MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Etre bien. protégé, c est. essentiel

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Etre bien protégé, c est essentiel

Votre offre MMJ-Référence santé + prévoyance Vous êtes fonctionnaire, magistrat ou contractuel du Ministère de la Justice. La MMJ vous propose une couverture globale et évoluant selon vos besoins tout au long de votre vie. Elle satisfait à des critères précis de solidarité intergénérationnelle, familiale et indiciaire définis dans la Convention de référencement signée entre la MMJ et le Ministère de la Justice. Nul n est à l abri de la maladie, d un accident : votre statut professionnel nécessite une réponse palliant aux insuffisances du statut de la Fonction publique. Découvrez les garanties de prévoyance incluses dans votre contrat. La Sécurité sociale ne couvre qu une partie de vos dépenses de santé. La MMJ vous propose une gamme de garanties sur mesure répondant à vos besoins. Nos garanties s adaptent à votre budget et vous proposent en plus un service d assistance à domicile en cas d événement imprévu. Vous choisissez votre protection en composant votre offre santé + prévoyance. La MMJ vous propose une offre globale Prévoyance Services Assistance à domicile Action sociale A savoir Vous avez la possibilité d adhérer uniquement aux garanties de prévoyance en cas de couverture obligatoire par le contrat collectif santé de votre conjoint. 2

Une offre adaptée et évolutive avec des prestations performantes. 4 garanties au choix : Vous bénéficiez d un remboursement simultané Assurance Maladie + MMJ. Prémi Garantie jeune Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Vita Garantie prévention Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Multi Garantie classique Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Multi Garantie renforcée Vos remboursements Frais médicaux Optique Dentaire Hospitalisation Prévention Prévoyance Nos garanties de prévoyance incluses dans le contrat Prémuo vous assurent une couverture complète et efficace contre les risques et aléas de la vie. L'offre Prémuo propose une couverture à 4 niveaux progressifs. Garantie maintien de salaire en cas d arrêt de travail : Cette garantie vous assure le versement d indemnités journalières en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident. Dès le 1 er jour de votre passage à demi-traitement, la MMJ vous garantit 90% de votre traitement brut. Cette garantie est identique dans les 4 niveaux de Prémuo. Garantie décès : Un capital de 85% ou 130% de votre traitement brut annuel, selon la formule choisie, est versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Un capital supplémentaire est également versé pour chacun de vos enfants à charge. Garantie dépendance : La garantie dépendance vous permet de percevoir une rente mensuelle pouvant aller, selon la formule choisie, jusqu à 515,50 par mois. Garantie maintien de salaire en cas d invalidité : Cette garantie vous assure, en cas d invalidité, le maintien de votre traitement à hauteur de 75%. Des services pour vous en + Une assistance 24h/24 et 7j/7 Des prestations adaptées, si vous ou vos enfants êtes immobilisés en cas d hospitalisation imprévue. Logement Bénéficiez de conditions préférentielles pour l acquisition de votre logement : caution, assurance de prêt immobilier. Action sociale Parce que la solidarité est une valeur qui se pratique au quotidien, la MMJ a mis en place un dispositif d aides personnalisées. 3

Votre santé 4 garanties au choix Des contrats responsables Prémi Garantie jeune Vita Garantie prévention Multi Garantie classique Multi Garantie renforcée Toutes les garanties santé de la MMJ sont des contrats responsables. Elles respectent les obligations de remboursement et de non-remboursement fixés par les textes législatifs. C est pourquoi la MMJ ne rembourse jamais la participation forfaitaire de 1 sur les consultations, examens et analyses et la franchise médicale de 0,50 à 2 pour les médicaments, les actes paramédicaux et le transport. Quelle que soit la garantie choisie, vous bénéficiez systématiquement de services associés. Des remboursements immédiats Dès votre adhésion, la MMJ vous rembourse immédiatement vos dépenses de santé, sans délai de carence. La MMJ a confié la gestion de vos remboursements de soins à MFP Services. MFP Services est délégataire du service public pour la gestion de l Assurance Maladie des fonctionnaires et assure également la gestion des prestations de complémentaire santé. L adhésion à la MMJ vous permet d avoir vos droits sécurité sociale et mutuelle sur votre carte vitale et de bénéficier, d un remboursement simultané : Assurance Maladie + mutuelle. Vous pouvez accéder à un espace dédié, Mon compte Pratique, pour suivre en ligne vos remboursements Assurance Maladie + mutuelle. Priorité Mutualiste (PSM) Découvrez votre espace prévention en ligne : Priorité Mutualiste, un service d information et d accompagnement personnalisé dans le système de soins. La protection de votre famille Votre conjoint et vos enfants jusqu à 28 ans peuvent aussi adhérer, en qualité de bénéficiaire, à la MMJ. Avantage famille : à la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d une allocation naissance de 250 (par enfant inscrit). La cotisation enfant est gratuite dès le 3 ème enfant couvert (par catégorie, enfant mineur ou enfant majeur). Des cotisations maîtrisées Votre conjoint bénéficie d une cotisation minorée par rapport à la vôtre. Des tarifs solidaires : des avantages en fonction de votre situation familiale et de votre traitement. Après 65 ans, votre cotisation n augmente plus avec votre âge. Changer de garantie santé Votre garantie s applique à tous vos bénéficiaires (conjoint et enfants). Seule exception : vos enfants majeurs (assurés sociaux de leur propre chef) pour lesquels vous pouvez choisir une garantie différente. Chaque année, vous pouvez changer de garantie, en le signalant à la MMJ avant le 31 octobre, avec les restrictions suivantes : Le choix de Prémi santé ne peut se faire qu à l adhésion. En choisissant Multi +, vous vous engagez à rester 3 ans dans cette offre. Une assistance à domicile incluse dans votre contrat Un coup dur! Maladie imprévue, accident, décès Le service, MMJ Assistance à domicile vous aide à réorganiser votre vie familiale et à retrouver un rythme de vie normal. Ce service vous propose des aides adaptées à la nature de l événement, en fonction de la gêne occasionnée. Ces garanties sont mises en œuvre et assurées par IMA Assurances, entreprise régie par le Codes des Assurances (S.A au capital de 7 000 000 dont le siège social se trouve 118 avenue de Paris 79000 Niort). 4

