28 AVRIL 2015 25 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin est légalement tenue dans la salle Chaudière du siège social à Saint-Georges, le mardi 28 avril 2015 à 18 heures, sous la présidence de monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours. Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : DOYON, Marc-Ange LABBÉ, Nancy LAPOINTE, France LECOURS, Charles-Henri PARADIS, Guy POULIN, Berthe TURMEL, Ghislaine VACHON, Nathalie et le commissaire représentant le comité de parents, monsieur Steve Trachy. Messieurs Normand Lessard et Fabien Giguère, de la Direction générale, sont également présents. CE-01-04-15 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR INTÉRIM En l absence du secrétaire général, monsieur Francis Isabel, il est proposé par madame la commissaire Ghislaine Turmel que le directeur général adjoint, monsieur Fabien Giguère, agisse comme secrétaire général par intérim. CE-02-04-15 RÉVISION ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le commissaire Guy Paradis que l ordre du jour soit adopté tel que présenté en y ajoutant les points suivants : 6.4 Nomination direction d école primaire école D Youville-Lambert 6.4.1 Comité de sélection nomination de commissaires poste de coordination Services éducatifs CE-03-04-15 PROCÈS-VERBAL DU 24 MARS 2015 Il est proposé par monsieur le commissaire Guy Paradis que la lecture du procès-verbal du 24 mars 2015 soit omise et qu il soit adopté tel que rédigé et transmis en y ajoutant la présence de monsieur Guy Paradis. HUIS CLOS À 18 h 16, monsieur le président, Charles-Henri Lecours, décrète un huis clos compte tenu que des sujets de nature confidentielle doivent y être discutés. FIN DU HUIS CLOS À 18 h 30, monsieur le président, Charles-Henri Lecours, décrète que le huis clos soit levé et qu ainsi la séance redevienne publique. CE-04-04-15 EXPULSION D ÉLÈVE transport scolaire Considérant que les parents de l élève dont le nom figure aux archives du Secrétariat général sous la fiche numéro CE-04-04-15 «Expulsion d élève du transport scolaire», ont été invités à présenter leur observation lors de la séance du comité exécutif; Considérant que les parents ne se sont pas présentés à ce comité;
26 Considérant la recommandation du directeur du Service des ressources informationnelles et organisationnelles; Considérant le comportement inadmissible de l élève concerné; Il est proposé par monsieur le commissaire Guy Paradis : Que l élève dont le nom figure aux archives du Secrétariat général sous la fiche numéro CE-04-04-15 identifiée «Expulsion d élève du transport scolaire», soit expulsé du service du transport jusqu au 30 juin 2015. Les commissaires ont tenu à souligner que cet élève, s il voulait profiter des privilèges du service du transport pour l année 2015-2016, se devra d avoir un comportement adéquat. CE-05-04-15 ABOLITIONS DE POSTE personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Ghislaine Turmel que les postes suivants soient abolis : Personnel de soutien à titre de secrétaire d école Poste vacant temps partiel de 20,75 heures/semaine (59,2857 %) à titre de secrétaire d école, dont 4,5 heures/semaine (12,8571 %), à l école Kennebec (Saint-Côme-Linière) et 16,25 heures/semaine (46,4286 %), à l école du Sud-de-la-Beauce (école des Bois-Francs, Saint-Théophile) à compter du 2015-04-30 (au soir). Personnel de soutien à titre de magasinier, classe I Poste vacant temps plein de 32,5 heures/semaine (100 %) à titre de magasinier, classe I, dont 9,75 heures/semaine (30 %), au centre de formation des Bâtisseurs (Sainte-Marie) et 22,75 heures/semaine (70 %), à la polyvalente Benoît-Vachon (Sainte-Marie), à compter du 2015-06-01 (au soir). CE-06-04-15 OUVERTURES DE POSTE personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire France Lapointe que les postes suivants soient ouverts : Personnel de soutien à titre de secrétaire d école Poste temps partiel de 16,25 heures/semaine (46,4286 %) à titre de secrétaire d école, poste avec mise à pied saisonnière, à l école du Sud-de-la-Beauce (école des Bois-Francs, Saint-Théophile), à compter du 2015-05-01. Personnel de soutien à titre de magasinier, classe I Poste temps partiel de 17,5 heures/semaine (50 %) à titre de magasinier, classe I, poste avec mise à pied saisonnière, dont 2,5 heures/semaine (7,1429 %), au centre de formation des Bâtisseurs (Sainte-Marie) et 15 heures/semaine (42,8571 %), à la polyvalente Benoît-Vachon (Sainte-Marie), à compter du 2015-06-02. CE-07-04-15 CALENDRIER DES JOURS CHÔMÉS ET PAYÉS 2015-2016 Il est proposé par madame la commissaire Nancy Labbé que le calendrier des jours chômés et payés 2015-2016 pour le personnel de cadre, professionnel et de soutien de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin soit adopté tel que déposé par le directeur du Service des ressources humaines, monsieur Donald Busque. CE-08-04-15 NOMINATION direction d école école D Youville-Lambert Il est proposé par madame la commissaire Ghislaine Turmel que madame Marie Labbé soit nommée directrice d école à l école D Youville-Lambert (Saint-Joseph) à compter du 4 mai 2015.
