I. PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT... 4 II. ÉLÉMENTS DE MÉTHODE... 10

SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT... 4 P r é s e n t a t i o n d e l é t a b l i s s e m e n t... 4 Le contexte... 4 Les missions... 5 Les partenariats... 5 Les valeurs... 6 C a r a c t é r i s a t i o n d e l a p o p u l a t i o n... 7 Le service Garennes... 7 Le service Isatis... 8 L e s o b j e c t i f s e t d é f i s d e l a M. A. S.... 8 Les objectifs d accompagnement... 8 Les défis de la MAS... 9 II. ÉLÉMENTS DE MÉTHODE... 10 P r o t o c o l e d é v a l u a t i o n... 10 Le point d entrée... 10 Les finalités de l évaluation... 11 Les questions traitées... 11 Les modalités de la conduite de la démarche... 12 La démarche... 13 Le calendrier, les différentes phases... 14 L e s m o d a l i t é s d e l i m p l i c a t i o n d e s i n s t a n c e s d é l i b é r a t i v e s e t d i r i g e a n t e s, d e s p r o f e s s i o n n e l s e t d e s u s a g e r s d a n s l a d é m a r c h e... 15 L équipe cadres... 15 Un comité de pilotage, sous deux formes... 15 R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 / 1 1 6

Un conseil de la vie sociale «élargi»... 16 Des réunions institutionnelles avec le personnel... 16 Le conseil d administration... 17 L e s g r a n d e s m o d a l i t é s d e l a r e m o n t é e d i n f o r m a t i o n s... 17 Un outil central : le référentiel... 17 Les difficultés de la cotation... 18 Les outils d objectivation... 19 III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET PLAN D AMÉLIORATION... 20 P r i n c i p a u x c o n s t a t s... 20 Le bilan des fiches actions 2005... 20 Le niveau de réalisation des objectifs La cotation du référentiel 2010... 20 L établissement dans son environnement... 21 Effectivité des droits des usagers... 22 Organisation de l établissement... 23 Niveau d intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et des outils de la loi n 2002-2... 24 Approfondissement : analyse des causes des lacunes constatées et actions correctives envisagées... 25 Adéquation de l organisation de l établissement et des prises en charges aux valeurs défendues par les professionnels... 43 P l a n d a m é l i o r a t i o n... 44 Objectifs d amélioration priorisés... 44 Amélioration continue de la qualité et Modalités... 45 IV. ANNEXES... 59 A n n e x e 1 : L e s V a l e u r s... 59 Baser toutes les actions sur le respect... 60 Faire émerger les notions d identité et d appartenance... 62 Renforcer le travail d équipe... 64 A n n e x e 2 : L e R é f é r e n t i e l... 66 A n n e x e 3 : Q u e l q u e s p h o t o s i l l u s t r a t i v e s d e l a c o t a t i o n... 112 R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 / 1 1 6

I. PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Présentation de l établissement Le contexte Première Maison d accueil Spécialisée du Département de la Savoie, la MAS 1 est un établissement public autonome départemental sous l autorité de l Etat (ARS) Elle a été créée en 1996 dans le cadre de la loi de 1975, rénovée par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle se situe en bordure du parc du Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie, ce qui permet une sécurisation des prises en charge médicales ; une convention de partenariat général a été signée : astreintes médicales 24h / 24, accès au plateau, soutien logistique...). Entourée d un parc arboré et calme qui permet les promenades des personnes handicapées, la MAS est aussi insérée dans un environnement urbain. En effet, elle n est qu à deux kilomètres du centre ville de Chambéry et les résidants peuvent bénéficier de la proximité des lieux de loisirs, d animations (foire de Savoie, marché de Noël, centre équestre, médiathèque) et des commerces (restaurants ) Elle bénéficie également de la proximité de la campagne, d un plan d eau et du lac pour des promenades et pique-nique, et de la montagne pour des activités de marche ou de neige (luge, tandem ski). Elle comprend 47 places, dont quarante en internat, six en externat et une en accueil temporaire. L établissement comprend 5 unités de vie de 8 lits chacune et deux services (Isatis et Garennes, présentés ci après) Il accueille des personnes adultes en situation de polyhandicap, handicap mental, psychique et/ou moteur sans autonomie pour les actes de la vie quotidienne et nécessitant des soins à chaque instant de la journée (description plus précise au paragraphe suivant) La MAS est donc à la fois un lieu de soin et un lieu de vie. 1 Par commodité la Maison d accueil spécialisée sera désignée par le terme MAS R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 / 1 1 6

Les missions Les missions de la MAS sont les suivantes (conformément au décret du 26 mars 2009) : L hébergement des résidants par petits groupes La délivrance de soins médicaux et paramédicaux coordonnés Des aides à la vie quotidienne (nursing, alimentation, ) avec une attention permanente à toute expression de souffrance psychique ou physique et la préservation de l intimité L aide à la relation aux autres Des activités de vie sociale, d occupation et d animation organisées dans les locaux (balnéothérapie ) ou à l extérieur qui permettent un développement de potentialités La MAS est animée par une équipe pluridisciplinaire pour une prise en charge médico-psycho-sociale adaptée à chaque personne. La pierre angulaire de l accompagnement est le projet personnalisé qui leur assure un confort de vie au quotidien et des soins pour le maintien des acquis moteurs et psychologiques, ainsi qu une vie sociale et affective. Les familles et les associations de parents sont associées aux projets personnalisés et institutionnels : Ils sont partenaires de la prise en charge des projets personnalisés (co-construction, co-évaluation) Ils sont représentants des usagers en Conseil d Administration (C.A.), Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.), et en commission d admission. Les partenariats La MAS s appuie sur des compétences extérieures, complémentaires. Les établissements sanitaires Ont été signées : Avec le C.H.S. de la Savoie, une convention générale de partenariat (logistique et mise en commun de ressources humaines, partage d installation balnéothérapie notamment), et une convention d accueil temporaire à la MAS des patients pris en charge au C.H.S. Avec le C.H.S. Le Vinatier (BRON - 69) une convention de prestations de soins dentaires. Avec le C.H. de Chambéry, une convention de formation avec le service des soins palliatifs. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 / 1 1 6

Les établissements médico-sociaux Ont été signées : Avec l Association l Accueil Savoyard (Saint-Alban-Leysse - 73) une inscription de la MAS au S.A.M.S.A.H. géré par l Association, une convention d accueil temporaire à la MAS des jeunes adultes polyhandicapés accompagnés par L Accueil Savoyard en dérogation d âge (amendement CRETON), une convention de formation, et une convention d organisation d activités socio-éducatives conjointes. Avec l Institut Médico-Educatif Saint Louis du Mont (Saint Louis du Mont - 73), une participation réciproque aux plans de continuité mis en œuvre dans le cadre de la Grippe A. Avec l Institut Médico-Educatif de Challes-Les-Eaux APEI (Challes-Les-Eaux - 73), un partage de matériel et d équipement d activité (fauteuil ski notamment). Avec le Foyer d Accueil Médicalisé de La Tour (La Tour - 74), une convention de formation (partage des plans de formation des deux établissements), et une organisation de camps conjoints. Avec La Maison d Accueil Spécialisée de Thorens Glières (Thorens Glières - 74), une convention de formation (partage des plans de formation des deux établissements), une organisation de camps conjoints. Les valeurs La MAS a défini ses valeurs sur la base d une réflexion participative avec des agents de chaque service (Garennes et Isatis) avant une mise en commun qui a permis de définir les valeurs défendues et mises en œuvre par l ensemble de l établissement. Ces valeurs s organisent autour de trois axes 2 : Baser toute action sur les notions de respect du résidant (bientraitance, sécurité physique et psychique, rythmes, égalité des soins, autonomie, âge réel) Faire émerger les notions d identité et d appartenance du résidant (personnalisation, être membre d une famille, individualisation, être membre d un groupe, reconnaissance des capacités) Renforcer le travail d équipe (cohérence, communication, réflexion continue, pluridisciplinarité, innovation, professionnalisation des pratiques, confiance et partenariat avec les familles) Loin de constituer une charte abstraite, ces valeurs guident l action des agents de la MAS et ont même été prises en compte dans la cotation du référentiel, où elles figurent à côté des activités. A ce titre elles constituent bien des principes d action. 2 Le document entier figure en annexe R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 / 1 1 6

Caractérisation de la population La MAS accueille deux types de populations réparties en deux services : «Garennes» et «Isatis» Le service Garennes Le service comprend 24 résidants internes accueillis toute l année, 2 résidants externes, accueillis la semaine à la journée et une résidante en accueil temporaire. Ce sont tous de grands polyhandicapés adultes (20 à 67 ans) dont l origine pour 24 d entre eux est génétique ou périnatale. «Polyhandicapé» signifie atteint d un handicap grave, avec troubles cérébraux et moteurs majeurs (tétraplégie) entrainant une perte totale d autonomie, nécessitant la présence d une à deux tierce-personnes pour une assistance constante de tous les actes essentiels de la vie : lever, toilette, habillage, mise au fauteuil, repas, coucher, mais aussi participation aux activités possibles, vie affective et sociale. Peu sont en capacité d avoir une communication verbale ou possibilité de déplacement. Néanmoins, certains résidants sont capables d effectuer diverses activités, comme l équitation (2 résidants montent), le ski fauteuil (8 résidants), des sorties spectacles (espace Malraux 4 résidants), des activités musicales La grande majorité est composée de grands épileptiques nécessitant des traitements lourds qui n empêchent pas la survenue de crises parfois pluriquotidiennes. Ils ont des déformations de la colonne et/ou des membres nécessitant des installations spécifiques (fauteuil coque par exemple). Certains ont des malformations associées (cardiaque...), certains ne peuvent être alimentés que par sonde. Le risque de fausses routes est permanent avec son corollaire de complications (pneumopathie d inhalation). Nombreux sont ceux ayant un déficit sensoriel total ou partiel (vision, audition). Certains ont également des troubles de la sphère psychiatrique (traits autistiques, psychotiques). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 / 1 1 6

Le service Isatis Le service comprend 16 résidants internes accueillis toute l année, 4 résidants externes, accueillis la semaine à la journée et une place d accueil temporaire. La majorité des résidants accueillis aujourd hui est présente depuis l ouverture de la MAS en 1996. Les profils psychiatriques des résidants sont divers mais tous ont en commun la coexistence de troubles autistiques avérés associés à un retard mental profond. On retrouve également un grand nombre de pathologies organiques graves comme des malformations cérébrales, des épilepsies sévères de type WEST ou Lennox-Gastaut, des anomalies génétiques qui viennent compliquer la prise en charge de ses résidants où coexistent déjà une déficience mentale et une pathologie psychiatrique déficitaire. L autonomie des résidants est très réduite puisqu il faut tous les accompagner pour les gestes de la vie courante, comme l hygiène (incontinence urinaire et fécale pour la majorité des résidants), l alimentation, les déplacements (3 résidants ne marchent plus). La prise en charge globale des résidants doit prendre en compte à la fois l existence des traits autistiques toujours compliqués de trouble grave du comportement (automutilation, auto et hétéro agressivité) ou de déficience intellectuelle, et/ou de pathologies organiques associées et de leur retentissement sur la vie au quotidien des résidants. La spécificité de la MAS de Bassens réside non pas dans la nature des pathologies rencontrées mais dans la gravité de ces pathologies toutes compliquées de troubles du comportement extrêmement invalidants au quotidien et prenant le pas sur le côté déficient chez plus de la moitié des résidants. Certains résidants sont capables d effectuer diverses activités, comme l équitation (2 résidants montent), le ski fauteuil (6 résidants), sorties sportives (piscine 3 résidants). Les objectifs et défis de la M.A.S. Les objectifs d accompagnement Les objectifs d accompagnement de la MAS sont les suivants : 1. L effectivité des droits des usagers Assurer le bien être (physique, psychique, socialisation) des résidants Prendre en compte la personne sujet Assurer la sécurité des résidants Renforcer ou recréer le lien avec les familles R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 / 1 1 6

2. L établissement dans son environnement Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies 3. L organisation de l établissement Préserver une organisation centrée sur le résidant Garantir une organisation simple, claire et lisible Renforcer l efficacité de l organisation de chaque service et du lien inter-services nécessaire aux prises en charge Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels Les défis de la MAS Les défis de la MAS sont importants et multiples : Prendre en compte le vieillissement des résidants, car aucune structure n a aujourd hui les moyens et les compétences pour prendre le relais lors de ce vieillissement, y compris lorsque la fin de vie s approchera. Répondre aux besoins d accueil : 172 personnes sont en attente d une place en MAS ou Foyer d Accueil Médicalisé (FAM) sur le département de la Savoie, 52 personnes sont en liste d attente, (dont 20 ont choisi la MAS); mais aussi personnes en amendement Creton, personnes hospitalisées en psychiatrie Maintenir la pluridisciplinarité et les compétences, en veillant à l équilibre et à la complémentarité entre le volet soin et le volet éducatif Développer ses partenariats (avec les familles, les autres institutions ) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 / 1 1 6

II. ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Protocole d évaluation Le point d entrée La MAS a décidé en novembre 2008 d engager une démarche d évaluation, non seulement pour répondre à la demande légale exprimée par la loi 2002-2, mais aussi pour plusieurs raisons qui tiennent à son histoire. En effet, une réflexion riche avait déjà été engagée depuis plusieurs années : En 1999, un «projet de vie» avait été rédigé, mettant en évidence les valeurs de la MAS et les modalités pratiques de leur mise en œuvre En 2005, un premier travail sur un futur référentiel avait été effectué. Pour les années 2006 2010, un projet d établissement a été mis en place : de nombreuses actions ont été engagées, avec des résultats déjà tangibles. Néanmoins, la réflexion méritait d être enrichie et dynamisée : En se fondant sur une réflexion sur le sens et les valeurs En n occultant pas une réflexion sur l identité de la MAS, mal connue de ses partenaires, notamment au regard de son affiliation au CHS de Bassens En approfondissant l analyse des besoins, ainsi que le demandait expressément la tutelle, soulignant la difficulté de bien connaitre les populations accueillies et les prises en charge spécifiques requises, En analysant les évolutions, En fédérant les équipes autour d une dynamique, un objectif : la MAS 2012, avec un éventuel projet d agrandissement depuis longtemps à l étude, nécessaire au regard des besoins exprimés sur le territoire. Plus globalement, la MAS a souhaité évaluer la qualité de la prise en charge au regard des besoins, de ses valeurs, de ses pratiques et de ses missions. Consciente de la nécessité d effectuer rapidement cette évaluation (pour ne pas prendre de retard et ne pas lasser les équipes, qui avaient déjà effectué un travail important lors des années précédentes) mais sans précipiter le rythme (pour éviter un travail superficiel et peu participatif), la MAS s est donné R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 / 1 1 6

18 mois pour parvenir à établir un référentiel, le coter et le présenter, et mettre en place un dispositif d amélioration, qui allait être inclus dans un nouveau projet d établissement 2011-2015. Les finalités de l évaluation Les principales finalités de l évaluation ont donc été les suivantes : Enrichissement et consolidation des travaux précédents Evaluation interne et analyse des écarts Fondation d un socle pour un nouveau projet d établissement Les questions traitées 3 grands domaines 3 grands domaines ont été retenus pour l évaluation : L effectivité des droits des usagers L établissement dans son environnement L organisation de l établissement L évaluation du projet d établissement 2006-2010 n a pas été retenue, dans la mesure où ce projet s apparentait davantage à une démarche qualité, qui a donné lieu a un grand nombre de fiches actions, dont le suivi a été analysé par le groupe communication animé par un membre de l équipe cadre. 4 objectifs stratégiques Répondre aux besoins identifiés sur le territoire Assurer un accompagnement coordonné garantissant la qualité et la sécurité des prises en charge Développer les liens sociaux et de «citoyenneté» des personnes accueillies Se faire connaître et reconnaître 11 objectifs opérationnels Chaque domaine a été décliné en divers objectifs. Il a semblé important à la MAS de raisonner en termes d objectifs à atteindre, eux-mêmes déclinés en activité, de manière à éviter de dresser une simple liste «d activités» à réaliser, sans préciser leur cohérence et leur finalité. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 / 1 1 6

1. L effectivité des droits des usagers Assurer le bien être (physique, psychique, socialisation) des résidants Prendre en compte la personne sujet Assurer la sécurité des résidants Renforcer ou recréer le lien avec les familles 2. L établissement dans son environnement Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies 3. L organisation de l établissement Préserver une organisation centrée sur le résidant Garantir une organisation simple, claire et lisible Renforcer l efficacité de l organisation de chaque service et du lien inter-services nécessaire aux prises en charge Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels Les modalités de la conduite de la démarche Une démarche fortement participative Si l équipe d encadrement a initié et suivi de près la démarche, elle a constamment évité de la «confisquer» : tous les acteurs intéressés par le devenir de la MAS ont été mis à contribution : Les agents eux-mêmes (participation aux groupes de travail, consultation par une enquête interne, forum local avec les parents, information en réunion institutionnelle, et information continue par un journal interne et le site internet développé à cette occasion) 34% des agents ont participé directement à la démarche. Mais 100% des agents ont été informés par le journal de l évaluation interne «Mosaïque», le site internet et le logiciel de communication intra, «Médiwin». Les parents les familles et/ou représentants légaux ont participé à cette démarche pour 33% d entre eux (forum local, comité de pilotage élargi, CVS, enquêtes quantitatives sur la qualité de l accueil et de la communication). Les partenaires externes ont également participé à cette démarche d évaluation. A titre d exemple 32 d entre eux ont répondu aux enquêtes que nous avons menées (enquête qualitative sur le partenariat et quantitative sur la notoriété, CVS élargi). Au-delà d une simple information, c est bien le regard critique de tous les acteurs qui a été convoqué, avec un souci permanent de restituer aux participants les résultats des enquêtes menées. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 2 / 1 1 6

Une volonté d objectiver autant que possible L inclusion de la perception des partenaires (familles, institutions) avait aussi pour but d objectiver autant que possible l évaluation, et d éviter le risque d une auto-évaluation qu on pourrait soupçonner de complaisance. L aide d un consultant spécialisé pour accompagner la démarche a permis de recueillir les perceptions de tous les acteurs de manière professionnelle et neutre, de faciliter leur expression et d apporter une analyse critique nourrie par l expérience d autres organisations. La démarche La démarche a suivi 5 phases principales : 1. Une réflexion stratégique de l équipe cadre 2. La préparation de la démarche d évaluation (bilan des fiches actions, définition des valeurs de la MAS, constitution des groupes de travail sur le référentiel) 3. La remontée d informations pour nourrir l évaluation et finalisation du référentiel 4. La cotation, l analyse et la synthèse 5. La présentation aux différentes instances Parallèlement, pour assurer une parfaite communication avec l ensemble des parties prenantes de la démarche, une cellule communication a été mise en place, Composée de 5 agents, elle avait pour mission principale la diffusion de l information tant en interne qu en externe. La cellule communication a : Consolider les acquis de la démarche qualité 2005 par la réalisation d un bilan des fiches actions Présenter l actualité de la MAS sur le projet d établissement et l évaluation interne aux divers acteurs concernés : élaboration et rédaction du journal mensuel interne «Mosaïque», élaboration et actualisation du site internet Réaliser des enquêtes téléphoniques pour évaluer la notoriété de la MAS, dépouiller et communiquer les résultats Dépouiller les enquêtes réalisées par les autres groupes de travail de l évaluation interne R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 3 / 1 1 6

Le calendrier, les différentes phases Période Janvier-février 2009 Contenu Réflexion stratégique de l équipe cadres : Etat des lieux sens et objectifs de l évaluation interne perspectives pour le projet d établissement 2011-2015 Février juin 2009 Les préalables à la démarche d évaluation bilan exhaustif des «fiches actions» du projet d établissement 2006-2010 réflexion participative sur les valeurs de la MAS et rédaction d un document de référence constitution des groupes pour l établissement du référentiel Juin décembre 2009 Remontée d informations finalisation du référentiel enquêtes qualitatives et quantitatives complémentaires Janvier juillet 2010 Evaluation cotation analyse des écarts et synthèse Septembre novembre 2010 Présentation des résultats En comité de pilotage en conseil d administration en réunion institutionnelle en conseil de vie sociale élargi R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 4 / 1 1 6

Les modalités de l implication des instances délibératives et dirigeantes, des professionnels et des usagers dans la démarche L équipe cadres Au regard de l objectif clairement stratégique de l évaluation interne (un socle pour un nouveau projet d établissement, et un outil pour nourrir la réflexion sur le projet d agrandissement), l équipe des cadres de la MAS s est largement investie dans la démarche : Au départ, avec une réflexion approfondie et de nombreux échanges sur le sens et la portée à donner à l évaluation, en prenant soin d y impliquer les agents, parfois sceptiques au regard de travaux précédents dont ils n avaient pas toujours perçu la finalité et les résultats. Pendant la démarche, en s investissant dans l animation des groupes de travail sur le référentiel, et en assurant une communication large et continue de la démarche. Au moment de l évaluation finale, en tirant les conclusions d une évaluation complète et sans complaisance, dans la perspective d un projet d établissement qui s annonce ambitieux. Un comité de pilotage, sous deux formes Un comité de pilotage «restreint» a été mis en place. Par commodité, il a été composé des trois groupes de travail chargés d établir le référentiel, soit neuf agents représentant tous les métiers de la MAS (Infirmière Diplômée d Etat, Aide soignant, Educateur spécialisé, Aide Médico-Psychologique Moniteur éducateur, Psychomotricien), ainsi que trois cadres. Ses objectifs étaient les suivants : Suivre les travaux des groupes de travail sur les valeurs, Suivre les travaux des groupes sur le référentiel Organiser et suivre la démarche d évaluation interne, en proposant des outils d évaluation (groupes de travail, forum local ) et en suivant la communication interne Pré-valider les choix d outils d évaluation, les résultats, les objectifs d amélioration avant délibération du CA Pré-valider l évaluation finale. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 5 / 1 1 6

