Nombre de délégués en exercice : 57 Présents : 43 Votants : 46 dont 3 procurations Absents excusés : 11 Date de la convocation : 02 Décembre 2010 Lieu de la séance : RIEUMES, Maison du Touch COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÈS 12 rue Notre Dame 31370 RIEUMES COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU JEUDI 09 DÉCEMBRE 2010 Présents : DELADGE André ; FOURAIGNAN Nathalie ; BLANC Paul-Marie ; CAZELLES Claude ; ESTRADE Roland (suppléant de DURIVAULT Martine) ; BESSET Laurent (suppléant de RUDELLE Sébastien) ; DELTEIL Christophe ; BERTOLINI Carolyne ; BOLLATI Jean-Claude ; CAUBET Jean-Paul ; BERGES Guy ; PIAZZA D OLMO Claude ; DINTILHAC Pierre-Alain ; FERRER Didier ; BONNEMAISON Serge ; BOUCHARD Alain ; ABADIE Jean-Luc ; SOULES Hubert ; SANSAS Francis ; AYÇAGUER Jean ; GARCIA Florian ; MAINARDIS Antoine (suppléant de BOYÉ Brigitte) ; GIRARD Jean-Claude ; HERNANDEZ Catherine ; BRUSTON Joël (suppléant de GUERY Bertrand) ; NODINOT Patrick ; FOURCADE Francis ; DUPUY Georges ; TOMASINI Bernard ; DUZERT Roger ; COSTES Geneviève ; MAURY Christiane ; LAFFONT Francis ; ESTOURNES Claude ; MANERA Antoine ; MAYMAT Roland ; VIVES François ; GUILLOU Marie-Dominique (suppléante de CAUBET Joël) ; BALONDRADE Alain ; GUYS Dominique ; GENEAU Didier ; TOFFOLON Joseph ; PAQUET Adélaïde. Absents Excusés : OLIFIRENKO Florence ; PAGAN Claude ; CAZARD Sophie ; MONTERDE Jean-Pierre ; LARRIEU Joël ; TARQUINO Nicole ; DAVEZAC Hervé ; DUDOGNON Gilles ; POUX-AUBOIN Hélène ; BEZOMBES Bernard ; DEJEAN Huguette. Procurations : MUNCH Nadine à AYCAGUER Jean ; CARRARO Patrick à SOULES Hubert ; DUPRAT Philippe à COSTES Geneviève. Secrétaire de séance : BOLLATI Jean-Claude Assistaient à la séance : Sandrine SARRAZIN, Claire BOULET. Monsieur le Président ouvre la séance et demande aux participants de se déclarer en qualité de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude BOLLATI se propose. Adopté à l unanimité. Intervention du Capitaine de la Gendarmerie de Seysses accompagné de deux Gendarmes de Rieumes afin de se présenter aux élus du territoire de la Communauté de Communes du Savès et de définir leurs principales activités (transferts prison et maison d arrêt, enquêtes annexes, contacts avec les communes du canton, contrôles de vitesse ). Compte rendu du 28 Octobre 2010 : Monsieur le Président demande s il y a des remarques à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune remarque n étant formulée, le compte- rendu du 28 Octobre 2010 est approuvé à l unanimité. 1) Commission Budget Finances / Monsieur Georges DUPUY : La présentation du Compte Administratif 2010 au 29/11/2010 est faite par Monsieur Georges DUPUY : Fonctionnement Investissement TOTAL GENERAL R ésultat Dépenses Recettes BP CA % réalisation BP CA % réalisation 4 082 909.00 3 057 954.41 74.90% 4 720 843.68 3 728 955.21 78.99% 4 171 150.00 1 410 168.51 33.81% 4 171 150.00 1 715 821.84 41.14% 4 468 122.92 5 444 777.05 976 654.13 Trésorerie au 29/11 : 841 283,07 Placement trésorerie du 18/10/10 au 17/01/11 : 900 000 TOTAL Trésorerie au 29/11 : 1 741 283,07. 1