Prise en charge de prestations complémentaires Prévention Médecines complémentaires (ostéopathie, acupuncture, chiropracteur ) Prévention tabac Vaccins Examen bucco-dentaire Contraceptifs : pilule 3 ème génération, patch... Prestations non remboursées par l Assurance Maladie Chirurgie de la myopie Consultation de psychologues et psychomotriciens Maternité : amniocentèse, bilan auditif du nouveau-né Hospitalisation : chambre particulière et forfait journalier Implantologie dentaire Comprendre vos remboursements Quelle que soit votre garantie, vos remboursements toujours limités aux frais réels, sont exprimés en pourcentage de la «base de remboursement» de l Assurance Maladie : c est le tarif de référence fixé pour chaque acte médical. Ainsi quand une prestation vous est remboursée à 100%, l Assurance Maladie (AM) vous rembourse, par exemple 70% et la MMJ complète les 30% restants. Cette part complémentaire s appelle le ticket modérateur. Les dépassements d honoraires (au-delà de la Base de Remboursement) peuvent, selon la garantie santé, être pris en charge en tout ou partie par la MMJ. Exemples de remboursements : Consultation d un médecin généraliste : 23 Remboursement : Assurance Maladie : 15,10 MMJ : 6,90 Reste à charge : 1 (participation forfaitaire) Optique : lunettes + monture : 250 (verres : 160 + monture : 90 ) Remboursements : Assurance Maladie : 4,83 AM + MMJ (Multi + ) : 230 Reste à charge : 20 Prothèse dentaire : couronne céramo-métallique : 456 Remboursements Assurance Maladie : 75,25 MMJ (Vita santé) : 380,75 Reste à charge : 0 Exemple de remboursement pour un chirurgien dentiste signataire du protocole MFP/CNSD Exemple de remboursement pour des verres unifocaux. Remboursements AM + MMJ pour des verres multifocaux : 340 5

Vos remboursements Extrait de nos prestations Frais médicaux courants Prestations dans le parcours de soins coordonnées ou AM Prémi Vita Multi Multi Consultations, de médecins généralistes 70% 100% 100% 100% 100% + 10 Consultations de médecins spécialistes* 70% 100% 25,45 32 38 Médicaments à vignette blanche 65% 100% 100% 100% 100% Médicaments à vignette bleue 30% 65% 65% 100% 100% Actes de radiologie (y compris ostéodensitométrie) 70% 100% 100% 100% 100% Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, ) Hospitalisation 60% 100% 100% 100% 100% *Après déduction de la participation forfaitaire de 1 Le règlement fédéral hospitalier (RFH), adopté par la MMJ fixe le cadre de conventions conclues entre la Mutualité Fonction Publique et les établissements de soins. Le RFH vous permet de bénéficier, dans les établissements ayant signé la convention, de conditions d hébergement selon un tarif négocié avec une dispense d avance de frais et un reste à charge limité. Le tarif de la chambre particulière est négocié et plafonné avec un reste à charge maîtrisé. Etablissements conventionnés RFH ou AM Prémi, Vita, Multi, Multi Honoraires chirurgicaux 80% Application du RFH (prise en charge jusqu à 150% de la BR) Forfait journalier Néant 18 /j (13,50 psychiatrie) Chambre particulière* Néant De 45 (court séjour) à 50 (maternité)/jour Frais d accompagnant Néant Jusqu à 38,50 *Sauf psychiatrie et soins de suite et de réadaptation Dans les établissements non conventionnés RFH : Prise en charge des honoraires chirurgicaux dans la limite de 130% de la base de remboursement. Multi + prend en charge les dépassements d honoraires pour chaque praticien dans la limite d un dépassement de 600 (prise en charge intégrale jusqu à 150 et 50% de 150 à 600 ). Prise en charge de la chambre particulière (de 27 à 31 ) selon des minima par département. Prévention et médecines complémentaires Prestations dans le parcours de soins coordonnées ou AM Prémi Vita Multi Multi Contraceptifs (pilule 3 ème génération, patch...) Néant 40 /an 50 /an 50 /an 50 /an Substituts nicotiniques 50 100 100 100 100 Actes d ostéopathie par séance et dans la limite de 3 par an (Ostéopathes agréés CNAMTS) Néant Néant 30 Néant 30 Actes de médecins acupuncteurs 70% 100% 100%+15 100% 100%+15 Actes de chiropractie par séance et dans la limite de 3 par an (praticiens adhérant à l AFC) Psychologues cliniciens et psychomotriciens, par séance dans la limite de 5 par an Néant Néant 20 Néant 20 Néant Néant 15 15 15 6

