La Compagnie du logement en bref..



Documents pareils
Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars Document réservé exclusivement aux Professionnels

Les mesures pour relancer la construction de logements

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

L accession sécurisée au service de votre politique de l habitat

COMPRENDRE. Édition : février 2013

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

SCPI Fructipierre EN BREF

N NOR : N circulaire : Mots-clés : Location-Accession ; Prêt conventionné ; Agrément ; Transfert de prêt ; Garanties de rachat et de relogement

12 mois pour un budget

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité

LE PASS-GRL du 1 % Logement


Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option

Investissez indirectement dans l immobi

Dossier de Rachat de Crédits

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

Document d information n o 4 sur les pensions

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P EVRY CEDEX

Prêt PASS-FONCIER Clauses-types de l offre de prêt

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Nous présentons ici les caractéristiques communes aux deux dispositifs puis leurs spécificités à jour au 1 er septembre 2009.

90 logements en habitat participatif, ZAC de la Cartoucherie Toulouse

Revenus fonciers : comment déclarer votre feuille d imposition en 2013

1 Concevoir son projet et construire

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

BLANC MIQUEL IMMOBILIER

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR

Financement de la réhabilitation des logements

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

Note commune N 3 / 2014

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier

Les aides financières au logement Septembre 2010

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

Demande de prêt Accession

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Commission des Affaires économiques. «De gauche et fier de l être!» Lutter contre les idées reçues les plus répandues

LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre

Vous conseiller pour les démarches clés

Réforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

21 RUE GEORGES BOISSEAU CLICHY 150 m² de bureaux

Plan de soutien à l élevage français

Le Projet de Rénovation Urbaine

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Septembre

Pertes de Loyers Comment rassurer vos propriétaires bailleurs?

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Assemblée générale - 26 mars Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

MES CRÉDITS. Dans ce chapitre. u Les bonnes questions à se poser avant d emprunter u Les crédits à la consommation u Les crédits immobiliers

SCPI. Pierre à pierre, tout est affaire de régularité

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

RESIDENCE «L ETOILE DU SUD» 7, impasse Abat Oliva SAINT LAURENT DE LA SALANQUE

COULANGES LES NEVERS (58) Résidence Les Portes du Chablis. Loi SCELLIER

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE

Dossier de présentation en Comité d agrément de

Stratégie d assurance retraite

GOLDEN RETRAITE AUPORTUGAL VOUS ACCOMPAGNE POUR UNE RETRAITE DORÉE. Golden Retraite votre agence de relocation:

MON LOGEMENT. Dans ce chapitre

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL

L accession sociale à la propriété. Une étude du Crédit Foncier

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Photo Australie AFCA MAE. Nos conseils lors d un départ en poste à l étranger. Mai 2015

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone :

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Avant-propos Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/

Un outil de portage au service des copropriétés

Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec

La Banque Postale, une banque «pas comme les autres»

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

que se posent les maires

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Transcription:

La Compagnie du logement en bref.. La Compagnie du Logement accompagne le parcours logement de chaque individu en proposant une offre complète de logement : location, locationaccession, accession à la propriété. Elle est présente sur 3 départements à travers 15 bureaux Conseil dont 2 Agences en Charente-Maritime (Saintes et La Rochelle)

La Compagnie du Logement en quelques chiffres 13000 Logements construits depuis 60 ans Présents sur 200 communes 300 entreprises partenaires 1250 nouveaux clients chaque année 61 m de CA 116 salariés 42 M de travaux engagés en 2012 338 nouveaux logements en 2012

Maisons PRIM ACCESS : une dynamique relancée 2013 : Dépôt de 30 agréments, 100 d ici 2016 2012 : Relance du PSLA avec la création d une marque dédiée à la location accession 2008-2010 : Baisse de l activité location-accession Nouveau dispositif : Le Pass Foncier 2006 : Premières maisons en location-accession au sein de la Compagnie du Logement

Maisons PRIM ACCESS en quelques chiffres Depuis 2006 : Une équipe dédiée à la location accession 209 Décisions d agréments 191 Contrats signés 95% De réussite à la levée d option

LA LOCATION-ACCESSION : - Qu est-ce que c est? - À quoi ressemble un PSLA? - Comment réussir ce type d opération?

