Pôle «Education, Enfance, Jeunesse» 4 Rue Curie 04.72.08.37.10 04.72.08.37.09 pole.enfance@mairie-neuvillesursaone.fr ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE Règlement de fonctionnement Préambule La commune de Neuville-sur-Saône organise un accueil périscolaire à destination des enfants scolarisés dans toutes les écoles publiques, maternelles et élémentaires, de la commune 1. Présentation du Gestionnaire : L accueil de loisirs périscolaire de Neuville-sur-Saône est géré la Mairie de Neuville-sur-Saône représenté son Maire. Ce service est rattaché au pôle Education Enfance Jeunesse. Les Coordonnées de la Mairie de Neuville-sur-Saône sont les suivantes : Mairie de Neuville-sur-Saône Place du 8 mai 69250 Neuville-sur-Saône Tel : 04.72.08.70.00 Télécopie : 04.78.91.75.43 Les coordonnées du pôle Education Enfance Jeunesse sont les suivantes Pôle Education Enfance Jeunesse 4 rue Curie 69250 Neuville-sur-Saône Tel : 04.72.08.37.10 pole.enfance@mairie-neuvillesursaone.fr Selon la réglementation en vigueur : La direction de l accueil de loisirs périscolaire est confié aux agents titulaires des titres ou diplômes requis (BPJEPS, BAFD ou équivalence) L accueil de loisirs périscolaire a reçu l agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Il est organisé avec le soutien financier de la CAF. 1
2. Présentation et Caractéristique de la structure : a. Les jours et les horaires : L accueil de loisirs périscolaire fonctionne dans chaque école : Tous les matins de 7h30 à 8h30 Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Durant la pause méridienne en dehors du temps de repas, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. o de la sortie de classe jusqu au repas pour les enfants mangeant au second service de o restauration. de la fin du repas jusqu au retour en classe pour les enfants mangeant au premier service de restauration. Le temps du repas reste sous la responsabilité de l A.R.E.P (association de restauration des écoles primaires) représenté son président. Le mercredi de 11h20 à 12h30 Les enfants seront récupérés à la sortie de leur école et rassemblés à l école où leurs ents pourront venir les chercher jusqu à 12h30 (le repas ne sera pas organisé). De 15h45 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour l accueil du soir. Durant ces différents temps, des activités variées, adaptées aux différents moments de la journée et au rythme et à l âge des enfants sont proposés les animateurs. Spécificité de 15h45 à 16h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis : les ateliers périscolaires En élémentaire : lors de l inscription, pour le trimestre et pour chaque jour de la, les ents peuvent choisir entre l étude surveillée ou une activité de découverte. Les études surveillées se déroulent dans les classes et sont encadrées des enseignants volontaires ou des animateurs référents. Les activités de découverte, peuvent être sportives, artistiques, culturelles, ludiques, scientifiques ou citoyennes sous la forme d ateliers d éveil, encadrées des intervenants spécialisés. Elles sont organisées en cycle d environ 10 séances. Les enfants qui seront inscrits à une activité de découverte devront fréquenter ce temps périscolaire pendant toute la durée de la période d'inscription. Une présence «à la carte» ne peut pas être envisagée pour ces activités, en cas de présence occasionnelle, l enfant sera orienté vers l étude. En maternelle, les ATSEM et les animatrices périscolaires proposent des animations variées ; allèlement une activité de découverte est proposée soir et école avec un intervenant spécialisé sur plusieurs séances. Les enfants ticipent à tour de rôle aux activités de découverte. Les enfants présents ponctuellement ne ticipent pas aux activités de découverte. Après 16h45 Un gouter sera fourni. En élémentaire, des projets d animation plus ambitieux, autour d une thématique, pourront être développés ; des sorties sur le territoire de la commune peuvent également être organisées (exemple : médiathèque, c ). 2
En maternelle, durant ce temps, le jeu, libre ou organisé, ainsi que les activités en autonomie (lecture, dessin ) seront privilégiés pour tenir compte de la fatigue des enfants. Un référent est positionné dans chaque école. Son rôle sera de coordonner l ensemble des activités de l accueil de loisirs périscolaire. Un registre d appel permet de consigner l état des fréquentations. b. Les locaux : Tous les locaux utilisés pour l accueil des enfants de moins de 6 ans ont été agréés le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général du Rhône. Ecole fréquentée Ecole primaire Bony- Aventurière Ecole Jacques Prévert Ecole Tatière Ecole Maternelle Ecole Elémentaire Locaux utilisée Rue Rey Loras Place de la Tatière 2 rue Pierre Dupont 3 rue Lucie Guimet 3 rue Lucie Guimet Ecole primaire Bony- Aventurière Salle d évolution Bony Aventurière Ecole Jacques Prévert (Le matin) Ecole Tatière Espace Margerand Ecole Maternelle Espace Petite Enfance 2bis rue Lucie Guimet (Le matin) Ecole élémentaire Salle d évolution Si nécessaire, l accompagnement des enfants du lieu d accueil à l école ou inversement est assuré à pied, encadré les animateurs. 3