Le comité de pilotage élargi, qui comprenait des représentants des parents et tuteurs, avait pour mission : De suivre la démarche d ensemble du projet d établissement D apporter un regard critique sur le référentiel D enrichir la démarche d évaluation interne en relayant les perceptions des parents (forum local, enquêtes quantitatives sur la qualité de l accueil et de la communication) D assurer la communication de la démarche aux partenaires (familles) D apporter un regard critique sur l évaluation finale Un conseil de la vie sociale «élargi» Il a semblé à la MAS qu au-delà du conseil de la vie sociale où ne figurent que les représentants des usagers, il convenait d informer et d écouter le plus de familles et tuteurs possible. Aussi un «CVS élargi» ouvert à toutes les familles et tuteurs, mais aussi à l autorité de tarification et à certains partenaires (notamment du CHS de la Savoie) a-t-il été réuni deux fois : Le 23 septembre 2009, pour présenter la démarche dans son ensemble, ainsi que les résultats du forum local réunissant parents et agents. Une longue réunion, suivie d un apéritif dinatoire, qui a manifestement plu aux familles, venues nombreuses (20 personnes sur 45 participants) et satisfaits tant par les ambitions de la démarche, que par la réelle volonté d écoute ainsi manifestée. Le 16 novembre 2010, pour présenter les résultats définitifs de l évaluation interne et les principaux axes du projet d établissement. Là encore, la participation a été large. Sur 47 participants à ce C.V.S. élargi, 17 professionnels, 15 parents et 15 partenaires étaient présents. Des réunions institutionnelles avec le personnel La volonté d informer le personnel aussi directement que possible a été constante. Ces réunions, qui ont regroupé de 30 à 50 % de l ensemble des effectifs (au regard des difficiles impératifs du service auprès de résidants totalement dépendants), se sont tenues : Le 20 mars 2009, pour présenter les objectifs et les modalités de la démarche Le 30 juin 2009, pour faire un point sur l avancée de la démarche (fiches actions, valeurs, référentiel) Le 4 février 2010, pour présenter d importants résultats (référentiel finalisé et premières cotations, enquêtes internes et externes, forum local, CVS élargi du 23 septembre) Le 17 septembre 2010, pour présenter l ensemble des résultats de l évaluation interne et les grands axes du projet d établissement. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 6 / 1 1 6

Le conseil d administration Le conseil d administration a été réuni 5 fois : Octobre 2008 : annonce et validation de la démarche d évaluation Avril 2009 : présentation de la méthodologie de la démarche Octobre 2009 : point sur le financement de la démarche Avril 2010 : point sur la démarche Septembre 2010 : présentation des résultats de l évaluation et des principales orientations du prochain projet d établissement Les grandes modalités de la remontée d informations Un outil central : le référentiel Dans un premier temps, le référentiel a été écrit par un groupe de 9 agents représentant tous les métiers et services animés par 3 cadres ; 5 réunions se sont tenues entre janvier et juin 2009 La cotation a été réalisée par 3 groupes comprenant d autres agents (pour étendre la participation et faciliter la prise de recul pour la cotation) : Le groupe «établissement dans son environnement, animé par le Directeur, s est réuni 9 fois Le groupe «organisation de l établissement», animé par le cadre socio-éducatif, s est réuni 7 fois Le groupe «Effectivité des droits de usagers», animé par le médecin référent, s est réuni 9 fois. Les difficultés rencontrées par les groupes ont essentiellement été les suivantes : Ne pas chercher à être exhaustif, mais représentatif de l essentiel de l activité de la MAS Trouver un nombre d indicateurs suffisant pour évaluer globalement l activité de la MAS sans les multiplier pour éviter un effet de saturation et d accumulation Trouver, au-delà d indispensables indicateurs quantitatifs, des indicateurs qualitatifs prenant en compte les perceptions des acteurs (familles, agents, partenaires institutionnels). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 7 / 1 1 6

Les difficultés de la cotation La cotation a parfois été difficile, en raison de l absence de référentiel existant pour des établissements similaires, et de points de comparaison. Les exemples suivants illustrent la difficulté d une première cotation : Comment coter le brossage des dents «une fois par jour» d un résidant présentant des troubles autistes? Une fréquence insuffisante au regard des exigences de soin et de respect de la personne, mais excessive, au regard d une pratique intrusive et perturbante pour un résident autiste. Comment coter la présence d une seule escarre déclarée sur une année pour 47 résidants dont 21 sont constamment alités, et d autres passent du lit au fauteuil? S agit-il d un mauvais résultat, au regard de la gravité de l escarre, ou un résultat honorable, au regard du nombre de résidants susceptibles d en contracter une? Quantifier le nombre d activités réalisées sur une année et chercher le nombre de résidants intéressés est simple. Se donner une note sans moyens de comparaison avec d autres établissements ou service accueillant le même type de public est plus délicat. Est-ce que la réalisation de 35 séances d activité par an et par résidant doit être cotée A ou B, ou même C? Enfin, comment coter le bien être de résidants qui n ont pas la possibilité de s exprimer? Comment interpréter les signes qu ils peuvent émettre? Ce travail sur l interprétation «des moments de bien être et de mal être du résidant» a d ailleurs été proposé en première partie du forum local : les divergences d interprétation entre familles et agents, mais aussi entre agents, ont rappelé combien cette tâche était difficile et parfois subjective. Dans le doute, la MAS n a pas hésité à proposer des cotes sévères, considérant qu il était de son devoir d améliorer autant que possible les pratiques et d assurer le bien être et la sécurité de résidants qui, quoi qu il arrive, ne pourront jamais exprimer clairement leur ressenti. La cotation a porté sur 51 activités et 109 indicateurs. 120 cotations ont été proposées (certains indicateurs ont été cotés deux fois, pour le service Garennes et le service Isatis). Quatre cotes ont été proposées : A = objectif totalement atteint B = objectif partiellement atteint C = objectif insuffisamment atteint D = objectif nullement atteint Un nombre impair de cotes a semblé peu souhaitable, pour éviter la tentation de noter «moyennement» (avec une cote ni bonne ni mauvaise) des indicateurs difficiles ou incertains : la MAS a décidé de s engager. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 8 / 1 1 6

Les outils d objectivation L établissement s est montré désireux d objectiver autant que possible l évaluation pour éviter tout risque de partialité ou de complaisance. D où un recours massif et varié à diverses enquêtes quantitatives et qualitatives, et même à une journée débat (forum local) entre familles et agents. Ces divers outils ont largement contribué à la cotation de plusieurs indicateurs, et fait remonter les attentes de tous les acteurs, internes et externes à la MAS. Les enquêtes auprès des familles Une enquête de satisfaction auprès des parents sur la qualité de l accueil (questionnaire écrit : 19 répondants) Une enquête de satisfaction auprès des parents sur la qualité de la communication entre la MAS et les parents (questionnaire écrit : 24 répondants) Une enquête auprès des agents Une enquête interne auprès des agents sur l organisation interne (questionnaire écrit anonyme : 40 répondants) Une rencontre débat entre agents et familles Un forum local, réunissant 9 parents et 7 professionnels sur une journée, avec un principe simple : familles et professionnels travaillent séparément le matin et confrontent leur diagnostic l après midi et en débattent ; avec deux thèmes de réflexion : 1. Les moments de bien être et de mal être des résidants 2. Les points forts et points faibles de l action de la MAS Les enquêtes auprès des partenaires Une enquête qualitative par entretiens individuels sur la qualité du partenariat avec la MAS (5 entretiens) Une enquête quantitative sur la notoriété de la MAS (questionnaire écrit, 32 répondants) Ces diverses consultations directes ont permis de coter de nombreux indicateurs, ou d influencer sensiblement le commentaire qui accompagne certains d entre eux. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 9 / 1 1 6

III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET PLAN D AMÉLIORATION Principaux constats Le bilan des fiches actions 2005 La réalisation de ces fiches actions a été particulièrement suivie puisqu on constate, en fin 2010, que 83 % (soit 15 sur 18) ont été réalisées entièrement, et seulement 17 % (3 sur 18) restent à réaliser, dont : Le livret d accueil, Les réunions La communication Pour ces trois actions manquantes, un plan d amélioration est d ores et déjà prévu. Au total, le suivi assidu de ces fiches aura permis une professionnalisation des pratiques et une amélioration sensible dans les domaines suivants : La qualité de l hébergement : 5 actions menées qui ont permis d améliorer l hygiène, la qualité des repas (travail avec la diététicienne). La sécurisation et la coordination des prises en charge : 4 actions d importance ont été menées. La grille d analyse de la douleur créée par le Médecin Généraliste et la formalisation de protocoles médicaux (épilepsie, escarres, ) ont largement contribué à l amélioration de la prise en charge somatique, à l analyse et la compréhension des moments de mal être des résidants et à la sécurisation de l accompagnement. L amélioration de l accompagnement, dont la co-production et la co-évaluation des projets personnalisés : 4 actions ont été menées. Elles ont toutes été centrées sur le projet personnalisé de sa co-production à sa co-évaluation. L atout principal de ce travail est de permettre aux familles et/ou tuteurs d être des partenaires de l accompagnement. Notre procédure reconnait notamment leur expertise dans le montage du projet. Les liens avec les familles : 1 action menée qui a participé à créer un climat de confiance en précisant la place et le rôle de chacun. L organisation administrative : 1 action menée de formalisation de notre pratique. Le niveau de réalisation des objectifs La cotation du référentiel 2010 Les résultats globaux sont les suivants : Cote A = 39% - Cote B = 39% - Cote C= 19% - Cote D = 2% - Non coté = 1% Au global, le MAS atteint donc assez largement ses objectifs (8 fois sur 10), même si des améliorations sensibles sont attendues : un objectif sur cinq n est pas atteint. La sévérité de certaines cotations (évoquée précédemment), notamment dans le domaine de l effectivité des droits des usagers, mais aussi la prudence de nombreuses cotations expliquent ce résultat satisfaisant, mais perfectible. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 0 / 1 1 6

L établissement dans son environnement O b j e c t i f A B C D Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire 4 5 0 0 Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies 0 11 2 0 Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies 4 5 2 0 Total 8 21 4 0 La MAS répond de façon générale aux objectifs fixés dans le référentiel d évaluation interne. L établissement est inséré dans le tissu sanitaire et social du département. Il se positionne comme promoteur de projet seul ou en collaboration avec d autres établissements ou services. Il fonctionne comme un lieu ressource dans les prises en charge des personnes handicapées du département (lieu de recours pour les polyhandicaps lourds et pour les personnes une déficience psychique et/ou intellectuelle) et également dans la formation professionnelle. La MAS répond également de façon satisfaisante à la nécessaire ouverture de l établissement sur l environnement familial et social des personnes accueillies. L établissement sait s appuyer sur des ressources externes et intègre dans ses réflexions générales, comme dans les prises en charge particulières, des partenaires familiaux et/ou institutionnels. Cette ouverture et l accessibilité ne se font pas au détriment de l intimité et des pathologies des résidants. En ce sens, l action de l établissement défend les valeurs soutenues par les professionnels : intégrité physique et psychique, intimité, identité et appartenance des résidants. Malgré tout, la MAS doit développer et améliorer sa communication interne et externe pour travailler sur son identité et ses collaborations avec son environnement social, médico-social et sanitaire. Ainsi, des efforts particuliers doivent être faits en termes de communication avec les familles et/ou tuteurs. Pour ce faire les limites repérées dans la cotation devront être levées. Plusieurs axes de travail peuvent être envisagés : Avec les familles, le travail doit porter sur une définition commune de l action de la MAS et sur la possible réintégration des familles dans certaines activités (bénévolat). Avec les partenaires institutionnels, la réflexion doit porter sur une meilleure coordination des prises en charge avec les services et établissement sociaux, médico-sociaux et surtout sanitaires. Avec l autorité de tarification sur le projet d évolution de la MAS. Intensification de la communication externe et de l empreinte de l établissement sur le territoire (séminaires, formations, parutions, site internet ) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 1 / 1 1 6

Effectivité des droits des usagers O b j e c t i f A B C D Assurer le bien être (physique, psychique, socialisation) des résidants 10 4 5 1 Prendre en compte la personne sujet 4 3 3 0 Assurer la sécurité des résidants 3 2 5 0 Renforcer ou recréer le lien avec les familles 3 0 0 0 Total 20 9 13 1 La MAS a développé un savoir-faire sur la question du lien avec les familles et/ou tuteurs grâce à une organisation des prises en charge centrée sur des objectifs tels que «recréer les liens interrompus», «optimiser les liens présents» et «mettre en place des moyens de médiation». Cette organisation s appuie sur des outils efficaces, notamment le projet personnalisé, mais également sur le respect des valeurs défendues par l établissement (notamment l axe «respect») Pour le reste, la MAS se heurte souvent à des limites matérielles (architecturales surtout) qui nuisent parfois au bien être physique et psychique des résidants. L exigence des professionnels directement liée à la fragilité des résidants explique également des cotations sévères notamment au sujet des fausses routes et de la prévention des escarres. Aussi, la sécurité physique et psychique ainsi que l intégrité et le bien être des résidants font l objet de réflexions continues et de recherches de solutions pour détourner les limites matérielles. La vigilance des professionnels sur ces questions est maintenue par un plan de formation jugé très satisfaisant par les professionnels et les rencontres fréquentes avec les familles et ou tuteurs. Les principaux points à travailler sont : Développer les moyens humains (temps de médecin psychiatre, temps des professionnels pour les repas des résidants ) architecturaux (espace de possible isolement, espace de rencontre avec les familles ) et financiers. Développer les formations et la culture de l établissement sur certaines grandes problématiques de la prise en charge actuelle et future (intimité psychique, brossage des dents, personnalisation des chambres, communication non verbale, prise en charge de la fin de vie, déglutition ) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 2 / 1 1 6

Organisation de l établissement O b j e c t i f A B C D Préserver une organisation centrée sur le résidant 11 4 2 0 Garantir une organisation simple, claire, adaptée 2 2 0 0 Renforcer l efficacité de l organisation de chaque service et du lien inter-service nécessaire aux prises en charge 1 5 1 0 Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels 4 7 2 1 Total 18 18 5 1 Conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles édictées pas l A.N.E.S.M., aux valeurs défendues par l établissement, la MAS possède une organisation centrée sur la prise en charge individualisée des résidants. Elle concentre ses ressources humaines, matérielles et financières sur la réponse aux besoins d accompagnement quotidien des résidants accueillis, dans le respect du principe de bientraitance et dans l équilibre entre une organisation formalisée et la capacité nécessaire d adaptation à chaque situation. Cette organisation est claire et adaptée, même si ses outils et leur pertinence doivent faire l objet d une réévaluation fréquente afin d être optimisés. Cependant, la concentration des moyens sur l accompagnement des résidants est à la fois un point fort de l établissement et un frein en termes d accompagnement des équipes. A titre d exemples : les indicateurs de convergence tarifaire montrent que le poids des dépenses de la MAS en termes d encadrement est trois fois moins élevé que celui observé au niveau régional. La MAS qui est réputée accueillir les personnes les plus lourdement handicapées du département, dont la santé est fragile, ne dispose pas dans ses effectifs de cadre de santé. Ce manque d encadrement produit des effets constatés au cours de l évaluation en termes de lisibilité de l organisation, d efficacité de l action, de management des services et des équipes, de développement de projets susceptibles de corriger les points à améliorés relevés au cours de la cotation. Ainsi l élaboration d une réflexion sur l évolution des métiers à la MAS et l accompagnement accru des équipes, grâce au développement de l équipe cadres, devraient permettre de définir et mettre en œuvre une organisation plus susceptible de reconnaitre les professionnels dans leurs compétences et donc d améliorer à la fois leur sentiment d épanouissement et l efficacité de leur action. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 3 / 1 1 6

Niveau d intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et des outils de la loi n 2002-2 La cotation montre que la MAS dans son action et son organisation Promeut la bientraitance, Concilie vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement quand elle le peut S efforce d ouvrir l établissement à son environnement tout en respectant l intimité des résidants accueillis Respecte les préconisations pour la prise en charge des personnes présentant des troubles autistiques et/ou des Troubles Envahissants du Développement (TED). Concernant les sept outils de la loi n 2002-2 : Le livret d accueil n a pas été mis en place. Dans les principes fondamentaux de la loi du 2 janvier 2002, le livret d accueil doit pouvoir fournir à l usager les informations nécessaires à sa future intégration. Cet outil doit pour ce faire être adapté au niveau de compréhension de l usager. Une telle adaptation est impossible vis-à-vis du public accueilli à la MAS de Bassens. Pour pallier ce manque, la MAS a mis en place une procédure d admission qui permet de respecter le droit à l information des usagers grâce à plusieurs temps de rencontres avec les représentants légaux des majeurs protégés : Commission d admission dans laquelle siège le président du C.V.S., visite de l établissement et première rencontre avec le Directeur et le cadre, accueil progressif avant accueil définitif et rendez-vous avec les référents du résidant et les représentants légaux un mois après l admission. Enfin, la MAS a développé un site internet qui présente l ensemble des éléments et informations généralement intégrés dans un livret d accueil. Néanmoins, la réalisation d un livret d accueil pour les parents permettra de compléter ce dispositif. La loi prévoit que la charte des droits et libertés de la personne accueillie soit intégrée au livret d accueil. La MAS de Bassens a fait le choix de l intégrer au contrat de séjour et de l afficher dans le hall d entrée. Elle est ainsi visible par tous et les représentants légaux en garde un exemplaire dans le contrat de séjour qui leur est destiné. Le contrat de séjour est signé par les représentants légaux quelques temps après l admission, au moment de la co-construction du premier document individuel de prise en charge. Un exemplaire est laissé aux représentants légaux. Conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l A.N.E.S.M. les objectifs d accompagnement fixés dans le document individuel de prise en charge font l objet d un avenant signé et intégré au contrat de séjour. Cette procédure permet de revisiter régulièrement le contrat de séjour avec les représentants légaux si besoin. Le document individuel de prise en charge est nommé à la MAS Projet Personnalisé. Pierre angulaire de l accompagnement, le projet personnalisé fait l objet d une procédure élaborée de façon collective. Cette procédure mise en œuvre par l ensemble des professionnels de la MAS est l assurance du respect des principes fondamentaux qui régissent le Projet Personnalisé. A cette fin, la MAS de Bassens s est entièrement inspirée de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles «les attentes de la personne et le projet personnalisé» de l A.N.E.S.M. Ainsi, le projet R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 4 / 1 1 6

personnalisé permet la prise en compte des attentes de la personne, favorise l expression et la participation de l usager, permet d éclairer la pratique quotidienne des professionnels et sert de point d appui pour le dialogue et les échanges avec les usagers et/ou leurs représentants légaux. Le règlement de fonctionnement a été élaboré collectivement et validé par les représentants des usagers en Conseil de la Vie Sociale et du personnel en Comité Technique d Etablissement. Il est le socle de notre organisation commune de travail. Il transcrit les droits et les devoirs de tous les professionnels sur leur lieu de travail. Ce document est régulièrement mise à jour en CTE. Il est affiché sur l établissement, mis à disposition des professionnels sur les services de prise en charge et remis à tout nouvel agent. Le Conseil de la Vie Sociale est le lieu d expression de l usager et/ou de son représentant. Ses membres sont appelés régulièrement à participer à la vie institutionnelle de l établissement : démarche d évaluation interne, élaboration du Projet d Etablissement Les dates des séances (environ 4 par an) et leur ordre du jour sont inscrits dans le rapport d activité annuel du Directeur. Les comptes rendus des séances du C.V.S. sont diffusés sur le site internet de la MAS protégé par un accès uniquement réservé aux familles et aux professionnels. En dehors de ces missions habituelles, la MAS tente de développer la participation des membres du C.V.S. Par exemple, le Président du C.V.S. siège en Commission d Admission. Le troisième Projet d Etablissement de la MAS est en cours d élaboration suite à l évaluation interne menée de 2009 à 2010. Il définira pour 5 ans (2011-2015) les objectifs de l établissement en matière de coordination, de coopération et d évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses modalités d organisation et de fonctionnement conformément à l article L 311-8 du Code de l Action Sociale et des Familles. Approfondissement : analyse des causes des lacunes constatées et actions correctives envisagées Tableau de l analyse des causes La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressources réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Promouvoir la santé 1Ab) «Assurer le bien être sur le plan physique par des bons soins d hygiène dentaire» «Brossage des dents» coté C -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Formation des professionnels et des familles Préconisations de brossage et de soins bucco-dentaires Notre «référentiel» est un brossage ou soin quotidien (hors problème intrusion) Brosser les dents des résidants le plus possible dans le respect de la «non intrusion» pour minimiser le tartre et ses conséquences gingivales et l apparition de caries : ces deux éléments sont potentiellement douloureux pour les résidants. Ceci vient en complément de la détection de la douleur par l échelle de San Salvadour (formations). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 5 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressources réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Suite Promouvoir la santé 1Ab) «Assurer le bien être sur le plan physique par des bons soins d hygiène dentaire» «Brossage des dents» coté C Nous devons continuer à améliorer l état bucco-dentaire de nos résidants, mais il n y a pas de référentiel pour déterminer le «minimum» à faire chez des polyhandicapés Du coup la cotation est empirique, la cotation est à C car nous ne suivons pas les recommandations de l UFSBD mais nous avons intégré l hygiène dentaire avec des formations du personnel depuis longtemps, faisant partie des précurseurs (donc pas de cotation D). Il nous faut tout de même motiver encore plus les équipes en continuant les formations et régler avec le médecin psychiatre le problème de «l intrusion». 2Aa) «Prendre en compte la personne sujet : assurer les mesures de base du respect de la personne» «cette notion est-elle évoquée régulièrement par toute l équipe?» coté C - Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» -Les principes de l action, les valeurs défendues par les professionnels l établissement - Réfection de la salle de bain programmée - L analyse de la pratique - Nos valeurs - La charte des personnes accompagnées - Formations du nouveau personnel - Horaires de visite des familles - Adaptation des locaux (salle de bains) non réalisée au moment de la cotation : cette réalisation doit permettre une amélioration - Formation à la bientraitance et à la sexualité programmées pour 2011 R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 6 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) 2Ab) «Prendre en compte la personne sujet : assurer les mesures de base du respect de la personne» «cette notion est-elle évoquée régulièrement par toute l équipe?» coté C - Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Nos valeurs - La charte - Les PP - L analyse de la pratique - Les réunions d aile - Les supervisions Application du principe en toute circonstance par tout le personnel Un polyhandicapé a droit à la même discrétion des propos de la part des professionnels. Cette notion «qui va de soi» méritait d être ré-évoquée pour une «réactualisation» de la prise de conscience par tout le personnel. L arrivée d un résidant aux capacités cognitives supérieures à celles des autres résidants à permis cette réactualisation qui a pu être évoquée dans plusieurs cadres mis en place ou développés récemment (réunion d aile, réunion PP) Les PP, avec une nouvelle procédure et les réunions d aile sont récents : ils constitueront des occasions supplémentaires d aborder cette question. Le respect de la singularité, fondement de l intervention 2Ca) Prendre en compte le vieillissement Etude des rythmes adaptés chez les plus de 60 ans Coté B pour Isatis -Loi 2002-2 -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Sensibilisation au problème (cotation A à Garennes) - Souplesse de la prise en charge (petit déjeuner au lit, temps de repos personnalisés) - Pas de vrais référentiels pour les pathologies psychiatriques sur la question du vieillissement. - Problèmes de cette adaptation quand le résidant est mobile et / ou agité - Réflexion sur l adaptation des locaux à mener R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 7 / 1 1 6

