Travail forcé & Traite d êtres humains. L approche préventive de Patagonia Introduction condamne sévèrement et interdit toutes formes de travail forcé ou d esclavage dont la traite des êtres humains, le travail en milieu carcéral, le travail sous contrainte et la servitude pour dettes comme précisés dans notre code de conduite. Nos audits de responsabilité sociale dans les usines ont pour but d évaluer la conformité à notre code, particulièrement sur les questions de travail forcé. Toutes les formes de travail forcé, d esclavage ou de traite d êtres humains ne pourraient être tolérées en accord avec nos principes. Tous les partenaires de notre filière d approvisionnement, que ce soit au niveau de la production ou de la finition des produits Patagonia, sont tenus d observer strictement les règles de notre code de conduite en matière de travail forcé. Pour cela, tous les fournisseurs directs doivent signer un contrat de conformité attestant que tous les efforts nécessaires seront déployés pour s assurer que personne n a recours au travail forcé, esclavage ou traite d êtres humains sur leurs chaînes d approvisionnement. Le contrat stipule également que les fournisseurs devront respecter toutes les règles figurant dans le Code de Conduite et le Guide de Références de Patagonia ainsi que la législation locale et, lorsqu elles sont applicables, les conventions collectives. La traite des personnes a été définie par les Nations Unies comme étant : «le recrutement, le transport, le transfert, l hébergement ou l accueil de personnes, par la menace ou le recours à la force ou à d autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d autorité, ou d une situation de vulnérabilité, ou par l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre aux fins d exploitation». Dans ces conditions, les victimes de la traite des personnes sont souvent soumises à des formes modernes d esclavage et de travail forcé telles que le travail des enfants, la servitude pour dettes et le travail sous contrainte. Au niveau des chaînes d approvisionnement, les personnes concernées par le travail sous contrainte sont plus susceptibles d être des travailleurs engagés sous contrat par des recruteurs ou entremetteurs pour travailler dans un pays étranger ou une autre région de leur propre pays. Mesures de prévention Le programme de mesures préventives suivant est à appliquer en cas de soupçon ou constat de travail forcé ou de traite des personnes dans notre filière d approvisionnement. Puisque les diagnostics et les causes du travail forcé sont complexes, les enquêtes et les mesures correctives doivent être adaptées aux circonstances des cas à traiter. Patagonia s est engagée à appliquer, au minimum, les mesures suivantes en cas de signalement de travail forcé. La procédure sera supervisée par le Directeur du service Responsabilité Sociale et Environnementale de Patagonia, en collaboration avec le Vice-Président, le Directeur et le Responsable de la branche Approvisionnement. Vérification des allégations et enquête : 1) Dès réception d informations ou d allégations de travail forcé, d esclavage ou de traite des personnes, les équipes Responsabilité Sociale d Entreprise (RSE) et Approvisionnement de Patagonia mettront immédiatement en place le protocole d enquête et de mesures correctives. Conjointement, plusieurs dispositions seront mises en œuvre incluant (mais non limité à) : a. Analyser les conclusions et les règles de droit locales applicables pour identifier les principaux problèmes et insuffisances qui doivent être pris en considération. page 1
b. Patagonia doit se mettre en rapport avec la source qui a révélé le problème (par exemple un vérificateur de conformité sociale, ONG, salarié ou victime) pour obtenir le maximum d informations au sujet des allégations. Une assistance et des conseils seront demandés à la Fair Labor Association (FLA ), ainsi qu à d autres experts internationaux et locaux, pour déclencher une enquête approfondie et la mise en place d un dispositif assurant le retour de la victime en toute sécurité. c. Patagonia doit contacter la Direction de l usine concernée pour les informer des conclusions ou allégations portées à leur encontre et recueillera toutes les informations supplémentaires. Les équipes RSE et Approvisionnement peuvent également placer l usine en probation temporaire avec