GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er avril 2016

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er avril 2016 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Décret n 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, - Décret n 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d emplois. La présente circulaire contient l ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable à compter du 1 er avril 2016. A compter du 1 er janvier 2016, ont vocation à bénéficier rétroactivement d une revalorisation indiciaire : - Les agents relevant d un cadre d emplois de catégorie B (à l exception du cadre d emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) ; - Les agents relevant des filières sociale et médico-sociale de catégorie A (à l exception des cadres d emplois des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux et des sagesfemmes territoriales). A compter du 15 mai 2016, ces mêmes cadres d emplois bénéficient désormais d une durée unique d avancement d échelon, à l exception du cadre d emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, qui en bénéficient à compter du 1 er juin 2016. La présente circulaire annule et remplace la circulaire 09/2016 du 17 mai 2016 dans son intégralité. Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 13/2016 Index alphabétique A PAGES Adjoint administratif territorial de 2 ème classe 1 Adjoint administratif territorial de 1 ère classe 1 Adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe 2 Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe 2 Adjoint territorial d animation de 2 ème classe 1 Adjoint territorial d animation de 1 ère classe 1 Adjoint territorial d animation principal de 2 ème classe 2 Adjoint territorial d animation principal de 1 ère classe 2 Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe 1 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème classe 2 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial de 1 ère classe 1 Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 1ère classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 1ère classe 2 Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels 3 Administrateur territorial 8 Administrateur territorial hors classe 8 Administrateur territorial général 8 Agent de maîtrise territorial 2 Agent de maîtrise territorial principal 3 Agent social territorial de 2 ème classe 1 Agent social territorial de 1 ère classe 1 Agent social territorial principal de 2 ème classe 2 Agent social territorial principal de 1 ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe 2 Aide opérateur territorial des activités physiques et 1 sportives Animateur territorial 4 Animateur territorial principal de 2 ème classe 4 Animateur territorial principal de 1 ère classe 5 Assistant territorial d'enseignement artistique 4 Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 4 2 ème Classe Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 5 1 ère Classe Assistant territorial socio-éducatif 5 Assistant territorial socio-éducatif principal 5 Assistant territorial de conservation du patrimoine et des 4 bibliothèques Assistant territorial de conservation du patrimoine et des 4 bibliothèques principal de 2 ème Classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des 5 bibliothèques principal de 1 ère Classe Attaché territorial 7 Attaché territorial principal 7 Attaché territorial de conservation du patrimoine 10 Auxiliaire de puériculture territorial de 1 ère classe 1 Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de puériculture territorial principal 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins territorial de 1 ère classe 1 Auxiliaire de soins territorial principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de soins territorial principal de 1 ère classe 2 PAGES B Barème A 26/31 Barème B 32/36 Bibliothécaire territorial 10 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale 16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe 16 exceptionnelle Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3 C Cadre territorial de santé infirmier technicien paramédical 11 Cadre territorial de santé paramédical de 2 ème classe 11 Cadre territorial de santé paramédical de 1 ère classe 12 Cadre territorial supérieur de santé paramédical 12 Caporal de sapeurs-pompiers professionnels 2 Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels 2 Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 21 Chef de service de police municipale 4 Chef de service de police municipale principal de 2 ème Classe 4 Chef de service de police municipale principal de 1 ère Classe 5 Colonel de sapeurs-pompiers professionnels 21 Commandant de sapeurs-pompiers professionnels 21 Conseiller territorial des activités physiques et sportives 18 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 18 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 18 Conseiller territorial socio-éducatif 17 Conseiller territorial supérieur socio-éducatif 17 Conservateur territorial de bibliothèque 10 Conservateur territorial de bibliothèque en chef 10 Conservateur territorial du patrimoine 10 Conservateur territorial du patrimoine en chef 10 D Directeur territorial 7 Directeur de police municipale 17 Directeur principal de police municipale 17 Directeur Général Adjoint de 10 000 à 20 000 habitants 24 Directeur Général Adjoint de 20 000 à 40 000 habitants 24 Directeur Général Adjoint de 40 000 à 150 000 habitants 24 Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 habitants 23 Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000 habitants 23 Directeur Général des Services de 20 000 à 40 000 habitants 23 Directeur Général des Services de 40 000 à 80 000 habitants 23 Directeur Général des Services de 80 000 à 150 000 habitants 24 Directeur des Services Techniques de 10 000 à 20 000 25 habitants Directeur des Services Techniques de 20 000 à 40 000 25 habitants Directeur des Services Techniques de 40 000 à 80 000 25 habitants Directeur des Services Techniques de 80 000 25 à 150 000 habitants Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 9 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 9 Mai 2016 - I -

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 13/2016 Index alphabétique PAGES PAGES E Éducateur de jeunes enfants 5 Éducateur principal de jeunes enfants 6 Éducateur territorial des activités physiques et sportives 4 Éducateur territorial des A.P.S. principal de 2 ème Classe 4 Éducateur territorial des A.P.S. principal de 1ère Classe 5 G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de police municipale 1 I Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels 6 Infirmier principal de sapeurs-pompiers professionnels 6 Infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels 6 Infirmier d encadrement de sapeurs-pompiers professionnels 22 Infirmier territorial en soins généraux de classe normale 12 Infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure 13 Infirmier territorial en soins généraux hors classe 13 Ingénieur territorial 19 Ingénieur territorial principal 19 Ingénieur territorial hors classe 19 Ingénieur en chef territorial 19 Ingénieur en chef territorial hors classe 20 Ingénieur territorial général 20 L Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème 4 classe Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère classe 4 Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 5 Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels 21 M P Professeur territorial d'enseignement artistique de classe 9 normale Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe 9 Psychologue territorial de classe normale 15 Psychologue territorial hors classe 15 Puéricultrice cadre territorial de santé 11 Puéricultrice cadre territorial de santé supérieure 11 Puéricultrice territoriale de classe normale 13 Puéricultrice territoriale de classe supérieure 13 Puéricultrice territoriale hors classe 14 R Rédacteur territorial 4 Rédacteur territorial principal de 2 ème Classe 4 Rédacteur territorial principal de 1 ère classe 5 S Sage-femme territorial de classe normale 15 Sage-femme territorial de classe supérieure 15 Sage-femme territorial de classe exceptionnelle 15 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 8 Sergent de sapeurs-pompiers professionnels 3 T Technicien paramédical territorial de classe normale 6 Technicien paramédical territorial de classe supérieure 6 Technicien territorial 4 Technicien territorial principal de 2 ème Classe 4 Technicien territorial principal de 1 ère Classe 5 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 22 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 22 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 22 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers de classe 22 exceptionnelle Médecin territorial de 2 ème classe 14 Médecin territorial de 1 ère classe 14 Médecin territorial hors classe 14 Moniteur - éducateur et intervenant familial 4 Moniteur - éducateur et intervenant familial principal 4 O Opérateur territorial des activités physiques et sportives 1 Opérateur territorial des activités physiques et sportives 2 qualifié Opérateur territorial des activités physiques et sportives 2 principal Mai 2016 - II -

