PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT-GRONDINES COMTÉ DE PORTNEUF

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT-GRONDINES COMTÉ DE PORTNEUF 12 NOV Ouverture de la séance Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines tenue le lundi 12 novembre 2012, à l édifice P.-Benoit, à 20 heures, et à laquelle ont participé les personnes suivantes : Monsieur le Maire : Messieurs les Conseillers : Gaston Arcand Christian Denis Mario Vézina Marcel Réhel Patrick Bouillé Jacques Tessier Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire. Madame Denise Matte, conseillère, est absente. Madame Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste à cette séance Adoption de l'ordre du jour Lecture : Adoption : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie de l'ordre du jour, la directrice générale est dispensée d'en faire la lecture; Proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Christian Denis QUE l'ordre du jour est adopté tel que rédigé; QUE ledit ordre du jour est considéré comme ouvert Adoption du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2012 Lecture : Adoption : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture; Proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Christian Denis QUE le procès-verbal de la séance du 9 octobre 2012 est adopté tel que rédigé.

2 1.3.2 Suivi du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2012 Aucune intervention Adoption des comptes Proposé par Jacques Tessier Appuyé par Marcel Réhel QUE ce conseil autorise le paiement des factures apparaissant au bordereau des comptes à payer présenté à la séance du mois de novembre 2012 : ,58 $ concernant les dépenses courantes; QUE ce conseil approuve également la liste des paiements effectués durant le mois d octobre 2012 au montant de ,67 $. 1.5 Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil Mme Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose, conformément aux articles 357 et 358 de la Loi sur les Élections et les Référendums municipaux, les déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil suivants : Gaston Arcand Denise Matte Christian Denis Mario Vézina Marcel Réhel Patrick Bouillé Jacques Tessier Conformément à la Loi, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire doit en être informé au plus tard le 15 février Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité En conformité avec l'article 955 du Code municipal, M. le maire Gaston Arcand fait rapport sur la situation financière de la municipalité, dans lequel il traite dans un premier temps des états financiers et du rapport des vérificateurs pour l'exercice terminé le 31 décembre 2011, de même que du programme triennal d'immobilisations. Par la suite, il donne les indications préliminaires quant aux états financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre En conclusion, il dresse les orientations générales du prochain exercice financier de même que du prochain programme triennal d'immobilisations. Le rapport doit être publié dans le bulletin communautaire Le Phare de décembre.

3 Date de l'adoption des prévisions budgétaires 2013 et du programme triennal d'immobilisations CONSIDÉRANT QUE le conseil d'une municipalité doit, durant la période du 15 novembre au 31 décembre, préparer et adopter un budget et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent, et adopter avant le 31 décembre un programme triennal des immobilisations; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Vézina Appuyé par Christian Denis QUE ce conseil fixe la date pour l'adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2013 et du programme triennal d'immobilisations , au lundi 10 décembre 2012 vers 21 heures au Centre des Roches. 2.2 Avis de motion Règlement établissant les tarifs de compensation pour l eau de l aqueduc municipal, celui relatif aux égouts, celui relatif à l enlèvement et à l élimination des matières résiduelles, recyclables et des boues de fosses septiques, et afin de prévoir la tarification des services aux immeubles du parc industriel, et abrogeant le règlement N Mario Vézina, conseiller, donne avis qu il y aura présentation lors d une séance ultérieure du conseil, d un règlement établissant les tarifs de compensation pour l eau de l aqueduc municipal, celui relatif aux égouts, celui relatif à l enlèvement et à l élimination des matières résiduelles, recyclables et des boues de fosses septiques, et afin de prévoir la tarification des services aux immeubles du parc industriel, et abrogeant le règlement N Profits du tournoi de golf 2012 Contribution au Comité du 300 e de Deschambault ATTENDU QUE le tournoi de golf de la municipalité de Deschambault- Grondines et du club Lions de Deschambault-Grondines a permis d'amasser une somme de 6400 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Jacques Tessier QUE ce conseil informe l assemblée d'une contribution de 6400 $ remise au Comité du 300 e et administrée par leurs membres Activité sociale des fêtes Proposé par Jacques Tessier Appuyé par Christian Denis

