ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements 2008-0087-15

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Tenue le 11 décembre 2012 Projets de règlements 2008-0087-15 Procès-verbal de l assemblée publique de consultation tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 :00 heures, à l Hôtel de Ville sis au 1, rue de l Église sud à Lacolle, et portant sur le projet de règlement suivant: - 2008-0087-15 modifiant le règlement 2008-0087 intitulé «Permis et Certificats» en vue d établir les conditions relatives à la prolongation des permis Présents : - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet, Commémoration 1812; À 19h00, Monsieur Yves Duteau, maire, déclare la consultation publique ouverte. Monsieur le maire, Yves Duteau, invite monsieur Jean-Pierre Héon à expliquer le projet de règlement. A 19h15, le maire déclare la présente séance levée. Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire 1

SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 11 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi onzième jour de décembre deux mille douze, à dix-neuf heures, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 - Madame Nathalie Lemieux, conseillère au poste numéro 4 - Monsieur Sylvain Girard, conseiller au poste numéro 5 - Monsieur Stéphane Rousseau, conseiller au poste numéro 6 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général - Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, Chargée de projet Commémoration 1812; 1. OUVERTURE À 19 :18 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2012-12-563 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu: QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que modifié : Ajout des items suivants : 7.2.2 Procès-verbal du Comité Consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre 2012 8.1.1 Avis de motion en vue d adopter un règlement modifiant le règlement 2008-0091 régissant la période de question. 10.17 Demande du Club Quad des Patriotes 11.19 Lettre de remerciement Club de l Âge d Or 11.20 Municipalité de St-Valentin invitation 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE 2012 2012-12-564 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE TENUE LE 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : 2

QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 2012-12-565 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2012 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE 2012 2012-12-566 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 20 novembre 2012 tel que présenté. 4.4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2012 2012-12-567 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 4 DÉCEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 4 décembre 2012 tel que modifié : Ajout de la mention suivante à la résolution 2012-12-561 : «Monsieur Martin Lebrun vote contre considérant ne pas avoir eu suffisamment d information pour prendre une décision.» 5.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2012 2012-12-568 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 30 NOVEMBRE 2012 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 30 novembre 2012, tels que présentés ci-après : 3

COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 13 NOVEMBRE 2012: AQUA DATA INC. 2012-11-14 8559 4051.72 $ ASS.DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2012-11-14 8560 378.85 $ P. BAILLARGEON LTÉE 2012-11-14 8561 624.31 $ BELL MOBILITE INC. 2012-11-14 8562 90.84 $ G. H. BERGER LTÉE 2012-11-14 8563 165.51 $ BOIVIN GAUVIN INC. 2012-11-14 8564 1886.74 $ CHAPITEAU SUMMUM 2012-11-14 8565 2233.40 $ CANADIEN NATIONAL 2012-11-14 8566 257.43 $ COMMUNICATION RADIOTECH INC. 2012-11-14 8567 1276.17 $ COPICOM INC. 2012-11-14 8568 1465.93 $ CANADIEN PACIFIQUE 2012-11-14 8569 772.29 $ CYBER STYLE 2012-11-14 8570 859.40 $ ENTREPRISE ETHIER BERTHIAUME INC 2012-11-14 8571 2299.50 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 2012-11-14 8572 4167.28 $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 2012-11-14 8573 10.70 $ MENUISERIE FONTAINE 2012-11-14 8574 531.87 $ FORMULES MUNICIPALES 2012-11-14 8575 3031.45 $ A. & F. FOUCAULT LTEE 2012-11-14 8576 124.15 $ GRAYMONT MATERIALS (QC)INC. 2012-11-14 8577 5562.74 $ HETEK SOLUTIONS INC. 2012-11-14 8578 275.94 $ LOCATION HEWITT INC 2012-11-14 8579 1099.17 $ HYDRO-QUEBEC 2012-11-14 8580 4231.62 $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR. 2012-11-14 8581 255.92 $ JOHN MEUNIER INC. 2012-11-14 8582 3059.07 $ MEDIAS TRANSCONTINENTAL 2012-11-14 8583 612.82 $ GROUPE ABS INC. 2012-11-14 8584 634.66 $ LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. 2012-11-14 8585 2522.49 $ LAUDIOM 2012-11-14 8586 154.65 $ LE GROUPE LÉCUYER 2012-11-14 8587 2198.73 $ LES ENTREPRISES JR 2012-11-14 8588 695.60 $ LES ENTREPRISES ROBERT WUYTS 2012-11-14 8589 431.18 $ LUMEN 2012-11-14 8590 177.52 $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC. 2012-11-14 8591 350.00 $ MAXI METAL INC. 2012-11-14 8592 268.35 $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. 2012-11-14 8593 567.98 $ MEGAVOLT 2012-11-14 8594 146.60 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2012-11-14 8595 482.99 $ MUNICIPALITÉ DE ST-CYPRIEN 2012-11-14 8596 333.33 $ NÉOSYNERGIX 2012-11-14 8597 1884.41 $ ORKIN CANADA CORPORATION 2012-11-14 8598 655.36 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 2012-11-14 8599 259.14 $ PAGENET DU CANADA INC. 2012-11-14 8600 255.75 $ PAVAGE D-L INC. 2012-11-14 8601 922.10 $ PERRON & FILS 2012-11-14 8602 139.93 $ PETROLES DUPONT INC. 2012-11-14 8603 2250.69 $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE 2012-11-14 8604 341.41 $ 4

PLOMBERIE PLM INC. 2012-11-14 8605 197.59 $ LES CONTRÔLES PROVAN ASSOCIÉES 2012-11-14 8606 499.57 $ PEARL BOUCHARD PHARMATIENNE 2012-11-14 8607 379.23 $ RICHARD PIERRE 2012-11-14 8608 189.71 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL - SEAO 2012-11-14 8609 23.97 $ SERRURIER DRAPEAU 2012-11-14 8610 908.12 $ SHARP MARCEL 2012-11-14 8611 569.12 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES ***8612 ANNULÉ SOUDURE H.M.C. INC. 2012-11-14 8613 853.80 $ STELEM 2012-11-14 8614 316.18 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 2012-11-14 8615 35.93 $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC. 2012-11-14 8616 969.61 $ VARIN LOUE TOUT 2012-11-14 8617 96.01 $ VARIN YAMAHA 2012-11-14 8618 153.66 $ VILLE DE BEDFORD 2012-11-14 8619 919.80 $ VISA DESJARDINS 2012-11-14 8620 930.56 $ XEROX CANADA LTÉE 2012-11-14 8621 203.13 $ BELL CANADA 2012-11-14 8622 387.87 $ CHEMICAL LTD 2012-11-14 8623 333.43 $ ORIZON MOBILE 2012-11-14 8624 83.62 $ HYDRO-QUEBEC 2012-11-14 8625 8487.53 $ L'ATELIER URBAIN INC 2012-11-14 8626 4439.88 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2012-11-14 8627 22262.91 $ PAGENET DU CANADA INC. 2012-11-14 8628 142.50 $ PM VAC INC. (POMPAGE MAURICIE) 2012-11-14 8629 101979.33 $ VARIN YAMAHA 2012-11-14 8630 8761.10 $ VILLE DE BEDFORD 2012-11-14 8631 1494.68 $ PG SOLUTIONS INC. 2012-11-14 8632 620.87 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 2012-11-20 8634 151.94 $ BELL CANADA (Page 1) 8654 BELL CANADA (Page 2) 2012-11-30 8655 993.06 $ ALARMEX INC. 2012-11-14 800035 205.05 $ CASAVANT MERCIER AVOCATS 2012-11-14 800036 1638.85 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 2012-11-14 800037 3475.28 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 2012-11-14 800038 1862.53 $ J.L.M. INC. 2012-11-14 800039 3394.62 $ LOCATEQ 2012-11-14 800040 422.99 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 2012-11-14 800041 350.00 $ MATÉRIAUX DISTAN 2012-11-14 800042 3267.31 $ NORDIKEAU INC. 2012-11-14 800043 8374.73 $ PETROLES L.D.J. INC 2012-11-14 800044 774.76 $ PROSÉCUR 2012-11-14 800045 241.45 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 2012-11-14 800046 1051.43 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 2012-11-14 800047 1433.17 $ RUBANCO LTÉE. (240) 2012-11-14 800048 185.82 $ S.O.S. TECHNOLOGIES 2012-11-14 800049 687.38 $ Sous-total (liste des comptes à payer au 13 novembre 2012): 239 747.77 $ 5

Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT SCFP - SECTION LOCALE 4947 engagement 2012-11-01 8553 454.00 $ JACQUES MORIN 2012-10-461 2012-11-02 800034 42.88 $ CHAUVIN FERNAND remb. Taxes 2012-11-05 8554 66.33 $ MARTEL JEAN remb. Taxes 2012-11-13 8555 679.49 $ LOYER NORMAN remb. Taxes 2012-11-13 8556 288.18 $ BLAIS GINETTE remb. Taxes 2012-11-13 8557 116.08 $ MATHIS ALAIN, LOUPIAS GEORGETTE remb. Taxes 2012-11-13 8558 73.85 $ MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC engagement 2012-11-16 8633 2408.51 $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ 2012-11-523 2012-11-20 8635 1000.00 $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 2012-11-517 2012-11-20 8636 204.75 $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE 2012-11-525 2012-11-20 8637 6000.00 $ FÉD. QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 2012-11-528 2012-11-20 8638 2550.44 $ TOURISME MONTEREGIE 2012-11-527 2012-11-20 8639 454.15 $ MAISON HINA 2012-11-526 2012-11-20 8640 250.00 $ FED. DES LOISIRS DE LACOLLE 2012-11-524 2012-11-20 8641 241.45 $ CPSHR 2012-11-521 2012-11-20 8642 500.00 $ LES CONSTRUCTIONS M. MORIN 2012-11-557 2012-11-21 8643 56070.54 $ HARVEY JOSEPH, THIBERT YVETTE remb. Taxes 2012-11-22 8644 291.69 $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ 2012-11-522 2012-11-23 8645 500.00 $ DE CHANTAL D'AMOUR FORTIER Fiduciaire 2012-11-26 8646 1317.00 $ B.E.M. FEUX D'ARTIFICE INC. 2012-11-538 2012-11-27 8647 4500.00 $ J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 1) 8648 J.MIREAULT: PETITE CAISSE (PAGE 2) engagement 2012-11-28 8649 238.30 $ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) ***8650 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 2) 2012-11-30 ***8651 ANNULÉ BELL MOBILITÉ INC. (PAGE 1) 8652 BELL MOBILITE INC. (PAGE 2) engagement 2012-11-30 8653 661.01 $ CLUB LIONS LACOLLE INC. 2012-11-554 2012-11-30 8656 552.00 $ SEAN MAIGAR 2012-11-504 2012-11-14 800050 173.70 $ MIREAULT, JACQUES 2012-11-504 2012-11-14 800051 518.46 $ JACQUES MORIN 2012-11-504 2012-11-14 800052 144.81 $ J.L.M. INC. 2012-09-444 2012-11-29 800053 22995.00 $ Sous-total - autres comptes payés au 30 novembre 2012: 103 292.62 $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: 343 040.39 $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: 43 867.43 $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2012: 386 907.82 $ *** Chèques annulés: 8612, 8650, 8651 6

