Début de séance à 20h30 Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2013 Présents : MM. PARRAUD Michel, QUEIJO Michel, HYENNE Jérôme, CHEVASSU Lionel, PARRET Jean, Mme HERRMANN Crystelle. Absents excusés: Mr GHOMMAN Hervé donne procuration à M CHEVASSU, Mme LEROYER Marie-Sophie Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme HERRMANN Crystelle Le quorum est atteint. Affaire 2013-04 - 01 Approbation du procès verbal du CM du 08 Juillet 2013 Le conseil Municipal n'émet aucune remarque sur le procès verbal. Affaire 2013-04 - 02 Avenant travaux rue Saint Jean La commune a demandé des travaux supplémentaires à l'entreprise Bonnefoy - Démontage du mur d'enceinte de l'église - Enrobé complémentaire - Béton désactivé complémentaire - Pose et dépose de candélabre L'avenant est d'un montant de 23 058.60 HT (27 578.08 TTC) à signer l'avenant de 27 578.08 TTC avec l'entreprise Bonnefoy Affaire 2013-04 - 03 Avenant construction chaufferie bois La commune a demandé des travaux supplémentaires aux entreprises - Travaux de terrassement et d'enrobé entreprise Colombo (10 000 HT) - Travaux de Flocage Entreprise 2Fconstruction (8 805.32 HT déjà prise) - Travaux de garde aux corps 2F Construction 2500 - Travaux maçonnerie 4500 - Travaux de carrelage 1500 - Travaux de menuiserie o Renforcement de la charpente o Etayage des silos pour le flocage o Travaux divers à signer les avenants pour un total de 18 500 HT avec les différentes entreprises 1/6
Affaire 2013-04 - 04 Création de Voierie Dans le cadre de la création de trois terrains au lieu dit le chenaillon qui se trouve entre le 1 champs de la Dame et le 3 champs de la dame, il y a lieu de définir une numérotation ou la création d'un nom pour la voierie qui dessert les terrains. Par ailleurs il reste un terrain à construire devant la maison de M Morihlat Pierre Deux solutions sont possibles Création d'un nouveau nom de Rue Numérotation en bis, ter Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de créer une nouvelle voie communale dénommé "LE CHENAILLON" avec une numérotation 1;3;5 pour les terrains nouvellement créer Rue de la vie neuve : Il y a une numérotation identique de chaque coté du pont il y a lieu de trouvé une solution définitive pour faciliter la reconnaissance Deux solutions sont proposées : Changer la numérotation Changer le nom de la rue Les membres du conseil pensent que la rue de la vie neuve s'arrête au pont et qu'il y a lieu de créer une rue dénommé route de Villedieu sans changer la numérotation des habitations actuelle Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de proposer aux habitants de cette rue le changement de nom et validera ce choix lors du prochain conseil Affaire 2013-04 - 05 Renouvellement des baux ruraux 1/ Renouvellement du bail de location des terrains communaux à M Epenoy Emmanuel pour une Surface de 4ha 02 Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'autoriser le maire à renouveler le bail de location des terrains communaux à M Epenoy Emmanuel pour une Surface de 4ha 02a concernant les parcelles - A277 "les prés Jantet" pour une surface de 2ha 02a sur 3ha 64a 80ca - C270 "Les Fuves" pour une surface de 2ha 00a 00ca Pour une durée de 9 ans à compter du 1 octobre 2013 2/ Renouvellement de la convention d'occupation précaire terrains communaux à M Epenoy Emmanuel pour une Surface de 02ha 31a 85ca Les baux précaires sont à renouveler tous les ans pour qu'il reste précaire En novembre 2007 le conseil municipal a souhaité se réserver une surface de 2 ha dans une zone NC en prévision d'un changement en zone urbanisable lors d'une refonte du 2/6
POS qui devait intervenir dans les 5 ans. Il avait été décidé de créer un bail précaire avec M Epenoy Emmanuel pour ne pas créer une friche. Le POS ne devant pas être modifié avant 2017(date prévue de la mise en place du SCOTT). Le conseil municipal propose de louer sous forme de bail location de terrain pour une durée de 9 ans avec une clause stipulant que ces terrains ne pourront être soumis à un droit d'éviction en cas de reprise du terrain par la commune comme le stipule l'article 8 du bail Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'autoriser le maire à transformer la convention d'occupation précaire terrains communaux par un bail de location des terrains communaux à M Epenoy Emmanuel pour une Surface de 2ha 31a 85ca concernant les parcelles - C139 "les meix" pour une surface de 69a 45ca - C140 "Les meix" pour une surface de 48a 18ca - C141 "Les meix" pour une surface de 01ha 14a 22ca Pour une durée de 9 ans à compter du 1 octobre 2013 3/ Avenant du bail de location des terrains communaux de M Saillard Jean Yves Avenant au bail suite à l'urbanisation de la parcelle AB 221 le chenaillon pour une surface de 9a 68ca Suite à la création de parcelles viabilisés et à l'échange de terrain avec la SARL JPE il y a lieu de retirer la parcelle AB 221 du bail de location de M Saillard Jean Yves M Saillard conservera la parcelle AB 145 d'une contenance de 30a 20ca jusqu'au renouvellement du bail au 31 décembre 2014 à signer l'avenant au bail de location de terrains communaux à M Saillard Jean Yves Affaire 2013-04 - 06 Vente de terrain M Thomet Bertrand est locataire de terrains communaux. Il vient de créer sur 40a (environ) de la parcelle C366 "Les Fuves" un manège pour l'éducation et l'entrainement des chevaux. Pour le développement de son activité il souhaite acquérir cette partie pour ne pas être sous la menace d'un non renouvellement de bail sachant qu'il a engagé des frais non négligeable pour la création de ce manège. Création faite avec l'accord du maire. MM Parret et Parraud comprennent le désir de M Thomet et font remarquer que nous avons aussi la possibilité de créer un bail de Location sur le long terme (30 ans) pour affranchir le locataire d'une reprise du bail de location à court terme. Sachant que les investissements seront amortis. Cette solution permet aussi de garder la main sur la construction de structure agricole en zone NCa. Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité (2 abstentions Mme Herrmann et Ghomman) d'autoriser le Maire à proposer à M Thomet un bail de 30 ans charge au locataire de prendre en charge les frais de géomètre pour diviser la parcelle C366 qui restera sur un bail de 9 ans. 3/6
