Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr
Notre savoir-faire au service de votre développement
Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de compte Relevés de compte Les offres groupées de service P.4 Convention Start Association Vos moyens de paiement P.5 Opérations en espèces Chèques Virements Prélèvements Effets - Recouvrement de créances Vos opérations avec l'étranger P.7 Flux Opérations en devises Opérations sur chèques Opérations sur effets de commerce Communication bancaire P.8 Services Internet Service télétransmission Monétique P.8 Contrats commerçants - Cartes bancaires Cartes bancaires Les autres prestations de service P.10 Assurance des moyens de paiement Les opérations sur titres Les cautions Les opérations diverses Prêts et crédits d investissement Résoudre un litige P.11 Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte, applicables au 1 er janvier 2014. Ils sont exprimés en euros et hors taxe. - 3 -
Le fonctionnement de votre compte Ouverture de compte Frais de renouvellement automatique de chéquiers : Avec envoi du chéquier en recommandé (France ou étranger) 9,19 Avec mise à disposition du chéquier à l agence 3,89 Avec envoi simple à domicile 2,76 Arrêté de compte Intérêts débiteurs : Découvert convenu ou formalisé - taux d intérêts débiteur personnalisé Découvert non convenu ou dépassement sur découvert convenu nous consulter Commission de découvert : 0,25 % Par trimestre, sur le plus fort découvert du trimestre (maximum 2/3 des intérêts débiteurs) Commission d immobilisation 25 % des intérêts débiteurs En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant plus de 15 jours/trimestre. En cas d'arrêté mensuel, exonération si les soldes sont créditeurs en valeur pendant plus de cinq jours dans le mois. Dépassement sur autorisation : Commission d'acceptation de paiement minimum 30,49 Gestion de compte Commission de mouvement trimestrielle du total des mouvements enregistrés au débits du compte 0,025 à 0,125% - Minimum perçu (par arrêté) 15,83 Port et frais : - Le feuillet 2,25 - Minimum perçu (par trimestre) 17,06 Relevés de compte Périodiques (2 à 3 par mois) Après chaque opération (par relevé, frais d envoi inclus) 0,58 Historique mensuel (par an, frais d envoi inclus) 41,70 Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 107,98 Edition en agence, à la demande : Opérations en cours ou dernier relevé 5,53 Relevés précédents (par relevé) 11,06 Sur borne libre-service 1,43 Les offres groupées de service (conditions exprimées en euros et TTC) Convention Start Association Abonnement mensuel 3,90 La convention comprend les services suivants : - Exonération totale de la commission de mouvement - Exonération totale des ports et frais - Abonnement à bred.fr : banque en ligne et bourse - Souscription à Protection Payement Associations - 4 -
Vos moyens de paiement Opérations en espèces Dates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant Versements d espèces au guichet Retrait d espèces Chèques Remise de chèque classique Chèque remis à l encaissement et retourné impayé (sauf motif «sans provision») 15,74 Emission d un chèque de banque ou d un chèque certifié 11,24 Opposition sur un chèque 17,93 Opposition sur un chéquier 32,62 Emission de chèque non normalisé (par formule) 24,92 Paiement de chèque à l ordre de tiers Cas de l émetteur interdit bancaire (par chèque) 37,47 Frais de lettre d information préalable pour chèque non provisionné 11,06 Forfait de frais par chèque rejeté faute de provision : Les forfaits de rejet d un chèque comprennent : les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation. Chèque d un montant inférieur ou égal à 50 euros 16,99 Chèque d un montant supérieur à 50 euros 35,42 Frais administratifs de mainlevée sur incident chèque Convention spéciale d émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) : Par chèque 1,52 Par mise à jour de signature 152,45 Photocopie d'un chèque remis ou bordereau de remise : 6 mois 2,76 > 6 mois 6,45 Virements Prélèvements Virement ou virement SEPA au crédit d un compte Virement ou virement SEPA au débit d un compte Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) 3,67 Occasionnel externe (avec relevé BIC/IBAN) sur bred.fr Permanent en faveur d un autre compte BRED d un même titulaire Permanent en faveur d un compte tiers ouvert à la BRED ou dans une autre banque (prix à l unité) 1,10 Par virement : - support liste papier 5,49 - support magnétique 2,66 - support télétransmission / Internet 0,97 Virement de trésorerie 16,80 Virement de TVA : J-3 6,34 J 12,60-5 -
