ANNEXE 1 A L ARRETE ROYAL FIXANT LE PLAN COMPTABLE APPLICABLE A L ETAT FEDERAL, AUX COMMUNAUTES, AUX REGIONS ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE CLASSE 3 STOCKS DE FABRICATION ET AUTRES STOCKS 30. STOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION 31. STOCKS DE FOURNITURES POUR FABRICATION 32. EN-COURS DE FABRICATION 33. STOCKS DE PRODUITS FINIS FABRIQUES 34. STOCKS DE MARCHANDISES ACQUISES EN VUE DE LEUR REVENTE 35. STOCKS DE PRODUITS ENERGETIQUES DE CONSOMMATION (Essence, Mazout, etc,) 36. STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION D ARMEMENT OU CONSIDERES COMME TELS (biens non encore mis en service) 37. STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION OCTROYES AUX MENAGES AU TITRE DE PRESTATIONS SOCIALES EN NATURE 38.... 39.... NB a) Les sous-classes 30 à 34 n intéressent que peu les Administrations centrales, les activités d entreprises n étant qu accessoirement leur fait (Moniteur belge, Services d achat, S.A.C.A. agricoles, O.A.P. de nature mixte par exemple) sauf en ce qui concerne les Entreprises d Etat (Monnaie Royale); d autre part, les biens de consommation fournis aux services ne sont que rarement inventoriés, étant censés être le plus souvent consommés dès leur fourniture. b) Comme dans le plan comptable des entreprises, les comptes de stocks ne sont mouvementés qu en fin de période. Les variations de stocks entre le début de la période et la fin de la période ont pour contrepartie, selon le cas, un compte de charges ou un compte de produits. Les comptes de stocks peuvent toutefois être mouvementés en cours de période (destructions, obsolescence, détournement ou vols constatés). c) Le suivi des stocks fait, en principe, l objet d une comptabilité auxiliaire en volume et en valeur. d) La sous-classe 38 pourrait servir à la comptabilisation des commandes en cours d exécution, au cas où il s avérerait nécessaire de la prévoir dans le P.C.G., ce qui n est pas le cas actuellement. 1
e) La sous-classe 39 pourrait servir au suivi des stocks stratégiques constitués par les Administrations centrales; actuellement, ceux-ci ne sont à constituer, s il échet, que par certaines entreprises et il n en existe plus au sein des Administrations centrales. f) Vu que la valeur comptable des biens de consommation en service usagés est généralement nulle, il n y a pas de suivi en valeur pour ces biens dans la classe 3; si ces biens étaient vendus, le produit de la vente serait alors pris en recette à la rubrique 706. 2
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 30 STOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION 300 Stocks de matières premières pour fabrication 3
30. STOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION (à la valeur d acquisition) C.S.B. NB Aucun compte de la classe 3, à l exception de la classe 39 si celle-ci était employée pour le suivi de stocks stratégiques, ne donne lieu à un enregistrement simultané en comptabilité budgétaire. En effet, la comptabilité des stocks est suivie dans le cadre d une comptabilité des matières externe au système. La comptabilité générale ne tient compte que des stocks en fin de période évalués à leur valeur d acquisition et repris comme tels au bilan (classe 3) tandis que leurs variations sont reprises en (+) ou en (-) aux comptes concernés des sous-classes 60 et 61 ou 70 et 71, selon le cas. 300 STOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION 3000 Stocks de matières premières pour fabrication - 30000 Stock matière première A à la valeur d acquisition - 30001 Stock matière première B à la valeur d acquisition... - 30098 Stock matière première Z à la valeur d acquisition - 30099 Stock de matière première à la valeur d acquisition, non ventilés * * * La valeur des stocks en début de période est remplacée en fin de période par celle résultant de l inventaire desdits stocks et ce, en débitant les comptes de stocks de la variation de ceux-ci si elle est positive ou en les créditant si la variation est négative (contrepartie : comptes 60700 à 60799). En cas de constatation de destructions, d obsolescence, de détournements et de vols, la valeur des stocks en début de période est créditée de la perte en capital par le débit de comptes de la sous-classe 69 et, dans ce cas, la variation des stocks se calcule par rapport à la valeur de départ des stocks amputée des pertes en capital enregistrées. 4
