Une épargne en baisse, des programmes d investissement qui fléchissent

Une épargne en baisse, des programmes d investissement qui fléchissent 1 - Une diminution de l épargne pour la première fois depuis 6 ans Si on neutralise les effets de la suppression des contingents communaux d aide sociale (CCAS), les communes de moins de 10 000 doivent faire face, en 2001, à une augmentation modérée (+2,7%) de leurs dépenses de gestion mais dans le même temps elles ne bénéficient pas de recettes de fonctionnement dynamiques (+1,9%), ce qui engendre une diminution de l'épargne en 2001. L'épargne brute, qui est égale à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie, diminuées du montant des intérêts de la dette, représente 4,99 milliards d euros pour l'ensemble des communes de moins de 10 000, soit une moyenne de 164 euros par habitant. Cette épargne est en diminution de 0,7 % en euros courants sur l'exercice 2001. Cette évolution met un frein à la reprise enregistrée lors des années précédentes et qui illustrait le développement d'une politique financière tournée vers l'autofinancement ; déjà en 2000, le taux de croissance se situait un cran en dessous des taux de croissance observés entre 1996 et 1999 (+8,2% en moyenne annuelle sur les quatre années). Évolution de l'épargne brute en euros courants (base 100 en 1988) 180 160 140 En euros courants 120 100 80 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Cette décroissance de l épargne illustre le ralentissement des recettes courantes. Il est important de rappeler que le niveau atteint par l épargne brute à la faveur des efforts entrepris par les communes à la fin des années quatre-vingt dix était particulièrement élevé. En moyenne, l épargne brute reste encore à un niveau élevé et permet de financer les remboursements de dette hors gestion active de la dette. Pour l exercice 2001, on constate que ce sont les plus petites communes (moins de 500 ) qui affichent la plus forte diminution de leur épargne brute (-2,9%) ; alors que pour les autres strates de population, l épargne brute varie entre 0,6% et +0,2%. Le taux d'épargne, qui rapporte le montant de l'épargne brute à celui des recettes de fonctionnement, s'établit en 2001 à 21,7% soit une diminution de 0,6 point par rapport à 2000. Pour l'ensemble des communes de moins de 10 000, on constate que plus d un cinquième des recettes réelles de fonctionnement est consacré à la constitution de l autofinancement. «Les finances des communes de moins de 10 000-2001» mise en ligne en janvier 2004

Le taux d'épargne décroît fortement avec la taille des communes ; l'observation du tableau suivant montre l'importance des écarts entre les strates de population. En revanche, la progression sur quatre ans est d autant plus forte que la population est élevée. Taux d'épargne (calculé à partir de la nomenclature M14) Moins de 500 De 500 à 2 000 De 2 000 à 3 500 De 3 500 à 5 000 De 5 000 à 10 000 Ensemble Taux en 1997 25,5 % 22,6 % 20,9 % 18,5 % 16,0 % 20,4 % Taux en 1998 26,1 % 23,8 % 22,0 % 19,8 % 17,2 % 21,4 % Taux en 1999 26,3 % 24,1 % 22,4 % 20,4 % 17,6 % 21,8 % Taux en 2000 26,7 % 24,3 % 22,8 % 20,8 % 18,4 % 22,3 % Taux en 2001 25,8 % 23,8 % 22,4 % 20,5 % 17,9 % 21,7 % Ecart 2001-1997 +0,3 % +1,2% +1,5% +2% +1,9 % +1,3 % Pour information, le taux d'épargne des communes de plus de 10 000 est passé de 12,3 % en 1997 à 13,2 % en 2001. Il a perdu près d un point par rapport à 2000. Taux d'épargne en pourcentage 23,0% 22,0% "M14" 21,0% 20,0% 19,0% 18,0% "M11/M12" 17,0% 16,0% 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 (1) 1995 1996 1997 (2) 1998 1999 2000 2001 (1) À partir de 1994, le taux est calculé sur l'ensemble des communes de moins de 10 000, quelle que soit leur nomenclature (M11, M12, M14). Avant 1994, les taux sont ceux des communes en M11. La baisse du taux lisible en 1994 n'est due qu'à cette modification de champ d'étude. (2) À partir de 1997 : retranscription M11/M12. La tendance à la baisse du taux d'épargne enregistrée à partir 1992 s est inversée depuis 1996, les communes approchaient en 2000 le pic observé en 1991. Le graphique présente clairement à la fois la réduction du taux d épargne mais aussi son niveau toujours élevé. Le taux d'épargne recalculé en M11/M12 de façon à permettre une analyse rétrospective (20,8% en 2001) est inférieur à celui obtenu en prenant la définition M14. En effet, contrairement à la nomenclature M11 et M12, la nomenclature M14 intègre en section de fonctionnement les subventions d'investissement (en dépenses) et les cessions d'immobilisation (en recettes). Le montant des recettes abondées est en moyenne plus important que celui des dépenses, il en résulte une hausse mécanique du taux d'épargne. «Les finances des communes de moins de 10 000-2001» mise en ligne en janvier 2004

