t Petits métiers - pêche à pied



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Transcription:

FICHE D'AIDE A LA LOCALISATION DES ENJEU - CRITERES SOCIO-ECONOMIQUES Bassin vrsant n : Littoral 1. Thèm 2. Usags (ou srvics ou fonctionnalités) liés au thèm Agricultur Industri Enrgi Activités xtractivs t prélèvmnts Navigation Urbanisation t infrastructurs Pêch Activités sportivs t récréativs liés à l'au Activités touristiqus t récréativs liés au miliu aquatiqu Usags "non marchands" Fonctionnalités ds miliux n 3. Précisions évntulls sur l'usag, cs précisions pouvant êtr d'ordr spatial (aval, amont,...), tmporl (dpuis pu, pndant x annés,...), social (importanc culturll, tradition local, ), typologiqu (lac, au soutrrain, lagun,...) 4. Usag (srvic, fonctionnalité) économiqumnt majur localmnt 5. Usag (srvic, fonctionnalité) économiqumnt établi localmnt 6. Usag (srvic, fonctionnalité) économiqumnt émrgnt localmnt 6. Usag (srvic, fonctionnalité) économiqumnt inxistant localmnt 8. Usag (ou srvic) économiqu significativmnt contraint par l'objctif d'attint du 9. Usag (ou srvic) économiqu indépndant d l'objctif d'attint du Grands culturs irrigués Autrs grands culturs t Viticultur - arboricultur partout sauf C2c t C2 a Elvags Exploitations forstièrs p Maraîchags plain du Roussillon Mécaniqu - traitmnt d surfac Papir - carton - édition Agro-alimntair cavs d Tinturri - imprimri - txtil Chimi - pétrochimi Sèt Frontignan Port la Nouvll Commrc - artisanat Filièr bois r Hydro-élctricité Nucléair Thrmiqu m Extraction d granulats p Production d'aux mboutillés l Production d sl Arrosags d'agrémnt (particulirs, collctivités) i Navigation commrcial fluvial s Navigation d plaisanc fluvial s Navigation commrcial maritim Sèt Port la Nouvll Port Vndr Navigation d plaisanc maritim 8600 annaux sur l ME C2f a Transports d'au brut (canaux, SAR) g (inondation) Résaux t infrastructurs d transport Urbanisation n lit majur Assainissmnt d Alimntation n au potabl Piscicultur cags à Thon sur côt Vrmill u Marsillan Frontignan Gruissan - Conchylicultur Flury d'aud Pêch profssionnll n au douc t Ptits métirs - pêch à pid a Pêch profssionnll maritim profssionnll b Pêch d loisir n au douc Pêch d loisir littoral l Plongé,, jux d'au Canoë-Kayak, aviron côt Vrmill Palavas Nautism, voil, planch à voil Kit-surf (émrgnt) a Spéléologi, canyoning u Golfs (arrosags, traitmnts) Sports d'hivr (Canons à nig) Chass d Motonautism 500 000 stivants/jour sur ls palgs Tourism non aquatiqu d la ME C2f s Thrmalism, thalassothérapi, balnéothérapi Banyuls Crbèr Grand Mott Sèt Obsrvation sntirs sous marins Promnad - randonné s Valorisations foncièrs Rssourc n au (local) Auto-épuration (t dilution) complémntair Amortissmnt d cru (laminag pour l'aval, régulation rssourc) Auto-gstion sédimntair (réduit ls intrvntions) Richss biologiqu (biodivrsité) ETAPE 1 - poids économiqu E m u r s ETAPE 2 - lin 10. Usag (ou srvic) économiqu favorisé par l'objctif d'attint du

IDENTIFICATION DES MESURES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DCE OU SDAGE BASSIN VERSANT LITTORAL Problém à traitr (1) Objctif spécifiqu visé (2) Msur opérationnll pour attindr ls objctifs DCE ou SDAGE (3) Précisions sur l sctur concrné (4) Faisabilité ds msurs (5) Délais (6) Msur acté aujourd'hui (31) Msur (311) Cod msur (312) Msur complémntair à mttr n ouvr (32) Msur (321) Cod msur (322) N masss d au (41) PrécisIons ( unités d quantification) (42) Estimation d coût (43) Tchniqu (51) Financièr (52) Réalisation av 2012 (61) Répons du miliu av 2015 (62) Idntification ds impacts majurs ds msurs sélctionnés (7) Maîtris d'ouvrag prssnti (8) Commntairs (9) Gstion global t concrté Plan d gstion d la résrv d Banyuls Mis n plac d structurs d gstion, d'animaturs t d plans d gstion 1A17;1A10 oui difficil difficil Collctivités Gstion global t concrté Projt Elga Etud - Diagnostic sur la contamination du miliu par ls incluant ls causs t la dynamiqu d la contamination (transfrts, courants,,,) 5D20 oui oui oui Etat t collctivités Aménagmnt d l'spac rural : création d bands nhrbés, ZH, gstion ds fossés, gstion d l'érosion ds sols 5D07;00 C1 C2a C2b t C2f oui difficil difficil oui Profssion agricol Profssion agricol Collctivités La création d ZH n concrn pas la C1 Pratiqus altrnativs à l'utilisation ds hrbicids 5D01 C1 C2a C2b t C2f oui difficil difficil oui Profssion agricol Exploitants Profssion agricol * C1 : la mis n plac d ctt msur commnc d'abord par l'amélioration ds pratiqus actulls ; c typ d'action doit êtr prépondérant pour un bonn appropriation d la démarch par ls intérssés. *L BV d la Côt Vrmill présnt un difficulté supplémntair pour ctt msur : 90% non mécanisabl Animatur agricol : formation/snsibilisation/an imation sur l'utilisation ds produits phytosanitairs 5D24;5D19 C1 oui oui oui Profssion agricol - Collctivités Réduction voir suprssion ds utilisations non agricols d 5D01;5D19;5D 24 oui oui difficil oui Collctivités Exploitants résaux Dont utilisation n forêt (C1)

