FILIERES ANIMALES 11 Conseil de Direction du 19 au 22 novembre 2007 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Programme sectoriel AGRICOLE (volet élevage) 2008-2010
1 I ETAT DES LIEUX A Présentation des secteurs de production : Le secteur agricole totalise 25 emplois dépendant des six structures professionnelles en activité. Les producteurs sont organisés au sein du Groupement des Producteurs Agricoles (GPA). L élevage à Saint-Pierre et Miquelon est à caractère extensif. Ainsi, les productions animales de plein air qui représentent 51 unités gros bétail (UGB) sont réalisées sur une surface totale de 145 hectares (109 de pâture et 36 de fauches), soit un chargement global de 0,35 UGB/ha. Secteur avicole L aviculture est pratiquée par deux exploitations professionnelles : la Saint- Pierraise d Elevage et la Ferme de l Ouest. Ces 2 entreprises assurent 20 à 30% de la consommation locale en viande fraîche et près de 60% pour la production d œufs (voir tableau ci-dessous) : Production 2004 (nbre de têtes) Production 2006 (nbre de têtes) Taux de couverture 2006 Poulet 26 000 34 000 24% Canard 1 100 1 680 - Œufs 740 000 732 650 56% Source : rapport annuel Direction de l Agriculture Il est à noter que l essentiel de la production de canard est destiné à la transformation (foies gras). Depuis 2006, la Saint-Pierraise a repris l activité de l abattoir municipal de Saint-Pierre. Secteur ruminant L élevage ovin est assuré par la SARL des Production de l Isthme. L effectif du cheptel ovin est en baisse constante depuis 1999 (voir le tableau ci-dessous). Cette diminution correspond en fait à un rééquilibrage du niveau de production avec les ressources fourragères disponibles en vue d un mode de production extensif. La production locale couvre environ 20% de la consommation locale. 1999 2003 2005 2006 Effectif brebis 340 220 200 160 Taux de couverture 38% 36% 17% 24% Source : rapport annuel Direction de l Agriculture
2 La production bovine est pratiquée de façon marginale et les performances techniques sont passables en particulier en production laitière. L engraissement de bovins viande en provenance du Canada sur pâturage pendant la période estivale donne des résultats satisfaisants. Cependant, la production locale est négligeable comparée aux 175 tonnes importées annuellement : le taux de couverture en production bovine s élève ainsi à 2%. Il convient également de noter la présence sur l archipel d alpagas destinés à la production de laine. C Bilan du Programme Sectoriel précédent : Le programme sectoriel précédent portait sur la période 2005-2007, il comportait notamment les objectifs suivants : - développement des ressources foncières et de l installation en agriculture, - développement de la commercialisation des produits. La réalisation principale du programme sectoriel est la construction de l atelier de transformation des canards gras (aide ODEADOM de 135 000 ). Cet outil de transformation est entré en pleine activité à la fin de l année 2006, ce qui a permis d augmenter considérablement le nombre de canards transformés : de 744 en 2005 à 1680 en 2006. Il a également permis de pérenniser 3 emplois et d en créer 2 à temps partiel. L entrée en service de l atelier s est traduite également par une diversification de la gamme de produits transformés qui s est enrichie de 6 nouveaux produits. La participation financière de l ODEADOM a également porté sur les actions suivantes : - redressement de la fertilité agronomique des prairies (12 hectares de prairies améliorées), - acquisition de matériel d élevage pour la production ovine (bétaillères, mangeoires et abreuvoirs), - importation de reproducteurs ovins (40), - réhabilitation de prairies pour la production de foin (6 hectares de prairies réhabilitées) - participation au financement de l employé de l abattoir géré par la Saint-Pierraise.
