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Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Transcription:

Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Mot du maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette C est avec fierté que je vous présente le budget 2015 de la Ville de Saint-Raymond. Encore cette année, nous avons pu limiter la hausse de taxes, malgré les compressions aux municipalités annoncées par le gouvernement du Québec, tout en nous assurant de fournir des services municipaux de qualité. Pour un quatrième budget consécutif en tant que maire, nous avons réussi à maintenir la hausse moyenne du compte de taxes en deçà de l augmentation du coût de la vie, une promesse et un objectif primordial lors de mon entrée en politique municipale. En effet, pour la prochaine année, la hausse moyenne du compte de taxes sera moindre que l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) de l an dernier, qui se situe à 2,4 % selon Statistique Canada. Par exemple, la hausse moyenne se situera à 1,81 % pour les citoyens qui ont une résidence en milieu urbain avec services d aqueduc et d égouts. L augmentation pour les résidences en milieu rural et de villégiature, sans services d aqueduc et d égouts, sera de 1,25 %. Toutefois, la variation des comptes de taxes ne sera pas uniforme pour l ensemble des propriétés. Le nouveau rôle d évaluation réalisé par la MRC de Portneuf a modulé la valeur des propriétés en fonction de nombreuses variables, dont la modernisation des méthodes d évaluation. En 2015, nous déposerons ce nouveau rôle qui sera utilisé pour les trois prochaines années. La nouvelle évaluation des immeubles de notre territoire engendrera des écarts, puisqu elle aura pour effet de réduire ou d augmenter les comptes de taxes selon la nouvelle évaluation établie par les évaluateurs. Ces variations sont inévitables et échappent au contrôle du conseil municipal. ~2~

Les évaluateurs de la MRC ont analysé le marché dans chaque secteur de la municipalité et ont ajusté les valeurs en fonction des transactions immobilières jusqu à la date de référence, soit le 1 er juillet 2013. L augmentation du nouveau rôle est de 21 % pour l ensemble des immeubles imposables du territoire. Le taux de taxation général a donc été ajusté à la baisse afin d éliminer l impact de l augmentation de ce nouveau rôle sur le compte de taxes. Tous les partis politiques, lors de l élection d avril dernier, nous avaient promis un nouveau pacte fiscal pour que les municipalités deviennent de vrais gouvernements de proximité avec de nouvelles responsabilités et de nouveaux revenus fiscaux pour y faire face (Livre blanc municipal). Malgré ces promesses, le gouvernement a adopté un programme d austérité et a instauré plusieurs nouvelles compressions et coupes aux municipalités, qui devront être refilées aux citoyens tôt ou tard. Tout d abord, le gouvernement a réduit les taxes qu il paye sur les édifices gouvernementaux sur notre territoire, tels l hôpital et les écoles. Pour la Ville de Saint-Raymond, ceci implique une baisse des revenus de compensations tenant lieu de taxes d environ 45 000 $ pour 2015. De plus, le gouvernement a réduit le pourcentage de la taxe de vente du Québec (TVQ) que la Ville pourra réclamer sur ce qu elle a déboursé. En 2014, la Ville pouvait réclamer 62,8 % de la TVQ payée sur les achats, mais à compter de 2015 la réclamation se limitera à 50 %. Cela se traduit par une augmentation d environ 100 000 $ sur l ensemble des dépenses de la Ville. En raison d une importante augmentation de notre richesse foncière, qui entre dans le calcul du ministère de la Sécurité publique, la quote-part qui sera versée à la Sûreté du Québec en 2015 subira une hausse de 170 000 $, soit 12 % par rapport à 2014. Pour ce nouveau budget, il a été possible de compenser les coupes du gouvernement avec des revenus additionnels provenant des croissances résidentielle et commerciale sur le territoire. Les compressions budgétaires faisant suite au nouveau pacte fiscal du gouvernement du Québec affecteront aussi deux importants dossiers régionaux. En effet, le gouvernement a aboli le programme d entretien de la Route verte, et 102 450 $ seront coupés en 2015 dans le budget de la vélopiste Jacques-Cartier-Portneuf, ce qui représente pratiquement 50 % de son budget. Pour 2015, nous n avons pas compensé cette coupure ni dans le budget de la MRC de Portneuf, qui a le mandat de gestion pour l entretien du parc linéaire, ni dans le budget de la Ville de Saint-Raymond, qui est la principale ville riveraine contributrice. Une évaluation devra être faite pour assurer la pérennité de la piste et de son financement pour 2016. ~3~