suspension des commandes durant le temps de l enquête. d. Sur les conseils d experts, Patagonia constituera une équipe d investigation composée de spécialistes autorisés afin de mener un contrôle approfondi de l usine et, le cas échéant, du recruteur ou de l entremetteur impliqué. Les membres du service Responsabilité d Entreprise de Patagonia feront partie de l équipe d investigation. La procédure peut inclure des relations avec les travailleurs touchés, la Direction de l usine et toutes les parties concernées, les autorités locales, les institutions locales de travail, les autorités gouvernementales et les ONG. 2) Si Patagonia a connaissance du nom des autres marques, également commanditaires de l usine incriminée, il sera possible de considérer une collaboration pour gérer les investigations et les échanges d information. 3) Les processus en cours seront communiqués à la Fair Labor Association (FLA). Déterminer les mesures correctives et cycles de suivi : 1) Une fois l enquête approfondie terminée, et le délit de travail forcé confirmé et analysé, Patagonia contactera la direction de l usine pour mettre en place une procédure de mesures correctives. Des procédures disciplinaires envers l usine pourront être appliquées avec une mise en demeure officielle nécessitant une réponse écrite dans les 24 heures indiquant que la Direction de l usine est déterminée à trouver des solutions et s engage à respecter intégralement les étapes correctives suivantes pour assainir la situation. Les équipes RSE et Approvisionnement peuvent prolonger la période de probation de l usine jusqu à ce que tous les problèmes soient entièrement résolus. 2) En accord avec la législation du pays ou des pays concernés, l incident sera signalé aux autorités compétentes. Les résultats de l enquête doivent être communiqués à la FLA. Si nous avons décidé de collaborer avec une autre marque, alors ce processus sera effectué conjointement, comme convenu par les deux parties et dans la conformité avec l application des lois américaines. 3) Indemnisation des victimes : Dans tous les cas confirmés de traite d êtres humains, d esclavage et/ou de travail forcé, Patagonia doit s engager auprès d experts locaux et internationaux ainsi qu avec les autorités locales pour garantir la sécurité, l assistance financière et autres soutiens à la victime. Il pourrait s agir des mesures suivantes : a. Assistance médicale si nécessaire, et aide psychologique adaptée, remboursement des dépôts et des frais de l entremetteur/ou de l usine, paiement de tous les salaires et avantages légalement requis, possibilité de rapatriement gratuit dans le pays ou la région d origine ou placement dans un logement de transition sûr et adapté. b. Si cela est jugé sûr et approprié par les experts locaux et les autorités locales et souhaité par le travailleur concerné, la possibilité de conserver son travail dans l usine lui sera proposée. c. Des visites de suivi seront effectuées pour vérifier le rétablissement de la victime ; sa santé et sa sécurité seront prises en charge par des experts locaux d une tierce entité conformément à la loi locale. 4) La Direction de l usine est appelée à vérifier et à analyser les problèmes dûment identifiés avec l aide d experts des ONG locales. page 2
a. Un examen approfondi des causes de chaque problématique découverte durant l enquête et les audits initiaux devra être effectué pour Patagonia avec preuves à l appui. b. Le cas échéant, une rupture de contrat avec l entremetteur ou le recruteur pourra être requise. c. Le cas échéant, un engagement au renforcement des capacités avec l entremetteur pourrait être ordonné en fonction de la disponibilité et de la volonté de ce dernier. 5) Une fois le processus d analyse des causes accompli, Patagonia travaillera avec l usine pour mettre en place un programme correctif pérenne avec échéancier. En raison de la complexité des problématiques et des enjeux de la traite des êtres humains, nous aiderons l usine à définir des solutions pratiques et opérationnelles et tout aussi important, à réfléchir à la ratification d un programme et de procédures de prévention. Patagonia peut consulter la FLA ou d autres experts pour une assistance dans ce domaine. 