CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DC-SICA 10.1204 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Développement et hébergement d un site Internet cartographique sur les points de captage et les périmètres de protection

Glossaire API Application Programming Interface. En français : interface de programmation d application. C est un ensemble de fonctions permettant le dialogue entre différents composants d une solution informatique. Dans le cas d une API cartographique, elle est utilisée pour gérer l affichage et l utilisation de données géographiques. ARS Agence Régionale de Santé. CCTP Cahier des Clauses. CCAP Cahier de Clauses Administratives Particulières. DUP Déclaration d Utilité Publique. Géoportail Portail Web permettant d'accéder à des données publiques localisées, sur l'ensemble du territoire français, dans une interface cartographique et grâce à un moteur de recherche géographique. VA Vérification d Aptitude. VSR Vérification de Service Régulier. - 2 -

Sommaire Glossaire... 2 I. Contexte de la mission et acteurs... 5 II. Description de la prestation... 6 III. Organisation de la prestation... 7 IV. Hébergement de la solution... 8 4.1 Description générale et contenu...8 4.2 Contraintes et exigences...8 4.3 Livrables attendus...9 V. Développement du site Internet de cartographie... 10 5.1 Description générale...10 5.2 Page d accueil...11 5.3 Abonnement des utilisateurs...11 5.4 Interface cartographique...16 5.5 Administration du site...18 5.6 Contraintes et exigences...19 5.7 Documentation...19 5.8 Livrables attendus...20 VI. Installation et paramétrage... 21 6.1 Description générale et contenu...21 6.2 Livrables attendus...21 VII. Réception et validation des livrables... 22 7.1 Description générale et contenu...22 7.2 Livrables attendus...23-3 -

VIII. Garantie, tierce maintenance applicative et assistance technique... 24 8.1 Garantie...24 8.2 Tierce maintenance applicative...24 8.3 Assistance technique...24 IX. Gestion de projet... 25 9.1 Equipe projet...25 9.2 Réunion de lancement et points téléphoniques...25 9.2.1 Réunion de lancement...25 9.2.2 Points téléphoniques...25 9.3 Calendrier...26 Annexe 1 : exemple de carte à imprimer... 27-4 -

I. Contexte de la mission et acteurs Le pôle Santé Environnement de l Agence Régionale de Santé Haute-Normandie a pour mission la protection de la ressource en eau. A ce titre, il est chargé de veiller au respect des dispositions prévues par les déclarations d utilité publique autour des captages d eau potable. Celles-ci définissent en effet des périmètres de protection à l intérieur desquels un certain nombre d activités susceptibles de dégrader la qualité de l eau sont interdites ou réglementées. L Agence Régionale de Santé est gestionnaire des données relatives à ces périmètres de protection. A ce titre, elle est régulièrement sollicitée par des administrations ou des entreprises (souvent des bureaux d étude) souhaitant savoir quelles prescriptions s appliquent à un endroit donné (commune, parcelle, ). Jusqu à présent, le pôle santé environnement disposait d un SIG à usage interne dont il se servait pour répondre à chacune des sollicitations des bureaux d étude. L objectif du présent marché public est de créer un site Extranet dédié aux périmètres de protection des captages à l usage des partenaires de l ARS. Ceux-ci pourront ainsi accéder directement aux informations recherchées. Les bénéfices escomptés sont ainsi pour l usager des délais réduits et un accès facilité à une information plus aisément exploitable. En interne, ce système doit permettre d économiser le temps passé à répondre aux sollicitations individuelles. - 5 -

II. Description de la prestation L Agence Régionale de Santé Haute Normandie souhaite mettre en place un site Internet de cartographie des points de captage et des périmètres de protection. La cartographie Internet sera basée sur l API du Géoportail de l Institut Géographique National. Elle aura pour objectifs de rendre accessibles aux partenaires de l ARS les informations cartographiques sur la localisation des points de captage et des périmètres de protection associés et de permettre le téléchargement des documents prospectifs ou règlementaires associés aux périmètres de protection (Déclaration d Utilité Publique et Rapports d Hydrogéologue). La prestation comprend : L hébergement de la solution La création du site Internet de cartographie La maintenance du site et une assistance technique La rédaction de la documentation technique pour l administrateur - 6 -