Valeur annuelle de l'indice 100 Valeur mensuel du point SMIC Mensuel SMIC Horaire Eléments de rémunération I.M. <ou= 275 I.M. > 275 5 556,35 4,6303 1 466,62 9,67 AGENTS DE CATÉGORIE C Depuis le 01/07/2010 Depuis le ÉCHELLE 3 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial de 2ème classe Adjoint territorial d'animation de 2ème classe Adjoint technique territorial de 2ème classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème classe Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives Agent social territorial de 2ème classe Sapeur de 2ème classe 1 340 321 1 an 1 an 1 486,32 2 341 322 1 an 1 an 1 490,95 3 342 323 1a 8m 2 ans 1 495,58 4 343 324 1a 8m 2 ans 1 500,21 5 347 325 1a 8m 2 ans 1 504,84 6 348 326 1a 8m 2 ans 1 509,47 7 351 328 1a 8m 2 ans 1 518,73 8 356 332 2a 6m 3 ans 1 537,25 9 364 338 2a 6m 3 ans 1 565,03 10 380 350 3a 4m 4 ans 1 620,60 Traitement brut moyen : 1 583,56 11 400 363 - - 1 680,79 Taux horaire moyen : 10,44 ÉCHELLE 4 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial de 1ère classe Adjoint territorial d'animation de 1ère classe Adjoint technique territorial de 1ère classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe Agent social territorial de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe Auxiliaire de soins territorial de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale Opérateur territorial des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe 1 342 323 1 an 1 an 1 495,58 2 343 324 1 an 1 an 1 500,21 3 347 325 1a 8m 2 ans 1 504,84 4 348 326 1a 8m 2 ans 1 509,47 5 349 327 1a 8m 2 ans 1 514,10 6 352 329 1a 8m 2 ans 1 523,36 7 356 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 8 374 345 2a 6m 3 ans 1 597,45 9 386 354 2a 6m 3 ans 1 639,12 10 409 368 3a 4m 4 ans 1 703,94 11 422 375 3a 4m 4 ans 1 736,35 Traitement brut moyen : 1 632,18 12 432 382 - - 1 768,77 Taux horaire moyen : 10,76 Mai 2016 Page 1

ÉCHELLE 5 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent de maîtrise territorial Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Agent social territorial principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié Caporal 1 348 326 1 an 1 an 1 509,47 2 349 327 1 an 1 an 1 514,10 3 351 328 1a 8m 2 ans 1 518,73 4 354 330 1a 8m 2 ans 1 527,99 5 356 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 6 366 339 1a 8m 2 ans 1 569,66 7 375 346 1a 8m 2 ans 1 602,08 8 396 360 2a 6m 3 ans 1 666,90 9 423 376 2a 6m 3 ans 1 740,99 10 437 385 3a 4m 4 ans 1 782,66 11 454 398 3a 4m 4 ans 1 842,85 Traitement brut moyen : 1 697,00 12 465 407 - - 1 884,52 Taux horaire moyen : 11,19 ÉCHELLE 6 DE RÉMUNÉRATION Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère classe Agent social territorial principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère classe Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère classe Caporal-chef Garde champêtre chef principal Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal 1 364 338 1 an 1 an 1 565,03 2 374 345 1 an 1 an 1 597,45 3 388 355 1a 8m 2 ans 1 643,75 4 416 370 1a 8m 2 ans 1 713,20 5 437 385 2a 6m 3 ans 1 782,66 6 457 400 2a 6m 3 ans 1 852,11 7 488 422 3a 4m 4 ans 1 953,98 8 506 436 3a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 852,11 9 543 462 - - 2 139,19 Taux horaire moyen : 12,21 Mai 2016 Page 2

Agent de maîtrise territorial principal 1 366 339 1 an 1 an 1 569,66 2 377 347 1 an 1 an 1 606,71 3 404 365 1a 8m 2 ans 1 690,05 4 435 384 1a 8m 2 ans 1 778,03 5 458 401 1a 8m 2 ans 1 856,74 6 479 416 1a 8m 2 ans 1 926,20 7 494 426 2a 6m 3 ans 1 972,50 8 506 436 2a 6m 3 ans 2 018,80 9 540 459 3a 4m 4 ans 2 125,30 Traitement brut moyen : 1 907,68 10 574 485 - - 2 245,69 Taux horaire moyen : 12,58 Brigadier chef principal de police municipale 1 366 339 1a 8m 2 ans 1 569,66 2 386 354 1a 8m 2 ans 1 639,12 3 415 369 2 ans 2a 3m 1 708,57 4 436 384 2 ans 2a 3m 1 778,03 5 459 402 2 ans 2a 3m 1 861,37 6 475 413 1a 9m 2a 1m 1 912,31 7 488 422 2a 6m 3 ans 1 953,98 8 506 436 3a 4m 4 ans 2 018,80 9 543 462 - - 2 139,19 Traitement brut moyen : 1 907,68 E Spécial 574 485 - - 2 245,69 Taux horaire moyen : 12,58 Sergent de sapeurs-pompiers professionnels 1 356 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 2 366 339 1a 8m 2 ans 1 569,66 3 396 360 1a 8m 2 ans 1 666,90 4 423 376 1a 8m 2 ans 1 740,99 5 437 385 2a6m 3 ans 1 782,66 6 457 400 2a6m 3 ans 1 852,11 7 488 422 3a 4m 4 ans 1 953,98 8 506 436 3a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 849,80 9 550 467 - - 2 162,34 Taux horaire moyen : 12,20 Adjudant de sapeurs-pompiers professionnels 1 366 339 1 an 1 an 1 569,66 2 377 347 1 an 1 an 1 606,71 3 404 365 1a8m 2 ans 1 690,05 4 435 384 1a8m 2 ans 1 778,03 5 458 401 1a8m 2 ans 1 856,74 6 479 416 1a8m 2 ans 1 926,20 7 494 426 2a6m 3 ans 1 972,50 8 506 436 2a6m 3 ans 2 018,80 9 550 467 3a 4m 4 ans 2 162,34 Traitement brut moyen : 1 907,68 10 574 485 - - 2 245,69 Taux horaire moyen : 12,58 Mai 2016 Page 3

AGENTS DE CATÉGORIE B PREMIER GRADE (NES) ET ASSIMILES Animateur territorial Assistant territorial d'enseignement artistique Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Chef de service de police municipale Educateur territorial des activités physiques et sportives Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial Rédacteur territorial Technicien territorial 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 357 332 1 an 1 537,25 2 361 335 2 ans 1 551,14 3 365 338 2 ans 1 565,03 4 369 341 2 ans 1 578,92 5 381 351 2 ans 1 625,23 6 403 364 2 ans 1 685,42 7 425 377 2 ans 1 745,62 8 446 392 3 ans 1 815,07 9 464 406 3 ans 1 879,89 10 497 428 4 ans 1 981,76 11 524 449 4 ans 2 079,00 12 557 472 4 ans 2 185,49 Traitement brut moyen : 1 907,68 13 582 492-2 278,10 Taux horaire moyen : 12,58 DEUXIEME GRADE (NES) ET ASSIMILES Animateur territorial principal de 2ème classe Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe Chef de service de police municipale principal de 2ème classe Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial principal Rédacteur territorial principal de 2ème classe Technicien territorial principal de 2ème classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 358 333 1 an 1 541,88 2 365 338 2 ans 1 565,03 3 376 346 2 ans 1 602,08 4 387 354 2 ans 1 639,12 5 408 367 2 ans 1 699,31 6 431 381 2 ans 1 764,14 7 452 396 2 ans 1 833,59 8 471 411 3 ans 1 903,04 9 500 431 3 ans 1 995,65 10 527 451 4 ans 2 088,26 11 559 474 4 ans 2 194,75 12 589 497 4 ans 2 301,25 Traitement brut moyen : 1 977,13 13 621 521-2 412,38 Taux horaire moyen : 13,04 Mai 2016 Page 4

