE 2012 2012-12-566 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 20 novembre 2012 tel que présenté. 4.4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2012 2012-12-567 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 4 décembre 2012 tel que modifié : Ajout de la mention suivante à la résolution 2012-12-561 : «Monsieur Martin Lebrun vote contre considérant ne pas avoir eu suffisamment d information pour prendre une décision.» 5.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2012 2012-12-568 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 novembre 2012, tels que présentés ci-après : 3

COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 13 NOVEMBRE 2012: AQUA DATA INC. 2012-11-14 8559 4051.72 $ ASS.DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2012-11-14 8560 378.85 $ P. BAILLARGEON LTÉE 2012-11-14 8561 624.31 $ BELL MOBILITE INC. 2012-11-14 8562 90.84 $ G. H. BERGER LTÉE 2012-11-14 8563 165.51 $ BOIVIN GAUVIN INC. 2012-11-14 8564 1886.74 $ CHAPITEAU SUMMUM 2012-11-14 8565 2233.40 $ CANADIEN NATIONAL 2012-11-14 8566 257.43 $ COMMUNICATION RADIOTECH INC. 2012-11-14 8567 1276.17 $ COPICOM INC. 2012-11-14 8568 1465.93 $ CANADIEN PACIFIQUE 2012-11-14 8569 772.29 $ CYBER STYLE 2012-11-14 8570 859.40 $ ENTREPRISE ETHIER BERTHIAUME INC 2012-11-14 8571 2299.50 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 2012-11-14 8572 4167.28 $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 2012-11-14 8573 10.70 $ MENUISERIE FONTAINE 2012-11-14 8574 531.87 $ FORMULES MUNICIPALES 2012-11-14 8575 3031.45 $ A. & F. FOUCAULT LTEE 2012-11-14 8576 124.15 $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC. 2012-11-14 8577 5562.74 $ HETEK SOLUTIONS INC. 2012-11-14 8578 275.94 $ LOCATION HEWITT INC 2012-11-14 8579 1099.17 $ HYDRO-QUEBEC 2012-11-14 8580 4231.62 $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR. 2012-11-14 8581 255.92 $ JOHN MEUNIER INC. 2012-11-14 8582 3059.07 $ MEDIAS TRANSCONTINENTAL 2012-11-14 8583 612.82 $ GROUPE ABS INC. 2012-11-14 8584 634.66 $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. 2012-11-14 8585 2522.49 $ LAUDIOM 2012-11-14 8586 154.65 $ LE GROUPE LÉCUYER 2012-11-14 8587 2198.73 $ LES ENTREPRISES JR 2012-11-14 8588 695.60 $ LES ENTREPRISES ROBERT WUYTS 2012-11-14 8589 431.18 $ LUMEN 2012-11-14 8590 177.52 $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC. 2012-11-14 8591 350.00 $ MAXI METAL INC. 2012-11-14 8592 268.35 $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. 2012-11-14 8593 567.98 $ MEGAVOLT 2012-11-14 8594 146.60 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2012-11-14 8595 482.99 $ MUNICIPALITÉ DE ST-CYPRIEN 2012-11-14 8596 333.33 $ NÉOSYNERGIX 2012-11-14 8597 1884.41 $ ORKIN CANADA CORPORATION 2012-11-14 8598 655.36 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 2012-11-14 8599 259.14 $ PAGENET DU CANADA INC. 2012-11-14 8600 255.75 $ PAVAGE D-L INC. 2012-11-14 8601 922.10 $ PERRON & FILS 2012-11-14 8602 139.93 $ PETROLES DUPONT INC. 2012-11-14 8603 2250.69 $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE 2012-11-14 8604 341.41 $ 4

PLOMBERIE PLM INC. 2012-11-14 8605 197.59 $ LES CONTRÔLES PROVAN ASSOCIÉES 2012-11-14 8606 499.57 $ PEARL BOUCHARD PHARMATIENNE 2012-11-14 8607 379.23 $ RICHARD PIERRE 2012-11-14 8608 189.71 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL - SEAO 2012-11-14 8609 23.97 $ SERRURIER DRAPEAU 2012-11-14 8610 908.12 $ SHARP MARCEL 2012-11-14 8611 569.12 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES ***8612 ANNULÉ SOUDURE H.M.C. INC. 2012-11-14 8613 853.80 $ STELEM 2012-11-14 8614 316.18 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 2012-11-14 8615 35.93 $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC. 2012-11-14 8616 969.61 $ VARIN LOUE TOUT 2012-11-14 8617 96.01 $ VARIN YAMAHA 2012-11-14 8618 153.66 $ VILLE DE BEDFORD 2012-11-14 