DOSSIER DE PRESSE Belfort, le 03 juin 2014 La Maison départementale des personnes handicapées mise à l honneur par un plaidoyer «Un collectif d associations de personnes en situation de handicap reconnait la qualité du travail de l institution» La Maison départementale des personnes handicapées existe depuis 2006, sous la responsabilité du Conseil général. Au sein de la Maison de l autonomie depuis 2008, elle accueille, informe, conseille les personnes handicapées et leur famille dans leurs démarches pour accéder à leurs droits. Les résultats positifs de la MDPH sont reconnus par ses usagers, à travers les associations représentatives des personnes en situation de handicap qui ont rédigé un plaidoyer des bonnes pratiques de la MDPH dans le respect de la loi du 11 février 2005. Hôtel du Département Place de la Révolution Française 90020 Belfort cedex Tél. 03 84 90 90 90 Fax 03 84 57 06 31 www.cg90.fr 1/7
1. Une évolution de la prise en charge des personnes handicapées La loi sur l égalité des droits et des chances de 2005 En 2005, la loi sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées annonçait des réformes très ambitieuses et très généreuses en direction des personnes souffrant d un handicap, physique ou psychique. Elle réformait ainsi en profondeur l architecture de l action publique en faveur des personnes handicapées. Elle a notamment institué deux mesures phares : La prestation de compensation du handicap (PCH), nouvelle allocation prenant en charge des aides humaines, techniques et d aménagements de logement. La création de Maisons départementales des personnes handicapées, guichet unique regroupant en un même lieu tous les services pour les personnes handicapées (placées sous la responsabilité du Président du Conseil général). Le Département du Territoire de Belfort fortement impliqué La Loi de 2005 s appuie largement sur les Départements, chargés de mettre en œuvre les politiques publiques en lien avec l Etat. Le Conseil général du Territoire de Belfort s engage pleinement dans cette dynamique à travers son schéma départemental. Les efforts humains et financiers entrepris sont à la hauteur de cette ambition. Depuis l année 2007, les crédits annuels en direction des personnes handicapées ont augmenté d environ 5,5 millions d euros. Un contexte difficile pour les MDPH à l échelle nationale La création des MDPH s accompagne de l élargissement de leurs missions, dans un contexte de précarité pour de nombreuses personnes. C est ainsi que peut se comprendre une augmentation constante des sollicitations des personnes en situation de handicap qui expriment de fortes attentes : reconnaissance de leur statut, allocations (ressources), accompagnements à la scolarité ou à la formation et à l emploi, aides diverses pour mieux vivre le quotidien. Des résultats positifs dans le Territoire de Belfort La MDPH du Territoire de Belfort n échappe pas à cette tendance lourde : elle cherche ainsi à adapter en permanence ses moyens pour relever ces défis de façon positive. Cette démarche est reconnue par ses partenaires, notamment par les associations de personnes en situation de handicap, représentantes des usagers. Elles soulignent la qualité du travail de la MDPH par l élaboration d un plaidoyer des bonnes pratiques dans le respect de la loi du 11 février 2005. De plus, la MDPH inscrit son action dans un projet local plus global, décliné dans le schéma départemental en faveur des personnes en situation d handicap. Les acteurs locaux reconnaissants Les associations signataires du plaidoyer (La FNATH, L APAJH, L ADAPEI 90, L UNAFAM, L A.P.F. et l association Valentin Haüy) sont connues pour leur vigilance active concernant le respect de tous les droits des personnes en situation de handicap. Elles relèvent ensemble que la MDPH du Territoire de Belfort met en œuvre des modalités d information et de communication correspondant à leurs attentes : information, évaluation juste des besoins, possibilités d expression, qualité d accueil, réactivité et équité. 2/7
2. Un schéma départemental pour une amélioration constante des services Six axes pour développer des services et en promouvoir la qualité L action du Conseil général en direction des personnes handicapées est planifiée à travers un schéma départemental fixant les enjeux et besoins en matière de handicap dans le Territoire de Belfort pour cinq ans (2012-2016). Après un premier schéma qui a permis un développement quantitatif très important de l offre de places et de services, il s agit de poursuivre la dynamique tout en menant un travail de fond sur la coordination et l amélioration qualitative des accompagnements proposés. 1. Faciliter les parcours de vie par l information et les liens avec les partenaires associatifs Diffuser une information cohérente et accessible. Poursuivre la promotion de la Bientraitance. Encourager l accès au sport, à la culture et aux loisirs : poursuivre la formation de référents et de relais. Favoriser la participation et la citoyenneté. 2. Aller plus loin pour inciter l insertion professionnelle Encourager la fluidité du parcours des jeunes adultes. Poursuivre la sensibilisation des acteurs économiques. Rechercher des réponses nouvelles en lien avec les acteurs de l insertion. 3. Favoriser une offre de logements adaptés Améliorer les dispositifs d aide individuelle d adaptation du logement. 