Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires Entreprises, Économie Sociale et Institutionnelle, Secteur Public, Logement Social et Économie Mixte, Immobilier Professionnel Tarifs Hors Taxes Les commissions indiquées dans ce document et signalées par un astérisque (*) sont exprimées hors taxes. Il s'y ajoute, pour les opérations assujetties, la TVA au taux en vigueur à la date de l'opération. Consultez votre interlocuteur habituel. TARIFS EN VIGUEUR AU 01/06/2015

Compte courant et services associés LA VIE DU COMPTE Envoi relevés de compte papier - Un relevé mensuel...gratuit - Un relevé bi-mensuel... 4,96 /trimestre - Un relevé décadaire... 7,58 /trimestre - Un relevé hebdomadaire... 11,89 /trimestre - Un relevé journalier... 49,60 /trimestre Relevés de compte en ligne - Un relevé mensuel...gratuit - Un relevé bi-mensuel... 2,48 /trimestre - Un relevé décadaire... 3,79 /trimestre - Un relevé hebdomadaire... 5,95 /trimestre - Un relevé journalier... 24,80 /trimestre Frais de clôture de compte... 150,00 Recherches et renseignements (à la demande du client) - simple (attestation, historique de compte sur 12 mois calendaires)...11,90 - sur opération (origine, carte contestée, liste des opérations automatiques, guichet)...16,00 - autre historique (à partir de)...15,45 - autres recherches complexes...43,00 /heure Information annuelle à la demande de commissaires aux comptes ou d'une Collectivité Territoriale...160,00 * Information annuelle des cautions : montant à la charge du client...35,00 Information des cautions pour situation irrégulière : montant à la charge du client...35,00 Chéquiers - Envoi d un chéquier à domicile en recommandé avec AR... 6,90 /chéquier - Envoi d un chéquier à domicile en recommandé simple... 5,75 /chéquier - Envoi simple... 2,95 /chéquier - Frais d'émission d'un chèque de banque... 12,50 Services bancaires de base...gratuit (Offres groupées de services. Conditions d accès définies dans le cadre de l article L312-1 du Code monétaire et financier et liste des services définis dans l article D312-5 du Code monétaire et financier)... Ouverture, tenue et clôture du compte, un changement d adresse par an, la délivrance à la demande des relevés d identité bancaire, la domiciliation de virements bancaires, un relevé de compte mensuel, la réalisation des opérations de caisse, l encaissement de chèques et de virements bancaires, les retraits et les dépôts d espèces à l agence domiciliatrice, les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire, la mise à disposition de moyens de consultation à distance du solde du compte, une carte à autorisation systématique, 2 formules de chèques de banque par mois. Forfait Associatis Essentiel Sans carte bancaire... 7,00 /mois Avec une carte de retrait Associatis... 8,10 /mois Par carte Associatis supplémentaire... 1,40 /mois/carte supplémentaire LES ARRÊTÉS DE COMPTE Les comptes sont arrêtés à chaque fin de trimestre civil : ils supportent le cas échéant, les intérêts débiteurs ainsi que les commissions suivantes Commission trimestrielle du plus fort découvert... de 0,06 % à 0,15 % Commission trimestrielle de mouvement... 0,05 % minimum Commission de tenue de compte... à partir de 65,00 /trimestre Gestion des comptes en devises... 65,00 /trimestre Frais de gestion d un compte inactif... 135,00 /an Découvert non autorisé...les intérêts sont calculés sur la base du plafond publié par la Banque de France Commission d'intervention (3 maxi par jour)...9,50 /opération dans la limite d'un plafond journalier... 28,50 Commission d'intervention : somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). OPÉRATIONS SUR COMPTE Les chèques Remise de chèques... Gratuit La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles une date de valeur (de J+1 jour ouvré) est prise en compte du fait des délais techniques de traitement. 2