Animateur territorial principal de 1ère classe Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe Chef de service de police municipale principal de 1ère classe Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe Rédacteur territorial principal de 1ère classe Technicien territorial principal de 1ère classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 418 371 1 an 1 717,83 2 438 386 2 ans 1 787,29 3 458 401 2 ans 1 856,74 4 480 416 2 ans 1 926,20 5 504 434 2 ans 2 009,54 6 532 455 2 ans 2 106,78 7 563 477 3 ans 2 208,64 8 593 500 3 ans 2 315,14 9 626 525 3 ans 2 430,90 10 655 546 3 ans 2 528,13 Traitement brut moyen : 2 173,92 11 683 568-2 630,00 Taux horaire moyen : 14,33 Assistant territorial socio-éducatif Educateur territorial de jeunes enfants TROISIEME GRADE (NES) AUTRES AGENTS DE CATEGORIE B 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 358 333 1 an 1 541,88 2 365 338 2 ans 1 565,03 3 378 348 2 ans 1 611,34 4 393 358 2 ans 1 657,64 5 419 372 2 ans 1 722,46 6 438 386 2 ans 1 787,29 7 458 401 2 ans 1 856,74 8 483 418 2 ans 1 935,46 9 508 437 3 ans 2 023,43 10 539 458 3 ans 2 120,67 11 566 479 3 ans 2 217,90 12 592 499 4 ans 2 310,51 Traitement brut moyen : 1 977,13 13 621 521-2 412,38 Taux horaire moyen : 13,04 Assistant territorial socio-éducatif principal Educateur territorial principal de jeunes enfants 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 431 381 1 an 1 764,14 2 449 394 2 ans 1 824,33 3 469 410 2 ans 1 898,41 4 494 426 2 ans 1 972,50 5 523 448 2 ans 2 074,37 6 553 469 2 ans 2 171,60 7 579 489 2 ans 2 264,21 8 607 510 3 ans 2 361,44 9 633 530 3 ans 2 454,05 10 655 546 4 ans 2 528,13 Traitement brut moyen : 2 197,07 11 683 568-2 630,00 Taux horaire moyen : 14,49 Mai 2016 Page 5

Technicien paramédical territorial de classe normale 01/06/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 358 333 1 an 1 541,88 2 365 338 2 ans 1 565,03 3 384 352 3 ans 1 629,86 4 423 376 3 ans 1 740,98 5 457 400 4 ans 1 852,11 6 494 426 4 ans 1 972,50 7 535 456 4 ans 2 111,41 8 579 489 4 ans 2 264,21 Traitement brut moyen : 1 977,13 9 621 521-2 412,38 Taux horaire moyen : 13,04 Technicien paramédical territorial de classe supérieure 01/06/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 498 429 2 ans 1 986,39 2 531 454 3 ans 2 102,15 3 563 477 3 ans 2 208,64 4 593 500 3 ans 2 315,14 5 626 525 4 ans 2 430,90 6 655 546 4 ans 2 528,13 Traitement brut moyen: 2 308,20 7 683 568-2 630,00 Taux horaire brut moyen: 15,22 Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels 1 322 314 1 an 2 ans 1 453,91 2 346 324 2 ans 2a 6m 1 500,21 3 372 343 3 ans 3a 6m 1 588,19 4 407 367 3 ans 3a 6m 1 699,31 5 443 390 4 ans 4a 6m 1 805,81 6 480 416 4 ans 4a 6m 1 926,20 7 519 446 4 ans 4a 6m 2 065,11 Traitement brut moyen: 1 822,02 8 558 473 - - 2 190,12 Taux horaire brut moyen: 12,01 Infirmier principal de sapeurs-pompiers professionnels 1 471 411 3 ans 3a 3m 1 903,05 2 499 430 3 ans 3a 3m 1 991,02 3 530 454 3 ans 3a 3m 2 102,15 4 565 478 4 ans 4a 3m 2 213,27 Traitement brut moyen: 2 109,10 5 593 500 - - 2 315,14 Taux horaire brut moyen: 13,91 Infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels 1 422 375 1 an 1 an 1 736,35 2 455 398 1a 6m 2a 6m 1 842,85 3 485 420 1a 6m 2a 6m 1 944,72 4 522 448 2a 6m 3a 6m 2 074,37 5 557 472 2a 6m 3a 6m 2 185,49 6 595 501 2a 6m 3a 6m 2 319,77 Traitement brut moyen: 2 104,46 7 638 534 - - 2 472,57 Taux horaire brut moyen: 13,88 Mai 2016 Page 6

AGENTS DE CATÉGORIE A Attaché territorial 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1 an 2 ans 1 740,99 3 442 389 1 an 2 ans 1 801,18 4 466 408 1a 6m 2 ans 1 889,15 5 500 431 2 ans 2a 6m 1 995,65 6 542 461 2 ans 2a 6m 2 134,56 7 588 496 2 ans 2a 6m 2 296,62 8 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 9 653 545 2a 6m 3 ans 2 523,50 10 703 584 2a 6m 3 ans 2 704,09 11 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331,35 12 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché territorial principal 1 504 434 1 an 1 an 2 009,54 2 572 483 1a 6m 2 ans 2 236,43 3 616 517 1a 6m 2 ans 2 393,86 4 660 551 1a 6m 2 ans 2 551,29 5 712 590 1a 6m 2 ans 2 731,87 6 759 626 1a 6m 2 ans 2 898,56 7 821 673 2 ans 2a 6m 3 116,18 8 864 706 2 ans 2a 6m 3 268,98 9 916 746 2a 3m 3 ans 3 454,19 Traitement brut moyen : 2 817,53 10 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 18,58 Directeur territorial FILIERE ADMINISTRATIVE 1 701 582 1a 6m 2 ans 2 694,83 2 741 612 1a 6m 2 ans 2 833,73 3 780 642 2a 6m 3 ans 2 972,64 4 830 680 2a 6m 3 ans 3 148,59 5 881 719 2a 6m 3 ans 3 329,18 6 935 760 2a 6m 3 ans 3 519,02 Traitement brut moyen : 3 194,90 7 985 798 - - 3 694,97 Taux horaire moyen : 21,06 Mai 2016 Page 7