6) Patagonia contrôlera les progrès de l usine en fonction d un échéancier des mesures correctives. Un suivi physique de vérification sera mené à intervalles appropriés et des contrôles inopinés seront organisés. Dans tous les cas, les entretiens jugés nécessaires sur site ou hors site se dérouleront avec des travailleurs concernés et non concernés. usine refuserait de coopérer, ferait peu ou aucun progrès dans la résolution des problèmes et/ou démontrerait un manque d implication. Le Directeur RSE avertira de la situation le Vice- Président, le Responsable et le Directeur du département Approvisionnement concerné afin d organiser une médiation en personne ou une visio-conférence avec l usine (ce qui sera le plus rapide). Ils discuteront de la non-conformité ou de l attitude peu coopérative de cette dernière. Patagonia fournira tous les efforts nécessaires afin de parvenir à un arrangement raisonnable pour la protection des droits des travailleurs et la résolution des problématiques selon un échéancier réaliste. Si l usine ne parvient pas à prendre des mesures concrètes durant la semaine suivant la visio-conférence, elle recevra une mise en demeure indiquant que le contrat avec Patagonia est menacé de rupture. l usine ne parvient pas à montrer une coopération immédiate après réception de la lettre d avertissement, Patagonia rompra son contrat avec l usine et planifiera une stratégie de retrait responsable pour son désengagement, comme précisé dans notre clause des procédures de rupture avec les fournisseurs. 7) La surveillance se poursuivra jusqu à ce que l usine et/ou l entremetteur auront prouvé que des solutions pérennes et adaptées sont mises en place. Une fois cet objectif atteint, le suivi s effectuera sur une base annuelle au minimum et l usine pourra sortir de son état de probation. 8) Les coûts liés au préjudice des victimes, des audits et de l engagement au renforcement des capacités seront pris en charge par l usine, mais Patagonia examinera la responsabilité conjointe des paiements sur une étude au cas par cas. Stratégie de révision progressive Dans le cadre de notre procédure disciplinaire, Patagonia a établi une stratégie de révision progressive dans le cas où une page 3
Travail des enfants L approche préventive de Patagonia Introduction Patagonia ne travaille pas et ne traitera pas avec des fournisseurs qui font travailler des enfants sur notre chaîne de production. Patagonia exige que tous ses partenaires commerciaux adhèrent à son Code de Conduite et son Guide de Référence sur le Travail des Enfants. Notre Code stipule : «Personne ne sera employé avant l âge de 15 ans ou en dessous de l âge de la fin de scolarité obligatoire dans le pays où la manufacture opère, quand cet âge est supérieur à 15 ans. Le recours au travail des enfants est strictement interdit. Les partenaires commerciaux doivent observer toutes les exigences légales pour les mineurs autorisés à travailler notamment celles qui concernent le temps de travail, le salaire, le niveau d éducation minimum et les conditions de travail. Patagonia soutient le développement de programmes, légalement reconnus, d apprentissage sur le lieu de travail, et il est demandé aux partenaires commerciaux de se conformer à toutes les lois et tous les règlements en vigueur applicables à ces programmes d apprentissage.» Patagonia s efforce de veiller à ce qu il n y ait pas de recours au travail d enfants sur sa chaîne de production en menant un contrôle rigoureux en quatre étapes, lors de la pré-sélection d une usine. Le processus de pré-sélection évalue le potentiel du fournisseur sur sa capacité à respecter nos normes et exigences sociales(1), environnementales (2), d entreprise (3) et de qualité (4). Ce processus de «pré-sourcing» élimine les fournisseurs qui présentent des manquements flagrants à l éthique. Toute forme de travail d enfants fait partie de notre politique de «tolérance zéro». Si le cas de travail d enfants devait être découvert chez l un de nos fournisseurs, nous travaillerions avec celui-ci afin de remédier au problème et d éliminer tout risque de cette pratique d une manière durable et préventive par des contrôles réguliers et une série de suivis pour s assurer d aucune récidive. Mesures correctives Si un cas de travail d enfants est découvert sur notre chaîne de production tel que défini par la législation locale ou s agissant d un jeune de moins de 15 ans, selon la législation la plus contraignante Patagonia prendra immédiatement des mesures