Paiement d avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Demande de Numéro National Emetteur (NNE) et/ou d'identifiant Créancier Sepa (ICS) 20,00 BRED MANDAT SEPA : Numérisation, archivage, webservice des mandats de SDD Nous consulter Avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser : Par avis : - liste papier 4,59 - magnétique ordinaire 1,50 - magnétique accéléré 1,60 - télétransmission ordinaire 0,82 - télétransmission accélérée 0,82 Retourné impayé 13,32 Périodique géré par la BRED (uniquement prélèvement) 1,12 Opposition sur avis de prélèvement 17,87 Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs). Ce forfait comprend : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Montant de l opération < 20 euros - Montant du prélèvement arrondi à l inférieur Montant de l opération 20 euros 18,43 Effets - Recouvrement de créances Remise d effets, LCR ou BOR à l encaissement Après la date effective de présentation au paiement Avec un minimum de 10 jours après la remise 4 jours calendaires Commission de service sur effets : Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou billet à ordre relevé (BOR) support papier 4,50 LCR ou BOR support magnétique 2,15 LCR ou BOR télétransmission 0,56 Commission de bordereau : Support papier 11,20 Support magnétique 8,12 Télétransmission 4,72 Commission divers sur effets, LCR ou BOR : Acceptation, avis de sort, effet réclamé, prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 12,90 Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 14,17 Restitution LCR papier impayée 37,32 Minimum d'intérêts par effet 6,10 Commission de service sur opération Loi Dailly : Par créance cédée 7,46 Par bordereau 28,62 Notification ou acceptation 28,62 Frais d'accusé de réception 3,45 Paiement d'effets domiciliés et avisés Rejet de domiciliation pour absence de provision 24,56-6 -
Vos opérations avec l'étranger Flux Transfert papier hors zone SEPA en euros ou devises - tous montants : 0,10 % - Minimum 21,40 - Maximum 208,00 Transfert par télétransmission ou Internet hors zone SEPA en euros ou devises - tous montants : 0,10 % - Minimum 16,60 - Maximum 156,00 Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 14,05 Rapatriement européen en provenance de l UE en euros Rapatriement d un virement SEPA Rapatriement européen hors zone SEPA en euros ou devises - tous montants 16,56 Commission de non-qualité 9,28 Avis d'opéré (transfert ou rapatriement) 2,20 Tarification «devise déplacée» (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) 5,62 Opérations en devises Commission de change : De 0,050 % Minimum 15,80 Au-delà de 80 K 0,025% Opérations sur chèques Frais fixes sur paiement d'un chèque émis en faveur d un non résident 16,20 + commission de transfert (voir ci-dessus) Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l'étranger 23,35 Commission d'impayé "sauf bonne fin" 31,46 Encaissement d'un chèque sur l'étranger : Commission 0,10 % - Minimum 26,15 - Maximum 156,80 Commission d'impayé pour les chèques en crédit après encaissement 40,60 Opérations sur effets de commerce Règlement par effet de commerce : Commission 0,15 % - Minimum 35,00 - Maximum 180,00 Encaissement d'un effet simple sur l'étranger : Commission 0,10 % - Minimum 26,15 - Maximum 156,80-7 -
Communication bancaire Services Internet Transbred.com (sécurité, saisie, transfert de fichiers, relevés d'opérations) Forfait mensuel (hors coût du certificat numérique) à partir de 30,00 Par option complémentaire 20,00 bred.fr Abonnement mensuel : service banque en ligne et bourse 3,30 Service télétransmission Transbred Ebics (transmissions d'ordres et relevés d'opérations) Forfait de base 65,00 Supplément par ligne d écriture du relevé de compte 0,06 Supplément mensuel par option complémentaire 5,00 Monétique Contrats commerçants - Cartes bancaires Tarif établi selon divers critères : Volumes, montant moyens/transaction Cartes bancaires Carte de paiement (cotisation annuelle) nous consulter Débit Immédiat Débit Différé Visa Premier (1) 127,00 139,00 Business MasterCard* 44,00 62,00 Visa Gold Business 121,30 143,60 Mastercard World Elite (1) 248,00 272,00 Mission Plus Carte affaire Mission Plus Visa ou MasterCard 55,00 Carte affaire Mission Plus Visa Gold 129,00 Super différé nous consulter Frais par retrait 1,08 «Note de frais» version papier 25,00 «Note de frais» accès internet 14,00 Modification du plafond paiement ou retrait de votre carte bancaire : «Cartilis» 8,24 Refabrication de carte avant échéance 9,35 Opposition sur carte pour perte, vol ou usage frauduleux Confirmation de code confidentiel 12,35 (1) ne sont plus commercialisées sur des comptes Entreprises * 1/2 tarif à partir de la 6 e carte, de même nature, sur le même compte hors Mission Plus. Utilisation des cartes Les pays de la zone Euro*: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar). Les pays de la zone EEE* : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède. * Au 1 er janvier 2014-8 -