4 QUE ce conseil autorise une dépense d environ 1500 $ pour une activité sociale le 14 décembre 2012, réunissant les élus et les employés municipaux réguliers, de même que les contractuels, à l occasion de la période des fêtes Circonscription électorale fédérale CONSIDÉRANT QUE la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a publié sa proposition pour le redécoupage des circonscriptions québécoises; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées à l actuelle circonscription fédérale de Portneuf-Jacques-Cartier sont significatives; CONSIDÉRANT QUE le nouveau territoire de la circonscription comprendrait : a) une partie de la ville de St-Augustin-de-Desmaures; b) la partie de la MRC de la Jacques-Cartier incluant les municipalités de St- Gabriel-de-Valcartier, Shannon, Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Fossambault-sur-le-Lac et Lac St-Joseph; c) l entièreté de la MRC de Portneuf; d) les municipalités de St-Adelphe et St-Sévérin, dans la MRC de Mékinac; e) une partie de la MRC des Chenaux longeant le chemin du Roy; f) une partie de la ville de Trois-Rivières; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle circonscription serait renommée Anne- Hébert; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Jacques Tessier QUE ce conseil demande à la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales de reconsidérer le découpage de l actuelle circonscription fédérale de Portneuf-Jacques-Cartier en incluant toute la ville de St-Augustin-de- Desmaures, et en réduisant l étendue du nouveau territoire proposé; QUE ce conseil souhaite que le nom de la circonscription «Portneuf-Jacques- Cartier» soit conservé, étant donné que le nom de Portneuf a une valeur identitaire pour les personnes qui l habitent et que le nom proposé ressemble à une autre circonscription Suivi à la résolution Modernisation du panneau d alarme de l hôtel de ville ATTENDU QUE le conseil municipal a adopté le 10 septembre dernier la résolution par laquelle il retient les services de Reliance Protectron pour la modernisation du panneau d alarme de l hôtel de ville; ATTENDU QUE le service à la clientèle de Reliance Protectron ne répond pas aux attentes de la municipalité, et qu entre autres, lors d une fausse alarme lorsqu on veut rejoindre le central, un message automatisé répond et après avoir effectué des tests, un délai de 4 minutes s écoule entre le moment de l appel et la prise d appel par un employé de Reliance Protectron;

5 ATTENDU QU une soumission a été demandée à la compagnie Système de sécurité A.C. Québec inc., compagnie qui a déjà installé la majorité des systèmes d alarme des édifices de la municipalité; PUISQUE le système présentement installé appartient à la municipalité, seuls un clavier et un panneau sont à changer et que le prix soumis est de 405 $ pour ces modifications et le coût de la main-d œuvre est évalué à 6 heures au taux de 49,50 $/heure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Vézina Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil abroge la résolution et retient les services de Système de sécurité A.C. Québec inc. et autorise une dépense à cet effet Contrat de télésurveillance Central de contrôle d alarmes du Québec ATTENDU QUE la municipalité utilise les services de la compagnie Central de contrôle d alarmes du Québec (CCAQ) pour la télésurveillance de 9 édifices de la municipalité; ATTENDU QU un prix a été demandé à CCAQ pour un contrat de services de 5 ans ainsi qu un prix pour les rapports écrits pour l édifice de l hôtel de ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Mario Vézina QUE ce conseil retient les services de Central de contrôle d alarmes du Québec pour la télésurveillance de l hôtel de ville au montant de 160 $/année, pour un terme de 5 ans, ainsi que des frais de 60 $/année pour les rapports écrits Demandes d'autorisation et de signalisation de passage de motoneiges ATTENDU QUE le Club motoneige Poulamon inc. demande à la municipalité l'autorisation de circuler, et l'installation d'une signalisation appropriée aux endroits suivants : Près de l'ancienne entrée d Alcoa Deschambault, sous les pylônes d'hydro-québec dans le 3 e Rang; Environ 200 mètres à l'est de l'entrée principale d Alcoa Deschambault sur le boulevard des Sources; Avant l'entrée de la porcherie, sur la route Létourneau; Passage sur la route Arcand à La Chevrotière (route reliant le 2 e Rang au 3 e Rang);