Le pacte fiscal transitoire impose également l abolition des conférences régionales des élus (CRÉ) ainsi que des 120 centres locaux de développement (CLD) du Québec à compter du 1 er janvier 2015. La responsabilité du développement économique est dorénavant confiée aux MRC avec un budget diminué de 55 %. Il est même probable que le budget soit de nouveau amputé d un autre 50 % en 2016. La MRC de Portneuf a montré sa volonté à maintenir les services du CLD sur son territoire, mais n a pas modifié sa contribution habituelle pour 2015. Pour le moment, c est le statu quo. En conséquence, le CLD de Portneuf a adopté un budget transitoire réduit. En 2015, la MRC de Portneuf devra réaliser une analyse en profondeur de la structure de cet outil de développement économique et voir comment il sera possible de financer ses activités au cours des prochaines années. Considérant que la majorité des revenus de la MRC proviennent de la quote-part des municipalités qui la composent, il est à prévoir que les décisions financières à prendre dans ces dossiers auront un impact significatif sur le budget de la MRC en 2016. Rappelons ici que la Ville de Saint-Raymond contribue pour 20 % du budget de la MRC de Portneuf. En raison d une gestion optimale des ressources et du contrôle des dépenses au cours des trois dernières années, la Ville a pu dégager des marges de manœuvre tant au niveau des surplus que de la dette à long terme qui s est stabilisée à un niveau acceptable. Pour 2015, nous avons identifié une pléiade de projets qui sont prioritaires. Le réaménagement des bureaux administratifs de même que la réfection des toitures de l aréna et de l hôtel de ville sont des incontournables. De même, certains achats repoussés depuis plusieurs années tels que le camion minipompe pour le Service des incendies et la rétroexcavatrice seront finalement réalisés en 2015. L aménagement des jeux d eau et la réparation des terrains de tennis ne peuvent plus attendre. Même si l amélioration de nos 230 kilomètres de route est sans limite, nous avons accepté plusieurs projets d amélioration de notre réseau routier qui sont prioritaires. La liste des projets retenus pour 2015 vous est présentée plus loin dans ce document. Les budgets de fonctionnement et d investissement que nous vous proposons sont le fruit de plusieurs heures de travail, de préparation et de comités de gestion de la part du personnel de direction. De même, la préparation de ces budgets a nécessité plusieurs séances d examens, de réflexions et de décisions de la part des élus. Je profite de l occasion pour remercier tous les employés et les conseillers pour leur excellente collaboration. ~4~

Budget 2015 en bref Vous trouverez une série de données et de tableaux qui vous permettront d apprécier la nouvelle planification financière. COMPARAISON DES TAXES ET DES TARIFS TAXES FONCIÈRES PAR CATÉGORIE 2014 2015 Résiduelle (résidence, agricole) 0,8930 $ 0,7514 $ Commerciale 1,9077 $ 1,6820 $ Industrielle 2,4776 $ 2,1860 $ Terrain vague desservi 1,3395 $ 1,1271 $ TARIFS 2014 2015 Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ Tarif égout 109,30 $ 125,65 $ Tarif ordures résidentielles 149,62 $ 144,36 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ Tarif boues de fosse septique résidentielles 67,11 $ 68,60 $ Tarif piscine 15,00 $ 15,00 $ TAXES DE SECTEURS 2014 2015 Tarif Val-des-Pins alimentation en eau potable 49,39 $ 49,88 $ Tarif avenue Alexandre 271,43 $ 258,57 $ Taxe foncière SP04 PADEM (assainissement des eaux) 0,0374 $ 0,0303 $ Taxe foncière SP06 - eau potable 0,0219 $ 0,0179 $ Taxe foncière SP07 projet PRECO 0,0017 $ 0,0014 $ Taxe foncière Chute-Panet 0,1367 $ 0,1163 $ Taxe foncière secteur de la Colline 0,1672 $ 0,1371 $ Ces tableaux ne comprennent pas la taxe de secteur pour les travaux de pavage de Val-des-Pins. Cette taxe a été établie pour chaque immeuble du secteur. Dans notre calcul, nous avons tenu compte du frontage et de l évaluation de façon à la rendre juste pour tous les citoyens concernés. De plus, ces tableaux ne comprennent pas la taxe de secteur pour la caractérisation des fosses septiques au lac Sept-Îles. ~5~