III. Organisation de la prestation Afin d assurer un pilotage efficace du projet et de préciser le besoin exposé dans le présent document, l ARS propose de décomposer le projet en plusieurs étapes : Réunion de lancement de la prestation. Outre la présentation des équipes, la présentation de la démarche par le prestataire et la mise au point du planning, cette réunion doit permettre au prestataire d affiner les besoins et de collecter toutes les informations nécessaires à la réalisation de la maquette et du site Internet. Réalisation d une maquette ergonomique. Cette maquette «papier» présentera les éléments graphiques et la démarche d utilisation du site et plus particulièrement de l interface cartographique. Elle sera soumise à validation de l ARS et constituera le point de départ des développements. Développements de la solution. Cette étape comprend la livraison d une version intermédiaire qui sera testée par l ARS. Les remarques transmises par l ARS permettront d améliorer l ergonomie et l organisation du site Internet avant livraison finale. Installation et paramétrage. Une fois la solution développée, elle sera mise en place chez l hébergeur et paramétrée selon les contraintes et les exigences transmises par l ARS. Réception et validation de la solution. La réception et la validation de la solution se déroulera en 2 phases : o Validation d Aptitude. Au cours de cette phase, l ARS vérifiera l adéquation de la solution aux besoins définis par l ARS dans le présent cahier des charges et au cours du projet. o Vérification de Service régulier. Cette phase permettra à l ARS de contrôler le bon fonctionnement de la solution en situation réelle, c est-à-dire une fois le site Internet installé et paramétré chez l hébergeur. - 7 -

IV. Hébergement de la solution 4.1 Description générale et contenu La prestation d hébergement de la solution consiste en la mise à disposition d un espace de stockage des données, des serveurs nécessaires à la mise en œuvre de la solution et de la bande passante permettant un fonctionnement optimal du site Internet. L ensemble des contraintes et exigences afférentes à cette prestation sont décrites dans le paragraphe suivant. Les candidats fourniront une évaluation du coût annuel d hébergement de la solution (maintenance comprise). La prestation d hébergement aura une durée d un an à compter de la date d admission des prestations, renouvelable de façon expresse au maximum 3 fois. L ARS évalue le volume des données à stocker à une dizaine de Giga-octets. Le prestataire fournira le prix de l hébergement pour 10 Giga-octets de données ainsi que le prix unitaire des Giga-octets supplémentaires si le besoin de l ARS venait à évoluer. Il évaluera précisément le volume des données à stocker en début de projet. Les données correspondent aux couches cartographiques associées aux points de captage et aux périmètres de protection et aux documents liés à ces périmètres (DUP et RH). Il n inclut pas l espace nécessaire à l hébergement de la solution (pages Internet, base de données des utilisateurs ). Le prestataire devra fournir un accès au contenu de la solution afin que l ARS puisse gérer l administration du site Internet. Les besoins associées à l administration du site sont décrits au paragraphe 5.5. 4.2 Contraintes et exigences Les contraintes associées à l hébergement du site sont de plusieurs natures. Disponibilité des données et de l application La société d hébergement devra fournir toute les informations nécessaires afin de s assurer que : les risques pesant sur l infrastructure physique (incendie, inondation, vol ou destruction des serveurs) ont été pris en compte, les risques pesant sur l infrastructure logique (panne des serveurs, des équipements réseau, vulnérabilité des équipements de sécurité) ont été pris en compte. - 8 -