La personnalisation de l accompagnement Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Le respect de la singularité, fondement de l intervention 1Bb) Dépister et prendre en charge la tristesse «Respect des objectifs du projet personnalisé» coté B -Loi 2002-2 -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» «Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Le PP, une des bases du travail de la MAS pour les résidants, entre le recueil des données et l analyse des causes, le travail de l équipe cadre sur la protocolisation définitive des PP et la mise en place des suivis ont été réalisés (septembre 2010) Tout objectif de PP est régulièrement suivi pour une bonne application ou une adaptation si nécessaire Mise en place des suivis mi-mandat dont on peut attendre une vraie amélioration. Le respect de la singularité, fondement de l intervention 2B) Optimisation de la communication non verbale «Formations effectuées sur le sujet et nombre de participants» coté C - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Formation douleur - Formation Dr GABBAI - Atelier senteur - Formation stimulation basale - Fabrication d outils (pictogrammes) L ensemble du personnel doit connaître tous les principes de la communication non verbale pour un meilleur décryptage des attentes de chaque résidant. Pour recueillir au mieux les besoins et attente d un résidant pour construire «avec lui» son projet de vie (notamment par l intermédiaire du PP, par l organisation de sa quotidienneté) la communication non verbale et son décryptage pluridisciplinaire doivent être optimisés. Il faut organiser une formation spécifique pour tous. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 8 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques Le respect de la singularité, fondement de l intervention 2D) «Etre capable de prendre en charge la fin de vie» «Occurrences de prises en charge spécifiques liées à la fin de vie» coté C La personnalisation de l accompagnement Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) - Fiche de volonté parentale - Information cadres - Formation mort et deuil - Travail avec la psychologue - Des contacts ont été noués avec l équipe de soins palliatifs du Centre Hospitalier de CHAMBERY (à développer) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Etre capable d assurer avec le maximum d efficience la prise en charge de la fin de vie des résidants lorsque cela s avère nécessaire et que cela sera techniquement possible La MAS est le lieu de vie des résidants jusqu à leur décès. Les progrès médicaux diminuent le nombre de décès précoces ; on assiste à un vieillissement de la population de la MAS. Aussi la prise en charge de la fin de vie doit-elle être intégrée dans le projet de l établissement. L établissement a été confronté à cette problématique et a essayé d y répondre au mieux. Mais le problème sera de plus en plus présent et une réflexion sur l aménagement des locaux et la formation du personnel doit être conduite. Existence d une fiche recensant les volontés des familles. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 2 9 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 1Aa) «Assurer le bien être des personnes sur le plan physique par une bonne installation et un bon positionnement en toute circonstance, et par une formation adéquate» «Nombre de problèmes cutanés liés à l installation en un an» coté C La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» «Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Mise en place de référence infirmière par thème incontournable (vital) de prise en charge. A ce titre, deux IDE sont référents du thème «plaies et cicatrisation». Protocolisation de la prise en charge des escarres par le médecin de rééducation fonctionnelle. Les IDE veillent au respect des protocoles par l ensemble des équipes. Affichage du référentiel des stades d escarres et de la prise en charge préconisée. Utilisation de photographies pour suivre l évolution des escarres si elles apparaissent. Sensibilisation de l ensemble du personnel par des formations à l installation et la mobilisation Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) La M.A.S. accueille sur son service Garennes 26 personnes polyhandicapées. L ensemble de ces résidants passent leur journée et leur nuit au lit ou dans un fauteuil. La formation d escarres est un risque important par son occurrence et ses conséquences qui peuvent être létales. Au cours de l évaluation 2009, une seule escarre a été relevée. La cotation à C de cet item dans le document de cotation est justifiée par l exigence des professionnels et les conséquences de l escarre. (notons que les 8 années précédentes aucune escarre n a été constatée) L ensemble de l organisation et des mesures prises pour assurer une prévention, notamment la formation des professionnels, devraient éviter l apparition d escarre. a) Connaitre les risques b) Agir très en amont, notamment sur la prévention et au stade I Le rôle des IDE de «contrôle» sera déterminant R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 0 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques Suite La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 1Aa) «Assurer le bien être des personnes sur le plan physique par une bonne installation et un bon positionnement en toute circonstance, et par une formation adéquate» «Nombre de problèmes cutanés liés à l installation en un an» coté C La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) - Prévention : toutes les 2 heures les résidants «à risques» doivent être changés de position - Agir au stade I : non seulement les protocoles doivent être appliqués mais le médecin doit être immédiatement prévenu puis sollicité éventuellement les kinésithérapeutes si les appareillages peuvent être en cause Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 1Ba) «Assurer une bonne contenance par un traitement psychiatrique adapté et une prise en charge dès le début de l agitation» «Estimation du temps de présence du médecin psychiatre par rapport aux besoins» coté C Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» «Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Concerne en priorité le service Isatis et le travail sous la responsabilité du médecin psychiatre (10 % d ETP) Définition et mise en place de protocole pour la prise en charge précoce lors des états d agitations «d éclatements anxieux» de certains résidants Discussion pluridisciplinaire régulière avec le médecin psychiatre pour adaptation des protocoles, plus ou moins adaptation de traitements médicamenteux. Le temps estimé par les équipes est de 20% de temps de psychiatre Un temps augmenté de médecin psychiatre permettrait une adaptation plus précise Des bilans annuels sanguins des traitements sont réalisés par le médecin psychiatre, ce qui permet de voir si le traitement est adapté. Lors de l intégration des nouveaux professionnels, parmi les documents qui leur sont remis, une check liste précise R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 1 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 3Aa) 3Ab) 3Ba) 3Bb) «Assurer la protection et veiller au bien-être physique et psychique des personnes accueillies en gérant l hétéro agressivité» «Etude de l existence et du respect du protocole pour les résidants qui le nécessitent» coté C «Tester nos moyens pour diminuer le bruit» coté C «Existe-t-il une organisation spécifique qui garantit cette surveillance?» coté C «bilan des plaies bénignes et plus graves» coté C La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 3Ca) 3Cb) Assurer la sécurité des résidants En évitant au maximum les fausses routes et / ou leurs conséquences «Pourcentage de soignants du service Garennes ayant suivi la formation déglutition» cote C «Organisation et application des protocoles» coté C La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» «Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» «Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) - Prise en charge en groupe restreint (repas) - Pièce de télévision repensée et équipée - Visite de l IME de Challes- Les-Eaux pour recueillir des bonnes pratiques Concerne surtout les risques de fausses routes à Garennes et leurs conséquences Formation responsabilité du médecin de rééducation qui est à 10 % d ETP Le médecin de rééducation fait régulièrement des formations, les anciens membres du personnel forment les nouveaux Travail en lien avec la diététicienne Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Faire baisser le niveau d auto et d hétéro agressivité de certains résidants pour un meilleur bien être et une diminution des conséquences Pour gérer l hétéro et l auto agressivité (surtout sur Isatis), l organisation de la topographie du service est primordiale Actuellement les locaux sont figés mais de nombreuses pistes pour une meilleure organisation des locaux existent pour permettre une meilleure contenance, une meilleure surveillance, une meilleure prise en charge (lieux de vie par de plus petits groupes, sas, lieux adaptés pour des prises en charges individuelles) Ceci doit être prévu dans le cadre d un réaménagement des locaux d Isatis. Mise en place d un protocole de surveillance en salle de jour à Garennes depuis janvier 2011 Minimiser autant que possible les risques de fausses routes Un temps supérieur de médecin de rééducation serait le bienvenu 18% d agents formés sur l année 2009 mais 44% sur 3 ans (2008-2010) Tous les membres du personnel participant aux repas donnés aux résidants, doivent connaître le risque de fausses routes et la préconisation exacte du protocole «repas» pour chaque résidant. De plus, les membres du personnel doivent s approprier le «savoir faire» pour l appliquer en toute circonstance R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 2 / 1 1 6

Analyse des causes Groupe organisation Évaluation interne MAS 2009-2010 La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Adapter l organisation aux prises en charge Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1B) «Nombre de jours avec un effectif d agents inférieur à l effectif habituellement programmé» coté C «Nombre de journées de fermeture de la balnéothérapie» coté C et 4Ac) «Nombre de jours avec un effectif d agents inférieur à l effectif habituellement programmé» coté C «Taux d absentéisme et nature des absences» coté C - Recommandation de bonnes pratiques professionnelles : «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» - Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement Les moyens humains Le planning est un outil de prévision. Il inscrit les moyens humains nécessaires quotidiennement et heure par heure à la réalisation des prises en charge de tous les résidants. La planification d horaires différents : matin, après-midi, nuit et journée vise à s assurer de la présence d un nombre suffisant de professionnels, mais également de la présence des compétences professionnelles pour la réalisation des soins, des activités. Les moyens matériels Organisation interne de réparation des matériels défectueux ou en panne : Convention avec le CHS de la Savoie pour la maintenance des installations Procédure établie pour le signalement des pannes et les demandes d interventions. Présence d une personne chargée de répertorier les demandes de petites réparations et de les effectuer si possible ou d en référer aux contrats de maintenance. - La réalisation des prises en charge, dans le respect des projets personnalisés et de l organisation de l établissement est soumise à la présence en nombre de professionnels, des compétences requises et à la disponibilité des infrastructures. - Le travail en sous-effectif est la première cause d annulation d activités, de soins. La seconde est l indisponibilité des infrastructures et des installations liée aux pannes. - La MAS s assure bien en amont de la disponibilité des moyens humains et techniques (effectif théorique suffisant, planification de la présence des professionnels, remplacement des matériels, contrats de maintenance). - Cependant, l absentéisme, les pannes matérielles nuisent à l effectivité des prises en charge et à leur qualité. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 3 / 1 1 6

La personnalisation de l accompagnement Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Le respect de la singularité, fondement de l intervention Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1D) Pourcentage de suivis effectués sur les projets personnalisés en cours coté B - Loi 2002-2 - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» «Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement» - Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - 1 projet personnalisé pour chaque résidant établi en équipe pluridisciplinaire, permettant de dégager et de fixer des objectifs de prise en charge - Entretien au préalable avec les familles pour recueillir leurs propres attentes concernant le PP de leur proche (désirs, objectifs, actions) - 2 ème entretien avec les familles pour leur restituer les objectifs prioritaires retenus dans le PP de leurs proches - L inscription de ces objectifs dans le dossier informatisé du résidant permettant leurs suivis - 1 procédure globale comportant les étapes, les actions et les intervenants pour préparer, établir, inscrire puis suivre ces PP - Existence de 2 professionnels «référents» de la mise en place et du suivi d un PP - L évaluation régulière des prises en charge doit permettre aux professionnels de la MAS d ajuster leurs actions vis-à-vis des résidants - Elle permet également de s assurer que les objectifs de prises en charge sont pertinents et réalisables et de les réviser voir les suspendre si nécessaire - L existence de 2 référents par PP a l avantage d un suivi régulier même s il y avait absence de l un (arrêt maladie par exemple) - Cependant 20 % des PP n ont pas ou très peu de suivis, soit par manque d organisation individuelle des référents, soit par manque d habitude, de culture professionnelle - Pour essayer de pallier ces 20 % de manque de suivi des PP, la MAS a mise en place un coordinateur soignant et un autre éducatif qui préparent et animent les réunions d évaluation des PP et de leurs suivis - De plus, la procédure globale d élaboration et du suivi des PP a été reprise et complétée en 2010 par l équipe des Cadres pour pallier certains manques et / ou imperfections, notamment pour la partie consacrée aux suivis - Réunion d évaluation des PP et de leurs suivis - Les coordinateurs et la procédure PP ont été mis en place mi-2010 R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 4 / 1 1 6

La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Veiller à la communication et à l articulation entre les professionnels Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1E) Réajuster régulièrement nos pratiques «Nombre de réunions réalisées par rapport à celles prévues» coté B - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accueillis» - Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Réunion bimensuelle de l Analyse de la Pratique avec le personnel et la Psychologue de l établissement (réunions différenciées pour chaque service) - Réunions d Aile auxquelles participent les professionnels de l Aile (et non de tout le service) 1 fois par mois. Pour Isatis les 2 Ailes sont réunies - Réunion de Supervision pour Isatis (1 fois par mois) - Réunions quotidiennes de transmissions - Ces réunions permettent d échanger sur les prises en charge, sur les pratiques et ressentis des professionnels afin de coordonner et affiner les actions auprès des résidants. - Même s il y a une bonne participation des agents durant ces temps d échange, l indicateur évalué a été côté sur le nombre de réunions réalisées par rapport à celles prévues. - Cependant, cela ne permet pas de se rendre compte des répercussions directes sur les prises en charge et sur l intérêt que les agents portent à ces réunions. D ailleurs, une enquête auprès des professionnels a fait ressortir que ces temps ne suffisaient pas à favoriser un réel climat d échange et d analyse. Il est ainsi nécessaire de mener prochainement une réflexion sur le nombre de ces réunions, leur contenu et leurs objectifs. Veiller à la communication et à l articulation entre les professionnels Gérer les tensions et conflits - Favoriser les échanges et la verbalisation 4C) Recours le plus souvent utilisé et taux de satisfaction coté B - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accueillis» - Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Réunions d Analyse de la Pratique et de Supervision - Entretiens possibles avec la Psychologue - Disponibilité des Cadres de l Equipe de Direction - Evaluations annuelles des agents -Réunions : institutionnelle, de service, d ailes - Ces réunions doivent permettre de réguler les relations de travail et coordonner les prises en charges des résidants - Même s il y a une bonne participation des agents pour ces 2 types de réunions, il reste que là aussi l indicateur évalué a été coté sur le nombre de réunions réalisées par rapport à celles prévues - A savoir également que la Supervision n a existé que sur Isatis en 2010. Comme c est un temps d échange et de réflexion nécessaire également sur les Garennes, elle a été prévue et organisée à partir de février 2011 (pour l Aile des Roses pour l instant) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 5 / 1 1 6

La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Objectifs génériques et spécifiques Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Mettre en place une organisation qui fixe des responsabilités précises et un fonctionnement collectif Clarifier le rôle et les missions de chacun 2A) Nombre de fiches de poste coté B -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accueillis» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Livret d Accueil des nouveaux professionnels (avec les différentes procédures) - Fiches de poste - Organigramme collectif de l Etablissement - Ce Livret d Accueil des nouveaux professionnels doit leur permettre dès leur arrivée à la MAS de prendre connaissance du fonctionnement de l Etablissement, du règlement intérieur, de leur fiche de poste suivant leur qualification, du trombinoscope des résidants et de leurs emplacements dans les Ailes du service et dans leurs chambres, du récapitulatif des agents du service, de leur implantation sur les différentes Ailes, de leur nom et qualification professionnelle et des organigrammes fonctionnel et hiérarchique existants. - Cependant, il ressort des évaluations individuelles des agents et dans les groupes de travail sur l Evaluation Interne de la MAS que ces organigrammes sont à éclaircir et à réactualiser. - Vu le nombre important des différentes qualifications des professionnels de la MAS, il est indispensable d avoir des fiches de poste précises et actualisées pour chaque métiers (16 ont été réalisées). Cet effort d élaboration (quand la fiche était ou est manquante) et d actualisation est à poursuivre. De même que la réflexion sur le métier d Aide Soignant et de Moniteur Educateur à la MAS. - Dans tous les cas, il s agit de discerner et d utiliser au mieux les spécificités de chaque professionnel pour des prises en charges adaptées et de qualité des résidants. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 6 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Mettre en place une organisation qui fixe des responsabilités précises et un fonctionnement collectif 3B) Favoriser les échanges intra- MAS (entre les deux services) «% d agents travaillant sur les deux services» coté B «Sentiment des agents sur la qualité des échanges entre les deux services» coté C -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accueillis» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Professionnels «polyvalents» pouvant travailler sur les 2 services (Isatis et Garennes) - Activités partagées par les 2 services - Partage des pratiques professionnelles - Partage du matériel - Certaines formations communes - Travail de réflexion sur des thèmes regroupant des professionnels des 2 services - Fêtes Institutionnelles communes - L action de favoriser les échanges humains, matériels et professionnels entre les 2 services doit permettre de renforcer la communication et le lien, d améliorer l entre-aide à l organisation des prises en charge des résidants par une gestion plus large des plannings des agents, de ne pas «scléroser», fermer, voire opposer les 2 services - La réflexion réalisée récemment sur les «Valeurs» à la MAS a démontré qu elles étaient communes et identiques malgré la différence des pathologies des résidants et leur prises en charge respectives sur chaque service - Mais l expérience a également pointé que la polyvalence des agents sur les 2 services nécessitait au préalable une bonne connaissance du handicap et des prises en charge des résidants. Et cela demande soit d avoir travaillé auparavant sur l autre service, soit de pouvoir effectuer quelques jours de travail en «doublure» sur ce même service avant de pouvoir vraiment y intervenir de manière durable. - De même, il nous est apparu important que le groupe de ces professionnels polyvalents ne soit pas en trop grand nombre afin qu il y ait aussi une constance dans le rapport aux équipes et résidants des deux services. - Depuis quelques années, cette notion de polyvalence est annoncée et éclaircie dès les entretiens d embauche des nouveaux agents. Et elle a toujours été valorisée et accompagnée si les professionnels déjà en place faisaient la demande de travailler sur l autre service, dans le cadre d une vacance de poste. - En conclusion, si les différents échanges entre Isatis et Garennes sont souhaitables, ils trouvent leurs limites en termes de prises en charge de pathologies spécifiques. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 7 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Mettre en place des actions de formation qui permettent l adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accueillies 4Aa) Faciliter les conditions de travail sur les plans physique, psychique et matériel «Nombre de formations à la manutention et à l utilisation du matériel» coté D -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accueillis» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels l établissement - Plan Annuel de Formations (individuelles et collectives) Formations en organismes extérieurs Formations en interne par du personnel de la MAS (déglutition, manutention et lève-malade) ou par un intervenant extérieur (dentaire) - Essai, évaluation et achat de nouveaux matériels - Présence dans l Etablissement de personnel «formateur» - Permettre des apports théoriques et techniques au personnel de la MAS concernant les pathologies des résidants - Il existe réellement un recensement régulier des professionnels ayant bénéficiés de formations internes ou externes de ce niveau et l organisation du plan de formation et du planning de travail tiennent compte au maximum des demandes des salariés et des orientations de l Etablissement - Cependant, la baisse du budget de formation et les difficultés de mettre sur le planning plusieurs agents en formation tout en laissant le nombre d agents présents et indispensables sur le service réduisent les possibilités d agents en formation sur un même jour. - La présence paramédicale des professionnels formateurs dans l Etablissement existe réellement mais leur temps d intervention extra-résidant est compté vu le manque en 2010 de temps réel de paramédicaux (absences, démissions) - De même, le turn-over des agents directement impliqués dans la prise en charge quotidienne des résidants (AS, AMP, ME, FFAS et IDE) fait qu il est souvent nécessaire de renouveler ces formation et donc de revoir les possibilités financières et de planning R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 8 / 1 1 6