Secrétaire de mairie Grade en Voie d'extinction 1 374 345 1 an 1 an 1 597,45 2 410 368 1a 6m 2 ans 1 703,94 3 435 384 1a 6m 2 ans 1 778,03 4 461 404 1a 6m 2 ans 1 870,63 5 481 417 1a 6m 2 ans 1 930,83 6 504 434 2 ans 2a 6m 2 009,54 7 535 456 2 ans 2a 6m 2 111,41 8 566 479 2 ans 2a 6m 2 217,91 9 597 503 2a 6m 3 ans 2 329,03 10 628 527 3 ans 3a 6m 2 440,16 11 660 551 3 ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134,56 12 695 577 - - 2 671,67 Taux horaire moyen : 14,07 Administrateur territorial 1 528 452 6 mois 1 an 2 092,89 2 588 496 1 an 1a 6m 2 296,62 3 655 546 1 an 1a 6m 2 528,13 4 701 582 1 an 1a 6m 2 694,83 5 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 6 801 658 2 ans 3 ans 3 046,73 7 852 696 2 ans 3 ans 3 222,68 8 901 734 2 ans 3 ans 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 859,20 9 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 18,85 Administrateur territorial hors classe 1 801 658 2 ans 2a 6m 3 046,73 2 852 696 2 ans 3 ans 3 222,68 3 901 734 2 ans 3 ans 3 398,63 4 966 783 3 ans 3 ans 3 625,51 5 1015 821 3 ans 4 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB - - - 4 458,97 Traitement brut moyen : 3 972,79 E Spécial HEBbis - - - 4 898,85 Taux horaire moyen : 26,19 Administrateur territorial général 1 1015 821 3 ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEBbis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC - - - 5 162,78 Traitement brut moyen : 4 595,56 E Spécial HED - - - 5 389,66 Taux horaire moyen : 30,30 Mai 2016 Page 8

FILIERE ARTISTIQUE Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 564 478 1 an 1a 6m 2 213,27 2 593 500 2a 6m 3 ans 2 315,14 3 633 530 2a 6m 3 ans 2 454,05 4 701 582 2a 6m 3 ans 2 694,82 5 741 612 3 ans 3a 6m 2 833,73 6 780 642 3 ans 3a 6m 2 972,64 7 830 680 3 ans 3a 6m 3 148,59 8 871 711 3 ans 3a 6m 3 292,13 9 920 749 3 ans 3a 6m 3 468,08 Traitement brut moyen : 2 954,12 10 985 798 - - 3 694,97 Taux horaire moyen : 19,48 Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1ère catégorie 1 579 489 1 an 1a 6m 2 264,21 2 618 518 2a 6m 3 ans 2 398,49 3 664 554 2a 6m 3 ans 2 565,18 4 716 593 2a 6m 3 ans 2 745,76 5 772 635 3 ans 3a 6m 2 940,23 6 835 684 3 ans 3a 6m 3 167,11 7 901 734 3 ans 3a 6m 3 398,63 8 950 771 3 ans 3a 6m 3 569,95 Traitement brut moyen : 3 032,84 9 1015 821 - - 3 801,46 Taux horaire moyen : 20,00 Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale 1 433 382 1 an 1a 6m 1 768,77 2 466 408 2 ans 2a 6m 1 889,15 3 499 430 2a 6m 3 ans 1 991,02 4 534 456 2a 6m 3 ans 2 111,41 5 583 493 2a 6m 3 ans 2 282,73 6 633 530 3 ans 3a 6m 2 454,05 7 681 567 3 ans 3a 6m 2 625,37 8 741 612 3 ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407,75 9 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,87 Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe 1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 291,99 2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 592,96 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 782,80 4 780 642 2a 5m 2a 7m 2 972,64 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 218,05 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 431,04 Traitement brut moyen : 2 958,75 7 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 19,51 Mai 2016 Page 9

Attaché territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire territorial 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1a 11m 2a 1m 1 740,98 3 465 407 1a 11m 2a 1m 1 884,52 4 510 439 2a 11m 3a 1m 2 032,69 5 550 467 2a 11m 3a 1m 2 162,34 6 593 500 2a 11m 3a 1m 2 315,14 7 616 517 2a 11m 3a 1m 2 393,86 8 659 550 2a 11m 3a 1m 2 546,66 9 701 582 2a 11m 3a 1m 2 694,82 10 750 619 3a 11m 4a 1m 2 866,15 Traitement brut moyen : 2 331,35 11 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,37 Conservateur territorial de bibliothèques Conservateur territorial du patrimoine FILIERE CULTURELLE 1 499 430 1a 11m 2a 1m 1 991,02 2 540 459 1a 11m 2a 1m 2 125,30 3 593 500 2a 5m 2a 7m 2 315,14 4 648 541 2a 5m 2a 7m 2 504,98 5 701 582 2a 5m 2a 7m 2 694,82 6 777 639 2a 11m 3a 1m 2 958,75 Traitement brut moyen : 2 606,85 7 852 696 - - 3 222,68 Taux horaire moyen : 17,19 Conservateur territorial de bibliothèques en chef Conservateur territorial du patrimoine en chef 1 701 582 11 mois 1a 1m 2 694,82 2 780 642 1a 11m 2a 1m 2 972,64 3 871 711 1a 11m 2a 1m 3 292,13 4 966 783 1a 11m 2a 1m 3 625,51 5 1015 821 2a 11m 3a 1m 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 387,05 6 HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 22,33 Mai 2016 Page 10

FILIERE MEDICO - SOCIALE Cadre territorial de santé infirmier et technicien paramédical 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 436 384 1an 1 778,03 2 486 420 2 ans 1 944,72 3 525 450 2 ans 2 083,63 4 563 477 3 ans 2 208,64 5 595 501 3 ans 2 319,77 6 633 530 4 ans 2 454,05 7 669 558 4 ans 2 583,70 8 744 615-2 847,62 Grade abrogé au 1er avril 2016 Intégration au 1er avril 2016 dans le cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux Puéricultrice cadre territorial de santé 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 436 384 1 an 1 778,03 2 486 420 2 ans 1 944,72 3 525 450 2 ans 2 083,63 4 563 477 3 ans 2 208,64 5 595 501 3 ans 2 319,77 6 633 530 4 ans 2 454,05 7 669 558 4 ans 2 583,70 8 744 615-2 847,62 Grade abrogé au 1er avril 2016 Intégration au 1er avril 2016 dans le cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux Puéricultrice cadre territorial de santé supérieure 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 630 528 2 ans 2 444,79 2 657 548 3 ans 2 537,39 3 686 570 3 ans 2 639,26 4 705 585 3 ans 2 708,72 5 758 625 3 ans 2 893,93 6 785 646-2 991,16 Grade abrogé au 1er avril 2016 Intégration au 1er avril 2016 dans le cadre d'emploi des cadres de santé paramédicaux Cadre territorial de santé paramédical de 2ème classe 01/04/2016 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 521 447 1 an 2 069,74 2 532 455 2 ans 2 106,78 3 563 477 2 ans 2 208,64 4 589 497 2 ans 2 301,25 5 622 522 3 ans 2 417,01 6 655 546 3 ans 2 528,13 7 683 568 3 ans 2 630,00 8 713 591 3 ans 2 736,50 9 740 611 3 ans 2 829,10 Traitement brut moyen : 2 516,56 10 778 640-2 963,38 Taux horaire moyen : 16,59 Mai 2016 Page 11