6 Dans le 2 e Rang (intersection de l'ancienne route Arcand la reliant à la Traverse La Chevrotière); Sur la route Delorme, face au garage Fernand Arcand inc. avant de traverser le viaduc qui passe au-dessus de l'autoroute 40; ce sentier traverse la rivière du Moulin au nord du garage Fernand Arcand inc.; Sur la partie de la route du Moulin (Bouillé) dans les deux directions, entre le chemin du Roy et l'autoroute 40; ATTENDU QU un sentier de motoneige traverse également le chemin du Faubourg et le chemin du Roy en direction du fleuve; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil autorise, jusqu'à avis contraire, l'installation par la municipalité de la signalisation appropriée, sauf pour le secteur La Chevrotière et la route du Moulin (Bouillé) où les installations sont faites par le Club Poulamon; QUE le Club demeure assujetti aux mêmes procédures que celles adoptées par le passé : Si des développements surviennent dans la partie du parc industriel, cette résolution deviendra sans effet; Si le conseil est saisi de plaintes, il interviendra auprès du Club et pourrait modifier son autorisation; Les usagers doivent circuler sur les routes, conformément aux normes qui les régissent et ne pas créer d'accumulation de neige près ou devant les entrées des particuliers ou aux intersections de routes; Sur la route Arcand et sur les portions fermées de l'ancienne route Arcand, le Club est assujetti aux règles de la Chambre de commerce du secteur ouest de Portneuf en vertu de la résolution ; Sur la route du Moulin (Bouillé), le passage des motoneiges est interdit à moins d'un demi kilomètre de l'intersection avec le chemin du Roy; QUE ce conseil autorise également le Club Poulamon à traverser le chemin du Faubourg; QUE cette décision est valable tant qu'elle n'est pas modifiée par une autre résolution du conseil; QUE les usagers, les motoneigistes et le Club Poulamon doivent être conscients que leur sécurité n'est pas totale même avec la présence d'une signalisation de danger; QU il est de la responsabilité du Club Poulamon de convenir des ententes avec les propriétaires concernés pour circuler sur les propriétés privées.

7 Développement Montambault Profil préliminaire d un futur accès ATTENDU QUE la municipalité projette un nouvel accès au développement Montambault, soit à partir du chemin du Roy jusqu à la limite sud-ouest de celuici; ATTENDU QU il est demandé par les propriétaires concernés par ce prolongement de la rue, de connaître le profil préliminaire de celui-ci; ATTENDU QUE BPR-Infrastructure inc. offre ses services pour établir un profil préliminaire de ce futur accès au coût de 1900 $ taxes exclues; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Vézina Appuyé par Christian Denis QUE ce conseil retient l offre présentée par BPR-Infrastructure inc. et autorise une dépense de 1900 $ pour les services décrits dans le préambule de la présente résolution Subvention pour l amélioration du réseau routier Travaux de réfection d une partie du 3 e Rang Est ATTENDU QUE dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal, la municipalité a réalisé des travaux d amélioration d une partie du 3 e Rang Est; ATTENDU QUE la municipalité est admissible à une aide financière de $ pour l année ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier Appuyé par Marcel Réhel QUE ce conseil approuve des dépenses pour les travaux exécutés sur ses chemins municipaux pour un montant subventionné de $; QUE ces travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur une route dont la gestion incombe à la municipalité, et que le dossier de vérification a été constitué Subvention à l Association Touristique Deschambault-Grondines ATTENDU QUE, par le biais d une subvention de $ allouée par l ancien député de Portneuf à l Assemblée nationale à la municipalité, une somme de $ doit être soustraite de la subvention et être versée à l Association Touristique Deschambault-Grondines (ATDG), et ce, tel que convenu entre M. Michel Matte et les dirigeants de l ATDG, le solde de 5000 $ étant conservé par la municipalité pour être affecté à la réfection de la route Delorme; ATTENDU QU un troisième versement de l ordre de 3000 $ a été fait à la municipalité par le gouvernement du Québec;

