LE DROIT DES AFFAIRES PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 34 Sébastien RAIMOND LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR Préface de Christophe CARON Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII Avocat à la Cour LexisNexis" Litec LexisNexis S.A. 141, rue de Javel - 75015 Paris 2009
Préface XI Introduction 1 PREMIÈRE PARTIE LA QUALIFICATION DU CONTRAT AU REGARD DU DROIT D'AUTEUR 25 TITRE 1 UN CRITÈRE INSUFFISANT : LES EFFETS DU CONTRAT 31 Chapitre 1. Contrat d'auteur et effet translatif 33 Section 1 - Contrats produisant un effet translatif 33 1. Signification du concept de cession en droit d'auteur : un effet translatif 34 2. Modalités de l'effet translatif 39 A - Effet translatif et délimitation des droits d'exploitation 40 1. Signification de la délimitation du domaine d'exploitation en fonction de l'étendue et de la destination 40 2. Signification de la délimitation spatio-temporelle du domaine d'exploitation 45 3. Délimitation du droit d'exploiter sous une forme non prévisible ou prévue 46 B - Effet translatif et obligation d'exploiter 48 C - Effet translatif et exclusivité 49 /. Existence de l'exclusivité 49 2. Nature de l'exclusivité 51 D - Effet translatif et présomption 54 Section 2 - Contrats ne comportant pas d'effet translatif 56 1. Contrats portant sur l'exploitation d'une œuvre de l'esprit 56 A - Contrats à compte d'auteur et de compte à demi 57 B - Contrats du Web 2.0 58 2. Contrats portant sur la création d'une œuvre de l'esprit 64 A - Échec de la qualification exclusive 65 /. Absence d'effet translatif des droits d'exploitation des contrats de louage d'ouvrage et de service 65 2. Absence d'obligation de créer dans les contrats d'exploitation 67 B - Conséquences de la qualification distributive 74 /. Exigence d'une cession expresse 74 2. Application du régime juridique propre à chacun des contrats 81 3. Promesses de cession 88 Chapitre 2. Contenu obligationnel des contrats d'auteur 93 Section 1 - Obligations de l'auteur 93 1. Obligation de délivrance 93 A - Obligation de délivrance des droits d'exploitation 93 B - Obligation de remise d'un support de l'œuvre 94 V
2. Obligation de garantie 95 3. Obligation de préférence 96 Section 2 - Obligations du cocontractant de l'auteur 98 1. Rémunération de l'auteur 98 A - Rémunération du créateur en droit commun des contrats d'auteur 98 /. Exigence d'un prix monétaire 98 2. Prévision d'un prix proportionnel 110 B - Rémunération du créateur en droit spécial des contrats d'auteur 110 1. Exigence d'une rémunération dans le contrat d'édition 111 2. Exigence d'une rémunération dans le contrat de représentation 118 3. Exigence d'une rémunération dans la production audiovisuelle et la commande pour la publicité 119 2. Exploitation 121 A - Obligation d'exploiter en droit commun des contrats d'auteur.. 121 1. Échec d'une généralisation de l'obligation d'exploiter à tout contrat d'auteur 122 2. Lien entre rémunération proportionnelle et obligation d'exploiter 126 3. Lien entre obligation d'exploiter et qualifications spéciales 131 B - Obligation d'exploiter en droit spécial des contrats d'auteur 132 /. Contrats comportant toujours une obligation d'exploiter 132 2. Contrats ne comportant pas toujours d'obligation d'exploiter 141 3. Reddition des comptes 142 4. Conservation du support de l'œuvre 143 5. Respect du droit moral 144 A - Respect du droit moral par le cocontractant de l'auteur 144 B - Caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral 146 /. Danger et intérêt de la reconnaissance d'une obligation contractuelle 147 2. Fondement du caractère contractuel de l'obligation de respecter le droit moral 150 TITRE 2 UN CRITÈRE NÉCESSAIRE : L'ENVIRONNEMENT DU CONTRAT 155 Chapitre 1. Objet du transfert 157 Section 1 - L'objet du transfert : un droit d'exploitation 158 1. Existence de droits d'exploitation et qualification de contrat d'auteur 158 A - Exploitation de droits 158 /. Reconnaissance légale d'un monopole d'exploitation 159 2. Disparition du monopole d'exploitation 164 B - Droits exploités 165 2. Diversité des droits d'exploitation et qualification des contrats spéciaux du droit d'auteur 167 A - Influence de l'objet du transfert dans les qualifications nommées 168 /. Lien entre contrat d'édition et droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires d'une œuvre de l'esprit 168 2. Lien entre contrat de représentation et droit de représentation 182 3. Lien entre contrat de production audiovisuelle et droits d'exploitation primaire - g2 VI
B - Défaut d'influence de l'objet du transfert dans les qualifications innommées 185 Section 2 - L'objet des droits d'exploitation, objets du transfert 189 1. Influence des caractéristiques de l'œuvre sur la qualification du contrat d'auteur 189 A - Caractéristiques influentes 190 B - Caractéristiques indifférentes 196 2. Influence des modalités de création de l'œuvre sur la qualification du contrat d'auteur 198 A - Œuvre de commande et qualification du contrat 199 B - Œuvre de collaboration et qualification du contrat 200 Chapitre 2. Qualité des parties au contrat 207 Section 1 - Qualité d'auteur 208 1. Une condition d'application du droit commun des contrats d'auteur 208 A - La qualité d'auteur, condition de la qualification du contrat 208 B - La qualité d'auteur, fondement de l'application du droit commun des obligations artistiques 213 /. Situation de l'exploitant, cocontractant direct de l'auteur 213 2. Situation de l'axant cause à titre universel 221 2. Un critère des qualifications spéciales du droit d'auteur 222 A - Principe : la qualité d'auteur est un critère de qualification du contrat spécial 223 B - «Exception» : le contrat général de représentation 226 Section 2 - Qualité du cocontractant de l'auteur 227 A - Principe : la qualité du cocontractant de l'auteur n'est pas un critère de qualification du contrat spécial 227 B - Exceptions : les contrats de production audiovisuelle et de commande pour la publicité 228 SECONDE PARTIE LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR AU REGARD DU DROIT CIVIL 239 TITRE 1 UN CRITÈRE INOPÉRANT : L'ENVIRONNEMENT DU CONTRAT 243 Chapitre 1. Nature du droit de l'auteur 245 Section 1 - Approche synthétique du droit d'auteur et qualification du contrat 245 1. Conceptions influentes 246 A - Qualification de droit de la personnalité 246 B - Qualification de droit intellectuel 250 2. Qualifications neutres 253 A - Monisme réaliste 253 /. Absorption du droit moral 253 2. Soustraction du droit moral 258 VII
B - Dualisme 263 /. Échec d'une qualification unitaire de la branche patrimoniale 263 2. Échec de la qualification unitaire du droit moral 270 Section 2 - Approche analytique du droit d'auteur et qualification du contrat 271 1. Nature du droit d'auteur 272 A - Nature des droits d'exploitation 272 B - Nature des droits moraux 276 C - Nature du droit d'auteur 278 2. Adéquation des qualifications contractuelles du droit civil 281 A - Indépendance des divers droits patrimoniaux 282 B - Indépendance du droit moral 283 /. Neutralité de l'obligation de respecter le droit moral 283 2. Neutralité de l'incidence du droit moral sur les obligations de l'auteur... 285 Chapitre 2. Nature du droit du cocontractant de l'auteur 295 Section 1 - Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance 296 1. Exposé de la théorie du démembrement 297 A - Notion de démembrement et droit d'auteur 297 /. Distinction entre fractionnement de la chose et démembrement du droit.. 298 2. Application de la notion de démembrement en droit des contrats d'auteur 299 B - Démembrement et qualification du contrat 307 2. Critique de la théorie du démembrement 310 A - Adéquation imparfaite à la délimitation du domaine d'exploitation 310 B - Inadéquation à l'absence d'exclusivité 311 /. Rejet de la notion de démembrement non exclusif. 