Dans un pays de la zone Euro (par opération) : Retrait d espèces en euros A un Distributeur Automatique de Billets : de la BRED ou d'une Banque Populaire d'une autre banque de la zone euro : - avec les cartes Visa Premier, Visa Gold Business, - avec les autres cartes, à compter du 5 e retrait dans le mois 0,92 - avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 0,92 Au Guichet : d'une agence BRED d une agence d'une Banque Populaire ou d'une autre banque en France 5,50 d'une agence d'une autre banque de la zone euro 4,60 +1,50 % Retrait d espèces en devises ** A un Distributeur Automatique de Billets : 2,90 + 1,50 % Au Guichet 4,60 + 1,50 % Paiement En euros En devises 1,50 % Dans un pays hors de la zone Euro (par opération): Retrait d espèces en euros A un Distributeur Automatique de Billets 3,10 + 2,50 % Si zone EEE : idem retrait DAB autre banque zone euro (ci-dessus) Au Guichet 4,60 + 2,20 % Retrait d espèces en devises ** A un Distributeur Automatique de Billets 3,10 + 2,50 % Au Guichet 4,60 + 2,20 % Paiement En euros : - zone EEE - hors zone EEE 2,10 % En devises 2,50 % Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués. ** L'opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l'opération - 9 -
Les autres prestations de service Assurance des moyens de paiement Protection payement Associations (abonnement annuel) 36,00 Les opérations sur titres Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements de la BRED Banque Populaire Souscription d actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d'autres établissements 30,00 Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) Transfert sur la France (par ligne) 10,24 Transfert sur l étranger (par ligne) hors frais d intermédiaire 36,08 Minimum par compte titre 50,60 Les cautions Commission forfaitaire d établissement de l acte : Acte simple 47,59 Acte complexe (sur mesure) 130,00 Frais d information annuelle des cautions : - par lettre d information, frais d envoi inclus 48,56 Les opérations diverses Frais de recherche, par document (hors relevés) : Moins d un an 12,00 Plus d un an 20,00 Retour de courrier (client inconnu à l'adresse) 8,76 Courrier conservé à l agence à la demande de la clientèle (par compte) 46,08/an Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur chèques, effet...) 18,30 Saisies (attribution / conservatoire) / Avis à tiers détenteur 105,07 Prêts et crédits d investissement Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées nous consulter Frais de dossier : Minimum 200,00 Frais d'étude, renouvellement de dossier Court Terme 1,014 % - Minimum 200,00 Frais d enregistrement d un gage sur véhicule 180,00 Frais d enregistrement d un contrat de prêt d investissement (hors frais de gage) 0,10 % - Minimum 70,00 - Maximum 1 000,00 Mainlevée de caution 0,10 % - Minimum 20,30 Demande de documents Tableau d amortissement 28,20 Copie de contrat de prêt 24,92 Modifications simples 24,92-10 -
Résoudre un litige La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles. A ce titre, des possibilités d expression sont à votre disposition. Tout d abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié. En cas d insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé, BRED Banque Populaire Direction de la Qualité 18, quai de la Rapée 75012 Paris ( 01 40 04 71 15* En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l AMF, Le Médiateur de l AMF Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) : «Les clefs de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement. *Prix d un appel local depuis la métropole Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe. - 11 -
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de 573 260 254,10 euros - 552091795 RCS Paris Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l ORIAS sous le numéro 07 003 608 Réf. 001550 - Juin 2014 V