8 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Marcel Réhel Et adopté MAJORITAIREMENT, M. Mario Vézina se prononce contre cette résolution, et non contre une subvention à l ATDG, et enregistre sa dissidence. QUE ce conseil autorise un troisième et dernier versement, soit 2000 $ à l ATDG, représentant le 2/3 de la subvention accordée Adoption du règlement N relatif à la taxation du cours d eau Daigle ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines a reçu une demande d entretien du cours d eau Daigle; ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines a transmis cette demande à la MRC de Portneuf; CONSIDÉRANT les dispositions pertinentes de la loi sur les Compétences municipales, notamment les articles 103 et suivants; CONSIDÉRANT QUE ce cours d eau est sous la juridiction de la MRC de Portneuf; CONSIDÉRANT QUE les intéressés du cours d eau Daigle ont été convoqués à une assemblée publique et qu à cette assemblée, ils ont été informés sur la nature des travaux d entretien; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Portneuf a suivi, conformément aux dispositions de la loi, la procédure concernant les travaux de nettoyage, d entretien ou d aménagement de cours d eau; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Deschambault-Grondines a conclu une entente avec la MRC de Portneuf afin que cette dernière lui confie la gestion des travaux; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Deschambault-Grondines a assumé un montant net de 1098,38 $ pour l exécution des travaux d entretien du cours d eau Daigle; CONSIDÉRANT QUE des travaux de régalage, de protection de drains, de sortie de fossés et d aménagement de fossés ont dû être exécutés, et ce, à la charge du propriétaire riverain pour un montant total de 1098,38 $; ATTENDU QU'avis de présentation du présent règlement a été donné à une séance antérieure, soit la séance tenue le 14 mai 2012; ATTENDU QU une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; ATTENDU QUE le maire Gaston Arcand mentionne que ce règlement a pour objet de procéder à la taxation du cours d eau Daigle, dont les dépenses totalisent 1098,38 $;

9 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Mario Vézina QUE le règlement Nº est adopté et qu'il y est ordonné et statué ainsi qu'il suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 OBJET Le conseil décrète que le coût des travaux d entretien du cours d eau Daigle évalué à 1098,38 $, doit être facturé selon le tableau détaillé ci-après et que le propriétaire mentionné est par le présent règlement assujetti aux travaux et que les coûts desdits travaux sont recouvrables en la manière prévue au Code municipal pour le recouvrement des taxes municipales. Matricule ,38 $ ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À DESCHAMBAULT-GRONDINES, CE 12 E JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE Adoption du règlement N décrétant un emprunt à long terme au montant de $ pour l aménagement et le raccordement du puits PE-5, conduite de distribution route Delorme et conduite de distribution 2 e Rang ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines désire procéder à des travaux pour l aménagement et le raccordement du puits PE-5, ainsi que d une conduite de distribution sur la route Delorme et sur le 2 e Rang; ATTENDU QU une demande d aide financière doit être présentée au gouvernement; ATTENDU QUE le coût de réalisation de ces travaux est évalué à près de $; ATTENDU QU il y a lieu de décréter un emprunt à long terme pour payer le coût de cette dépense projetée; ATTENDU QU'avis de présentation du présent règlement a été donné à une séance antérieure, soit la séance tenue le 9 octobre 2012;

10 ATTENDU QU une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu ils renoncent à sa lecture; ATTENDU QUE la directrice générale mentionne que ce règlement a pour objet de décréter un emprunt à long terme de $ et de procéder à des travaux pour l aménagement et le raccordement du puits PE-5, d une conduite de distribution sur la route Delorme et sur le 2 e Rang; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Vézina Appuyé par Marcel Réhel QUE le règlement Nº est adopté et qu'il y est ordonné et statué ainsi qu'il suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 OBJET Le conseil est autorisé à exécuter, ou à faire exécuter, des travaux pour l aménagement et le raccordement du puits PE-5, ainsi que d une conduite de distribution sur la route Delorme et sur le 2 e Rang, selon des plans et devis à être préparés par une firme d ingénieurs que le conseil municipal doit retenir à une date ultérieure, dont le montant total est estimé à $, incluant les travaux, les frais, les taxes et les imprévus, tel qu il appert de l estimation jointe aux présentes sous l annexe «A». ARTICLE 3 DÉPENSES AUTORISÉES Aux fins de procéder à ces travaux et au paiement de tous les frais incidents, soit les frais d'ingénieurs, les frais légaux, les frais d'emprunt temporaire, les frais d'émission, les imprévus, les taxes, etc., le conseil est autorisé à dépenser une somme n'excédant pas $. ARTICLE 4 EMPRUNT AUTORISÉ Pour les fins du présent règlement et pour pourvoir au paiement de la dépense, le conseil est autorisé à emprunter un montant n'excédant pas $ pour une période de 15 ans. ARTICLE 5.1 CLAUSE D'IMPOSITION PUITS PE-5 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est par le présent règlement imposé, et il sera prélevé chaque année durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur imposable telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur.

