024/2012 L an deux mille douze, le vingt six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie CHOUPOT, Maire de Chuelles. Nombre de conseillers en exercice : 15 Membres présents : Annie Choupot, Jean-Paul Bezé, Joël Barré, Martial Pinon, Bruno Lecanu, Daniel Bruand, Frédéric Fournier, Denis Bertauche, Jeannine Yvon, Marie-Claude Garreau, Nadine Hillewaere, Gérard Billault, Stéphanie Cariou. Stéphane Hamon est arrivé à 20 h 35. Absent excusé : Michel Chevallier Date de convocation : 16 novembre 2012 Date d affichage : 29 novembre 2012 Madame Nadine HILLEWAERE a été nommée secrétaire de séance. FINANCES COMMUNALES N 57/2012 Commune de Chuelles - DECISION MODIFICATIVE n 4 Vote la décision modificative suivante : Libellés Dépenses Article Montant Fournitures de voirie 60633-3 500,00 Cotisations au centre de gestion 6336 500,00 Personnel titulaire 6411 3 000,00 Section Fonctionnement - N 58/2012 Service Assainissement - DECISION MODIFICATIVE n 1 Vote la décision modificative suivante : Libellés Dépenses Article Montant Autres taxes et redevances 6378-4 000,00 Reversement Agence de l'eau 706129 4 000,00 Section Fonctionnement - TARIF CANTINE Le Conseil Municipal décide d attendre les nouveaux tarifs de notre prestataire (Elite Restauration) pour envisager une augmentation du tarif du repas à la cantine scolaire.
TRAVAUX D AMENAGEMENT RUE DE DOUCHY Ayant prévenu les conseillers municipaux de l opportunité d une subvention parlementaire si un dossier pour des travaux d investissement était présenté pour 2013. Madame le Maire propose de mettre à l ordre du jour les travaux d aménagement de la Rue de Douchy, l enfouissement des réseaux étant terminés. Elle demande aux conseillers s ils ont réfléchi à cet aménagement (sécurisation des lampadaires, passages piétons, etc.) avant de contacter des bureaux d études. Frédéric Fournier a demandé s il était obligatoire de passer par un bureau d étude. Jean-Paul Bezé explique que la D.D.T. ne réalise plus les avant-projets et qu il faut obligatoirement passer par un bureau d études pour établir le descriptif précis des travaux. Cet avant-projet doit être validé par le Conseil Général pour la sécurité de la route départementale. Des subventions peuvent être obtenues : Enveloppe parlementaire de M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur Région par l intermédiaire du Syndicat du Pays Gâtinais qui peut avoir des reliquats de crédits à réaffecter Département pour les bordures de trottoirs et le produit des amendes de police pour la sécurisation. N 59/2012 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE SYNDICAT DE LA CLÉRY Madame le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable du Syndicat de la Cléry. Accepte le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable du Syndicat de la Cléry. N 60/2012 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE SYNDICAT DES TROIS FONTAINES Madame le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable du Syndicat des Trois Fontaines. Accepte le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l eau potable du Syndicat des Trois Fontaines. N 61/2012 Protection sociale complémentaire des agents territoriaux Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé. L adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. L aide apportée aux actifs n est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l employeur selon le revenu ou la composition familiale de l agent, dans un but d intérêt social (article 23 du décret).
025/2012 Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents : La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation ; La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation permet d engager une véritable négociation sur les prestations et d obtenir des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d échelle. Par ailleurs seuls les contrats souscrits auprès du ou des opérateurs retenus peuvent faire l objet d un abondement. L employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultanément pour un même risque. Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret. L article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent. De ce fait le Centre de Gestion a décidé à l issue d une enquête menée auprès de l ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret de s engager dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique paritaire, la convention de participation qui leur sera proposée. C est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25, Vu le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Vu la saisine du CTP en date du 9 octobre 2012 Vu l exposé du Maire, Après en avoir délibéré, Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l article 25 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.
MANIFESTATIONS DIVERSES Noël Madame le Maire communique les dates des manifestations de Noël : Noël des Petits : 15 décembre 2012 Noël des Ecoles : 21 décembre 2012 Journée d Automne La commission des loisirs a décidé de maintenir la Fête de l Automne et le Vide Grenier le 08 septembre 2013. Une réunion de préparation aura lieu le vendredi 25 janvier 2013 à 20 h 30. Toutes les personnes souhaitant participer bénévolement à l organisation de cette manifestation sont cordialement invitées. Journée des Associations Le Conseil Municipal décide de ne pas organiser de journée des associations en 2013. Comice Agricole 2013 La participation des communes sera de 1,30 /habitant. Madame le Maire se rendra à la prochaine réunion de préparation à Château-Renard avec Léon Delohen qui sera chargé d organiser les différents ateliers de préparation du char de la commune. Avec Martial Pinon il contactera les différents exploitants agricoles souhaitant participer aux concours organisés lors de ce comice. Une réunion aura lieu le vendredi 07 décembre 2012 à 20 h 30. VOIRIE Programme 2013 Jean-Paul Bezé signale que la route de Montcorbon et la route des Boyers (dans le hameau) ont été retenues par la commission de voirie pour figurer au programme 2013. Achat de matériel Jean-Paul Bezé propose l acquisition d une plaque vibrante pour effectuer les différents travaux de voirie. Cela permettra aux agents communaux d effectuer les réparations sans attendre que le matériel de location soit libre. Le Conseil Municipal donne son accord. Chemin des Comtois La route vient d être refaite ainsi que les accotements et nous craignons des dégradations en raison de la circulation intense en double sens. La mise en sens unique du Chemin des Comtois est proposée : Sens unique partiel : des Ets Rosse à l intersection avec la Rue des Ecoles (Vote à main levée : 8 votes contre, 1 abstention, 5 votes pour) Interdiction aux Poids Lourds dans un sens (exploitant agricole riverain pénalisé) Aucune solution n est trouvée. QUESTIONS DIVERSES Logements Un diagnostic immobilier est demandé pour les logements mis à la location à court ou moyen terme. Travaux 2013 Les conseillers proposent une liste de travaux à envisager en 2013 : Réhabilitation du logement F4 Réparer le mur de la jardinière de la salle des fêtes Réparer le mur du pignon de l école.. Frédéric Fournier propose d effectuer les travaux d entretien au lieu de réaliser l aménagement de l entrée du bourg Rue de Douchy.