2 Ralentissement des dépenses d'équipement et diminution de l emprunt Au milieu des années quatre-vingt-dix, les investissements directs communaux ont connu une période de forte baisse interrompue en 1997 et suivie depuis par de sensibles progressions jusqu à +11,8% en 2000 ; mais l exercice 2001 voit les dépenses d équipement brut ralentir sensiblement pour atteindre une croissance de +1,5%. Le volume des dépenses d équipement des communes de moins de 10 000 atteint, en 2001, 8,5 milliards d euros. À titre de comparaison, celui des communes de plus de 10 000 s élève à 6,7 milliards d euros, celui des départements à 5,8 milliards et celui des régions à 2,0 milliards. Ce fort ralentissement de l'investissement direct communal est vraisemblablement liée à deux phénomènes pour l exercice 2001. - En premier lieu, cette baisse de la croissance est à mettre en relation avec la progression très sensible observée dans les groupements à fiscalité propre sur leur effort d équipement, +12,5% par rapport à 2000, ce phénomène étant révélateur du rôle croissant pris par l intercommunalité dans l investissement local. En effet, les structures intercommunales relaient les communes sur un certain nombre de programmes d investissement, leurs dépenses atteignent en 2001 3,4 milliards d euros ; - En deuxième lieu, il faut rappeler l actualité électorale pour les communes en 2001 et l influence du cycle électoral sur les dépenses d investissements directs des communes, à savoir une forte augmentation en année n-1, baisse en année n et n+1. 250 Les dépenses d'équipement des communes * depuis 1968 en francs constants année électorale (base 100 en 1968) 1968 = base 100 200 150 100 1971 1977 1983 1989 1995 2001 * Totalité des communes : moins de 10 000 et plus de 10 000 La moindre croissance des investissements directs communaux concerne l ensemble des strates de population mais on distinguera les communes de moins de 500 pour lesquelles le ralentissement est moins important que pour les autres strates. Exercice 2001 Moins de 500 De 500 à 2 000 De 2 000 à 3 500 De 3 500 à 5 000 De 5 000 à 10 000 Ensemble Dépenses d'investissement direct par habitant 307 275 281 266 275 280 Évolution 2001/ 2000 +4,0% +2,8% +1,3% -3,4% +0,3% + 1,5% Pour information, le niveau moyen de ces dépenses dans les communes de plus de 10 000 est de 247 euros par habitant. «Les finances des communes de moins de 10 000-2001» mise en ligne en janvier 2004