Il en résulte, à ce jour, une bonne santé financière de la Communauté de Communes du Savès. 1.1. Autorisation de mandater 25% des dépenses d investissement engagées en 2010 avant le vote du budget 2011 : Monsieur Georges DUPUY annonce aux participants qu il convient, comme tous les ans, de prendre une délibération permettant de payer les dépenses d investissement du premier trimestre 2011 à hauteur de 25 % des dépenses d investissement engagées en 2010. Ceci, avant le vote du budget 2011. Adopté à l unanimité. 1.2. Décision modificative pour le portage des repas : Monsieur Georges DUPUY évoque à l assemblée que nous devons prendre une décision modificative sur le budget annexe «Portage des repas à domicile» afin d alimenter le compte 673 «Titres annulés» de la somme de 18 euros. Il convient donc de prélever ce montant sur le même budget à l article 611. Adopté à l unanimité. 2) Commission Développement Economique Tourisme / Monsieur Francis LAFFONT 2.1. Zone d activités de Rieumes : Monsieur Francis LAFFONT indique que nous avons actuellement deux nouvelles demandes d acquisition de lots sur la zone d activités de Rieumes. En ce qui concerne les lots retenus par Monsieur GIL, à ce jour nous n avons plus de nouvelles de sa part et nous pouvons considérer que le compromis de vente n est plus valable au 31/12/2010. Il avait engagé des arrhes auprès du Notaire il faudra donc se rapprocher de ce dernier pour voir ce qu il y a lieu de faire. Monsieur Jean AYÇAGUER suggère de faire un courrier à Monsieur GIL pour lui dire que les lots retenus sont à nouveau la propriété de la Communauté de Communes du Savès. 2.2. Zone d activités de Lherm : Monsieur Jean AYÇAGUER informe les participants qu un chiffrage des équipements routiers d accès à la future zone d activités de Lherm a été effectué. Il s avère que le prix peut varier de 420 000 euros à 530 000 euros selon la taille du rond point. «Le tourne à gauche» pour desservir la zone d activités de la Communauté de Communes du Savès serait d un montant de 280 000 euros. Le Conseil Général risque de nous imposer une seule sortie sous forme de rond point. 2.3. Zone d activités de Sainte Foy de Peyrolières : Les négociations relatives à l acquisition d un terrain de 3 hectares, susceptible de recevoir la zone d activités sur Sainte Foy de Peyrolières, sont assez difficiles à mener avec le propriétaire. Monsieur Jean AYÇAGUER est dubitatif quant à la possibilité de le convaincre. 2.4. Maison du Tailleur : Les conventions d occupation des bureaux de la Maison du Tailleur sont partiellement signées, il reste encore des organismes qui n ont pas pris possession des locaux. Début Janvier 2011, Tremplin, Greta et la Mission Locale occuperont leur bureau. 2
Il y a une importante nécessité de mettre en place des moyens humains, c est-à- dire «un référent», qui gèrerait les espaces et les plannings de ce bâtiment. 2.5. Tourisme : L assemblée générale de l Office de Tourisme aura lieu début Janvier 2011. Le point sera fait sur les premiers mois d activité. Le Président du Conseil Général a accepté de nous octroyer un concert dans le cadre de «31 Notes d été» en Juillet ou Août 2011». Nous devons déterminer un lieu pour cette manifestation. Monsieur Francis LAFFONT suggère la ville de Rieumes sous réserve que les techniciens de l A.D.D.A. et les élus de Rieumes soient favorables à cette proposition. Dans un premier temps, l assemblée donne un avis favorable pour que cette manifestation ait lieu sur Rieumes, il faudra donc contacter les autres partenaires pour les informer de cette décision. Monsieur Francis LAFFONT annonce que des élèves du Lycée du Savès de Rieumes viendront faire un stage à l Office de Tourisme. 3) Commission Aménagement de l Espace et Politique du logement et du cadre de vie / Pierre- Alain DINTILHAC Le Pays du Sud Toulousain cherche des volontaires pour participer à la commission qui épluchera les révisions des Programmes Locaux d Urbanisme et cartes communales de 99 communes. Les maires des communes concernées présentent leur projet aux membres de cette commission. Monsieur Jean AYÇAGUER indique qu il s est porté volontaire. 