ELABORATION D UN PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L ARTISANAT EN MAURITANIE (PNDAM) TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN PROMOTION ET DEVELOPPEMENT COMMERCIAL I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION L artisan est défini comme toute personne exerçant une activité artisanale d une façon principale et pour laquelle le travail à la main est prépondérant. Selon la définition juridique en vigueur, l activité artisanale consiste en l extraction, la production, la transformation de biens ou la prestation de services, grâce à des procédés techniques dont la maîtrise requiert une formation, notamment par la pratique. Elle peut être civile ou commerciale et doit figurer sur la liste des activités artisanales établie et mise à jour par arrêté du Ministre chargé de l Artisanat. Elle doit être exercée par l artisan, à titre principal, soit directement ou sous sa direction, soit dans le cadre d une entreprise artisanale. Les branches artisanales se rapportent aux activités ci-après : 1- Bâtiment et ameublement 2- Ouvrage en métaux, machines et matériels. 3- Services, maintenance et réparation 4- Bijouterie et joaillerie 5- Produits alimentaires et boissons. 6- Bois et matières végétales 7- Pierres, produits minéraux et argile 8- Textiles, habillement, cuirs. 9- Fabrication de produits chimiques 10- Soins de beauté, coiffure Chaque branche peut être éclatée en plusieurs métiers ou activités artisanales. Les organisations socioprofessionnelles des artisans se constituent dans le cadre d une branche ou suivant des critères d affinité entre différentes activités artisanales n appartenant pas à la même branche. Le Gouvernement mauritanien entend élaborer une stratégie nationale de développement du secteur de l artisanat afin de disposer d un document de référence reflétant une vision claire selon des horizons déterminés. II. DEROULEMENT DE LA MISSION L objectif général de l étude est de formuler un programme national de développement du secteur de l artisanat en Mauritanie, assorti d un programme quinquennal et d un plan d action.
Les objectifs spécifiques sont : Identifier les filières émergentes et/ou à potentiel de l artisanat ; Disposer d indicateurs quantitatifs et qualitatifs les plus pertinents relatifs au secteur de l artisanat ; Etablir un état des lieux qualitatif du secteur de l artisanat ; Disposer d une vision stratégique sur cinq ans pour ce secteur ; Identifier les actions à mettre en œuvre en vue du développement du secteur. Consistance et phases de réalisation Quatre phases doivent être définies pour l étude ; elles sont décrites comme suit : Phase n 1 : Rapport d établissement Le consultant doit, durant cette phase, présenter l ensemble des outils et les plans d analyse qu il compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de l étude. L élaboration de la méthodologie d approche sera concrétisée par un document méthodologique relatif à la construction et au pilotage du projet qui doit préciser notamment : La méthodologie qui sera utilisée pour les estimations quantitatives et qualitatives du secteur ; Les outils d investigation et d analyse de l état des lieux ; La démarche qui sera suivie pour la proposition d une vision stratégique de développement du secteur ; Le planning de réalisation de chacune des phases de l étude. Phase n 2 : Diagnostic du secteur de l artisanat Comme préalable à toute analyse, le consultant est appelé à définir le périmètre de cette étude, en se concertant avec les services du Département de l Artisanat ainsi qu avec la chambre nationale de l artisanat et des métiers, les fédérations nationales et régionales et tous autres partenaires concernés. Ensuite, il s agit d identifier, de décrire et d analyser de façon détaillée : Les estimations quantitatives moyennes par type d activité des indicateurs globaux du secteur tels que chiffre d affaires, valeur ajoutée, emplois, dépenses de fonctionnement, d investissement, de formation, de promotion, d innovation. Le fonctionnement des différentes activités de l artisanat. le consultant s attachera à relever les insuffisances et les dysfonctionnements qui peuvent être dus à des modes d organisation et de gestion de ce secteur, mais également à des carences institutionnelles et juridiques. Le consultant est appelé aussi à faire une sorte de segmentation des activités de l artisanat selon une logique bien définie et justifiée, faisant ressortir les métiers ou les filières émergentes et/ou à potentiel ; Les problèmes économiques auxquels les activités de l artisanat sont confrontées (investissements, financement, concurrence, recherche et innovation, formation continue, organisation, promotion, commercialisation, etc.) ; Les conditions matérielles d exercice de ces activités : locaux, équipements, formation, méthodes et outils utilisés; 2