Une durée d indisponibilité globale supérieure à une journée (24 heures) par mois n est pas critique. Toutefois, toute interruption du service ne doit pas excéder 8 heures, et il ne doit pas y avoir plus de quatre interruptions par mois. Sécurité et sauvegarde des données L accès aux données chez l hébergeur sera sécurisé et respectera la confidentialité des informations de la base de données utilisateurs. La société d hébergement devra fournir les informations du dispositif retenu Plan de secours mis en œuvre pour l application En cas de dommage sur l infrastructure physique, serveur, équipement réseau, entraînant une indisponibilité prolongée de l application, la société d hébergement devra fournir les informations du dispositif retenu. Performance Le site Internet devra supporter la connexion de 10 utilisateurs simultanés et assurer les délais de réponse suivants : Pages Internet et administration du site : o temps de réponse des serveurs inférieur à 2s, o durée de rafraichissement chez l internaute inférieur à 3s, Interface cartographique : o temps de réponse des serveurs inférieur à 2s, o début du rafraichissement chez l internaute inférieur à 5s, 4.3 Livrables attendus Les livrables associés à cette partie correspondent à l ensemble des composants permettant l hébergement de la solution à savoir : l espace disque, le (ou les) serveur(s), la bande passante et tous les logiciels nécessaires au fonctionnement optimal du site et au respect des contraintes du paragraphe précédent. - 9 -

V. Développement du site Internet de cartographie 5.1 Description générale Le site Internet devra être accessible depuis un lien sur le site actuel de l ARS Haute-Normandie (http://ars.haute-normandie.sante.fr/internet.haute-normandie.0.html). Le fonctionnement nominal du site est le suivant : Après connexion sécurisé par identifiant et mot de passe, l internaute accèdera à une page cartographique où il pourra visualiser d une part, des couches issues de l API du Géoportail IGN et d autre part, des couches spécifiques sur les points de captage et leurs périmètres de protection sur les départements de la région Haute-Normandie. L internaute aura également la possibilité de consulter une page d aide comprenant une description des fonctionnalités et d envoyer un mail à l administrateur pour lui poser une question. A part l administrateur, tous les utilisateurs auront accès aux mêmes informations et auront les mêmes droits sur le site. Le site sera structuré autour des pages suivantes : Une page d accueil Une page de demande d abonnement Une page de demande de renvoi du mot de passe en cas d oubli Une page contenant l interface cartographique Une page d aide évolutive comprenant une description des fonctionnalités et qui pourra être téléchargée au format PDF Des pages pour l administration du site Maquette du site Internet Le prestataire proposera une maquette du site Internet et plus particulièrement de l interface cartographique. Elle fera apparaitre l ensemble des éléments graphiques et l organisation des pages Internet. Elle sera associée à des schémas expliquant la démarche d utilisation des interfaces. La maquette sera soumise à validation de l ARS qui pourra alors transmettre au prestataire ses remarques. - 10 -

Version intermédiaire du site Internet Une version intermédiaire du site Internet et notamment de l interface cartographique seront mise à disposition de l ARS. L objectif de cette livraison est de pouvoir valider l organisation générale du site et la démarche de fonctionnement de l interface cartographique. Le prestataire et l ARS se mettront d accord en début de projet sur le périmètre de cette version intermédiaire (i.e. fonctionnalités prioritaires à tester). L ARS disposera d une semaine pour tester les développements et des remarques seront transmises au prestataire. Ce dernier devra les prendre en compte pour la prochaine livraison du site. 5.2 Page d accueil Cette page comprend les éléments suivants : Un texte de présentation du site, Un résumé des précautions d utilisation des données (ARS et IGN) et un lien vers ces conditions détaillées. Les conditions détaillées seront consignées dans un document au format PDF, Une zone d identification pour un accès sécurisé (identifiant et mot de passe), Un lien vers le formulaire de demande d abonnement, Un lien vers une page de demande de renvoi du mot de passe en cas d oubli Un lien vers les contacts utiles 5.3 Abonnement des utilisateurs Le principe de fonctionnement pour une demande d abonnement : Lors de la première connexion, l internaute devra cliquer sur le lien de demande d abonnement depuis la page d accueil. Une page spécifique apparaitra sous la forme d un formulaire qui contiendra a minima les champs obligatoires suivants (certains champs doivent être décomposés) : Nom de l organisme*, Contact : nom, prénom et numéro de téléphone*, Adresse email du contact* Confirmation de l adresse email*, Adresse complète (numéro et nom de rue, code postal, ville), Champs d activités, Raisons d utilisation des données*, Date de fin d abonnement (pré-rempli et non modifiable)*. * Champs obligatoires - 11 -

