ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Le syndicat professionnel qu il vous faut
2 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Pour communiquer avec nous Bureau provincial de l AIIO 85, rue Grenville, bureau 400 Toronto (Ontario) M5S 3A2 Téléphone : 416 964-8833 Télécopieur : 416 964-8864 Pour obtenir l adresse des autres bureaux de l AIIO, veuillez consulter notre site Web à : www.ona.org Adresse courriel de l AIIO : onamail@ona.org Numéro de téléphone sans frais de l AIIO : 1 800 387-5580 (appuyez sur le 0) Numéro de télécopieur sans frais de l AIIO : 1 866 964-8864 l AIIO 2016
Le syndicat professionnel qu il vous faut Pourquoi adhérer à un syndicat? L adhésion à un syndicat est avantageuse pour vous, vos collègues, votre profession, vos patients, vos clients et vos résidants. Dans un milieu de travail syndiqué, les travailleurs communiquent avec leur employeur d une seule et même voix, bénéficiant du poids du nombre. Sans l appui de ses pairs, un employé n a souvent d autre choix que d accepter le salaire, les avantages sociaux et les conditions de travail déterminés de façon arbitraire par son employeur. Lorsqu ils sont syndiqués, les employés font partie d une équipe de professionnels que l employeur doit écouter. Les conditions de travail ne sont plus déterminées de façon arbitraire; les employés ont voix au chapitre. Les salaires et les avantages sociaux sont négociés de façon relativement égale entre l employeur et les employés, c est-à-dire de la seule façon pertinente qui soit! Militer en faveur de l amélioration des soins Une décision majoritaire et personnelle La Loi sur les relations de travail protège l identité du signataire d une carte d adhésion à un syndicat. Autrement dit, votre employeur ne peut pas savoir si vous avez signé une carte ou non. Le scrutin, qui est secret, est régi par la Commission des relations de travail de l Ontario et géré par un représentant de l organisme. Comment se déroule le processus d adhésion? Si au moins 40 % des employés signent une carte d adhésion, le syndicat peut soumettre une demande à la Commission des relations de travail de l Ontario. Le scrutin a lieu une semaine plus tard. Si les employés se prononcent en faveur du syndicat dans une proportion d au moins 50 % plus un, ce dernier devient le représentant légal d un groupe d employés. Rappelez-vous que vous ne pouvez être congédié, victime de sanctions ou marginalisé pour avoir pris part à des activités syndicales. Vous exercez un droit démocratique! 3 En tant que membres d une organisation influente et prestigieuse, nous faisons pression sur le gouvernement pour qu il augmente l effectif de personnel infirmier de manière à améliorer la qualité d un système de santé qui souffre d un manque de personnel. Nous représentons 60 000 infirmières et infirmiers autorisés de première ligne et membres des professions paramédicales et plus de 14 000 étudiantes et étudiants en soins infirmiers de tout l Ontario, qui travaillent en milieu hospitalier, dans les établissements de soins de longue durée, en santé publique, dans les organismes communautaires, pourvoyeurs de soins à la maison, dans les cliniques et en entreprise.
4 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO La convention collective Un processus démocratique Une fois que vous serez membre de l AIIO, vous procéderez à l élection de représentants qui siégeront à un comité de négociation local pour négocier votre convention collective. Une fois les négociations terminées, vous pourrez aussi voter sur la convention collective. Les autres comités pour lesquels vous élisez vos représentants, comme le comité sur la Santé et la sécurité au travail, le comité sur le perfectionnement professionnel et le comité sur les relations patronales-syndicales vous représenteront et feront part de vos préoccupations. Une convention collective sert à vous protéger La convention collective est négociée après un vote en faveur du syndicat. La convention collective établit les conditions d emploi, comme les taux de rémunération et l admissibilité à certains avantages comme les jours fériés, les vacances, les journées de maladie, l assurance invalidité de courte et de longue durée et le remboursement du kilométrage. Elle comporte également des clauses liées à la responsabilité professionnelle, à la charge de travail, aux droits d ancienneté, à l affichage des emplois, à la sécurité d emploi et à la procédure de règlement des griefs (y compris l arbitrage) mise en place dans le but d assurer le respect des droits liés à la convention collective.