sur les principaux postes Optique Verres unifocaux - correction faible ou moyenne - pour 2 verres Verres progressifs ou multifocaux - correction faible ou moyenne - pour 2 verres ou AM 60% d un montant forfaitaire variant selon la correction (de 2,74 à 29,44 ) Prémi 4,58 à 18,90 14,64 à 49,01 Vita 70 à 100 140 à 180 Multi 90 à 120 160 à 220 Multi Monture 70% 2,84 50 50 80 Lentilles sphériques (pour 2 yeux) Néant Néant 94 110 170 Chirurgie réfractive de l œil (opération de la myopie au laser) par œil et par an Néant Néant 350 500 600 Les MMJ 150 260 Ce tableau de remboursement concerne les plus de 18 ans Bonus de fidélité de 40 sur les lunettes et/ou les verres (même en cas de remboursement de lentilles). Prise en charge supplémentaire (pour les fortes corrections) de nombreux traitements (anti-reflet, anti-rayures, traitement amincissement ) Possibilité de cumuler les remboursements lunettes + lentilles. Dentaire Vos soins sont mieux remboursés si votre dentiste a adhéré au protocole d accord conclu entre la Mutualité Fonction Publique et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (70% des dentistes le sont). Vous bénéficiez alors pour les soins prothétiques des tarifs opposables avec un encadrement des dépassements d honoraires et du tiers payant. ou AM Prémi Vita Multi Multi Soins dentaires 70% 100% 100% 100% 100% Orthodontie enfant (par semestre) 193,50 193,50 483,50 483,50 543,50 Orthodontie adulte (par semestre) Néant Néant Néant 250 300 Examen annuel de prévention dentaire 70% 100% 30%+5 100% 100%+15 Traitement de la maladie parodontale Néant Néant 200 Néant 200 Inlay core 70% 100% 100% 100% 330 Couronne céramo-métallique* 75,25 107,50 456,40 456,40 523,90 Implantologie (forfait annuel) Néant Néant 600 700 900 Prothèse sur implant 70% 100% 100% 100% 100% * Dans le réseau des praticiens signataires du protocole d accord MFP/CNSD pour toutes dents, sauf molaires Les montants sont exprimés en % de la base de remboursement (BR) de l Assurance Maladie (AM) en vigueur au 1er janvier 2012 ou en forfait en euros ; ils incluent pour chaque garantie santé le remboursement du régime obligatoire.

Vos garanties prévoyance Prémuo, 4 garanties en un seul contrat Personne n est à l abri d un accident ou d une maladie pouvant entraîner un arrêt de travail prolongé, une invalidité, voire le décès. Pour pallier les insuffisances du statut de la Fonction publique et préserver votre avenir ainsi que celui de vos proches, la MMJ vous propose la prévoyance Prémuo incluse dans votre contrat MMJ-Référence. Préservez vos revenus en cas d arrêt de travail : Garantie incapacité temporaire totale de travail Léa, surveillante pénitentaire J ai eu une grossesse difficile et j ai été arrêtée très rapidement à 14 semaines. Au bout de 80 jours, l administration m a placée à demi-traitement, car j avais déjà été arrêtée 10 jours pour une grippe auparavant. Heureusement que la MMJ m a versé un complément de traitement, j ai bénéficié d un vrai plus financier! J'ai pu me reposer et mettre au monde un petit Théo en pleine forme!» Vos avantages Prestations non imposables. Indexation du montant des garanties sur le traitement Fonction publique. Cotisation minorée si vous avez moins de 35 ans. Prise d effet immédiate dès l adhésion. Vous choisissez librement le bénéficiaire de votre capital décès. En cas d arrêt de travail, pour un congé maladie ordinaire, de plus de 3 mois consécutifs ou non sur une période d un an, l administration ne vous verse plus que 50% de votre traitement brut. La garantie Incapacité temporaire totale de travail incluse dans votre prévoyance, vous permet de bénéficier d une allocation mensuelle pendant votre arrêt de travail. Cette garantie est identique quelle que soit la formule Prémuo choisie. 40% de votre traitement brut hors primes versé par la MMJ (non-imposable) 50% de votre traitement brut hors primes versé par l Administration Quelle que soit la nature de votre arrêt de travail, pour maladie ordinaire, congé longue maladie (CLM) ou congé longue durée (CLD), le complément de revenu garantit le maintien de votre rémunération au niveau de 90% de votre traitement indiciaire brut (TIB). Maintenez votre niveau de vie en cas d invalidité : Garantie incapacité définitive de travail En cas d interruption définitive de votre activité professionnelle pour invalidité (réduction d au moins des deux tiers de votre capacité de travail), vous bénéficiez d une rente mensuelle. Votre revenu est ainsi complété à hauteur de 75% de votre traitement indiciaire brut (TIB). GARANTIES Prémuo 3 et Premuo 4 Invalidité : Rente sous déduction des prestations, pensions ou retraites / mois Revenu garanti : 75% du TIB. Le droit à prestation cesse à l âge limite d activité de la catégorie ou antérieurement, si l adhérent atteint l âge auquel il aurait pu bénéficier d une retraite à taux plein. En cas d invalidité permanente et absolue, un capital vous est versé. GARANTIES Prémuo 1 et Premuo 3 Prémuo 2 et Premuo 4 Capital Invalidité Permanente et Absolue 70% du TIB annuel avec un minimum de 20 423,70 jusqu à la date d admission à la retraite. 70% du TIB annuel avec un minimum de 34 294,20 jusqu à la date d admission à la retraite (jusqu à 65 ans dans Prémuo 2). 8