11 ARTICLE 5.2 CLAUSE D IMPOSITION CONDUITE ROUTE DELORME Pour pourvoir au paiement en capital et intérêt des échéances annuelles de l emprunt, conformément au tableau annexé au présent règlement, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, à chaque année : 1. dans une proportion de 75 %, sur tous les immeubles imposables situés dans le secteur ci-après apparaissant au plan annexé au présent règlement sous la cote B, une taxe spéciale à un taux suffisant, d après leur valeur imposable telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur à chaque année. Le tout établi selon le liséré «bleu» inscrit sur le plan annexé au présent règlement sous la cote «B»; 2. dans une proportion de 25 %, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant, d après leur valeur imposable telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année, pour pourvoir au paiement, en capital et intérêts, des échéances annuelles conformément au présent règlement. ARTICLE 5.3 CLAUSE D IMPOSITION CONDUITE 2 E RANG Pour pourvoir au paiement en capital et intérêt des échéances annuelles de l emprunt, conformément au tableau annexé au présent règlement, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, à chaque année : 1. dans une proportion de 50 %, sur tous les immeubles imposables situés dans le secteur ci-après apparaissant au plan annexé au présent règlement sous la cote B, une taxe spéciale à un taux suffisant, d après leur valeur imposable telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur à chaque année. Le tout établi selon le liséré «bleu» inscrit sur le plan annexé au présent règlement sous la cote «C»; 2. dans une proportion de 50 %, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant, d après leur valeur imposable telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année, pour pourvoir au paiement, en capital et intérêts, des échéances annuelles conformément au présent règlement. ARTICLE 6 SUBVENTIONS/CONTRIBUTIONS Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute subvention ou contribution relative à ce projet, pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de cette dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention, lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement.

12 ARTICLE 7 AFFECTATION S'il advient que le montant d'une affectation autorisé par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toutes autres dépenses décrétées par le présent règlement et pour lesquelles l'affectation s'avérerait insuffisante. ARTICLE 8 ACQUISITION D'IMMEUBLES Le conseil est autorisé par la présente à acquérir, pour les fins du présent règlement, de gré à gré ou par expropriation, tout immeuble ou droit réel nécessaire pour la réalisation des travaux et la bonne exécution du présent règlement. Les immeubles ou autres droits réels dont l'acquisition est requise pour les fins du présent règlement, seront déterminés par résolution de ce conseil. Les coûts relatifs à l'acquisition de ces immeubles ou autres droits réels seront défrayés à même l'estimation globale du coût des travaux. ARTICLE 9 SIGNATURE Le maire et la directrice générale, ou leur substitut, sont, par la présente, autorisés à signer pour et au nom de la municipalité, tous les documents requis aux fins de l'exécution des dispositions du présent règlement. ARTICLE 10 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À DESCHAMBAULT-GRONDINES CE 12 E JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE Adoption du budget de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf CONSIDÉRANT QUE la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf a adopté son budget d'opération pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE la Régie a présenté une quote-part qui regroupe les municipalités de Cap-Santé, Deschambault-Grondines, Donnacona, Fossambaultsur-le-Lac, Lac Saint-Joseph, Lac Sergent, Neuville, Notre-Dame-de-Montauban, Pont-Rouge, Portneuf, Rivière-à-Pierre, Saint-Alban, Saint-Basile, Saint-Casimir, Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Sainte-Christine-d Auvergne, Saint-Gilbert, Saint-Léonard de Portneuf, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Raymond, Saint- Thuribe, Saint-Ubalde, Shannon, ainsi que les territoires non organisés, laquelle se chiffre à $;