CE-09-04-15 27 COMITÉ DE SÉLECTION nomination de commissaires poste de coordination Services éducatifs Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que les commissaires suivants soient nommés au comité de sélection afin de combler le poste de coordination aux Services éducatifs : - Monsieur Charles-Henri Lecours - Madame Ghislaine Turmel et que madame Nancy Labbé puisse agir comme substitut en cas d absence de l un ou l autre des commissaires. CE-10-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS réfection des toitures au CFP Pozer de Saint-Georges et aux écoles Dionne et Lacroix de Saint-Georges Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions concernant la réfection des toitures au centre de formation professionnelle Pozer de Saint-Georges et aux écoles Dionne et Lacroix de Saint- Georges, il est proposé par monsieur le commissaire Guy Paradis que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Laurent Verreault inc. 438 500,00 $ Que messieurs Charles-Henri Lecours, président, et Normand Lessard, directeur général, soient autorisés à signer ce contrat. CE-11-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS aménagement des classes, des salles de toilettes, de la chaufferie, de la toiture et divers travaux de génie civil à l école De Léry-Monseigneur-De Laval de Beauceville Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions concernant l aménagement des classes, des salles de toilettes, de la chaufferie, de la toiture et divers travaux de génie civil à l école De Léry- Monseigneur-De Laval de Beauceville, il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Experts Constructions MG inc. 1 587 057,24 $ Que messieurs Charles-Henri Lecours, président, et Normand Lessard, directeur général, soient autorisés à signer ce contrat. CE-12-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS réfection de la cour d école et asphaltage du stationnement à l école des Sommets de Saint- Zacharie et à la polyvalente des Abénaquis de Saint-Prosper Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions concernant la réfection de la cour d école et l asphaltage du stationnement à l école des Sommets de Saint-Zacharie et à la polyvalente des Abénaquis de Saint-Prosper, il est proposé par madame la commissaire Berthe Poulin que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au A.D. Roy 9060-1535 Québec inc. 293 500,00 $ Que messieurs Charles-Henri Lecours, président, et Normand Lessard, directeur général, soient autorisés à signer ce contrat.