8619 919.80 $ VISA DESJARDINS 2012-11-14 8620 930.56 $ XEROX CANADA LTÉE 2012-11-14 8621 203.13 $ BELL CANADA 2012-11-14 8622 387.87 $ CHEMICAL LTD 2012-11-14 8623 333.43 $ ORIZON MOBILE 2012-11-14 8624 83.62 $ HYDRO-QUEBEC 2012-11-14 8625 8487.53 $ L'ATELIER URBAIN INC 2012-11-14 8626 4439.88 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2012-11-14 8627 22262.91 $ PAGENET DU CANADA INC. 2012-11-14 8628 142.50 $ PM VAC INC. (POMPAGE MAURICIE) 2012-11-14 8629 101979.33 $ VARIN YAMAHA 2012-11-14 8630 8761.10 $ VILLE DE BEDFORD 2012-11-14 8631 1494.68 $ PG SOLUTIONS INC. 2012-11-14 8632 620.87 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 2012-11-20 8634 151.94 $ BELL CANADA (Page 1) 8654 BELL CANADA (Page 2) 2012-11-30 8655 993.06 $ ALARMEX INC. 2012-11-14 800035 205.05 $ CASAVANT MERCIER AVOCATS 2012-11-14 800036 1638.85 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 2012-11-14 800037 3475.28 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 2012-11-14 800038 1862.53 $ J.L.M. INC. 2012-11-14 800039 3394.62 $ LOCATEQ 2012-11-14 800040 422.99 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 2012-11-14 800041 350.00 $ MATÉRIAUX DISTAN 2012-11-14 800042 3267.31 $ NORDIKEAU INC. 2012-11-14 800043 8374.73 $ PETROLES L.D.J. INC 2012-11-14 800044 774.76 $ PROSÉCUR 2012-11-14 800045 241.45 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 2012-11-14 800046 1051.43 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 2012-11-14 800047 1433.17 $ RUBANCO LTÉE. (240) 2012-11-14 800048 185.82 $ S.O.S. TECHNOLOGIES 2012-11-14 800049 687.38 $ Sous-total (liste des comptes à payer au 13 novembre 2012): 239 747.77 $ 5

Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT SCFP - SECTION LOCALE 4947 engagement 2012-11-01 8553 454.00 $ JACQUES MORIN 2012-10-461 2012-11-02 800034 42.88 $ CHAUVIN FERNAND remb. Taxes 2012-11-05 8554 66.33 $ MARTEL JEAN remb. Taxes 2012-11-13 8555 679.49 $ LOYER NORMAN remb. Taxes 2012-11-13 8556 288.18 $ BLAIS GINETTE remb. Taxes 2012-11-13 8557 116.08 $ MATHIS ALAIN, LOUPIAS GEORGETTE remb. Taxes 2012-11-13 8558 73.85 $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC engagement 2012-11-16 8633 2408.51 $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ 2012-11-523 2012-11-20 8635 1000.00 $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 2012-11-517 2012-11-20 8636 204.75 $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE 2012-11-525 2012-11-20 8637 6000.00 $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 2012-11-528 2012-11-20 8638 2550.44 $ TOURISME MONTEREGIE 2012-11-527 2012-11-20 8639 454.15 $ MAISON HINA 2012-11-526 2012-11-20 8640 250.00 $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE 2012-11-524 2012-11-20 8641 241.45 $ CPSHR 2012-11-521 2012-11-20 8642 500.00 $ LES CONSTRUCTIONS M. MORIN 2012-11-557 2012-11-21 8643 56070.54 $ HARVEY JOSEPH, THIBERT YVETTE remb. Taxes 2012-11-22 8644 291.69 $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ 2012-11-522 2012-11-23 8645 500.00 $ DE CHANTAL D'AMOUR FORTIER Fiduciaire 2012-11-26 8646 1317.00 $ B.E.M. FEUX D'ARTIFICE INC. 2012-11-538 2012-11-27 8647 4500.00 $ J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 1) 8648 J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 2) engagement 2012-11-28 8649 238.30 $ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) ***8650 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 2) 2012-11-30 ***8651 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) 8652 BELL MOBILITE INC. (PAGE 2) engagement 2012-11-30 8653 661.01 $ CLUB LIONS LACOLLE INC. 2012-11-554 2012-11-30 8656 552.00 $ SEAN MAIGAR 2012-11-504 2012-11-14 800050 173.70 $ MIREAULT, JACQUES 2012-11-504 2012-11-14 800051 518.46 $ JACQUES MORIN 2012-11-504 2012-11-14 800052 144.81 $ J.L.M. INC. 2012-09-444 2012-11-29 800053 22995.00 $ Sous-total - autres comptes payés au 30 novembre 2012: 103 292.62 $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: 343 040.39 $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: 43 867.43 $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: 386 907.82 $ *** Chèques annulés: 8612, 8650, 8651 6