En excluant les tarifs de vidange des fosses septiques, l augmentation des comptes de taxes se répartit comme suit : Résidences en milieu urbain 1,81 % Résidences en milieu rural ou de villégiature 1,25 % Commerces 2,19 % Industries -11,18 % Terres à bois 5,92 % PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 TABLEAU COMPARATIF DES REVENUS 2014 et 2015 REVENUS 2014 2015 ÉCART ($) ÉCART (%) Taxes 11 708 700 $ 12 464 820 $ 756 120 $ 6,5 % Paiements tenant lieu de taxes (Ministères) 475 000 $ 394 210 $ -80 790 $ -17 % Services rendus 1 392 010 $ 1 460 130 $ 68 120 $ 4,9 % Impositions de droits 435 000 $ 435 000 $ 0 $ 0 % Amendes et pénalités 74 680 $ 73 000 $ -1 680 $ -2,2 % Intérêts 70 000 $ 70 000 $ 0 $ 0 % Autres revenus 82 000 $ 0 $ -82 000 $ -100 % Transferts gouvernementaux 231 280 $ 234 560 $ 3 280 $ 1,4 % TOTAL 14 468 670 $ 15 131 720 $ 663 050 $ 4,6 % Principaux écarts de revenus entre 2014 et 2015 Taxes Augmentation du rôle d évaluation en raison des 335 000 $ nouvelles constructions et rénovations de 2014 Tarif spécial pour relevés sanitaires au lac Sept-Îles 120 000 $ Hausse des revenus provenant des différents tarifs 85 000 $ Augmentation provenant de la hausse du taux réel 170 000 $ de taxation de 2015 ~6~

Paiements tenant lieu de taxes Baisse reliée à la diminution du taux de taxe résidentielle -35 000 $ (suite au dépôt du nouveau rôle de taxation) Baisse reliée au nouveau pacte fiscal du ministère du Revenu -45 000 $ Services rendus Hausse des revenus de spectacles au centre multifonctionnel 40 000 $ Hausse des revenus de l aréna et du centre de ski 30 000 $ Autres revenus Revenus de coupe de bois (exceptionnel en 2014) -82 000 $ Répartition des revenus par catégorie Impositions de droits 3% Services rendus 9% Amendes et pénalités 1% Intérêts 1% Transferts 2% Paiements tenant lieu de taxes 2% Taxes 82% ~7~

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 TABLEAU COMPARATIF DES DÉPENSES 2014 et 2015 DÉPENSES 2014 2015 ÉCART ($) ÉCART (%) Administration générale 2 592 170 $ 2 630 440 $ 38 270 $ 1,5 % Sécurité publique 2 043 570 $ 2 235 950 $ 192 380 $ 9,4 % Transport 2 533 670 $ 2 659 140 $ 125 470 $ 4,9 % Hygiène du milieu 2 007 060 $ 1 950 750 $ -56 310 $ -2,8 % Santé et bien-être 44 900 $ 41 830 $ -3 070 $ -6,8 % Urbanisme et développement 1 292 890 $ 1 451 130 $ 158 240 $ 12,2 % Loisirs 2 303 490 $ 2 462 500 $ 159 010 $ 6,9 % Frais de financement et activités financières 1 650 920 $ 1 699 980 $ 49 060 $ 2,9 % TOTAL 14 468 670 $ 15 131 720 $ 663 050 $ 4,6 % Pour plus de détails, vous trouverez un tableau détaillé des dépenses en annexe à la fin du document. Principaux écarts des dépenses entre 2014 et 2015 Sécurité publique Hausse de notre quote-part de la Sûreté du Québec 170 000 $ Transport Hausse des dépenses de fonctionnement reliées 55 000 $ à l entretien du réseau routier Hausse des contrats de déneigement 40 000 $ Hygiène du milieu Diminution de la quote-part de la régie régionale (RRGMRP) pour la -37 000 $ vidange des boues de fosse septique (moins de vidanges sont prévues en 2015) Urbanisme et développement Relevés sanitaires au lac Sept-Îles (revenus de 120 000 $) 160 000 $ Subventions pour le nouveau programme d aide 60 000 $ aux entreprises Suspension du programme de rénovation domiciliaire -50 000 $ par la Société d habitation du Québec ~8~