Analyse des causes - Groupe Établissement dans son environnement Évaluation interne MAS 2009-2010 Objectifs génériques et spécifiques La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) S assurer de l adéquation des admissions aux missions dévolues à la MAS 1B) «Résultat de l analyse des entrants sur ces 2 dernières années» coté B Inscrire le projet d établissement dans la planification territoriale 1C) «Accueil temporaire et accueil de personne en fin de vie» Coté B -Loi 2002-2 -Loi 2005 -Décret 2009-322 relatif aux obligations des établissements - PRIAC, DOR, Schéma départemental -Arrêtés d autorisation 1996 et 2008 -Projet d établissement 2006-2010 -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels de l établissement Enregistrement et qualification des orientations MDPH reçues dans la liste d attente. Création en 2008 d une commission d admission interne. Cette commission étudie les dossiers de demande d admission. Elle est composée : avec voix délibérative le directeur, le médecin généraliste, le cadre. Avec voix consultative le Président du CVS, la psychologue et des experts. Création en 2008 d une place d accueil temporaire et en 2009 d un document d information à destination de nos partenaires sur notre procédure d accueil temporaire. Objectif, l accueil passerelle. Facilite la rencontre entre les futurs résidants, leur famille, les professionnels qui les prennent en charge et la MAS. Les admissions 2008-2009 sont en adéquation avec les missions dévolues à l établissement : Respect de l autorisation (75% d entrant en Internat, 100% personnes polyhandicapées, 100% en provenance du Département dont 75% de la ville de Chambéry). Respect des recommandations du PRIAC, voire dépassées puisque 25% des entrants ont été pris en charge en accueil temporaire alors que le PRIAC demande que l accueil temporaire représente 10% de l activité des établissements. Respect des orientations M.D.P.H. et du choix des personnes orientées : 75% des entrants avaient priorisé la MAS de Bassens Cependant : Une liste d attente de 50 personnes et un temps d attente moyen pour une admission à la MAS de 3,5 ans Aucune admission en externat n a été faite depuis 2006 malgré de nombreuses demandes (près d un tiers des demandes qualifiées de la liste d attente). Aucune entrée sur le service d Isatis (déficients psychiques) qui représente pourtant plus de 42% de notre activité et malgré 12 demandes en attente, soit 24% de notre liste d attente. Un projet d établissement 2006-2010 qui ne tient pas en compte dans ses objectifs des questions actuelles de prises en charge : vieillissement des personnes handicapées, fin de vie, pathologies évolutives associées à un ou plusieurs handicaps, prise en charge spécifique des jeunes adultes, autisme et TED Pour répondre aux besoins et à ses missions la MAS doit dans son projet d établissement 2011-2015 inscrire son évolution : Prise en compte de l évolution des besoins Augmentation de sa capacité d accueil qui, au regard de la liste d attente, est sous dimensionnée. Cette évolution doit apporter des solutions aux personnes handicapées du département qui sont aujourd hui sans solution (172 personnes en mai 2010 selon l observatoire de la MDPH). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 3 9 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques L articulation avec les ressources extérieures 1D) Fonctionner comme un lieu ressource sur le territoire «Nombre et thème de formations données par des professionnels de la MAS à l extérieur» coté B 1E) Développer des partenariats à partir des compétences et des ressources de la structure «Nombre et type de partenariats et accords locaux en 2009 coté B 2B) Développer une politique de communication à destination du public et des correspondants externes «Nombre de parutions dans la presse» coté C La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles -Loi 2002-2 -Loi 2005 -Décret 2009-322 relatif aux obligations des établissements - PRIAC, DOR, Schéma départemental -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels de l établissement Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) - 15 partenariats formalisés avec des établissements sanitaires et médico-sociaux. -12 dans le département 3 hors département (Haute Savoie, Rhône). -9 des 15 partenariats sont plus particulièrement des prestations de services proposées par la MAS ou des mutualisations à partir de ressources propres à l établissement, soit 60% des partenariats. Les sujets de partenariats les plus fréquents sont : la formation (6/15), la coordination des prises en charge sanitaires et sociales (6/15). La MAS fait intervenir des professionnels au sein de ses locaux selon les besoins : orthophonistes, psychiatres, pédicures, coiffeuses Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) La MAS s efforce de développer et de formaliser des partenariats avec d autres établissements, services sanitaires et/ou médico-sociaux afin de bénéficier d expériences et de savoir-faire complémentaires. Cependant certains partenariats importants (plan bleu, soins palliatifs, prise en charge des personnes handicapées âgées ) ne sont pas encore formalisés et d autres doivent être initiés (prise en charge spécifique des jeunes polyhandicapés notamment). La MAS s ouvre aux ressources extérieures mais exporte encore peu ses savoir-faire. Les relations que l établissement entretient avec ses partenaires professionnels et institutionnels sont (d après l enquête de notoriété menée en 2010) de plus en plus suivies et appréciées (échanges, visites..). Mais, l identité de la MAS reste floue même pour nos partenaires les plus proches. La confusion entre le C.H.S. et la MAS est encore présent malgré l autonomisation de l établissement en 1996. Une forte notoriété «brute» (simple connaissance de l établissement). Mais un partenaire sur deux estime «mal ou très mal connaitre» la MAS. Et seulement 30% des services, associations établissements médico-sociaux, sanitaires, partenaires directes dans le parcours et la prise en charge des personnes handicapées sont en capacité de décrire notre activité. Le développement de partenariats et d une communication externe sur nos prises en charge et notre savoir-faire nous rendrait plus visible et lisible sur le département. Ainsi les partenaires pourraient nous solliciter plus facilement pour les bonnes raisons. D où une meilleure articulation au bénéfice des personnes handicapées. Le principal frein au développement des partenariats est le temps mobilisable du Directeur. L équipe de Direction est restreint (2 cadres et 1 directeur). Cette configuration impose au directeur de passer la majeure partie de son temps sur l établissement sur des taches organisationnelles. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 0 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques Travailler avec l entourage et respecter les relations de l usager avec ses proches 2A) Mobiliser des ressources et des compétences complémentaires à la mise en œuvre du projet d établissement et des prises en charge des résidants «Appui sur les ressources locales de droit commun» coté B 3C) Améliorer la qualité de l accueil vis-à-vis des partenaires et des futurs résidants «Nature et efficacité des temps et des lieux de transitions» coté C La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles -Loi 2002-2 -Loi 2005 -Décret 2009-322 relatif aux obligations des établissements -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels de l établissement Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Les procédures d admission et des projets personnalisés placent l entourage du résidant comme un partenaire essentiel. Cela permet : La co-construction et la coévaluation. La mise en place de temps d échange où professionnels, proches et usagers peuvent croiser leur regard La promotion de l expression et de l échange des perspectives La souplesse d accueil et la procédure d accueil temporaire. Le travail de la psychologue est centré sur les relations entre professionnels et l entourage Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Beaucoup de temps d échanges et de rencontres avec les parents sur la MAS (environ 100 sur l année 2009). Les familles et proches ont participé à l évaluation interne. Au cours d un forum, et en répondant à deux enquêtes de satisfaction, ils ont pu donner leur avis sur la qualité de leurs liens avec la MAS et leur satisfaction par rapport à l action de la MAS. Les réponses étaient plutôt positives. Il existe, en plus des procédures d accueil et de projets personnalisés de nombreux temps d échange (espace écoute échange réservé aux parents, animé par la Psychologue, C.V.S, C.A. site internet, ) Par respect des relations du résidants avec son entourage, les retours à domicile quant ils sont souhaitables et souhaités par le résidant et sa famille sont favorisés. Ainsi la vie en collectivité alterne avec un autre espace/temps qui permet au résidant de se distancier du quotidien collectif, de vivre des expériences singulières et de préserver les liens familiaux. La procédure d accueil temporaire permet l accueil en urgence si besoin et surtout pérennise l accueil en externat en proposant aux familles qui le souhaitent des moments de répit. Néanmoins, les familles et les proches semblent regretter le manque d activités en commun (professionnels, résidants et eux). En effet peu d activités sont réalisées en commun (environ 6 sur l année 2009). Dans les faits, il existe des limites architecturales. Ainsi, la MAS ne peut organiser des espaces restreints de convivialité ou d activités communes. Et il n est pas souhaitable, pour le respect de l intimité des résidants, que les proches et les familles soient présentes sur les lieux même d hébergement. A titre d exemple, le bénévolat qui existait jusqu en 2007 était réalisé sur des activités extérieurs. Une réflexion doit être menée pour que les résidants puissent partager certaines activités avec leur proches dans le cadre de leur prise en charge à la MAS Pour ce faire, il sera nécessaire de passer par une période d acculturation réciproque (définition de l action, place des uns et des autres ) et de lever les limites architecturales par la création d espaces dédiés R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 1 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques Le respect de la singularité, fondement de l intervention Personnalisation et individualisation de l accompagnement 3A) S assurer de l adéquation de l implantation de la structure et de son architecture au projet d établissement et aux prises en charge «nombre de chambres simples et doubles» coté C 3C) Améliorer la qualité de l accueil vis-à-vis des partenaires et des futurs résidants «Nature et efficacité des temps et des lieux de transitions» coté C Identification des engagements et références de pratiques, ressource réglementaires, humaines ou matérielles -Loi 2002-2 -Loi 2005 -Décret 2009-322 relatif aux obligations des établissements -Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» -Les principes de l action, valeurs défendues par les professionnels de l établissement La personnalisation de l accompagnement Données sur les activités qui concourent à la réalisation de l objectif (exemples de processus structurants) Une procédure d accueil définie qui prévoit dès l admission : La désignation de deux référents Des rencontres avec les familles ou les proches (au minimum 2 rencontres prévues avec l ensemble des cadres et les référents) afin d échanger sur la future prise en charge. Une procédure de projet personnalisé qui permet la coconstruction et la co-évaluation (famille, proches et professionnels). Les objectifs de prise en charge son fixés en fonction des capacités et des besoins de chaque résidant. Le projet prévoit également l articulation entre l individualisation de la prise en charge et les modalités collectives de sa mise en œuvre. Données sur les effets attendus pour les usagers (exemples) Malgré les procédures et la mise en œuvre de processus structurants, la personnalisation et l individualisation des prises en charge se heurtent à des limites architecturales A titre d exemples : En cas d admission en chambre double les besoins de prise en charge et les affinités entre résidants sont étudiés. Ainsi deux résidants anciennement pris en charge dans une structure pour enfants dans laquelle ils avaient développé des liens ont été accueillis dans la même chambre double à la MAS. Cette procédure a été établie pour pallier le manque de places en chambre simple. Seuls 40% des résidants sont logés en chambre simple : 50% sur le service des Garennes et 38% sur le service Isatis. La chambre simple est parfois souhaitable. Elle permet certaines prises en charge. Elle n est cependant pas systématiquement souhaitable (isolement). Cependant, pour le service Isatis qui accueille des personnes présentant des TED, des troubles autistiques et développant des comportements auto et hétéro agressifs il semble que plus de 38% des résidants mériteraient un hébergement en chambre simple. Au moment de l évaluation, le manque de chambre simple et le manque de place nous obligent à mettre en place une organisation qui ne correspond pas à nos obligations (lit supplémentaire dans certaines chambres pour la sieste des résidants externes, placement en chambre double pour certains résidants qui nécessiteraient un placement en chambre simple, accueil des résidants en accueil temporaire dans la chambre d une résidante en son absence sur le service Garennes). Nous proposons au résidant de pouvoir aménager et personnaliser son espace privatif ce qui lui permet de créer son univers propre. Mais cet espace privatif est très limité. En effet, il est de 11.36m2 par résidant. La moyenne de m2 par chambre pour un résidant dépendant est de 17m2. Certaines visites de familles, pour le bien être du résidant et à la demande des proches, se font au sein de la MAS en présence de professionnels (visites médiatisées). Cette forme de visite répond aux objectifs de socialisation des résidants, d aide à la famille, d individualisation de prise en charge Mais, le manque de place nous oblige à réaliser ces visites en cuisine thérapeutique. Un lieu dédié, confortable, intime serait plus approprié. Au regard des résultats médiocres de l évaluation sur ces questions, et au vu de nos obligations et de nos principes d action, la MAS doit prévoir dans son PE 2011-2015 plus de place pour les résidants déjà accueillis et le développement de lieux de rencontre, de transition. Des lieux dédiés à l accueil. Une architecture évolutive et modulable. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 2 / 1 1 6

Adéquation de l organisation de l établissement et des prises en charges aux valeurs défendues par les professionnels La MAS de Bassens, en tant qu institution médico-sociale, est porteuse de valeurs fortes qui sous tendent, étayent et pénètrent tous ses domaines d actions. L ensemble des valeurs défendues par la MAS repose, rappelons-le, sur une déclinaison en 3 axes fondamentaux. Le premier axe commande de baser toute action sur les notions de respect (sécurité physique et psychique, bientraitance, autonomie, égalité des soins, respect des rythmes, de l âge réel). Le deuxième axe doit permettre de faire émerger les notions d identité et d appartenance (Personnalisation et individualisation, reconnaissance des capacités, être reconnu comme membre d un groupe et d une famille). Le troisième axe renforce le travail d équipe (cohérence, communication, réflexion commune, pluridisciplinarité, innovation, professionnalisation des pratiques, confiance et partenariat avec les familles). Ces valeurs énoncées et posées par les professionnels de la MAS sont en adéquation avec la recommandation cadre de bonnes pratiques professionnelles éditée par l ANESMS portant sur la bientraitance. D autre part, il est important de souligner que le référentiel d évaluation interne, élaboré par la MAS, intègre l ensemble des axes et leurs déclinaisons. En effet, les valeurs correspondantes sont précisées pour chaque activité. La cotation (78% de A et de B) confirme que ces valeurs sous tendent, étayent et pénètrent bien l action de la MAS. Le management et l organisation favorisent le respect des valeurs ; on peut relever divers exemples qui illustrent la volonté de travailler en équipe au service du bien être du résidant : Observations et analyses des différents intervenants pour adapter au mieux la prise en charge (fiches d observation, grilles d évaluation de la douleur, mise en place de protocoles ). Adaptation au rythme de vie des résidants en permettant par exemple des petits déjeuners décalés ou pris en chambre. Existence de nombreux temps de réflexion (réunions, analyse de la pratique ) pour travailler sur la question du résidant en tant que personne adulte. Réflexion et travail d équipe pour l adéquation et la continuité des soins par le biais des projets, des protocoles, des transmissions quotidiennes, des réunions (analyse de la pratique, supervisions, réunions paramédicales, réunions institutionnelles ), l évaluation des professionnels, les formations Cependant, le manque récurrent d indicateurs qualitatifs nous conduit à être prudents. Il est bien évidemment plus aisé de coter un nombre quantifiable d actes qu une intention mise derrière cet acte. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 3 / 1 1 6

On peut d ailleurs constater que certains indicateurs quantitatifs ont été cotés A (Domaine organisation de l établissement) et d autre plus qualitatifs à C (Domaine effectivité du droit des usagers 2Ab respect de l intimité psychique). Concrètement cela signifie, par exemple, que les réunions prévues sont en nombre suffisant, que la participation des agents est très bonne mais que pour autant, des thèmes comme l intimité psychique des résidants ne sont que très rarement évoqués. D autre part, le vocabulaire communément partagé et utilisé n entraîne pas forcément une réalité commune. Les représentations des uns et des autres ne sont pas toujours les mêmes et peuvent entraîner des incompréhensions voire des incohérences. Les outils, même s ils sont de bonnes qualité et en nombre, ne se révèlent performants que s ils sont bien utilisés. Ces constats de prudence n empêchent pas la recherche de moyens adaptés. Au contraire, la mise en évidence des décalages permet de dégager plusieurs pistes de travail intéressantes. Notamment une redéfinition claire et partagée par tous, familles y compris, des notions telles que «la bientraitance», «la notion d activité» Mais aussi la vérification de la bonne appropriation par les équipes des dispositifs proposés. Ainsi, actuellement, une organisation est déjà à l étude pour optimiser les effets des formations et en permettre une diffusion la plus large et la plus précise possible. La rédaction des valeurs défendues par l établissement et leur intégration volontaire au référentiel permet de les avoir en «ligne de mire» comme un objectif à atteindre. Au quotidien, chacun peut se demander si ses actes et intentions sont en adéquation avec ces valeurs. Ce questionnement peut se faire individuellement mais se doit d être proposé collectivement régulièrement pour que les valeurs défendues restent vivantes, adaptées et partagées. Plan d amélioration Objectifs d amélioration priorisés Répondre aux besoins identifiés sur le territoire Identifier les nouveaux besoins pour pouvoir y répondre (travail sur les listes d attente) Développer la complémentarité et la collaboration avec les partenaires de la prise en charge du handicap (développement de projets) Assurer un accompagnement coordonné garantissant la qualité et la sécurité des prises en charge Améliorer la continuité des parcours de vie Jeunes adultes porteurs de polyhandicap lourd Adultes handicapés psychiques R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 4 / 1 1 6

Adultes handicapés pris en charge à domicile Développer la prise en charge et les moyens de prise en charge des personnes lourdement handicapées vieillissantes des personnes en fin de vie Promouvoir la bientraitance Renforcer la sécurité et la qualité des prises en charges (adaptation des locaux, formation du personnel) Soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance en encourageant et accompagnant la prise de recul Développer les liens sociaux et de «citoyenneté» des personnes accueillies S assurer de l effectivité des droits des usagers Promouvoir la participation et l implication des familles et/ou tuteur dans les prises en charge (espace d accueil pour les familles ) Mieux prendre en compte la personne sujet Se faire connaitre et reconnaitre Établir une définition commune de notre identité et des fondements de notre action Partager cette définition avec les familles Développer une politique de communication externe Amélioration continue de la qualité et Modalités Le tableau ci-dessous présente : des actions de corrections immédiates ou rapides proposées par rapport aux indicateurs les moins bien cotés dans chaque domaine, mais aussi, au-delà des indicateurs, pour améliorer l atteinte de l objectif en question. Des objectifs qui seront suivis dans le projet d établissement 2011 2015. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 5 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques E T A B L I S S E M E N T D A N S S O N E N V I R O N N E M E N T S assurer de l adéquation des admissions aux missions dévolues à la M.A.S. 1B) «Résultat de l analyse des entrants sur ces 2 dernières années» coté B Actions et objectifs d amélioration 1/ Consolider et développer les partenariats et coopérations avec les établissements publics et associatifs sanitaires et médico-sociaux du département. 2/ Développer des accompagnements externalisés 3/ Travailler sur l élaboration d un projet d agrandissement de la MAS pour répondre aux besoins du Département. Inscrire le projet d établissement dans la planification territoriale 1C) «Accueil temporaire et accueil de personne en fin de vie» coté B L articulation avec les ressources extérieures 1D) Fonctionner comme un lieu ressource sur le territoire «Nombre et thème de formations, données par des professionnels de la MAS à l extérieur» coté B 1E) Développer des partenariats à partir des compétences et des ressources de la structure «Nombre et type de partenariats et accords locaux en 2009» coté B 2B) Développer une politique de communication à destination du public et des correspondants externes «Nombre de parutions dans la presse» coté C 1/ Développer le partenariat avec l équipe des soins palliatifs du CH de Chambéry du Dr BASSET. 2/ Développer le projet de coopération sur les jeunes polyhandicapés (MAS BASSENS / ACCUEIL SAVOYARD). 3/ Poursuivre la mise en œuvre du plan de communication par le biais : - De la participation plus prononcée de la Directrice à des réunions avec les partenaires départementaux. - De la participation des professionnels de la MAS aux manifestations extérieurs (exemple : téléthon, handicap ) - Du lien avec les journaux locaux et radios FM pour diffuser de l information, notamment lorsque des manifestations sont programmées à la MAS. - De l actualisation du site interne, à raison d au moins d une mise à jour par trimestre par le groupe communication interne et externe. - De l enregistrement du site internet de la MAS dans les annuaires principaux sur internet. - Du développement des partenariats avec les partenaires de la MAS à travers les conventions déjà existantes ou à développer, les dossiers d admissions, les partages de formations - De la refonte de la plaquette de présentation de la MAS de Bassens (création d une nouvelle plaquette plus attractive, comportant le «Nom» de l établissement une fois que le groupe de travail sur la Recherche d un Nom aura rendu son travail). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 6 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques E T A B L I S S E M E N T D A N S S O N E N V I R O N N E M E N T Travailler avec l entourage et respecter les relations de l usager avec ses proches 2A) Mobiliser des ressources et des compétences complémentaires à la mise en œuvre du projet d établissement et des prises en charge des résidants «Appui sur les ressources locales de droit commun» coté B 3C) Améliorer la qualité de l accueil vis-à-vis des partenaires et des futurs résidants «Nature et efficacité des temps et des lieux de transitions» coté C O R G A N I S A T I O N Adapter l organisation aux prises en charge Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1B) «Nombre de jours avec un effectif d agents inférieur à l effectif habituellement programmé» coté C «Nombre de journées de fermeture de la balnéothérapie» coté C et 4Ac) «Nombre de jours avec un effectif d agents inférieur à l effectif habituellement programmé» coté C «Taux d absentéisme et nature des absences» coté C Préconisations et Objectifs d amélioration 1/ Rédiger le livret d Accueil des résidants et des familles avec un Groupe de travail comportant des professionnels et des représentants des familles (reprendre la Loi du 2 janvier 2002-2 pour source). Le livret d accueil devra intégrer la Charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté de 2004). 2/ Réflexion sur la notion d «activité» et la participation des familles en tant que bénévoles aux activités (groupe de travail comportant des représentants des familles au CVS et des professionnels). 3/ Réflexion sur les locaux pour prévoir dans le projet d agrandissement des espaces dédiés et tenant compte de l accueil des familles : - Prévoir au moins une pièce conviviale, dédiée à l accueil des familles et visiteurs, lors des visites, des activités communes 4/ Travailler avec les familles, les représentants des familles au CVS et les professionnels afin que sur le service Isatis, l attente des familles ne se déroule pas à l extérieur, mais dans la salle d attente (près du secrétariat et de l entrée). Poursuite du travail sur les ressources humaines et l organisation du travail : - Réduction de l absentéisme lié aux accidents de travail Plan de formation accès sur la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles Plan d investissement axé sur l acquisition ou le renouvellement de matériel de manutention Partenariat avec la maladie du travail sur les personnels présentant des incapacités professionnelles - Réflexion sur les autres causes de l absentéisme Analyse du bilan social 2010 Baromètre interne tous les deux ans Identité professionnelle et organisation du travail Cette réflexion fera l objet d un chantier à part entière au sein du projet d établissement. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 7 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S Promouvoir la santé 1Ab) Assurer le bien être sur le plan physique par des bons soins d hygiène dentaire «Brossage des dents» coté C Préconisations et Objectifs d amélioration 1/ Maintenir et développer les Formations dans le plan de formation par le biais : - De la mise en place de la présence du Médecin psychiatre durant la pratique du brossage des dents auprès des résidants d Isatis lors de la formation - Du maintien de la formation bucco dentaire pour les professionnels et les familles - Du maintien de la formation détection de la douleur Cet objectif devrait être atteint en 2011 car la formation est déjà programmée, avec la présence du Médecin Psychiatre. 2/ Groupe de travail équipe Isatis et Médecin Psychiatre : - Faire une liste des résidants d Isatis qui peuvent supporter un brossage des dents ou un soin, sans sentiment d intrusion. 3/ Maintenir les acquis du processus mis en place pour les visites au CH du Vinatier notamment par le biais : - Du renouvellement de la convention établie entre la MAS de Bassens et le CHS du Vinatier - Du développement du réseau bucco dentaire avec le CH CHY et CHS de la Savoie pour pouvoir proposer différents niveaux d intervention - D une organisation efficiente et les effectifs nécessaires : 1 IDE en Journée et 1 professionnel accompagnant (AS, AMP ou ME) en Journée ou 1 parent du résidant accompagnant. (notamment en raison des difficultés de recrutement des effectifs IDE : 2 ETP IDE manquant actuellement). - D un budget affecté aux dépenses pour les soins dentaires au CH du Vinatier. - De la création d une fiche de brossage de dents (si elle n existe pas : à vérifier avec Dr CASSET) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 8 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S 2Aa) Prendre en compte la personne sujet : assurer les mesures de base du respect de la personne «cette notion est-elle évoquée régulièrement par toute l équipe?» coté C Préconisations et Objectifs d amélioration 1/ Rénover les salles de bains sur Isatis, afin de les rendre fonctionnelles et adaptées à la pathologie des résidants du service. - 1 salle de bains a déjà été rénovée en 2010 - La rénovation de la seconde salle de bains est prévue pour 2011. Cette action est prévue en 2011. 2/ Rester particulièrement vigilant quant à la notion de «prise en compte de la Personne» dans la prise en charge quotidienne. (Ex : être prudent dans le langage utilisé, notamment en présence du résidant ; frapper à la porte avant d entrer ) 3/ Mettre en place des formations concourant à la prise en compte de la Personne comme sujet : - Formation sur la sexualité et le handicap - Formation sur la Bientraitance Cette action est prévue en 2011. 2Ab) Prendre en compte la personne sujet : assurer les mesures de base du respect de la personne «cette notion est-elle évoquée régulièrement par toute l équipe?» coté C 1/ Poursuivre le travail réalisé sur le Projet Personnalisé, ainsi que les Suivis de PP lors des réunions d ailes. 2/ Mettre en place une formation concourant à la prise en compte de la Personne comme sujet : - Formation sur la sexualité et le handicap - Formation sur la Bientraitance qui permettra également des échanges de bonnes pratiques entre des membres d une même équipe (échange d expérience). Cette action est prévue en 2011. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 4 9 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S SUITE 2Ab) Prendre en compte la personne sujet : assurer les mesures de base du respect de la personne «cette notion est-elle évoquée régulièrement par toute l équipe?» coté C Préconisations et Objectifs d amélioration 3/ Mettre en place les outils nécessaires au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes handicapées et au développement de la bientraitance conformément aux décrets et circulaires (exemple : circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance) : - Créer un protocole de signalement aux autorités administratives des événements indésirables et des situations exceptionnelles et dramatiques dans les établissements médico-sociaux (selon le modèle fourni dans la circulaire). Ce protocole sera élaboré en groupe de travail pluridisciplinaire et communiqué aux personnels. - Mettre en place un cahier d enregistrement et de suivi des plaintes. - Réactualiser le Règlement Intérieur afin qu il comporte un volet : «prévention et signalement de la maltraitance», ce travail sera réalisé en groupe de travail pluridisciplinaire et validé par les instances (CVS, CA et CTE). Réactualiser la charte de la personne accueillie (arrêté de 2004). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 0 / 1 1 6