5.2 FOURNISSEURS À PAYER 5.2.1 LISTE SUPPLÉMENTAIRE 2012-12-569 FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est résolu: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs et de la liste supplémentaire présentées ci-après et en autorise le déboursé : COMPTES À PAYER - SÉANCE du 11 DÉCEMBRE 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ASS. CAN. CHEFS POMPIERS 2050 Adhésion 2013 266.70 $ LE BUFFET DU CHEF 1454 Fête Lacolloise 2184.52 $ MARIO CAMPBELL NOV1 1812 - rédaction des textes 800.00 $ CMP MAYER INC 068986 Bunkers - pompier 3466.50 $ CMP MAYER INC 070446 Clé pour le camion incendie 70.72 $ 3537.22 $ CANADIEN NATIONAL 90577285 Entretien des passages à niveau 257.43 $ COMMUNICATION RADIOTECH 98818 réparation radio incendie 175.63 $ COPICOM INC. 162139 Contrat service - photocop.bva 43.12 $ COPICOM INC. 162153 photocopieur BVA 48.87 $ COPICOM INC. 162471 Contrat service - photocop. HDV 488.64 $ COPICOM INC. CR162161 crédit sur contrat BVA (137.19) $ 443.44 $ CANADIEN PACIFIQUE 11046276 Entretien - passages à niveau 772.29 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1202 Entretien chalet - 845.52 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1204 Entretien - garage - 104.63 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1205 Entretien - H.D.V. 780.40 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1206 Entretien - CLR - 1561.63 $ 3292.18 $ CYBER STYLE 14434 encres - administration adj. 255.23 $ CYBER STYLE 14439 encres - administration d.g. 420.77 $ 676.00 $ ÉMONDAGE COMME SCIE, 681795 enlever l'arbre dans la rivière 574.88 $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) 32568 Cônes - voirie 77.26 $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) 32573 ligne d'arret - Rg.Edgerton 276.32 $ 353.58 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE 006305 Contrat entretien luminaires 799.24 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE 006647 Pièces - entretien - luminaires 134.98 $ 934.22 $ A. & F. FOUCAULT LTEE 605257-1 tuyau pour ligne coag. (étangs) 130.71 $ GRAVURE RICHELAIN ENR. 673229 fabrication des 3 plaques 38.52 $ GROUPE DESLANDES FORTIN 14463-PO Récurage égouts 1810.86 $ ORIZON MOBILE 83.62 Location répéteurs 83.62 $ ORIZON MOBILE 620313 Contrat de services (6 mois) 70.56 $ 154.18 $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT 43968 Location conteneur (étangs) 236.62 $ J.L.M. INC. 1082 Ent. - HDV, CLR, dépôt neige 965.79 $ KRUGER 36408 Transport dormants 1973.84 $ KRUGER 36703 Transport dormants 1204.65 $ KRUGER 37238 Transport dormants 1040.82 $ KRUGER 37239 Transport dormants 1060.65 $ KRUGER 37241 Transport dormants 1503.87 $ KRUGER 37244 Transport dormants 1380.57 $ KRUGER 37245 Transport dormants 1149.47 $ KRUGER 37246 Transport dormants 1038.22 $ KRUGER 37247 Transport dormants 1459.03 $ 7

KRUGER 37248 Transport dormants 1388.33 $ KRUGER 37249 Transport dormants 1175.34 $ KRUGER 37251 Transport dormants 1470.25 $ KRUGER 37258 Transport dormants 1155.50 $ KRUGER 37420 Transport dormants 1642.71 $ KRUGER 00036407 Transport dormants 1942.79 $ KRUGER 00036409 Transport dormants 1284.85 $ KRUGER 370250 Transport dormants 1453.00 $ 23323.89 $ LAB. D'ANALYSES S.M. 1203982 Analyses eau potable 258.69 $ LAB. D'ANALYSES S.M. 1204220 Analyses eau potable 85.08 $ 343.77 $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L. 1194783 Serv. prof.