pour y mettre un terme. Le processus de mesures correctives sera supervisé par le Directeur du service Responsabilité Sociale et Environnementale de Patagonia conjointement avec le Vice-Président, le Directeur et Responsable de la branche Approvisionnement. Au minimum, les actions suivantes seront mises en places : Vérification des allégations et enquête : 1) Patagonia examinera le dossier pour comprendre pourquoi un enfant s est retrouvé dans cette situation : quel âge a-t-il ou a-t-elle, pourquoi cet enfant travaille-t-il dans l usine, où réside sa famille, comment a-t-il été recruté, quel est son niveau scolaire, etc. Les inspecteurs mandatés par Patagonia sont formés à la collecte de ces informations. 2) Les directives indiquées par la loi locale, la Fair Labor Association (FLA ) et l Organisation Internationale du Travail (OIT) seront consultées en toutes circonstances pour déterminer les meilleures mesures à prendre relatives à un incident spécifique et définir à quel niveau la défaillance s est opérée. Dans tous les cas, les normes les plus élevées qui soient en matière de protection de l enfant prédomineront sur toutes autres considérations. 3) Patagonia travaillera avec les membres d ONG locales et la FLA pour déterminer la marche à suivre. 4) Si Patagonia a connaissance d autres marques qui travaillent avec l usine, nous envisagerons une collaboration avec celles qui le souhaitent afin de mener une enquête conjointe et d échanger des informations. page 4
Déterminer les mesures correctives et cycles de suivi: 1) Une fois l enquête approfondie terminée, et le délit de travail d enfants confirmé et analysé, Patagonia contactera la direction de l usine pour mettre en place une procédure de mesures correctives. Des procédures disciplinaires envers l usine pourront être appliquées avec une mise en demeure officielle nécessitant une réponse écrite dans les 24 heures indiquant que la direction de l usine est déterminée à trouver des solutions et s engage à respecter intégralement les étapes correctives subséquentes pour assainir la situation. Les équipes de RSE et de l Approvisionnement peuvent également placer l usine en probation temporaire avec suspension des commandes durant le temps de l enquête. a. Patagonia notifiera par écrit à l usine que l enfant devra être éloigné en toute sécurité du lieu de travail sous la supervision du personnel RSE Patagonia et/ou d un membre d une ONG locale. Les mesures concernant le retrait de l enfant incluront des garanties financières appropriées et autres soutiens pour s assurer que l enfant n aura pas à chercher un autre emploi et ne soit victime de pires formes d exploitation. b. Selon les conditions dans lesquelles se trouve l enfant, différentes mesures de garanties financières et autres formes d assistance pourront être mis en place pour lui et/ou sa famille une fois la décision de retrait validée. Ces formes d assistance peuvent impliquer une ou plusieurs des mesures suivantes : i. L achat d un ticket de retour (par terre ou par air) afin que l enfant puisse retourner dans sa famille en toute sécurité. Du personnel RSE Patagonia et/ou un membre d une ONG locale pourront être mandatés pour accompagner l enfant (en voiture, bus, train ou avion) jusque chez lui ii. Le paiement de toutes les heures travaillées et avantages dûs. iii. La présentation de l enfant à un contrôle médical afin de s assurer que le travail qu il a effectué n a pas eu de répercussions négatives sur sa santé. Si nécessaire, un traitement médical sera pris en charge. iv. Un soutien financier et administratif sera mis en place pour inscrire l enfant dans l école de son village, ou une équivalence légale, comme une école professionnelle, ainsi que la prise en charge des coûts de cette scolarisation et autres dépenses (uniforme, fournitures, livres, etc.). D autres dispositifs seront mis en place pour s assurer que l enfant continuera à recevoir un salaire minimum pour l inciter à poursuivre ses études et à ne pas retourner travailler. v. Le paiement d un salaire et autres avantages seront versés à l enfant jusqu à ce qu il ait atteint l âge légal pour travailler ou une rétribution correspondant à la participation de l enfant aux revenus du foyer pourra être versée à la famille ; nous pouvons envisager d autres dispositions jugées acceptables si aucun système éducatif