Location - accession : les étapes Etape 1 : Etude du projet en Mairie Livraison du logement/demande d agrément définitif Réalisation plan maison Pose de la 1 ère pierre Délibération Mairie Financement de l opération auprès du Crédit Mutuel garantie 30%+70% Dépôt Agrément

Profil des accédants en Poitou-Charente Plafonds PSLA: de 2200 pour une personne seule à 3750 pour une famille de 4 personnes Très modestes Modestes Moyens 20% des ménages Revenus <1 500 20% des ménages Revenus <2 100 30% des ménages Revenus < 3500 Mensualité maxi 450 Budget accession maxi 90 000 Mensualité maxi 650 Budget accession maxi 130 000 Mensualité maxi 1 050 Budget accession 180 000 Projet accession difficile Accession très sociale Accession sociale Aisés 30% des ménages Revenus > 3500 Mensualité > 1050 Budget accession > 180 000 Accession classique

La location-accession : un dispositif pour les revenus modestes A qui s adresse la location-accession : Toute personne dont les revenus ne dépassent pas le plafonds PSLA : Nb de personnes 1 2 3 4 5 Zone B et C 23 688 31 588 36 538 40 488 44425 Quelques exemples : M et Mme A : Ressources Apport personnel Couple CDI 2400 net/mois sans M et Mme B: Couple avec 3 enfants Ressources CDI 2470 net/mois Apport personnel 4 000 Mme C : Divorcée avec 1 enfant Ressources CDI 1300 net /mois Apport personnel 50 000 M et Mme D : Ressources Apport personnel 20 000 Couple divorcé(mme est handicapée) 2 enfants en garde alternée CDI 2470 net/mois

La location-accession : le principe Une formule d accession progressive à la propriété Phase locative : Le locataire-accédant occupe son logement et verse une redevance composée d une indemnité d occupation et d un complément qui constitue son épargne. Exemple : M et Mme A signent le contrat de location accession. Indemnité d occupation Epargne Redevance Phase acquisitive : Dans la limite d un délai de 2 ans, le locataire accédant peut devenir pleinement propriétaire A la levée d option : Le locataire accédant bénéficie de 1% de remise par année de location Sa phase épargne devient de l apport personnel

Les Avantages pour le client Simple : Un accompagnement personnalisé tout au long du projet par le conseiller Prim Access Avantageux : TVA réduite et Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Dispositif éligible au PTZ+. Sécurisé : Garantie de rachat et de relogement. Garantie décennale et Dommage ouvrage. Paiement de la maison à la levée d option Une maison sur mesure Et aussi un taux de TVA à 5%

COMMENT RÉUSSIR UNE OPÉRATION DE LOCATION-ACCESSION?

Les leviers Coût de construction Aides aux ménages Optimisation du produit Foncier accessible Rôle collectivités

Les partenariats Identification des besoins Foncier abordable et de qualité Politique locale de l habitat Aides aux ménages

LA LOCATION-ACCESSION : Une forme d accession en plein développement en Poitou-Charente

Notre gamme de maisons Et l inaccessible devient possible... 17

Maisons PRIM ACCESS : Projet sur Marennes L accession tout en douceur à Marennes Terrain + maison pour 140 000 *

Maisons PRIM ACCESS : Un exemple Exemple : Phase locative : M et Mme A signent le contrat de location accession. 640 Indemnité d occupation 80 Epargne 720 Redevance A la levée d option : M et Mme A décident de lever l option au bout d un an! Prix de vente initial : 140 000 Remise de 1% : 1 400 Montant de l épargne constitué : 960 Total à financer : 137 640

Maisons PRIM ACCESS : Projet sur Croix Chapeau L accession tout en douceur à Croix Chapeau Projet de 3 maisons Terrain + maison à partir de 130 000

Maisons PRIM ACCESS : Un exemple Exemple : Phase locative : M et Mme A signent le contrat de location accession. 600 Indemnité d occupation 50 Epargne 650 Redevance A la levée d option : M et Mme A décident de lever l option au bout d un an! Prix de vente initial : 130 000 Remise de 1% : 1 300 Montant de l épargne constitué : 600 Total à financer : 128 100

Maisons PRIM ACCESS : Projet à l Etude L accession tout en douceur à LE THOU

Maisons PRIM ACCESS : une communication dynamique Panneau terrain Panneau de chantier Site internet Flyer Brochure

DES QUESTIONS, DES TÉMOIGNAGES? VIDÉO : EMISSION 100% MAG SUR M6 Vos interlocuteurs Maisons Prim Access : Philippe HUBAULT (Directeur) 02 51 45 04 59 p.hubault@cie-logement.fr Ophélie HILAIREAU (Conseillère location-accession) 02 51 45 04 51 o.hilaireau@cie-logement.fr