Maintenez les projets de votre famille : Garantie décès En cas de décès vous garantissez le versement d un capital à votre (vos) bénéficiaire(s). Une majoration du capital est versée par enfant à charge de moins de 21 ans (26 ans s il poursuit des études). GARANTIES Prémuo 1 et Premuo 3 Prémuo 2 et prémuo 4 Capital décès 85% du TIB annuel jusqu au départ effectif à la retraite au-delà en cas de présence d enfant à charge 130 % du TIB annuel jusqu à 65 ans ou jusqu au départ effectif à la retraite (1) et audelà en cas de présence d enfant à charge Capital éducation 6 127,30 10 288,90 Capital éducation supplémentaire en cas de décès du conjoint dans l année suivant celui de l adhérent 3 063,65 5 144,40 Rente survie pour l enfant handicapé / an 1 225,60 1 783,90 (1) Le versement du capital décès est garanti jusqu à 65 ans dans la formule Prémuo 2 Si votre conjoint décédait dans l année suivant celle de votre décès, un capital éducation supplémentaire serait versé à chacun de vos enfants à charge de moins de 21 ans (26 ans s il poursuit des études). Financez le coût de votre perte d autonomie : Garantie dépendance Vous bénéficiez d une rente mensuelle viagère en cas de dépendance totale ou lourde (évaluation selon la grille nationale AGGIR Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources). GARANTIES Prémuo 1 et Premuo 3 Prémuo 2 et Premuo 4 Rente en cas d hospitalisation / mois 204,50 515,50 Rente en cas de soins à domicile / mois 204,50 258,10 Choisir votre formule Prémuo 4 formules Prémuo au choix qui vous apportent des niveaux de garantie significatifs pour une cotisation maîtrisée. Garanties Incapacité temporaire totale de travail (revenu garanti) Prémuo 1 Prémuo 2 Prémuo 3 Prémuo 4 90% de votre traitement (TIB) Incapacité définitive de travail (revenu garanti) 75% de votre traitement (TIB) Capital décès (% du traitement annuel) 85% TIB 130% TIB 85% TIB 130% TIB Rente dépendance 204,50 515,50 ou 258,10 204,50 515,50 ou 258,10 Vous choisissez la formule qui vous convient. Ultérieurement, sous certaines conditions, vous pourrez opter pour une formule plus complète. Une adhésion possible quel que soit votre état de santé, sans questionnaire médical, si vous adhérez dans les 5 ans suivant votre entrée dans la Fonction publique. 9

Les engagements de la MMJ Fondée et animée par et pour les agents du Ministère de la Justice, la MMJ a pour vocation de garantir ses membres contre les risques et les aléas de l existence, conformément à ses principes de solidarité, de responsabilité et d efficacité sociale au service de tous. Répondre aux besoins des 150.000 personnes qui lui font confiance. Assurer une protection sociale performante avec des garanties individuelles ou groupées. Proposer des solutions adaptées au statut des personnels du Ministère de la Justice. Favoriser la solidarité en maintenant le lien social. Etre proche et à l'écoute de ses adhérents grâce à son réseau de plus de 600 correspondants mutualistes et de ses 80 salariés. Le Ministère de la Justice a, au terme d une procédure d appel public à la concurrence, désigné la Mutuelle du Ministère de la Justice comme le seul organisme de protection sociale complémentaire chargé d assurer la couverture santé-prévoyance de l ensemble des agents du Ministère de la Justice, de ses établissements publics, du Conseil d Etat et des juridictions administratives, de la Légion d Honneur et de la CNIL. La convention de référencement conclue entre le Ministère et la MMJ le 1er avril 2009, en application du décret n 2007-1373 du 19 septembre 2007, définit les caractéristiques de l offre dite «MMJ Référence». Ce référencement témoigne de la reconnaissance de la qualité et de la spécificité de l offre de la MMJ ainsi que de son adéquation aux besoins des fonctionnaires du Ministère. En adhérant à la MMJ, vous bénéficiez, dès votre entrée dans l Administration, de garanties santé et prévoyance intégrales et indissociables, sans condition et avec ouverture immédiate de vos droits, dans le cadre d une offre solidaire bénéficiant à ce titre d une contribution de l Etat au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Pourquoi adhérer le plus tôt possible à la MMJ? Si l adhésion à cette offre demeure facultative, le bon fonctionnement des mécanismes de solidarité implique que le plus grand nombre d agents souscrivent aux offres référencées dès leur entrée dans la Fonction publique. En conséquence, les avantages offerts pour toute adhésion dès l entrée au Ministère de la Justice disparaissent progressivement en cas d adhésion tardive. Ainsi, si vous adhérez : plus de 2 ans après votre entrée dans la Fonction publique, votre cotisation, si vous êtes âgé(e) de plus de 30 ans, est automatiquement majorée de 2 % par année non cotisée postérieure à cet âge. plus de 5 ans après votre entrée dans la Fonction publique, votre accès au bénéfice des garanties prévoyance s effectue au vu d un questionnaire de santé et vous pouvez vous voir appliquer de très fortes majorations de cotisation en fonction de votre état de santé. 10