(garage Patenaude) 342.08 $ L.B. PRODUCTION 27-11 Train de Noël - 517.39 $ LE GROUPE LÉCUYER 107641 Couvercle chambre de vanne 425.12 $ LES ENT.ROBERT WUYTS 1345 sortir deux arbres rivière 689.85 $ LOCATEQ 12929 Location compresseur(étangs) 39.74 $ LOCATEQ 12995 location plaque vibrante 54.42 $ LOCATEQ 13028 Location scie à chaîne 63.16 $ LOCATEQ 13033 Location scie à chaîne 75.58 $ LOCATEQ 13061 Location plaque vibrante 40.69 $ LOCATEQ 13075 Location niveau laser 65.81 $ 339.40 $ MADORE & MADORE 43892 Piquetage - route 223 (CN) 2242.01 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 129845 Aliments, boissons incendie 170.50 $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. SF424798 Analyses eau usée 127.62 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL OE004739 Avis public reglement 262.50 $ MEGAVOLT 11000 Hebergement site internet 120.55 $ MEGAVOLT 11057 Hébergement site int. 1812 103.31 $ 223.86 $ MONSIEUR PROPRETÉ 327 Lavage de gouttière -(CLR) 563.38 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200172 Gestion matières résiduelles 22238.61 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200522 Mise à jour des unités 1378.69 $ 23617.30 $ NORDIKEAU INC. FA-12-1500 services prof. usine 1484.24 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5976 réparation scie à chaîne 64.10 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5980 réparation scie à chaîne 43.69 $ 107.79 $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR. 125095 fournitures de bureau 98.23 $ PELLERIN GILLES 1NOV 1812 remboursement dépenses 85.96 $ PETROLES L.D.J. INC 00557634 essence - voirie 54.66 $ PETROLES L.D.J. INC 00557869 essence voirie 136.61 $ 191.27 $ PETROLES DUPONT INC. 80432 mazout - Garage 704.81 $ PETROLES DUPONT INC. 80733 mazout - hôtel de vile 449.44 $ PETROLES DUPONT INC. 080541 mazout - H.D.V. 489.08 $ PETROLES DUPONT INC. 080542 mazout - C.L.R. 1141.49 $ PETROLES DUPONT INC. 080736 mazout - C.L.R. 1502.31 $ PETROLES DUPONT INC. S03251 Entretien fournaise Garage 179.36 $ PETROLES DUPONT INC. S03252 Entretien fournaise - C.L.R. 227.65 $ 4694.14 $ PG SOLUTIONS INC. CESA09015 Contrat d'entretien 2013 8197.73 $ PG SOLUTIONS INC. CESA09016 Contrat d'entretien 2013 4363.31 $ PG SOLUTIONS INC. STD13360 Unités d'évaluation en ligne 1011.78 $ 13572.82 $ PROSÉCUR 4412 Surveillance Garage 241.45 $ PROSÉCUR 4419 Appels de services 724.34 $ 965.79 $ QUÉBEC MUNICIPAL 00326-2013 Service internet 2013 574.88 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40277 pièces et accessoires - incendie 305.69 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40389 pièces et accessoires voirie 140.36 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40503 pièces et accessoires étangs 425.27 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40504 pièces et accessoires étangs 9.75 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40548 Pièces et accessoires - H.D.V. 59.35 $ 8

QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40559 Pièces et accessoires - usine 50.33 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40560 Pièces et accessoires voirie 280.52 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 44050 pièces et accessoires - C.L.R. 38.92 $ 1310.19 $ RACINE CHEV-BUICK-GMC 48724 Inspection véhicule Col. Gris 114.92 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90758094 encres fournitures 64.54 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90758466* encre - administration réception 224.64 $ 289.18 $ SERRURIER DRAPEAU 8791 clé mul-t-lock usine 108.08 $ SIFTO CANADA CORP.