4) Commission Action Sociale/ Monsieur Guy BERGES 4.1. Marché relatif au transport à la demande : Lancement du marché : le 03 novembre 2010. Date limite de réception des offres : le 30 novembre 2010. Analyse des offres par la commission «Action Sociale» le 08 Décembre 2010. Quatre offres ont été reçues. Choix des entreprises à déterminer ce jour. ENTREPRISE Lot 1 : Circuit n 1 Lautignac, Montastruc-Savès, Pin-Murelet, Rieumes, Sajas et Savères Nbre de passagers/semaine 4.31 Moyenne kilométrique : 38.81 Prix actuel 2.02 Titulaire actuel : Lafforgue Lot 2 : Circuit n 2 Bérat, Labastide-Clermont, Poucharramet et Rieumes Nbre de passagers/ semaine 13.15 Moyenne kilométrique : 78.42 Prix actuel 2.06 Titulaire actuel : Lafforgue Transports LAFFORGUE Pouy de Touges VOYAGE DUCLOS Isle Jourdain CAP PAYS CATHARE Muret TAXI Frejabue Ste Foy de Peyrolières 2.04 / Km Renault Master 17 places 3.13 / Km Renault Master 15 places 1.97 / Km Temsa Opalin 34 places 1.98 / Km Renault Master 15 places 3
La Commission Action Sociale propose de retenir pour les lots n 1 et n 2 : Transports Lafforgue. Adopté à l unanimité. ENTREPRISE Transports LAFFORGUE Pouy de Touges Lot 3 : Circuit 3 Beaufort, Forgues, Lahage, Monès, Montgras, Plagnole, Rieumes et Ste Foy de Peyrolières Nbre de passagers/semaine 5.19 Moyenne kilométrique : 46.23 Prix actuel 1.30 Titulaire actuel : Fréjabue Lot 4 : Circuit 4 Cambernard, Lherm, et Rieumes Nbre de passagers/semaine 2.54 Moyenne kilométrique : 47.92 Prix actuel 2.69 Titulaire actuel : CAP Pays Cathare VOYAGE DUCLOS Isle Jourdain 1.97 / Km Peugeot Teepee 9 places Wolksvagen Transporteur 9 places 1.97 / Km Peugeot Teepee 9 places Wolksvagen Transporteur 9 places CAP PAYS CATHARE Muret 2.80 / Km Renault Master 15 places 2.69 / Km Renault Master 15 places TAXI Frejabue Ste Foy de Peyrolières 1.30 / Km Peugeot Boxen 9 places La Commission Action Sociale propose de retenir pour le lot n 3 : le Taxi Fréjabue et pour le lot n 4 : les Voyages DUCLOS. Adopté à l unanimité. Pour rappel : Bilan de l'activité «Transport à la Demande» pour 2009 : Dépenses 2009 : 17 677,82 Recettes 2009: Région 3 158,65, Département 2 757. Total à la charge de la Communauté de Communes du Savès pour 2009 : 11 762,17. 4.2. Convention SACPA 2011 : Capture, ramassage et transport des animaux errants / Fourrière : Contrat du 1er janvier au 31 décembre 2011 mêmes prestations qu en 2010 0,963 HT / habitant / an (0,962 HT en 2010) soit 14 306 HT pour 2011. Autorisation à donner à Monsieur Le Président de signer la convention pour 2011. Adopté à l unanimité. Pour information : en 2010, 170 animaux ont été collectés par la SACPA. 4.3. Centre Intercommunal d Actions Sociales : Monsieur Guy BERGÈS informe l assemblée qu il est prévu de recruter deux stagiaires de l Institut LIMAYRAC afin d établir un diagnostic de «l Action Sociale» sur le territoire de la Communauté de Communes du Savès. Les Présidents et Vice-Présidents des Centres Communaux d Actions Sociales recevront un courrier les prévenant de la visite de ces stagiaires pour recueillir des informations. Il demande l autorisation de pouvoir défrayer ces stagiaires en raison de leurs multiples déplacements sur le territoire de la Communauté de Communes du Savès. Adopté à l unanimité. 4