Les conditions humaines et sociales : conditions de travail et de vie des professionnels, les niveaux sociaux, les niveaux de formation, Les principales attentes des acteurs de ce secteur. Le consultant est tenu de couronner toutes les recherches et analyses précédentes par une analyse globale et détaillée pour le secteur et spécifique aux filières émergentes et/ou à potentiel identifiées. Aux termes de la mission, il est attendu du consultant un rapport faisant ressortir : Le détail des investigations effectuées (documentation, entretiens avec institutionnels et professionnels, enquêtes) et les résultats obtenus notamment concernant : - les estimations quantitatives moyennes par type d activité des indicateurs globaux du secteur, - les résultats des enquêtes qualitatives effectuées en matière des modes d organisation et de gestion, des aspects institutionnels et juridiques, des problèmes économiques, des conditions matérielles d exercice de la profession et des conditions humaines et sociales ; L analyse des résultats du diagnostic quantitative et qualitative. Phase n 3 : Programme quinquennal de développement du secteur de l artisanat La stratégie doit permettre à l Administration de disposer d une vision sur cinq ans visant à mieux organiser, encadrer et développer ce secteur avec des objectifs d amélioration de la productivité et des services fournis au citoyens, des conditions de travail et de vie des professionnels et de l encouragement de l investissement, de la formation, de la promotion et l innovation. Dans cette phase, il conviendra de : Définir une stratégie claire et cohérente avec les orientations politiques définies par le Gouvernement mauritanien ; Proposer une vision et sa déclinaison en axes stratégiques pour le développement de l artisanat, en précisant la démarche de construction de cette vision que le consultant a choisie; Formaliser les objectifs de la stratégie sur cinq ans en concertation avec l ensemble des intervenants, notamment la chambre de l artisanat, les professionnels et leurs représentations, les autres départements partenaires, les élus, etc. Identifier et définir les différentes actions et mesures à entreprendre dans ce secteur afin d atteindre les objectifs requis, notamment des mesures pour améliorer les services rendus, les revenus des acteurs dans ce secteur ainsi que leurs conditions humaines, sociales et matérielles et ce, en proposant un mode de pilotage efficace et en précisant les rôles et responsabilités de chaque intervenant ; Evaluer les investissements à réaliser et les sources et modes de financement de ces investissements ; Proposer un planning de réalisation en identifiant les types de partenariats à instaurer; Proposer un mode de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la stratégie. 3
Phase n 4 : Plan d actions et mesures à court et moyen termes L identification des actions et mesures à mettre en place à court et moyen termes sera concrétisée par un plan d actions d urgence sur deux années qui précise : Les actions et mesures à fortes valeurs ajoutées et qui peuvent être mises en place avec des conditions de faisabilité présentant une complexité relativement faible, Définir les investissements à consentir, en précisant les méthodes d estimation utilisées ; Proposer un planning de réalisation en précisant les rôles et responsabilités de chacun des intervenants. Principaux résultats attendus de la mission L expert spécialiste en promotion et développement commercial est responsable des phases 2 et 4, ainsi que de la contribution à la phase 1 de l étude. A cet égard, les résultats ci-dessous sont attendus de sa mission : Une méthodologie claire de déroulement de l étude est dégagée ; Un état des lieux complet du secteur de l artisanat Mauritanien est établi ; Un diagnostic clair des différents domaines du secteur est fait en tenant compte des particularités de chacune des zones ; Un plan d actions et mesures à court et moyen termes est élaboré. II. ORGANISATION ET CALENDRIER DE LA