Les virements (opérations de paiement) Frais par virements vers un compte Caisse d'epargne - Occasionnel... Gratuit - Permanent... Gratuit Frais par virements occasionnels vers une autre banque - Au guichet de l'agence... 3,65 - Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone)... 3,65 - Par Internet (Direct Ecureuil Internet)... Gratuit Autres virements - Virement compensé jour papier...18,00 - Virement compensé jour télétransmis... 8,00 - Virement tiers-urgent... 8,00 Frais par virements permanents vers une autre banque - Au guichet de l'agence... 13,47 /an - Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone)... 13,47 /an - Par Internet (Direct Ecureuil Internet)... Gratuit - Virement SEPA via échéancier...0,26 - Virement SEPA Spécial via échéancier*...0,40 - Virement SEPA Jour via échéancier*...0,40 *sous réserve de l équipement en signature électronique Demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort (recall)... 12,00 Remise de listes de virements SEPA - Télétransmission... 0,26 /opération - Rejet...Gratuit LES PRÉLÈVEMENTS SEPA Prélèvements SEPA CORE au guichet...8,50 Frais de mise en place, modification, suppression d un échéancier SEPA CORE...10,00 Prélèvements SEPA interentreprises B2B au guichet...10,00 - Enregistrement consentement sur mandat de prélèvement SEPA B2B... 10,00 - Modification/retrait de consentement sur mandat de prélèvement SEPA B2B...10,00 - Demande d annulation... 10,00 Frais de recherche de preuve pour contestation opération non autorisée s avérant non justifiée appliqués au débiteur... 20,00 Frais de recherche de preuve pour contestation opération non autorisée s avérant justifiée appliqués au créancier... 20,00 Prélèvement SEPA via échéancier... 0,40 /opération Demande d'attribution d'un numéro ICS (pour prélèvement SEPA)... 25,00 * Remise de listes de prélèvements SEPA - Télétransmission prélèvement SEPA... 0,35 /opération - Télétransmission prélèvement SEPA interentreprises B2B... 0,45 /opération - Rejet... 3,85 RETRAITS D'ESPÈCES PAR CARTE Retrait en euros dans une Caisse d'épargne ou une autre banque située dans la zone euro Retrait aux distributeurs automatiques de la Caisse d'epargne...gratuit Retrait aux distributeurs d'une autre banque : - Jusqu'à 2 retraits dans le mois... Gratuit - À partir du 3 ème retrait dans le mois... 1,00 /retrait Effets de commerce remis à l'encaissement ou à l'escompte Paiement d effets domiciliés avisés...gratuit Forçage manuel du paiement d'effet domicilié...15,00 Commissions : Service (Manipulation) - Effets, relevés (LCR, BOR) papier... 7,00 /effet - Télétransmission... 0,41 /effet Envoi à l'acceptation... 15,00 /effet Acceptation refusée ou non rentrée d'acceptation... 15,00 /effet Effet impayé, réclamé, prorogé ou modifié... 15,00 /effet Taux d'intérêt sur escompte...nous consulter Minimum de jours d'escompte (avec minimum forfaitaire de 5,00 )...10 jours MCNE (PME-PMI)...Nous consulter 3

CARTES BANCAIRES Carte bancaire internationale Visa Business Débit immédiat... 42,00 /an Débit différé... 49,00 /an Carte bancaire internationale Visa Gold Business Débit immédiat... 120,00 /an Débit différé... 124,40 /an Carte Associatis... 17,00 /an Réédition du code confidentiel...8,70 Renouvellement exeptionnel - Carte de retrait Associatis...13,90 /carte - Carte bancaire de paiement...13,90 /carte Modification ponctuelle du plafond de paiement suite à la demande du client et après autorisation de la Caisse d Epargne - Carte bancaire Visa Business...6,00 - Carte Visa Gold Business...Gratuit Global Affaires (et sa Carte Visa Affaires)...Nous consulter L'offre de service Global Affaires optimise la gestion des frais professionnels des entreprises et entités publiques comme privées, et ceux des collaborateurs de manière simple et efficace. Carte Achat Public...Nous consulter L'offre de service Carte Achat Public est une solution globale permettant d'optimiser et rationaliser le règlement des commandes publiques par l'utilisation de cartes bancaires. L'offre respecte les règles de la comptabilité publique. SERVICES Carte Sécurexpress...Nous consulter Sécurexpress toutes options... 13,39 */trimestre Renouvellement exceptionnel Carte Sécurexpress...15,80 * Réédition code confidentiel carte Sécurexpress...7,10 * MONÉTIQUE Terminal de paiement électronique (TPE)*** Solutions de paiement (location)... à partir de 11,00 /mois** - TPE filaire - TPE ADSL - TPE portable - TPE GPRS Frais de dossier**... Nous consulter Frais de résiliation**... Nous consulter Editeur/lecteur de chèques**... Nous consulter Commission sur flux monétique... Nous consulter Chargement d'un logiciel monétique spécifique**... Nous consulter Solution sécurisée de paiement par Internet Service SP + et Service JEPAIEENLIGNE...Nous consulter LES OPÉRATIONS À DISTANCE Banque à distance (Internet) DIRECTECUREUIL PRO par internet (abonnement)...3,00 */mois DIRECTECUREUIL INTERNET SECTEUR PUBLIC (abonnement)...gratuit Echange de Données Informatisées Télétransmission et Webedi : abonnement Datalis ABONNEMENT EDI Deux sens...45,00 Sens banque client (relevés de compte)... 75 % du plein tarif 2 sens/mois Sens client banque (virements, prélèvements, effets de commerce)...40 % du plein tarif 2 sens/mois Confirmation des remises par fax...10,00 /mois Signature Electronique CERTICEO par certificat...180,00 * pour 3 ans Acquisition lecteur carte à puce...9,00 */lecteur Carte SÉCUR@CCES... 7,00 */an Incidents de fonctionnement OPPOSITIONS Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur... 14,50 Frais d'opposition chéquier(s) par l'émetteur... 25,00 Frais d opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux... Gratuit 4

Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire... Gratuit Mise sous surveillance du compte suite a incident de paiement par carte... 20,00 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire...36,00 Révocation d'une ou plusieurs échéance(s) de prélèvement SEPA...18,00 Retrait de consentement sur mandat de prélèvement SEPA...18,00 INCIDENTS Commission pour échéance de prêt impayée Rejet de prélèvement échéance de prêt... 20,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision - Prélèvement < 20,00...Équivalent au montant rejeté (Frais dans la limite du montant rejeté) - Prélèvement 20,00... 10,50 (1) Frais dans la limite d un plafond journalier... 40,00 Rejet d effet de commerce domicilié... 20,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Montant 50...20,50 (1) - Montant > 50... 40,50 (1) - Plafond journalier... 100,00 Autres incidents Tout type de saisie, avis à tiers détenteur...103,00 Frais de mise en demeure pour solde débiteur...70,00 (1) La commission d'intervention sera prélevée en plus. Valeurs Mobilières FRAIS SUR TITRES Droit de garde (hors valeurs réseau Caisse d'epargne) Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille (A)...0,24 %* Commission fixe par ligne (B)... 3,63 */ligne Minimum de perception (A)+(B)... 50,89 */an Maximum de perception (A)+(B)... 312,50 */an Détention exclusive de valeurs Caisse d'epargne Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille...gratuit Commission proportionnelle au nombre de lignes... Gratuit Droit de garde (valeurs réseau CE)... 20,79 */an ORDRES DE BOURSE En agence Taux de courtage société de bourse + commission CE... 1,50 % - Minimum de perception... 18,11 - Ordre non exécuté... Gratuit - Ordre annulé... Gratuit Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone) Taux de courtage société de bourse + commission CE... 1 % - Minimum de perception... 14,00 - Ordre non exécuté... Gratuit - Ordre annulé... Gratuit Par Internet (Direct Ecureuil Internet) Taux de courtage société de bourse + commission CE... 0,35 % - Minimum de perception... 7,00 - Ordre non exécuté... Gratuit - Ordre annulé... Gratuit OPÉRATIONS DIVERSES Souscription d'obligations de la Caisse d'epargne...gratuit Transfert de portefeuille dans une autre Caisse d'epargne... Gratuit Transfert comptes titres ordinaires vers une autre banque... 101,83 * OPCVM (ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS EN VALEURS MOBILIÈRES) Placement automatisé de trésorerie... Nous consulter 5

Les opérations avec l'étranger LES VIREMENTS Virements émis vers l'étranger Émission d'un virement non SEPA en euros ou en devises (quel que soit le pays) - Frais par virement...15,10 Plus commission proportionnelle...0,10 % Avec minimum de perception (A)...16,50 - Commission de change...0,05 % Avec minimum de perception (B)...15,20 - Minimum de perception si devises (A + B)...31,70 Virements reçus de l'étranger Réception d'un virement non SEPA en euros ou en devises (quel que soit le pays) - Frais par virement (A)...18,68 - Commission de change...0,05 % Avec minimum de perception (B)...15,00 Minimum de perception si devises (A + B)...33,68 - Frais de correspondant...nous consulter - Frais de recherche sur virement SEPA vers une autre banque...tarification de l'autre banque - Frais de recherche sur virement émis sur l'étranger...tarification de la banque étrangère - Frais sur demande de retour de fonds de l'étranger...tarification de la banque étrangère LES CHÈQUES Encaissement de chèque étranger En euros Commission de service...0,10 % Avec minimum de perception par remise < 77...6,35 Avec minimum de perception par remise 77...12,85 Maximum de perception...50,00 En devises A - Commission de service...0,10 % Avec minimum de perception par remise < 77...6,35 Avec minimum de perception par remise 77...12,85 Maximum de perception...50,00 B - Commission de change...0,05 % Avec minimum de perception...15,00 Minimum de perception (A+B) par remise < 77...21,35 Minimum de perception (A+B) par remise 77...27,85 Frais de rejet de chèque étranger... Tarification de la banque étrangère Paiement par chèque à l'étranger En euros Commission de service... 0,10 % Minimum de perception...16,30 En devises A - Commission de service... 0,10 % Minimum de perception...16,30 B - Commission de change... 0,05 % Minimum de perception... 15,00 Minimum de perception (A+B)...31,30 Disponibilité des fonds Remise de chèques libellés en Euros tirés de l'etranger...date de réception des fonds Remise de chèques libellés en devises tirés sur l'etranger...date de cession des devises CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES Crédit documentaire «opérations papier» import et stand by letter of crédit...nous consulter Crédit documentaire «opérations Giga Trade» import et stand by letter of crédit...nous consulter Remise documentaire import et export... Nous consulter 6