5.2 FOURNISSEURS À PAYER 5.2.1 LISTE SUPPLÉMENTAIRE 2012-12-569 FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est résolu: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs et de la liste supplémentaire présentées ci-après et en autorise le déboursé : COMPTES À PAYER - SÉANCE du 11 DÉCEMBRE 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ASS. CAN. CHEFS POMPIERS 2050 Adhésion 2013 266.70 $ LE BUFFET DU CHEF 1454 Fête Lacolloise 2184.52 $ MARIO CAMPBELL NOV1 1812 - rédaction des textes 800.00 $ CMP MAYER INC 068986 Bunkers - pompier 3466.50 $ CMP MAYER INC 070446 Clé pour le camion incendie 70.72 $ 3537.22 $ CANADIEN NATIONAL 90577285 Entretien des passages à niveau 257.43 $ COMMUNICATION RADIOTECH 98818 réparation radio incendie 175.63 $ COPICOM INC. 162139 Contrat service - photocop.bva 43.12 $ COPICOM INC. 162153 photocopieur BVA 48.87 $ COPICOM INC. 162471 Contrat service - photocop. HDV 488.64 $ COPICOM INC. CR162161 crédit sur contrat BVA (137.19) $ 443.44 $ CANADIEN PACIFIQUE 11046276 Entretien - passages à niveau 772.29 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1202 Entretien chalet - 845.52 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1204 Entretien - garage - 104.63 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1205 Entretien - H.D.V. 780.40 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1206 Entretien - CLR - 1561.63 $ 3292.18 $ CYBER STYLE 14434 encres - administration adj. 255.23 $ CYBER STYLE 14439 encres - administration d.g. 420.77 $ 676.00 $ ÉMONDAGE COMME SCIE, 681795 enlever l'arbre dans la rivière 574.88 $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) 32568 Cônes - voirie 77.26 $ ÉQUIP. STINSON (QUÉBEC) 32573 ligne d'arret - Rg.Edgerton 276.32 $ 353.58 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE 006305 Contrat entretien luminaires 799.24 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE 006647 Pièces - entretien - luminaires 134.98 $ 934.22 $ A. & F. FOUCAULT LTEE 605257-1 tuyau pour ligne coag. (étangs) 130.71 $ GRAVURE RICHELAIN ENR. 673229 fabrication des 3 plaques 38.52 $ GROUPE DESLANDES FORTIN 14463-PO Récurage égouts 1810.86 $ ORIZON MOBILE 83.62 Location répéteurs 83.62 $ ORIZON MOBILE 620313 Contrat de services (6 mois) 70.56 $ 154.18 $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT 43968 Location conteneur (étangs) 236.62 $ J.L.M. INC. 1082 Ent. - HDV, CLR, dépôt neige 965.79 $ KRUGER 36408 Transport dormants 1973.84 $ KRUGER 36703 Transport dormants 1204.65 $ KRUGER 37238 Transport dormants 1040.82 $ KRUGER 37239 Transport dormants 1060.65 $ KRUGER 37241 Transport dormants 1503.87 $ KRUGER 37244 Transport dormants 1380.57 $ KRUGER 37245 Transport dormants 1149.47 $ KRUGER 37246 Transport dormants 1038.22 $ KRUGER 37247 Transport dormants 1459.03 $ 7

KRUGER 37248 Transport dormants 1388.33 $ KRUGER 37249 Transport dormants 1175.34 $ KRUGER 37251 Transport dormants 1470.25 $ KRUGER 37258 Transport dormants 1155.50 $ KRUGER 37420 Transport dormants 1642.71 $ KRUGER 00036407 Transport dormants 1942.79 $ KRUGER 00036409 Transport dormants 1284.85 $ KRUGER 370250 Transport dormants 1453.00 $ 23323.89 $ LAB. D'ANALYSES S.M. 1203982 Analyses eau potable 258.69 $ LAB. D'ANALYSES S.M. 1204220 Analyses eau potable 85.08 $ 343.77 $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L. 1194783 Serv. prof.(garage Patenaude) 342.08 $ L.B. PRODUCTION 27-11 Train de Noël - 517.39 $ LE GROUPE LÉCUYER 107641 Couvercle chambre de vanne 425.12 $ LES ENT.ROBERT WUYTS 1345 sortir deux arbres rivière 689.85 $ LOCATEQ 12929 Location compresseur(étangs) 39.74 $ LOCATEQ 12995 location plaque vibrante 54.42 $ LOCATEQ 13028 Location scie à chaîne 63.16 $ LOCATEQ 13033 Location scie à chaîne 75.58 $ LOCATEQ 13061 Location plaque vibrante 40.69 $ LOCATEQ 13075 Location niveau laser 65.81 $ 339.40 $ MADORE & MADORE 43892 Piquetage - route 223 (CN) 2242.01 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 129845 Aliments, boissons incendie 170.50 $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. SF424798 Analyses eau usée 127.62 $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL OE004739 Avis public reglement 262.50 $ MEGAVOLT 11000 Hebergement site internet 120.55 $ MEGAVOLT 11057 Hébergement site int. 1812 103.31 $ 223.86 $ MONSIEUR PROPRETÉ 327 Lavage de gouttière -(CLR) 563.38 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200172 Gestion matières résiduelles 22238.61 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200522 Mise à jour des unités 1378.69 $ 23617.30 $ NORDIKEAU INC. FA-12-1500 services prof. usine 1484.24 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5976 réparation scie à chaîne 64.10 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5980 réparation scie à chaîne 43.69 $ 107.79 $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR. 125095 fournitures de bureau 98.23 $ PELLERIN GILLES 1NOV 1812 remboursement dépenses 85.96 $ PETROLES L.D.J. INC 00557634 essence - voirie 54.66 $ PETROLES L.D.J. INC 00557869 essence voirie 136.61 $ 191.27 $ PETROLES DUPONT INC. 80432 mazout - Garage 704.81 $ PETROLES DUPONT INC. 80733 mazout - hôtel de vile 449.44 $ PETROLES DUPONT INC. 080541 mazout - H.D.V. 489.08 $ PETROLES DUPONT INC. 080542 mazout - C.L.R. 1141.49 $ PETROLES DUPONT INC. 080736 mazout - C.L.R. 1502.31 $ PETROLES DUPONT INC. S03251 Entretien fournaise Garage 179.36 $ PETROLES DUPONT INC. S03252 Entretien fournaise - C.L.R. 227.65 $ 4694.14 $ PG SOLUTIONS INC. CESA09015 Contrat d'entretien 2013 8197.73 $ PG SOLUTIONS INC. CESA09016 Contrat d'entretien 2013 4363.31 $ PG SOLUTIONS INC. STD13360 Unités d'évaluation en ligne 1011.78 $ 13572.82 $ PROSÉCUR 4412 Surveillance Garage 241.45 $ PROSÉCUR 4419 Appels de services 724.34 $ 965.79 $ QUÉBEC MUNICIPAL 00326-2013 Service internet 2013 574.88 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40277 pièces et accessoires - incendie 305.69 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40389 pièces et accessoires voirie 140.36 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40503 pièces et accessoires étangs 425.27 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40504 pièces et accessoires étangs 9.75 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40548 Pièces et accessoires - H.D.V. 59.35 $ 8

QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40559 Pièces et accessoires - usine 50.33 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 40560 Pièces et accessoires voirie 280.52 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 44050 pièces et accessoires - C.L.R. 38.92 $ 1310.19 $ RACINE CHEV-BUICK-GMC 48724 Inspection véhicule Col. Gris 114.92 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90758094 encres fournitures 64.54 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90758466* encre - administration réception 224.64 $ 289.18 $ SERRURIER DRAPEAU 8791 clé mul-t-lock usine 108.08 $ SIFTO CANADA CORP.- QUÉBEC 72318796 Sel de déglaçage 1757.76 $ SOC.CANADIENNE DES POSTES 9504256773 Médiaposte (3) 454.44 $ SOUDURE ARC BROSSEAU INC. 37121 installation gyrophare camion 553.03 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2356 travaux de soudure 190.62 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2362 fabrication 7 angles 18' -garage 131.07 $ 321.69 $ STELEM 057538 douille universelle 1207.24 $ STELEM 057594S réparation - bornes incendie 3672.20 $ STELEM CR057537 ensemble de douilles (316.18) $ 4563.26 $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE NOV2012 Inspection mécanique # 738 903.71 $ TOTAL LUBRIFIANTS CANADA 400837 lubrifiant usine 357.11 $ UNIVAR CANADA LTD 18-558119 Chlore pour usine 2873.23 $ UNIVAR CANADA LTD CR18-342913 Crédit - retour de barils (1034.78) $ 1838.45 $ VIGNOBLE MOROU 01798 Vin - Jour du souvenir 150.40 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012: 105 290.78 $ Municipalité de Lacolle Fournisseurs à payer novembre-décembre 2012 - liste additionnelle Fournisseur Description Montant PAGE NET frais courants décembre 2012 138.66 $ FINNIE Ltée réparation de toile pompier 218.45 $ Ville de Bedford honoraires préventionniste - nov. 2012 2903.12 $ Racine et fils voirie - essence, réparation, lavage 1784.74 $ Racine et fils pompier - essence, réparation 1680.92 $ Visa Desjardins sapins, manuel comp., coffre à outil 647.24 $ Équipements Stinson arrêts mobiles - passage d'écolier 1203.61 $ Toilettes Portatives Sanibert toilettes - train de Noël 528.88 $ SOUDURE H.M.C.Inc. travaux pour passage écolier 183.14 $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eau potable 4224.67 $ HYDRO QUÉBEC usine de traitement eaux usées 2137.94 $ TOTAL Liste additionnelle 15 651.37 $ Liste courante 105290.78 $ TOTAL DES FOURNISSEURS À PAYER AU 11 DÉCEMBRE 2012 : 120942.15 $ Le vote est demandé sur un amendement présenté par monsieur Guy Lamirande afin d exclure de la liste des fournisseurs la facture de Jean-Pierre Guay Transport inc. au montant de 236.62$. 9

Martin Lebrun, Guy Lamirande et Sylvain Girard votent pour ; Sylvie Royer, Nathalie Lemieux, Stéphane Rousseau et Yves Duteau votent contre ; L amendement est donc rejeté À LA MAJORITÉ 5.2.2. FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION 1812 2012-12-570 FOURNISSEURS À PAYER COMMÉMORATION 1812 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la prévision de dépenses présentées et en autorise le déboursé : Sommaire des dépenses 1812 novembre 2012 Centre d'interprétation 1812 Équipements centre Gilles Pellerin matériels maquettes (an1) 85.96 $ Mario Campbell Audio maquettes (an1) 800.00 $ Mégavolt Hébergement site internet (an2) 103.31 $ 989.27 $ Autorisation de dépenses Impression de signets Papyrus 242 $ (4000 signets personnages 1812) 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER 2012-12-571 AUTRES COMPTES À PAYER Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : 5.3.1 Rémunération des élus 10 350.60 $ 5.3.2 Rémunération des pompiers 50 240.55 $ 5.3.3 Remboursement des congés de maladie employés municipaux 7 132.33 $ 5.3.4 Location de camion Directeur Service Incendie (2 e versement) 2 550.00 $ 5.3.5 Fédération des Loisirs de Lacolle location de film (novembre) 241.45 $ 5.3.6 École Saint-Joseph allocation aux 144 enfants (politique familiale) 4 320.00 $ 5.3.7 Libération de retenue Pavage Chenail (Montée Guay et Boyse) 5 919.68 $ 5.3.8 Allocation d entretien des camions Brigade incendie 2 500.00 $ 5.4 RÉCLAMATION DE FRAIS 2012-12-572 RÉCLAMATIONS DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses présentées ciaprès et en autorise le déboursé : 10

5.4.1 Jacques Morin (congrès CERIU) 71.50 $ 5.4.2 Jean-Pierre Héon (frais de déplacements inspections) 53.33 $ 5.4.3 Maxime Zniber (bottes de travail) 160.95 $ 5.4.4 Sean Maigar (repas pompiers) 123.96 $ 6. SITUATION BUDGÉTAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général, dépose le solde aux livres au 30 novembre 2012 Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 30 novembre 2012 Solde au 1er novembre 2012 270 918.07 $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés (59 752.74) $ Fournisseurs payés (343 040.39) $ Paiement REER collectif (1 647.56) $ Encaissements Taxes municipales encaissées 75 720.93 $ Rémunération SAAQ 7 666.31 $ Intérêts sur taxes 2 384.17 $ Intérêts sur solde en banque 75.42 $ Droits de mutation 10 283.22 $ Remboursement CSHR 403.22 $ Autres droits et permis encaissés 119.01 $ Remboursement de TPS (janv - juin 2012) 44 149.66 $ Loyers 460.00 $ Contributions encaissées pour 1812 5 000.00 $ Subvention infra (juillet) 86 452.00 $ Subvention mat. Rés. (avril) 22 158.11 $ Location de salle / machinerie 125.00 $ Contribution - fonds de parc 4 915.00 $ Cours d'eau 275.90 $ Encaissement de facturation à des tiers 1 225.00 $ Émission de permis 55.00 $ Photocopies de documents 2.40 $ Droits carrières et sablières 22698.13 $ Remboursement - formation annulée 908.30 $ Remboursement - S.H.L.B. 1 417.64 $ Vente de tuques de Noël 22.50 $ Solde au 30 novembre 2012: 152 994.30 $ Subventions à recevoir Ministère de la sécurité publique 110000.00 $ Patrimoine Canada 125000.00 $ PCPC 16000.00 $ Remboursement TVQ 141500.00 $ 11

6.2 ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES AU 30 NOVEMBRE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 novembre 2012 de la municipalité, lequel fait état de recettes accumulées avant régularisations de 3 446 990.52 $ et des déboursés avant régularisations relatifs aux dépenses de fonctionnement de 3 140 910.68 $. 7. RAPPORTS 7.1. CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION 1812 7.1.1 RAPPORT Madame Nancy Sorel, chargée de projet, dépose le rapport d activités pour la première année du projet ainsi que le rapport d activités et les prévisions budgétaires pour l an 2 et 3 du projet. (voir annexe A) 7.1.2 AUTORISATION DE DÉPENSES Voir au point 5.2.2 7.2 PRÉPOSÉ À L APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE 7.2.1 PERMIS ÉMIS, INSPECTIONS ET AUTRES INTERVENTIONS Rapport d activité mensuel Novembre 2012 Fermeture des dossiers de permis; Absence de 7 jours; Nombre de permis émis : 6 permis pour 65 500$ en valeur de travaux; Pas de séance du CCU au cours du dernier mois; Règlement sur la renumérotation de la rue Landry; Début de la lecture de compteur d eau pour les dernières années; Inventaire du circuit historique pour 1812. Jean-Pierre Héon Préposé à la réglementation 7.2.2 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 10 DÉCEMBRE 2012 Le secrétaire-trésorier et directeur général dépose le procèsverbal de la rencontre du Comité consultatif d urbanisme tenue le 10 décembre 2012. (voir annexe B) 12

2012-12-573 DEMANDE DE MODIFICATION DE L ENSEIGNE AU 70, RUE DE L ÉGLISE NORD ATTENDU QUE le propriétaire du 70, rue de l Église Nord a présenté une demande de permis pour la modification de l enseigne du commerce ; ATTENDU QUE la demande a été évaluée par le comité consultatif d urbanisme, lequel recommande l autorisation d émettre un permis ; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité: QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour la modification de l enseigne du 70, rue de l Église Sud selon les informations présentées par le propriétaire. 7.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLIQUES 7.3.1 RÉALISATIONS 7.3.2 CHANTIER À VENIR 7.3.3 DÉPÔT ET PROJET 7.3.1 RÉALISATION 7.3.1.1 Enlèvement des buttes de ralentissement des rues Ste- Marie et de VanVliet et de la signalisation si rattachant. 7.3.1.2 Montage des chapiteaux, signalisation et autres pour l arrivée du train de Noel. 7.3.1.3 Participation au congrès 2012 du CERIU 7.3.1.4 Entretien signalisation et routier 7.3.1.5 Entretien routier (colmatage de trous) 7.3.1.6 Préparation de budget 2013 7.3.1.7 Étude des différentes options disponible afin d améliorer la performance du réseau aqueduc. 7.3.1.8 Changer une boîte de service rue, Parc Industriel. 7.3.1.9 Réparation d une pompe de distribution d eau potable à l usine. 7.3.1.10 Localiser l accès et rehaussement du cadre et couvercle de la chambre de vanne rte 202 près situé au sud-ouest de l intersection de la rue Bellevue. 7.3.1.11 Écurage d égout sur la rue Picard. 7.3.1.12 Préparation d un fichier pour la MRC du Haut- Richelieu sur les améliorations à apporter aux infrastructures programme PIIRL. 7.3.1.13 Nettoyage de la fosse des eaux résiduaires à l usine de filtration en collaboration avec le service des incendies. 7.3.2 CHANTIER À VENIR 7.3.2.1 Installation de 12 présentoirs pour le circuit patrimonial (centre d interprétation de la guerre 1812). 7.3.2.2 Réinstallation de la pompe 302 à l usine de filtration. 7.3.2.3 Travaux d entretien de l ensemble du réseau routier et autres 7.3.3 DÉPÔT & PROJET 7.3.3.1 Projet de réfection de trottoirs du Collège et une section de la rue de l Église. 7.3.3.2 Devis pour écurage du réseau d égout une des sections est (entre les rues Bisaillon et VanVliet. Jacques Morin Préparé par Jacques Morin, Responsable de l entretien des infrastructures municipales 13