Madame Catherine HERNANDEZ propose des rencontres entre les différents Centres Communaux d Actions Sociales du territoire et hors territoire ainsi qu avec les services sociaux de différents organismes (EDF ). Monsieur Didier FERRER demande si le recensement des services à la personne a été fait afin de le communiquer aux usagers. Monsieur Guy BERGÈS répond qu il faut être prudent sur un tel répertoire où pourraient figurer des associations mais également des entreprises privées. Monsieur Jean AYÇAGUER propose que la commission «Actions Sociales» l étudie. 5) Commission Communication Promotion des Energies renouvelables Développement des NTIC / Monsieur François VIVES Monsieur François VIVES annonce la prochaine réunion de la Commission «Communication» qui se tiendra le 15 Décembre 2010. Il s agira de faire un point de l année 2010 et d établir un programme de travail pour 2011. 5.1. Journal de la Communauté de Communes du Savès : Monsieur François VIVES annonce que ce journal, dédié exclusivement au Site Internet de la Communauté de Communes du Savès, est sorti en Octobre 2010. Il est recommandé de le distribuer rapidement afin que les habitants du territoire puissent consulter et utiliser le Site. 5.2. Point sur les fermes photovoltaïques : Nous devons continuer le dossier que nous avons déposé pour une ferme photovoltaïque à Lherm malgré plusieurs avis défavorables que nous avons obtenus à ce jour, nous devons toutefois persévérer. Le permis tacite, car déposé depuis Décembre 2009, devrait à ce jour nous être acquis. 5.3. Site Internet de la Communauté de Communes du Savès : Monsieur François VIVES annonce que le calendrier de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif sera mis en ligne sur le Site Internet de la Communauté de Communes du Savès. Les communes de Bérat, Lherm et Rieumes ont mis, sur leur Site Internet, un lien avec le Site de la Communauté de Communes du Savès. 6) Commission Travaux / Monsieur André DELADGE 6.1. Ateliers Techniques : Signature, tout récemment, du procès-verbal de réception des travaux de la rochelle des ateliers techniques. 6.2. Crèche de Sainte Foy de Peyrolières : Début des travaux en Janvier 2011. Les réunions de chantier se tiendront le Jeudi matin ; un courrier sera adressé aux membres de la commission «Travaux» pour les informer qu ils peuvent assister à ces réunions dans la mesure de leur possibilité. 5
7) Commission mise à disposition aux communes membres de matériels utilitaires divers Travaux internes Service technique / Monsieur Didier GENEAU 7.1. Contrats aidés : Monsieur Didier GENEAU annonce que les mesures d octroi et d aide financières des contrats aidés seront éventuellement modifiées en 2011 et très certainement revues à la baisse. Il faut donc attendre les nouvelles directives ministérielles pour recourir à des recrutements. 7.2. Matériels mis à disposition des communes : Monsieur Didier GÉNEAU indique qu il envisage pour 2011, l acquisition d un chauffage de barnum à air pulsé supplémentaire car l utilisation, par les communes, de celui que nous possédons actuellement a été concluante. 7.3. Travaux dans les communes : Les communes souhaitant installer les illuminations de Noël doivent s adresser aux Services Techniques de la Communauté de Communes du Savès. 8) Commission Petite Enfance / Monsieur Roger DUZERT 8.1. Crèche de Sainte Foy de Peyrolières : Monsieur Roger DUZERT annonce que : * La notification du marché en procédure adaptée aux entreprises a eu lieu le 25 Novembre 2010. * Les ordres de service ont été lancés le 29 Novembre 2010. * Le lancement des travaux est prévu pour le 13 Décembre 2010. Un mur berlinois doit être monté le long de la route (il s agit de faire des pieux puis un soutènement en ferraille pour soutenir le talus pendant les travaux, il sera démoli à l issue des travaux). A ce jour, on attend la validation sur la note technique de la Société Fondasol. Le terrain sera entièrement clôturé pour la sécurité et pendant la durée des travaux. 6