Comment remplir votre bulletin d adhésion Au recto Grade : indiquer votre fonction. Pour les élèves indiquer la promotion. Indice majoré : figure sur votre bulletin de paie. Pour les élèves, le demander à la MMJ. Dates de 1ère nomination dans la Fonction publique d Etat : Si avant votre nomination au Ministère de la Justice vous étiez dans la Fonction publique d Etat, indiquer la date d entrée (autrement, ne pas la renseigner) Et si vous étiez dans la Fonction publique d Etat depuis plus de 2 ans, préciser votre ancien ministère d appartenance et le nom de votre organisme de complémentaire santé précédent. Mes garanties : Choisir votre garantie santé et votre garantie prévoyance. Au Verso Désignation du (des) bénéficiaire(s) en cas de décès : Se reporter aux explications figurant sur le bulletin d adhésion. La formule générale est non nominative et concerne les membres de votre famille. La formule particulière est nominative et désigne la ou les personnes de votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier le nom des bénéficiaires. Indiquer à partir de quelle date vous demandez votre adhésion. Et ne pas oublier de dater et signer votre bulletin d adhésion.

GARANTIES SANTE - Extrait du règlement des offres 2012 Pour les frais couverts par l Assurance Maladie avec participation de l assuré (y compris, prothèses dentaires, optique et hospitalisation), la mutuelle assure les compléments, dans la limite des dépenses engagées, fixés par les tableaux du présent règlement. Les taux de participation de la M.M.J. sont, sauf exception, toujours calculés sur la Base de Remboursement (BR) de l Assurance Maladie et dans la limite des dépenses engagées. S agissant des frais non couverts par l Assurance Maladie, la liste figurant dans ces tableaux est limitative. La mutuelle n intervient pas pour : 1/ les produits et spécialités visés a l article R.163-5 1 et 2 du code de la sécurité sociale ; 2/ les frais relatifs aux achats d instruments de chirurgie ou d appareils divers ; 3/ les frais relatifs aux soins, consultations, traitements et produits ayant un but partiellement ou totalement esthétique non pris en charge par la sécurité sociale ; 4/ les frais d hospitalisation en long séjour ; 5/ les frais de séjour libre exposés a l occasion d une cure thermale. 1- SOINS COURANTS ou AM Prémi Vita Multi Multi MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Document non contractuel Consultations, visites, de médecins généralistes ou spécialistes - secteur 1 Consultations et visites de médecins généralistes - secteur 2 Consultations et visites de médecins spécialistes - secteur 2 Honoraires 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% + 10 * 32 ** 70% 30% 100% 45% 115% 30%+10 * 32 ** 30% + 16 * 38 ** Actes techniques médicaux des médecins généralistes ou spécialistes 70% 30% 100% 45% 115% 50% 120% 55% 125% Participation des assurés pour les actes chirurgicaux > à 120 0% 18 18 18 18 18 18 18 18 Actes de médecins acupuncteurs 70% 30% 100% 30% +15 100%+15 30% 100% 30% +15 100%+15 Actes d ostéopathie par séance et dans la limite de 3 par an (Ostéopathes agréés CNAMTS) Néant Néant Néant 30 30 Néant Néant 30 30 Actes de chiropractie par séance et dans la limite de 3 par an (praticiens adhérant à l AFC) Néant Néant Néant 20 20 Néant Néant 20 20 Interruption volontaire de grossesse chirurgicale 80% 20% 100% 20% 100% 20% 100% 20% 100% Interruption volontaire de grossesse médicamenteuse 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Honoraires des auxiliaires médicaux 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Honoraires des sages-femmes 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Psychologues cliniciens et psychomotriciens, par séance dans la limite de 5 par an Néant Néant Néant 15 15 15 15 15 15 Radiologie Actes de radiologie (y compris ostéodensitométrie) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Analyses et examens de laboratoire et pharmacie Actes de biologie 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiensdentistes, sages-femmes 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% de laboratoire non infirmiers Amniocentèse non prise en charge par l AM Néant Néant Néant 65 65 65 65 65 65 Caryotype fœtal non pris en charge par l AM Néant Néant Néant 120 120 120 120 120 120 Médicaments à vignette blanche 65% 35% 100% 35% 100% 35% 100% 35% 100% Médicaments à vignette bleue 30% 35% 65% 35% 65% 70% 100% 70% 100% Médicaments à vignette orange*** 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Néant 15% Préparations magistrales et produits de la pharmacopée 65% 35% 35% 65% 100% 35% 100% 35% 100% 35% 100% Accessoires et pansements 60% 40% 100% 40% 100% 40% 100% 40% 100% Contraceptifs (pilule 3 ème génération, patch, anneau vaginal et spermicide) Néant 40 /an 40 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an 50 /an Substituts nicotiniques (forfait annuel complémentaire à celui de l assurance maladie) 50 50 100 50 100 50 100 50 100 Vaccins non pris en charge par l AM Néant Néant Néant Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels Frais réels * Ce supplément d un maximum de 10 ou 16 s applique uniquement lorsque la consultation du spécialiste est effectuée conformément aux règles définies par le décret d application de l article L.162-5-3 du code de la Sécurité sociale. Il ne s applique ni aux consultations des psychiatres, neuropsychiatres et cardiologues ni aux consultations ayant pour objet de recueillir un avis ponctuel à la demande du médecin traitant. ** Selon le tarif de l Assurance Maladie applicable aux spécialistes ou généralistes après déduction de la participation forfaitaire de 1. ***Médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant par la Haute Autorité de.