- QUÉBEC 72318796 Sel de déglaçage 1757.76 $ SOC.CANADIENNE DES POSTES 9504256773 Médiaposte (3) 454.44 $ SOUDURE ARC BROSSEAU INC. 37121 installation gyrophare camion 553.03 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2356 travaux de soudure 190.62 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2362 fabrication 7 angles 18' -garage 131.07 $ 321.69 $ STELEM 057538 douille universelle 1207.24 $ STELEM 057594S réparation - bornes incendie 3672.20 $ STELEM CR057537 ensemble de douilles (316.18) $ 4563.26 $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE NOV2012 Inspection mécanique # 738 903.71 $ TOTAL LUBRIFIANTS CANADA 400837 lubrifiant usine 357.11 $ UNIVAR CANADA LTD 18-558119 Chlore pour usine 2873.23 $ UNIVAR CANADA LTD CR18-342913 Crédit - retour de barils (1034.78) $ 1838.45 $ VIGNOBLE MOROU 01798 Vin - Jour du souvenir 150.40 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012: 105 290.78 $ Municipalité de Lacolle Fournisseurs à payer novembre-décembre 2012 - liste additionnelle Fournisseur Description Montant PAGE NET frais courants décembre 2012 138.66 $ FINNIE Ltée réparation de toile pompier 218.45 $ Ville de Bedford honoraires préventionniste - nov. 2012 2903.12 $ Racine et fils voirie - essence, réparation, lavage 1784.74 $ Racine et fils pompier - essence, réparation 1680.92 $ Visa Desjardins sapins, manuel comp., coffre à outil 647.24 $ Équipements Stinson arrêts mobiles - passage d'écolier 1203.61 $ Toilettes Portatives Sanibert toilettes - train de Noël 528.88 $ SOUDURE H.M.C.Inc. travaux pour passage écolier 183.14 $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eau potable 4224.67 $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eaux usées 2137.94 $ TOTAL Liste additionnelle 15 651.37 $ Liste courante 105290.78 $ TOTAL DES FOURNISSEURS À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012 : 120942.15 $ Le vote est demandé sur un amendement présenté par monsieur Guy Lamirande afin d exclure de la liste des fournisseurs la facture de Jean-Pierre Guay Transport inc. au montant de 236.62$. 9

Martin Lebrun, Guy Lamirande et Sylvain Girard votent pour ; Sylvie Royer, Nathalie Lemieux, Stéphane Rousseau et Yves Duteau votent contre ; L amendement est donc rejeté À LA MAJORITÉ 5.2.2. FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION 1812 2012-12-570 FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION 1812 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la prévision de dépenses présentées et en autorise le déboursé : Sommaire des dépenses 1812 novembre 2012 Centre d'interprétation 1812 Équipements centre Gilles Pellerin matériels maquettes (an1) 85.96 $ Mario Campbell Audio maquettes (an1) 800.00 $ Mégavolt Hébergement site internet (an2) 103.31 $ 989.27 $ Autorisation de dépenses Impression de signets Papyrus 242 $ (4000 signets personnages 1812) 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER 2012-12-571 AUTRES COMPTES À PAYER Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : 5.3.1 Rémunération des élus 10 350.60 $ 5.3.2 Rémunération des pompiers 50 240.55 $ 5.3.3 Remboursement des congés de maladie employés municipaux 7 132.33 $ 5.3.4 Location de camion Directeur Service Incendie (2 e versement) 2 550.00 $ 5.3.5 Fédération des Loisirs de Lacolle location de film (novembre) 241.45 $ 5.3.6 École Saint-Joseph allocation aux 144 enfants (politique familiale) 4 320.00 $ 5.3.7 Libération de retenue Pavage Chenail (Montée Guay et Boyse) 5 919.68 $ 5.3.8 Allocation d entretien des camions Brigade incendie 2 500.00 $ 5.4 RÉCLAMATION DE FRAIS 2012-12-572 RÉCLAMATIONS DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : 10

5.4.1 Jacques Morin (congrès CERIU) 71.50 $ 5.4.2 Jean-Pierre Héon (frais de déplacements inspections) 53.33 $ 5.4.3 Maxime Zniber (bottes de travail) 160.95 $ 5.4.4 Sean Maigar (repas pompiers) 123.96 $ 6. SITUATION BUDGÉTAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général, dépose le solde aux livres au 30 novembre 2012 Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 30 novembre 2012 Solde au 1er novembre 2012 270 918.07 $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés (59 752.74) $ Fournisseurs payés (343 040.39) $ Paiement REER collectif (1 647.56) $ Encaissements Taxes municipales encaissées 75 720.93 $ Rémunération SAAQ 7 