Pour les champs dont le format attendu n est pas libre (code postal, numéro de téléphone, adresse email du contact), une note explicative sera ajoutée à droite du champ à l aide d un icône «?». Les champs «Champs d activités» et «Raison d utilisation des données» seront des listes déroulantes dont les valeurs seront fournies au prestataire par l ARS. Une des valeurs proposées à l utilisateur sera intitulé «Autre» et un champ texte à côté permettra de préciser le contenu. A la fin de la saisie de ces informations, l internaute devra valider le formulaire. Après validation, une série de tests devra être effectuée automatiquement. A titre d exemple, les tests pourront être les suivants : Champs obligatoires remplis, Format valide du numéro de téléphone, Format valide de l adresse email. Le prestataire retenu devra faire des propositions de tests à valider par l ARS Haute-Normandie. Si les tests ne sont pas validés, le système renvoie vers le formulaire de saisie avec mise en évidence des champs à corriger. Une page récapitulative des informations saisies apparaitra avec possibilité de modifier ou de confirmer. En cas de demande de modification l internaute sera renvoyé vers le formulaire initial pré-rempli tel qu il a saisi les informations. Si les tests sont validés, trois opérations doivent être effectuées : Envoi automatique d un email de confirmation de la prise en compte de la demande à l adresse email saisie avec un récapitulatif des informations saisies. Stockage des informations dans la base de données des abonnés avec un champ complémentaire «attente de validation» Envoi automatique d un email à l administrateur du site, le prévenant qu une demande d abonnement est en attente de validation de sa part. L email contiendra un récapitulatif des informations saisies par l internaute et un lien vers la page d administration du site qui permettra de valider ou non l abonnement. L administrateur s identifiera sur la partie d administration du site avec son identifiant et son mot de passe. Après vérification des informations d abonnement, deux possibilités s offrent à lui : - 12 -

Validation de la demande à l aide d un bouton «valider». Le système effectue alors automatiquement les opérations suivantes : o Génère automatiquement un identifiant et un mot de passe et rempli les champs correspondants dans la base de données (pour les contraintes liées à l identifiant et au mot de passe, cf. paragraphe 5.6), o Modifie le champ «attente validation» en «validé», o Envoi un email à l adresse du nouvel abonné pour le prévenir de la validation en joignant l identifiant et le mot de passe créés. Non validation de la demande à l aide d un bouton «refuser». Le système effectue alors les opérations suivantes : o Modifie le champ «attente validation» en «refusé», o Ouvre une fenêtre de rédaction d un email avec l adresse email saisie par le demandeur. L administrateur rédige alors le contenu de l email expliquant le refus et/ou les informations complémentaires nécessaires. Il précise également que la réponse du demandeur doit être adressée directement à l administrateur du site sans repasser par la page de demande d abonnement du site. L administrateur pourra à tout moment interroger la base de données des abonnés pour obtenir la liste des demandes non validées. Il aura également la possibilité de modifier le statut d un abonnement. Cette modification entrainera automatiquement l envoi d un email à l utilisateur signalant le changement de statut et le contact de l administrateur du site pour demander des explications. La base de données Les informations relatives aux abonnés seront stockées dans une base de données. Elle sera composée a minima des champs suivants : Nom de l organisme, Identifiant, Mot de passe, Nom du contact, Prénom du contact, Numéro de téléphone du contact, Adresse email, Numéro et nom de la rue, Code postal, Ville, - 13 -