Le syndicat professionnel qu il vous faut 5 Cotisations syndicales exigées par l AIIO Les services fournis par l AIIO sont financés par les cotisations syndicales que paient ses membres. Les cotisations sont prélevées sur le salaire de l employé une fois par mois. La plus grande partie des cotisations est déductible. À l occasion des congrès biennaux de l AIIO, les membres décident de la structure des cotisations, de leur montant et de leur utilisation. Les cotisations sont les suivantes (au mois de janvier 2016) : Taux horaire normal Cotisations mensuelles Montant déductible Égal ou supérieur à 27,50 $ 93,16 $ 89,66 $ Supérieur à 21,00 $ mais 68,00 $ 64,50 $ inférieur à 27,50 $ Égal ou inférieur à 21,00 $ Indemnité de disponibilité 54,95 $ 51,45 $ 5,00 $ 1,50 $ Utilisation des cotisations : Premier palier Égal ou supérieur à 27,50 $/heure Deuxième palier Supérieur à 21,00 $, mais inférieur à 27,50 $/heure Troisième palier Égal ou inférieur à 21,00 $/heure Fonds d administration 71,40 $ 76,6% 46,24 $ 68,0 % 33,19 $ 60,5 % Section locale 14,76 $ 15,8 % 14,76 $ 21,7 % 14,76 $ 26,9 % Fonds supplémentaires 2,00 $ 2,1 % 2,00 $ 2,9 % 2,00 $ 3,6 % Fonds LEAP 2,50 $ 2,7 % 2,50 $ 3,7 % 2,50 $ 4,5 % ILD/Fonds pour les maladies graves 2,50 $ 2,7 % 2,50 $ 3,7 % 2,50 $ 4,5 % TOTAL 93,16 $ 99,9 % 68,00 $ 100,0% 54,95 $ 100,0 %
6 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Cotisations syndicales exigées par l AIIO Services financés par vos cotisations Équipes de négociation de la convention collective et soutien à la négociation. Assistance pour les questions relatives à la pratique professionnelle. Règlement des griefs et arbitrage. Ateliers éducatifs et formation. Soutien relatif aux dossiers soumis à la Commission de la sécurité professionnelle et de l assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Régime d assistance aux frais juridiques (LEAP). Assurance contre la faute professionnelle. Couverture en cas de maladie grave. Publications de l AIIO : Front Lines, bulletin de l AIIO envoyé à tous les membres. Accès au site Web de l AIIO à : www.ona.org Assemblées des coordonnatrices provinciales et congrès biennaux. Régime d invalidité longue durée (ILD) de base pour les membres dont l employeur ne fournit pas ce type de couverture. Pour obtenir plus d information sur le régime LEAP et sur la couverture d assurance offerte par l AIIO, veuillez demander notre brochure. Qu en est-il des cotisations versées en double? Un membre de l AIIO peut travailler dans plus d un établissement. Si le personnel des deux établissements fait partie de l AIIO, le membre est admissible au remboursement automatique de la partie des cotisations syndicales de l AIIO correspondant aux cotisations payées à chaque employeur supplémentaire, si le total des cotisations prélevées dépasse le montant exigible pour toute l année. L année s étend du 1er janvier au 31 décembre. Tous les membres admissibles à un remboursement de cotisations versées en double recevront automatiquement le remboursement en question le 31 mai de l année suivante, au plus tard. Les membres qui travaillent dans deux établissements faisant partie de l AIIO doivent s assurer que leurs coordonnées sont à jour dans leur dossier auprès de l Équipe des cotisations et des services aux membres de l AIIO.
Le syndicat professionnel qu il vous faut 7 Régime d assistance aux frais juridiques (LEAP) Le régime LEAP, offert depuis 1980, vise à aider les membres de l AIIO à faire face à des problèmes juridiques liés à leurs fonctions d infirmière autorisée ou de professionnel paramédical. Depuis sa création, le régime LEAP a permis d aider des centaines de membres. Comme l a déjà dit un de nos membres : «Personne ne souhaite avoir besoin du régime LEAP, mais lorsqu une situation malheureuse survient, ce régime est une bénédiction!» Sous réserve de certaines restrictions et conditions, le régime LEAP peut fournir de l aide aux membres faisant face à des problèmes juridiques liés à leur emploi et résultant : D un litige soumis à l Ordre des infirmières et infirmiers de l Ontario (ou à un autre organisme de réglementation). D une enquête du coroner. D une enquête criminelle ou d accusations criminelles. Le régime LEAP : une autre preuve que les membres de l AIIO sont unis et dévoués! Assurance contre la faute professionnelle Les membres de l AIIO bénéficient d une assurance responsabilité civile professionnelle. L assurance contre la faute professionnelle protège les membres qui, dans le cadre de l exercice de leur profession, se sont avérés négligents et doivent verser des dommages-intérêts. Sous réserve de certaines restrictions et conditions, tous les membres sont automatiquement couverts, à condition d acquitter régulièrement leurs cotisations, ou l équivalent, à l AIIO. L assurance offre une couverture pouvant atteindre 1,5 million de dollars par incident, jusqu à concurrence de 6 millions de dollars par membre. Les dommagesintérêts punitifs sont exclus. L assurance contre la faute professionnelle protège ceux qui travaillent au service d un établissement où le personnel est représenté par l AIIO.
ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Le syndicat professionnel qu il vous faut ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO www.ona.org @OntarioNurses Bureau provincial de l AIIO 85, rue Grenville, bureau 400 Toronto (Ontario) M5S 3A2 Tél. : 416-964-8833 Téléc. : 416-964-8864 onamail@ona.org