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 31 STOCKS DE FOURNITURES POUR FABRICATION 310 Stocks de fournitures pour fabrication 5
31. STOCKS DE FOURNITURES POUR FABRICATION (à la valeur d acquisition) 310 STOCKS DE FOURNITURES POUR FABRICATION 3100 Stocks de fournitures pour fabrication - 31000 Stock fourniture A à la valeur d acquisition - 31001 Stock fourniture B à la valeur d acquisition... - 31098 Stock fourniture Z à la valeur d acquisition - 31099 Stock fourniture à la valeur d acquisition, non ventilés * * * La valeur des stocks en début de période est remplacée en fin de période par celle résultant de l inventaire desdits stocks et ce, en débitant les comptes de stocks de la variation de ceux-ci si elle est positive ou en les créditant si la variation est négative (contrepartie : comptes 60800 à 60899). En cas de constatation de destructions, d obsolescence, de détournements et de vols, la valeur des stocks en début de période est créditée de la perte en capital par le débit de comptes de la sous-classe 69 et, dans ce cas, la variation des stocks se calcule par rapport à la valeur de départ des stocks amputée des pertes en capital enregistrées. 6
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 32 EN-COURS DE FABRICATION 320 En-cours de fabrication 7
32. EN-COURS DE FABRICATION (au coût de revient) 320 EN-COURS DE FABRICATION 3200 En-cours de fabrication - 32000 En-cours de fabrication - produit A au coût de revient - 32001 En-cours de fabrication - produit B au coût de revient... - 32098 En-cours de fabrication - produit Z au coût de revient - 32099 En-cours de fabrication ou coût de revient, non ventilés * * * La valeur des en-cours de fabrication en début de période est remplacée par celle de fin de période et ce, en débitant les comptes d en-cours de fabrication de la variation de ceux-ci si celle-ci est positive ou en les créditant si la variation est négative (contrepartie : comptes 70200 à 70299). 8
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 33 STOCKS DE PRODUITS FINIS FABRIQUÉS 330 Stocks de produits finis fabriqués 9
33. STOCKS DE PRODUITS FINIS FABRIQUES (au coût de revient) 330 STOCKS DE PRODUITS FINIS FABRIQUES 3300 Stocks de produits finis fabriqués - 33000 Stock produit fini fabriqué A au coût de revient - 33001 Stock produit fini fabriqué B au coût de revient... - 33098 Stock produit fini fabriqué Z au coût de revient - 33099 Stock de produit fini fabriqué, non ventilés * * * La valeur des stocks en début de période est remplacée en fin de période par celle résultant de l inventaire desdits stocks et ce, en débitant les comptes de stocks de la variation si celle-ci est positive ou en les créditant si la valeur est négative (contrepartie : comptes 70300 à 70399). En cas de constatation de destructions, d obsolescence, de détournements et de vols, la valeur des stocks en début de période est créditée de la perte en capital par le débit de comptes de la sous-classe 69 et, dans ce cas, la variation des stocks se calcule par rapport à la valeur de départ des stocks amputée des pertes en capital enregistrées. 10
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 34 STOCKS DE MARCHANDISES ACQUISES EN VUE DE LEUR REVENTE 340 Stocks de marchandises acquises en vue de leur revente 11
34. STOCKS DE MARCHANDISES ACQUISES EN VUE DE LEUR REVENTE (à la valeur d acquisition) 340 STOCKS DE MARCHANDISES ACQUISES EN VUE DE LEUR REVENTE 3400 Stocks de marchandises acquises en vue de leur revente - 34000 Stock de marchandises pour revente A à la valeur d acquisition - 34001 Stock de marchandises pour revente B à la valeur d acquisition... - 34098 Stock de marchandises pour revente Z à la valeur d acquisition - 34099 Stock de marchandises acquises en vue de leur revente, non ventilés * * * La valeur des stocks en début de période est remplacée en fin de période par celle résultant de l inventaire desdits stocks et ce, en débitant les comptes de stocks de la variation de ceux-ci si elle est positive ou les créditant si la variation est négative (contrepartie : compte 60900 à 60999). En cas de constatation de destructions, d obsolescence, de détournements et de vols, la valeur des stocks en début de période est créditée de la perte en capital par le débit de comptes de la sous-classe 69 et, dans ce cas, la variation des stocks se calcule par rapport à la valeur de départ des stocks amputée des pertes en capital enregistrées. 12