311 2. Distinction entre démembrement réel et droit personnel de jouissance au regard de l'exclusivité 315 Section 2 - Distinction entre le bien frugifère et ses fruits 319 1. Principe de la distinction 320 A - Définition des fruits du monopole d'exploitation 320 B - Conception de l'effet translatif des fruits du monopole d'exploitation 332 2. Conséquences de la distinction 335 A - Concession d'un droit personnel de jouissance 336 /. Objet du droit personnel de jouissance 336 2. Effet translatif et acte constitutif d'un droit personnel de jouissance 339 B - Acte translatif de droit réel 341 /. Comparaison du contrat d'auteur et de la cession de droits incorporels.. 342 2. Application au contrat d'auteur 345 TITRE 2 UN CRITÈRE OPÉRANT : LES EFFETS DU CONTRAT 349 Chapitre 1. Facteurs de qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil 351 Section 1 - Obligation d'exploiter 352 VIII
1. Qualification de l'obligation d'exploiter 352 A - Obligation d'exploiter et contrat de service 352 B - Obligation d'exploiter et contrat de mise à disposition d'un bien 355 C - Obligation d'exploiter et contrat translatif d'un bien 356 1. Justifications exclues 356 2. Justification retenue : lien entre obligation d exploiter et prix déterminé par la rentabilité de la chose 361 2. Obligation d'exploiter et qualification du contrat d'auteur 363 A - Un critère inopérant : la notion de prestation caractéristique 363 J. Difficultés d'identification de la prestation caractéristique 364 2. Objections théoriques 369 B - Un critère opérant: la notion d'obligation principale 371 /. Définition 371 2. Application au droit d'auteur 373 Section 2 Maîtrise de l'exploitation 376 1. Modalités de la maîtrise de l'exploitation 376 A - Attribution du pouvoir de décision et de la responsabilité des risques 376 /. Rejet de la qualification de contrat d'entreprise 377 2. Rejet de la qualification de mandat 379 3. Rejet de la qualification de société en participation 381 4. Rejet de la qualification sui generis 384 B - Exclusivité 385 /. Distinction entre bail et vente de démembrement réel 385 2. Distinction entre bail et vente des fruits du monopole d'exploitation 389 C - Caractère temporaire ou ponctuel de la maîtrise de l'exploitation 390 2. Maîtrise de l'exploitation et qualification du contrat 391 A - Qualification du contrat d'édition et du contrat de production audiovisuelle 392 B - Qualification du contrat de représentation 394 C - Qualification du contrat de commande pour la publicité 395 D - Qualification des contrats soumis au droit commun des obligations artistiques 395 Chapitre 2. Conséquences de la qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil 399 Section 1 - Formation du contrat 399 1. Processus de formation du contrat 399 A - Promesses de contrat 400 B - Pactes de préférence 402 /. Droit civil et pacte de préférence propre au contrat d'édition 402 2. Droit civil et pacte de préférence de droit commun 405 C - Autres avant-contrats 407 2. Conditions de formation 408 A - Pouvoirs de l'usufruitier ou de l'indivisaire 408 B - Consentement, capacité et représentation 410 C - Nécessité du prix 413 Section 2 - Effets du contrat 415 1. Engagements de l'auteur 415 IX
A - Transfert ou mise à disposition 416 1. Qualité pour agir en contrefaçon 416 2. Transfert des risques 424 B - Obligation de délivrance 424 1. Suites de l'obligation de délivrance 425 2. Conformité de la délivrance 427 C - Garanties contre l'éviction et contre les vices cachés 428 1. Domaine de la garantie contre l'éviction et de la garantie contre les vices cachés 429 2. Régime des garanties contre l'éviction et contre les vices cachés 440 2. Engagements du cocontractant de l'auteur 442 A - Obligation de prendre réception 442 B - Obligation de payer le prix 447 C - Obligation d'exploiter 447 D - Obligation de conserver 451 Conclusion 455 Indications bibliographiques 463 Index 473 Résumé / Summary 479