Présrvation d zons littorals non artificialisés 2A20;00 C1 C2a b c d f oui oui difficil oui Consrvatoir du littoral Collctivités Msur plus ambitius qu la loi littoral (L. 146-6). Vis la présrvation du fonctionnmnt du miliu (cf. objctif d non-dégradation du miliu). Msur nécssitant l'idntification ds zons non artificialisés à présrvr - Msur visant égalmnt la protction ds bins t ds prsonns (risqu inondation - submrsion marin) Déplacmnt d la rout du Lido d Sèt Rstauration physiqu d crtains zons artificialisés 3C21;3C24 C2 a f d oui difficil difficil oui Etat t collctivités L'objctif st d rconquérir, quand c'st possibl, un spac d librté (princips élaborés dans l cadr ds orintations stratégiqus pour la gstion d l'érosion n LR) Chart sur l'érosion du littoral Gstion global t concrté du trait d côt t ds aménagmnts littoraux à l'échll ds clluls sédimntairs 3C23 C2a-b-c-d--f oui difficil difficil oui Etat t collctivités Attint du bon état écologiqu Privilégir ls aménagmnts non impactants pour l miliu (rspct du transit sédimntair ) lors ds xtnsions portuairs 3C20;4A11;3C 21 oui oui difficil oui Collctivités Difficil pour ls ports d commrc (bsoin d stabilité pour ls chargmnt/décharg mnt) Mis n plac d zons d mouillag légrs sur résrv côt Vrmill t Agd 7A05 Rstauration du cordon dunair 3C24 C2f oui oui oui oui Collctivité Privilégir la mis n plac d zons d mouillags légrs t d'un gstion Présrvation ds adapté sur ls zons 7A05 C1 C2 c oui oui oui oui Collctivités t usagrs hrbirs notammnt actullmnt utiliés n mouillag à l'ancr ou sur corps mort. Récupération ds aux usés ds bataux 5A40 oui oui oui oui

Snsibilisation ds usagrs littoraux : charts plongé, plaisancirs, campings 7A01;7A04;7A0 cars, présrvation du 3 cordon dunair, limitation ds accès motorisés aux spacs snsibls oui oui difficil oui Collctivités t usagrs Organisr la fréquntation pour rspctr ls objctifs d protction du littoral (érosion du trait d côt, biocénoss marins ) 7A04 C2b oui oui difficil oui organisation ds parcours t ds stabulations ds promnad à chval, pour réduir ls impacts (matièr organiqu, gstion ds épandags t dérangmnt) t valorisr ls atouts nvironnmntaux (formation ds guids) 7A04;7A03;7A0 2 C2f oui oui oui oui Profssion C2f : parti d l'spigutt au Ponant - La stabulation ds promnads à chval posnt problèm car stationnnt longtmps toujours aux mêms ndroits. Limitation ds accès motorisés aux spacs snsibls 7A04;7A03 C2a oui oui oui oui OBJECTIFS DCE Apports ds fluvs côtirs t ds canaux Apports ds fluvs côtirs t ds canaux Réduction ds apports polluants : démarchs concrtés, travaux d'assainissm nt Poursuivr ls travaux d'assainissmnt sur ls fluvs côtirs (Cf travaux Rhôn t fluvs côtirs) Diminution ds apports dircts ( STEP littorals, pluvial, rjts ) 5B12;5B13 OO oui oui oui oui Collctivités oui difficil difficil oui Collctivité Ncssité d suivr ls impacts sur l miliu ds émissairs n mr- L'xportation ds flux à la mr conduit à n plus traitr ls paramètrs N t P Pollutions accidntlls Etud d la vulnérabilité ds ME côtièrs aux pollutions accidntlls (transport maritim & installations portuairs) OO oui oui oui Ctt msur pass par ds étuds couranto notammnt Apports ds fluvs côtirs t ds canaux Rflxion n vu d'un gstion qualitativ t quantitativ du pluvial (fluvs côtirs) 5E03;5E07;5E0 5 C1 oui difficil difficil oui

