Les aides financières équipement
Modification à venir Le début d année 2011 augure des modifications dans les aides financières. Parution prochaine de la loi de finance.
Les aides dans le neuf Nouveau prêt à taux zéro accession: Disparition du CI sur les intérêts d emprunt. Crédit d impôt alloué au développement durable pour énergie renouvelable et récupération d eau de pluie.
La rénovation
Les aides ANAH Non accessible pour ménage ayant un PTZ accession. Sous condition de ressource, Logement de plus de 15ans. Les aides de base : Propriétaires occupants : 20 ou 35 % du montant HT des travaux (sous condition de ressources) plafonnés à 13 000 Propriétaires bailleurs : 15 à 70 % du montant HT des travaux (selon l engagement de location) plafonnés selon la surface du logement. Priorité au traitement de l habitat indigne, à l aide vers les propriétaires occupants à faible ressource pour les PO modestes majorés : -insalubrité : 50% de 50 000 - handicap : 35% de 20 000 - saturnisme, petite LHI : 50% de 20 000
Les Crédits d impôt Tendance à la baisse Déjà effective pour PV Parution de la loi de finance fin décembre
Financer les travaux d économie d énergie : le crédit d impôt TAUX (sur le montant TTC des équipements hors pose) et équipements concernés : 15 % : a Chaudières à condensation a Matériaux d isolation thermique des parois vitrées et porte d entrée a Volets isolants 25 % a Matériaux d isolation thermique des parois opaques (pose comprise) a Appareils de régulation de chauffage a Équipement de récupération des eaux de pluie et équipements de raccordement à un réseau de chaleur a Equipements de chauffage ou de productions d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et pompes à chaleur air/eau
Financer les travaux d économie d énergie : le crédit d impôt TAUX (sur le montant TTC des équipements hors pose) et équipements concernés : 40 % : a Pompes à chaleur thermodynamiques (dédiées à la production d eau chaude sanitaire) a Pompes à chaleur géothermiques (hors pose de la pompe, mais inclus la pose de l échangeur de chaleur souterrain) 50 % : a Equipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable autre que le bois ou les biomasses a Diagnostic de Performance Energétique (sous conditions et 1 fois/5 ans)
L éco prêt à taux zéro Plus de cumul possible avec CI pour prêt accordé après le 31/12/10. Bouquet de travaux avec une ou plusieurs thématiques équipements de chauffage.
L éco prêt: La réalisation d un bouquet de travaux Choix d au moins deux actions dans une liste de travaux de six catégories : o Isolation de la toiture o Isolation des murs donnant sur l extérieur o Isolation thermique des fenêtres et portes o Remplacement du système de chauffage et d ECS par un système performant o Remplacement du système de chauffage par un système EnR o Remplacement du système d ECS par un système EnR
Le Pass travaux Pour les salariés dont l entreprise cotise au 1% logement. Pour les travaux de votre résidence principale ou de votre logement locatif, prêt travaux à 1,5%. les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre résidence principale ( logement achevé avant le 1er janvier 1990 non cumulable avec ECO-PTZ) ; les travaux d'amélioration tels que le remplacement de menuiseries, les revêtement de sols... ; les travaux d'amélioration ouvrant droit à une subvention de l'agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) en faveur des propriétaires occupants ; les travaux d'agrandissement de plus de 14m².
Les aides régionales Dossier solaire thermique toujours recevable jusque fin d année. Attente des modalités. Sans doute aide vers l amélioration globale du bâtiment, type bouquet de travaux comme pour l éco prêt.
Pour vous tenir au courant L Espace Info-énergie; www.adilnord.fr 03/62/53/25/15 Les sites: www.anah.fr http://www.nordpasdecalais.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr www.anil.org