Cadre territorial de santé paramédical de 1ère classe 01/04/2016 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 563 477 2 ans 2 208,64 2 589 497 3 ans 2 301,25 3 622 522 3 ans 2 417,01 4 655 546 3 ans 2 528,13 5 687 571 3 ans 2 643,89 6 717 594 3 ans 2 750,39 7 747 617 3 ans 2 856,89 8 778 640 3 ans 2 963,38 Traitement brut moyen : 2 636,95 9 807 662-3 065,25 Taux horaire moyen : 17,39 Cadre territorial supérieur de santé paramédical 01/04/2016 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 664 554 2 ans 2 565,18 2 694 576 2 ans 2 667,04 3 728 602 3 ans 2 787,43 4 770 634 3 ans 2 935,60 5 812 666 3 ans 3 083,77 6 859 702 3 ans 3 250,46 Traitement brut moyen : 2 991,17 7 906 738-3 417,15 Taux horaire moyen : 19,72 Infirmier territorial en soins généraux de classe normale 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 385 353 1 an 1 634,49 2 408 367 2 ans 1 699,31 3 438 386 3 ans 1 787,29 4 464 406 3 ans 1 879,89 5 497 428 3 ans 1 981,76 6 539 458 3 ans 2 120,67 7 580 490 3 ans 2 268,84 8 606 509 4 ans 2 356,81 Traitement brut moyen : 2 030,38 9 624 524-2 426,27 Taux horaire moyen : 13,39 Mai 2016 Page 12

Infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 497 428 3 ans 1 981,76 2 542 461 3 ans 2 134,56 3 582 492 3 ans 2 278,10 4 611 513 4 ans 2 375,33 5 637 533 4 ans 2 467,94 6 663 553 4 ans 2 560,55 Traitement brut moyen : 2 310,51 7 685 570-2 639,26 Taux horaire moyen : 15,23 Infirmier territorial en soins généraux hors classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 449 394 1 an 1 824,33 2 465 407 2 ans 1 884,52 3 491 424 2 ans 1 963,24 4 517 444 2 ans 2 055,84 5 546 464 2 ans 2 148,45 6 577 487 3 ans 2 254,95 7 607 510 3 ans 2 361,44 8 637 533 4 ans 2 467,94 9 667 556 4 ans 2 574,44 10 701 582 4 ans 2 694,82 Traitement brut moyen : 2 319,77 11 736 608-2 815,21 Taux horaire moyen : 15,29 Puéricultrice territorial de classe normale 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 449 394 1 an 1 824,33 2 465 407 2 ans 1 884,52 3 491 424 2 ans 1 963,24 4 517 444 2 ans 2 055,84 5 546 464 2 ans 2 148,45 6 566 479 3 ans 2 217,90 7 592 499 3 ans 2 310,51 8 622 522 4 ans 2 417,01 Traitement brut moyen : 2 160,03 9 645 539-2 495,72 Taux horaire moyen : 14,24 Puéricultrice territorial de classe supérieure 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 546 464 2 ans 2 148,45 2 577 487 3 ans 2 254,95 3 607 510 3 ans 2 361,44 4 637 533 4 ans 2 467,94 5 667 556 4 ans 2 574,44 6 701 582 4 ans 2 694,82 Traitement brut moyen : 2 481,83 7 736 608-2 815,21 Taux horaire moyen : 16,36 Mai 2016 Page 13

Puéricultrice territorial hors classe 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 465 407 1 an 1 884,52 2 491 424 2 ans 1 963,24 3 516 443 2 ans 2 051,21 4 546 464 2 ans 2 148,45 5 579 489 2 ans 2 264,21 6 611 513 2 ans 2 375,33 7 642 537 3 ans 2 486,46 8 675 562 4 ans 2 602,22 9 710 589 4 ans 2 727,24 10 741 612 4 ans 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 412,38 11 772 635-2 940,23 Taux horaire moyen : 15,91 Médecin territorial de 2ème classe 1 528 452 1 an 1 an 2 092,89 2 588 496 1 an 1 an 2 296,62 3 655 546 1a 9m 2 ans 2 528,13 4 701 582 1a 9m 2 ans 2 694,82 5 750 619 1a 9m 2 ans 2 866,15 6 801 658 2 ans 2a 6m 3 046,73 7 852 696 2 ans 2a 6m 3 222,68 8 901 734 2 ans 2a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 859,20 9 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 18,85 Médecin territorial de 1ère classe 1 801 658 1a 9m 2 ans 3 046,73 2 852 696 1a 9m 2 ans 3 222,68 3 901 734 1a 9m 2 ans 3 398,63 4 966 783 1a 9m 2 ans 3 625,51 5 1015 821 2a 6m 3 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 563,01 6 HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 23,49 Médecin territorial hors classe 1 901 734 1a 6m 2 ans 3 398,63 2 966 783 1a 6m 2 ans 3 625,51 3 1015 821 2 ans 3 ans 3 801,46 4 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB - - - 4 458,97 Traitement brut moyen : 4 148,74 Ech. Spé. HEB bis - - - 4 898,85 Taux horaire moyen : 27,35 Mai 2016 Page 14

Psychologue territorial de classe normale 1 379 349 3 mois 3 mois 1 615,97 2 423 376 9 mois 9 mois 1 740,98 3 450 395 1 an 1 an 1 828,96 4 480 416 2a 6m 2a 9m 1 926,20 5 510 439 3 ans 3a 3m 2 032,69 6 550 467 3 ans 3a 3m 2 162,34 7 587 495 3 ans 3a 3m 2 291,99 8 634 531 4 ans 4a 4m 2 458,68 9 682 567 4 ans 4a 4m 2 625,37 10 741 612 4a 6m 5 ans 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 331,35 11 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,37 Psychologue territorial hors classe 1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 291,99 2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 592,96 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 782,80 4 780 642 2a 5m 2a 7m 2 972,64 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 218,05 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 431,04 Traitement brut moyen : 2 958,75 7 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 19,51 Sage-femme territorial de classe normale 1 379 349 1 an 1an 1 615,97 2 420 373 2 ans 2a 2m 1 727,09 3 450 395 2 ans 2a 2m 1 828,96 4 480 416 3 ans 3a 3m 1 926,20 5 540 459 4 ans 4a 4m 2 125,30 6 570 482 4 ans 4a 4m 2 231,80 7 650 543 4 ans 4a 4m 2 514,24 Traitement brut moyen : 2 171,61 8 710 589 - - 2 727,24 Taux horaire moyen : 14,32 Sage-femme territorial de classe supérieure 1 515 443 3 ans 3a 3m 2 051,21 2 555 471 3 ans 3a 3m 2 180,86 3 580 490 3 ans 3a 3m 2 268,84 4 615 516 3 ans 3a 3m 2 389,23 5 665 555 3 ans 3a 3m 2 569,81 6 715 593 3 ans 3a 3m 2 745,76 Traitement brut moyen : 2 477,20 7 760 627 - - 2 903,19 Taux horaire moyen : 16,33 Sage-femme de classe exceptionnelle 1 601 506 3 ans 3a 3m 2 342,92 2 643 538 3 ans 3a 3m 2 491,09 3 685 570 3 ans 3a 3m 2 639,26 4 725 600 4 ans 4a 4m 2 778,17 5 775 638 4 ans 4a 4m 2 954,12 6 820 672 4 ans 4a 4m 3 111,55 Traitement brut moyen : 2 780,49 7 850 695 - - 3 218,05 Taux horaire moyen : 18,33 Mai 2016 Page 15