666.31 $ Intérêts sur taxes 2 384.17 $ Intérêts sur solde en banque 75.42 $ Droits de mutation 10 283.22 $ Remboursement CSHR 403.22 $ Autres droits et permis encaissés 119.01 $ Remboursement de TPS (janv - juin 2012) 44 149.66 $ Loyers 460.00 $ Contributions encaissées pour 1812 5 000.00 $ Subvention infra (juillet) 86 452.00 $ Subvention mat. Rés. (avril) 22 158.11 $ Location de salle / machinerie 125.00 $ Contribution - fonds de parc 4 915.00 $ Cours d'eau 275.90 $ Encaissement de facturation à des tiers 1 225.00 $ Émission de permis 55.00 $ Photocopies de documents 2.40 $ Droits carrières et sablières 22698.13 $ Remboursement - formation annulée 908.30 $ Remboursement - S.H.L.B. 1 417.64 $ Vente de tuques de Noël 22.50 $ Solde au 30 novembre 2012: 152 994.30 $ Subventions à recevoir Ministère de la sécurité publique 110000.00 $ Patrimoine Canada 125000.00 $ PCPC 16000.00 $ Remboursement TVQ 141500.00 $ 11

6.2 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 novembre 2012 de la municipalité, lequel fait état de recettes accumulées avant régularisations de 3 446 990.52 $ et des déboursés avant régularisations relatifs aux dépenses de fonctionnement de 3 140 910.68 $. 7. RAPPORTS 7.1. CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION 1812 7.1.1 RAPPORT Madame Nancy Sorel, chargée de projet, dépose le rapport d activités pour la première année du projet ainsi que le rapport d activités et les prévisions budgétaires pour l an 2 et 3 du projet. (voir annexe A) 7.1.2 AUTORISATION DE DÉPENSES Voir au point 5.2.2 7.2 PRÉPOSÉ À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE 7.2.1 PERMIS ÉMIS, INSPECTIONS ET AUTRES INTERVENTIONS Rapport d activité mensuel Novembre 2012 Fermeture des dossiers de permis; Absence de 7 jours; Nombre de permis émis : 6 permis pour 65 500$ en valeur de travaux; Pas de séance du CCU au cours du dernier mois; Règlement sur la renumérotation de la rue Landry; Début de la lecture de compteur d eau pour les dernières années; Inventaire du circuit historique pour 1812. Jean-Pierre Héon Préposé à la réglementation 7.2.2 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 10 DÉCEMBRE 2012 Le secrétaire-trésorier et directeur général dépose le procèsverbal de la rencontre du Comité consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre 2012. (voir annexe B) 12

2012-12-573 DEMANDE DE MODIFICATION DE L ENSEIGNE AU 70, RUE DE L ÉGLISE NORD ATTENDU QUE le propriétaire du 70, rue de l Église Nord a présenté une demande de permis pour la modification de l enseigne du commerce ; ATTENDU QUE la demande a été évaluée par le comité consultatif d urbanisme, lequel recommande l autorisation d émettre un permis ; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité: QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour la modification de l enseigne du 70, rue de l Église Sud selon les informations présentées par le propriétaire. 7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLIQUES 7.3.1 RÉALISATIONS 7.3.2 CHANTIER À VENIR 7.3.3 DÉPÔT ET PROJET 7.3.1 RÉALISATION 7.3.1.1 Enlèvement des buttes de ralentissement des rues Ste- Marie et de VanVliet et de la signalisation si rattachant. 7.3.1.2 Montage des chapiteaux, signalisation et autres pour l arrivée du train de Noel. 7.3.1.3 Participation au congrès 2012 du CERIU 7.3.1.4 Entretien signalisation et routier 7.3.1.5 Entretien routier (colmatage de trous) 7.3.1.6 Préparation de budget 2013 7.3.1.7 Étude des différentes options disponible afin d améliorer la performance du réseau aqueduc. 7.3.1.8 Changer une boîte de service rue, Parc Industriel. 7.3.1.9 Réparation d une pompe de distribution d eau potable à l usine. 7.3.1.10 Localiser l accès et rehaussement du cadre et couvercle de la chambre de vanne rte 202 près situé au sud-ouest de l intersection de la rue Bellevue. 7.3.1.11 Écurage d égout sur la rue Picard. 