13 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil adopte le budget de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013; QUE pour défrayer la quote-part de cette régie pour l'année 2013, le conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines approprie, à même son budget pour l'exercice 2013, la somme de ,81 $ Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le renouvellement de l exploitation de la sablière sur le lot ATTENDU QUE le propriétaire du lot présente à la CPTAQ une demande pour obtenir l autorisation de renouveler l exploitation de la sablière; ATTENDU QU une première demande fut autorisée par la municipalité le 14 mai 2007 par la résolution ; ATTENDU QUE l exploitation d une sablière dans cette zone (A-207) est conforme à la réglementation d urbanisme; ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d appuyer cette demande; ATTENDU QU il n y a pas d espaces appropriés disponibles ailleurs dans le territoire de la municipalité et hors de la zone agricole qui pourraient satisfaire à la demande; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel Appuyé par Mario Vézina QUE ce conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, appuie cette demande auprès de la CPTAQ Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lotissement et l utilisation autre qu agricole pour une partie du lot ATTENDU QU une demande est déposée à la CPTAQ pour une utilisation autre qu agricole, soit pour permettre le lotissement et l usage résidentiel d une partie du lot ; ATTENDU QUE cette partie de lot se trouve en zone agricole, entre le fleuve et la zone blanche localisée au sud du chemin du Roy dans le secteur de Grondines; ATTENDU QU une bande de terrain d une profondeur de 60 mètres le long du chemin du Roy avait été exclue de la zone agricole pour la construction de résidences;

14 ATTENDU QUE le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d appuyer cette demande; ATTENDU QU il n y a pas d espaces appropriés disponibles ailleurs dans le territoire de la municipalité et hors de la zone agricole qui pourraient satisfaire à la demande; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel Appuyé par Mario Vézina QUE ce conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, appuie cette demande auprès de la CPTAQ Demande pour la construction d une résidence sur le lot , emplacement localisé en bordure du chemin du Roy et assujetti au PIIA ATTENDU QU une demande est déposée pour la construction d une résidence sur le lot , en zone A-205 et assujettie au PIIA concernant le corridor du chemin du Roy; ATTENDU QU une serre et un kiosque sont construits sur ce terrain; ATTENDU QUE cet emplacement est localisé en bordure du fleuve et en partie en zone inondable; ATTENDU QUE, selon la décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, les propriétaires ont obtenu de la Commission, en vertu de l article 40 de la Loi, l autorisation de construire une résidence; ATTENDU QUE le propriétaire demande que la résidence puisse être construite à plus de 45 mètres de l emprise de rue, soit à la limite de la zone de faible courant et avec une orientation égale aux lignes latérales du lot plutôt que parallèle au chemin public; ATTENDU QUE la serre ne peut être implantée en zone de faible courant et ne peut être localisée en cour avant de la résidence; CONSIDÉRANT QUE l article du règlement N relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA), mentionne que «l implantation de nouveaux bâtiments doit respecter l alignement général et l orientation des bâtiments avoisinants en bordure du chemin du Roy»; CONSIDÉRANT QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent de respecter cette disposition réglementaire; ATTENDU QUE cet alignement et cette orientation auront un meilleur impact visuel et permettront de maximiser la culture sur cette terre; ATTENDU QU en ce qui concerne le style architectural de la résidence, le comité recommande que : Les fenêtres en façade du rez-de-chaussée soient toutes de la même dimension et à 6 carreaux;