La promotion de l autonomie, de la qualité de vie, de la santé et de la participation sociale Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S Le respect de la singularité, fondement de l intervention 2Ca) Prendre en compte le vieillissement «Etude des rythmes adaptés chez les plus de 60 ans» Coté B pour Isatis Préconisations et Objectifs d amélioration 1/ Mener une réflexion autour des matériels qui concourent à la fois : - A des prises en charge qualitatives pour le bien être et le confort au quotidien des résidants - A la réalisation d actes de soins/éducatifs alliant sécurité et confort pour les professionnels. Mettre en place des groupes de travail avec les équipes, les paramédicaux et les médecins pour : - Faire un état des lieux du matériel existant. - Prévoir la liste des besoins en matériels et investissements (début 2012) ; par exemple : lit médicalisé pour certains résidants d Isatis vieillissants, chaise-pot 2/ Intégrer la réflexion sur les aménagements /l adaptation des locaux de la MAS qui tiendront compte du vieillissement des résidants dans le travail du groupe de travail «Projet d évolution» (se nourrir de l expérience d autres établissements possédant ce savoir-faire) (exemple : rail au plafond pour la manutention des résidants). 3/ Vérifier dans les PP si l on tient compte des rythme de vie pour les résidants de plus de 50 ans. Après vérification, si la réponse est négative : - Mettre en place un groupe de travail (équipe et médecin psychiatre) pour proposer aux 3 résidants concernés sur Isatis (âgés de plus de 50 ans), un rythme de vie qui leur sera plus adapté ; les rythmes de vie proposées devront être mis en lien avec le Projet Personnalisé de chaque résidant. - Faire le même travail pour le service Garennes. 4/ Mettre en place une formation concourant à la prise en compte du vieillissement : - Formation sur le vieillissement et les soins palliatifs Cette action est prévue en 2011. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 1 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques E T A B L I S S E M E N T D A N S S O N E N V I R O N N E M E N T Le respect de la singularité, fondement de l intervention Personnalisation et individualisation de l accompagnement 3A) S assurer de l adéquation de l implantation de la structure et de son architecture au projet d établissement et aux prises en charge «nombre de chambres simples et doubles» coté C 3C) Améliorer la qualité de l accueil vis-à-vis des partenaires et des futurs résidants «Nature et efficacité des temps et des lieux de transitions» coté C La personnalisation de l accompagnement Préconisations et Objectifs d amélioration Réflexion sur la taille des chambres, des espaces dédiés pour les lieux de transition à intégrer par le Groupe de travail sur l agrandissement de la MAS de BASSENS. O R G A N I S A T I O N Le respect de la singularité, fondement de l intervention Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective S appuyer sur les Coordinateurs Soins et Educatifs pour évaluer régulièrement les suivis de PP. Cet objectif est en cours d amélioration, avec un certain nombre de résultats. 1D) Pourcentage de suivis effectués sur les projets personnalisés en cours coté B Le respect de la singularité, fondement de l intervention 1Bb) Dépister et prendre en charge la tristesse «Respect des objectifs du projet personnalisé» coté B Poursuivre le travail réalisé sur le Projet Personnalisé, ainsi que les Suivis de PP lors des réunions d Ailes, améliorés par l ajustement de la procédure de suivi de PP faite en Février 2011. La procédure de suivi de PP a déjà été repensée en réunion Cadre du 10/02/2011 et a été réajustée avec les coordonateurs. Elle sera progressivement corrigée. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 2 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S Le respect de la singularité, fondement de l intervention 2B) Optimisation de la communication non verbale «Formations effectuées sur le sujet et nombre de participants» coté C La personnalisation de l accompagnement Préconisations et Objectifs d amélioration 1/ Le médecin psychiatre et le médecin généraliste travaillent sur l adaptation de la grille douleur existante à Garennes. Le projet doit être finalisé. 2/ Mettre en place des formations concourant à l optimisation de la communication non verbale : - Formation sur la stimulation basale. - Formation à la communication non verbale Cette action est prévue en 2011. Le respect de la singularité, fondement de l intervention 2 D. Etre capable de prendre en charge la fin de vie «Occurrences de prises en charge spécifiques liées à la fin de vie» coté C 1/ Intégrer la réflexion des médecins et des équipes sur les soins palliatifs et de la fin de vie dans l écriture du projet d agrandissement : Exemple : dans chaque service, prévoir une chambre équipée en matériels permettant de faire face à la fin de vie, ainsi que du matériel adéquat pour l accueil et l accompagnement de la famille ) 2/ Développer le lien avec l équipe des soins palliatifs du CH de Chambéry. 3/ Mettre en place une formation sur la fin de vie. Exploiter les écrits réalisés suite à la formation sur la mort et le deuil de 2007 (après validation auprès des Cadres) pour les traduire concrètement au quotidien. Informer les familles sur le massage cardiaque, la réanimation, par exemple, en renouvelant l invitation des familles à participer aux réunions d information sur l utilisation du défibrillateur. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 3 / 1 1 6

La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Objectifs génériques et spécifiques Préconisations et Objectifs d amélioration O R G A N I S A T I O N Veiller à la communication et à l articulation entre les professionnels Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1E) Réajuster régulièrement nos pratiques «Nombre de réunions réalisées par rapport à celles prévues» coté B Veiller à la communication et à l articulation entre les professionnels Gérer les tensions et conflits - Favoriser les échanges et la verbalisation 4C) Recours le plus souvent utilisé et taux de satisfaction coté B Mettre en place une organisation qui fixe des responsabilités précises et un fonctionnement collectif Clarifier le rôle et les missions de chacun 2A) Nombre de fiches de poste coté B Groupe de travail pour mener une réflexion sur les réunions : - Sont-elles trop nombreuses? - Revoir leur contenu, leur sens. Si nécessité de réduire le nombre de réunion, faire une analyse approfondie. (Exemple : analyse de la pratique : actuellement 2 réunions par mois par service, faut-il passer à une réunion par mois par service?) Evaluer le niveau de satisfaction auprès des professionnels quant à la gestion des conflits et le mode de résolution de ceux-ci. Ces évaluations permettront par exemple décider de la reconduction ou non des supervisions. Groupes de travail (animés par le Cadre RH) : - Pour retravailler les fiches de postes des fonctions d AMP, AS, ME, ES, avec les professionnels concernés tenant compte : du répertoire des métiers de la FPH, du référentiel des compétences pour chaque métier (voir les modules de VAE où l on retrouve les référentiels de compétence qui sont peut être les mêmes dans le répertoire des métiers). du répertoire de POLE EMPLOI des métiers Code ROM du statut de chaque grade - Créer la fiche de poste du médecin psychiatre - Réactualiser l organigramme et le livret d accueil (documents à moderniser) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 4 / 1 1 6

La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Objectifs génériques et spécifiques Préconisations et Objectifs d amélioration O R G A N I S A T I O N Mettre en place une organisation qui fixe des responsabilités précises et un fonctionnement collectif 3B) Favoriser les échanges intra-m.a.s. (entre les deux services) «% d agents travaillant sur les deux services» coté B «Sentiment des agents sur la qualité des échanges entre les deux services» coté C Mettre en place des actions de formation qui permettent l adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accueillies 4Aa) Faciliter les conditions de travail sur les plans physique, psychique et matériel «Nombre de formations à la manutention et à l utilisation du matériel» coté D Groupe de travail pour : - Formaliser cette question - Lister les différents temps d échanges existants déjà entre les 2 services (instances CTE, CHSCT, CA, CAPL, activités diverses pour les résidants, fêtes institutionnelles, pots de départs des professionnels, groupes de travail institutionnels pour l évaluation interne, le projet d établissement ) - Décider ou non de la pertinence de créer ou non de nouveaux temps d échanges. 1/ Rédiger l évaluation des risques professionnel et le document unique 2/ Mettre en place des formations concourant à l optimisation du bien être sur le plan physique : - Formation à la manutention, installation des personnes. La cotation sur la formation en 2009 était à D car nous manquions d ETP et temps de kinésithérapeute pour mettre en place la formation. Dès 2010, 4 journées de formation ont eu lieu, notamment grâce au recrutement d un nouveau kinésithérapeute qui a permis d augmenter le temps de présence kiné. Cette action doit être poursuivie en 2011. Les personnes concernées par la réussite de la réalisation de cet objectif sont : - Les kinésithérapeutes - Les Cadre RH et SE R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 5 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 1Aa) «Assurer le bien être des personnes sur le plan physique par une bonne installation et un bon positionnement en toute circonstance, et par une formation adéquate» «Nombre de problèmes cutanés liés à l installation en un an» coté C La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Préconisations et Objectifs d amélioration 1/ Rester particulièrement vigilant à l évolution cutanée et à la vérification de l état des matelas anti-escarre. 2/ Veiller à la prévention sur la notion de «Bien être sur le plan physique» dans la prise en charge quotidienne par : - Le signalement dès la constatation d un début de problème cutané au médecin et l application de la procédure pour lutter contre les escarres Exemple : modifier la position du résidant toutes les deux heures, etc. - Le biais des kinésithérapeutes pour vérifier les appareillages. 3/ Mettre en place des formations concourant à l optimisation du bien être sur le plan physique : - Formation à la manutention, installation des personnes. La cotation sur la formation en 2009 était à D car nous manquions d ETP et temps de kinésithérapeute pour mettre en place la formation. Dès 2010, 4 journées de formation ont eu lieu, notamment grâce au recrutement d un nouveau kinésithérapeute qui a permis d augmenter le temps de présence kiné. Cette action doit être poursuivie. L objectif proposé est un minimum requis de : - Une date de formation pour Garennes par an. - Une date de formation pour Isatis par an Les personnes concernées par la réussite de la réalisation de cet objectif sont : - Les kinésithérapeutes - Les Cadre RH et SE 4/ Travailler la question du positionnement et du change des protections avec les agents de nuits. Dans les faits, les résidants pour lesquels des problèmes cutanées sont signalés sont retournés toutes les 3 heures. Les résidants qui s éveillent durant la nuit sont changés et sont retournés pour le positionnement. Autrement, ils ne sont pas retournés. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 6 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 1Ba) Assurer une bonne contenance par un traitement psychiatrique adapté et une prise en charge dès le début de l agitation «Estimation du temps de présence du médecin psychiatre par rapport aux besoins» coté C «existence du protocole, lieu, rangement, connaissance par toute l équipe, application» cote à B La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Préconisations et Objectifs d amélioration 1/ Mettre en place des réunions cliniques entre les 3 médecins. 2/ Augmenter le temps d intervention du psychiatre : négociation de la Directrice de l établissement auprès des partenaires tels que le CHS de la Savoie ou le CH de Chambéry. 3/ Veiller à ce que les professionnels prennent connaissance des protocoles et les appliquent. Cela se fera par le biais : - De l équipe IDE - Du coordinateur IDE - Des médecins - De la réactualisation du règlement intérieur et/ ou des fiches de postes de IDE, AS, AMP, ME, ES qui devra comprendre un article spécifique sur la connaissance et l application des protocoles. - De l organisation des effectifs. Exemple : veiller autant que possible à ce qu il y ait au moins un professionnel expérimenté avec les nouveaux professionnels pour pouvoir appliquer les protocoles, notamment sur Isatis. 1/ Réaménager les pièces sur le service Isatis, en créant des petits espaces de lieux de vie permettant une meilleure contenance. 3Aa), 3Ab), 3Ba), 3Bb) Assurer la protection et veiller au bien-être physique et psychique des personnes accueillies en gérant l hétéro agressivité «Etude de l existence et du respect du protocole pour les résidants qui le nécessitent» coté C «Tester nos moyens pour diminuer le bruit» coté C «Existe-t-il une organisation spécifique qui garantit cette surveillance?» coté C «Bilan des plaies bénignes et plus graves» coté C 2/Repenser les espaces en intégrant l avis des médecins Exemples : - Des pièces de jour petites, délimitées spatialement permettant une meilleure contenance, pour le service accueillant les résidants atteints de troubles psychiques, TED. - Une organisation spatiale des pièces bien pensée, permettant une surveillance pour anticiper les crises, non intrusive et tout veillant au respect de l intimité des résidants. - Des pièces recouvertes d un revêtement absorbant les sons. - Des lumières tamisées moins agressives comparable à la lumière du jour. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 7 / 1 1 6

Objectifs génériques et spécifiques E F F E C T I V I T E D E S D R O I T S D E S U S A G E R S La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers (SUITE) 3Aa), 3Ab), 3Ba), 3Bb) Assurer la protection et veiller au bien-être physique et psychique des personnes accueillies en gérant l hétéro agressivité «Etude de l existence et du respect du protocole pour les résidants qui le nécessitent» coté C «Tester nos moyens pour diminuer le bruit» coté C «Existe-t-il une organisation spécifique qui garantit cette surveillance?» coté C «Bilan des plaies bénignes et plus graves» coté C La vigilance concernant la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers 3Ca), 3Cb) Assurer la sécurité des résidants En évitant au maximum les fausses routes et / ou leurs conséquences «Pourcentage de soignants du service Garennes ayant suivi la formation déglutition» cote C «Organisation et application des protocoles» coté C La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de l usager Préconisations et Objectifs d amélioration Pour la gestion de l auto et l hétéro-agressivité : 1/Maintenir des effectifs stables au niveau des professionnels et des stagiaires pour réduire l angoisse des résidants. 2/ Veiller à prévenir le service et à s annoncer surtout dans le cas de visite avant de pénétrer dans le service accueillant les résidants atteints de troubles psychiques TED, afin de limiter le sentiment d intrusion ressenti par les résidants et donc des réactions négatives, voire violentes. 3/ Mettre en place une formation pluriannuelle sur la gestion de l auto et l hétéroagressivité, notamment pour les nouveaux professionnels. Cette action est prévue en 2011. Pour la surveillance : Mettre en place le protocole de surveillance en salle de jour. 1/ S appuyer sur : - Les IDE et les médecins pour l application des protocoles - La diététicienne pour l ajustement des régimes de chaque résidant, en sus de la vérification de la correspondance du régime de chaque résidant au moins 1 fois / an. 2/ Maintenir au plan de formation pluriannuel : - La formation sur la déglutition, notamment pour les nouveaux professionnels. - La formation Gestion des repas sur le logiciel DATAMEAL pour les nouveaux IDE. Cette action est prévue en 2011. 3/ Retravailler les horaires et l organisation des professionnels pour accroître la durée du temps de repas, donc la qualité de la restauration des résidants et réduire les fausses route. Exemple : - De 11h45 à 13h10 (au lieu de 11h30 à 12h30 habituellement) : augmenter le temps de repas (prise en charge par l équipe de matin) - De 13h10 à 13h30 : coucher des résidants pour la sieste (pris en charge par l équipe d après midi) - De 13h30 à 14h : transmission équipe matin et après midi. - De 14h à 15h : nettoyage des fauteuils, pliage et rangement du linge des résidants, nettoyage des lits et surface de proximité des résidants R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 8 / 1 1 6

IV. ANNEXES Annexe 1 : Les Valeurs Les valeurs sont des guides qui permettent de mieux décider en situation d incertitude. Elles donnent le sens, la direction. Les valeurs donnent aussi une certaine idée de la qualité, de la qualité de la vie. La Maison d Accueil Spécialisée de Bassens, en tant qu institution médico-sociale, est porteuse de valeurs fortes qui sous tendent, étayent et pénètrent tous ses domaines d action. L ensemble des valeurs défendues par la Maison d Accueil Spécialisée repose sur une déclinaison en 3 axes fondamentaux : Le premier axe commande de baser toute action sur les notions de respect. Le deuxième axe doit permettre de faire émerger les notions d identité et d appartenance. Le troisième axe renforce le travail d équipe. Ce trépied est donc le socle sur lequel les pratiques doivent s appuyer. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 5 9 / 1 1 6

Baser toutes les actions sur le respect Le respect c est s efforcer de dépasser les opinions et convictions premières, c est faire un effort pour mieux comprendre l autre et s ouvrir à sa différence ; c est enfin aller au-delà de la tolérance ou de la simple acceptation. Sécurité physique Bientraitance Sécurité psychique Respect Age réel Rythmes Autonomie Egalité des soins R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 0 / 1 1 6

Toute personne mérite un respect inconditionnel. En tant que porteuse et membre de l humanité il lui est dû de mener une vie digne. Dans le quotidien ce respect se traduit par une égalité des soins. Cela signifie que toutes les personnes accueillies à la MAS de Bassens ont droit aux mêmes traitements et à la même considération. Quand on parle de respect on parle aussi de bientraitance. La bientraitance est un concept fondamental qui est le préalable nécessaire à toute prise en charge. La promotion de la bientraitance permet néanmoins de garder en mémoire les risques de maltraitance et donc de développer une vigilance particulière. Mais la bientraitance n est possible que si la sécurité est respectée. A la MAS de Bassens, la surveillance médicale est donc constante, les soins sont continus et appropriées, le matériel est adapté et des protocoles spécifiques sont créés. La douleur est prise en compte et prise en charge. La sécurité n est pas seulement physique, elle est aussi psychique. Les résidants ont besoin d être dans un environnement rassurant, adapté, prenant en compte leurs pathologies et minimisant les crises d angoisse et les risques de passage à l acte. L organisation du quotidien doit être pensée pour s adapter au mieux à leurs besoins. Il en est de même pour les locaux qui, au-delà d être fonctionnels, répondent aux mêmes exigences de contenance et de protection. L autonomie de chacun, même si elle est minime, est encouragée. Le résidant est sollicité dans les actes de la vie quotidienne, dans la mesure de ses capacités, mais aussi sur des temps plus spécifiques pour essayer d ouvrir son champ de possibilités. Pour certains cela concerne le fait d aider à enfiler les manches du pull, pour d autres le fait de participer à du rangement de matériel Bien qu il existe des contraintes liées à la vie en collectivité, le personnel attache une importance toute particulière à une possible adaptation au rythme de chacun. Cela peut par exemple se traduire par la possibilité de laisser un résidant dormir plus longtemps, de donner un repas en décalé ou encore d attendre le temps nécessaire qu un autre se concentre pour réaliser un geste dont il est capable mais qu il lui demande de mobiliser des fonctions qui ne sont pas automatiques pour lui. La question de la prise en compte de l âge réel des résidants est très importante. Il existe en effet une tendance à l infantilisation des personnes en situation de polyhandicap. Leurs vies n étant pas marquées par les étapes habituelles d évolution, l entourage est tenté de les maintenir dans un rôle d enfant. Prendre en compte leur âge réel leur permet d accéder à un statut d adulte. Le choix des vêtements, des décorations mais aussi des activités se fait en fonction de cet âge. Les convictions personnelles et les religions sont prises en compte et sont, par exemple, soutenues par l adaptation des repas mais aussi par le recueil des désirs des familles concernant la fin de vie. Enfin, un soin tout particulier est accordé à l hygiène et à l apparence des résidants grâce aux choix vestimentaires mais aussi à l utilisation de cosmétiques ou à la possibilité de mise en place de soins esthétiques. Ces temps particuliers favorisent la détente et le bien être et instaurent des échanges de proximité confortables et non contraignants comme peuvent l être les soins médicaux. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 1 / 1 1 6

Faire émerger les notions d identité et d appartenance L identité d un individu se construit et s enrichit au carrefour de ses différentes appartenances. Personnalisation Etre membre d un groupe Identité et Appartenance Etre membre d une famille Reconnaissance des capacités Individualisation R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 2 / 1 1 6

L identité se développe par le fait d être un individu c'est-à-dire un humain en tant qu unité particulière, différente des autres, mais aussi par le fait de l appartenance à une famille, une collectivité, une société. Le respect des liens familiaux est un élément fort du soutien de l identité du Sujet. Tout est donc mis en œuvre pour entretenir ou restaurer ces liens, dans un souci constant de bienveillance et de non jugement et ce, afin de ne pas culpabiliser les familles qui auraient eu du mal à faire exister cette relation. Le récit de l histoire des résidents permet de mieux les comprendre dans leur originalité et leur singularité. Les familles n étant plus toujours présentes, des recherches sont entreprises dans les dossiers pour retrouver les traces de cette histoire dont les résidents ne peuvent pas parler. Connaître leur histoire permet de les voir différemment et de remettre de la temporalité dans un temps qui paraît parfois comme suspendu. La maison d accueil est un des systèmes d appartenance des résidants. C est leur lieu de vie, à ce titre, il se doit d être chaleureux et convivial. Cette appartenance à l institution se décline dans des sous systèmes. En effet, les résidants vivent soit sur le service des Garennes soit sur le service d Isatis. A l intérieur de ces services leurs chambres sont situées dans une aile particulière. Enfin, d autres sous systèmes sont créés par les activités. Il existe en effet des groupes «repas thérapeutique», des groupes «sorties extérieures». Ces multiples appartenances permettent de vivre des expériences différentes et enrichissantes. La personnalisation des chambres grâce aux couleurs, aux décorations ou aux objets personnels permet de reconnaître à chacun ses goûts et ses spécificités. Le besoin de relations étant essentiel à toute vie humaine, des temps d échanges en relation duelle alternent avec des moments en groupe. Les journées sont rythmées par ces interactions. Certaines sont prévues et codifiées alors que d autre sont totalement spontanées. La considération que l on porte à l autre passe en premier lieu par le regard qui est posé sur cette personne. Une vigilance toute particulière est également apportée à ce qui est dit en présence des résidants et sur la façon dont cela est dit. Le travail constant d individualisation permet au résidant de tendre vers l appropriation et la maîtrise des éléments de sa vie, mais aussi de pouvoir, dans la mesure de ses capacités, se positionner dans ce qui lui semble juste (vital) par l acquiescement, le refus ou la négociation. Il peut accéder (quelque peu) à la reconnaissance de soi-même et être reconnu par les autres, ce qui l inscrit dans une dynamique de socialisation. Pour soutenir cette identité, l outil principal de travail utilisé à la MAS de Bassens est le projet personnalisé. Le projet personnalisé, dont le détail est expliqué dans ce rapport (Cf. Niveau d intégration des recommandations et bonnes pratiques professionnelles outils de la loi n 2002-2), est un dispositif qui permet la mise en commun des connaissances, regards et observations des différents membres de l équipe et des partenaires associés (familles en particulier) pour définir au mieux, quels sont les besoins, attentes et capacités des résidants. De ce constat riche et précis peuvent alors émerger des objectifs spécifiques de prise en charge. De plus cet outil permet de mettre en place un suivi efficace, essentiel pour s assurer de la bonne mise en place des objectifs. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 3 / 1 1 6