2012-12-574 TRANSMISSION DE LETTRE AUX RÉSIDENTS DE LA RUE POUSSARD RELATIVEMENT À L INSTALLATION DES LAMPADAIRES Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à monsieur Jean-Pierre Héon, responsable de l application des règlements municipaux, de faire parvenir une lettre aux résidents de la rue Poussard les enquérant de faire l installation des lampadaires manquants au printemps. 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE 7.4.1 RAPPORT OBJET : Comptes rendu du mois novembre 2012. - J ai commencé à faire le rapport d activité du schéma couverture de risque de l an 2. Ce qui demande à refaire tous les tests, les vérifications et les entrées de données que l on a fait dans l an 1 du schéma. C est qu un début. - Nous avons fait, Pierre Leblanc le préventionniste et moi plusieurs inspections commerciales. Entrer les données de celles-ci et installer des plans d évacuation dans les immeubles aux endroits préétablis. (Les commentaires des commerçants par rapport aux inspections sont très positifs comparativement à auparavant avec le préventionniste de la MRC) - Nous avons revu les niveaux de risque pour tous les immeubles commerciaux qui ont été mal évalués par la MRC, il y avait plus de cinquante commerces avec le mauvais niveau de risque, ce qui peut avoir une incidence sur plusieurs aspects. - Je suis allé voir pour un bateau de secours nautique. - Je suis allé voir des remorques pour transporter le Gateur et l équipement de secours pour l unité recherche et sauvetage. - Nous avons fait la sécurité pour la Légion durant la journée du souvenir, préparation avant et après l évènement. - Le souper des pompiers honorés, retraités et actifs a eu lieu ce mois-ci, préparatif avant, monter la salle et démonter le tout à la fin de la soirée. - Préparation pour Train de Noël, faire la sécurité des lieux et assurer le bon déroulement de la belle soirée. - Préparation pour la guignolée. Décoration de la voiture, planification de la journée, location du cheval et de la calèche ainsi que le démontage à la fin de la journée. Un gros merci aux pompiers bénévoles, à tous les autres bénévoles mais surtout aux citoyens fort généreux lors de la collecte. - Plusieurs réunions ce mois-ci. Réunion de la ville, quelques réunions à la caserne avec officiers, avec pompiers et avec les directeurs dans l entraide. Deux réunions à la MRC. Réunion aux États-Unis - Nous avons fait notre formation annuelle de re-certification de premier répondant. - Travaux de bureaux, rapports, entrée de données, fin de mois et fin d année.ext. - Travaux sur le budget de 2013. - Laver le bâtiment municipal de traitement des eaux à la demande de M. Morin des travaux publics. - Réparation de la pompe à mousse sur le 338. - Inspection annuelle de tous les camions de la caserne pour SAAQ et le schéma de couverture de risque. - Inspection et rapport du 15 rue VanVliet, résidence a été évaluée : un danger à niveau très élevé. - Aller faire réparer radio américain pour entraide aux États-Unis 14

- Ce mois-ci j ai fait plus de 280 heures sans compter les appels de feu, PR et accidents de la route. Un mois avec beaucoup d évènements en plus des travaux plus ou moins habituels. Sean Maigar Directeur service incendie de Lacolle 2012-12-575 NOMINATION D UN POMPIER VOLONTAIRE ATTENDU QUE monsieur Randy Maigar a présenté une demande afin de joindre l équipe des pompiers volontaires de Lacolle ; ATTENDU QUE monsieur Randy Maigar a répondu à toutes les exigences relatives à ce poste ; ATTENDU la recommandation du directeur du service incendie, monsieur Sean Maigar ; Sur la proposition de Madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle embauche monsieur Randy Maigar au poste de pompier volontaire ; 2012-12-576 LETTRE DE FÉLICITATIONS AUX POMPIERS TRAIN DE NOËL Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle fasse parvenir une lettre de félicitations aux pompiers du service incendie pour l excellent travail accompli lors de la venue du Train de Noël. 2012-12-577 LETTRE DE REMERCIEMENT À MONSIEUR ÉLOI DESHAIE POUR SES ANNÉES DE SERVICE Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle fasse parvenir une lettre de remerciement à monsieur Éloi Deshaies pour ses nombreuses années de service au sein de la brigade de pompiers de Lacolle. 8.1 AVIS DE MOTION 8.1.1 AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2001-0001 DANS LE BUT DE MODIFIER L HEURE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2012-12-578 AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2001-0001 DANS LE BUT DE MODIFIER L HEURE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL AVIS DE MOTION est donné par madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté un règlement modifiant le règlement numéro 2001-0001 dans le but de modifier l heure des séances ordinaires du Conseil. 15

Sylvie Royer 8.1.2 AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0091 RÉGISSANT LA PÉRIODE DE QUESTION 2012-12-579 AVIS DE MOTION EN VUE D ADOPTER UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0091 RÉGISSANT LA PÉRIODE DE QUESTION AVIS DE MOTION est donné par madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté un règlement modifiant le règlement numéro 2008-0091 régissant la période de question. Sylvie Royer 8.2 RÈGLEMENT 8.2.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0085-26 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0085 INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD. 2012-12-580 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0085-26 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0085 INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD. ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 11 septembre 2012; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté à la séance du 11 septembre 2012; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique s est tenue le 9 octobre 2012; ATTENDU QU un deuxième projet de règlement a été adopté à la séance du 9 octobre 2012; ATTENDU QU aucune demande de participation à un référendum pour l approbation du règlement 2008-0085-26 n a été reçue lors de la procédure d enregistrement se terminant le 5 décembre 2012; Sur la proposition de Monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement 2008-0085-26 modifiant le règlement 2008-0085 intitulé «Zonage» concernant la création de la zone 111-1 à même la zone 111 pour une portion de la rue Picard, et décrète ce qui suit : 16

RÈGLEMENT 2008-0085-26 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0085 INTITULÉ «ZONAGE» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule : «Règlement 2008-0085-26 modifiant le règlement 2008-0085 intitulé «zonage» concernant la création de la zone 111-1 la même à zone 111 pour une portion de la rue picard. ARTICLE 2 Le conseil déclare voir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 Le plan 07-AM-102-08b, préparé par Le Groupe d intervention en Affaire Municipales enr. en date du 18 mars 2008 est modifié par la création de la zone 111-1 à même la zone 111 sur les subdivisions 269-3, 269-4, 269-5, 269-6, 269-7, 269-8, 269-9, 269-10, de même que sur une portion de la rue Picard. Le plan en annexe 1, illustre les modifications et est inclus pour faire partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 4 La grille des usages et des normes est modifiée par l ajout d une grille relative à la zone 111-1 déterminant les usages autorisés et les normes d implantation applicables. ARTICLE 5 Les annexes 1 et 2 font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 6 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur tout autre disposition incompatible contenue dans le règlement de zonage, ses amendements et dans les plans en faisant partie. ARTICLE 7 Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CE 11 DÉCEMBRE 2012 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire 17

ANNEXE 1 ANNEXE 2 NUMÉROS DE ZONE 111-1 USAGES AUTORISÉS PAR ZONE USAGES RÉSIDENTIELS USAGES COMMERCIAUX USAGES MANUFACTURIERS USAGES AGRICOLES USAGES PUBLICS Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V Classe VI Classe I Classe II Classe III Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V Classe VI Classe VII Classe I Classe II Classe III Classe IV Classe V XXX XXX XXX 18

USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS 1-Activités de pépiniériste et de paysagisme 2-Bureaux, services de soins personnels et professionnels, maison de repos, de santé, d'activités de détente, de formation, de conditionnement, de loisir, pouvant inclure l'hébergement et le service de repas. 3-Établissements de table champêtre / et ou gîte 4-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris l'entreposage de marchandise en transit 5-Boutique de vente de détail hors-taxe 6-Vente d'automobiles usagées 7-Atelier de réparation d'automobiles 8-Toute activité industrielle y étant complémentaire 9-Activités d'extraction 10-Commerce de détail 11-Centre d'interprétation de la nature, établissement d'enseignement de l'écologie 12-Centre équestre, sentiers d'équitation 13-Camping, plage, golf 14-Pourvoirie 15-Centre d'entrainement pour légion 16-Piste de motoneige 17- Établissement de restauration sans alcool 18- Entrepôt intérieur 19- Centre de récupération des matières résiduelles 20- Chenil 21- Dépôt d'entrepreneurs 22- Hôtel 23- Commerce de restauration rapide 24- Station-service et lave-auto 25- Lieu de résidence pour personnes âgées, malades ou en perte d'autonomie. 26- Centre de la petite enfance USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS 1-Activités de pépiniériste et de paysagisme 2-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris l'entreposage de marchandise en transit NORMES D'IMPLANTATION Dimensions du bâtiment principal Superficie Minimum 110 Largeur Minimum 8 Profondeur Minimum 6 Taux minimum d'implantation au sol Structure du bâtiment Isolé XXX Jumelé Contigu Nombre d'étages Minimum 1 Maximum 2 Marge de recul Avant Minimum 7.5 Maximum 19

Avant secondaire Minimum 4.5 Arrière Minimum 6 Maximum Latérale Minimum 2 Total des latérales Minimum 4 Taux maximum d'implantation au sol NORMES PARTICULIÈRES Art. 122 1- Les constructions résidentielles sont permises dans la mesure où il s'agit d'une habitation bénéficiant de droits acquis en vertu du chapitre VII de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q, c. P-41.1) 2- Les bâtiments de plus de un logement ne doivent pas présenter de logement entièrement situé au dessus du rez-de-chaussée. 3- Chapitre V, Section V.1 4- Article 40.1 5- Article 85.3 (maisons mobiles) 8.2.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0086-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0086 INTITULÉ «LOTISSEMENT» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD 2012-12-581 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0086-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0086 INTITULÉ «LOTISSEMENT» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 09 octobre 2012; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté le 9 octobre 2012; ATTENDU QU une assemblée de consultation publique s est tenue le 13 novembre 2012; ATTENDU QU un deuxième projet de règlement a été adopté le 13 novembre 2012; ATTENDU QU aucune demande de participation à un référendum pour l approbation du règlement 2008-0086-12 n a été reçue lors de la procédure d enregistrement se terminant le 5 décembre 2012; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement 2008-0086-12 modifiant le règlement 2008-0086 intitulé «Lotissement» concernant la création de la zone 111-1 à même la zone 111 pour une portion de la rue Picard, et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT 2008-0086-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0086 INTITULÉ «LOTISSEMENT» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD 20

ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule : «Règlement 2008-0086-12 modifiant le règlement 2008-0086 intitulé «Lotissement» concernant la création de la zone 111-1 la même à zone 111 pour une portion de la rue Picard. ARTICLE 2 Le conseil déclare voir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 La grille des spécifications des normes de lotissement est modifiée par l ajout d une grille relative à la zone 111-1 déterminant les normes de lotissement. ARTICLE 4 L annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 5 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur tout autre disposition incompatible contenue dans le règlement de lotissement, ses amendements et dans les plans en faisant partie. ARTICLE 6 Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CE 11 DÉCEMBRE 2012 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier et Directeur général Yves Duteau Maire ANNEXE 1 NUMÉROS DE ZONE 111-1 NORMES DE LOTISSEMENT PAR ZONE LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN TOTALEMENT DESSERVIS LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN PARTIELLEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 550 Maximum Largeur Minimum 15 Maximum Profondeur Minimum 30 Maximum Superficie Minimum 1500 Maximum Largeur Minimum 25 21

Profondeur Maximum Minimum 60 Maximum LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN NON DESSERVIS LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN TOTALEMENT DESSERVIS Superficie Largeur Profondeur Minimum 3000 Maximum Minimum 50 Maximum Minimum 60 Maximum Superficie Minimum 550 Maximum Largeur Minimum 15 Maximum Profondeur Minimum 45 Maximum Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac 45 LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN PARTIELLEMENT DESSERVIS Superficie Minimum 2000 Maximum Largeur Minimum 30 Maximum Minimum 75 Profondeur Maximum Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac* 75 LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN NON DESSERVIS Superficie Minimum 4000 Maximum Largeur Minimum 50 Maximum Profondeur Minimum 75 Maximum Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac* 75 NORMES PARTICULIÈRES 8.2.3 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0087-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0087 INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD 2012-12-582 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0087-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0087 INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 09 octobre 2012; ATTENDU QU un premier projet de règlement a été adopté le 9 octobre 2012; 22

ATTENDU QU un deuxième projet de règlement a été adopté le 13 novembre 2012; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement 2008-0087-14 modifiant le règlement 2008-0087 intitulé «Permis et Certificats» concernant la création de la zone 111-1 à même la zone 111 pour une portion de la rue Picard, et décrète ce qui suit : RÈGLEMENT 2008-0087-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0087 INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» CONCERNANT LA CRÉATION DE LA ZONE 111-1 À MÊME LA ZONE 111 POUR UNE PORTION DE LA RUE PICARD ARTICLE 1 Le présent règlement s intitule : «Règlement 2008-0087-14 modifiant le règlement 2008-0087 intitulé «Permis et certificats» concernant la création de la zone 111-1 la même à zone 111 pour une portion de la rue Picard. ARTICLE 2 Le conseil déclare voir adopté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l une de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les autres parties du règlement continueraient de s appliquer. ARTICLE 3 La grille des spécifications des conditions d émission du permis de construction est modifiée par l ajout d une grille relative à la zone 111-1 déterminant les usages autorisés et les conditions d émission du permis de construction ARTICLE 4 L annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 5 Les dispositions du présent règlement ont préséance sur tout autre disposition incompatible contenue dans le règlement de lotissement, ses amendements et dans les plans en faisant partie. ARTICLE 6 Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CE 11 DÉCEMBRE 2012 Jacques Mireault Secrétaire-trésorier Et Directeur général Yves Duteau Maire ANNEXE 1 23

NUMÉROS DE ZONE 111-1 Conditions d'émission du permis de construction Lot cadastré obligatoire * Aqueduc et égout obligatoire * Installation septique ou égout obligatoire Rue publique ou privée obligatoire Rue publique obligatoire * NORMES PARTICULIÈRES Déclaration de conformité à l'article 105 LPTAAQ jugée conforme par la CPTAQ Modifications 2008-0087: 10-04-08 8.2.4 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0087-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-0087 INTITULÉ «PERMIS ET CERTIFICATS» EN VUE D ÉTABLIR LES CONDITIONS RELATIVES À LA PROLONGATION DES PERMIS Reporté à une séance ultérieure 8.2.5 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-0131 MODIFIANT LA DISTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUE DE LA RUE LANDRY Reporté à une séance ultérieure 9.1 ADHÉSION 2013 - COMBEQ 2012-12-583 ADHÉSION 2013 - COMBEQ Sur la proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de Jean-Pierre Héon à la COMBEQ pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de 285 $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d associations du service d urbanisme. 9.2 ADHÉSION 2013 LES FLEURONS DU QUÉBEC 2012-12-584 ADHÉSION 2013 LES FLEURONS DU QUÉBEC Sur la proposition de monsieur Stéphane Rousseau, il est unanimement résolu : 24

QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de la Municipalité de Lacolle à la Corporation des Fleurons du Québec pour les années 2013-2015 et d autoriser le déboursé de 1 015 $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d aménagements floraux. 9.3 ADHÉSION 2013 TOURISME SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ET RÉGION 2012-12-585 ADHÉSION 2013 TOURISME SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ET RÉGION Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de la Municipalité de Lacolle à Tourisme Saint-Jean-sur-Richelieu et Région pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de 150 $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d association touristique. 9.4 PUBLICATION DES VŒUX DE NOËL ET HORAIRE DES FÊTES 2012-12-586 PUBLICATION DES VŒUX DE NOËL ET HORAIRE DES FÊTES Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité: QUE le conseil de la municipalité de Lacolle publie dans le journal Coup d œil les vœux des Fêtes et l horaire des bureaux de la municipalité sur ¼ de page et autorise le déboursé de 377 $ à cet effet; QUE le bureau de la municipalité soit fermé du 24 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclusivement. QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour les dépenses du conseil municipal. 9.5 RENOUVELLEMENT 2013 DE LA POLICE D ASSURANCE 2012-12-587 RENOUVELLEMENT 2013 DE LA POLICE D ASSURANCE Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler la police d assurance de la Municipalité avec la Mutuelle des municipalités du Québec pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de 87 680 $ à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d assurances. 25

9.6 ADHÉSION 2013 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS 2012-12-588 ADHÉSION 2013 FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de la Municipalité de Lacolle à la Fédération canadienne de municipalités pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 et d autoriser le déboursé de 484.39 $ à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d associations du conseil municipal. 9.7 RENOUVELLEMENT 2013 MISES À JOUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC 2012-12-589 RENOUVELLEMENT 2013 MISES À JOUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l abonnement de la Municipalité aux mises à jour du Code civil du Québec pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de 66.15 $ à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d abonnement du conseil municipal. 9.8 ADHÉSION 2013 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D URBANISME 2012-12-590 ADHÉSION 2013 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D URBANISME Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de renouveler l adhésion de Jean-Pierre Héon à l Association québécoise d urbanisme pour l année 2013 et d autoriser le déboursé de 155.22 $ plus taxes à cet effet; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits à être adoptés pour l exercice 2013 des dépenses d associations du service d urbanisme. 9.9 ADHÉSION 2013 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 2012-12-591 ADHÉSION 2013 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle refuse l adhésion de la Municipalité de Lacolle à l Union des municipalités du Québec. 26

9.10 DEMANDE D ANNULATION D INTÉRÊTS 2012-12-592 DEMANDE D ANNULATION D INTÉRÊTS ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu a reçu un préavis de vente pour taxes; ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu s est présenté au bureau de la municipalité pour effectuer le paiement des taxes dues et a été redirigé vers le bureau de la MRC du Haut-Richelieu; ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu a effectué le paiement complet des taxes dues et des frais administratifs à la MRC du Haut-Richelieu le 24 août 2012; ATTENDU QUE la MRC du Haut-Richelieu a remboursé la Municipalité le 26 octobre 2012; ATTENDU QUE les intérêts sur le solde dû ont continué à courir du 24 août au 26 octobre; ATTENDU QUE le propriétaire du 16, Carré de Beaujeu a démontré la volonté de payer ses taxes dues le 24 août; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accorde l annulation des intérêts pour le matricule 1692-26-9196 de la Municipalité de Lacolle. 9.11 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE 2012-12-593 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la Garde côtière auxiliaire canadienne et autorise le versement d une contribution de 200 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes. 9.12 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE MISSISQUOI 2012-12-594 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE MISSISQUOI ATTENDU QUE les différentes expositions du musée Missisquoi illustrent l histoire de toute la région de Missisquoi y compris celle de la Municipalité de Lacolle; ATENDU QUE la société d histoire de Missisquoi a conclu une entente avec la Municipalité de Lacolle pour l exposition du canon sur le parterre de l hôtel de ville; Sur la proposition de madame Sylvie royer, il est unanimement résolu : 27

QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière de la Société d histoire de Missisquoi et autorise le versement d une contribution de 300 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes. 9.13 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE FESTIVAL DE LA SAINT-VALENTIN Monsieur Sylvain Girard déclare son intérêt et se retire des discussions. 2012-12-595 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE FESTIVAL DE LA SAINT- VALENTIN Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière du Festival de la Saint-Valentin et autorise le versement d une contribution de 250 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes. 9.14 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE LE GRENIER AUX TROUVAILLES (PARTAGE SANS FAIM) Monsieur Sylvain Girard déclare son intérêt et se retire des discussions. 2012-12-596 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE LE GRENIER AUX TROUVAILLES (PARTAGE SANS FAIM) Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accueille favorablement la demande d aide financière du Grenier aux Trouvailles (Partage sans Faim) et autorise le versement d une contribution de 300 $; QUE les sommes nécessaires soient prélevées à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses de subventions aux organismes. 9.15 MRC OFFRE GRATUITE DE SÉPARATEUR DE BUREAU Le Conseil ne donne pas suite à l offre gratuite de séparateurs de bureau reçue de la MRC du Haut-Richelieu 9.16 DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE SOCIÉTÉ D AGRICULTURE DE MISSISQUOI Le Conseil ne donne pas suite à la demande d aide financière de la Société d agriculture de Missisquoi. 28