3. Les bénéficiaires de l accueil de loisirs périscolaire Les enfants sont accueillis à tir de 3 ans révolus et de la petite section. Les enfants de toute petite section ne sont pas accueillis. La fréquentation du périscolaire est réservé aux enfants présents à l école durant le temps précédant ou suivant immédiatement le temps d accueil périscolaire concerné. Cumul de temps de présence : Il n est pas possible pour les enfants de petite et moyenne section de maternelle de cumuler, sur une même journée, plus de deux temps d accueil de loisirs mi les temps d accueil suivants : matin, midi, soir après 16h45. Des dérogations pour situations exceptionnelles sont soumises à l accord exprès du Maire ou de son représentant. Aucune contrainte de cumul n est posée pour la fréquentation du temps d atelier périscolaire/escale (15h45-16h45). L accès à l accueil du soir en maternelle est réservé, dans la limite des places disponibles : - aux enfants dont les deux ents travaillent sur présentation d une attestation d activité de l employeur mentionnant les horaires de travail - aux enfants dont les ents sont en formation ou en recherche d emploi (dans ce dernier cas, seule une fréquentation ponctuelle sur justificatif sera autorisée) Seuls les enfants inscrits au restaurant scolaire le midi sont acceptés à l accueil de loisirs le midi. 4. Les tarifs : Les tarifs sont adoptés délibération du Conseil Municipal, ils sont liés au quotient familial. Le quotient familial communiqué lors de la première inscription de l année scolaire sera utilisé jusqu en juin. La réactualisation du quotient familial sera effectuée en juillet de chaque année, seule une modification importante de la situation professionnelle ou familiale pourra donner lieu à une modification du quotient familial, soumise à l accord du Maire. Le règlement s effectue prioritairement prélèvement; la facturation sera établie mensuellement sur la base des réservations forfaitaires et réelles, pour les journées supplémentaires, entre le 26 du mois précédent et le 25 du mois en cours. Le prélèvement sera effectif aux alentours du 10 du mois suivant. a. Ateliers périscolaires /Escale de 15h45 à 16h45 Tranches de quotient familial Accueil 15h45-16h45 tarif annuel tarif trimestriel 0 870 18 6 871 1 430 30 10 1 431 et plus 45 15 Le paiement trimestriel prélèvement est forfaitaire, dès la première fréquentation, quel que soit le nombre de jours hebdomadaires de présence de l enfant. 4
b. Accueil du matin, du soir de 16h45 à 18h30 et du mercredi midi Tranches de quotient familial 1 matin 2 matins Tarif mensuel maternelle 3 matins 4 matins semain e 5 matins 1 soir 2 soirs 3 soirs 4 soirs 0-550 3,00 5,00 8,00 11,00 14,00 5,00 11,00 16,00 22,00 551-870 5,00 9,00 14,00 18,00 23,00 9,00 18,00 27,00 36,00 871-1130 6,00 12,00 17,00 23,00 29,00 12,00 23,00 35,00 46,00 1131-1430 6,00 13,00 19,00 25,00 31,00 13,00 25,00 38,00 50,00 1431-1730 7,00 14,00 21,00 28,00 35,00 14,00 28,00 41,00 55,00 1731 et Plus 7,00 14,00 22,00 29,00 36,00 14,00 29,00 43,00 58,00 Tranches de quotient familial 1 matin 2 matins Tarif mensuel élémentaire 3 matins 4 matins semain e 5 matins 1 soir 2 soirs 3 soirs 4 soirs 0-550 3,00 5,00 8,00 11,00 14,00 2,50 5,00 7,50 10,00 551-870 5,00 9,00 14,00 18,00 23,00 3,50 7,00 10,50 14,00 871-1130 6,00 12,00 17,00 23,00 29,00 4,30 8,60 12,90 17,20 1131-1430 6,00 13,00 19,00 25,00 31,00 5,00 10,00 15,00 20,00 1431-1730 7,00 14,00 21,00 28,00 35,00 6,50 13,00 19,50 26,00 1731 et Plus 7,00 14,00 22,00 29,00 36,00 7,50 15,00 22,50 30,00 Tarif à la séance accueil occasionnel Tranches de quotient familial Fréquentation occasionnelle matin Fréquentation occasionnelle soir Pour tous Maternelle Elémentaire 0-550 1,00 2,00 1,00 551-870 1,50 3,00 1,50 871-1130 1,70 3,40 1,70 1131-1430 1,90 3,80 1,90 1431-1730 2,00 4,00 2,00 1731 et Plus 2,00 4,00 2,00 c. Accueil du midi des lundis, mardis, jeudis et vendredis Un forfait d 1 famille et an est demandé pour la fréquentation de ce temps. Il est obligatoire dès lors que l enfant est inscrit à la restauration scolaire auprès de l AREP. 5. L horaire de fin d accueil de loisirs : Le respect de l heure de fermeture de l accueil (18h30 ou 12h30 le mercredi) est impératif. Lors de l inscription, les ents précisent si leur enfant est autorisé à quitter seul l accueil du soir ou du mercredi midi ; dans le cas contraire, ils précisent les personnes (y compris frère ou sœur, qui devront 5