3 II OBJECTIFS ET CONTENU DU NOUVEAU PROGRAMME Les objectifs pour le prochain programme sectoriel qui portera sur la période 2008-2010 sont : - diversification de la production, - création de nouveaux emplois (installation de nouveaux agriculteurs), - nouvelle structuration sociale (création d une CUMA) - prise en compte de l impact environnemental de la production agricole. Pour atteindre ces objectifs, la filière a défini 5 axes stratégiques : - qualité des produits et protection de l environnement : acquisition de véhicule pour le transport des produits finis, - amélioration des structures d exploitation et de leur compétitivité : cet axe regroupe des actions d investissements en élevage (silo de stockage, aménagement de bâtiments), d investissement en matériel de transformation pour développer la valeur ajoutée, et des actions de promotion des produits locaux, - valoriser et protéger les espaces agricoles : il s agit d augmenter les surfaces de production fourragère et de maintenir le potentiel agronomique des sols, - appui technique et formation : mise en place d actions de formation sur l hygiène et la sécurité des aliments, la gestion d entreprise, réalisation d études et de missions d expertise technique, prise en charge du personnel de l abattoir et de l animateur du GPA, - préparer l avenir : actions de promotion de l agriculture, financement de la construction de nouveaux bâtiments d élevage, formation de nouveaux agriculteurs. L action principale de ce programme sectoriel sera la création d une CUMA pour l acquisition de matériel de récolte, sous la responsabilité du GPA, couplée à l action de réhabilitation des prairies. L objectif est de doubler la surface de prairies de fauches afin de produire localement les 200 tonnes de foin importées annuellement. La récolte puis la vente de foin par le GPA devrait apporter au groupement des possibilités financières lui permettant d une part, de subvenir à ses besoins en autofinancement pour l entretien du matériel agricole de la CUMA et d autre part, de participer aux actions de développement agricole.
4 III AVIS DU GROUPE LOCAL La commission mixte agricole réunie le 11 septembre 2007 a donné un avis favorable à ce programme sectoriel. IV - PROPOSITION DE L OFFICE De façon générale, les actions présentées s inscrivent en continuité du programme précédent qui a permis une amélioration de la productivité et une diversification de la production locale. L Office reconnaît que l augmentation des ressources fourragères disponibles est une condition indispensable pour sécuriser et permettre le développement des productions animales de l archipel. C est pourquoi, il est favorable à la création de la CUMA dont la production principale serait le fourrage. Cependant, les actions de réhabilitations de prairies prévues lors du programme sectoriel précédent n ont pas été intégralement réalisées à cause de l opposition d une partie de la population locale (chasseurs notamment). Il conviendra donc d effectuer un important travail de sensibilisation et d information du grand public. Il est proposé de donner un avis favorable au «volet élevage» du programme sectoriel agricole, à l exception toutefois de l action de formation des nouveaux agriculteurs qui ne relève pas des compétences de l Office. Il est proposé aux membres du Conseil de Direction de donner un avis favorable au programme sectoriel tel que présenté au tableau ci-joint.