28 À 19 heures, compte tenu que le sujet de discussion porte sur l ouverture des soumissions concernant l entretien des pelouses, madame la commissaire Ghislaine Turmel se retire des discussions. CE-13-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Saints-Anges Saints-Anges pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Paysagements Jodem 3 897,00 $ CE-14-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 centre de matériaux composites (Saint- Joseph) Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions concernant la tonte des pelouses au centre de matériaux composites de Saint-Joseph pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire France Lapointe que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Horticulture de Beauce 1 734,00 $ CE-15-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école secondaire Veilleux (Saint-Joseph) Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions concernant la tonte des pelouses au centre de matériaux composites de Saint-Joseph pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Berthe Poulin que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Pelouses de Beauce 22 050,00 $ CE-16-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Barabé-Drouin (Saint-Isidore) Barabé-Drouin de Saint-Isidore pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Nancy Labbé que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au
29 Paysagements Jodem 2 847,00 $ CE-17-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école la Source (Saint-Patrice-de- Beaurivage) la Source de Saint-Patrice-de-Beaurivage pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Nancy Labbé que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Paysagements Jodem 1 497,00 $ CE-18-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 centre d éducation des adultes Monseigneur-Beaudoin et centre de formation professionnelle Pozer (Saint- Georges) Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions concernant la tonte des pelouses du centre d éducation des adultes Monseigneur-Beaudoin et du centre de formation professionnelle Pozer de Saint-Georges pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par monsieur le commissaire Guy Paradis que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Gino Boutin 3 570,00 $ CE-19-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école primaire les Sittelles (Saint-Georges) primaire les Sittelles de Saint-Georges pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Gino Boutin 3 570,00 $
30 CE-20-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Curé-Beaudet (Saint-Éphrem) Curé-Beaudet de Saint-Éphrem pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire France Lapointe que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Services Thosan inc. 4 470,00 $ Beauce-Asphalte CE-21-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Notre-Dame de Lac-Etchemin Notre-Dame de Lac-Etchemin pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Entretien paysager Glenn Rodrigue 6 450,00 $ CE-22-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Fleurs-de-Soleil (Sainte-Justine) Fleurs-de-Soleil de Sainte-Justine pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Nancy Labbé que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Alain Nolet 5 639,00 $ CE-23-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école la Tourterelle (Saint-Benjamin) la Tourterelle de Saint-Benjamin pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Berthe Poulin que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Alain Nolet 4 475,00 $
31 CE-24-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école des Sommets (Saint-Zacharie) des Sommets de Saint-Zacharie pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Berthe Poulin que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Patrick Beaudoin 5 850,00 $ CE-25-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Jouvence (Sainte-Aurélie) Jouvence de Sainte-Aurélie pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Berthe Poulin que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Patrick Beaudoin 4 350,00 $ CE-26-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Kennebec (Saint-Côme) Kennebec de Saint-Côme pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par monsieur le commissaire Marc-Ange Doyon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Pelouses de Beauce 12 041,29 $ CE-27-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saison estivale 2015 école Bellarmin (Saint-Robert-Bellarmin) Bellarmin de Saint-Robert-Bellarmin pour la saison estivale 2015, il est proposé par madame la commissaire Nancy Labbé que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit :
32 Réjean Dumas 2 500,00 $ Ce contrat est d une durée d un an. Au terme de cette période, la commission scolaire retournera en CE-28-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école Nazareth (Saint-Ludger) Nazareth de Saint-Ludger pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par monsieur le commissaire Guy Paradis que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Samuel Gagnon 3 300,00 $ CE-29-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saisons estivales 2015, 2016 et 2017 école primaire de Saint-Gédéon primaire de Saint-Gédéon pour les saisons estivales 2015, 2016 et 2017, il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Réjean Dumas 5 550,00 $ CE-30-04-15 RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS - tonte des pelouses saison estivale 2015 école secondaire de la Haute-Beauce (Saint-Évariste-de-Forsyth) secondaire de la Haute-Beauce de Saint-Évariste-de-Forsyth pour la saison estivale 2015, il est proposé par monsieur le commissaire Guy Paradis que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au Services Thosan inc. 1 880,00 $ Beauce-Asphalte Ce contrat est d une durée d un an. Au terme de cette période, la commission scolaire retournera en À 19 h 7, vu que le sujet portant sur l ouverture des soumissions concernant l entretien des pelouses est terminé, madame la commissaire Ghislaine Turmel revient siéger au comité exécutif.