être âgés d au moins dix ans) autorisées à le récupérer. En aucun cas, l enfant ne pourra être remis à une personne qui n a pas été autorisée écrit les ents à récupérer l enfant. 6. Les inscriptions : Les inscriptions se font auprès du Pôle Education Enfance Jeunesse à compter du mois de mai pour la rentrée suivante. L accueil de nouveaux enfants sera accepté durant toute l année scolaire sous réserve d un délai d au moins une entre l inscription et la première fréquentation. Les ents devront prendre connaissance du fonctionnement de l accueil et en accepter le règlement. Ils s engagent sur un type de fréquentation au mois, réglé de façon forfaitaire. Ce forfait pourra être modifié à la demande de la famille avec un délai d application d une. Pour ajouter des séances supplémentaires nécessité de prévenir 48h à l avance. Dans ce cas, la tarification «occasionnelle» sera appliquée pour les accueils du matin, du midi et du soir après 16h45. Pièces indispensables à fournir : Une Fiche de renseignement famille (une famille) Une autorisation entale (une enfant) Une fiche sanitaire de liaison (une enfant) Un justificatif de ressources : n d allocataire de la CAF ou le dernier avis d imposition. Un RIB et une autorisation de prélèvement complétée et signée. Une attestation d assurance de responsabilité civile Attestation d activité professionnelle délivrée l employeur ou justificatif pour les demandeurs d emploi ou personnes en formation pour l accueil du soir (post-16h45) en maternelle. Le dossier d inscription est à renouveler chaque année scolaire. Les ents sont priés d informer le Pôle Education Enfance Jeunesse de tous changements dans les coordonnées de la famille. 7. Santé Les ents sont tenus de signaler les difficultés médicales et autres rencontrées leurs enfants dans la vie de tous les jours. La réglementation n autorise pas l équipe d animation à distribuer les médicaments. L accueil de loisirs ne peut accueillir les enfants malades souffrant de maladie contagieuse. Une fiche sanitaire complétée et signée est exigée au moment de l inscription. 8. Objets personnels Par mesure de sécurité, les objets précieux, bijoux, jeux électroniques, mp3, téléphones portables, etc sont rigoureusement interdits et aucun remboursement n est possible en cas de disition. 6
9. Responsabilité civile : L équipe de direction et les animateurs sont responsables des enfants qui leur sont confiés, aux dates et horaires définis le règlement. La commune est assurée pour toutes les activités qu elle organise, y compris le temps des accueils de loisirs, garantissant ainsi sa responsabilité civile au cas où elle serait engagée. Néanmoins, Il est demandé aux ents de souscrire une assurance responsabilité civile et garantie individuelle pour les activités périscolaires au nom de l enfant. L attestation doit être obligatoirement transmise lors de l inscription. 10. Discipline et sanction : Lorsque l enfant sera à l accueil de loisirs périscolaire, il sera sous la responsabilité de l équipe d animation. Il devra donc veiller à respecter les consignes que celle-ci pourra lui donner. L enfant devra s astreindre à avoir une bonne conduite. Tout enfant qui aura des attitudes répréhensibles rapport au personnel d encadrement, aux autres enfants, au matériel se verra donner un avertissement. Selon la gravité des faits, il pourra être exclu temporairement ou définitivement. Un comportement irrespectueux ou agressif d un ent à l égard du personnel encadrant pourra avoir les mêmes conséquences. L exclusion d un enfant, temporairement ou définitivement sera prononcée le Maire ou son représentant et ne donnera droit à aucun remboursement de la ticipation versée la famille. Tout retard des ents après l horaire de fermeture (18h30 le soir ou 12h30 le mercredi midi) sera sanctionné un avertissement écrit. Après cet avertissement, si les retards se reproduisent, l enfant pourra être exclu sur décision du Maire ou de son représentant. 11. Observation du règlement Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque famille lors de la première inscription. Le fait d inscrire un enfant à l accueil de loisirs périscolaire de implique l acceptation du règlement. En le signant, les ents s engagent à le respecter. Le 16 juin 2014 Maire de Neuville-sur-Saône 7