CONSEIL DE DIRECTION DE NOVEMBRE 2007 FILIERES ANIMALES -11 PROGRAMME SECTORIEL ELEVAGE 2008-2010 Programme des actions à financer Coût estimé total (2008-2010 en ) Demande de la profession Financements sollicités (en ) CACIM Collectivité territoriale ODEADOM OGAF Part privée Action Retenue Calendrier de réalisation 2008 2009 2010 Réponse de l'odeadom Observations Axe 1 Respecter les normes d'hygiène et de sécurité bienêtre animal 1.1 Acquisition de véhicules de transport (St Pierraise) 26600 13% 3325 20% 5320 8% 1995 60% 15960 oui 5320 20% du coût du véhicule Axe 2 Amélioration des structures d'exploitations et compétitivité 2.1 Améliorer les structures d'exploitation - Isolation du bâtiment de gavage (Ferme Ouest) 25000 20% 5000 45% 11250 15% 3750 20% 5000 oui 11250 45% du coût d'islolation - Silo de stockage d'aliment volaille (St Pierraise) 10000 20% 2000 45% 4500 15% 1500 20% 2000 oui 4500 45% du coût d'acquisition de silos - Aménagement salle poulet de chair (St Pierraise) 5000 20% 1000 45% 2250 15% 750 20% 1000 oui 2250 45% du coût de l'aménagement - Matériel pour la production fourragère (GPA) 100000 40% 40000 40% 40000 11% 11000 9% 9000 oui 24000 16000 40% du coût du matériel en CUMA 2.3 Développer la valeur ajoutée - Achat d'autoclave, séchoir à viande et chambre de surgélation (Ferme de l'ouest) 49700 20% 9940 40% 19880 20% 9940 20% 9940 oui 12680 3200 4000 40% du coût de l'autoclave du séchoir et de l'unité de surgélation 2.4 Promouvoir les produits locaux (GPA-CACIM) 16000 30% 4800,0 20% 3200 40% 6400 10% 1600,0 oui 1200 1200 4000 40% du coût des actions de promotion après transfert du logo à la CACIM Axe 3 Valoriser et protéger les espaces agricoles 3.1 Augmenter les surfaces de production fourragère - Réhabilitation des terres (GPA) 45000 22% 9750 38% 17250 30% 13500 10% 4500 oui 6000 6000 5250 Aide forfaitaire 1200 /ha 3.2 Maintenir le potentiel agronomique des sols - Redressement des prairies (GPA) 36000 0% 0 0% 0 80% 28800 20% 7200 0 0 0 Axe 4 Appui technique et formation 4.1 Formation sur l'hygiène et la sécurité des aliments 10000 45% 4500,0 45% 4500 10% 1000 oui 0 0 4500 45% du coût des formations 4.2 Gestion d'entreprise 20000 45% 9000,0 45% 9000 10% 2000 oui 4500 0 4500 45% du coût des formations 4.4 Expertise et encadrement -Personnel abattoir (St Pierraise) 63000 0% 0,0 0% 0 25% 15750 75% 47250 oui 10000 5000 0 Prise en charge salaire base 20k, 50% en 2008, 25% en 2009 -Missions d'expertise 15000 15% 2250,0 20% 3000 45% 6750 20% 3000 oui 0 3375 3375 45% du coût des missions Prise en charge salaire base 50 k, 4.5 Animateur GPA 105000 0% 0,0 50% 52500 45% 47250 5% 5250 oui 27500 25000 22500 55% en 2008, à 45% en 2010 Axe 5 Préparer l'avenir 5.1 Promouvoir l'agriculture auprès des jeunes (CACIM) 6000 35% 2100,0 35% 2100 20% 1200 10% 600 0% 0 oui 1200 0 0 20% du coût des actions de promotion (MAP) 5.2 Faciliter l'installation (construction bâtiment) 150000 20% 30000 45% 67500 15% 22500 20% 30000 oui 0 22500 22500 45% du coût des investissements sur la base de devis validés par la D.A. 5.3 Former de nouveaux agriculteurs 24900 15% 3735,0 50% 12450 25% 6225 10% 2490 0% 0 non 0 0 0 Total 707 200,00 26 385,00 121 765,00 270 275,00 144 075,00 144 700,00 98 330,00 70 775,00 94 195,00 En raison de contraintes budgétaires spécifiques, seuls les 3/4 des dépenses d'encadrement 2008 seront affectés lors du Conseil de direction de novembre 2007 et figureront aux conventions d'application. Le complément sera affecté ultérieurement et pourra donner lieu à la signature d'un avenant aux conventions concernées. (MAP)
FILIERES ANIMALES 5 Conseil de Direction du 20 au 23 Mai 2008 SAINT-PIERRE ET MIQUELON Modification du Programme sectoriel AGRICOLE (volet élevage) 2008-2009