9.17 PROGRAMME DE RETRAIT ET DE REMPLACEMENT DE VIEUX APPAREILS DE CHAUFFAGE AU BOIS Le Conseil n entend pas adhérer au programme de retrait et de remplacement de vieux appareils de chauffage au bois. 10.1 ACHAT D UNE REMORQUE CARGO-MATE POUR LE SERVICE D INCENDIE 2012-12-597 ACHAT DE REMORQUE CARGO-MATE POUR LE SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle bénéficie du Programme conjoint de protection civile (PCPC) pour l acquisition d un véhicule tout-terrain, d un bateau de sauvetage et d une remorque pour le véhicule tout-terrain; ATTENDU QUE l acquisition du véhicule tout-terrain et du bateau est à ce jour complété et qu il ne reste que la remorque à acquérir; ATTENDU QUE pour les fins de transport du véhicule tout-terrain et des équipements de sauvetage et/ou de combat d incendie, le modèle requis est une remorque fermée d une longueur de 16 pieds; ATTENDU QUE le prix soumis par Diamant Auto Centre est de 7 487.17 $, taxes incluses pour une remorque fermée de 16 pieds; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu que : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise l acquisition d une remorque fermée Cargo-Mate de 16 pieds pour le service de sécurité incendie au montant de 7 487.17 $; QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 des dépenses du service de sécurité incendie. 10.2 DÉSIGNATION D UN RESPONSABLE POUR L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE 2012-12-598 DÉSIGNATION D UN RESPONSABLE POUR L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le règlement relatif au Code d éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Lacolle ; ATTENDU QU il y a lieu de préciser le rôle du directeur général relativement à l application de ce Code ; ATTENDU QUE le directeur général est le fonctionnaire principal de la Municipalité ; ATTENDU QUE le directeur général a autorité sur tous les autres employés de la Municipalité ; ATTENDU QU il peut suspendre temporairement un employé de ses fonctions ; 29

VU l article 113 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) ; Sur la proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le directeur général soit mandaté pour assurer le respect du Code d éthique et déontologie des employés de la Municipalité, sous réserve de ce qui suit ; QUE plus particulièrement, le directeur général soit mandaté pour enquêter sur toute contravention potentielle au Code qui est portée à sa connaissance à la suite d une plainte ou autrement ; QUE si son enquête l amène à conclure qu il y a effectivement eu contravention au Code, le directeur général soit autorisé, s il le croit approprié, à imposer une réprimande verbale ou écrite à l employé concerné ; QUE le directeur général fasse rapport au conseil s il juge qu une sanction autre qu une réprimande verbale ou écrite doit être imposée à l employé, afin que le conseil décide de la suite des événements, sans préjudice au pouvoir du directeur général d imposer temporairement une suspension, tel que prévu à l article 113 L.C.V. 10.3 CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2013 2012-12-599 CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2013 ATTENDU QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle adopte le calendrier suivant relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2013. Ces séances se tiendront le mardi et débuteront à 19h00 aux dates suivantes : 8 janvier, 12 février, 12 mars, 9 avril, 14 mai, 11 juin, 9 juillet, 13 août, 10 septembre, 1er octobre, 12 novembre et 10 décembre; QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à la loi qui régit la municipalité. 10.4 DEMANDE À COMPO HAUT-RICHELIEU COLLECTE DES ORDURES ET MATIÈRES RECYCLABLES 2012-12-600 DEMANDE À COMPO HAUT-RICHELIEU COLLECTE DES ORDURES ET MATIÈRES RECYCLABLES ATTENDU QUE la municipalité reçoit plusieurs plaintes annuellement à l effet que le camion qui effectue le ramassage des ordures et des matières recyclables dépose le bac sur le trottoir après l avoir vidé, même si le bac est initialement placé en bordure du trottoir, sur le terrain du contribuable; 30

ATTENDU QUE lorsque la période de collecte des ordures et des matières recyclables coïncide avec une chute de neige, la présence des bacs sur le trottoir constitue une entrave au travail de l entreprise mandatée par la municipalité pour déneiger les trottoirs; ATTENDU QUE les camions qui effectuent la collecte des ordures et des matières recyclables ne sont pas identifiés au nom de Compo Haut-Richelieu; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle demande à Compo Haut-Richelieu d aviser l entrepreneur chargé de la collecte des ordures et des matières recyclables de replacer les bacs à déchet et les bacs de recyclage en bordure du trottoir après les avoir vidés, de manière à ne pas empêcher la libre circulation sur le trottoir ; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle demande à Compo Haut-Richelieu d identifier les camions effectuant la collecte des ordures et matières recyclables. 10.5 SYSTÈME DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE AU CHALET DES LOISIRS Reporté à une séance ultérieure 10.6 RÉVOCATION DU CRÉDIT PRÉ-AUTORISÉ - CIBC 2012-12-601 RÉVOCATION DE CRÉDIT PRÉ-AUTORISÉ CIBC ATTENDU QUE la Banque CIBC imposera de nouveaux frais pour l utilisation du Service de règlement électronique de factures CIBC à l intention des marchands à compter du 1 er février 2013; ATTENDU QUE ces frais s élèveront à 25 $ par mois et à 0,055 $ par paiement; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle ne considère pas que ces frais soient justifiés; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle ordonne la révocation du débit préautorisé de la Banque CIBC et le Service de règlement électronique de factures CIBC à l intention des marchands. 10.7 AFFECTATION D UN MONTANT DE 30 000 $ POUR LE CENTRE LÉODORE-RYAN À MÊME LE SURPLUS PRÉVU POUR L EXERCICE 2012 2012-12-602 AFFECTATION D UN MONTANT DE 30 000 $ POUR LE CENTRE LÉODORE-RYAN À MÊME LE SURPLUS PRÉVU POUR L EXERCICE 2012 Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle affecte un montant de 30 000 $ pour pourvoir aux frais d entretien du Centre Léodore-Ryan en 2013 à même les surplus prévu de l exercice 2012. 31

10.8 CONTRAT DE TRAVAIL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Reporté à une séance ultérieure 10.9 TARIFICATION DES SERVICES POUR L UTILISATION DU SERVICE D ÉVALUATION EN LIGNE ET AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION AU COMPTOIR POUR LE SERVICE D ÉVALUATION 2012-12-603 TARIFICATION DES SERVICES POUR L UTILISATION DU SERVICE D ÉVALUATION EN LIGNE ET AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION AU COMPTOIR POUR LE SERVICE D ÉVALUATION ATTENDU QUE la municipalité offre le service d évaluation en ligne pour les professionnels et les particuliers; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle peut tarifer l abonnement au service d évaluation en ligne ; ATTENDU QUE la tarification au comptoir pour les mêmes services doit être ajustée; Sur une proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle adopte la tarification suivante pour le service d évaluation en ligne: Type d abonnement Détail des taxes Cartographie et Règlementation Confirmation de taxes Photos croquis Régulier 5 $ 5 $ 15 $ Gratuit Occasionnel 15 $ 10 $ 22.50 $ Gratuit et QUE les frais annuels pour l abonnement régulier soient fixés à 160 $; QUE des frais d inscription non remboursables soient fixés à 20 $ ; QUE la tarification des mêmes services au comptoir soit la même que pour le service en ligne occasionnel. QUE la tarification s applique également aux demandes relatives à l urbanisme; 10.10 FIN DE L EMPLOI DE SAMUEL BARBEAU ET EMBAUCHE D UN EMPLOYÉ DE VOIRIE (MARC DROUIN) 2012-12-604 FIN DE L EMPLOI DE SAMUEL BARBEAU ATTENDU QUE monsieur Samuel Barbeau a été engagé au poste de préposé aux travaux publics le 13 novembre 2012; ATTENDU QUE monsieur Samuel Barbeau ne rencontre pas les exigences du poste et est en période de probation; Sur la proposition de monsieur Sylvain Girard, il est résolu à l'unanimité: QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle mette fin à l emploi de monsieur Samuel Barbeau en date du 14 décembre 2012. 32

2012-12-605 EMBAUCHE D UN PRÉPOSÉ AUX TRAVAUX PUBLICS ATTENDU QUE la municipalité a lancé un appel de candidatures pour le poste de préposé aux travaux publics; ATTENDU QUE le directeur général et le responsable des infrastructures ont évalué les candidatures reçues et réalisé des entrevues de sélection ; ATTENDU QUE suite à la fin de l emploi de monsieur Samuel Barbeau, le directeur général et le responsable des infrastructures recommandent l embauche de monsieur Marc Drouin au poste de préposé aux travaux publics ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle embauche monsieur Marc Drouin au poste de préposé aux travaux publics, au taux horaire de 16.50 $ pour une semaine de travail de 40 heures à compter du 24 décembre 2012 ; QUE suite à la signature de la convention collective avec le syndicat des employés le taux horaire soit ajusté en fonction de l expérience sur l échelle salariale du préposé aux travaux publics. (Messieurs Sylvain Girard et Martin Lebrun votent contre) À LA MAJORITÉ 10.11 PIQM-MADA APPEL DE PROJETS INFRASTRUCTURES 2 E VOLET 2012-12-606 PIQM-MADA APPEL DE PROJETS INFRASTRUCTURES 2 E VOLET ATTENDU QUE le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, Monsieur Réjean Hébert et le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, Monsieur Sylvain Gaudreault ont annoncé l ouverture de l appel de projet 2012-2013 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA); ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle peut proposer un projet pour l amélioration du Centre Léodore-Ryan; Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle mandate le directeur général, Monsieur Jacques Mireault, pour préparer et présenter un projet d amélioration du Centre Léodore-Ryan dans le cadre du PIQM-MADA. QUE le directeur général, Monsieur Jacques Mireault soit autorisé à signer tout document ou entente pour mettre en œuvre les présentes. 10.12 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT (MADAME SYLVIE ROYER) 2012-12-607 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLEANT Sur la proposition de madame Nathalie Lemieux, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle nomme madame Sylvie Royer à titre de maire suppléant pour la période du 12 décembre 2012 au 12 février 2013; 33

