Le 25 avril 2016 Ministre des Finances en qualité de responsable de la gouvernance pour la Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Conseil des fiduciaires du RRPSP Conseil des fiduciaires du RPENB Organismes de gouvernance des autres clients du secteur public Autres parties intéressées de la SGPNB Mesdames, Messieurs, OBJET : Objectifs de rendement de la Société de gestion des placements du N.-B. Par souci d améliorer la transparence et la communication de nos opérations de gestion des placements, le conseil d administration de la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick (SGPNB) vous transmet par la présente ses buts et objectifs pour l exercice financier 2016-2017. Responsabilités de la SGPNB Ses objets et buts selon la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick : Agir à titre de fiduciaire pour les fonds visés au paragraphe 14(1). Fournir des services de conseils de placement et d autres services relatifs aux fonds visés à l article 15. Promouvoir le développement de l industrie des services financiers et des marchés de capitaux dans la province. Exercer toutes autres activités ou fonctions que la présente loi peut autoriser ou exiger, ou que le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner. Il est important de noter que ces responsabilités peuvent changer de façon significative au cours de l'année dans le cadre d'une proposition des services intégrés liés aux régimes de retraite du secteur public qui est actuellement devant l'assemblée législative dans le projet de loi 38 - Loi sur Vestcor et le projet de loi 24 - Loi mettant en œuvre des initiatives de la révision stratégiques des programmes. ~ 1 ~
Actuellement, l organisation agit en qualité de fiduciaire des fonds qui lui sont confiés en vertu de la Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale (LPJCP), et en qualité de gestionnaire pour le régime à risques partagés dans les services publics (RRPSP) et le régime de pension des enseignants du Nouveau-Brunswick (RPENB) et pour quatre autres fonds du secteur public. La Société a pour mission d offrir, de manière novatrice, économique et prudente, des services de gestion de placements qui tiennent compte des enjeux propres aux fonds du secteur public du Nouveau-Brunswick. Gouvernance d entreprise Le conseil d administration a pour principale préoccupation la gouvernance de l organisation et l administration du patrimoine qui lui est confié. Il agit en tant que fiduciaire pour le fonds de pension des juges et supervise la gestion des affaires de la Société. Il décide de l orientation stratégique de la Société, évalue le rendement du chef de la direction de la Société, approuve et surveille le plan d affaires et les résultats financiers de la Société et il doit rendre compte au Ministre. Le conseil veille à ce que toutes les opérations de la SGPNB soient de nature purement commerciale et que les décisions et les actes de la Société se fondent sur de saines pratiques commerciales. Sous réserve de l orientation du Conseil, le président est chargé de la direction, de la supervision et du contrôle général des affaires de la Société, et peut exercer d autres pouvoirs que les règlements administratifs de la Société peuvent lui conférer. Responsabilités particulières de la Société En tant que fiduciaire ou gestionnaire de placements pour les fonds qui lui sont confiés, la Société a pour objectif global de maximiser le rendement du capital investi en veillant à protéger la valeur des actifs accumulés. Toute entente de gestion des placements dont la Société est partie énonce explicitement cet objectif global. L actuaire indépendant retenu par le gouvernement provincial calcule périodiquement la capitalisation de la caisse de retraite des juges. Aux fins de cette évaluation, le rendement réel (après inflation) du portefeuille est une des principales hypothèses actuarielles utilisées. Au 1 er avril 2013, le rendement réel prévu est de 4,00 % (déduction faite des frais) pour le fonds des juges. Quoique ce rendement anticipé soit le premier objectif du concept de notre politique de placement, nous tenons compte de l impact de la volatilité du marché sur la stabilité des cotisations de l employeur et d une certaine part d imprévisibilité des rapports financiers. La SGPNB continuera à suivre de près les projections de trésorerie et de capitalisation pour chacun des régimes qu elle reçoit de l actuaire indépendant et à élaborer et tenir à jour les politiques de placement axées sur les taux de rendement à long terme nécessaires pour chaque régime qu elle gère dans un contexte de contrôle du risque. ~ 2 ~