1 I DEMANDE DE MODIFICATION DU VOLET ELEVAGE DU PROGRAMME SECTORIEL AGRICOLE DE ST PIERRE et MIQUELON Le Conseil de Direction de Novembre 2007 a approuvé le nouveau Programme sectoriel agricole ainsi que son volet élevage. Ce Programme sectoriel avait été bâti sur une période de 3 ans : 2008-2010 avec des cofinancements prévus dans le cadre de l OGAF. Or, le projet d OGAF soumis au Conseil d Administration du CNASEA en Décembre 2007 a fait l objet d une réduction des montants initialement prévus. En conséquence, le projet OGAF a été réduit à 2 ans au lieu de 3 ans. Une réduction de l aide OGAF de 10% a été opérée sur les investissements et de 30% sur le soutien aux actions d animation. En conséquence, la Commission mixte agricole, réunie le 13 Février 2007, a demandé de redéployer sur 2 ans la dotation de l ODEADOM initialement programmée sur 3 ans pour l animation du Groupement des Producteurs Agricoles (GPA) et présenté un nouveau Programme sectoriel agricole réduit à 2 ans (2008-2009). Les actions préalablement projetées en 2010 feront l objet d une nouvelle programmation dans le prochain programme sectoriel qui sera établi l an prochain. II - PROPOSITION DE L OFFICE L Office propose de donner une suite favorable à la demande de la Commission Mixte Agricole de Saint Pierre et Miquelon et plus particulièrement à la révision de la participation de l ODEADOM au financement de l animateur du GPA. Il est proposé de donner un avis favorable à cette demande de modification du «volet élevage» du programme sectoriel agricole reprogrammé sur 2 ans (2008 et 2009).
Il est proposé aux membres du Conseil de Direction de donner un avis favorable au programme sectoriel tel que présenté dans le tableau ci-joint. 2
CONSEIL DE DIRECTION DE MAI 2008 FILIERES ANIMALES PROGRAMME SECTORIEL ELEVAGE DE ST PIERRE et MIQUELON ACTUALISE 2008-2009 Programme des actions à financer Coût estimé total en (2008-2009) Demande de la profession Financements publics sollicités (en ) CACIM Collectivité territoriale ODEADOM OGAF Part privée Action Retenue Propositions de l'odeadom Calendrier de réalisation Observations 2008 2009 Axe 1 Respecter les normes d'hygiène et de sécurité bienêtre animal 1.1 Acquisition de véhicules de transport (St Pierraise) 0 0 0 0 0 non Action programmée en 2010 Axe 2 Amélioration des structures d'exploitations et compétitivité 2.1 Améliorer les structures d'exploitation - Isolation du bâtiment de gavage (Ferme Ouest) 25 000 22% 5 500 45% 11 250 11% 2 750 22% 5 500 oui 11 250 45% du coût d'islolation - Silo de stockage d'aliment volaille (St Pierraise) 10 000 22% 2 200 45% 4 500 11% 1 100 22% 2 200 oui 4 500 45% du coût d'acquisition de silos - Aménagement salle poulet de chair (St Pierraise) 5 000 22% 1 100 45% 2 250 11% 550 22% 1 100 oui 2 250 45% du coût de l'aménagement - Matériel pour la production fourragère (GPA) 60 000 42% 25 200 40% 24 000 11% 6 600 7% 4 200 oui 24 000 40% du coût du matériel en CUMA 2.3 Développer la valeur ajoutée - Achat d'autoclave et séchoir à viande (Ferme de l'ouest) 39 700 23% 9 197 40% 15 880 14% 5 426 23% 9 197 oui 12 680 3 200 40% du coût de l'autoclave et du séchoir à viande 2.4 Promouvoir les produits locaux (GPA-CACIM) 6 000 30% 1 800 20% 1 200 40% 2 400 10% 600 oui 1 200 1 200 40% du coût des actions de promotion après transfert du logo à la CACIM Axe 3 Valoriser et protéger les espaces agricoles 3.1 Augmenter les surfaces de production fourragère - Réhabilitation des terres (GPA) 30 000 22,5% 6 750 40% 12 000 30% 9 000 7,5% 2 250 oui 6 000 6 000 Aide forfaitaire 1200 /ha - 5 ha/an 3.2 Maintenir le potentiel agronomique des sols - Redressement