Le taux d'équipement permet d'apprécier l'effort d'équipement relatif. Il est égal au rapport entre les dépenses d'équipement brut et les recettes réelles de fonctionnement. En nomenclature M14, ce taux est de 37,2 % en 2001, il n a pas connu d évolution entre 2000 et 2001. Avec retraitements en M11/M12 pour comparaison dans le temps, il est légèrement supérieur en raison de l'absence des cessions dans les recettes de fonctionnement et s'établit en moyenne à 38,0%. Depuis 1997, ce taux est reparti à la hausse et a regagné près de huit points en cinq ans, il reste cependant encore nettement inférieur aux taux constatés à la fin des années quatre-vingt. Évolution du taux d'équipement depuis 1987 55,0% 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 (1) 1999 (1) 1998 (1) 2000 (1) 2001 (1) (1) : transcription en M11/M12 du taux de 1997 à 2001. Le taux d'équipement décroît de façon importante avec la taille des communes : de 49,1% pour les communes de moins de 500 à 28,5 % pour celles de 5 000 à 10 000 (et 20,3 % pour l'ensemble des communes de plus de 10 000 ). Taux d équipement (calculé à partir de la nomenclature M14) Moins de 500 De 500 à 2 000 De 2 000 à 3 500 De 3 500 à 5 000 De 5 000 à 10 000 Ensemble Taux en 1997 44,3% 35,3% 30,6% 26,0% 22,5% 31,0% Taux en 1998 44,7% 37,1% 32,8% 28,6% 24,2% 32,6% Taux en 1999 44,6% 38,1% 33,9% 29,4% 26,2% 33,8% Taux en 2000 47,5% 42,2% 37,0% 33,3% 29,1% 37,2% Taux en 2001 49,1% 42,7% 36,9% 31,9% 28,5% 37,2% Ecart 2001-1997 +4,8 % +7,4% +6,3% +5,9% +6,0 % +6,2 % Face à ces dépenses d'équipement brut qui représentent près des trois quarts des dépenses réelles d'investissement, les communes bénéficient de trois ressources d investissement principales : l'épargne nette (épargne brute - remboursement de la dette), les autres recettes propres d'investissement et l'emprunt. «Les finances des communes de moins de 10 000-2001» mise en ligne en janvier 2004

Dépenses et recettes d'investissement en 2001 Autres 2,8% Autres 5,6% Emprunts 14,0% Dépenses d'équipement 74,5% Dotations et subventions 38,4% Remboursement de la dette 22,6% DEPENSES Epargne 41,8% RECETTES Hors recettes issues de la section de fonctionnement, les recettes propres d'investissement sont composées essentiellement de dotations et subventions dont le volume est de 3,4 milliards d euros en 2001. Ces recettes regroupent deux postes comptables aux évolutions comparables en 2001 : - Tout d'abord les dotations et fonds divers (recettes du compte 10) pour 1,26 milliard d euros qui comprennent notamment le FCTVA (1 milliard d euros) dont l'évolution dépend des investissements réalisés deux ans auparavant. Ces recettes progressent en 2001, on ne distingue pas de fortes différences de croissance entre les strates de population, les croissances fluctuent de +9% à +15%. Pour l ensemble des communes de moins de 10 000, elles augmentent donc de manière sensible : +11,6 %. - D'autre part, ces dotations et subventions comprennent les subventions d'investissement (recettes du compte 13) : 2,13 milliards d euros dont la progression est supérieure à 10% quelle que soit la strate de population à l exception de la strate de 3 500 à 5 000 qui ne progresse que de +5,3%, la croissance moyenne étant de +10,7 %. Ces résultats se traduisent sur l'ensemble des dotations et subventions d'investissement par une forte progression en 2001 (+11,1%). Cette progression est aussi importante que celle de l année précédente. Parallèlement à la baisse de la croissance des investissements directs, les emprunts sont en forte diminution ( -7,8%) ; ils atteignent en 2001 un volume de 2,55 milliards d euros, soit 82 euros par habitant. Ils représentent 14,0 % des recettes réelles d'investissement augmentées de l'épargne contre 41,8 % pour cette dernière. Cependant, et malgré les retraitements pratiqués à l aide du compte 166, ce volume des emprunts comprend, sans qu'il soit possible de les isoler, un certain nombre de mouvements liés aux pratiques, toujours très développées, de réaménagement de la dette. Ces mouvements gonflent artificiellement les recettes comme les dépenses et ne laissent que très peu de possibilités d'interprétation des évolutions, notamment celle des remboursements qui, avec + 1,1 %, aboutit à un volume total de 2,62 milliards d euros. En revanche, si les évolutions sont difficiles à interpréter, la comparaison des volumes de recettes et dépenses laissait supposer en 1999 et en 2000 une stabilisation du cycle de désendettement. En fait, en 2001, les communes de moins de 10 000 affichent en moyenne une nouvelle, mais légère, baisse de leur endettement. «Les finances des communes de moins de 10 000-2001» mise en ligne en janvier 2004