Affaire 2013-04 - 07 Concours du Receveur municipal Attribution d'indemnité. M Laporte étant muté à Marchaux et M Riss ayant été nommé provisoirement il y a lieu de prendre une délibération pour ce changement Vu l ' article 97 de la loi n 82.213 du 2 mars 1982 modif iée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n 82.979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d ' octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l ' Etat, Vu l ' arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l ' arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d ' attribution de l ' indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et - d ' accorder l ' indemnité de conseil au taux d e 1 0 0 % par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Pascal RISS, Receveur - de lui accorder également l ' indemnité de confection des documents budgétaires Affaire 2013-04 - 08 Saison Culturel Il y a lieu d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre les communes de Jougne, Labergement Sainte Marie, Les Fourgs, Rochejean qui précise : - la régie compétente - les spectacles organisés - le droit d'entrées - Le Budget prévisionnel - Les Modalités de Répartition des ressources financières 31% pour la commune de Rochejean à signer la convention de partenariat pour la saison culturelle 2013-2014 Affaire 2013-04 - 09 Décision Modificative pour paiement Avenant Suite aux avenants de la rue Saint Jean et de la chaufferie bois il y a lieu de prendre une décision modificative du budget 2013 D2128 Agencements et aménagement - 73 000 D2138 Autres constructions + 30 000 D2151 Réseaux de voierie + 33 000 D21534 Réseaux d'électrification + 10 000 4/6
Affaire 2013-04 - 10 Décision prise par le maire par délégation Pour information : Listage de ces décisions nous soumis à délibération 16-2013 : DPU parcelle Chenaillon 17-2013 : travaux d aménagement pastoral DIVERS Affaire 2013-04 - 11 Illumination Rue Saint Jean La rue Saint Jean est illuminé par des traversés de rue jusqu'à ce jour. Suite au travaux et à la disparition des poteaux bétons il y a lieu de revoir la décoration Mise en place de nouvelle traversées ou mise en place de décors unitaire sur les candélabres La rue Saint Jean est la seule rue avec un potentiel de traversé lumineuse à démarcher les riverains pour demander l'autorisation de créer des points de fixations sur les façades de maisons afin de continuer à mettre des traversées lumineuses. Affaire 2013-04 - 12 Maison Belle Le conseil municipal en date du 8 juillet 2013 avait autorisé le maire à contacter l'agence foncière et France Domaine dans le cadre de la succession Belle. Suite à l'intervention des domaines et de l'agence foncière dans le cadre de l'estimation de la propriété. Il y a lieu d'autoriser le maire à demander à l'agence foncière d'entamer des négociations avec la famille Le conseil souhaite acquérir cette maison qui se trouve directement dans la cour d'école sachant quand septembre nous avons ouvert une classe supplémentaire sur la commune des Longevilles et que la démographie ne cesse d'augmenter avec la création de nouveaux lotissements à continuer les démarches de négociation par l'intermédiaire de l'agence Foncière. Affaire 2013-04 - 13 Rapports d'exploitation 2012 Présentation des rapports d'exploitation de la CCMO2L, de la compétence assainissement, et déchets Le conseil municipal prend acte de ses rapports Affaire 2013-04 - 14 Rapports d'exploitation eau communal 2012 Présentation du rapport de l'eau potable pour la commune L'eau distribuée est : De bonne qualité microbiologique De bonne qualité organoleptique 5/6
Des teneurs en substances indésirables satisfaisantes en respectant les références de qualité D'absence d'hydrocarbure Un rendement de l'ordre de 85% du réseau de production distribution Une copie du rapport d'analyse a été inclut dans la facturation 2012-2013 Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'approuver le rapport d'exploitation de l'eau potable. Affaire 2013-04 - 15 Location Sarbacane L'association Sarbacane n'utilise plus la salle des fêtes en semaine dans le cadre de son activité. Il y a lieu d'arrêter le contrat de location d'une valeur de 100 Les utilisations de la salle des fêtes par Sarbacane seront comptabilisées et facturées au cas par cas dans les conditions normales de location. Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas renouveler la convention d'utilisation de la salle des fêtes Affaire 2013-04 - 16 Vente de bois Suite aux éclaircies effectuées dans les pâturages des Marolus il y a lieu de vendre 85 stères à l'association jeunesse sportive de Rochejean au prix de 14 HT le stère 30 stères à l'entreprise Nature Bois Energie de Frasne au prix de 14 HT le stère Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'approuver la vente de bois et autorise le maire a créer les facture correspondante. Fin du Conseil Municipal à 23h30. 6/6