Loisirs Hausse des frais de spectacles au centre multifonctionnel 60 000 $ Hausse de diverses dépenses au centre de ski 20 000 $ Hausse de diverses dépenses à l aréna 40 000 $ Répartition des dépenses de fonctionnement par département Aménagement, urbanisme 11% Loisirs 18% Frais de financement 3% Administration générale 19% Sécurité publique 16% Hygiène du milieu 14% Transport 19% ~9~

Présenté par types de dépenses, le budget de fonctionnement 2015 est le suivant : BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR TYPES DE DÉPENSES TYPES DE DÉPENSE 2014 2015 ÉCART ($) ÉCART (%) Rémunération 3 578 400 $ 3 698 260 $ 119 860 $ 3,3 % Charges sociales 684 280 $ 736 710 $ 52 430 $ 7,7 % Biens et services 4 925 630 $ 5 260 973 $ 335 243 $ 6,8 % Frais de financement 480 790 $ 444 150 $ -36 640 $ -7,6 % Quote-part Sûreté du Québec 1 388 230 $ 1 557 477 $ 169 247 $ 12,2 % Quotes-parts d autres organismes (MRC, RRGMRP, organismes municipaux) 2 197 170 $ 2 131 110 $ -66 060 $ -3,0 % *voir le détail ci-dessous Autres 44 040 $ 47 210 $ 3 170 $ 7,2 % TOTAL 13 298 540 $ 13 875 890 $ 577 350 $ 4,3 % De façon plus détaillée, voici les quotes-parts versées à divers organismes : Quote-part autres organismes 2014 2015 ÉCART ($) ÉCART (%) MRC de Portneuf 672 028 $ 662 037 $ -9 991 $ -1,5 % Régie régionale (RRGMRP) 927 290 $ 936 870 $ 9 580 $ 1,0 % Régie régionale (RRGMRP) vidange des boues de fosse 199 270 $ 162 360 $ -36 910 $ -18,5 % septique Organismes municipaux 398 582 $ 369 843 $ -28 739 $ -7,2 % TOTAL 2 197 170 $ 2 131 110 $ -66 060 $ -3,0 % ~10~

Quote-part S.Q. 11% Budget de fonctionnement par types de dépenses Quotes-parts autres organismes 15% Autres 1% Rénumération 27% Frais de financement 3% Charges sociales 5% Biens et services 38% ~11~