Les évolutions sont différentes selon les strates de population, elles sont négatives pour les communes de moins de 500, de 2 000 à 3 500 et celles de 3 500 à 5 000 (respectivement 0,8%, -0,5%, -0,7%) et elles sont positives pour les communes de 500 à 2 000 et pour les plus de 5 000. L'encours de dette au 31 décembre 2001 s'élève à près de 19,44 milliards d euros. Ce volume correspond à une moyenne de 633 euros par habitant, montant qui varie fortement d'une strate à l'autre : de 375 euros pour les communes de moins de 500 à 873 euros pour celles de 5 000 à 10 000. Les exercices 1999 et 2000 s illustrent par une faible variation du stock de la dette des communes de moins de 10 000, ils font suite à quatre années de baisse; l exercice 2001 relance le mécanisme de désendettement. En euros constants, l encours de dette de fin d exercice en 2001 a atteint un niveau d endettement plus faible que celui de 1989. 125 Encours de la dette Base 100 en 1989 120 115 110 En euros courants 105 100 95 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 La dette totale au 31 décembre 2001 des communes de moins de 10 000 représente, 0,84 année de recettes de fonctionnement. Ce ratio stagne en 2001 principalement en raison de la baisse mécanique des recettes liée au prélèvement effectué sur la DGF au titre de la suppression des CCAS. À «législation CCAS constante», le rapport passe à 0,81, soit 5,8% de moins qu en 1999 et 2,4% de moins qu en 2000. La charge de l'endettement est mesurée par l'annuité de la dette, égale à la somme des intérêts et des remboursements. Elle atteint, en 2001, 3,74 milliards d euros, soit 121 euros par habitant, en légère augmentation de 1,1 % en euros courants ; ce rythme est difficilement interprétable car faussé par l'existence de mouvements de réaménagement de dette non détectés et notamment de remboursements anticipés qui gonflent artificiellement ou exceptionnellement les remboursements de dette. La progression de la charge de la dette pour les communes de moins de 10 000 provient de la légère progression du montant des intérêts payés (+0,4%) et des remboursements de dette hors gestion active de la dette. L'annuité de dette varie selon la taille des communes : de 79 euros par habitant pour la plus petite strate à 160 euros pour la plus grande, soit un rapport de un à deux. «Les finances des communes de moins de 10 000-2001» mise en ligne en janvier 2004

La couverture de la charge de la dette par des recettes courantes peut être analysée à travers l'un ou l'autre des deux ratios suivants : - "annuité de la dette / épargne de gestion" - "(dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de dette) / recettes réelles de fonctionnement" (celui-ci, intitulé aussi "marge d'autofinancement courant"(mac) fait partie de la liste des 11 ratios que les communes de plus de 10 000 doivent obligatoirement produire en annexe à leurs documents budgétaires, en application de l'article L 2313-1 du CGCT) Là encore, la qualité de l interprétation des résultats dépend de la possibilité (non offerte lors de la réalisation de ce document) de retirer l ensemble des mouvements liés aux réaménagements de la dette. La MAC s'établit à 89,3 % en moyenne pour l'ensemble des communes de moins de 10 000 en 2001. Cela signifie que 10,7% environ des recettes de fonctionnement restent disponibles, après couverture des dépenses de gestion et règlement de l'annuité de la dette, pour le financement des autres dépenses d'investissement, et en particulier pour l'équipement. La variation du fonds de roulement pour les communes de moins de 10 000, calculée par différence entre les recettes et les dépenses totales, est une nouvelle fois positive sur l exercice 2001 (+44 millions d euros). Le fonds de roulement des communes de moins de 10 000 atteint en fin d'exercice 5,44 milliards d euros. Si l'on rapporte le volume de ce fonds de roulement pris au 1 er janvier 2001 aux dépenses totales de l'exercice, on observe qu'il représentait en moyenne 66 jours de dépenses soit 5 fois plus que ce qu'affichent les communes de plus de 10 000. Cette différence s'explique aisément par le fait que les plus petites communes ne peuvent pratiquer le même type de gestion de trésorerie que les grosses collectivités. «Les finances des communes de moins de 10 000-2001» mise en ligne en janvier 2004