des prairies (GPA) 24 000 0% 0 0% 0 80% 19 200 20% 4 800 p.m 0 0 Axe 4 Appui technique et formation 4.1 Formation sur l'hygiène et la sécurité des aliments 0 0 0 0 p.m 0 0 Action programmée en 2010 4.2 Gestion d'entreprise 10 000 45% 4 500 45% 4 500 10% 1 000 oui 4 500 0 45% du coût des formations 4.4 Expertise et encadrement -Personnel abattoir (St Pierraise) 42 000 37,5% 15 750 62,5% 26 250 oui 10 000 5 000 Prise en charge salaire base 20k /an - 50% en 2008, 25% en 2009 -Missions d'expertise 7 500 15% 1 125 20% 1 500 45% 3 375 20% 1 500 oui 0 3 375 45% du coût des missions Prise en charge salaire base 50 k - 55% 4.5 Animateur GPA 103 500 50% 51 750 47,6% 49 250 2,4% 2 500 oui 27 500 24 250 en 2008, 48,5% en 2009 Axe 5 Préparer l'avenir 5.1 Promouvoir l'agriculture auprès des jeunes (CACIM) 6 000 35% 2 100 35% 2 100 20% 1 200 10% 600 0% 0 oui 1 200 0 20% du coût des actions de promotion (MAP) 5.2 Faciliter l'installation (construction bâtiment) 72 500 27,6% 20 000 31,0% 22 500 13,8% 10 000 27,6% 20 000 oui 22 500 47,3 % du coût des investissements sur la base de devis validés par la D.A. 5.3 Former de nouveaux agriculteurs 16 600 15% 2 490 50% 8 300 25% 4 150 10% 1 660 0% 0 non 0 0 Total 457 800 12 015 83 047 175 505 106 136 81 097 98 330 72 275 (MAP)
FILIÈRES ANIMALES - 7 Conseil d administration du 8 au 14 juin 2009 SAINT PIERRE ET MIQUELON Modification du programme sectoriel «agricole» 2008-2009
1 PRESENTATION DE LA DEMANDE Les filières agricoles ont élaboré un programme sectoriel portant sur les années 2008 et 2009. Une demande de modification est proposée par les représentants des filières Il s agit modifier l axe 5.2 du programme sectoriel «faciliter l installation de nouveaux agriculteurs» en soutenant des investissements relatifs à la construction de bâtiments d élevage et de salles pour la transformation de la production à hauteur de 47 239. 1- Renforcement de l outil de production de la «Volières des îles» : Créée en 2008, cette entreprise se consacre à la production de volailles et de porcs charcutiers en plein air. Le gérant souhaite consolider son outil de travail et augmenter son potentiel de production pour l année 2009. Des investissements complémentaires apparaissent nécessaires pour conforter certains ateliers de production notamment dans les bâtiments (travaux d isolation et de déshumidification) et le matériel d élevage, ainsi que dans l aménagement d une salle de découpe propre à l entreprise. Pour l année 2009, l entreprise demande une subvention à l ODEADOM à hauteur de 9 790. 2 - Installation d un agriculteur : l exploitation «Le Grand Large» : Cette exploitation nouvellement créée s oriente vers la production laitière (vaches et chèvres) avec une transformation fromagère. Une petite unité d élevage porcin naisseur-engraisseur, ainsi qu une unité de production maraîchère sont également prévues. Ce projet fait l objet d une demande de dotation à l Installation Agricole (DIA) couplée à une demande d Aide Locale à la Transmission d Exploitation (ALTE). Le démarrage de l activité est prévu pour le mois de juin avec l arrivée des premiers animaux. Pour l année 2009, l exploitant demande une subvention à l ODEADOM à hauteur de 37 448. Avis du groupe local : L ensemble des membres de la Commission des Affaires agricoles et de la Commission Opération Groupée d Aménagement Foncier (OGAF) réunies le 14 avril 2009 ont émis un avis favorable sur ces propositions. Un avis défavorable a été cependant émis quant à la prise en charge par l ODEADOM de la perceuse à percussion figurant dans le projet de la «Volière des îles».