Champs d activités, Raisons d utilisation des données, Date de fin d abonnement (pré-rempli et non modifiable), Statut de l abonnement (valeurs possibles : en attente de validation, expiré, refusé, en cours ). Le champ «Date de fin d abonnement» est géré de la manière suivante : la durée de vie des identifiants est d un an à partir d une date qui sera fixée par l ARS (aux environs d avril/mai). Au-delà de cette date, le champ «abonnement» doit être modifié automatiquement en «expiré» et les compte de l utilisateur est automatiquement désactivé. Un mail est envoyé à l administrateur et à l utilisateur pour leur signifier la fin de l abonnement. L administrateur pourra réactiver l abonnement en modifiant le champ «statut de l abonnement». Le principe de fonctionnement en cas de mot de passe oublié : L abonné doit se rendre sur la page d accueil et cliquer à côté des champs d identification sur le bouton «mot de passe oublié». Une nouvelle page de demande de renvoi du mot de passe s affiche. L abonné doit alors saisir son identifiant et l adresse email correspondant à son compte puis cliquer sur le bouton «demander renvoi du mot de passe». Le système effectue alors les opérations suivantes : Vérification de l identifiant saisi, Vérification de la correspondance de l adresse email saisie et celle de la base de donnée attachée à l identifiant. Si les vérifications sont validées, le système envoie un email à l abonné avec le mot de passe oublié. Si les vérifications ne sont pas validées, le système effectue automatiquement l opération suivante : Renvoie sur la page de saisie des informations en cas de mot de passe oublié avec une alerte du type «désolé, les informations saisies ne sont pas valides, veuillez les corriger ou contacter l administrateur du site à l adresse email suivante : email avec hyperlien». Le processus d abonnement est illustré dans le diagramme suivant : - 14 -

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5.4 Interface cartographique L organisation et l ergonomie de l interface cartographique devra être discutée lors de la phase de maquettage prévue par le présent CCTP (cf. paragraphes III et 5.1). Les couches à afficher : Issues de l API du Géoportail IGN : o Cartes IGN (Scan 25, Scan 50, Scan 100, Scan Régional ), o Orthophotographies, o Hydrographie, o Réseau routier, o Limites administratives. Issues des données métier de l ARS. Ces couches seront transmises au prestataire au format KML et devront pouvoir être mises à jour par l administrateur du site. o Points de captage : couche de ponctuels, environ 700 points pour toute la région, 1 couche par département ; soit 2 couches o Périmètres de protection : couches de polygones, environ 1500 à 2000 périmètres pour la région, 3 types de périmètres sont définis (Immédiat, rapproché et éloigné) ; soit 6 couches (2 départements * 3 types de périmètres). La structure des couches pour chaque département n est pas la même. Symbologie des couches métier : La symbologie de chacune des couches métiers sera à définir avec l ARS. Consultation des couches Les outils suivants devront être disponibles : gestionnaire de couches (visibilité, opacité, ordre d affichage) outils de navigation (zoom, déplacement) outil de localisation par communes : un outil permettra de sélectionner dans une liste déroulante le département souhaité (Eure ou Seine Maritime) et ensuite dans une deuxième liste qui ne fera apparaitre que les communes du département sélectionné, la commune recherchée. L interface se déplacera automatique sur la commune sélectionnée avec le niveau de zoom adéquat. Les couches affichées et leurs propriétés d affichage ne seront pas modifiées. - 16 -

Ordre d affichage pour les couches métier : Les couches devront apparaitre à l utilisateur dans l ordre suivant, du plus proche au plus éloigné : Point de captage Périmètre immédiat Périmètre rapproché Périmètre éloigné Affichage par défaut : Emprise : région Haute Normandie Couches sélectionnées : Cartes IGN, points de captage et périmètres de protection Couches affichées : Cartes IGN. Les couches métiers ne seront pas affichées au départ car elles contiennent trop d objets pour être affichées à l échelle régionale. Le réglage des échelles de visibilité des différentes couches sera à définir avec le prestataire. Pour cela, des tests devront être réalisés pour comparer les différentes solutions. Téléchargement de documents PDF : Lorsqu on clique sur des périmètres de protection, le système doit mettre en surbrillance les polygones sélectionnés et afficher une fenêtre d information affichant la liste des objets et les attributs associés. La liste des attributs visibles sera fournie au prestataire par l ARS. Si plusieurs polygones se superposent, l application renverra les attributs et les liens vers les PDF correspondant à chaque objet. Pour chaque élément retourné, un des attributs doit correspondre à un lien hypertexte renvoyant vers la Déclaration d Utilité Publique (DUP) et le Rapport d Hydrogéologue (RH) au format PDF, pour permettre son téléchargement. En plus du lien hypertexte, le poids des PDF à télécharger sera affiché. Les candidats devront proposer dans leur réponse une démarche pour associer un document PDF au périmètre de protection correspondant. Ces documents PDF seront stockés sur le serveur hébergeant le site. Légende Pour les couches métiers, une légende cartographique devra être ajoutée et adaptée en fonction des couches affichées. - 17 -