8.2. Convention de mise à disposition du terrain de la Mairie de Sainte Foy de Peyrolières pendant la durée des travaux : Monsieur Roger DUZERT indique qu une convention de mise à disposition du terrain de la Mairie de Sainte Foy de Peyrolières doit être rédigée afin que la Communauté de Communes du Savès puisse réaliser les travaux de la future crèche sur ce site. Monsieur François VIVES précise que la Commune de Sainte Foy de Peyrolières a déjà délibéré sur ce sujet. Il faut donc que le Conseil de Communauté donne l autorisation à Monsieur Le Président de signer la convention de mise à disposition du terrain de la Mairie de Sainte Foy de Peyrolières à la Communauté de Communes du Savès pendant la durée des travaux. Adopté à l unanimité. Il faut aussi que la Mairie fournisse les plans des différentes canalisations qui traversent ou entourent ce terrain pour éviter toute éventuelle dégradation. 8.3. Demande de subventions auprès de la Caisse d Allocations Familiales et du Conseil Général pour les jeux extérieurs des crèches de Bérat et Rieumes : Crèche Fournisseurs Montant HT Montant TTC Bérat Rieumes Total Label Cité Aire de jeux Label Cité Aire de jeux Subvention CAF 15 049.00 17 998.60 pas de subvention 8 865.00 10 602.54 23 914.00 28 601.14 40 % du HT 3 546 Subvention Conseil Général 40 % du HT 6 019.60 40 % déduction faite aide CAF 2 127.60 Les demandes de subventions ainsi présentées sont adoptées à l unanimité. 9) Commission Ordures ménagères / Monsieur Paul-Marie BLANC 9.1. Réhabilitation des décharges Rieumes Bérat : Monsieur Paul-Marie BLANC indique que les travaux sont en cours depuis juillet (durée 4 mois): - Décharge de Rieumes : travaux terminés ; il manque quelques finitions non réalisées à cause des intempéries. - Décharge de Bérat : travaux terminés ; il manque quelques finitions non réalisées à cause des intempéries. Il convient par ailleurs d acquérir une parcelle appartenant à Monsieur Lacanal d une superficie de 1 258 m² au prix d'achat de 1 /m², pour implanter un bassin devant recevoir les eaux pluviales. Il faut donc que le Conseil de Communauté donne l autorisation à Monsieur Le Président de signer les documents liés à l acte. Adopté à l unanimité. 7
9.2. Demande de subvention au Conseil Général et à l ADEME dans le cadre de l acquisition des composteurs : Nous devons délibérer à nouveau pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général et de l ADEME pour l acquisition de composteurs afin d annuler et remplacer la délibération prise pour le même objet le 10 Juin 2010 étant donné que la commission d appel d offres a jugé l offre de la Société CBS frauduleuse. Cette décision a été prise avec l aide de l Agence Technique Départementale qui a travaillé en étroite collaboration avec le secrétariat sur ce sujet délicat. En fait la Société CBS apposait sur ces produits la norme NF alors qu elle ne détient pas cette norme. En conséquence, c est la Société ECD (classée en deuxième position) qui a été retenue dans le cadre de l acquisition des composteurs. Ci-dessous les montants sur lesquels les demandes de subventions au Conseil Général et à l ADEME vont être faites. Adopté à l unanimité. Lots Designation Prix unitaire HT Qté à cder sur 3 ans Prix total HT Prix total TTC Conteneurs OM 120 l 19.40 500 9 700.00 11 601.20 Lot n 1 CITEC Conteneurs OM 240 l 27.55 500 13 775.00 16 474.90 Conteneurs TRI + option 120 l 22.85 2000 45 700.00 54 657.20 Conteneurs TRI + option 240 l 31.00 5500 170 500.00 203 918.00 Total lot n 1 8500 239 675.00 286 651.30 Lot n 2 ECD Composteurs 400 l 33.60 750 25 200.00 30 139.20 Bio-seaux 2.15 750 1 612.50 1 928.55 Total lot n 2 26 812.50 32 067.75 9.3. Lancement du marché des repreneurs des matériaux de la déchetterie : Il convient de lancer un marché concernant la reprise du carton, de la ferraille, du tout venant, des végétaux et bois afin d obtenir éventuellement des offres plus intéressantes qu à ce jour. Adopté à l unanimité. 