Renforcer le travail d équipe «Une équipe ça se construit, l esprit d équipe ça se cultive. Il faut y consacrer du temps, de l énergie, de la volonté. Il faut se doter des moyens appropriés pour faire d un groupe, une équipe orientée vers la réalisation d un but commun et pour maintenir vivante l équipe ainsi constituée» Pierre CAUVIN. Cohérence Pluridisciplinarité Communication Confiance et partenariat avec les familles Réflexion continue Travail d équipe Professionn alisation des pratiques Innovation R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 4 / 1 1 6

A Maison d Accueil Spécialisée de Bassens le travail d équipe est favorisé par une bonne organisation qui permet de pouvoir mettre en place des projets et de les voir aboutir. Le personnel est en nombre suffisant et il existe une bonne répartition entre les anciens et les nouveaux et entre les différents métiers. C est un équilibre fragile qu il est important de préserver et donc d anticiper lors des périodes de changements dans le personnel. La pluridisciplinarité permet de croiser les points de vue et les spécificités afin d aboutir à un enrichissement des prises en charge et à une cohérence d ensemble. De la pluridisciplinarité peut naître de la créativité. C est un réel plus de disposer d un tissu de compétences larges du fait des différentes professions représentées. A ce titre, pour fonctionner, la pluridisciplinarité doit en amont se baser sur une définition claire des rôles, places et missions de chacun. La pluridisciplinarité associée à une complémentarité favorise l efficacité et les progrès. C est en mettant du sens sur les pratiques, sur les actes les plus infimes du quotidien que le personnel prend la mesure du travail accompli. Cette mise en sens se fait par le biais des réunions (réunions d aile, analyse de la pratique, supervisions, réunion de projet personnalisé ) mais aussi grâce aux formations. A la MAS de Bassens, les réunions prennent du temps mais sont essentielles et garantissent la qualité des prises en charge. Dans un établissement comme la Maison d Accueil Spécialisée de Bassens la réflexion et la collaboration sont constantes. Personne ne détient de savoir unique et absolu chaque professionnel a donc la possibilité et le devoir de faire part de ses observations. Cette humilité partagée aboutit aussi dans certaine situation à devoir mener une réflexion éthique vis-à-vis de situations nouvelles et difficiles pour lesquelles aucun cadre ne préexiste. Les connaissances sur les personnes en situation de polyhandicap étant encore récentes, peu d écrits sont disponibles. Une partie du travail repose donc sur une capacité d innovation qui nécessite des capacités de créativité. Les connaissances sont aussi recherchées ou transmises à l extérieur afin que ce processus de collaboration dépasse le niveau de l établissement. Une véritable politique d accueil de stagiaires existe ainsi que des formations communes avec d autres institutions, des participations fréquentes à des colloques ou encore la mutualisation des moyens avec d autres établissements. La professionnalisation des pratiques est essentielle pour dépasser les aspects émotionnels et projectifs et être capable de prendre du recul face à des situations parfois déstabilisantes. C est également ce professionnalisme qui permet de déceler les signes précurseurs de situations de violence, de maltraitance. Pour pouvoir fonctionner, une équipe doit pouvoir s appuyer sur des circuits de communication simples, fiables et opérants. Toute équipe en tant que système vivant est confrontée à des changements mais également des crises. Des lieux de régulation permettent de mettre en mots ces conflits et de trouver les solutions les plus adaptées pour dépasser ces tensions. Le partenariat avec les familles est fondamental. Pour aboutir à des prises en charge de qualité les relations doivent se baser sur une confiance réciproque et un réel désir de communication et de recueil des besoins et attentes des proches des résidants. Les familles sont entendues et prises en compte dès le départ dans les entretiens d admission puis autour du projet personnalisé, mais également à leur demande pour toutes questions relatives aux soins, au fonctionnement, aux activités Les échanges se font oralement mais également au travers des cahiers de liaison. Leurs connaissances sont sollicitées dans le cadre de groupe de réflexion et de travail et leur participation est pensée pour être la plus adaptée possible. Un Espace Ecoute Echange leur est réservé pour pouvoir, d un côté déposer dans un cadre confidentiel des réflexions, peines, doutes qu elles ne peuvent surmonter seules et d un autre, participer avec d autres parents à des conférences sur des thèmes qui les concernent. Enfin, les familles ont une place dans les différentes instances (Conseil d Administration, Conseil de la Vie Sociale ) où de façon démocratique elles participent aux décisions concernant l établissement. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 5 / 1 1 6

Annexe 2 : Le Référentiel COTATIONS ET COMMENTAIRES Légende : Cote A : La structure satisfait totalement au critère Cote B : La structure satisfait en grande partie au critère Indication du service suivant la cote : (Garennes) désigne le service des Garennes (polyhandicaps lourds) Cote C : La structure satisfait partiellement au critère Cote D : La structure ne satisfait pas du tout au critère (Isatis) désigne le service d Isatis (Déficiences psychiques) OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 1. Assurer le bien-être A) Sur le plan physique 1Aa) Par une bonne installation et un bon positionnement en toute circonstance, et par une formation adéquate Présence de médecins de rééducation et kinésithérapeutes Protocole douleur (grille de San Salvadour) Référent infirmier douleur et positionnement Le respect - Sécurité physique - Bientraitance Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques Nombre de problèmes cutanés liés à l installation en un an Mesure du nombre de personnes formées à l installation et au repérage douleur (avec grille de San Salvadour) C (Garennes) D A Une très forte exigence de la part du groupe cotation sur cet item. Une seule escarre a donné la cote de C pour le service des Garennes. Cette escarre considérée comme un «échec» a permis la mise en place de nouveaux protocoles sur le service. Pas de personnel formé en 2009 sur l installation. A prévoir au plan de formation 2011. Tout le personnel est formé au repérage de la douleur et applique le repérage et la prise en charge de la douleur. Penser à former le nouveau personnel R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 6 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 1. Assurer le bien-être A) Sur le plan physique 1Ab) Par des bons soins d hygiène dentaire (formation par une équipe spécialisée du CHS Le Vinatier) et capillaire Partenariat avec le réseau buccodentaire (CHS Le Vinatier) Fiche de toilette dans les salles de bains des services Le respect - Sécurité physique Le travail d équipe Professionnali sation des pratiques Formation hygiène buccodentaire Evaluation du brossage des dents A C (Garennes) C (Isatis) La MAS s est donné les moyens techniques, financiers. Formation des professionnels et des familles : 45 agents déjà formés de 2006 à 2009 soit 10 % de l effectif formé chaque année. Mais des difficultés sont relevées : L action est limitée. On peut essayer d améliorer la pratique en remotivant les équipes, notamment Garennes Le brossage des dents est vécu comme intrusion par les résidants d Isatis. Une liste des résidants pour lesquels le brossage n est pas possible sur Isatis doit être validée par le Médecin Psychiatre. Evaluation du nombre de shampoings A Shampoings résidants très fréquents (notamment Isatis liés aux traitements) 1. Assurer le bien-être B) Sur le plan psychique 1Ba) Assurer une bonne contenance par un traitement psychiatrique adapté et une prise en charge dès le début de l agitation Protocole pour chaque résidant concerné Présence d un médecin psychiatre Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques Existence du protocole, lieu de rangement, connaissance par toute l équipe, application A B Bonne connaissance de l existence des protocoles, de leurs lieux de rangement et de leur contenu. L application n est pas systématique : personnel insuffisant parfois et si besoin plus réservé pour la nuit traitement indiqué en cas de besoin R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 7 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 1. Assurer le bien-être B) Sur le plan psychique Suite 1Ba) Assurer une bonne contenance par un traitement psychiatrique adapté et une prise en charge dès le début de l agitation Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques Estimation du temps de présence du médecin psychiatre par rapport aux besoins C Temps de psychiatre actuel : une demijournée par semaine. Les équipes estiment que le temps de psychiatre devrait être de 2 demijournées par semaine. L effectif financé est de 0.3 ETP 1. Assurer le bien-être B) Sur le plan psychique 1Bb) Dépister et prendre en charge la «tristesse» Interne au sujet, par une empathie du personnel et par une prise en charge médicamenteuse (psychotropes) Liée à la monotonie structurelle en adaptant un rythme pour chaque résidant Lutte contre l isolement de certains résidants Présence d un médecin psychiatre Par une organisation permettant l analyse multidisciplinaire Transmission orale (consignes) et écrite dans Mediwin Objectifs du projet personnalisé et leurs suivis Le respect - Sécurité psychique - Bientraitance - Rythmes - Age réel Identité appartenance - Individualisa tion - Personnalisa tion Travail d équipe - Cohérence - Réflexion continue - Innovation Existe-t-il un repérage des résidants, une analyse, une action à proposer pour lutter contre cette tristesse? Un psychiatre évalue les traitements (fréquence des évaluations et des changements de traitements) Levers, repas, couchers décalés. Pourcentage de résidants ayant un horaire personnalisé. Respect des objectifs du projet personnalisé A A A B Préoccupation constante des équipes. Les équipes sollicitent le médecin psychiatre dès qu une tristesse est repérée. 33% des résidants de Garennes bénéficient d un rythme adapté. Sur Isatis la pratique est plus ponctuelle. Sur 8 projets personnalisés étudiés chacun présente entre 1 et 3 objectifs formulés suivis. Tous les projets sont suivis, mais pour certains le suivi ne se fait pas sur tous les objectifs. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 8 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 1. Assurer le bien-être C) En ce qui concerne la socialisation 1Ca) En organisant les locaux pour qu ils soient un lieu de vie et en entretenant une ambiance chaleureuse (personnalisation des chambres, décoration des lieux communs décidée en commun) Réunion d ailes Référents Objectifs annuels des agents Identité et appartenance - Personnalisa tion - Individualisa tion - Etre membre d un groupe Listing des moyens répertoriés qui participent à cet objectif (photographies ) B (Garennes) C (Isatis) Une préoccupation constante de la part des équipes, mais des moyens financiers limités qui expliquent la cote B. Cette cote s applique surtout aux lieux communs. En effet les chambres sont bien investies La personnalisation sur ce service est plus difficile au regard des pathologies des résidants qui y sont accueillis (automutilation et interaction des décorations avec le psychique). Mais la personnalisation des lieux semble «peu pensée». A retravailler avec le psychologue et le psychiatre 1. Assurer le bien-être C) En ce qui concerne la socialisation 1Cb) En favorisant les relations par affinité (chambre simple ou double, positionnement du lit pour vision correcte, prise en compte d interaction «agressive») Réunion d ailes Référents Projet personnalisé Identité et appartenance - Personnalisa tion - Individualisa tion - Etre membre d un groupe Etude des affinités dans les chambres doubles Etude de l organisation des places à table B A Selon l étude réalisée sur les 4 dernières entrées, 3 résidants sur 4 ont pu bénéficier de l étude des affinités pour leur placement en chambre. Les deux services veillent à associer en chambre double des résidants par affinité. Mais, pour les résidants nouvellement admis le choix du lieu d hébergement n est pas toujours possible. Réalisée sur les deux services permettant un temps de repas optimisé. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 6 9 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 1. Assurer le bien-être C) En ce qui concerne la socialisation 1Cc) Ouverture vers le monde extérieur Promenades en ville (restaurant, hypermarché ) Camps Identité et appartenance - Etre membre d un groupe - Etre membre d une famille - Reconnaissance des capacités Nombre total de sorties Nombre «d exclus» (on entend par exclus ceux dont le nombre de sortie est très largement inférieur à la moyenne) A A Nombre de sorties total très important : 242 sur les deux services soit 5 à 6 sorties par résidant par an Aucun résidant n est exclu 2. Prendre en compte la personne sujet A) Assurer les mesures de base du respect de la personne 2Aa) physique L intimité Respect de la pudeur par adaptation des locaux Respect - Sécurité physique, psychique - Bientraitance Lieux et pratiques professionnelles A (Garennes) B (Isatis) Nudité, lieux de soins, de toilette, bien respectés. Unanimité entre anciens et nouveaux agents. La pudeur est une préoccupation importante (peut-être un peu moins pour les nouveaux agents). Mais travaux de réfection des salles de bains en 2010 qui amélioreront la faisabilité. 2. Prendre en compte la personne sujet A) Assurer les mesures de base du respect de la personne 2Ab) L intimité psychique (la discrétion dans les propos du personnel devant le résidant) Transmission orale (consignes) Réunions d aile Projets personnalisés Respect - Bientraitance - Sécurité psychique Travail d équipe - Professionnali sation des pratiques - Réflexion continue Cette notion est elle évoquée régulièrement par toute l équipe? Les nouveaux membres du personnel sont-ils informés? C A Il y avait manifestement un déficit qui est en cours d amélioration grâce aux projets personnalisés, aux réunions d ailes et la présence d un nouveau résidant. Oui et c est une préoccupation importante chez les nouveaux agents R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 0 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 2. Prendre en compte la personne sujet B) Recueillir tous ses besoins et attentes 2B) Optimisation de la communication non verbale dans tous les domaines (équipe performante, pluridisciplinarité de l observation, synthèse, création d objectifs) Transmission orale (consignes) et écrite dans Mediwin Le projet personnalisé Respect - Autonomie - Bientraitance Travail d équipe - Innovation - Communication - Pluridisciplinarité Formations effectuées sur le sujet et nombre de participants C Pas de formation en tant que telle, mais de manière indirecte : Formation douleur (tous les agents formés) Formation au toucher (5 personnes ont eu un cycle de formation de 28h00 en 4 ans) Formation du Dr GABBAI (neuropsychiatre) Une formation spécifique serait nécessaire. Etude de quelques projets personnalisés B Etude de 8 projets personnalisés (4 Garennes et 4 Isatis). La cotation de Garennes est A, celle d Isatis C mais la pathologie psychiatrique occulte un peu la communication non verbale. Néanmoins dans les activités les équipes arrivent à déterminer si communication non verbale est positive ou négative pour les résidants 2. Prendre en compte la personne sujet C) Prendre en compte le vieillissement 2Ca) Prise en compte de l âge réel Rythme adapté Formations spécifiques Respect - Rythme - Age réel - Egalité des soins Etude des rythmes adaptés chez les plus de 60 ans A (Garennes) 2 résidants concernés sur Garennes. Adaptation des rythmes pour les deux résidants. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 1 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 2. Prendre en compte la personne sujet C) Prendre en compte le vieillissement Suite 2Ca) Prise en compte de l âge réel Identité appartenance - Reconnaissance des capacités - Individualisa tion Etude des rythmes adaptés chez les plus de 60 ans B (Isatis) 3 Résidants concernés sur Isatis. L adaptation des rythmes est plus floue à repérer en raison de la pathologie psychiatrique, de l autonomie des résidants et de la non connaissance de protocoles spécifiques au vieillissement de ce public. 2. Prendre en compte la personne sujet C) Prendre en compte le vieillissement 2Cb) Ne pas infantiliser les adultes (travail avec les familles) Fiche de poste de la psychologue Respect - Age réel Identité appartenance - Etre membre d un groupe Constats et analyses de la psychologue A Ce sujet est une préoccupation initiée par la psychologue et évoquée avec elle Avec les familles (au cours des entretiens individuels ou des groupes de travail le mot adulte est toujours utilisé). Avec les équipes cette question est abordée en analyse de la pratique. Le questionnaire réalisé auprès des agents a montré quelques manques (agents ou résidants). Sur Isatis l utilisation de surnoms persiste pour certains résidants. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 2 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 2. Prendre en compte la personne sujet D) Être capable de prendre en charge la fin de vie 2D) Organiser les locaux et développer le savoir faire pour pouvoir prendre en charge la fin de vie Mise en place d un échange avec l équipe du Dr BASSET (soins palliatifs CH de Chambéry) Formation de membres de l équipe de direction Respect - Sécurité physique, psychique Travail d équipe - Confiance et partenariat avec les familles - Professionna lisation des pratiques Occurrences de prises en charge spécifiques liées à la fin de vie C Un projet de réflexion et de mise en place «soins palliatifs - fin de vie» a vu le jour à propos d une situation. Il n est pas concrétisé. 3. Assurer la sécurité des résidants A) En gérant l hétéroagressivité 3Aa) En protocolisant l utilisation de la chambre d apaisement Médecin psychiatre Respect - Sécurité physique, psychique Travail d équipe - Professionna lisation des pratiques Etude de l existence et du respect du protocole pour les résidants qui le nécessitent C 4 Résidants du service Isatis bénéficient d un protocole de mise en chambre d apaisement et 3 autres d un protocole de mise en chambre individuel si besoin. Mais le manque de locaux adaptés perturbe l application des protocoles d où une cote proposée à C. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 3 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 3. Assurer la sécurité des résidants A) En gérant l hétéroagressivité 3Ab) Par la mise en place de moyens pour diminuer le niveau sonore lié aux cris Mise en chambre, Changement de position Sortie du service Promenade parc Respect - Sécurité physique - Sécurité psychique Tester nos moyens pour diminuer le bruit A C Pour la réflexion : des protocoles de prise en charge et la mise en place. Pour les résultats : proposition de créer un espace isolé, insonorisé aux lumières tamisées (amélioration attendue pour les résidants et les professionnels) 3. Assurer la sécurité des résidants B) En gérant l autoagressivité 3Ba) Par une surveillance constante Personnel suffisant en nombre Coordination des services par fiche de poste infirmier Respect - Sécurité physique - Sécurité psychique Existe-t-il une organisation spécifique qui garantit cette surveillance? C (Isatis) Sur Isatis les crises sont difficiles à prévenir. L anticipation est une préoccupation des équipes. Sur ce service l efficacité de l organisation dépend de la mobilité des résidants, de l organisation des locaux et du nombre de résidants à surveiller à un moment précis. De fait les résidants échappent souvent à la vue du personnel ce qui peut retarder la prise en charge qui doit être la plus précoce possible. B (Garennes) Sur Garennes, peu de résidants se déplacent seuls. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 4 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 3. Assurer la sécurité des résidants B) En gérant l autoagressivité 3Bb) En limitant les conséquences Moyens utilisés : protèges radiateurs gants casques Respect - Sécurité physique - Sécurité psychique - Bientraitance Sur un an bilan des plaies bénignes (pas de soins) et des plaies plus graves (soins) par automutilation B (Garennes) C (Isatis) 11 résidants étudiés pour des automutilations (8 sur Isatis et 3 sur Garennes). Tous ont présenté des petites plaies bénignes (de 1 à 11 / an). 3 résidants ont présenté des plaies nécessitant des soins réguliers. 2 résidants ont présenté des plaies assez graves qui ont laissé des cicatrices. Un résidant a présenté une plaie grave ayant entrainé une intervention hygroma. 3. Assurer la sécurité des résidants C) En évitant au maximum les fausses routes et / ou leurs conséquences 3Ca) Prévenir les conséquences graves (pneumopathies) surtout à garennes (en assurant la formation du personnel) Médecin de rééducation Régime alimentaire + mixé Diététicienne Respect - Sécurité physique, psychique - Bientraitance Travail d équipe - Professionna lisation des pratiques Pourcentage de soignants du service Garennes ayant suivi la formation déglutition C 13 agents formés en 2009 (contre 5 en 2008) et 1 à 2 sessions programmées de formation en 2010. Mais par rapport à l importance du problème peu d agents formés (environ 18 %) et le temps du médecin de rééducation est faible (10 % d ETP). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 5 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 3. Assurer la sécurité des résidants C) En évitant au maximum les fausses routes et / ou leurs conséquences 3Cb) En protocolisant individuellement le repas et en prenant en charge rapidement les conséquences des fausses routes Protocoles repas Respect - Sécurité physique - Bientraitance Organisation et application des protocoles C Les protocoles sont bien travaillés et connus. L application connaît quelques manques surtout dans l installation correcte pendant les repas mais pas par tout le personnel. Bonne prise en compte mais ces manques peuvent être préjudiciables. 3. Assurer la sécurité des résidants D) En prenant bien en charge l épilepsie 3Da) Assurer un bon suivi médical Médecin généraliste, Informatisation du suivi de l épilepsie Convention CHS Respect - Sécurité physique - Bientraitance Dosage sanguin annuel et repérage des déséquilibres de l épilepsie A Organisation performante grâce à l informatique tout déséquilibre est immédiatement repéré et le traitement réadapté. 3. Assurer la sécurité des résidants D) En prenant bien en charge l épilepsie 3Db) Eviter les conséquences des crises Moyens utilisés : protèges radiateurs, casques Respect - Sécurité physique - Bientraitance Bilan des plaies, bosses, fractures, sur un an liées aux chutes post épileptiques A Bilan réalisé sur Isatis. Sur le service des Garennes pas de problème de chute post épileptique. 3 résidants épileptiques. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 6 / 1 1 6

OBJECTIFS 3. Assurer la sécurité des résidants D) En prenant bien en charge l épilepsie ACTIVITÉS Suite 3Db) Eviter les conséquences des crises MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» Les moyens utilisés pour éviter les chutes et leurs conséquences : casque, mentonnière, surveillance, lit médicalisé. Résultat du bilan : une seule plaie à l arcade avec suture. 4. Renforcer ou recréer le lien avec les familles A) Recréer les liens rompus 4A) Par incitation, sans obligation ni culpabilisation Fiche de poste du psychologue Identité appartenance - Etre membre d une famille Travail d équipe - Confiance et partenariat avec les familles Existe-t-il une organisation pour résoudre ce problème? A Repérage de l absence de lien, étude de la pertinence de recréer ce lien réalisé dans le travail des projets personnalisés. Si la pertinence est avérée, la psychologue choisit et organise les moyens. Ou cas particulier, problèmes médicaux graves. Résultat mitigé, 2 échecs sur 5 tentatives. Mais le but n est pas de recréer à tout prix le lien. 4. Renforcer ou recréer le lien avec les familles B) Optimiser les liens présents 4B) Actions dans la cellule familiale Fiche de poste du psychologue Identité appartenance - Etre membre d une famille - Lister et analyser ce qui a été fait A Tous les résidants ont un cahier de liaison qui fonctionne. Le service des Garennes édite une Gazette trimestrielle. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 7 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES I. DOMAINE «EFFECTIVITÉ DU DROIT DES USAGERS» 4. Renforcer ou recréer le lien avec les familles B) Optimiser les liens présents Suite 4B) Actions dans la cellule familiale Travail d équipe - Confiance et partenariat avec les familles Rendez-vous avec les parents et sorties régulières des résidants pour retour en famille. 4. Renforcer ou recréer le lien avec les familles C) Mettre en place des moyens pour une médiation 4C) En interne, entre familles et résidants Existence d un lieu approprié Identité appartenance - Etre membre d une famille Travail d équipe - Confiance et partenariat avec les familles Analyse de l impact sur le cas particulier d une résidante A Résultat positif de la médiation. La résidante va mieux La violence vis-à-vis de sa mère a cessé Les frères et les sœurs viennent (lien avec l histoire familiale). Le même système est mis en place pour une deuxième résidante. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 8 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire 1A) S assurer de la cohérence du projet avec les orientations de la politique médico-sociale et l autorisation délivrée Projet d établissement 2006-2010 Autorisations 1996 et 2008 Indicateurs sociaux et médico-sociaux Le respect - Egalité des soins Analyse des pathologies et handicaps des résidants exprimée en pourcentages par rapport aux autorisations, par rapport à la file active de la MAS, et par rapport aux besoins repérés sur le territoire (liste d attente) Non Coté La cotation ne sera terminée à temps pour le rapport mais elle est prévue pour l élaboration du nouveau projet d établissement 2011-2015 Etudes des handicaps des deux services Logiciel Sphinx observatoire de la MDPH 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire 1B) S assurer de l adéquation des admissions aux missions dévolues à la MAS Projet d établissement 2006-2010 Procédure d admission Le respect - Age réel - Sécurité physique, psychique Résultat de l analyse des entrants sur ces 2 dernières années (âge, provenance, type de prise en charge, handicap) B Les admissions 2008-2009 sont en adéquation avec les missions dévolues à l établissement : respect de l autorisation (75 % d entrant en Internat, 100 % personnes polyhandicapées, 100 % en provenance du département dont 75 % de la ville de Chambéry). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 7 9 / 1 1 6