FILIERE MEDICO - TECHNIQUE Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe normale 1 401 363 1 an 1 an 1 680,79 2 471 411 1 an 1 an 1 903,04 3 508 437 1a 6m 1a 9m 2 023,43 4 558 473 2 ans 2a 2m 2 190,12 5 612 514 2 ans 2a 2m 2 379,96 6 655 546 2 ans 2a 2m 2 528,13 7 701 582 2 ans 2a 2m 2 694,82 8 750 619 2 ans 2a 2m 2 866,15 9 772 635 2 ans 2a 2m 2 940,23 10 821 673 2 ans 2a 2m 3 116,18 Traitement brut moyen : 2 451,74 11 852 696 - - 3 222,68 Taux horaire moyen : 16,16 Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial hors classe 1 750 619 2 ans 2a 2m 2 866,15 2 801 658 2 ans 2a 2m 3 046,73 3 852 696 2 ans 2a 2m 3 222,68 4 901 734 3 ans 3a 3m 3 398,63 5 966 783 3 ans 3a 3m 3 625,51 Traitement brut moyen : 3 333,81 6 1015 821 - - 3 801,46 Taux horaire moyen : 21,98 Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle 1 681 567 1a 6m 2 ans 2 625,37 2 732 605 2 ans 2a 6m 2 801,32 3 771 635 2 ans 2a 6m 2 940,23 4 830 680 2 ans 2a 6m 3 148,59 5 901 734 3 ans 3a 6m 3 398,63 6 966 783 3 ans 3a 6m 3 625,51 7 1015 821 3a 6m 4 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 352,33 8 HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 22,10 Mai 2016 Page 16

FILIERE SECURITE Directeur de police municipale 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 417 371 1a 11m 2a 1m 1 717,83 3 453 397 1a 11m 2a 1m 1 838,22 4 491 424 2a 11m 3a 1m 1 963,24 5 524 449 2a 11m 3a 1m 2 079,00 6 562 476 2a 11m 3a 1m 2 204,01 7 592 499 2a 11m 3a 1m 2 310,51 8 630 528 2a 11m 3a 1m 2 444,79 9 665 555 2a 11m 3a 1m 2 569,81 10 703 584 3a 11m 4a 1m 2 704,09 Traitement brut moyen : 2 222,54 11 740 611 - - 2 829,10 Taux horaire moyen : 14,65 Directeur principal de police municipale 1 580 490 1a 10m 2 ans 2 268,84 2 605 509 2a 3m 2a 6m 2 356,81 3 640 535 2a 3m 2a 6m 2 477,20 4 675 562 2a 3m 2a 6m 2 602,22 5 710 589 2a 6m 3 ans 2 727,24 6 745 616 2a 6m 3ans 2 852,25 7 780 642 3a 6m 4 ans 2 972,64 Traitement brut moyen : 2 657,79 8 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 17,52 Conseiller territorial socio-éducatif 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Durée BRUT 1 413 369 1an 1 708,57 2 430 380 2 ans 1 759,51 3 451 396 2 ans 1 833,59 4 477 415 2 ans 1 921,57 5 501 432 2 ans 2 000,28 6 529 453 2 ans 2 097,52 7 559 474 2 ans 2 194,75 8 588 496 2a 6m 2 296,62 9 615 516 2a 6m 2 389,23 10 641 536 2a 6m 2 481,83 11 669 558 2a 6m 2 583,70 12 695 577 3 ans 2 671,67 Traitement brut moyen : 2 243,37 13 725 600-2 778,17 Taux horaire moyen : 14,79 Conseiller territorial supérieur socio-éducatif FILIERE SOCIALE 15/05/2016 Echelon I.B. I.M. Maxi BRUT 1 597 503 2 ans 2 329,03 2 630 528 2 ans 2 444,79 3 657 548 2a 6m 2 537,39 4 685 570 2a 6m 2 639,26 5 705 585 3 ans 2 708,72 6 747 617 3 ans 2 856,89 7 785 646 3 ans 2 991,16 Traitement brut moyen : 2 697,14 8 807 662-3 065,25 Taux horaire moyen : 17,78 Mai 2016 Page 17

FILIERE SPORTIVE Conseiller territorial des activités physiques et sportives 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1a 6m 2 ans 1 740,98 3 442 389 1a 6m 2 ans 1 801,18 4 466 408 1a 6m 2 ans 1 889,15 5 500 431 2 ans 2a 6m 1 995,65 6 542 461 2 ans 2a 6m 2 134,56 7 588 496 2 ans 2a 6m 2 296,62 8 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 9 653 545 2a 6m 3 ans 2 523,50 10 703 584 2a 6m 3 ans 2 704,09 11 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 294,31 12 780 642 - - 2 972,64 Taux horaire moyen : 15,13 Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 2ème classe 1 563 477 2 ans 2a 6m 2 208,64 2 616 517 2a 6m 3 ans 2 393,86 3 660 551 2a 6m 3 ans 2 551,29 4 712 590 2a 6m 3 ans 2 731,87 5 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 662,41 6 821 673 - - 3 116,18 Taux horaire moyen : 17,55 Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives de 1ère classe 1 852 696 1a 6m 2a 6m 3 222,68 2 895 729 2 ans 3 ans 3 375,48 3 935 760 2a 6m 3a 6m 3 519,02 Traitement brut moyen : 3 424,10 4 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 22,58 Mai 2016 Page 18

Ingénieur territorial 01/03/2016 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 430 380 1a 6m 2 ans 1 759,51 3 458 401 2 ans 2a 6m 1 856,74 4 492 425 2a 6m 3 ans 1 967,87 5 540 459 2a 6m 3 ans 2 125,30 6 588 496 2a 6m 3 ans 2 296,62 7 621 521 3 ans 3a 6m 2 412,38 8 668 557 3 ans 3a 6m 2 579,07 9 710 589 3 ans 4 ans 2 727,24 10 750 619 3a 6m 4 ans 2 866,15 Traitement brut moyen : 2 331,35 11 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,37 Ingénieur territorial principal 01/03/2016 1 593 500 2 ans 2a 6m 2 315,14 2 641 536 2 ans 2a 6m 2 481,83 3 701 582 2a 6m 3 ans 2 694,82 4 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 5 811 665 2a 6m 3 ans 3 079,14 6 864 706 3 ans 3a 6m 3 268,98 7 916 746 3a 6m 4 ans 3 454,19 Traitement brut moyen : 2 970,33 8 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 19,58 Ingénieur territorial Hors classe 01/03/2016 1 871 711 1a 9m 2 ans 3 292,13 2 920 749 2a 3m 2a 6m 3 468,08 3 946 768 2a 3m 2a 6m 3 556,06 4 985 798 2a 9m 3 ans 3 694,97 5 1015 821 - - 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 685,71 Ech. Spé. HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 24,30 Ingénieur en chef territorial FILIERE TECHNIQUE 01/03/2016 1 450 395 1 an 1 an 1 828,96 2 513 441 1 an 1a 6m 2 041,95 3 562 476 1a 6m 2a 6m 2 204,01 4 612 514 1a 6m 2 ans 2 379,96 5 655 546 2 ans 2a 6m 2 528,13 6 701 582 2 ans 2a 6m 2 694,82 7 772 635 2 ans 3 ans 2 940,23 8 852 696 2a 6m 3a 6m 3 222,68 9 901 734 3 ans 3a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 727,24 10 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 17,98 Mai 2016 Page 19