9.4. Caissettes jaunes de tri sélectif : Les agents du service «Ordures Ménagères» collectent encore les caissettes jaunes de tri sélectif. A partir du 1 er Janvier 2011, fin de la collecte de cette catégorie de matériel, seuls les conteneurs de tri sélectif seront collectés. Cette information doit impérativement circuler. Les caissettes jaunes sont la propriété des usagers, ils peuvent donc les conserver pour leur usage personnel et éventuellement les ramener à la déchetterie s ils le souhaitent. 9.5. Collecte des ordures ménagères : Messieurs BERGAMASCHI, DUPONT, PALAYRET accompagnés de Messieurs AYÇAGUER, BLANC et DELADGE ont effectué les tournées de collecte des ordures ménagères, dès trois heures du matin, le 07 8
Décembre 2010, afin d obtenir un état des lieux de la situation actuelle. Ce fut une expérience très enrichissante et le constat est le suivant : tournées très longues et donc à améliorer. Les élus ont pris des notes durant ces tournées et reconnaissent aisément que ce travail est très rude. Dans le courant de la semaine 50, un courrier leur sera adressé afin de proposer des axes d amélioration de ce service. Monsieur Paul-Marie BLANC précise qu il faut prendre conscience de la pénibilité de ce travail pour les agents. 9.6. Salage des routes enneigées : Monsieur Jean AYÇAGUER a demandé à Monsieur François DUPONT de faire le point sur l approvisionnement en sel en cas de neige ou de gel. Les communes sont dans l impossibilité de stocker des quantités considérables de sel. Il y a peut être la possibilité de commander des granules à mettre devant les lieux publics (écoles, mairies, maisons de retraite ). Ces produits peuvent être stockés et conservés plus longtemps que le sel. Les communes doivent se manifester auprès de Monsieur François DUPONT si elles sont intéressées par des achats groupés. 10) Commission du Personnel / Monsieur Jean AÇAGUER Monsieur Jean AYÇAGUER revient sur le conflit qui existe actuellement au sein du personnel du service «Ordures Ménagères». Il constate qu il est très difficile de dialoguer de façon institutionnelle avec les agents étant donné qu il n y a pas de représentants élus parmi eux. Il envisage donc de mettre en place des représentants du personnel dans chaque service (au total : 4 agents). Ces représentants seraient élus par l ensemble du personnel de chaque service et participeraient avec la hiérarchie à diverses discussions sur des sujets touchant la collectivité et le personnel. Ceci permettrait d avancer dans de meilleures conditions et les agents se sentiraient beaucoup plus impliqués dans la vie de la collectivité. Lors de la tournée des ordures ménagères cette demande expresse a été formulée par l ensemble des agents. Ils sont tous dans l attente de discussions avec la hiérarchie sur le fonctionnement de leur service. Monsieur Jean AYÇAGUER envisage de convier la totalité du personnel pour les informer de son souhait de mettre en place cette démarche. Par la suite, à l issue de l élection des représentants du personnel il prévoit des rencontres régulières avec les agents désignés afin d améliorer le fonctionnement global de la collectivité. Cette