Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Tunisie www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Mars 2015. AMEDIA PARTNERS TUNISIE 1
PRÉSENTATION La Tunisie, véritable carrefour économique pour l investissement, la production et la commercialisation est un pays d'afrique du Nord appartenant au Maghreb. Sa politique incite depuis quelques années les investisseurs étrangers à développer leur activité sur le territoire, principalement dans le domaine de l'importation / exportation. Pour ce faire, le Gouvernement tunisien offre aux entrepreneurs étrangers des incitatifs fiscaux et douaniers importants et encourage la constitution des sociétés en facilitant les démarches administratives. CRÉATION DE SOCIÉTÉ 2 Actionnaires minimum. Un des Actionnaires peut également être Directeur de la société. Capital minimum requis d'un montant de 1,000 Dinars à libérer dans son intégralité lors de la constitution d'une S.A.R.L. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Grâce au «Code d Incitations aux Investissements», entré en vigueur le 1er janvier 1994, la Tunisie offre aux entrepreneurs un ensemble de services et d avantages fiscaux attractifs. Cette nouvelle Loi a permis l'ouverture de la Tunisie sur le marché extérieur. Une société incorporée en Tunisie paie un impôt ou taxe sur les bénéfices de 35%. o Pendant 10 ans, les entreprises exportatrices de produits ou services sont exonérées de l'is. o Les entreprises artisanales paieront un IS réduit de 50%. Une société ne paiera pas d'impôts sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. De même, les sociétés ont l obligation de tenir une comptabilité et doivent présenter la déclaration annuelle. AMEDIA PARTNERS TUNISIE 2
FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Afrique du Nord appartenant au Maghreb République Présidentielle 10,937,521 hab. (2014) Arabe, Français Dinar tunisien (TND) GMT +1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Frais gouvernementaux en fonction du capital Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents SARL Capital social minimum de 1.000 dinars Droit Musulman + Droit Civil Au minimum, 1 Directeur / 2 Actionnaires Non Non (mais recommandé) 35% - Exonérations et réductions possibles selon secteur d'activité N/A 18% - Réductions possibles selon secteur (12% ou 6%) N/A Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Autorisées Non AMEDIA PARTNERS TUNISIE 3
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