Administration IMMOBILISATIONS LISTE DES PROJETS RETENUS EN 2015 Projet Coût Fenestration au centre Augustine-Plamondon 35 000 $ Agrandissement du SOS accueil 50 000 $ Réfection de la toiture de l aréna 275 000 $ Réfection de la toiture de l hôtel de ville 105 000 $ Étude préliminaire en prévision de la construction d un garage municipal et du réaménagement de la caserne 30 000 $ Aménagement de nouveaux bureaux à l hôtel de ville 420 000 $ Urbanisme Voiture pour les inspecteurs 22 000 $ Sécurité publique Camion minipompe 260 000 $ Équipement pour espace clos 30 000 $ Équipement divers 28 400 $ Travaux publics Réfection des rues suivantes : Rang Saguenay (secteur rue Lirette) 347 000 $ Rang Saguenay (rues du Feuillage et de la Forêt) 150 000 $ Chemin du Lac-Sept-Îles (entre le 5583 et 5810) 198 000 $ Chemin du Lac-Sept-Îles (entre le 3119 et 3259) 178 000 $ Rang Sainte-Croix (secteur du chemin de la Mauvaise) 251 000 $ Rang Saint-Mathias (intersection du rang Notre-Dame) 87 000 $ Électrification du rang Saguenay (taxe de secteur à 80 %) 600 000 $ Construction d une 2 e rue dans le parc industriel no 2 530 000 $ Travaux dans les nouveaux développements résidentiels 251 000 $ Raccordements d aqueduc et d égouts pour terrains non desservis 20 000 $ Remplacement d un camion de service 35 000 $ Tracteur pour la tonte de pelouse 30 000 $ Feux de circulation portatifs utilisés lors de travaux 9 000 $ Rétroexcavatrice 175 000 $ Plan d intervention du renouvellement des infrastructures (programme de la taxe sur l essence) 150 000 $ ~12~

Loisirs Projet Coût Réparation des terrains de tennis 100 000 $ Changement du système de son de l aréna 22 000 $ Aménagement de jeux d eau 150 000 $ Ajout de lumières sur le terrain de soccer no 2 19 000 $ Abris fixes pour les bancs de soccer sur les 2 terrains 4 000 $ Créer une surface extérieure de Deck hockey 25 000 $ Agrandissement de la boutique de location au centre de ski 10 000 $ Achat de nouveaux équipements de ski pour la location 27 500 $ Rénovations au chalet du centre de ski 23 650 $ (toiture et fenêtres du sous-sol) Création d un 3 e terrain de soccer 20 000 $ Aménagement de parcs : Aménagement d une aire d accueil au parc du débarcadère Achat de modules de jeux dans le secteur du parc Saint-Alexis 74 000 $ Aménagement paysager du parc Alban-Robitaille Création d un nouveau parc (secteur rue de la Tourbière) Achat d une parcelle de terrain au parc riverain de la Ste-Anne TOTAL DES PROJETS D IMMOBILISATIONS 2015 4 741 550 $ FINANCEMENT DES PROJETS D IMMOBILISATIONS 2015 Modes de financement 2014 2015 Immobilisations à même le budget de 139 250 $ 207 550 $ fonctionnement Surplus accumulés 426 000 $ 636 000 $ Transferts gouvernementaux (subventions) 0 $ 150 000 $ Emprunt à long terme à l ensemble 1 314 000 $ 1 957 000 $ Emprunt à long terme assumé par un secteur 0 $ 480 000 $ Réserves et fonds réservés 248 400 $ 1 019 000 $ Fonds de roulement 71 000 $ 292 000 $ TOTAL 2 198 650 $ 4 741 550 $ ~13~

Programme triennal d immobilisations (PTI) Le programme triennal d immobilisations (PTI) comprend les investissements que le conseil prévoit réaliser au cours des trois prochaines années. Le PTI 2015-2017 propose des investissements de 14,38 millions de dollars soit : 2015 : 4,74 millions de dollars 2016 : 5,46 millions de dollars 2017 : 4,18 millions de dollars En plus de la liste déjà retenue pour 2015, les principaux projets qui se réaliseront en 2016 et 2017 sont les suivants : Changement du système de réfrigération de l aréna Construction d un nouveau garage municipal Réaménagement de la caserne Divers projets d amélioration du réseau routier Mentionnons que les aides gouvernementales seront essentielles à la réalisation de la majorité de ces projets. ~14~