Ingénieur en chef territorial Hors classe 01/03/2016 1 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 2 830 680 1a 6m 2 ans 3 148,59 3 901 734 2 ans 2a 6m 3 398,63 4 966 783 2 ans 2a 6m 3 625,51 5 1015 821 2a 6m 3 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3a 6m 4 079,29 7 HEB - - - 4 458,97 Traitement brut moyen : 3 882,50 Ech. Spé. HEB-Bis - - - 4 898,85 Taux horaire moyen : 25,60 Ingénieur territorial Général 01/03/2016 1 1015 821 3 ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEB Bis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC - - - 5 162,78 Traitement brut moyen : 4 595,56 Ech. Spé. HED - - - 5 389,66 Taux horaire moyen : 30,30 Mai 2016 Page 20

FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels 1 379 349 1a 6m 1a 6m 1 615,97 2 430 380 1 an 1 an 1 759,51 3 458 401 2 ans 2a 6m 1 856,74 4 492 425 2a 3m 3 ans 1 967,87 5 540 459 2a 9m 3a 6m 2 125,30 6 588 496 2a 9m 3a 6m 2 296,62 7 621 521 3 ans 4 ans 2 412,38 8 668 557 3 ans 4 ans 2 579,07 9 710 589 3 ans 4 ans 2 727,24 Traitement brut moyen : 2 241,06 10 750 619 - - 2 866,15 Taux horaire moyen : 14,78 Commandant de sapeurs-pompiers professionnels 1 520 446 1a 6m 2 ans 2 065,11 2 565 478 1a 6m 2 ans 2 213,27 3 620 520 2 ans 2a 6m 2 407,75 4 695 577 2 ans 2a 6m 2 671,67 5 759 626 2a 6m 3a 3m 2 898,56 6 821 673 2a 6m 3a 3m 3 116,18 Traitement brut moyen : 2 697,15 7 881 719 - - 3 329,18 Taux horaire moyen : 17,78 Lieutenant colonel de sapeurs-pompiers professionnels 1 560 475 1a 6m 2 ans 2 199,38 2 620 520 1a 6m 2 ans 2 407,75 3 700 581 2 ans 2a 6m 2 690,19 4 771 635 2 ans 2a 6m 2 940,23 5 831 681 2a 6m 3a 3m 3 153,22 6 910 741 2a 6m 3a 3m 3 431,04 Traitement brut moyen : 2 912,45 7 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 19,20 Colonel de sapeurs-pompiers professionnels 1 801 658 2 ans 2a 9m 3 046,73 2 852 696 2a 6m 3 ans 3 222,68 3 901 734 2a 6m 3 ans 3 398,63 4 980 794 2a 6m 3a 3m 3 676,45 5 1015 821 2a 6m 3a 3m 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 563,01 6 HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 23,49 Mai 2016 Page 21

INFIRMIERS - MEDECINS - PHARMACIENS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels 1 430 380 1 an 1a 6m 1 759,51 2 480 416 2 ans 2a 6m 1 926,20 3 520 446 2 ans 2a 6m 2 065,11 4 558 473 3 ans 3a 6m 2 190,12 5 589 497 3 ans 3a 6m 2 301,25 6 627 526 4 ans 4a 3m 2 435,53 7 664 554 4 ans 4a 3m 2 565,18 Traitement brut moyen : 2 294,31 8 740 611 - - 2 829,10 Taux horaire moyen : 15,13 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème classe 1 429 379 1 an 1 an 1 754,88 2 480 416 1 an 1 an 1 926,20 3 513 441 1a 6m 1a 6m 2 041,95 4 563 477 1a 6m 1a 6m 2 208,64 5 612 514 1a 6m 2 ans 2 379,96 6 655 546 1a 6m 2 ans 2 528,13 7 701 582 1a 6m 2 ans 2 694,82 Traitement brut moyen : 2 310,52 8 750 619 - - 2 866,15 Taux horaire moyen : 15,23 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère classe 1 563 477 1 an 1a 6m 2 208,64 2 612 514 1 an 1a 6m 2 379,96 3 655 546 1a 6m 2 ans 2 528,13 4 701 582 1a 6m 2 ans 2 694,82 5 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 6 830 680 2 ans 3 ans 3 148,59 7 881 719 - - 3 329,17 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 1 650 543 1 an 1a 6m 2 514,24 2 701 582 1a 6m 2 ans 2 694,82 3 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 4 830 680 1a 6m 2 ans 3 148,59 5 901 734 1a 6m 2 ans 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 486,61 6 966 783 - - 4 458,97 Taux horaire moyen : 22,99 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle 1 830 680 1 an 1a 6m 3 148,59 2 901 734 1a 6m 2 ans 3 398,63 3 966 783 1a 6m 2 ans 3 625,51 4 1015 821 1a 6m 2 ans 3 801,46 5 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 803,78 6 HEB - - - 4 458,97 Taux horaire moyen : 25,08 Mai 2016 Page 22

EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 habitants 1 470 411 1 an 2 ans 1 903,04 2 515 443 1a 3m 1a 9m 2 051,21 3 555 471 1a 3m 1a 9m 2 180,86 4 600 505 1a 9m 2a 3m 2 338,29 5 645 539 1a 9m 2a 3m 2 495,72 6 690 573 1a 9m 2a 3m 2 653,15 7 735 607 2 ans 3 ans 2 810,58 8 780 642 2a 3m 3a 3m 2 972,64 Traitement brut moyen : 2 509,61 9 821 673 - - 3 116,18 Taux horaire moyen : 16,55 Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000 habitants 1 620 520 1 an 2 ans 2 407,75 2 670 559 1a 3m 1a 9m 2 588,33 3 720 596 1a 3m 1a 9m 2 759,65 4 771 635 1a 9m 2a 3m 2 940,23 5 821 673 1a 9m 2a 3m 3 116,18 6 871 711 1a 9m 2a 3m 3 292,13 7 920 749 2 ans 3 ans 3 468,08 8 966 783 2a 3m 3a 3m 3 625,51 Traitement brut moyen : 3 051,36 9 985 798 - - 3 694,97 Taux horaire moyen : 20,12 Directeur Général des Services de 20 000 à 40 000 habitants 1 650 543 1 an 2 ans 2 514,24 2 700 581 1a 3m 1a 9m 2 690,19 3 745 616 1a 3m 1a 9m 2 852,25 4 790 650 1a 9m 2a 3m 3 009,68 5 840 687 1a 9m 2a 3m 3 181,01 6 890 725 1a 9m 2a 3m 3 356,96 7 940 764 2 ans 3 ans 3 537,54 8 985 798 2a 3m 3a 3m 3 694,97 Traitement brut moyen : 3 157,85 9 1015 821 - - 3 801,46 Taux horaire moyen : 20,82 Directeur Général des Services de 40 000 à 80 000 habitants 1 695 577 1 an 1a 6m 2 671,67 2 735 607 1a 6m 2 ans 2 810,58 3 775 638 1a 6m 2 ans 2 954,12 4 820 672 2 ans 2a 6m 3 111,55 5 865 707 2 ans 2a 6m 3 273,61 6 910 741 2 ans 2a 6m 3 431,04 7 955 774 3 ans 3a 6m 3 583,84 8 1015 821 3 ans 3a 6m 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 375,48 9 HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 22,26 Mai 2016 Page 23