En matière de rendement, pour ses caisses de retraite clientes, la SGPNB se concentre sur deux objectifs principaux qui se résument comme suit : a) En ce qui concerne la caisse de retraite des juges dont la SGPNB est fiduciaire : L objectif primaire de rendement des placements, lequel est déterminé par l actuaire du régime, consiste à atteindre un rendement réel à long terme d au moins 4,00 %. L objectif secondaire de rendement des placements consiste à augmenter la valeur des actifs au-delà du rendement cible défini par la politique de placement de chaque caisse de retraite pour ses classes d actifs, et ce, au moyen de stratégies de gestion active. Cette valeur ajoutée, devrait d abord couvrir tous les coûts d exploitation de la SGPNB et frais de gestion des placements, avant de s ajouter à un objectif supplémentaire de 42 points de base par année (0,42 %) pour que le financement de chaque caisse soit assuré à long terme. Il est important de souligner que cette cible correspond à un rendement type du premier quartile chez les gestionnaires de placements comparables. b) En ce qui concerne les autres clients, par exemple le RRPSP et le RPENB, dont la SGPNB est gestionnaire des placements : Les objectifs de rendement des placements consistent : i) d'atteindre un rendement réel à long terme et performance de risques qui réalise les objectifs de rendement et de risque spécifiques pour les clients où nous fournissons des conseils de politique de placement, et ii) à dépasser, après déduction des coûts de gestion des placements, une valeur ajoutée ciblée d après la politique de placement de chaque client ou d autres directives ou lignes directrices de ce genre. Nous soulignons également que la Société a établi des indicateurs de rendement clés qui correspondent à son Plan stratégique 2015-2020. Ces indicateurs ont été déterminés à la suite d un processus de consultation des parties intéressées telles que le responsable de la gouvernance du régime dont la SGPNB est fiduciaire, le Conseil des fiduciaires du RRPSP, le Conseil des fiduciaires du RPENB, les organismes de gouvernance de nos autres clients, le Conseil de gestion provincial et son personnel, le Bureau des ressources humaines et les commentaires provenant directement de participants aux régimes. Certains de ces indicateurs de rendement clés ont déjà été présentés comme objectifs de rendement continus qui accompagnent les objectifs de placement indiqués dans l Annexe I. Ces indicateurs font l objet d une surveillance trimestrielle de la part du conseil de la SGPNB, qui en fera état dans son rapport annuel 2015-2016. Comme à l habitude, notre activité de surveillance de la politique de placement comprendra une revue des rendements à long terme du capital ajustés en fonction du risque générés par nos programmes de placement comparativement aux autres régimes semblables et aux données sur le fonds commun. ~ 3 ~
Responsabilités gouvernementales Le gouvernement est responsable du cadre législatif, réglementaire et de politique publique dans lequel la SGPNB exerce ses activités. À ce chapitre, nous espérons collaborer avec le gouvernement sur les questions concernant le contexte réglementaire de l industrie des placements et la réforme des régimes de retraite. Reddition de comptes (rapports) À titre de corporation de la Couronne, la SGPNB doit rendre compte au Comité des corporations de la Couronne de l Assemblée législative. À titre de gestionnaire de placements et de fiduciaire du fonds de pension des juges, la SGPNB doit rendre compte au responsable de la gouvernance du régime, à savoir le ministre des Finances dans son rôle de président du conseil de gestion, par l entremise de son rapport annuel ainsi que par la présentation d un budget annuel et de rapports de rendement trimestriels. En qualité de gestionnaire de placements pour d autres fonds du secteur public, la SGPNB rend compte du rendement aux organismes de gouvernance respectifs. La SGPNB doit également rendre compte au moins une fois par année à un certain nombre de groupes représentant les parties intéressées par l entremise : des bulletins d information du RRPSP et du RPENB (conjointement avec le Bureau des ressources humaines) de son rapport annuel www.nbimc.com Pour terminer, nous rendrons compte de nos résultats par rapport aux objectifs indiqués et recevrons avec plaisir vos questions et commentaires. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de nos sentiments les meilleurs. Le président de la SGPNB, Michael W. Walton ~ 4 ~
Annexe I Objectifs de rendement de la SGPNB Objectif primaire de rendement des placements pour la caisse de retraite des juges dont la SGPNB est fiduciaire 1. Rendement réel Fonds à titre de fiduciaire >= 4,00 % Moyenne 4 ans Depuis la création 2. Rendement nominal Fonds à titre de fiduciaire >= 6,25 % Objectif secondaire de rendement des placements pour la caisse de retraite des juges dont la SGPNB est fiduciaire 3. Rendement relatif (coût net) 42 pb/année Fonds à titre de fiduciaire Objectifs de rendement des placements pour les fonds dont la SGPNB gère les placements 4(a). Rendement et performance des risques respectent les cibles de la composition de l actif et passif Spécifique pour chaque client 4(b). Rendement relatif, coût net Selon les directives de chaque client ~ 5 ~
Objectifs continus d efficacité du rendement 5. Efficacité dans l appariement des opérations Réglementaire + 2,5 % 6. Efficacité budgétaire : i) Interne (avant incitatif) < 100 % ii) Total des coûts < 100 % 7. Absentéisme <= 2 %/an 8. Roulement du personnel <= 3/an 9. Accès au système de TI >= 99 % 10. Rapports aux clients prompts < 45 jours ~ 6 ~