Impression L interface cartographique comprendra une fonctionnalité d impression de cartes. Le document à imprimer suivra le formalisme demandé par l ARS et contiendra au minimum : un titre, une fenêtre carte, une légende (adaptée aux couches affichées), une échelle, le logo de l ARS. La fenêtre carte fera apparaitre les couches comme affichées à l écran c'est-à-dire en respectant les couches affichées, l ordre d affichage des couches, l échelle et l emprise. Une fois la carte mise en page, un export PDF du document sera produit. Lors de l export, le message d avertissement suivant préviendra l utilisateur : «vous allez imprimer un document contenant des données IGN. Cette carte est réservée à un usage documentaire exclusivement. Pour plus d informations, voir Conditions Générales d Utilisation». Un exemple d impression est fourni en annexe. 5.5 Administration du site L administrateur du site devra pouvoir accéder à un espace d administration du site Internet. Des identifiants de connexion devront lui donner ce privilège. Cet outil d administration devra permettre la gestion : Des droits utilisateurs et notamment la gestion à partir d un annuaire (possibilité d importer un fichier contenant la liste des utilisateurs). Des abonnements : consultation, ajout, suppression, validation et refus des demandes. Des documents PDF : ajout et suppression des documents PDF ainsi que la gestion du lien entre ces documents et les périmètres de protection. Des couches métiers : mise à jour des couches métiers en fonction de l évolution des points de captage et des périmètres de protection. Du contenu des pages Internet du site. L administrateur devra pouvoir modifier les textes et liens existants sur les pages et cela de manière simple. Les candidats feront des propositions dans ce sens dans leur réponse. L outil devra également fournir la possibilité de journaliser les connexions (enregistrement pour une durée limitée, de l identifiant utilisateur, la date, l heure, ). - 18 -

5.6 Contraintes et exigences Le site et les outils développés devront respecter les contraintes suivantes : Fluidité de l application : o Pages Internet et administration du site : temps de réponse des serveurs inférieur à 2s, durée de rafraichissement chez l internaute inférieur à 3s, o Interface cartographique : temps de réponse des serveurs inférieur à 2s, début du rafraichissement chez l internaute inférieur à 5s, Authentification des utilisateurs avec identifiant et mot de passe réutilisables sur une période fixe, incluant les paramétrages suivants : o Définition d un identifiant utilisateur signifiant (ex : nom de la société et pas utilisateur FD4526 par exemple). o Mot de passe ayant une taille minimale de 8 caractères composé de lettres minuscules et majuscules et de chiffres, au minimum. o Verrouillage du compte de l utilisateur après 3 tentatives d authentification infructueuses. Le système enverra un message pour informer l utilisateur et l administrateur du verrouillage du compte. Déconnexion automatique de la session utilisateur après une certaine durée d inactivité (cette durée devra être paramétrable par l administrateur. Charte graphique : le prestataire s appuiera sur la charte graphique qui aura été fournie par l ARS pour créer les pages Internet. Simplicité d administration : les candidats feront des propositions concernant la simplicité d utilisation de la partie administration du site. Compatibilité avec les navigateurs suivants : o Internet Explorer 6 et ultérieur o Firefox 2 et ultérieur La taille de la fenêtre cartographique devra être maximisée. Résolution minimale écran: 1024*768 pixels 5.7 Documentation - 19 -