15 Le retour de toit sur les lucarnes soit enlevé; Les lucarnes soient réduites de 30 % avec une largeur maximale de 5 pieds; ATTENDU QUE les couleurs du toit et du revêtement extérieur devront faire l objet d une consultation auprès du CCU et être acceptées par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel Appuyé par Mario Vézina QUE ce conseil autorise l inspectrice à délivrer le permis demandé, et ce, selon les recommandations émises par le Comité consultatif d urbanisme Demande pour la construction d abris sur le lot ATTENDU QUE le propriétaire du lot , situé en zone assujettie à un plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA), demande un permis pour l installation d abris au-dessus des entrées donnant accès au sous-sol, pour son immeuble de 6 logements; ATTENDU QUE ces abris seront situés à l arrière du bâtiment; ATTENDU QUE le parement extérieur sera en vinyle de couleur sable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marcel Réhel Appuyé par Christian Denis QUE ce conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspectrice à délivrer le permis demandé Bonification du site Web de la municipalité de Deschambault- Grondines MALGRÉ QUE le site Web de la municipalité répond de façon appropriée aux besoins de la municipalité en matière de diffusion de l information aux citoyens et aux visiteurs, certaines améliorations devraient maintenant y être apportées; ATTENDU QUE l obtention du statut de Village-relais, l adhésion à l Association des plus beaux villages du Québec, l adoption d une Politique familiale et des aînés, et le taux de fréquentation grandissant du site Web visiteurs depuis le début de l année 2012 amènent de nouveaux besoins, l ajout d un album photographique et d un calendrier des activités efficace, étant des exemples des nouvelles sections qui devraient être créées; ATTENDU QUE Culture et Patrimoine Deschambault-Grondines (CPDG) collabore au meilleur de ses capacités aux mises à jour souhaitées, entre autres à l intégration des procès-verbaux, la gestion des nouvelles informations à inscrire dans le site, par exemple celles issues des différents comités de la municipalité;

16 ATTENDU QUE, devant la somme de travail à accomplir, les administrateurs de CPDG soumettent une offre de service qui touche à la fois à la bonification du site Web et sa mise à jour hebdomadaire ou mensuelle selon les besoins; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Christian Denis QUE ce conseil autorise la directrice générale à entreprendre les démarches avec CPDG pour la bonification du site Web de la municipalité, notamment les demandes de soumissions pour l addition de nouvelles sections et leur mise en ligne, l ajout de nouveaux onglets selon les projets retenus, dont une banque de photographies; QUE ce conseil mandate également CPDG à effectuer la mise à jour hebdomadaire ou mensuelle et autorise une dépense de 30 $/heure pour l ensemble du travail à accomplir pour un maximum de 50 à 85 heures; QUE certaines procédures permettant l installation de données sur le site, dont les procès-verbaux, doivent être transmises par CPDG au personnel désigné de la municipalité Pacte rural 2013 Volet local ATTENDU QUE la municipalité de Deschambault-Grondines est admissible à une subvention de $ dans le cadre du programme du Pacte rural 2013 et $ dans le cadre du programme du Pacte rural 2014, lequel programme prendra fin en mars 2014; La date limite de dépôt pour les projets 2013 est le 26 octobre 2012 et la séance régulière d août 2013 pour les projets ATTENDU QUE le projet suivant a été déposé : Fêtes du 300 e Coût du projet $ Demande $ Disponible $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mario Vézina Appuyé par Jacques Tessier QUE ce conseil recommande à la MRC de Portneuf de retenir le projet suivant : Les fêtes du 300 e anniversaire de Deschambault, et d allouer $ à ce projet.

17 Engagement des fournisseurs de service pour la mise en forme et l entretien des patinoires, saison hiver ATTENDU QUE, suivant la résolution adoptée le 13 août dernier, la responsable des loisirs a entrepris les procédures pour recruter les fournisseurs requis à la mise en forme et l entretien des patinoires pour la saison ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé Appuyé par Jacques Tessier QUE ce conseil, suivant la recommandation de la responsable des loisirs, retient : Les services de Guy Gignac pour l entretien de la patinoire près de l édifice J.-A.-Côté; Les services de Yvon Comtois pour l entretien de la patinoire près du Centre des Roches; QUE par la présente résolution, ce conseil autorise Mme Céline Castonguay à signer pour et au nom de la municipalité les contrats de services à intervenir avec ces fournisseurs, selon les taux établis par la résolution Défilé du Père Noël Autorisation de circuler et demande de permis d alcool Proposé par Jacques Tessier Appuyé par Christian Denis QUE ce conseil autorise la parade organisée par le Comité du défilé du Père Noël à circuler le 24 décembre 2012 sur les routes suivantes : route Delorme, chemin du Faubourg et chemin Sir-Lomer-Gouin; QUE ce conseil ne s oppose pas à la délivrance d un permis d alcool et autorise les demandeurs à servir des boissons alcooliques pour consommation sur place, à cette occasion; QUE les responsables doivent s assurer de ne pas vendre de boisson aux mineurs et qu ils n en consomment pas, et se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur le tabac; QUE la convention de location du Centre des Roches doit être complétée suivant la politique de location Opération Nez rouge Demande de contribution financière ATTENDU QUE l organisme Opération Nez rouge sera présent plus que jamais dans Portneuf en décembre 2012; ATTENDU QUE Opération Nez rouge dans Portneuf permet d aider la Fondation Mira et de rendre la circulation sur les routes plus sécuritaires;