2- APPAREILLAGE Bénéficiaire de moins de 20 ans : prothèse auditive prescrite - par appareil/an Bénéficiaire de plus de 20 ans : prothèse auditive prescrite - par appareil/an ou AM Prémi Vita Multi Multi MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Prothèses et bilan auditifs 60% 40% 100% 110% 170% 110% 170% 110% 170% 119,82 79,89 199,71 430,18 550 580,18 700 680,18 800 Fournitures et accessoires 60% 40% 100% 110% 170% 110% 170% 110% 170% Bilan auditif du nouveau né Néant Néant Néant 23 23 23,00 23 23 23 Autres appareillages Orthèses dont bas, collants et chaussettes de contention ; Véhicules pour personnes handicapées 60% 40% 100% 140% 200% 140% 200% 140% 200% Autre appareillage 60% 40% 100% 75% 135% 75% 135% 75% 135% Prothèse mammaire (dont équipement)/an 60% 40% 100% Forfait 320 Forfait 320 Forfait 320 Prothèse capillaire/an 60% 40% 100% Forfait 300 Forfait 300 Forfait 300 3- HOSPITALISATION RFH (*) Participation de la MMJ Prémi, Vita, Multi, Multi Honoraires chirurgicaux 80% Praticiens conventionnés RFH : Application du RFH (prise en charge jusqu à 150% de la BR) Praticiens non conventionnés RFH : Prise en charge jusqu à 130% de la BR Chambre particulière Court séjour Néant Prestation de séjour hospitalier de 63 incluant la couverture du forfait journalier à hauteur de 18 / jour Chambre particulière Maternité Néant 50 / jour Chambre particulière Psychiatrie Néant Prestation de séjour hospitalier de 53,50 incluant la couverture du forfait journalier à hauteur de 13,50 / jour Chambre particulière Soins de suite et de réadaptation Néant Prestation de séjour hospitalier de 53 incluant la couverture du forfait journalier à hauteur de 18 / jour Frais d accompagnant** Néant Selon tarif négocié dans la limite de 38,50 / jour HORS RFH Honoraires chirurgicaux : - Chirurgien (ADC), - Obstétricien (ACO), - Anesthésistes (ADA) Participation de la MMJ Prémi, Vita, Multi 80% Prise en charge jusqu à 130% de la BR Multi Prise en charge jusqu à 130% de la BR Prise en charge des dépassements (par praticien) : - intégrale jusqu à 150-50% de 150 à 600 Chambre particulière - Court séjour, psychiatrie Néant De 27 à 31 / jour selon département De 27 à 31 / jour selon département Chambre particulière - Maternité Néant De 27 à 31 / jour selon département De 27 à 31 / jour selon département Chambre particulière - Soins de suite et de réadaptation Néant 18,50 / jour 18,50 / jour Frais d accompagnant** Néant 25 / jour 25 / jour Forfait journalier maladie chirurgie Néant 18 / jour 18 / jour Forfait journalier Psychiatrie Néant 13,50 / jour 13,50 / jour *RFH : La Mutuelle du Ministère de la Justice fait application, pour la détermination de ses prestations en matière de frais d hospitalisation du texte dit «Règlement Fédéral Hospitalier» (R.F.H) fixant le cadre des conventions conclues entre la Mutualité Fonction Publique, union mutualiste à laquelle adhère la MMJ, et les établissements de soins. Le RFH prévoit notamment une dispense d avance de frais dans les établissements signataires de la convention. En l absence de convention conclue avec l établissement dans lequel ont été délivrés les soins, il est fait application, pour déterminer les prestations, des minima départementaux ou nationaux prévus par ledit règlement. Dans le cadre de ce règlement, le tarif de la chambre particulière est appliqué pour toute facturation avec hébergement (hors ambulatoire). ** En cas d hospitalisation d un enfant de moins de 10 ans ou handicapé de moins de 20 ans.