Directeur Général des Services de 80 000 à 150 000 habitants 1 805 661 1 an 1a 6m 3 060,62 2 835 684 1a 6m 2 ans 3 167,11 3 865 707 1a 6m 2 ans 3 273,61 4 900 733 2 ans 2a 6m 3 394,00 5 935 760 2 ans 2a 6m 3 519,02 6 970 786 2 ans 2a 6m 3 639,40 7 1000 809 3 ans 3a 6m 3 745,90 8 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 Traitement brut moyen : 3 759,80 9 HEB - - - 4 458,97 Taux horaire moyen : 24,79 Directeur Général Adjoint de 10 000 à 20 000 habitants 1 555 471 1 an 2 ans 2 180,86 2 600 505 1a 3m 1a 9m 2 338,29 3 645 539 1a 3m 1a 9m 2 495,72 4 690 573 1a 9m 2a 3m 2 653,15 5 735 607 1a 9m 2a 3m 2 810,58 6 780 642 1a 9m 2a 3m 2 972,64 7 821 673 2 ans 3 ans 3 116,18 8 871 711 2a 3m 3a 3m 3 292,13 Traitement brut moyen : 2 789,75 9 901 734 - - 3 398,63 Taux horaire moyen : 18,39 Directeur Général Adjoint de 20 000 à 40 000 habitants 1 570 482 1 an 2 ans 2 231,80 2 620 520 1a 3m 1a 9m 2 407,75 3 670 559 1a 3m 1a 9m 2 588,33 4 720 596 1a 9m 2a 3m 2 759,65 5 771 635 1a 9m 2a 3m 2 940,23 6 821 673 1a 9m 2a 3m 3 116,18 7 871 711 2 ans 3 ans 3 292,13 8 920 749 2a 3m 3a 3m 3 468,08 Traitement brut moyen : 2 928,66 9 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 19,31 Directeur Général Adjoint de 40 000 à 150 000 habitants 1 650 543 1 an 2 ans 2 514,24 2 700 581 1a 3m 1a 9m 2 690,19 3 745 616 1a 3m 1a 9m 2 852,25 4 790 650 1a 9m 2a 3m 3 009,68 5 840 687 1a 9m 2a 3m 3 181,01 6 890 725 1a 9m 2a 3m 3 356,96 7 940 764 2 ans 3 ans 3 537,54 8 985 798 2a 3m 3a 3m 3 694,97 Traitement brut moyen : 3 157,85 9 1015 821 - - 3 801,46 Taux horaire moyen : 20,82 Mai 2016 Page 24

Directeur des Services Techniques de 10 000 à 20 000 habitants 1 450 395 1 an 2 ans 1 828,96 2 520 446 1 an 2 ans 2 065,11 3 555 471 1 an 2 ans 2 180,86 4 600 505 1a 3m 1a 9m 2 338,29 5 645 539 1a 3m 1a 9m 2 495,72 6 690 573 1a 9m 2a 3m 2 653,15 7 735 607 1a 9m 2a 3m 2 810,58 8 780 642 1a 9m 2a 3m 2 972,64 9 821 673 2 ans 3 ans 3 116,18 10 871 711 2a 3m 3a 3m 3 292,13 Traitement brut moyen : 2 613,80 11 901 734 - - 3 398,63 Taux horaire moyen : 17,23 Directeur des Services Techniques de 20 000 à 40 000 habitants 1 450 395 1 an 2 ans 1 828,96 2 520 446 1 an 2 ans 2 065,11 3 570 482 1 an 2 ans 2 231,80 4 620 520 1a 3m 1a 9m 2 407,75 5 670 559 1a 3m 1a 9m 2 588,33 6 720 596 1a 9m 2a 3m 2 759,65 7 771 635 1a 9m 2a 3m 2 940,23 8 821 673 1a 9m 2a 3m 3 116,18 9 871 711 2 ans 3 ans 3 292,13 10 920 749 2a 3m 3a 3m 3 468,08 Traitement brut moyen : 2 727,24 11 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 17,98 Directeur des Services Techniques de 40 000 à 80 000 habitants 1 550 467 1 an 2 ans 2 162,34 2 600 505 1 an 2 ans 2 338,29 3 650 543 1 an 2 ans 2 514,24 4 700 581 1a 3m 1a 9m 2 690,19 5 745 616 1a 3m 1a 9m 2 852,25 6 790 650 1a 9m 2a 3m 3 009,68 7 840 687 1a 9m 2a 3m 3 181,01 8 890 725 1a 9m 2a 3m 3 356,96 9 940 764 2 ans 3 ans 3 537,54 10 985 798 2a 3m 3a 3m 3 694,97 Traitement brut moyen : 2 981,90 11 1015 821 - - 3 801,46 Taux horaire moyen : 19,66 Directeur des Services Techniques de 80 000 à 150 000 habitants 1 684 569 1 an 1a 6m 2 634,63 2 730 604 1a 6m 2 ans 2 796,69 3 780 642 1a 6m 2 ans 2 972,64 4 832 682 2 ans 2a 6m 3 157,85 5 881 719 2 ans 2a 6m 3 329,17 6 930 756 2 ans 2a 6m 3 500,50 7 983 796 3 ans 3 ans 3 685,71 8 1015 821 3 ans 3 ans 3 801,46 Traitement brut moyen : 3 356,96 9 HEA - - - 4 079,29 Taux horaire moyen : 22,13 Mai 2016 Page 25

Centre de Gestion du Haut-Rhin Annexe à la circulaire n 13/2016 Correspondance entre indices bruts et indices majorés au 1er Janvier 2013 - Barème A Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/2013 Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/2013 Indices Bruts Indices Majorés au 01/01/2013 100 203 151 238 202 267 101 204 152 238 203 268 102 204 153 238 204 269 103 205 154 239 205 270 104 206 155 239 206 271 105 207 156 239 207 272 106 207 157 240 208 273 107 208 158 240 209 274 108 209 159 241 210 275 109 210 160 241 211 276 110 210 161 241 212 277 111 211 162 242 213 278 112 212 163 242 214 279 113 213 164 243 215 280 114 213 165 244 216 281 115 214 166 244 217 282 116 215 167 244 218 283 117 215 168 245 219 284 118 216 169 245 220 285 119 217 170 246 221 286 120 218 171 246 222 287 121 219 172 246 223 288 122 220 173 247 224 289 123 221 174 247 225 290 124 222 175 247 226 291 125 222 176 248 227 292 126 223 177 248 228 293 127 224 178 248 229 294 128 225 179 249 230 295 129 225 180 249 231 296 130 226 181 250 232 297 131 227 182 251 233 298 132 228 183 251 234 299 133 228 184 252 235 300 134 229 185 252 236 301 135 230 186 252 237 302 136 230 187 253 238 303 137 231 188 253 239 304 138 231 189 254 240 305 139 231 190 255 241 306 140 232 191 256 242 307 141 232 192 257 243 308 142 233 193 258 244 309 143 233 194 259 245 309 144 234 195 260 246 309 145 234 196 261 247 309 146 235 197 262 248 309 147 236 198 263 249 309 148 236 199 264 250 309 149 237 200 265 251 309 150 237 201 266 252 309 Mai 2016 Page 26