Exemples de comptes de taxes Vous trouverez ci-dessous des comparaisons de comptes de taxes. En 2015, les valeurs au rôle indiquées ont été augmentées selon la hausse moyenne pour chacune des catégories, selon le nouveau rôle d évaluation déposé. ÉVALUATION RÉSIDENTIELLE URBAINE Valeur au rôle 172 900 $ 209 380 $ 21,1 % Taxation Montant 2014 (Taux = 0,8930) Montant 2015 (Taux = 0,7514) Taxe foncière 1 544,00 $ 1 573,28 $ 29,28 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ -0,10 $ Tarif égout 109,30 $ 125,65 $ 16,35 $ Tarif ordures 149,62 $ 144,36 $ -5,26 $ Taxes spéciales (PADEM, PRECO, eau potable) 105,47 $ 103,85 $ -1,62 $ Écart TOTAL 2 152,36 $ 2 191,35 $ 38,99 $ 1,81% ÉVALUATION RÉSIDENTIELLE RURALE Valeur au rôle 143 000 $ 173 170 $ 21,1 % Taxation Montant 2014 (Taux = 0,8930) Montant 2015 (Taux = 0,7514) Écart Taxe foncière 1 276,99 $ 1 301,20 $ 24,21 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif égout 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif ordures 149,62 $ 144,36 $ -5,26 $ TOTAL 1 544,08 $ 1 563,37 $ 19,29 $ 1,25% ~15~

TARIF VIDANGE DES BOUES DE FOSSE SEPTIQUE 2014 2015 Résidentiel 67,11 $ 68,60 $ Chalet 33,56 $ 34,30 $ ÉVALUATION D UNE TERRE À BOIS Valeur au rôle 37 800 $ 48 460 $ 28,2 % Taxation Montant 2014 (Taux = 0,8930) Montant 2015 (Taux = 0,7514) Écart Taxe foncière 337,55 $ 364,13 $ 26,58 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif égout 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Tarif ordures 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ TOTAL 455,02 $ 481,94 $ 26,92 $ 5,92% ~16~

ÉVALUATION COMMERCIALE Valeur au rôle 336 740 $ 390 960 $ 16,1 % Taxation Montant 2014 (Taux = 1,9077) Montant 2015 (Taux = 1,6820) Écart Taxe foncière 6 423,99 $ 6 575,95 $ 151,96 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ -0,10 $ Tarif égout 109,35 $ 125,65 $ 16,30 $ Tarif ordures 180,00 $ 180,00 $ 0,00 $ Taxes spéciales (PADEM, PRECO, eau potable) 205,41 $ 193,91 $ -11,50 $ TOTAL 7 162,72 $ 7 319,72 $ 157,00 $ 2,19% ÉVALUATION INDUSTRIELLE Valeur au rôle 450 000 $ 450 450 $ 0,10 % Taxation Montant 2014 (Taux = 2,4776) Montant 2015 (Taux = 2,1860) Écart Taxe foncière 11 149,20 $ 9 846,84 $ -1 302,36 $ Tarif évaluation 41,14 $ 41,34 $ 0,20 $ Tarif urbanisme 76,33 $ 76,47 $ 0,14 $ Tarif aqueduc 126,50 $ 126,40 $ -0,10 $ Tarif égout 109,35 $ 125,65 $ 16,30 $ Tarif ordures 180,00 $ 180,00 $ 0,00 $ Taxes spéciales (PADEM, PRECO, eau potable) 274,77 $ 223,43 $ -51,34 $ TOTAL 11 957,29 $ 10 620,13 $ -1 337,16 $ -11,18% ~17~

Comparaisons avec d autres municipalités Pour terminer, voici des comparatifs qui vous permettront de situer la Ville de Saint-Raymond par rapport à d autres municipalités de même rang. COMPARATIF 2014 ENTRE MUNICIPALITÉS Municipalités Taux global de taxation Endettement total à long terme/richesse foncière uniformisée Endettement total net à long terme par unité d évaluation Dépenses de fonctionnement par unité d évaluation Donnacona 1,2033 1,75 % 3 770 $ 3 938 $ Pont-Rouge 1,1179 2,03 % 3 456 $ 2 708 $ Saint-Basile 1,0143 1,60 % 1 965 $ 2 442 $ Sainte-Brigittede-Laval Sainte- Catherine-de-la- Jacques-Cartier 1,0732 4,75 % 7 955 $ 2 940 $ 0,93332 2,57 % 4 890 $ 2 616 $ Montmagny 1,5564 2,43 % 4 114 $ 3 694 $ MRC de Portneuf 1,0667 1,59 % 2 324 $ 2 360 $ Saint-Raymond 1,0637 1,49 % 2 056 $ 2 083 $ ~18~