Garanties internationales et SBLC Frais d'établissement acte simple... 110,00 flat Supplément acte complexe ou urgent... minimum 100,00 Frais de modification acte... minimum 70,00 Commission d'engagement (trimestre indivisible)... 1,75 % l'an minimum 100 Crédits, crédit bail et affacturage Concours court terme Taux en vigueur...nous consulter Frais de dossier... 1,00 % du capital minimum 200,00 Commission de non utilisation...nous consulter Frais d actualisation de dossier... de 240,00 / an à 1 000 /an en fonction de la complexité des travaux d actualisation Facturation du dépassement de la ligne d'escompte ou dailly... Majoration de 4,00 % de la facturation convenue sur tous les règlements en dépassement Concours moyen long terme Taux en vigueur...nous consulter Frais de dossier... 1,00 % du capital minimum 300,00 Avenant...1,00 % du CRD avec minimum 300,00 Frais de dossier de réaménagement de prêt... 1,10% du CRD avec minimum 330,00 Réédition tableau d'amortissement...20,00 Assurances Assurance Homme clé... Nous consulter Assurance crédit (assurance des emprunteurs)... Nous consulter Crédit Express Taux en vigueur...nous consulter Frais de dossier... 1,00 % du capital minimum 150,00 Cession de créances professionnelles ex Loi Dailly Taux en vigueur...nous consulter Commission... 1,00 % minimum 150,00 Notification et acceptation (+ frais de port)... 13,00 /créance Remise de bordereaux (maximum 6 factures)...14,00 /bordereau Créance modifiée, réclamée, impayée, relance, prorogation...22,00 /créance Créance cédée...3,00 /créance Commission sur règlement de factures non notifiées...22,00 /créance Engagement par signature Frais d'établissement... Nous consulter minimum 30,00 Taux annuel... Nous consulter minimum 150,00 Affacturage... Nous consulter Crédit Bail... Nous consulter Location Longue Durée (LLD)... Nous consulter Garanties prises sous seing privé Nantissement FDC...350,00 Gage matériel outillage...310,00 Opposition à l'assurance si non prise par tiers...75,00 Gage véhicule...150,00 Délégation imparfaite de loyers (non signifiée)... 140,00 Délégation imparfaite de loyers signifiée par huissier...220,00 Nantissement contrat assurance ou compte d'instrument financier interne CELDA...50,00 Nantissement contrat assurance ou compte d'instrument financier externe...420,00 Nantissement parts SCI...450,00 7

Nantissement parts SARL...375,00 Mainlevée hypothécaire...115,00 Mainlevée autres garantie...115,00 Ma Banque au quotidien Le Service Clients de la CELDA avec son équipe d attachés commerciaux dédiés, est acessible du Lundi au Jeudi : 8h30-12h / 14h - 18h Vendredi : 8h30-12h Pour le département de la Loire : 04 77 47 71 39* Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche : 04 81 66 70 61* SIÈGE SOCIAL Espace Fauriel 17, rue des Frères Ponchardier - BP 147 42012 Saint-Etienne Cedex 2 Tél : 04 77 47 74 77 CENTRE D AFFAIRES SAINT-ETIENNE Espace Fauriel 35, rue des Frères Ponchardier - BP 147 42012 Saint-Etienne Cedex 2 CENTRE D AFFAIRES ROANNE 63, rue Jean Jaurès 423000 Roanne CENTRE D AFFAIRES VALENCE MONTÉLIMAR 1, place Aristide Briand 26000 Valence Plus d informations : www.caisse-epargne.fr** *Prix d un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine **Coût de la connexion selon votre fournisseur d accès Internet LOIRE DROME ARDECHE Document non contractuel. LDAD0615a Caisse d'epargne et de Prévoyance LOIRE DROME ARDECHE - Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, Régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, au capital social de 231 101 500 euros. Siège social : Espace Fauriel - 17, rue des Frères Ponchardier - B.P. 147-42012 Saint-Etienne cedex 2-383 686 839 RCS Saint- Etienne. Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'orias sous le n 07 002 052. Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs", n 298T délivrée par la préfecture de la Loire, garantie CEGI 128, rue de la Boëtie 75008 PARIS.