4. Etablissements et services : adapter les réponses aux besoins Adapter les prises en charge existantes et les projets aux besoins réactualisés. Consolider la formation des intervenants. Poursuivre les développements de réponses spécifiques aux besoins locaux. Généraliser une coopération plus formalisée avec le secteur psychiatrique. Concevoir un outil d évaluation commun aux établissements du département. Mettre en place des outils de concertation à l échelle de l Aire urbaine. 5. Prendre en compte les besoins des personnes handicapées vieillissantes Favoriser une prise en charge adaptée des personnes handicapées vieillissantes. Soutenir l accueil familial. 6. Promouvoir et optimiser les solutions de répit et d aide aux aidants Développer l information et l accompagnement des proches aidants. Diversifier les propositions de répit. Des places supplémentaires pour l accompagnement au quotidien Le premier schéma départemental 2007 2011 a permis la création de 66 places d hébergement en foyer, selon les différents besoins de résidents (foyer d hébergement pour travailleurs handicapés, foyers de vie, foyer d accueil médicalisé). En complément, le deuxième schéma 2012 2016, en cours de réalisation, concrétise le développement de places d accompagnement, avec la création en 2013 de deux services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) : 3/7
Un SAMSAH destiné aux personnes cérébro-lésées. Un SAMSAH destiné aux personnes présentant un handicap psychique. Ce dernier service sera encore développé en 2014 et 2015. 3. Un lieu unique pour une réponse globale La Maison de l autonomie accueille également la MDPH La Maison de l autonomie a été inaugurée fin 2008. Elle regroupe au centre des 4 As à Belfort, la Maison départementale des personnes handicapées et la Maison des aînés afin d en favoriser l'accès et d en rendre les démarches plus simples et plus efficaces pour les usagers. Un site pilote à l échelle nationale La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie est, en Mars 2014, venue visiter la Maison de l autonomie du Territoire de Belfort, dans la perspective éventuelle de la généralisation de ce site pilote à l échelle nationale (mars 2014). Des locaux facilement accessibles Les locaux sont accessibles à toutes les personnes handicapées (malentendantes, malvoyantes ou ayant des problèmes de motricité). L accessibilité a été réfléchie à la fois par les ergothérapeutes de la Maison de l autonomie et les associations locales de personnes handicapées. 4. Le fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées Une équipe pluridisciplinaire Une équipe pluridisciplinaire d une vingtaine de personnes travaille au sein de la Maison départementale des personnes handicapées : personnel administratif et d accueil (instruction et suivi des dossiers), assistantes sociales, ergothérapeutes, référents thématiques Des liens étroits avec les associations Afin de compléter l offre de services en direction des usagers, diverses actions ont pour but d élargir l information et l accompagnement des personnes en situation de handicap pour les aider dans leur vie quotidienne : flyers d information sur les associations présentes localement, soutien logistique à certaines associations, coordination d actions de sensibilisation sur les différents types de handicap, organisation de forums thématiques, etc. 5377 visites en 2013 En 2013, les services de la Maison départementale des personnes handicapées ont accueilli 5377 visites, soit une moyenne de 448 visites par mois. L accueil téléphonique est de l ordre de 1030 appels par mois en moyenne. L ensemble de ces chiffres augmente continuellement. 4/7
5. Une volonté affirmée de respecter la loi de 2005 et son esprit Des prestations pour les personnes handicapées adultes et leur famille Les prestations sont complexes et nombreuses : reconnaissance du travailleur handicapé, insertion professionnelle, allocation aux adultes handicapées (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), cartes d'invalidités ou de stationnement, orientation en établissement médicosocial, solutions techniques (logement, véhicules...), auxiliaires de vie. La MDPH œuvre à en faciliter l accès à toutes les personnes qui peuvent prétendre à ces prestations. Des aides pour les enfants handicapés de 0 à 20 ans et leur famille La MDPH oriente également les foyers dans l accès aux prestations pour les enfants handicapés de 0 à 20 ans et leur famille : intégration et orientation scolaire, services d'accompagnement, allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), cartes d invalidité, prestation de compensation du handicap ou encore orientation en établissement médico-éducatif. Garantir un projet de vie personnalisé La Maison départementale des personnes handicapées aide les personnes à élaborer leur «projet de vie» en les écoutant et en prenant en compte leur parole, ainsi que celle de leur famille. La MDPH propose ensuite à chaque personne handicapée un projet personnalisé d accompagnement et d aide. En fonction des choix de la personne, de son potentiel et des possibilités offertes par le cadre réglementaire, le projet mobilise des ressources dans les domaines du logement, des transports, de l emploi et de la formation, de la scolarisation, des loisirs Un traitement rapide des demandes Dans le Territoire de Belfort, les demandes d aide sont traitées plus rapidement que dans les autres départements. Pour les prestations en direction des adultes, le traitement est effectué en moyenne en 3,2 mois (moyenne nationale : 4,1 mois) et pour les prestations enfants en 2,1 mois (2,9 mois au niveau national). Source : CNSA 2012 Des partenariats fédérateurs Afin de favoriser l intégration des personnes handicapées, des partenariats sont mis en place avec Pôle Emploi, l Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), Cap-emploi, des structures sociales ainsi que des associations La MDPH est également un partenaire important du Plan régional pour l insertion des travailleurs handicapés. 