QU en l absence du maire, monsieur Yves Duteau, madame Sylvie Royer soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité tout document nécessaire, conjointement avec le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault. QU en l absence du maire, madame Sylvie Royer soit également autorisée à siéger au conseil de la M.R.C. du Haut-Richelieu. 10.13 TARIFICATION DU CAMP DE JOUR SEMAINE DE RELÂCHE 2012-12-608 TARIFICATION DU CAMP DE JOUR SEMAINE DE RELÂCHE ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a obtenu une subvention du Ministère de la Famille et des Aînés pour la mise en place d un camp de jour pendant la semaine de relâche; ATTENDU QU il y a lieu d instituer un tarif préférentiel pour les résidents de Lacolle; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle décrète que la tarification suivante sera appliquée pour le camp de jour de la semaine de relâche, du 4 au 8 mars 2013 : Camp de jour, incluant le service de garde Enfant dont les parents résident à Lacolle : Enfant dont les parents ne résident pas à Lacolle : 5 $ par jour 12 $ par jour QUE le coût des activités extérieures (sorties cabane à sucre ou autres) soit réparti au prorata du nombre de participants. 10.14 PUBLICATION D UN CALENDRIER D ACTIVITÉS Le conseil refuse la publication d un calendrier de ses activités hivernales d une demi-page dans le cahier spécial du Journal Coup d œil au coût de 696 $ plus taxes et service internet, préférant que les activités hivernales soient publiées sur le site internet de la municipalité; 10.15 MANDAT POUR L ANALYSE DE L EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES - 2013 2012-12-609 MANDAT POUR L ANALYSE DE L EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES - 2013 ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle est tenue d effectuer des analyse de l eau potable distribuée dans son réseau d aqueduc afin d en assurer la qualité; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle est tenue d effectuer des analyses des eaux usées collectées dans son réseau d égout afin de respecter les normes environnementales; ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle a reçu une soumission des Laboratoires Environnementaux Environex pour l analyse de l eau potable et les eaux usées pour l année 2013; 34

ATTENDU QUE le prix soumis par les Laboratoires Environnementaux Environex sont largement inférieurs à ceux pratiqués par les actuels laboratoires fournisseurs de la municipalité; Sur une proposition de monsieur Sylvain Girard, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accorde le mandat pour l analyse de laboratoire de l eau potable et des eaux usées pour l année 2013 à Environex Laboratoires Environnementaux selon les coûts unitaires suivants : Eau potable Coliformes totaux (incluant les atypiques) et coliformes fécaux 9.75 $ Turbidité 5.00 $ THM 42.00 $ Nitrate et nitrite 9.00 $ Physico-chimie des substances inorganiques 135.00 $ Total prévu pour les tests d eau potable pour l année 2013 1 335.00 $ Eaux usées Coliformes fécaux 5.25 $ DBO5C affluent 8.75 $ DBO5C effluent 8.75 $ DCO affluent 8.00 $ DCO effluent 8.00 $ MES affluent 5.00 $ MES effluent 5.00 $ Phosphore total 8.00 $ NH4 et Ph 9.00 $ Total prévu pour les tests sur les eaux usées pour l année 2013 959.25 $ QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits à être votés pour l exercice 2013 pour les analyses de l eau potable et des eaux usées. 10.16 MANDAT POUR L ARPENTAGE DU TERRAIN RUE SAINT-LOUIS 2012-12-610 MANDAT POUR L ARPENTAGE DU TERRAIN RUE SAINT-LOUIS ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle se portera acquéreur du terrain 190-7 situé sur la rue St-Louis, tel qu en fait foi la résolution 2012-11-551; ATTENDU QU il est de l intérêt de la municipalité de Lacolle d avoir des titres clairs; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle mandate la firme Madore & Madore pour préparer un certificat de localisation du lot 190-7 situé sur la rue St- Louis; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour les honoraires professionnels. (Monsieur Martin Lebrun vote contre) À LA MAJORITÉ 10.17 DEMANDE DU CLUB QUAD LES PATRIOTES Reporté à une séance ultérieure 35

11 POUR INFORMATION : 11.1 CPTAQ DÉCISION RELATIVE AU DOSSIER GRAYMONT MATÉRIAUX (QC) INC. 11.2 CLUBS CONSEILS EN AGROENVIRONNEMENT REPORT DE LA CAMPAGNE D AFFICHAGE «D AGRICULTURE ET D EAU PURE» 11.3 SOCIÉTÉ D HISTOIRE DU HAUT-RICHELIEU RÉSOLUTION DE FÉLICITATIONS AUX ÉLUS DE LACOLLE POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARE DE LACOLLE 11.4 MDDEP RÉPONSE À NOTRE RESOLUTION 2012-10-475 11.5 CANADIEN PACIFIQUE DEMANDE DE CERTIFICAT D ASSURANCE 11.6 LETTRE DE MONSIEUR CHRISTIAN CLOUTIER RE : QUESTION POSÉE À LA SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 11.7 MRC ACCUSÉ-RÉCEPTION DU 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT 2008-0087-15 11.8 FQM CALENDRIER DE FORMATION DE LA FQM ET DE LA COMBEQ 2012-12-611 FORMATION ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE POUR LES NOUVAUX ÉLUS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise madame Nathalie Lemieux, monsieur Sylvain Girard et monsieur Stéphane Rousseau à assister à la formation obligatoire en éthique et déontologie devant avoir lieu le vendredi 19 avril 2013, à Saint-Rémi QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle autorise le déboursé de 255 $ plus taxes par participant représentant les frais d inscription avant le 18 février ainsi que le remboursement des dépenses afférentes selon le règlement en vigueur. QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits à être votés pour l exercice 2013 pour la formation des élus municipaux. 11.9 MAMROT ACCUSÉ RÉCEPTION DE NOTRE RÉSOLUTION 2012-11-559 11.10 ASSOCIATION RÉGIONALE MONTÉRÉGIE-SUD RASSEMBLEMENT DE CAMPEURS 11.11 MESSAGE DE FÉLICITATIONS AUX POMPIERS POUR LEUR TRAVAIL LORS DE LA VENUE DU TRAIN DE NOËL 11.12 PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO ENTENTE EXCLUSIVE DU SAM POUR LES EMPLOYÉS ET ÉLUS MUNICIPAUX 11.13 MAISON DES JEUNES FÊTE DES VOISINS 11.14 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE LACOLLE PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 29 NOVEMBRE 2012 ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 11.15 SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC RAPPORT D APPROBATION BUDGET 2013 36

11.15.1 MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LACOLLE 2012-12-612 REPRÉSENTANTS MUNICIPAUX AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE D HABITATION DE LACOLLE ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle a nommé provisoirement madame Sylvie Royer, monsieur Martin Lebrun et monsieur Guy Lamirande représentants de la municipalité de Lacolle au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Lacolle ; ATTENDU QUE ces nominations devaient être revues lorsque le conseil serait complet ; Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle nomme madame Nathalie Lemieux et monsieur Stéphane Rousseau représentants de la municipalité de Lacolle au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Lacolle en remplacement de monsieur Guy Lamirande et monsieur Martin Lebrun. 11.16 MRC ACCUSÉ-RÉCEPTION DE NOTRE RÉSOLUTION 2012-10-480 RELATIVE AU PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE LA FIBRE OPTIQUE 2012-12-613 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2012-10-480 RELATIVE AU PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle a transmis à la MRC du Haut-Richelieu la résolution numéro 2012-10-480 l informant des édifices municipaux que le conseil voudrait relier au réseau de fibre optique de la MRC du Haut-Richelieu ; ATTENDU QUE le Conseil a omis de mentionner à la MRC du Haut-Richelieu sa volonté de relier le garage municipal au réseau de fibre optique ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle informe la MRC du Haut-Richelieu de son intérêt à relier le garage municipal, 82, route 202, au réseau de fibre optique ; QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle demande à la MRC du Haut- Richelieu d ajouter le garage municipal sis au 82, route 202, à la liste des bâtiments déjà fournie par la municipalité. 11.17 JUSTICE ALTERNATIVE DU HAUT-RICHELIEU REMERCIEMENTS 11.18 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA REFUS DE L AIDE FAIC 11.19 LETTRE DE REMERCIEMENTS CLUB DE L ÂGE D OR 11.20 MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN - INVITATION 37

12 RAPPORT DES CONSEILLERS : 12.1 MONSIEUR MARTIN LEBRUN 12.2 MONSIEUR GUY LAMIRANDE 12.3 MADAME SYLVIE ROYER 12.4 MADAME NATHALIE LEMIEUX 12.5 MONSIEUR SYLVAIN GIRARD 12.6 MONSIEUR STEPHANE ROUSSEAU 13 RAPPORT DU MAIRE 13.1 DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET RESIDENTIEL 13.2 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES LOCAUX ET REGIONAUX 13.3 RELATIONS AVEC LE CLD 13.4 RELATIONS AVEC LE CN ET LE CP 13.5 RELATIONS AVEC LA SQ 13.6 RELATIONS AVEC LES BUREAUX DES DEPUTES PROVINCIAL ET FEDERAL 13.7 RESSOURCES HUMAINES 13.8 CPE 14 LEVEE DE LA SEANCE 2012-12-614 LEVÉE DE LA SÉANCE À 23h59, sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, la séance est levée. ADOPTÉ CE 8 JANVIER 2013 Jacques Mireault Yves Duteau Secrétaire-trésorier et Maire Directeur général 38

ANNEXE 1 RAPPORT DE NOVEMBRE 2012 CHARGÉE DE PROJET COMMÉMORATION 1812-1814 RIVIÈRE LACOLLE Municipalité de Lacolle - RAPPORT FINANCIER ANNÉE 1 200 ans de paix - pour marquer l'histoire régionale dans un esprit de fierté et partage (Lacolle & Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix) Rapport d'étape au 30 juin 2012 Frais réels Frais réels Frais réels Total Patrimoine Canada - subvention 2011-2012 au 31 mars 2012 39 du 1er avril au 30 juin 2012 du 1er juillet au 30 sept 2012 1 dec 2011 au 30 sept 2012 Ressources humaines 20000.00 $ 10565.04 $ 618.60 $ 581.49 $ 11765.13 $ Chargé des projets/événements 12000.00 $ 8400.00 $