MISSION Responsabilités Pour veiller à la réussite de l étude, l administration mettra en place : 1- Un comité de pilotage présidé par Monsieur le Ministre Chargé de l Artisanat. Il aura pour mission de statuer sur les orientations stratégiques et les mesures à prendre en cas de modification d'objectifs ou de priorités et de valider les livrables de l étude après avis du comité technique de suivi ; 2- Un comité Technique de suivi présidé par la Direction de l Artisanat et des Métiers avec l implication de la Direction des Etudes et de la Coopération pour assurer le suivi et la coordination des travaux de l étude, notamment : accompagner le Consultant pour veiller à la bonne réalisation de chacune des phases de l étude ; procéder à l évaluation des rapports provisoires livrés ; donner son avis en vue de la validation des rapports par le comité de pilotage au terme de chacune des phases. Les membres des comités susvisés seront désignés par l Administration. L interlocuteur permanent et direct avec le Consultant sera la Direction de l Artisanat et des Métiers. A cet effet, des réunions sur l état d avancement de l étude seront programmées à la demande de l une ou l autre des deux parties (administration et consultant). En fonction des besoins de l étude d autres comités peuvent être institués. 4
Toutes les réunions des comités (suivi et pilotage) devront faire l objet de comptes rendus détaillés rédigés par le Consultant et validés par les participants à ces réunions. Par ailleurs, le Consultant doit présenter un compte-rendu mensuel sur l'état d'avancement de l'étude devant le comité Technique de suivi, afin de tenir informée la Direction de l Artisanat et des Métiers, des progrès de l'étude et lui permettre de faire des commentaires et de procéder aux ajustements opportuns. L Administration s engage à mettre à la disposition du prestataire, la documentation d ordre technique, ainsi que tout autre document disponible, nécessaire à la réalisation des prestations objet de la mission. Calendrier d exécution La durée globale de la prestation du consultant est de soixante jours répartis comme suit : N Phase Durée (jours) Consultant spécialiste PDC 1 Phase n 1 : 10 2 Phase n 2 : 30 4 Phase n 4 : 14 6 Atelier de validation 1 7 Rédaction du rapport final 5 Total 60 A l issue de chaque phase de l étude et à chaque fois que le maître d ouvrage le souhaite, le consultant est tenu de participer à des rencontres au cours desquelles seront restitués les principaux résultats des travaux. En particulier, il participera à l animation de l atelier de validation du rapport de l étude. Un calendrier de mise en œuvre de la mission qui tient compte des aspects organisationnels et de pilotage devra être établi avec un chronogramme clair. Livrables La réalisation de la prestation donnera lieu aux rapports suivants à remettre à l Administration en version provisoire et définitive : 1. Phase 1 : Rapport d établissement, 2. Phase 2 : Rapport relatif au diagnostic du secteur 3. Phase 4 : Plan d actions à court et moyen termes L ensemble des livrables sus cités doivent être rédigés en français et remis à l administration en version électronique (sous format Word), en plus des présentations (PowerPoint) que le consultant sera tenu de faire à l issue de chaque phase, pour présenter le contenu des livrables en question. Profil du consultant : 5
La mission sera confiée à un consultant national, spécialiste en promotion et développement commercial, ayant une expérience avérée dans la formulation de stratégies et de programmes de développement. Il travaillera en collaboration avec un consultant, économiste (chef d équipe), qui a en charge les phases 1 et 3 de l étude, ainsi que la production du rapport global. L expert en promotion et développement commercial devra avoir le profil ci-après : titulaire d un Diplôme de niveau Bac+ 5 en sciences sociales, spécialiste en promotion et développement commercial. expérience professionnelle d au moins sept (7) ans en matière de formulation et de pilotage de programmes commerciaux et/ou artisanaux. Il a en charge les phases 2 et 4 de l étude et produira une contribution aux phases 1, 6 et 7. capacité de travail en équipe et sous pression, bonne capacité d analyse, de synthèse et de rédaction, excellente maitrise du français. Financement Le financement de la mission sera assuré par le PNUD conformément aux modalités en vigueur au sein de l institution. 6