CE-31-04-15 33 LISTE DES PROJETS D INVESTISSEMENT 2015-2016 enveloppe 7A Il est proposé par madame la commissaire France Lapointe que la liste des projets d investissement 2015-2016 soit adoptée conformément au document déposé par la direction du Service des ressources matérielles, monsieur René Roy, et qu elle soit autorisée pour réalisation sous réserve que le budget d investissement 2015-2016 soit adopté par le conseil des commissaires. La liste de ces projets correspond à un investissement de la commission scolaire de 2 200 000,00 $. CE-32-04-15 LISTE DES PROJETS D INVESTISSEMENT 2015-2016 projet à caractère pédagogique primaire enveloppe 7B Il est proposé par madame la commissaire Berthe Poulin que la liste des projets d investissement 2015-2016 (projet à caractère pédagogique primaire) soit adoptée conformément au document déposé par la direction du Service des ressources matérielles, monsieur René Roy, et qu elle soit autorisée pour réalisation sous réserve que le budget d investissement 2015-2016 soit adopté par le conseil des commissaires. La liste de ces projets correspond à un investissement de la commission scolaire de 44 000,00 $. CE-33-04-15 LISTE DES PROJETS D INVESTISSEMENT 2015-2016 projet à caractère pédagogique secondaire enveloppe 7B Il est proposé par monsieur le commissaire Marc-Ange Doyon que la liste des projets d investissement 2015-2016 (projet à caractère pédagogique secondaire) soit adoptée conformément au document déposé par la direction du Service des ressources matérielles, monsieur René Roy, et qu elle soit autorisée pour réalisation sous réserve que le budget d investissement 2015-2016 soit adopté par le conseil des commissaires. La liste de ces projets correspond à un investissement de la commission scolaire de 60 500,00 $. CE-34-04-15 LISTE DES PROJETS D INVESTISSEMENT 2015-2016 transformation des centres administratifs enveloppe 7C Il est proposé par madame la commissaire Nancy Labbé que la liste des projets d investissement 2015-2016 (transformation des centres administratifs enveloppe 7C) soit adoptée conformément au document déposé par la direction du Service des ressources matérielles, monsieur René Roy, et qu elle soit autorisée pour réalisation sous réserve que le budget d investissement 2015-2016 soit adopté par le conseil des commissaires. La liste de ces projets correspond à un investissement de la commission scolaire de 40 000,00 $. CE-35-04-15 LISTE DES PROJETS À FRAIS PARTAGÉS 2015-2016 Il est proposé par madame la commissaire Ghislaine Turmel que la liste des projets à frais partagés 2015-2016 soit adoptée conformément au document déposé par le directeur du Service des ressources matérielles, monsieur René Roy, et qu elle soit autorisée pour réalisation sous réserve que le budget d investissement 2015-2016 soit adopté par le conseil des commissaires. La liste de ces projets correspond à un investissement de la commission scolaire de 25 668,00 $.
CE-36-04-15 LISTE DES PROJETS COMMUNAUTAIRES 2015-2016 34 Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que la liste des projets communautaires d investissement 2015-2016 soit adoptée conformément au document déposé par le directeur du Service des ressources matérielles, monsieur René Roy, et qu elle soit autorisée pour réalisation sous réserve que le budget d investissement 2015-2016 soit adopté par le conseil des commissaires. La liste de ces projets correspond à un investissement de la commission scolaire de 57 627,00 $. CE-37-04-15 BAIL DE LOCATION Commission scolaire de la Beauce-Etchemin et l Association des personnes handicapées de la Chaudière Il est proposé par monsieur le commissaire Marc-Ange Doyon : Que le projet de bail de location avec la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin et l Association des personnes handicapées de la Chaudière concernant la location de l Atelier Sartigan, soit adopté tel que présenté par le directeur général, monsieur Normand Lessard. Que le président, monsieur Charles-Henri Lecours, et le directeur général, monsieur Normand Lessard, soient autorisés à signer ce bail de location au nom de la commission scolaire. CE-38-04-15 ENTENTE Commission scolaire de la Beauce-Etchemin école Maribel Festival sportif de Sainte-Marie Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon : Que le projet d entente avec le Festival sportif de Sainte-Marie et l école Maribel (Sainte-Marie), concernant l utilisation de la cour d école, soit adopté tel que présenté par le directeur général, monsieur Normand Lessard; Que messieurs Charles-Henri Lecours, président, et Normand Lessard, directeur général, soient autorisés à signer cette entente. CE-39-04-15 ENTENTE Programme sport-études 2015-2016 patinage artistique Considérant la présentation de l entente, d une durée d un an (1 an), concernant le programme sportétudes en patinage artistique, par le directeur du Service des ressources informationnelles et organisationnelles, monsieur Jérôme L Heureux; Il est proposé par madame la commissaire Ghislaine Turmel : Que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin signe l entente avec la Fédération sportive de patinage artistique et, Que messieurs Charles-Henri Lecours, président, et Normand Lessard, directeur général, soient autorisés à signer cette entente. Clôture de la séance, il est 19 h 15. Charles-Henri Lecours, président Fabien Giguère, secrétaire général par intérim