6. Une augmentation des aides par la Commission des droits et de l autonomie Les chiffres en 2013 En 2013, 10 491 personnes du Territoire de Belfort ont bénéficié d au-moins une aide ou d un accompagnement (décisions en cours de validité), dont par exemple pour les adultes : 3 855 cartes d invalidité 4 316 reconnaissances de travailleur handicapé 2 099 allocations Adulte handicapé (AAH) 795 prestations de compensation du handicap (PCH). Les demandes de PCH sont toujours en 5/7
augmentation depuis la mise en place de la loi. Le Département a dépensé 2 160 951 en 2013 pour cette prestation. La Commission des droits et de l autonomie a examiné 8 673 demandes: trois quarts concernent les adultes et un quart les moins de 20 ans. La scolarisation des enfants handicapés 318 enfants handicapés sont scolarisés en classe traditionnelle et 213 enfants sont en dispositifs adaptés, c est-à-dire en classe d intégration scolaire (CLIS) ou unité locale pour l inclusion scolaire (ULIS). Au total, 531 enfants handicapés sont inscrits en établissements scolaires, pour 311 en établissements spécialisés. Pour faciliter la vie à l école, les enfants peuvent bénéficier d un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel, prévu par l Education nationale. En 2013, 197 élèves handicapés ont profité de ce dispositif. De plus, 110 jeunes ont eu une aide au transport pour un budget annuel de 765 000 euros, entièrement à la charge du Conseil général. 7. L accès aux loisirs pour l épanouissement et l intégration sociale Deux axes forts Deux pôles «Culture» et «Sports adaptés» s inscrivent de manière originale et transversale dans le fonctionnement de la MDPH. Ils apportent une réponse plus large à la problématique du handicap et contribuent à l épanouissement et à l intégration sociale des personnes concernées. L intégration par le sport Au cours de l année 2013, 79 accompagnements ont été effectués par le référent-sport mis à disposition par le Comité Départemental Handisport. Ils ont abouti à des mises en place réussies d activités : accompagnement de la scolarisation d enfants handicapés (intégration par le sport), activités sportives comme par exemple des randonnées pédestres, intégration d un club sportif, pratique du hand bike, soutien projet boxe, etc. Plus de 60 partenariats ont été développés (clubs sportifs, écoles, mairies, centres culturels ). Un pôle documentation-culture L offre de service du pôle documentation culture a également trouvé sa place auprès du public. Cette offre concerne des démonstrations d équipement adapté (matériel basse vision par exemple), des prêts de matériel, des informations pour des recherches d informations. Trente sept personnes ont été accueillies en 2013. 8. Associer les personnes aux décisions qui les concernent pour une bonne qualité de service La valorisation de la place des usagers et de leurs associations La MDPH du Territoire de Belfort a la volonté de respecter au mieux toutes les obligations, et même au-delà, ce qui ne se vérifie pas forcément à l échelle nationale. Le partenariat avec les associations d usagers permet une vraie plus-value en termes d information, de communication et 6/7
d accès aux droits. Il favorise, en outre, l inclusion sociale par le développement et le soutien de projets complémentaires, à l initiative des uns ou des autres. 9. Les perspectives L inclusion sociale pour tous La MDPH a la volonté d être une structure «pro-active» pour l inclusion sociale pour tous. Audelà de ses missions dévolues par la loi, elle développe des projets participatifs, élaborés avec les partenaires locaux et les usagers : accessibilité aux Eurockéennes, centre de ressources local, informations collectives, évènements sportifs, etc. Elle organise notamment, avec l association Valentin Haüy, un «forum handicap», le 13 juin 2014 sur la thématique du handicap visuel et des réponses possibles pour la vie quotidienne et la vie sociale. Informations pratiques Maison de l autonomie - MDPH Adresse : Tour R6 3 e étage, Centre des 4 AS, Rue de l As de Carreau à Belfort Téléphone Personnes âgées : tél. 03 70 04 89 89 Personnes handicapées : tél. 03 70 04 89 89 Horaire de l accueil téléphonique : de 8h30 à 12 h et de 14h à 17 h Horaires d ouverture Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 16h30 Plus d information sur le site du Conseil général : www.cg90.fr Contacts presse Attachée de presse Chrystel Bresson Tél. 03 84 90 90 02 chrystel.bresson@cg90.fr Direction des personnes âgées et des personnes handicapées Maison départementale des personnes handicapées Françoise Dro Tél. 03 84 90 92 85 francoise.dro@cg90.fr 7/7