18 ATTENDU QUE les dépenses telles le local, le service téléphonique, la publicité les frais de remboursement d essence aux bénévoles, goûter et autres frais ne peuvent être couverts par la Fondation Mira; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Jacques Tessier QUE ce conseil est favorable à ce service de raccompagnement et autorise le versement d une contribution et le paiement de 500 $ afin d aider la Fondation Mira dans ses objectifs École de musique Denys Arcand Demande de permis d alcool ATTENDU QUE dans le cadre d une soirée de Noël prévue le 22 décembre prochain au Théâtre Élise-Paré, un permis de boisson est demandé par l École de musique Denys Arcand; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Patrick Bouillé QUE ce conseil autorise l École de musique Denys Arcand à demander le permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet; QUE les responsables doivent s assurer de ne pas vendre de boisson aux mineurs et qu ils n en consomment pas, et se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur le tabac Projet d aménagement de la salle d entraînement de l école secondaire Saint-Marc ATTENDU QUE l école secondaire Saint-Marc sollicite un appui financier de la municipalité afin de réaménager le département d éducation physique avec de nouveaux équipements modernes, dans la salle d entraînement pour les élèves; ATTENDU QUE la répartition de la contribution demandée à chaque municipalité est calculée en fonction de la population de chacune d elle, soit 2055 $ pour Deschambault-Grondines; COMPTE TENU des sommes investies par la municipalité de Deschambault- Grondines à l établissement d une salle d entraînement sur son territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Mario Vézina Et adopté MAJORITAIREMENT, M. Jacques Tessier se prononce contre cette résolution et enregistre sa dissidence. QUE ce conseil décide d apporter son soutien financier et autorise le versement d une contribution de 1200 $ à ce projet.

19 3.1 Vandalisme Aucun acte n est rapporté. 3.2 Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf Considérant l absence de Mme Denise Matte, les informations quant aux décisions prises par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf lors de la dernière rencontre, seront transmises lors d une séance ultérieure. 3.3 Dépôt des états comparatifs de revenus et de dépenses au 30 septembre 2012 Mme Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétaire-trésorière, dépose les états comparatifs de revenus et de dépenses au 30 septembre Ce document comprend également une estimation totale au 31 décembre Chevaliers de Colomb de Saint-Marc-des-Carrières ATTENDU QU à l approche de Noël, les Chevaliers de Colomb de Saint-Marcdes-Carrières donnent des cadeaux à plus de 150 personnes âgées, provenant de Saint-Marc-des-Carrières ainsi que des municipalités environnantes, résidant dans des centres d accueil et/ou d hébergement tels que le Centre d hébergement de longue durée de St-Marc, la maison Lessard, le Mirodor, Chez Mo-Ly, le Chaînon de St-Gilbert, etc.; ATTENDU QUE les Chevaliers de Colomb sollicitent un appui financier afin de les aider à embellir cette période de réjouissances pour les personnes âgées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Christian Denis Appuyé par Mario Vézina QUE ce conseil décide que la municipalité contribue à cette cause et autorise le paiement d un montant de 50 $. 4. Affaires nouvelles Aucun sujet. 5. Période de questions Le conseil procède à la période de questions.

20 Levée de la séance Proposé par Jacques Tessier Appuyé par Mario Vézina QUE la présente séance est levée à 20 heures 55 minutes. Gaston Arcand, Maire Claire St-Arnaud, Directrice générale et Secrétaire-trésorière