OBJECTIFS 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire ACTIVITÉS Suite 1B) S assurer de l adéquation des admissions aux missions dévolues à la MAS 1C) Inscrire le projet d établissement dans une planification territoriale MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» Commune PRIAC, DOR L Identité appartenance - Reconnaissance des capacités Le respect - Egalité des soins Pourcentage de réponses aux appels d offre de prise en charge du département A Respect des recommandations du PRIAC, voire dépassées puisque 25 % des entrants ont été pris en charge en accueil temporaire alors que le PRIAC demande que l accueil temporaire représente 10 % de l activité des établissements. Respect des orientations M.D.P.H. : 75 % des entrants avaient priorisé la M.A.S. de Bassens Cependant : Le temps d attente moyen pour une admission à la MAS est de 3,5 ans Aucune admission en externat n a été faite depuis 2006 malgré de nombreuses demandes (près d un tiers des demandes qualifiées de la liste d attente). Aucune entrée sur le service d Isatis (déficience psychique) qui représente pourtant plus de 42 % de notre activité et malgré 12 demandes en attente, soit 40 % de notre liste d attente. La MAS a répondu à tous les appels d offres du département (1 en 2006 et 1 en 2008) qui concernaient son activité, soit 100 % de taux de réponse. Ces réponses ont été faites en direct par l établissement (50 %) ou en association R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 0 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire Suite 1C) Inscrire le projet d établissement dans une planification territoriale Schéma départemental Projet d établissement Renforcer le travail d équipe - L innovation avec d autres établissements (50 %) Les augmentations de places (2008) se font en fonction des orientations régionales (PRIAC) et des besoins repérés sur le département (schéma départemental). L ouverture sur d autres publics déjà réalisée - Accueil temporaire et accueil de personne en fin de vie B Cependant, le projet d établissement 2006-2010 ne tient pas compte dans ses objectifs des questions actuelles : vieillissement des personnes handicapées, prise en charge de la fin de vie. Le prochain projet d établissement devra être évalué sur la prise en compte de ces problématiques. 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire 1D) Fonctionner comme un lieu ressource sur le territoire Conventions de partenariat avec les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médicosociaux Renforcer le travail en équipe - Professionna lisation des pratiques Nombre et thème de formations données par des professionnels de la MAS à l extérieur B 4 Professionnels de la MAS (Directeur, Médecins, Psychologue) dispensent des formations à l extérieur de la MAS. Toutes les catégories professionnelles ne dispensent pas de formations à l extérieur et pourtant chaque professionnel dispose d un savoir faire spécifique lié à la prise en charge de personnes lourdement handicapées. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 1 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire Suite 1D) Fonctionner comme un lieu ressource sur le territoire Plan de formation Renforcer le travail en équipe - Réflexion continue - L innovation Nombre de stagiaires par service en 2008, taux de réussite par service et taux de satisfaction des stagiaires A Le pourcentage 2009 de stagiaires par rapport à l effectif global est élevé : 32,5%, plus élevé qu en 2008 (26 %) Avec une note de satisfaction de 10/10 des stagiaires et un taux de réussite de 100% avec des notes d examen supérieures à la moyenne. Les derniers stagiaires des deux services ont déposé leur candidature à un emploi sur la MAS. La MAS est reconnue comme un terrain de stage intéressant, de nombreuses demandes et de nombreux refus faute de place. % du personnel repéré comme maître de stage A La MAS fonctionne comme un lieu ressource (formation des futurs professionnels) sur le département. Un fonctionnement différent entre les deux services : Sur le service Isatis les professionnels ont inscrit dans leurs objectifs annuels leur mission d encadrement de stagiaires R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 2 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire Suite 1D) Fonctionner comme un lieu ressource sur le territoire Sur le service des Garennes cette méthode a été abandonnée et tous les professionnels diplômés sont susceptibles d encadrer un stagiaire Nombre de référents désignés sur les deux services 30. Soit 61 % de l effectif diplômé total. Taux satisfaisant qui permet un accompagnement suivi et de nombreux accueils de stagiaires. Prise en charge des polyhandicaps lourds (% d entrants en provenance de l Accueil Savoyard, envoi d un résidant d une autre MAS, lien avec l équipe du Dr BASSET) A La MAS est considérée par les familles et l autorité de tarification comme étant l établissement sur le département accueillant les personnes les plus lourdement polyhandicapées. Cette impression est confirmée par : La demande en 2006 des services de la D.D.A.S.S. d accueillir un résidant d une autre MAS pour prise en charge de soins de fin de vie. La situation géographique (voir activité 3A), le temps de présence médicale et le savoir faire de la MAS avaient été reconnus. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 3 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire Suite 1D) Fonctionner comme un lieu ressource sur le territoire L analyse des demandes d orientation des personnes polyhandicapées en amendement Creton prises en charge à l Accueil Savoyard établissement qui détient la même réputation que la M.A.S. en ce qui concerne les jeunes polyhandicapés : 60% demandent une orientation à la M.A.S. L analyse des admissions 2009 : 66 % des personnes admises venaient de l Accueil Savoyard. La MAS est identifiée comme un lieu de ressources pour la prise en charge des polyhandicaps lourds. A ce jour la cotation n est pas réalisable sur le service Isatis (accueillant des personnes déficientes psychiques et/ou intellectuelles). 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire 1E) Développer des partenariats à partir des compétences et des ressources de la structure Conventions de partenariat avec les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médicosociaux Renforcer le travail d équipe - Communicat ion - Pluridisciplin arité Nombre et type (formation, prestations de service, mutualisation ) de partenariats et accords locaux en 2009 B 15 partenariats formalisés avec des établissements sanitaires et médicosociaux. 12 dans le département, 3 hors département (Haute-Savoie, Rhône). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 4 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 1. Insérer la MAS dans le tissu sanitaire et social du territoire Suite 1E) Développer des partenariats à partir des compétences et des ressources de la structure Conventions de partenariat avec les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux Plan de formation Renforcer le travail d équipe - Communication - Pluridisciplinarité - Professionna lisation des pratiques 9 des 15 partenariats sont plus particulièrement des prestations de services proposées par la MAS ou des mutualisations à partir de ressources propres à l établissement, soit 60 % des partenariats. Les sujets de partenariats les plus fréquents sont : La formation (6/15), La coordination des prises en charge sanitaires et sociales (6/15). Mais certains partenariats importants (plan bleu, soins palliatifs, prise en charge des personnes handicapées âgées) ne sont pas encore formalisés. Perception des partenaires sur la qualité des liens avec la MAS B Des relations de plus en plus suivies et appréciées (échanges, visites ) une demande de rencontres plus fréquentes en face à face, notamment avec la direction pour améliorer le partenariat R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 5 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 2. Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies 2A) Mobiliser des ressources et des compétences complémentaires à la mise en œuvre du projet d établissement et des prises en charge des résidants Projet personnalisé et place de l entourage Présence d un éducateur spécialisé Travail du psychologue Travail avec les Associations de parents et de professionnels Identité et appartenance - Etre membre d un groupe - Reconnaissance des capacités - Etre membre d une famille Renforcer le travail d équipe - Confiance et partenariat avec les familles - Pluridisciplin arité Appui sur les ressources locales de droit commun (coiffure, Piscine Zander, musée...) Mesurer le nombre d activités externes et internes, décrire leur visée (sociale, éducative, loisir, sport ) et le % de résidants intéressés par le critère B B 100 % des activités ponctuelles s appuient sur des ressources locales (département) de droit commun 37 % des activités permanentes s appuient sur des ressources locales (département) de droit commun. Malgré une évolution constatée entre 2008 et 2009, les activités permanentes, qui se développent, se déroulent plus facilement à la MAS alors que les activités ponctuelles moins fréquentes se réalisent plutôt ailleurs : moins d ouverture sur l extérieur. Cependant, en 2009, 59 % des activités (hors nursing et soins médicaux) mobilisent des ressources complémentaires à celles de l établissement, contre 50 % en 2008 : ouverture plus importante En 2009 : 40 séances toutes activités confondues par mois 53 % des activités sont réalisées à l extérieur de la MAS (les promenades dans le parc ne sont pas comprises dans ce calcul) Les activités ponctuelles ont pour objectif de sortir du quotidien ; elles sont centrées sur des activités ludiques artistiques ou sportives. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 6 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 2. Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies Suite 2A) Mobiliser des ressources et des compétences complémentaires à la mise en œuvre du projet d établissement et des prises en charge des résidants Les activités régulières sont centrées sur le bien être et le soin Toutes ont une visée socialisante puisque 80% se déroulent à l extérieur et ou en groupe. 100% des résidants de la MAS. participent à ces activités. En moyenne chaque résidant bénéficie de 35 séances d activité sur l année. Un niveau d activité qui nous paraît satisfaisant mais difficile à évaluer sans point de comparaison. Nombre d activités ou de lieux d échange avec les familles (espace écoute échange, fête institutionnelle, rendez-vous de projet personnalisé, présence des familles aux instances, rendez-vous spécifiques ) Perception des familles et des représentants légaux (forum de juin 2009) B B Beaucoup de temps d échanges et de rencontres avec les parents sur la MAS (environ 100 sur l année 2009). Mais peu d activités réalisées en commun (environ 6 sur l année). Cette analyse est à mettre en lien avec les limites architecturales (pas de lieu d accueil des parents en dehors des groupes de vie) et l arrêt du bénévolat. La perception des familles et / ou représentants légaux a été recueillie en juin 2009. Au cours d un forum local les familles et les professionnels ont pu confronter leurs points de vue et réaliser un diagnostic partagé de «l action de la MAS». R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 7 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 2. Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies Suite 2A) Mobiliser des ressources et des compétences complémentaires à la mise en œuvre du projet d établissement et des prises en charge des résidants Liens entre la MAS et les associations de parents : nombre de participations de la MAS à des instances d associations de parents, nombre de rendez-vous avec les associations de parents B Quelques points forts relevés : structure qui répond aux attentes, professionnalisme, savoir faire Mais quelques pistes d amélioration : la communication de la MAS avec les familles, l association des familles à l action de la MAS notamment. En 2009 7 rencontres entre la MAS et les deux associations de parents principales, soit moins d une rencontre par mois. Mais : Moins de contacts les années précédentes, les associations de parents ne sont pas représentées dans les instances décisionnaires d un établissement public 19 résidants sur 46 (41 %) ont un parent inscrit dans l une de ces associations. 2. Ouvrir la MAS sur l environnem ent familial et social des personnes accueillies 2B) Développer une politique de communication à destination du public et des correspondants externes Plan de communication externe Site internet - Renforcer le travail d équipe - Communication Nombre de parutions dans la presse C En 2009 3 parutions dans la presse écrite : Dauphiné libéré et revues des Associations de parents R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 8 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 2. Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies Suite 2B) Développer une politique de communication à destination du public et des correspondants externes Parutions dans la presse Communication du directeur Existence d un site internet - nombre de connexions B 1 parution sur internet. Ce nombre paraît faible même en considérant notre domaine d activité et en l absence de comparaison avec d autres MAS. Ce nombre paraît également faible au regard de l objectif stratégique de la MAS : «se faire connaître et reconnaître» Un site internet existe depuis 7 ans. Il a été refondé en 2009. Entre temps peu de communication aux partenaires de l existence de ce site sauf au démarrage. Pas d apport d information, en février 2010 communication massive sur le nouveau site, 132 visites sont enregistrées dont 84 nouveaux visiteurs (63 % de nouveaux visiteurs). Un démarrage satisfaisant qui justifie une cotation B, mais une marge de progression évidente pour ce nouveau site Nombre d inscription du directeur à des associations professionnelles B La Directrice et/ou l établissement sont inscrits dans 4 associations de professionnels et/ou d établissements. Mais, la participation de la Directrice aux réunions de ces associations reste aléatoire (de nombreuses annulations, par exemple 1 présence sur 4 réunions annuelles de l association USRRAA). R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 8 9 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 2. Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies Suite 2B) Développer une politique de communication à destination du public et des correspondants externes Parutions dans la presse Communication du directeur Taux de notoriété auprès des partenaires institutionnels et du public C Une forte notoriété «brute» (simple connaissance de l établissement) : 100 %. Mais un partenaire sur deux estime «mal ou très mal connaitre» la MAS et seulement 30 % des services associations établissements médicosociaux, sanitaires, partenaires directs dans le parcours et la prise en charge des personnes handicapées sont en capacité de décrire notre activité. 2. Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies 2C) Développer une politique de communication interne à destination des familles et des représentants légaux Contrat de séjour Livret d accueil Cahier de liaison Site internet Projets personnalisés et proches Courriers La Gazette Identité et appartenance - Etre membre d un groupe - Etre membre d une famille - Personnalisa tion - Individualisa tion Nombre et type de vecteurs d information utilisés à destination des familles et des représentants légaux Fréquence et nature des informations échangées dans le cahier de transmission B B 3 types de vecteurs : Appels téléphoniques 46 % Courriers, et écrits dans cahiers de transmissions 28% Echanges oraux «directs» 26 % Augmentation du nombre de communications + 60 % par rapport à 2008 tous vecteurs confondus (83 communications contre 52 en 2008). Les cahiers de transmission sont utilisés en moyenne une à deux fois par jour (à chaque entrée et sortie). Nature des informations 14% des messages concernent la santé 86% des questions de la vie quotidienne Le personnel veille à ce que le langage utilisé soit clair, sans abréviations abusives ni vocabulaire professionnel R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 0 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 2. Ouvrir la MAS sur l environnement familial et social des personnes accueillies Suite 2C) Développer une politique de communication interne à destination des familles et des représentants légaux Renforcer le travail d équipe - Communicat ion - Cohérence - Réflexion continue Confiance et partenariat avec les familles Perception par les familles des modes de communication et de leur efficacité : questionnaire écrit B trop compliqué, surtout lorsqu il s agit de la santé. Les familles ont montré par leur taux de participation au questionnaire (49 %) qu elles se sentent très concernées par les relations que la MAS entretient avec elles et en renvoient une image très positive. Peu de remarques négatives, mais plutôt des suggestions d améliorations, (effectuées par 17 % des familles ayant répondu au questionnaire) Actions mises en œuvre de présentation de la MAS et de son activité (combien, avec qui ) : rendez-vous avec des familles pour visite, rendezvous d admission B En 2009, le Directeur a mené 23 actions, soit environ 2 par mois. 48 % d entre elles à destination d une famille et 52 % à destination d association de parents ou de groupes de familles et/ou tuteurs. En 2008 aucune action n avait été menée. La fréquence de ces actions, l évolution par rapport à 2008 et le pourcentage d actions directement menées sur les familles est satisfaisant. Mais ce sont surtout des familles déjà connues qui ont été rencontrées ce qui justifie une cote B N.B. : Seule l action du Directeur a été relevée. Le Directeur est le principal représentant de l établissement. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 1 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 3. Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies 3A) S assurer de l adéquation de l implantation de la structure et de son architecture au projet d établissement et aux prises en charge Projet d établissement Travaux réalisés Projet agrandissement Sécurité des installations Le respect - Sécurité physique - Sécurité psychique Identité et appartenance - Personnalisa tion - Individualisa tion Etre membre d une famille % de résidants dont l entourage habite sur la zone d influence de la MAS (Chambéry et bassin chambérien) Nombre de lieux de recours aux soins situés à moins de 5 Km de l établissement A A Distance moyenne des familles : 45 Km mais une famille vit à 579 Km donc sans cette famille, la distance moyenne est de 33 Km 78 % des familles vivent dans le département Le travail de partenariat est réalisé avec les familles éloignées. Par exemple en 2009, le résidant dont la famille est la plus éloignée est allé leur rendre visite malgré un lourd polyhandicap et une pathologie épileptique. De nombreux lieux de recours aux soins sont répertoriés dont 6 lieux principaux contenant : 1 Centre Hospitalier, 1 Centre Hospitalier Spécialisé 2 Cliniques Pompiers SAMU La MAS qui est établie dans le parc du C.H.S. de la Savoie a passé une convention avec cet établissement en termes de garde médicale. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 2 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 3. Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies Suite 3A) S assurer de l adéquation de l implantation de la structure et de son architecture au projet d établissement et aux prises en charge - Le nombre de chambres simples et doubles (intimité et visite) Nombre de chambres personnalisées C B 40 % des résidants sont logés en chambre simple (50 % garennes, 38 % Isatis). En fonction des valeurs défendues par la MAS (respect de l intimité), le pourcentage n est pas tout à fait satisfaisant. 83 % des chambres sont personnalisées. Score plus élevé sur Garennes (100 %) que sur Isatis (40 %). Les résidants d Isatis souffrant de psychose ont tendance à détruire les décorations posées dans leur chambre. Mais avec d avantage de persévérance le taux de 50 % pourrait être dépassé Par rapport à la superficie totale, % des espaces de vie «privée», de vie «collective», de soins et activités B Espaces de vie privée = 26 % de la superficie totale de la MAS soit 11,36 m² par résidant. Espaces de vie collective = 16 % de la superficie totale de la MAS soit 7,07 m² par résidant. Espaces de soins = 14 % de la superficie totale de la MAS. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 3 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 3. Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies Suite 3A) S assurer de l adéquation de l implantation de la structure et de son architecture au projet d établissement et aux prises en charge Espaces d activité = 4 % de la superficie totale de la MAS. Espaces de circulation = 26 % de la superficie totale de la MAS. 61 % de la superficie totale de la MAS est dédié à la prise en charge directe soit 26,54 m 2 par résidant. Ce résultat peut sembler satisfaisant mais la superficie de vie privée (notamment pour les résidants des Garennes) est faible. En MAS, on estime que la chambre doit être d environ 17 m². Les 11 m² de vie privée illustrent également notre difficulté à proposer des chambres simples. 3. Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies 3B) Mettre en œuvre une organisation qui favorise les liens des résidants avec leur famille et leurs proches La situation géographique Les transports Le téléphone L accueil physique Respect - Rythme - Sécurité physique, psychique - Autonomie Amplitude horaire des visites A Le contrat de séjour précise que les visites sont possibles, tous les jours, week-end compris, de 10 h 00 à 20 h 30, soit 10 h 30 sur 24 h 00. Dérogation possible à ces horaires sur simple appel sur les services. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 4 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 3. Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies Suite 3B) Mettre en œuvre une organisation qui favorise les liens des résidants avec leur famille et leurs proches La disponibilité L écoute Identité et appartenance - Etre membre d un groupe - Etre membre d une famille - Personnalisa tion - Individualisa tion Organisation des visites particulières, organisation des visites les week-ends B 17 % des résidants bénéficient d une organisation particulière de visite de leur famille pour des raisons soit de pathologies spécifiques, soit d éloignement géographique, soit en réponse à des contraintes de travail des familles. Elles sont inscrites dans le projet personnalisé du résidant et mobilisent le personnel. Permanence de l accueil téléphonique et physique A Accueil téléphonique et physique 24H/24, 7 jours/7. 3. Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies 3C) Améliorer la qualité de l accueil visà-vis des partenaires et des futurs résidants Le livret d accueil Procédure d admission Accueil temporaire Travail avec les autres établissements sociaux et médico-sociaux pour enfants Le respect - Rythme Identité et appartenance - Etre membre d un groupe - Etre membre d une famille Nombre de personnes dédiées à l accueil en % de l effectif Enquête de satisfaction sur la qualité de l accueil à la MAS (responsables légaux et familles) B B 8 % de l effectif total de la MAS, soit 7 personnes. Dans ce pourcentage ne sont compris que les administratifs. Les membres des équipes soignantes et éducatives ont un rôle d accueil qu il est difficile de quantifier, mais qui est réel et satisfaisant. L accueil réservé par l établissement est satisfaisant voir très satisfaisant dans l ensemble notamment lors des fêtes institutionnelles. En ce qui concerne l accueil des R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 5 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES II. DOMAINE «ÉTABLISSEMENT DANS SON ENVIRONNENEMENT» 3. Développer l accessibilité en veillant au respect de l intimité et des pathologies des personnes accueillies Suite 3C) Améliorer la qualité de l accueil visà-vis des partenaires et des futurs résidants Les fêtes institutionnelles Les visites de la MAS Le travail d équipe - Cohérence Confiance et partenariat avec les familles Nature et efficacité des temps et des lieux de transitions (accueil temporaire, lieux d accueil des familles en visite ) C soignants, des administratifs, des cadres ainsi que l accueil téléphonique, on note quelques remarques mais il est satisfaisant. La cotation montre qu il n y pas de différence entre l accueil réservé le week-end et la semaine. Les quelques remarques et le taux de retour de 50 % nous conduisent à proposer une cote de B. Création en 2008 d une place d accueil temporaire dont un des objectifs est l accueil passerelle entre la prise en charge précédente (domicile, institution, ) et la prise en charge à la MAS. L efficacité de ce dispositif est prouvée : amélioration de l accueil des derniers résidants admis. Mais encore peu d accueil de ce type. Surtout manque de lieux de rencontre et de transition sur la MAS pas de lieux dédié. Certaines rencontres doivent se réaliser dans la cuisine thérapeutique. Accueil des familles directement sur les groupes de vie. Certaines fois la MAS est obligée de laisser les familles à l extérieur, notamment service Isatis au regard des pathologies des résidants. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 6 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1A) Coordonner l ensemble des prises en charge individuelles des résidants (activités, soins, vie quotidienne, rendezvous extérieurs ) et le fonctionnement Institutionnel (réunions, formations ) Présence d un cadre socioéducatif Présence d un éducateur spécialisé coordinateur des activités Mission de coordination des équipes par les infirmiers Un outil (agenda ou/et tableau) qui récapitule les différentes prises en charge des résidants et le fonctionnement institutionnel Le respect - Egalité des soins Identité et appartenance - Etre membre d un groupe - Personnalisa tion Le travail d équipe - Cohérence - Pluridisciplin arité - Communicat ion - Réflexion continue Existence et efficacité d un planning centralisé du personnel soignant, éducatif et paramédical Nombre d activités et de soins annulés faute de coordination A B Plannings des différentes équipes en salle de soins aux Garennes et en salle de pause à Isatis. Ils permettent de visualiser le personnel présent et de coordonner les prises en charge des résidants avec régularité et sans oubli. Etude faite sur 1 mois sur les 2 services. Pas d activité ni de soin annulés. Ces résultats ne peuvent pas être lissés en année pleine. A cela s ajoute le vécu (les souvenirs) des agents du groupe Cotation sur l année 2009 qui tend à prouver que certaines activités ou soins ont été annulés. De plus, l impression des agents est que le nombre d annulations diminue. Plannings du personnel soignant, éducatif et paramédical positionnés au même endroit Existence et efficacité de l outil coordinateur A Nouvel agenda infirmier annuel mis en place début janvier 2010. Outil utilisé par les différentes catégories de professionnels et coordonné par les infirmiers R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 7 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1B) S assurer de la disponibilité des moyens (humains, matériels ) pour pouvoir réaliser les prises en charge quotidiennes des résidants tout en préservant le fonctionnement institutionnel Présence d un cadre socioéducatif Un outil (agenda ou/et tableau) qui récapitule les différentes prises en charge des résidants et le fonctionnement institutionnel Plannings du personnel soignant, éducatif et paramédical positionnés au même endroit Ratio personnel suffisant Le respect - Rythme - Egalité des soins Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques - Cohérence Nombre de jours avec un effectif d agents inférieur à l effectif habituellement programmé Pourcentage de postes prévus et pourvus % de personnel présent en journée («J») aux Garennes sur l année Nombre de journées de fermeture de la balnéothérapie C A B C Effectif habituel semaine et week-end est de : 6 sur les Garennes et 3 sur Isatis (sans l infirmier). Nombre de journées avec effectif d agents inférieur = 51 jours sur 91 (étude sur 3 mois) Pourvu = ETP présents sur le terrain = 64 Prévu = ETP total de la MAS = 66 Pourcentage = 97 % Nature des ETP non pourvus = médicale et paramédicale Etude sur les 5 jours de la semaine. 120 jours de «J» sur 250 soit 48 %. L activité de la MAS nécessiterait la présence de «J» tous les jours («J» : agent supplémentaire à la journée) Sur l année et sur les jours de balnéothérapie de la MAS (hors weekends et jours fériés) = 72,5 jours de fermeture = 58 % du temps Fermeture totale de janvier à mai 2009 = 5 mois pour problèmes techniques R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 8 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective Suite 1B) S assurer de la disponibilité des moyens (humains, matériels ) pour pouvoir réaliser les prises en charge quotidienne des résidants tout en préservant le fonctionnement institutionnel Taux de remplacement du matériel A En 2008 = 30 % soit un tiers des immobilisations sont renouvelées. Durée moyenne d amortissement d une immobilisation = 3 à 5 ans. Le taux est donc bon 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1C) Adapter le fonctionnement formalisé aux vécus et aux besoins ponctuels des résidants Mission de coordination des activités et soins sur les ½ journées par les infirmiers Outils d évaluation de l état physique et psychique du résidant (grille douleur ) Le respect - Sécurité physique, psychique - Bientraitance - Rythmes - Age réel Nombre d activités et de soins déprogrammés en fonction de l état physique et psychologique des résidants Taux de refus aux demandes d accueil ponctuel des familles A A Aucune. Les équipes s adaptent à chaque situation en décalant, annulant une activité ou en proposant un autre résidant si le 1 er n est pas en capacité d y participer Aucun refus R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 9 9 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective Suite 1C) Adapter le fonctionnement formalisé aux vécus et aux besoins ponctuels des résidants Réunions de transmissions Présence de personnes ressources (médecins, équipe paramédicale, psychologue) Identité et appartenance - Personnalisa tion - Individualisa tion - Reconnaissance des capacités Travail d équipe - Innovation Taux d adaptation des équipes aux besoins ponctuels des résidants A 100 % (enquête interne sur la situation «difficile» ou nouvelle de résidants pour lesquels il a fallu s adapter) 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1D) Evaluer régulièrement les prises en charge des résidants Objectifs de prise en charge dans les projets personnalisés Protocole de révision des projets personnalisés Le respect - Bientraitance Identité et appartenance - Personnalisa tion - Individualisa tion Pourcentage de suivis effectués sur les projets personnalisés en cours Rapport entre le nombre des bilans d activités effectués et le nombre total d activités existantes B A 80 % des projets personnalisés ont des suivis Toutes les activités ont un bilan annuel. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 0 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective Suite 1D) Evaluer régulièrement les prises en charge des résidants Dossier informatisé des suivis de projets personnalisés Rappel du projet par les médecins et les cadres Existence de 2 référents par résidants et leur rôle Dossier informatisé de recueil d informations pour les nouveaux résidants (avant constitution du projet personnalisé) Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques - Confiance et partenariat avec les familles - Réflexion continue - Cohérence Nombre de réunions de projet personnalisé effectuées par rapport aux réunions prévues sur l année A Toutes les réunions programmées ont eu lieu Bilan annuel des activités Bilan des soins médicaux et paramédicaux R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 1 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 1. Préserver une organisation centrée sur le résidant Conforter l équilibre entre notre organisation formalisée et notre capacité d adaptation collective 1E) Réajuster régulièrement nos pratiques Supervision sur Isatis une fois par mois Analyse de la pratique deux fois par mois pour les deux services Réunions de transmission quotidiennes Réunions d ailes mensuelles Réunions paramédicales Evaluation annuelle de tous les agents Participation à des formations, colloques Le travail d équipe - Cohérence - Professionna lisation des pratiques - Communicat ion - Réflexion continue Nombre de réunions réalisées par rapport à celles prévues : Supervision Analyse de la pratique Réunions d ailes Réunions paramédicales % du personnel contractuel évalué au moins une fois sur 3 ans % des agents ayant participé à des formations et colloques B A A Aucune réunion de supervision n a été annulée. Environ 10 % des réunions d analyse de la pratique ont été annulées. Aucune réunion paramédicale n a été annulée. 9 % des réunions d ailes ont été annulées. Ces résultats prennent en compte les absences, arrêts maladie et formation de l animateur de ces réunions. Entre 2007 et 2009, 100 % des contractuels ont été évalués au moins une fois 97,8 % des agents (83 agents sur une moyenne de 84,83 sur l année) ont fait une formation, en interne ou en externe, avec une amplitude horaire très variable (certaines formations n excédant pas 1 h 30) 2. Garantir une organisation simple, claire et adaptée 2A) Clarifier le rôle et les missions de chacun à la MAS. Existence de fiches de postes par métier Présence d organigrammes hiérarchique et fonctionnel Le travail d équipe - Cohérence - Communicat ion - Pluridisciplin arité Nombre de fiches de postes formalisées par rapport à l ensemble des métiers de la MAS. B Il existe 15 fiches de poste pour 16 métiers recensés à la MAS. Il manque celle des aides médico-psychologiques et certaines sont encore à réactualiser (comme celle des moniteurs éducateurs) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 2 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 2. Garantir une organisation simple, claire et adaptée Suite 2A) Clarifier le rôle et les missions de chacun à la MAS. Procédure d accueil pour les nouveaux professionnels (livret, évaluations ) Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques % d agents connaissant leur fiche de poste % d agents capables de se situer dans l organigramme A A Suite à la première enquête interne menée auprès de 17 agents 100 % la connaissent. Suite à la première enquête interne menée auprès de 17 agents 92 % savent se situer dans l organigramme. Par contre certains hésitent entre leur supérieur hiérarchique direct qui est leur infirmier et le cadre socio-éducatif 2. Garantir une organisation simple, claire et adaptée 2B) Répertorier et organiser les outils d information Lister et évaluer les différents documents Les classifier par domaine (administratif, fonctionnement, prises en charge ) Définir les différents supports et leur place Informations par Mediwin Classeurs de rangement Panneaux d affichage Le travail d équipe - Pluridisciplin arité - Professionna lisation des pratiques - Cohérence - Communicat ion Pertinence des différents outils d information A 40 agents ont répondu à l enquête. Les 4 moyens existants de recueil d informations sont Mediwin (dossier informatisé des résidants), les classeurs (dossiers papier des résidants), les réunions / entretiens et les panneaux d affichage pour les 3 domaines suivants : La prise en charge des résidants Le domaine médical Le domaine administratif En moyenne, entre 20 et 30 % des agents sont très satisfaits de la qualité de l information délivrée dans ces 3 domaines. Entre 60 et 80 % sont satisfaits et entre 3 et 5 % peu ou pas du tout satisfaits R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 3 / 1 1 6