formel ou informel n existe ou dans le cas où le jeune ne voudrait pas aller à l école. vi. La garantie pour l enfant de retrouver son poste de travail dans l usine s il décide de revenir lorsqu il aura atteint l âge légal pour travailler. c. Les coûts seront à la charge de l usine. Cependant, Patagonia envisagera un financement conjoint au cas par cas. 2) L usine, avec l aide de l équipe RSE Patagonia et d un expert d une tierce partie locale, devra mettre en œuvre un plan de mesures correctives incluant une analyse des causes fondamentales, une analyse du manquement des systèmes de contrôle des ressources humaines et des engagements de structure permettant d empêcher l emploi d enfants. Mesures de suivi Une fois l enfant découvert sur une chaîne de production, il est important que les renseignements sur son identité soient rigoureusement consignés, y compris son nom de famille, le nom de ses parents, le numéro de sa carte d identité émise par le gouvernement, son identification au travail, son adresse personnelle et numéro de téléphone. Patagonia utilisera tous ces renseignements pour suivre l évolution de l enfant par page 5
l intermédiaire d un expert d une association tierce locale afin de s assurer que l enfant ne travaille plus dans l usine, qu il a reçu ses indemnités et que le programme de mesures de garanties financières et autres soutiens suit bien son cours. L usine sera soumise à un audit de contrôle, un à trois mois après l audit initial, pour prouver que des mesures immédiates ont été prises pour prévenir tout travail d enfants. Stratégie de révision progressive Dans le cadre de notre procédure disciplinaire, Patagonia a établi une stratégie de révision progressive dans le cas où une usine refuserait de coopérer, ferait peu ou aucun progrès dans la résolution des problèmes et/ou démontrerait un manque d implication. Le Directeur RSE avertira de la situation le Vice- Président, le Responsable et le Directeur du département Approvisionnement concerné afin d organiser une médiation en personne ou une visio-conférence avec l usine (ce qui sera le plus rapide). Ils discuteront de la non-conformité ou de l attitude peu coopérative de cette dernière. Patagonia fournira tous les efforts nécessaires afin de parvenir à un arrangement raisonnable pour la protection des droits des travailleurs et la résolution des problématiques selon un échéancier réaliste. comprises entre l âge minimum légal de travail et 18 ans. Ces jeunes travailleurs ont le droit de travailler en accord avec les lois locales et notre Code de Conduite et sont sujets à des dispositions de travail spéciales dans la plupart des pays. Des mesures restrictives sont néanmoins demandées et figurent dans le Guide de Références de notre Code de Conduite et sont, la plupart du temps, également imposées par les lois locales sur l emploi des jeunes : limitation du temps de travail, des heures supplémentaires et définition des types de tâches ainsi que des exigences administratives comme l enregistrement auprès des autorités du travail et de la santé. Si une seule de ces conditions n est pas remplie par l usine, Patagonia demandera à celle-ci de remédier au plus vite à la situation en trouvant une résolution immédiate et devra mettre en œuvre un plan de mesures correctives incluant une analyse des causes fondamentales, une analyse du manquement des systèmes de contrôle des ressources humaines et des engagements de structure pour prévenir de tels problèmes. L usine sera soumise à un audit de contrôle, un à trois mois après l audit initial, pour prouver que des mesures immédiates ont été prises afin de remédier au problème. Si l usine ne parvient pas à améliorer la situation dans la semaine suivant la visio-conférence, elle recevra un avertissement indiquant que le contrat en cours avec Patagonia pourrait être compromis. Si l usine ne parvient pas à montrer une coopération immédiate après réception de la lettre d avertissement, Patagonia rompra son contrat avec l usine et planifiera une stratégie de retrait responsable pour son désengagement comme précisé dans notre clause des procédures de rupture avec les fournisseurs. Note spéciale sur la résolution des questions concernant l emploi de jeunes travailleurs Les «jeunes» travailleurs sont définis dans le Guide de Références de notre Code de Conduite comme des personnes page 6