Le prestataire devra fournir une documentation qui détaillera les fonctionnalités d administration du site : gestion éditoriale des pages Internet, gestion des abonnements, mise à jour des couches cartographiques et gestion des documents PDF. Cette documentation sera validée par l ARS. 5.8 Livrables attendus La maquette du site Internet et les schémas explicatifs associés. Une version intermédiaire du site Internet. Le site Internet complet à savoir : o les pages Internet, o l interface cartographique et les fonctionnalités correspondantes, o les outils d administration du site Internet, o la base de données de gestion des abonnements et des utilisateurs. La documentation associée à l outil d administration. - 20 -

VI. Installation et paramétrage 6.1 Description générale et contenu Une fois la solution développée, elle sera installée chez l hébergeur et paramétrée de telle manière à assurer le dialogue entre les différents composants. L ARS pourra notamment accéder aux outils d administration du site (processus d abonnement des utilisateurs, dépôt de données, édition des pages Internet ) et les utilisateurs pourront engager une démarche d abonnement. Le prestataire sera en charge de faire le lien entre le site de l ARS et le site de cartographie (lien hypertexte redirigeant les utilisateurs vers le site de cartographie). La base de données utilisateurs contiendra au moins un compte test afin de pouvoir vérifier l accès à l interface cartographique. La base de données utilisateurs sera vidée après chaque cycle période de tests décrit au paragraphe VII. 6.2 Livrables attendus Les livrables correspondants à cette étape sont : - Le site Internet installé et paramétré (pages Internet, bases de données utilisateurs, serveur, accès, etc.). - Le lien sur le site de l ARS redirigeant les utilisateurs vers le site de cartographie. - 21 -

VII. Réception et validation des livrables 7.1 Description générale et contenu Il s agit ici de valider les développements réalisés par le prestataire et de s assurer que les besoins décrits dans le présent CCTP et précisés par l ARS au cours du projet sont respectés. Pour valider l ensemble des développements, le prestataire fournira à l ARS un cahier de tests détaillant l ensemble des fonctionnalités à contrôler. Il mettra également à disposition de l ARS un système de remontée et des suivis des anomalies qui auront été constatées. La réception se déroulera en 3 temps : - Une première phase de test se déroulera en cours de projet afin de vérifier que les orientations fixées par l ARS sont bien respectées et que l ergonomie du site est conforme aux attentes. L ARS et le prestataire se mettront d accord sur le périmètre des fonctionnalités qui sera testé mais la solution devra proposer au minimum une première version de l interface cartographique. A la suite de cette phase, l ARS transmettra au prestataire l ensemble de ses remarques qui seront discutées et prises en compte dans la suite des développements. Les décisions impactant les fonctionnalités et l ergonomie du site Internet seront consignées dans un compte rendu. - Une phase de Validation d Aptitude : cette phase consiste pour l ARS à vérifier que toutes les exigences du cahier des charges et les remarques transmises par l ARS sur la maquette et la première phase de test ont bien été implémentées. Cette phase pourra se dérouler sur une infrastructure de test du prestataire avant installation définitive chez l hébergeur. Les anomalies constatées ou les améliorations souhaitées seront remontées au prestataire via l outil qui aura été mis à disposition de l ARS. Ces anomalies ou améliorations seront corrigées par le prestataire dans les délais indiqués ci-dessous : o Anomalie bloquante : 1 jour o Anomalie majeure : 3 jours o Anomalie mineure : 5 jours o Améliorations ergonomiques : 5 jours - 22 -

La documentation utilisateur demandée au paragraphe Erreur! Source du renvoi introuvable.. sera également validée. L ARS disposera de 2 semaines pour tester l ensemble de la solution. - Une phase de Vérification de Service Régulier : Cette phase interviendra à la suite de l étape d installation et de paramétrage de la solution détaillée au paragraphe V afin que l ARS puisse tester le site Internet en conditions réelles de fonctionnement. Le déroulement de cette phase suivra la même démarche que celle décrite ci-dessus dans la phase de Validation d Aptitude. Les délais de correction d anomalie sont identiques. L ARS disposera de 2 semaines pour tester l ensemble de la solution. 7.2 Livrables attendus Les livrables attendus à cette étape sont : - Le cahier de test. - Les anomalies et améliorations ergonomiques commentées par le prestataire suite aux tests réalisés par l ARS (en VA et VSR). - L ensemble de la solution modifiée selon les remarques transmises par l ARS. - 23 -