026/2012 Denis Bertauche dit qu il vaut mieux réaliser les travaux d entretien que d effectuer un emprunt supplémentaire pour financer des travaux d aménagement. Daniel Bruand ne partage pas son avis car la commune a fortement baissé son taux d endettement qui est en deçà des communes de même catégorie et peut se permettre d effectuer un emprunt pour améliorer le cadre de vie des administrés et bénéficier des subventions qui ne seront peut-être pas reconduites dans le futur. Madame le Maire décide de réunir la commission des travaux le mercredi 28 novembre 2012 à 14 heures. Antenne SFR Elle devrait être mise en service en janvier 2013. Devis balayage Madame le Maire présente des devis qui avaient été demandés en début d année. Selon le prestataire le prix d un passage oscille entre 319 et 567. Rentrée scolaire 2013/2014 Madame le Maire interroge Stéphane Hamon en tant que directeur d un établissement scolaire pour connaître les modifications concernant les rythmes scolaires à envisager à la rentrée. Il informe que la semaine de 4 jours et demi ne sera sûrement pas appliquée à la prochaine rentrée. Des précisions interviendront en cours d année scolaire. TOUR DE TABLE Jeannine Yvon Demande à Stéphane Hamon où en est le projet piscine : Les différentes phases du projet seront soumises à la prochaine réunion du conseil communautaire. Un jury de concours a été constitué. Il est composé de MM. Raigneau, Bénédic, Lanneau, Hamon et deux architectes. Trois candidatures d architecte seront examinées. Les deux candidatures non retenues seront indemnisées 15.000 chacune. Le projet piscine actuellement envisagé entraînerait un déficit annuel de fonctionnement d environ 300.000 (trois cent mille euros). Stéphanie Cariou Demande une réunion de la commission des finances en fin d année. Celle-ci se tiendra le mercredi 19 décembre 2012 à 20 h 30. D une part demande si nous avons reçu une réponse à la lettre envoyée au SAR ; d autre part en conteste la rédaction, la trouvant incomplète. Gérard Billault Demande si la Poste a informé la commune qu elle avait contacté M. Stéphane Grosjean (épicerie Vival) : nous n avons eu aucun contact. Stéphane Hamon Donne le compte rendu de la réunion du CFA Est Loiret. Trois communes voulaient se retirer (Gien, Nogent sur Vernisson, Dammarie sur Loing) mais cela a été refusé. Les communes qui envoient des enfants au CFA ne sont pas obligées de participer financièrement à son fonctionnement. Daniel Bruand Déplore que la pièce de théâtre sur l environnement présentée par le Syndicat du Pays Gâtinais et l Agglomération Montargoise au Tivoli, n ait réuni que 100 personnes dont une cinquantaine d élus. Signale que les administrés peuvent s adresser à l ADIL (Agence Départementale d Information sur le logement du Loiret- permanence à la Maison du Département à Montargis) pour tous les problèmes liés au logement. Joël Barré Signale qu il a réparé la toiture du vieux vestiaire. Frédéric Fournier Demande si Jean Doyen a repris le travail. Son arrêt de travail est prolongé jusqu à nouvel ordre.
Demande si l épareuse est «en état». Denis Bertauche Demande si l on peut ajouter un avertissement dans le bulletin municipal sur les problèmes de démarchages intempestifs. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures. Les employés communaux seront invités à 19 heures. Rappel des conseillers présents : Choupot Annie, Bezé Jean-Paul, Barré Joël, Pinon Martial, Lecanu Bruno, Bruand Daniel, Hamon Stéphane, Fournier Frédéric, Bertauche Denis, Yvon Jeannine, Garreau Marie-Claude, Hillewaere Nadine, Billault Gérard, Cariou Stéphanie. Signatures des conseillers présents Nom Prénom CHOUPOT Annie BEZÉ Jean-Paul BARRÉ Joël PINON Martial LECANU Bruno CHEVALLIER Michel BRUAND Daniel GARREAU Marie-Claude HAMON Stéphane FOURNIER Frédéric BERTAUCHE Denis YVON Jeannine HILLEWAERE Nadine BILLAULT Gérard CARIOU Stéphanie Domicile Les Grands Buissons 3 Le Clos Rousseau 53 Rue de Châteaurenard Les Sabards 1 Le Clos Rousseau 11 le Moulin à Vent 3 Rue de Courtenay 2 le Clos Rousseau Les Bellerets Les Luquets Les Grands Rosets 53 Rue de Châteaurenard Mon Plaisir 9 Rue de Châteaurenard 131 la Sablonnière Date d'élection Signature Absent