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 35 STOCKS DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES DE CONSOMMATION (Essence, Mazout, etc.) 350 Stocks de mazout de chauffage 351 à 353... 354 Stocks de charbon, coke, lignite et autres combustibles de chauffage 355 Stocks d essence pour moyens de transport 356 Stocks de mazout pour moyens de transport 357 Stocks de L.P.G. pour moyens de transport 358 Stocks d autres combustibles pour moyens de transport (Kérosène, etc.) 359 Stocks de produits énergétiques de consommation, non ventilés 13
35. STOCKS DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES DE CONSOMMATION (Essence, Mazout, etc.) (à la valeur d acquisition) NB a) En ce qui concerne les comptes de la sous-classe 35, il y a lieu de suivre la même procédure comptable que pour les sous-classes précédentes à savoir : 1) la valeur des stocks en début de période est remplacée en fin de période par celle résultant de l inventaire desdits stocks et ce, en débitant les comptes de stocks de la variation de ceux-ci si elle est positive ou en les créditant si la variation est négative (contrepartie : comptes de la rubrique 614); 2) en cas de constatation de destructions, détournements et vols, la valeur des stocks en début de période est créditée de la perte en capital par le débit de comptes de la sous-classe 69 et, dans ce cas, la variation des stocks se calcule par rapport à la valeur des stocks amputée des pertes en capital enregistrées. b) L objectif est toutefois de ne suivre en la matière que les stocks relativement importants. Les critères à suivre à cet égard seront définis dans les commentaires du P.C.G. 350 STOCKS DE MAZOUT DE CHAUFFAGE - 35000 Stocks de mazout de chauffage à la valeur d acquisition 351 à 353... 354 STOCKS DE CHARBON, COKE, LIGNITE ET AUTRES COMBUSTIBLES DE CHAUFFAGE - 35400 Stocks de charbon à la valeur d acquisition - 35410 Stocks de coke à la valeur d acquisition - 35420 Stocks de lignite à la valeur d acquisition - 35430... - 35480 Stocks autres combustibles de chauffage à la valeur d acquisition - 35490 Stocks de charbon, coke, lignite et autres combustibles de chauffage à la valeur d acquisition, non ventilés 355 STOCKS D ESSENCE POUR MOYENS DE TRANSPORT - 35500 Stocks d essence pour moyens de transport à la valeur d acquisition 14
356 STOCKS DE MAZOUT POUR MOYENS DE TRANSPORT - 35600 Stocks de mazout pour moyens de transport à la valeur d acquisition 357 STOCKS DE L.P.G. POUR MOYENS DE TRANSPORT - 35700 Stocks de L.P.G. pour moyens de transport à la valeur d acquisition 358 STOCKS D AUTRES COMBUSTIBLES POUR MOYENS DE TRANSPORT (KEROSENE, ETC) - 35800 Stock de kérosène à la valeur d acquisition - 35810.. - 35880.. - 35890 Stocks d autres combustibles pour moyens de transport à la valeur d acquisition, non ventilés 359 STOCKS DE PRODUITS ENERGETIQUES DE CONSOMMATION, NON VENTILES - 35990 Stocks de produits énergétiques de consommation à la valeur d acquisition, non ventilés 15
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 36 STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION D ARMEMENT OU CONSIDÉRÉS COMME TELS (biens non encore mis en service) 360 Stocks d armes de destruction - Forces armées 361 Stocks de munitions - Forces armées 362 Stocks de pièces de rechange - Forces armées 363 Stocks de petit outillage de nature militaire - Forces armées 364 Stocks de munitions - Police fédérale 365 Stocks de pièces de rechange (pour armes de protection) - Police fédérale 366 Stocks de petit outillage de nature militaire - Police fédérale 367 Stocks de munitions - Autres Services 368 Stocks de pièces de rechange (pour armes de protection) - Autres Services 369 Stocks de petit outillage de nature militaire - Autres Services NB a) Les armes de destruction y compris leurs supports matériels sont considérés comme des biens de consommation par le SEC 95. b) Les armes de protection et les véhicules blindés de la Police fédérale et des autres services des Administrations centrales sont à comptabiliser à la sous-classe 24. c) Les biens de consommation d armement mis en service sont censés être consommés. d) Les stocks d armes de destruction des Forces armées peuvent inclure des pièces de rechange. 16
36. STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION D ARMEMENT OU CONSIDÉRÉS COMME TELS (biens non encore mis en service) (à la valeur d acquisition) NB Les remarques émises quant à la procédure comptable à suivre pour la sous-classe 35 valent pour la sousclasse 36, étant entendu que les variations de stocks positives ou négatives ont comme contrepartie des comptes de la rubrique 618. 360 STOCKS D ARMES DE DESTRUCTION - FORCES ARMEES (Y COMPRIS SUPPORTS MATERIELS DE TRANSPORT, DE LANCEMENT ET DE LARGAGE) - 36009 Stocks à la valeur d'acquisition des armes de destructions des Forces armées non encore mises en service en fin de période 361 STOCKS DE MUNITIONS - FORCES ARMEES - 36109 Stocks à la valeur d'acquisition des munitions des Forces armées non encore mises en service en fin de période 362 STOCKS DE PIECES DE RECHANGE (POUR ARMES DE DESTRUCTION) - FORCES ARMEES - 36209 Stocks à la valeur d'acquisition des pièces de rechange des Forces armées non encore mises en service en fin de période 363 STOCKS DE PETIT OUTILLAGE DE NATURE MILITAIRE (PRIX DE FACTURE INFERIEUR A 500 EUROS) - FORCES ARMEES - 36309 Stocks à la valeur d'acquisition du petit outillage de nature militaire des Forces armées non encore mises en service en fin de période 364 STOCKS DE MUNITIONS - POLICE FEDERALE - 36409 Stocks à la valeur d'acquisition des munitions de la Police fédérale non encore mises en service en fin de période 17
365 STOCKS DE PIECES DE RECHANGE (POUR ARMES DE PROTECTION) - POLICE FEDERALE - 36509 Stocks à la valeur d'acquisition des pièces de rechange de la Police fédérale 366 STOCKS DE PETIT OUTILLAGE DE NATURE MILITAIRE (PRIX DE FACTURE INFERIEUR A 500 EUROS) - POLICE FEDERALE - 36609 Stocks à la valeur d acquisition du petit outillage de nature militaire de la Police fédérale 367 STOCKS DE MUNITIONS - AUTRES SERVICES - 36709 Stocks à la valeur d acquisition des munitions d autres Services 368 STOCKS DE PIECES DE RECHANGE (POUR ARMES DE PROTECTION) - AUTRES SERVICES - 36809 Stocks à la valeur d acquisition des pièces de rechange - Autres Services 369 STOCKS DE PETIT OUTILLAGE DE NATURE MILITAIRE (PRIX DE FACTURE INFERIEUR A 500 EUROS) - AUTRES SERVICES - 36909 Stocks à la valeur d acquisition du petit outillage de nature militaire des autres Services 18
STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 37 STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION OCTROYES AUX MENAGES AU TITRE DE PRESTATIONS SOCIALES EN NATURE 370 Stocks de produits pharmaceutiques fournis directement aux victimes militaires et civiles de guerres et d événements politiques 371 Stocks de produits pharmaceutiques fournis directement aux handicapés 372... 373 Stocks de prothèses et autres appareillages fournis directement aux victimes militaires et civiles de guerres et d événements politiques 374 Stocks de prothèses et autres appareillages fournis directement aux handicapés 375... 376 Stocks de fournitures diverses octroyées dans le cadre de la formation professionnelle des adultes 377... 378 Autres Stocks de biens de consommation octroyés au titre de prestations sociales en nature 379 Stocks de biens de consommation octroyés au titre de prestations sociales en nature, non ventilés 19
37. STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION OCTROYES AUX MENAGES AU TITRE DE PRESTATIONS SOCIALES EN NATURE 370 STOCKS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES FOURNIS DIRECTEMENT AUX VICTIMES MILITAIRES ET CIVILES DE GUERRES ET D EVENEMENTS POLITIQUES - 37009 Stocks de produits pharmaceutiques à la valeur d acquisition 371 STOCKS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES FOURNIS DIRECTEMENT AUX HANDICAPES - 37109 Stocks de produits pharmaceutiques à la valeur d acquisition 372... 373 STOCKS DE PROTHESES ET AUTRES APPAREILLAGES FOURNIS DIRECTEMENT AUX VICTIMES MILITAIRES ET CIVILES DE GUERRES ET D EVENEMENTS POLITIQUES - 37309 Stocks de prothèses et autres appareillages à la valeur d acquisition 374 STOCKS DE PROTHESES ET AUTRES APPAREILLAGES FOURNIS DIRECTEMENT AUX HANDICAPES - 37409 Stocks de prothèses et autres appareillages à la valeur d acquisition 375... 376 STOCKS DE FOURNITURES DIVERSES OCTROYEES DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - 37609 Stocks de fournitures à la valeur d acquisition 20
377... 378 AUTRES STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATIONS OCTROYES AU TITRE DE PRESTATIONS SOCIALES EN NATURE - 37809 Stocks d autres biens de consommation à la valeur d acquisition 379 STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION OCTROYES AU TITRE DE PRESTATIONS SOCIALES EN NATURE, NON VENTILES - 37909 Stocks de biens de consommation non ventilés à la valeur d acquisition 38.... 39.... 21