La M.M.J fait, pour la détermination de ses prestations en matière de soins et prothèses dentaires, application du protocole d accord conclu entre la Mutualité Fonction Publique et la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires tel qu existant à la date des soins. Dans le cadre de ce protocole, les chirurgiens dentistes ne peuvent pratiquer un dépassement d honoraires que dans la limite de 50% des tarifs conventionnels : au-delà de cette limite, le praticien s expose à une exclusion du bénéfice du protocole. Quant à l adhérent, il perdra le bénéfice des tarifs de remboursement prévus par le protocole. 4- DENTAIRE ou AM Prémi Vita Multi Multi MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Soins Soins dentaires 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Examen annuel de prévention 70% 30% 100% 30%+5 * 100%+5 * 30% 100% 30%+5 * 100%+5 * Examen de la femme enceinte entre le 3 ème et le 6 ème mois de 70% 30% 100% 30%+5 * 100%+5 * 30% 100% 30%+5 * 100%+5 * grossesse Examen de dépistage de la maladie parodontale 70% 30% 100% 30% + 10 100 % +10 30% 100% 30% + 10 100 % +10 Traitement de la maladie parodontale Néant Néant Néant 200 * 200 * Néant Néant 200 * 200 * Orthodontie acceptée (par semestre de date à date) TO<90 70% ou 100% 30% ou 0% 100% 180% ou 150% 250% 180% ou 150% 250% 180% ou 150% 250% Orthodontie acceptée (par semestre de date à date) : TO 90 193,50 Néant 193,50 290 483,50 290 483,50 350 543,50 Orthodontie refusée (par semestre) Néant Néant Néant Néant Néant 250 250 300 300 Prothèses dentaires amovibles 1 à 3 dents 45,15 19,35 64,50 280 325,15 350 395,15 350 395,15 4 dents 52,68 22,58 75,26 300 352,67 365 417,67 365 417,67 5 dents 60,20 25,80 86 350 410,20 425 485,20 425 485,20 6 dents 67,73 29,03 96,76 350 417,73 425 492,73 425 492,73 7 dents 75,25 32,25 107,50 360 435,25 430 505,25 430 505,25 8 dents 82,78 35,48 118,26 360 442,78 430 512,78 430 512,78 9 dents 90,30 38,70 129,00 440 530,30 550 640,30 550 640,30 10 dents 97,83 41,93 139,76 440 537,83 550 647,83 550 647,83 11 dents 105,35 45,15 150,50 440 545,35 550 655,35 550 655,35 12 dents 112,88 48,38 161,28 440 552,88 550 662,88 550 662,88 13 dents 120,40 51,60 172 440 560,40 550 670,40 550 670,40 14 dents 127,93 54,83 182,76 530 657,93 650 777,93 650 777,93 complet 255,85 109,65 365,50 960 1 215,85 1 200 1 455,85 1 200 1 455,85 Plaque base métal 90,30 38,70 129 Forfait 109,70 200 Forfait 109,70 200 Forfait 109,70 200 Implants et inlays Implantologie forfait annuel Néant Néant Néant 600 600 700 700 900 900 Prothèse sur implant (SPR30) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Inlay core simple (SPR 57) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 244,22 330 Inlay core avec clavette (SPR 67) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 229,17 330 Prothèses dentaires fixes (y compris inter de bridge) Chirurgiens dentistes signataires du protocole MFP/CNSD Couronne -toutes dents sauf molaires- dont dent transitoire 75,25 32,25 107,50 381,15 456,40 381,15 456,40 448,65 523,90 Couronne molaire 75,25 32,25 107,50 185,55 260,80 185,55 260,80 274,75 350 Dent transitoire - toutes dents sauf molaires** Néant Néant Néant 48,90 48,90 48,90 48,90 48,90 48,90 Chirurgiens dentistes non signataires du protocole MFP/CNSD Couronne métallique 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 169,25 244,50 254,75 330 Couronne céramo-métallique ou céramique -toutes dents sauf 75,25 32,25 107,50 169,25 244,50 274,75 350 304,75 380 molaires Dent transitoire - toutes dents sauf molaires Néant Néant Néant 30,49 30,49 32 32 45 45 * Prise en charge limitée aux actes effectués par des chirurgiens-dentistes signataires du protocole MFP/CNSD. **Prise en charge limitée en cas d urgence ou d attente thérapeutique de 6 mois minimum avant la pose définitive de la couronne. Prémi Vita Multi Multi ou 5- AUTRES PRESTATIONS AM MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Cure thermale libre 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Honoraires médicaux (surveillance médicale, etc.) 70% 30% 100% 30% 100% 30% 100% 30% 100% Frais d'hébergement, Frais de transport 65% 35% 100% 35% 100% 35% 100% 35% 100% (si entente préalable de l AM) Cure thermale avec hospitalisation 80% 20% 100% 20% 100% 20% 100% 20% 100% Allocation naissance *** Néant 250 250 250 250 250 250 250 250 *** Allocation naissance versée simultanément à l inscription du nouveau né sous réserve d un délai de carence d un an à compter de la date d adhésion sauf en cas d adhésion dans les 3 mois suivant l entrée au Ministère de la Justice.