OBJECTIFS 3. Renforcer l efficacité de l organisation de chaque service et du lien interservice nécessaire aux prises en charge ACTIVITÉS 3A) Utiliser les spécificités des professionnels dans leurs différents métiers MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» Diversité du recrutement Objectifs personnels lors de l évaluation Travail pluridisciplinaire et/ou multidisciplinaire Le travail d équipe - Pluridisciplin arité - Professionna lisation des pratiques % des différentes professions par rapport à l effectif réel Proportion des «J» (journée) affectés en fonction de la spécificité du métier (moniteurséducateurs et aides médicopsychologiques) % de moniteurs-éducateurs et aides médicopsychologiques référents d activités B B B 16 % de l effectif réel sont des administratifs et des logistiques (cadres, secrétaires et agents de service hospitalier). 76 % sont des soignants (médecins, paramédicaux, infirmiers, aides soignants et aides médicopsychologiques). 8 % sont des éducatifs (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs). Le personnel éducatif est sousreprésenté par rapport au soignant mais la M.A.S. est issue du secteur sanitaire (C.H.S.) et elle accueille des handicaps lourds. Les 8 % des éducatifs et les 54 % des soignants (aides soignants et aides médico-psychologiques) font la même prise en charge globale des résidants. Les éducatifs (moniteurs-éducateurs et aides médico-psychologiques) ne représentent que 20% de l effectif réel mais ils assurent entre 50 et 70% les journées («J») selon le service. Les moniteurs-éducateurs et aides médico-psychologiques représentent 20% de l effectif réel mais sont référents de 50% des activités. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 4 / 1 1 6

OBJECTIFS 3. Renforcer l efficacité de l organisation de chaque service et du lien interservice nécessaire aux prises en charge ACTIVITÉS Suite 3A) Utiliser les spécificités des professionnels dans leurs différents métiers MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» Selon l intitulé de l activité 3A le pourcentage devrait être de 100%. Mais le projet d établissement de la M.A.S. prévoit une globalisation de la prise en charge qui induit que les aides soignants soient aussi référents d activité. 3. Renforcer l efficacité de l organisation de chaque service et du lien interservice nécessaire aux prises en charge 3B) Favoriser les échanges intra-mas (entre les deux services) Réunions institutionnelles Personnel pouvant travailler sur les deux services Activités partagées par les deux services Partage de matériel Partage de pratiques Le travail d équipe - Cohérence - Communication - Pluridisciplinarité - Réflexion continue % d agents travaillant sur les deux services Nombre d activités partagées par rapport au nombre d activités concernant les deux services B B Garennes : 4 agents / 24 Isatis : 6 / 14 Infirmiers : 9 / 10 40 % des agents travaillent sur les deux services Vu la pathologie très différente des résidants des deux services, la polyvalence des agents nécessite une connaissance préalable des résidants 3 activités sur 5 sont partagées par les deux services 2 pathologies très différentes sur les deux services qui excluent que toutes les activités soient automatiquement partagées (souvent plus perturbant pour les résidants d Isatis cadre habituel et contenant, résidants et agents connus, autre rythme ) R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 5 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 3. Renforcer l efficacité de l organisation de chaque service et du lien interservice nécessaire aux prises en charge Suite 3B) Favoriser les échanges intra-mas (entre les deux services) Nombre de groupes de travail intégrant les agents des deux services Sentiment des agents sur la qualité des échanges entre les deux services A C 3 groupes Référentiels 3 groupes Cotation 1 groupe Valeurs 1 groupe Communication 1 groupe Forum Local C est 100 % des groupes de travail Les résultats de l enquête interne menée montrent que 44 % des agents ayant répondu considèrent que les échanges entre les deux services sont assez insuffisants voire tout à fait insuffisants 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels A) Faciliter les conditions de travail sur les plans physique, psychique et matériel 4Aa) Adapter les locaux et les aides techniques Formation à l utilisation du matériel Essai, évaluation et achat des nouveaux matériels Travaux de rénovation Présence à la MAS d agent formateur (médecin de rééducation, kinésithérapeute) CHSCT et CTE Bilan social annuel Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques Nombre de formation à la manutention et à l utilisation du matériel Nombre d accidents du travail liés à la manutention D B En 2009, 1 formation a été effectuée En 2009, 2 Accidents du Travail sur un total de 4 ont été liés à des situations de manutention R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 6 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels A) Faciliter les conditions de travail sur les plans physique, psychique et matériel 4Ab) Mettre en place des lieux d expression pour les moments difficiles de prise en charge Supervision Analyse de la pratique Transmissions Evaluation annuelle Le travail d équipe - Communicat ion - Cohérence - Professionna lisation des pratiques - Réflexion continue Nombre de réunions réalisées par rapport à celle prévues : Supervision Analyse de la pratique Sentiment des agents sur la qualité et l utilité des moments d échange lors des moments difficiles dans la prise en charge des résidants B B Aucune réunion de supervision n a été annulée. Environ 10 % des réunions d analyse de la pratique ont été annulées. Ces résultats prennent en compte les absences, arrêts maladie et formation de l animateur de ces réunions. L analyse de la pratique et les temps de transmission sont jugés assez satisfaisants voire très satisfaisants pour près de 90 % des agents ayant répondu. Plus de 90 % estime que l évaluation annuelle est aussi un moment privilégié de parole. 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels A) Faciliter les conditions de travail sur les plans physique, psychique et matériel 4Ac) Prévoir un effectif suffisant Logiciel Planning Formations Plannings Remplacements L effectif théorique du personnel dans l établissement Le respect - Rythme - Egalité des soins Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques - Cohérence Nombre de jours avec un effectif d agents inférieur à l effectif habituellement programmé Le taux d encadrement par rapport aux normes des MAS (=1 pour 1) C A Effectif habituel semaine et week-end est de : 6 sur les Garennes et 3 sur Isatis (sans l infirmier). Nombre de journées avec effectif d agents inférieur = 51 jours sur 91 (étude sur 3 mois) Taux d encadrement en prise en charge directe (soignants, éducatifs, infirmiers, aides soignants, moniteurséducateurs, aides médicopsychologiques, faisant R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 7 / 1 1 6

OBJECTIFS 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels A) Faciliter les conditions de travail sur les plans physique, psychique et matériel 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels B) Permettre l implication de chacun dans son travail ACTIVITÉS Suite 4Ac) Prévoir un effectif suffisant 4Ba) Favoriser la réflexion de chacun MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» Projets personnalisés Formations Colloques Réunions Le travail d équipe - Innovation - Pluridisciplinarité - Réflexion continue Taux d absentéisme et nature des absences Nombre de réunions réalisées par rapport à celle prévues : Supervision Analyse de la pratique Réunions d ailes Réunions paramédicales C B fonction d aides soignants, médecins et paramédicaux) = 1,17% Taux d absentéisme total 2009 = 27.94 Taux moyen de l absentéisme sur 8 dernières années = 25.35 Taux d absentéisme total 2008 = 31.70 Le taux d absentéisme 2009 est supérieur à la moyenne sur 8 ans. Cependant inférieur à celui de 2008 Pas de moyen de comparaison avec d autres établissements MAS, cependant, ce taux pose le problème d un effectif suffisant d agents présents (voir premier indicateur du 4Ac). Maladie ordinaire = 44,5 % du total Mi-temps thérapeutique = 18,6 % du total Accident du travail = 11 % du total Aucune réunion de supervision n a été annulée. Environ 10 % des réunions d analyse de la pratique ont été annulées. Aucune réunion paramédicale n a été annulée. 9 % des réunions d ailes ont été annulées. Ces résultats prennent en compte les absences, arrêts maladie et formation de l animateur de ces réunions. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 8 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels Suite 4Ba) Favoriser la réflexion de chacun Analyse de la pratique Objectifs annuels fixés aux agents en évaluation % des agents ayant participé à des formations et colloques A 97,8 % des agents (83 agents sur une moyenne de 84,83 sur l année) ont fait une formation, en interne ou en externe, avec une amplitude horaire très variable (certaines formations n excédant pas 1 h 30) B) Permettre l implication de chacun dans son travail 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels B) Permettre l implication de chacun dans son travail 4Bb) Favoriser la créativité et les initiatives du personnel Disposer de matériels divers (barbecue, véhicules ) Disposer d un budget Plannings (pour un effectif suffisant) Le travail d équipe - Réflexion continue - Innovation % du budget alloué aux activités et sorties et au matériel nécessaire / budget total B En 2009 : 74 750 euros, soit 2,14 % du budget, est consacré aux activités et sorties (Hors investissement). L acquisition de matériel destiné uniquement aux activités éducatives a représenté 20 % du budget des investissements 2009. Et 4,6 ETP sont mobilisés pour ces activités et sorties soit 7 % de l effectif total En fonction de notre activité liée à la lourdeur des pathologies traitées la cote proposée est de B mais la capacité d évolution au regard des financements semble possible. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 0 9 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels B) Permettre l implication de chacun dans son travail Suite 4Bb) Favoriser la créativité et les initiatives du personnel Nombre d activités et de sorties organisées par chaque service % des agents se sentant soutenus dans leurs initiatives A A Garennes : 209 séances / an avec une fréquence de 18 / mois. A touché 96 % des résidants avec une moyenne de 18 séances / résidant et / an Isatis : 227 séances / an avec une fréquence de 19 / mois. A touché 100 % des résidants avec une moyenne de 34 séances / résidant et / an 80 % des agents se sentent soutenus par la MAS qui prend en compte leurs idées et suggestions 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels B) Permettre l implication de chacun dans son travail 4Bc) Permettre la reconnaissance du travail de chacun dans ses spécificités Evaluation Mise en place des projets Fiches de poste Organigramme hiérarchique et fonctionnel Le travail d équipe - Professionna lisation des pratiques - Pluridisciplinarité Reconnaissance des agents dans leur spécificité professionnelle B Sur 50 agents, 40 ont répondu à l enquête. 81 % des agents se sentent reconnus dans leur spécificité professionnelle. Mais au regard des résultats de l activité 3A la cote proposée est B. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 0 / 1 1 6

OBJECTIFS ACTIVITÉS MOYENS RESSOURCES LES VALEURS INDICATEURS COTE COMMENTAIRES III. DOMAINE «ORGANISATION DE L ÉTABLISSEMENT» 4. Favoriser une organisation épanouissante pour les professionnels C) Gérer les tensions et conflits 4C) Favoriser les échanges et la verbalisation Intervention d un tiers (direction, psychologue, infirmier, superviseur extérieur, autre ) Espaces de paroles (transmissions, supervisions, analyse de la pratique) Le travail d équipe - Communicat ion - Cohérence - Professionna lisation des pratiques Recours le plus souvent utilisé et taux de satisfaction B Dans l enquête, l analyse de la pratique et les temps de transmission sont jugés assez satisfaisants voire très satisfaisants pour près de 90 % des agents ayant répondu. Plus de 90 % estime que l évaluation annuelle est aussi un moment privilégié de parole. Cependant, lors du forum local, les avis des agents sur la régulation des conflits et tensions étaient plus mitigés Les membres de l encadrement et la psychologue sont les interlocuteurs choisis en cas de tension ou de conflits. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 1 / 1 1 6

Annexe 3 : Quelques photos illustratives de la cotation Un cadre idéal La MAS est située en bordure du parc du CHS de la Savoie. Le parc calme et arboré permet les promenades des résidants La proximité du CHS permet une sécurisation facile des prises en charge A 2 Km du centre ville de Chambéry, les résidants peuvent bénéficier de la proximité des lieux de loisirs, d animation et des commerces. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 2 / 1 1 6

Un bâtiment bien situé Les enquêtes de satisfaction auprès des familles et des partenaires institutionnels montrent que la MAS est un établissement qui accueille agréablement ses visiteurs. Le bâtiment en rezde-chaussée permet une grande accessibilité et facilite le déplacement des résidants handicapés. mais un accès peu identifiable. Les mêmes enquêtes montrent que nos partenaires institutionnels nous connaissent peu. L enclavement du bâtiment dans le parc hospitalier et l accès non indiqué sont de bons indicateurs d une identité à affirmer à l extérieur. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 3 / 1 1 6

Le hall d accueil - service administratif Les visiteurs peuvent être accueillis dans la partie administrative. L entrée d un service Les services ne disposent pas de pièce d accueil pour les familles et les visiteurs. L entrée s effectue directement sur les services. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 4 / 1 1 6

Des installations techniques adaptées La MAS dispose d une balnéothérapie dont le fonctionnement est partagé avec le C.H.S. de la Savoie. Cette balnéothérapie permet des prises en charge par des kinésithérapeutes et des psychomotriciens très adaptées et appréciées par les résidants. mais des espaces à aménager. La pièce de vie (dite pièce de jour) du service accueillant des résidants souffrant de handicap psychique et/ou de trouble du comportement est trop grande. Elle favorise les déambulations peu propices à assurer la protection des personnes accueillies et notamment à gérer l hétéroagressivité. R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 5 / 1 1 6

Un hébergement personnalisé Chaque chambre est personnalisée en fonction des goûts de la personne accueillie. mais un manque de place. 13 chambres sur 30 sont des chambres à deux lits. Lorsqu une personne est accueillie dans une chambre à 2 lits son espace personnel est de 9.5 à 10.3 m² R a p p o r t E v a l u a t i o n i n t er n e M A S V 9 E d i t é le 1 7 a o û t 2 01 1 P a g e 1 1 6 / 1 1 6