Eaux d Rcnsmnt ds zons d Mttr n plac un assainissmnt adapté à la protction ds aux d dans ls zons où s pratiqunt la t ls loisirs nautiqus : * résau d très bonn qualité, collctant tous ls rjts n amont n amont d'un zon d t équipé d systèms prmttant d'anticipr t d'nrgistrr ls périods d débordmnt * éloignr l plus possibl l rjt d la zon d * dispositif d traitmnt, d préférnc xtnsif, prmttant un abattmnt d la pollution bactérinn * priorité aux dispositifs prmttant un consommation du rjt avant la zon d Eaux d Eaux d Survillanc d la qualité ds aux d Intrdiction d n cas d qualité hors norms Gérr c systèm avc soin, notammnt n périod d fréquntation Mttr n plac un dispositif d'alrt prmttant d prndr ds intrdictions prévntivs n cas d risqu d contamination ds zons d (incidnt d fonctionnmnt d'assainissmnt, pollutions accidntlls, conditions météo particulièrs ) Eaux d Prévnir la formation d cyanophycés t d'algus toxiqus

Rspct ds objctifs ds "zons protégés" Eaux conchylicols Délimitation ds zons conchylicols Mttr n plac sur ls périmètrs idntifiés un assainissmnt adapté à la protction ds zons d production naturll d coquillags : * résau d très bonn qualité, collctant tous ls rjts n amont n amont d'un zon d production naturll d coquillags t équipé d systèms prmttant d'anticipr t d'nrgistrr ls périods d débordmnt * éloignr l plus possibl l rjt d la zon d production naturll d coquillags * dispositif d traitmnt, d préférnc xtnsif, prmttant un abattmnt d la pollution bactérinn * priorité aux dispositifs prmttant un consommation du rjt avant la zon d production naturll d coquillags Eaux conchylicols Survillanc d l'état ds aux t ds produits Gérr c systèm avc soin, notammnt n périod d production Eaux conchylicols Classmnt ds zons d production Eaux conchylicols Limitation évntull d commrcialisati on dirctiv aux d Etablissmnt ds profils d prévus par la nouvll dirctiv "" n projt C2b Natura 2000 Mass d au C2f inclut la zon d biotop rmarquabl FR 9101413 dit Hrbir à Posidonis Palavasin inscrit au documnt d objctif Natura 2000. Eaux résiduairs urbains Mis n conformité ds STEP d plus d 2000 h Mis n conformité d touts ls STEP d plus d 2000 h Vndrslittoral, Gruissan

Rspct ds norms pour ls rjts d substancs toxiqus Eaux résiduairs urbains Délimitation d zons snsibls Psticids sur C1 C2a C2b t C2f Actions d rappl à l'ordr gradués : * incitation * blocag d l'urbanisation * mis n dmur Frang littoral soumis à un fort prssion démographiqu, Non dégradation touristiqu t foncièr ds miliux Difficulté sur ls pollutions accidntlls t dégazags n miliu marin Apport du Rhôn ntrainant l'nvasmnt d crtains scturs Enjux sur lszh lagunairs t mbouchurs ds Zons humids fluvs côtirs Inondations msurs qui puvnt avoir un impact + ou - sur l OBJECTIFS SDAGE Actions d gstion sur l nsmbl du bassin vrsant Résrv d Crbèr Banyuls (DOCOB Natura 2000) Projt Elga sur l Cap d'agd (DOCOB Natura 2000) Syndicat Mixt d gstion du glof d'aigus Morts

TABLEAU DE SYNTHESE DES OBJECTIFS PAR MASSE D'EAU Tablau à rmplir dans un prmir tmps avc ds critèrs tchniqus t qui sra rvu dans, un duxièm tmps, n fonction ds analyss économiqus BASSIN VERSANT LITTORAL Mass d'au cours d'au / transition/ côtièr/ plans d'au(1) N mass d'au C1 C2 a C2 b Nom d la mass d'au d la frontièr sagnol à Racou plag d Racou plag à l'mbouchur d l'aud d l'mbouchur d l'aud au cap d'agd Rappl du risqu NABE idntifié (2) Désignation n MEFM MEFM (3) Problèms à traitr (4) Usag spécifié 1 Usag spécifié 2 Manqu d gstion concrté Apports ds fluvs côtirs t ds canaux Problèms prsistant n 2015 (5) Dout non Apport ds fluvs Dout non Manqu d gstion concrté Pollution par ls Dout non Manqu d gstion concrté Pollution par ls Bon état / Bon potntil 2015 (61) C2 c Cap d'agd Dout non C2 d Limit cap Dout non d'agd à Sèt C2 d Sèt à Dout oui zons bon potntil Frontignan portuairs Manqu d gstion concrté C2 f d Frontignan à la point d l'espigutt Dout non Manqu d gstion concrté Pollution par ls Objctif final proposé (6) Dérogations (62) Précisions (63) L Rhôn st l vctur principal ds apports polluants problèm d'nvasmnt avc risqu d dégradation ds paramètrs biologiqus