procédure a déjà été expérimentée par Monsieur Jean AYÇAGUER au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et s est montrée très concluante. Madame Christiane MAURY informe l assemblée que dans sa collectivité, le nouveau Directeur Général des Services va organiser des élections du personnel informelles pour que ses différents services soient représentés par une seule personne qui s entretiendra régulièrement avec la hiérarchie. Monsieur Laurent BESSET indique qu il faudrait aussi prévoir une réunion trimestrielle avec l ensemble du personnel pour des échanges. Monsieur Paul-Marie BLANC ajoute qu il est souhaitable d envisager des réunions par service régulièrement afin d avoir une vision globale du fonctionnement de chaque service. 9
11) Commission Culture / Monsieur Joseph TOFFOLON 11.1. Convention avec l association «Chemins Buissonniers» : Monsieur Joseph TOFFOLON annonce que l association «Chemins Buissonniers» a déjà un partenariat avec le C.N.R.S, le Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain et souhaite que nous passions une convention avec eux pour qu on puisse leur prêter du matériel pour leurs diverses manifestations. Il ne s agit en aucun cas d engager les finances de la Communauté de Communes du Savès sur leurs projets mais on peut leur donner l opportunité d obtenir des fonds européens. Il faut donc que le Conseil de Communauté donne l autorisation à Monsieur Le Président de signer une convention avec l association «Les Chemins Buissonniers». Adopté à l unanimité. 11.2. Festival de la BD à Rieumes : Manifestation du 11 Juin 2011, porteur de projet : MJC Rieumes en partenariat avec la Mairie de Rieumes et l association «Agora» de Sainte Foy de Peyrolières. Il est prévu de faire une convention tripartite entre la MJC de Rieumes, la Mairie de Rieumes et la Communauté de Communes du Savès pour cette manifestation. 11.3. Demande de subvention association «La Miga» : Monsieur Joseph TOFFOLON a été sollicité par l association «La Miga» d une demande de subvention pour l année 2010 à hauteur de 1 700 euros. Cette association a un projet culturel et économique, sur le territoire de la Communauté de Communes du Savès, sur le thème de la «Soupe» (en prévision : activités artisanales, création de couverts et assiettes artisanaux ). Il souligne que sur le budget 2010, il ne reste que 500 euros qui pourraient éventuellement leur être attribué si l assemblée est favorable à cette proposition. Adopté à l unanimité. 11.4. Réunion «débat apéritif» avec les associations culturelles : Monsieur Joseph TOFFOLON annonce qu une réunion «débat-apéritif» aura lieu le 17 Décembre prochain, à 18 H 30, avec les associations culturelles afin de présenter le nouveau règlement d attribution des subventions. Le but de cette réunion est que les associations fassent connaissance et puissent générer des projets communs sur le territoire de la Communauté de Communes du Savès. 11.5. «Panneau occitan» : Une proposition émanant du Pays du Sud Toulousain nous a été faite quant à l implantation de panneaux occitans sur notre territoire. Pour l instant, nous allons laisser cette proposition de côté car visiblement cette nouveauté génère des soucis dans certaines communes. 12) Questions Diverses : Monsieur Jean AYÇAGUER indique que suite au courrier adressé à la Communauté d Agglomération du Murétain concernant l éventuelle extension du réseau des navettes «TAM TAM» transportant des usagers vers la gare de Muret nous avons obtenu une réponse négative. 10
Fin de séance : 23 H 00. Le Président, Jean AYÇAGUER, Le Secrétaire, Jean-Claude BOLLATI, 11