2 PROPOSITION DE L OFFICE L Office, conscient de l importance de cette problématique d installation de nouveaux producteurs à Saint Pierre et Miquelon, propose de donner une suite favorable à la demande modification du programme sectoriel agricole 2008-2009. Il est proposé aux membres du Conseil de Direction de donner un avis favorable à la modification du programme sectoriel agricole 2008-2009 matérialisé dans le tableau ci-joint.
CONSEIL DE DIRECTION DE MAI 2008 FILIERES ANIMALES PROGRAMME SECTORIEL ELEVAGE DE ST PIERRE et MIQUELON ACTUALISE 2008-2009 Programme des actions à financer Coût estimé total en (2008-2009) Demande de la profession Financements publics sollicités (en ) CACIM Collectivité territoriale ODEADOM OGAF Part privée Propositions de l'odeadom Action Calendrier de réalisation 2008 2009 Retenue Axe 1 Respecter les normes d'hygiène et de sécurité bienêtre animal 1.1 Acquisition de véhicules de transport (St Pierraise) 0 0 0 0 0 non Axe 2 Amélioration des structures d'exploitations et compétitivité 2.1 Améliorer les structures d'exploitation - Isolation du bâtiment de gavage (Ferme Ouest) 25 000 22% 5 500 45% 11 250 11% 2 750 22% 5 500 oui 11 250 - Silo de stockage d'aliment volaille (St Pierraise) 10 000 22% 2 200 45% 4 500 11% 1 100 22% 2 200 oui 4 500 - Aménagement salle poulet de chair (St Pierraise) 5 000 22% 1 100 45% 2 250 11% 550 22% 1 100 oui 2 250 - Matériel pour la production fourragère (GPA) 60 000 42% 25 200 40% 24 000 11% 6 600 7% 4 200 oui 24 000 2.3 Développer la valeur ajoutée - Achat d'autoclave et séchoir à viande (Ferme de l'ouest) 39 700 23% 9 197 40% 15 880 14% 5 426 23% 9 197 oui 12 680 3 200 2.4 Promouvoir les produits locaux (GPA-CACIM) 6 000 30% 1 800 20% 1 200 40% 2 400 10% 600 oui 1 200 1 200 Axe 3 Valoriser et protéger les espaces agricoles 3.1 Augmenter les surfaces de production fourragère - Réhabilitation des terres (GPA) 30 000 22,5% 6 750 40% 12 000 30% 9 000 7,5% 2 250 oui 6 000 6 000 3.2 Maintenir le potentiel agronomique des sols - Redressement des prairies (GPA) 24 000 0% 0 0% 0 80% 19 200 20% 4 800 p.m 0 0 Axe 4 Appui technique et formation 4.1 Formation sur l'hygiène et la sécurité des aliments 0 0 0 0 p.m 0 0 4.2 Gestion d'entreprise 10 000 45% 4 500 45% 4 500 10% 1 000 oui 4 500 0 4.4 Expertise et encadrement -Personnel abattoir (St Pierraise) 42 000 37,5% 15 750 62,5% 26 250 oui 10 000 5 000 -Missions d'expertise 7 500 15% 1 125 20% 1 500 45% 3 375 20% 1 500 oui 0 3 375 4.5 Animateur GPA 103 500 50% 51 750 47,6% 49 250 2,4% 2 500 oui 27 500 24 250 Axe 5 Préparer l'avenir 5.1 Promouvoir l'agriculture auprès des jeunes (CACIM) 6 000 35% 2 100 35% 2 100 20% 1 200 10% 600 0% 0 oui 1 200 0 5.2 Faciliter l'installation 99 861 21,0% 20 968 47,3% 47 239 5,0% 5 000 26,6% 26 562 oui 47 238 5.3 Former de nouveaux agriculteurs 16 600 15% 2 490 50% 8 300 25% 4 150 10% 1 660 0% 0 non 0 0 (MAP) Total 485 161 12 015 84 015 200 244 101 136 87 659 98 330 97 013