6- OPTIQUE ou AM Prémi Vita Multi Multi MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ MMJ AM+MMJ Optique moins de 18 ans Montures 18,29 12,20 30,49 31,78 50 31,72 50 51,72 70 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 7,22 4,82 12,04 27,78 35 37,78 45 57,78 65 Sphère de -6,25 à -10,00 16 10,68 26,68 34 50 44 60 49 65 Sphère de +6,25 à +10,00 16 10,68 26,68 34 50 44 60 49 65 Sphère H Z. de -10,00 à +10,00 26,98 17,99 44,97 23,02 50 33,02 60 38,02 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 5,97 8,97 14,94 26,04 35 36,04 45 56,04 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 21,76 14,52 36,28 28,23 50 38,23 60 43,23 65 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 16,74 11,16 27,90 33,26 50 43,26 60 48,26 65 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 27,90 18,60 46,50 22,10 50 32,10 60 37,70 65 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 23,50 15,68 39,18 46,50 70 56,50 80 86,50 110 Sphère H Z de -4,00 à +4,00 25,98 17,32 43,30 64,03 90 84,02 110 84,02 110 Sphère de -8,00 à +8,00 26,16 17,44 43,60 63,84 90 83,84 110 83,84 110 Sphère H Z de -8,00 à +8,00 39,97 26,65 66,62 50,03 90 70,03 110 70,03 110 Suppléments Prisme incorporé 9,60 6,41 16,01 10,40 20 10,40 20 10,40 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53,63 100 53,63 100 53,63 100 Filtre chromatique ou UV 5,49 3,66 9,15 14,51 20 14,51 20 14,51 20 Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM + 28 28 AM + 28 28 AM + 28 Sphère > à 20 dioptries 8,23 5,49 13,72 21,77 30 21,77 30 21,77 30 Optique plus de 18 ans Montures 1,70 1,14 2,84 48,30 50 48,30 50 78,30 80 Verres unifocaux blancs ou teintés Sphère de -6,00 à +6,00 1,37 0,92 2,29 33,63 35 43,63 45 73,63 75 Sphère de -6,25 à -10,00 2,47 1,65 4,12 47,53 50 57,53 60 72,53 75 Sphère de +6,25 à +10,00 2,47 1,65 4,12 47,53 50 57,53 60 72,53 75 Sphère H Z de -10,00 à +10,00 4,57 3,04 7,62 45,43 50 55,43 60 70,43 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 2,19 1,47 3,66 32,80 35 42,80 45 72,80 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 4,11 2,75 6,86 45,88 50 55,88 60 70,88 75 Cyl +4,00 sphère -6,00 à +6,00 3,75 2,50 6,25 46,25 50 56,25 60 71,25 75 Cyl +4,00 sph H Z -6,00 à +6,00 5,67 3,78 9,45 44,36 50 54,33 60 69,33 75 Verres multifocaux ou progressifs blancs ou teintés Sphère de -4,00 à +4,00 4,39 2,93 7,32 65,61 70 75,61 80 125,61 130 Sphère H Z de -4,00 à +4,00 6,49 4,33 10,82 83,51 90 103,51 110 123,78 130 Sphère de -8,00 à +8,00 6,22 4,15 10,37 83,78 90 103,51 110 123,78 130 Sphère H Z de -8,00 à +8,00 14,72 9,82 24,54 75,28 90 103,78 110 115,28 130 Suppléments Prisme incorporé 2,37 1,59 3,96 17,63 20 17,63 20 17,63 20 Système antiptosis 46,37 30,92 77,29 53,63 100 53,63 100 53,63 100 Filtre chromatique ou UV Néant Néant Néant 20 20 20 20 20 20 Verre iséïconique Selon devis AM 28 AM + 28 28 AM + 28 28 AM + 28 Sphère > à 20 dioptries 2,10 1,40 3,50 27,90 30 27,90 30 27,90 30 Traitement anti-reflet au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Traitement amincissement au-delà de 6 dioptries Néant Néant Néant 12 / verre 12 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre 15 / verre Chirurgie réfractive Par œil et par an Néant Néant Néant 350 350 500 500 600 600 Lentilles Lentilles cornéennes prescrites prises en charge, par œil et / an 23,69 15,80 39,49 51,31 75 61,31 85 61,31 85 Lentilles cornéennes sphériques prescrites, par œil et / an Néant Néant Néant 47 47 55 55 85 85 Lentilles cornéennes toriques et progressives prescrites, par œil et / an Néant Néant Néant 80 80 80 80 85 85 Les prestations relatives aux montures et aux verres ont un caractère de forfait annuel dans la garantie Vita soit une monture et deux verres. Elles sont accordées dans la limite d une participation d un montant annuel plafond de 300 pour Multi, et de 370 pour Multi +. (Pas de limitation annuelle ou plafond pour les équipements destinés aux enfants de moins de 18 ans sur prescription médicale). Majoration forfaitaire de 40 (à l exception de Prémi ) au bénéfice des personnes protégées âgées de plus de 18 ans pour tout remboursement de verres avec ou sans monture si aucune prestation optique (sauf lentilles) n a été versée dans les 36 mois précédant la date du dernier achat (de date à date). La participation de la M.M.J. ne s étend ni au remboursement de la participation forfaitaire visée à l article L.322-2 du code de la sécurité sociale lorsque celle-ci est mise à la charge de l assuré social souscripteur de la présente garantie ou du bénéficiaire des soins, ni aux majorations des participations des assurés sociaux ou à la perte du bénéfice d une exonération totale ou partielle des dites participations prévues par la loi du 13 août 2004 et ses textes d application. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le N 775 657 521 000 99 Contacter la MMJ 01 44 76 68 68 @ www.mmj.fr

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