VIII. Garantie, tierce maintenance applicative et assistance technique Le prestataire fournira un point de contact (nom, numéro de téléphone et adresse mail) joignable aux horaires de bureau pour assurer le suivi des prestations de garantie de maintenance et d assistance technique. 8.1 Garantie Le marché fait l objet d une garantie valable pendant 6 mois après la date d admission des prestations. La garantie consiste, pour le prestataire, à prendre en charge la totalité des anomalies de fonctionnement de la solution développée, de mettre en œuvre des corrections définitives, ou dans un premier temps des solutions de contournement et de produire la documentation associée dans les mêmes délais que ceux fixés au paragraphe VII. 8.2 Tierce maintenance applicative Le prestataire proposera les modalités de mise en œuvre d une tierce maintenance applicative pour l ensemble des développements effectués et pendant toute la durée du marché. Par exemple, il précisera les délais de correction des anomalies ou améliorations ergonomiques qui lui seront transmises durant toute la durée du marché. Tous les éléments modifiés ou impactés par les modifications seront relivrés par le prestataire (documentation, code source, exécutable ). La durée de la Tierce Maintenance Applicative est de 12 mois à compter de la fin de la garantie initiale, renouvelable de façon expresse 3 fois maximum. 8.3 Assistance technique Le prestataire proposera, en complément de la TMA, une assistance technique pour la partie administration du site. Cette assistance couvrira les domaines où l administrateur ne peut pas régler seul le problème (même avec la documentation qui lui sera fournie). Elle comprend, par exemple, le rétablissement de la base de données des utilisateurs en cas de mauvaise manipulation de l administrateur, la modification ou la récupération du mot de passe administrateur - 24 -

IX. Gestion de projet 9.1 Equipe projet Le prestataire précisera dans sa réponse l organisation de l équipe projet et notamment le profil, le rôle et les compétences des différents intervenants. Il s attachera à présenter les expériences des membres de l équipe projet dans le développement de sites Internet cartographique. Il désignera également l interlocuteur principal du Maître d ouvrage pour les questions administratives et les questions techniques. 9.2 Réunion de lancement et points téléphoniques 9.2.1 Réunion de lancement La réunion de lancement sera l occasion pour le prestataire de présenter : L équipe projet, La démarche de gestion de projet prévue, Les modalités d échange et de livraison des résultats, Le planning envisagé de réalisation de la prestation, Cette réunion permettra également au prestataire d affiner les besoins et de collecter toutes les informations nécessaires à la réalisation de la maquette et du site Internet. L ordre du jour et le compte rendu de la réunion de lancement sera transmis par le prestataire à l ARS. Ils seront soumis à validation de l ARS. Le compte rendu reprendra l ensemble des décisions et actions prises en séances. 9.2.2 Points téléphoniques Des points téléphoniques seront organisés pour faire un bilan sur l état d avancement du projet. Ces points téléphoniques auront pour objectifs de : Suivre l avancement des développements, Répondre aux difficultés rencontrées, Mettre à jour le planning du projet, Valider les choix du prestataire, - 25 -

Ces points téléphoniques feront l objet d un compte rendu rédigé par le prestataire et feront la synthèse des décisions et orientations prises au cours du projet (réunion de lancement, points téléphoniques et réunions exceptionnelles). Des réunions exceptionnelles pourront être organisées si l ARS ou le prestataire les juge utiles. 9.3 Calendrier Le prestataire fournira lors de la réunion de lancement un planning de la prestation qui sera mis à jour tout au long du projet à chaque modification des délais. Il informera l ARS de toute dérive et proposera un plan d action pour respecter les engagements définis. Le site Internet devra être livré dans sa version définitive, c'est-à-dire après VSR, avant la fin du premier semestre 2011. - 26 -

Annexe 1 : exemple de carte à imprimer - 27 -