ANNEXE 1 DÉTAIL DES DÉPENSES PAR DÉPARTEMENT Administration générale 2014 2015 Écart Législation 273 800 $ 293 410 $ 19 610 $ Application de la loi 386 110 $ 366 050 $ -20 060 $ Gestion financière et administration 1 194 080 $ 1 232 660 $ 38 580 $ Greffe et élections 193 820 $ 189 000 $ -4 820 $ Évaluation 246 460 $ 247 960 $ 1 500 $ Édifices et autres 173 650 $ 178 360 $ 4 710 $ Organismes à but non lucratif 124 250 $ 123 000 $ -1 250 $ Total 2 592 170 $ 2 630 440 $ 38 270 $ Sécurité publique 2014 2015 Écart Service de police et 911 1 429 730 $ 1 598 980 $ 169 250 $ Protection contre les incendies 474 940 $ 492 710 $ 17 770 $ Protection municipale et civile 138 900 $ 144 260 $ 5 360 $ Total 2 043 570 $ 2 235 950 $ 192 380 $ Transport routier 2014 2015 Écart Travaux publics (voirie) 1 041 960 $ 1 082 250 $ 40 290 $ Enlèvement de la neige 1 254 510 $ 1 334 190 $ 79 680 $ Éclairage des rues 97 530 $ 103 080 $ 5 550 $ Circulation et stationnements 105 690 $ 105 550 $ -140 $ Transport adapté 33 980 $ 34 070 $ 90 $ Total 2 533 670 $ 2 659 140 $ 125 470 $ Hygiène du milieu 2014 2015 Écart Purification et traitement de l eau 51 380 $ 50 210 $ -1 170 $ Réseau de distribution de l eau 387 600 $ 339 280 $ -48 320 $ Traitement des eaux usées 93 750 $ 100 900 $ 7 150 $ Réseau d égouts 231 010 $ 251 700 $ 20 690 $ Enlèvement et destruction des ordures 957 360 $ 965 790 $ 8 430 $ Cours d eau et environnement 9 240 $ 9 040 $ -200 $ Gestion des boues de fosse septique et 276 720 $ 233 830 $ -42 890 $ environnement Total 2 007 060 $ 1 950 750 $ -56 310 $ ~19~

Urbanisme et développement 2014 2015 Écart Urbanisme et zonage 552 750 $ 675 870 $ 123 120 $ Promotion et développement économique 223 580 $ 231 950 $ 8 370 $ Corporation de développement de St-Raymond 360 000 $ 360 000 $ 0 $ Communications 30 000 $ 50 000 $ 20 000 $ Comité d embellissement 103 560 $ 110 310 $ 6 750 $ Société de développement commercial 23 000 $ 23 000 $ 0 $ Total 1 292 890 $ 1 451 130 $ 158 240 $ Loisirs et culture 2014 2015 Écart Centres multifonctionnel et socioculturels 343 040 $ 346 850 $ 3 810 $ Aréna et patinoires 731 230 $ 769 840 $ 38 610 $ Parcs et terrains de jeu 276 390 $ 299 610 $ 23 220 $ Piscine (entente avec Pont-Rouge) 15 000 $ 15 000 $ 0 $ Activités culturelles et sportives 493 180 $ 566 910 $ 73 730 $ Centre de ski 444 650 $ 464 290 $ 19 640 $ Total 2 303 490 $ 2 462 500 $ 159 010 $ Frais de financement et activités financières 2014 2015 Écart Frais de financement 480 790 $ 444 150 $ -36 640 $ Remboursement de capital sur emprunts 863 480 $ 828 880 $ -34 600 $ Affectation de surplus -95 300 $ 0 $ 95 300 $ Affectation aux fonds réservés 262 700 $ 219 400 $ -43 300 $ Immobilisations à même les activités financières 139 250 $ 207 550 $ 68 300 $ Total 1 650 920 $ 1 699 980 $ 49 060 $ ~20~