Animateurs (costumés) Formation des animateurs Soutien par le comité de partenaires Honoraires professionnels 8 000.00 $ 2 165.04 $ 618.60 $ 581.49$ Centre d'interprétation 1812 90000.00 $ 43064.18 $ 89029.44 $ 6761.63 $ 138855.25 $ Loyer, chauffage, sécurité Aménagement pour accueillir les modules d'exposition 25000.00 $ 33455.19 $ 42286.83 $ Modules d'exposition (Lacolle) 50000.00 $ 9608.99 $ 46742.61 $ 5182.86 $ Expo virtuelle / sonore 10 000.00 $ 1 578.77 $ Location d'artefacts 5 000.00 $ Éducation & Ateliers communautaires 17000.00 $ 1300.00 $ 2018.83 $ 10324.33 $ 13643.16 $ Fouilles archéologiques Costumes pour animateurs 4 000.00 $ 800.00 $ 2 018.83 $ Circuit historique Lacolle (panneaux) 10000.00 $ 7424.83 $ Causeries thématiques 500.00 $ 500.00 $ Jardin potager 1812 Journal historique 2000.00 $ 2199.50 $ Ateliers (tissage, danse, etc.) 500.00 $ 700.00 $ Legs 25000.00 $ 0.00 $ 8128.13 $ 0.00 $ 8128.13 $ Monuments commémoratifs/aires d'interprétation 25000.00 $ 8128.13 $ Exposition historique (fév. 2012) 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ Salle et soutien logistique 0.00 $ 0.00 $ Outils de communications 27 000.00 $ 3 950.17 $ 21 239.22 $ 1 566.32 $ 26 755.71 $ Site web 8 000.00 $ 2 989.08 $ 5 949.58 $ Dépliants et macarons 4000.00 $ 961.09 $ 2922.95 $ 1566.32 $ Infographie (kiosque et partenaires) Déco-flags/signalisation (événements) 15000.00 $ 12366.69 $ Traduction, déplacements & vérification 3500.00 $ 1275.34 $ 1259.21 $ 0.00 $ 2534.55 $ Traduction factures 446.64 $ 612.60 $ Déplacements 828.70 $ 646.61 $ Administration 27 000.00 $ 5 743.58 $ 1 861.37 $ 213.12 $ 7 818.07 $ TOTAL 209 500.00 $ 65 898.31 $ 124 154.80 $ 19 446.89 $ 209 500.00 $ 40

200 ans de paix - (Lacolle & Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix) An 2 - du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 Mise à jour novembre 2012 - Budget révisé en juin 2012 Suppl. Patrimoine Patrimoine 2012-2013 oct.2012 Autres Revenus 1er avril au 30 juin 1er juil au 30 sept 1er avril au 30mars13 Frais réels Frais réels Balance au projet 1er oct au 30 mars13 Ressources humaines 42000.00 $ 3500.00 $ - $ 10704.53 $ 11306.70 $ 23488.77 $ Chargé des projets/événements 40000.00 $ 10345.92 $ 10345.92 $ 19308.16 $ Animateurs (costumés) Formation des animateurs 500.00 $ - $ - $ 500.00 $ Soutien du comité des partenaires Honoraires professionnels 1 500.00 $ 3 500.00 $ 358.61 $ 960.78 $ 3 680.61 $ Modules d'exposition 1812-1814 20 000.00 $ 5 000.00 $ - $ 1 386.37 $ 19 012.99 $ 4 600.64 $ Loyer, chauffage, sécurité Affichage 5 000.00 $ 1 386.37 $ 200.00 $ 3 413.63 $ Modules d'exposition (Saint-Paul) 15 000.00 $ 5 000.00 $ 18 812.99 $ 1 187.01 $ Expo virtuelle / sonore Éducation & Ateliers communautaires 22500.00 $ 2400.00 $ 10000.00 $ 1334.91 $ 4645.00 $ 28920.09 $ Costumes pour animateurs 3 500.00 $ 1 334.91 $ 645.00 $ 1 520.09 $ Circuit historique Lacolle 15 000.00 $ 10 000.00 $ 25 000.00 $ Rallye & Pique-nique historique 2 000.00 $ 2 000.00 $ - $ Jardin potager 1812 2 000.00 $ 2 000.00 $ - $ Journal historique - $ 2 400.00 $ 2 400.00 $ Lancement officiel(juin 2012) 2 000.00 $ - $ 6900.12$ 8900.12 - $ Concert d'ouverture 2 000.00 $ 4 960 $ 6 799.88 $ 160.12 $ - $ Cérémonie ouverture + inaugurations 2100.24 $ (2100.24) $ Partenaires financiers 1812 1 940.12 $ 1940.12$ Fin de semaine patrimoniale (sept.2012) 11450.00 $ 2100.00 $ 21504.00 $ - $ 37690.99 $ (2636.99) $ Théâtre de rue (création et prestations) 5000.00 $ 600.00 $ 5600.00 $ - $ Conférence et causerie 450 $ 450.00 $ - $ Marionnettistes & artistes rue 5 000.00 $ 1 500 $ 7 073.50 $ (573.50) $ Formation militaire et musique 1 000.00 $ 12 025.77 $ (11 025.77) $ Autres dépenses 12 541.72 $ (12 541.72) $ Partenaires et MCCF et autres revenus 21504.00 $ 21504.00 $ Outils de communications 6300.00 $ 2000.00 $ - $ 1905.56 $ 2910.00 $ 3484.44 $ Site web 1000.00 $ 566.21 $ 433.79 $ Dépliants 1000.00 $ 1000.00 $ Déco-flags/signalisation Kiosque - $ Promotion 4300.00 $ 2000.00 $ 1905.56 $ 2343.79 $ 2050.65 $ Traduction 2000.00 $ 507.50 $ 1492.50 $ Administration 18750.00 $ 5247.82 $ 16648.91 $ TOTAL 125000.00 $ 15000.00 $ 38404.12 20579.19 $ 92722.09 $ 59349.45 $ Grand total : 178404.12 $ 41

200 ans de paix - (Lacolle & Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix) An 2 du 1er janvier au 30 mars 2013 et an 3 du 1er avril 2013 au 31 dec 2013 Mise à jour novembre 2012 - Ressources humaines An 2 1er avr au 30 dec Total : 1er oct au 30 mars13 Budget an 3 an 2013 Ressources humaines Formation des animateurs 500.00 $ Formation des animateurs 1000.00 $ 1500 $ Soutien du comité des Soutien du comité des partenaires partenaires Honoraires professionnels 3 680.61 $ Honoraires professionnels 2 000.00 $ 5 680.61 $ Modules d'exposition 1812-1814 Modules d'exposition Affichage 3 413.63 $ Affichages 3 413.63 $ Modules d'exposition (Saint-Paul) 1 187.01 $ Modules d'exposition 1 187.01 $ Éducation & Ateliers communautaires Balades animées 17 000.00 $ 17 000.00 $ Costumes pour animateurs 1 520.09 $ 1 520.09 $ Circuit historique Lacolle Circuit historique 25000.00 $ 25000.00 Rallye & Pique nique Rallye & Pique nique historique historique 2000.00 $ 2000.00 Jardin potager 1812 Jardin potager 1812 2 000.00 $ 2 000.00 Journal historique 2 400.00 $ Journal historique 2 000.00 $ 4 400.00 Communication Site web 433.79 $ Site web 1 000.00 $ 1 433.79 $ Déco-flags/signalisation Déco-flags/signalisation 3 000.00 $ 3 000.00 Dépliants 1 000.00 Dépliants 2 000.00 $ 3 000.00 Promotion 2050.65 Promotion 5 000.00 $ 7 050.65 $ Revenu Partenaire (Axion cable) 500.00 $ 500 $ Traduction 1492.50 $ Traduction 930.00 $ 2422.50 $ Administration (15070,00- Administration 3146,73) 11923.27 $ 11923.27 $ TOTAL 17 678.28 $ 75 353.27 $ 93 031.55 42

ANNEXE 2 Comité consultatif d urbanisme Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 décembre 2012 Procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le 29e jour du mois d octobre 2012, à 19h, où étaient présents : Monsieur Gilles Pellerin, membre; Madame Sylvie Royer, conseillère; Monsieur Denis Martin, membre; Monsieur Jacques Bienz, membre; Le Comité consultatif d urbanisme formant quorum siège sous la présidence de Madame Sylvie Royer. Absence motivée : Monsieur Martin Lebrun, conseiller; Monsieur Yves Duteau, maire; Madame Chantale Bujold, membre; Également présents : Monsieur Jean-Pierre Héon, préposé à la réglementation municipale, secrétaire du CCU; CCU2012-0077 - OUVERTURE DE LA SEANCE À 13 h 15, Madame Sylvie Royer déclare la séance ouverte. CCU2012-0078 - ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour modifié suivant: 1. Ouverture de la séance; 2. Acceptation de l ordre du jour; 3. Modification des enseignes au 70, rue de l Église Nord; 4. Fermeture de l assemblée. CCU2012-0079 MODIFICATION DES ENSEIGNES AU 70, RUE DE L ÉGLISE NORD La station-service située au 70 rue de l Église Nord procèdera à la modification de ses enseignes, tel que démontré sur le devis déposé. 43

ATTENDU QUE les nouvelles enseignes seront semblables à celles précédemment installées; ATTENDU QUE les l enseignes auront peu d impact sur le milieu environnant; IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres de recommander au conseil d autoriser la délivrance du permis pour les enseignes selon les informations déposées. CCU2012-0080 FERMETURE DE L ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres, de fermer l assemblée à 14h15. ADOPTÉ CE 10 DÉCEMBRE 2012 Signé : Sylvie Royer, Présidente Signé : Jean-Pierre Héon, secrétaire 44