7.3.1.12 Préparation d un fichier pour la MRC du Haut- Richelieu sur les améliorations à apporter aux infrastructures programme PIIRL. 7.3.1.13 Nettoyage de la fosse des eaux résiduaires à l usine de filtration en collaboration avec le service des incendies. 7.3.2 CHANTIER À VENIR 7.3.2.1 Installation de 12 présentoirs pour le circuit patrimonial (centre d interprétation de la guerre 1812). 7.3.2.2 Réinstallation de la pompe 302 à l usine de filtration. 7.3.2.3 Travaux d entretien de l ensemble du réseau routier et autres 7.3.3 DÉPÔT & PROJET 7.3.3.1 Projet de réfection de trottoirs du Collège et une section de la rue de l Église. 7.3.3.2 Devis pour écurage du réseau d égout une des sections est (entre les rues Bisaillon et VanVliet. Jacques Morin Préparé par Jacques Morin, Responsable de l entretien des infrastructures municipales 13

2012-12-574 TRANSMISSION DE LETTRE AUX RÉSIDENTS DE LA RUE POUSSARD RELATIVEMENT À L INSTALLATION DES LAMPADAIRES Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à monsieur Jean-Pierre Héon, responsable de l application des règlements municipaux, de faire parvenir une lettre aux résidents de la rue Poussard les enquérant de faire l installation des lampadaires manquants au printemps. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE 7.4.1 RAPPORT OBJET : Comptes rendu du mois novembre 2012. - J ai commencé à faire le rapport d activité du schéma couverture de risque de l an 2. Ce qui demande à refaire tous les tests, les vérifications et les entrées de données que l on a fait dans l an 1 du schéma. C est qu un début. - Nous avons fait, Pierre Leblanc le préventionniste et moi plusieurs inspections commerciales. Entrer les données de celles-ci et installer des plans d évacuation dans les immeubles aux endroits préétablis. (Les commentaires des commerçants par rapport aux inspections sont très positifs comparativement à auparavant avec le préventionniste de la MRC) - Nous avons revu les niveaux de risque pour tous les immeubles commerciaux qui ont été mal évalués par la MRC, il y avait plus de cinquante commerces avec le mauvais niveau de risque, ce qui peut avoir une incidence sur plusieurs aspects. - Je suis allé voir pour un bateau de secours nautique. - Je suis allé voir des remorques pour transporter le Gateur et l équipement de secours pour l unité recherche et sauvetage. - Nous avons fait la sécurité pour la Légion durant la journée du souvenir, préparation avant et après l évènement. - Le souper des pompiers honorés, retraités et actifs a eu lieu ce mois-ci, préparatif avant, monter la salle et démonter le tout à la fin de la soirée. - Préparation pour Train de Noël, faire la sécurité des lieux et assurer le bon déroulement de la belle soirée. - Préparation pour la guignolée. Décoration de la voiture, planification de la journée, location du cheval et de la calèche ainsi que le démontage à la fin de la journée. Un gros merci aux pompiers bénévoles, à tous les autres bénévoles mais surtout aux citoyens fort généreux lors de la collecte. - Plusieurs réunions ce mois-ci. Réunion de la ville, quelques réunions à la caserne avec officiers, avec pompiers et avec les directeurs dans l entraide. Deux réunions à la MRC. Réunion aux États-Unis - Nous avons fait notre formation annuelle de re-certification de premier répondant. - Travaux de bureaux, rapports, entrée de données, fin de mois et fin d année.ext. - Travaux sur le budget de 2013. - Laver le bâtiment municipal de traitement des eaux à la demande de M. Morin des travaux publics. - Réparation de la pompe à mousse sur le 338. - Inspection annuelle de tous les camions de la caserne pour SAAQ et le schéma de couverture de risque. - Inspection et rapport du 15 rue VanVliet, résidence a été évaluée : un danger à niveau très élevé. - Aller faire réparer radio américain pour entraide aux États-Unis 14