Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.



Documents pareils
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

Contrat Syndic de Droit

CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier

CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...

CONTRAT DE SYNDIC N , rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) PARIS - Tél. : Fax :

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC. Conforme à l arrêté du 19 mars 2010

MORVAN & EDGAR QUINET SA

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES

COPROPRIETE Elaboration par des organisations professionnelles d un contrat-cadre de syndic

Contrat de mandat de syndic de copropriété

Décrets, arrêtés, circulaires

DUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

17/03/67, Loi du 31/12/85 et 21/07/94 et du 13/12/2000.(Loi SRU). Conseil pour tout litige concernant la Copropriété.

A

Copropriété : contrat type et rémunération du syndic

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC

Les novations dans la copropriété

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE Jugement du 18 mai 2009

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

CONTRAT DE SYNDIC. N registre 1 -LES PARTIES AU CONTRAI] Ci-après dénommé «Le Syndic» II - OBJET DU CONTRAT III - DUREE DU MANDAT - RESILIATION

Guide. de la copropriété

Recommandation n relative aux contrats de syndics de copropriété

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

Le rôle du syndic. Introduction

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

CONTRAT DE SYNDIC : CONDITIONS GENERALES

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

CONTRAT DE SYNDIC DE COPROPRIETE

Feuille de route du copropriétaire

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE

CONTRAT MANDAT DE SYNDIC. Copropriété : Entre les soussignés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Vente immobilière Mode d emploi

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

Vanves le 26 mars Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat avenue Pasteur Vanves

SOMMAIRE ASSURANCE, DROITS, RESPONSABILITÉ 31

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

COPROPRIETE. Principales dispositions du décret 27 mai 2004 (JO du )

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

Financements bancaires des travaux en copropriété

La vie en copropriété

DOSSIER DE PRESENTATION

Edition 2010 LE GUIDE DU COPROPRIETAIRE

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

GESTION DES SINISTRES

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

guide du copropriétaire

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Convocation à l'assemblée Générale

Introduction. L'administrateur de biens immobiliers est une personne qui effectue des opérations de régisseur ou de syndic.

ARC / ABUS N 1485 / CITYA ou l impossible contrat «conforme»

LE LIVRET DU COPROPRIÉTAIRE

Guide pratique de la copropriété

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

dans votre résidence...

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

La suppression du poste de gardien

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

SÉNAT 5 novembre 1985 PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE

Rappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin Loi votée les 20 et 21 février 2014.

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)

Transaction et copropriété immobilière

PRÊTS. Prêt COFIGAZ INSTALLATION CHAUFFAGE. Prêt RÉNOVATION PARTIES COMMUNES. Prêt TRAVAUX D ASCENSEUR. by OTIS

3. Le copropriétaire participe aux droits et aux charges de la propriété en proportion de sa part.

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Vous & Le Syndic Immobilier Romeyer

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété

Syndicat de copropriétaires

Table des matières. L assurance de la copropriété Avant-propos Remerciements Introduction chapitre I

M... propriétaire, , ...

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

EVRY. Copropriétaires Ce que vous devez savoir

LES CHANGEMENTS OPERES SUR LE FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES PAR LA LOI «BOUTIN»

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Louez en toute Sérénité

Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers.

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LE GUIDE PRATIQUE DU COPROPRIETAIRE. Quelques définitions préalables

COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT

AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Le déroulement de l'enquête

SYNDIC. S.A.S au capital de euros SIRET APE 741 GA TVA FR

2. S'il a été décidé d'établir un règlement d'ordre intérieur, il peut être établi par acte sous seing privé.

Transcription:

Syndic d immeuble

Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant vos intérêts et votre sécurité. La gestion administrative comprend les tâches suivantes: La préparation, la convocation et les procès-verbaux des Assemblées Générales ; l'organisation est les comptes rendus des Conseils de Gérance ; les relations contractuelles avec les tiers (compagnies d'assurances, fournisseurs, ) ; le secrétariat. La gestion financière consiste à assurer: la comptabilité journalière de la copropriété la gestion du compte courant l'élaboration et la présentation des tableaux de charges de l'immeuble et des décomptes individuels de la copropriété répartition des factures sur les copropriétaires, afin que chacun paie sa quote-part La gestion technique comprend principalement: la conservation du patrimoine commun le maintien des installations existantes et la réparation des défauts occasionnés le contrôle de l'entretien courant les commandes aux fournisseurs l'établissement des devis en cas de travaux la surveillance au bon déroulement des travaux Nos atouts, une grande disponibilité, une parfaite connaissance de la comptabilité, de la fiscalité et de la technologie du bâtiment. Notre grande expérience nous permet d éviter les abus lors de commande de travaux (entretien ascenseur, rénovation ), de plus le choix des fournisseurs ce fait dans la plus stricte objectivité. Respectant la déontologie de notre institut, nous ne touchons aucune commission ou avantage de toute nature. Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. 1

Services de base : 1. Assemblée générale annuelle : Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions. Réunion du conseil de gérance précédant l'assemblée générale. o Objet de la réunion ; o Etablissement de l'ordre du jour ; o Présence du syndic ou de son représentant. Mise à disposition à tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives. o Tenue de l'assemblée générale ; o Etablissement de la feuille de présence, émargement, vérification des voix et des pouvoirs ; o Tenue du registre des procès-verbaux ; o Procès-verbal : rédaction du procès-verbal lorsque le syndic est élu secrétaire ; o Envoi et notification du procès-verbal ; o Affichage dans les parties communes de la copropriété d'un procèsverbal abrégé mentionnant les résolutions relatives à l'entretien de la copropriété et aux travaux ; o Présence du syndic ou de son représentant. 2

2. Comptabilité générale de la copropriété : Etablissement du compte de gestion général et des annexes du syndicat des copropriétaires. o Présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur ; o Etablissement du budget prévisionnel, en collaboration avec le conseil de gérance. Compte copropriétaires. o Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires ; o Tenue des comptes des copropriétaires ; o Appel des provisions sur budget prévisionnel ; o Imputations des consommations individuelles de fluide ou d'énergie lorsque les compteurs sont déjà installés lors de la désignation du syndic. Compte fournisseurs Factures. o Vérification et paiement des factures. Remise au syndic successeur de l'état financier, de la totalité des fonds, de l'état des comptes des copropriétaires et des comptes du syndicat. Compte bancaire séparé. 3. Administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété : Archives du syndicat. o Détention, conservation des archives utiles dans le cadre de la gestion courante de l'immeuble ; o Transmission des archives au syndic successeur ; o Elaboration et transmission au conseil de gérance du bordereau récapitulatif des archives transmises au syndic successeur. Conseil de gérance Obligations administratives. o Mise à disposition et communication au conseil de gérance de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndicat ; o Recueil des avis écrits du conseil de gérance lorsque sa consultation est obligatoire. Entretien et maintenance. o Visite(s) de la copropriété dans les conditions définies au contrat (nombre et modalités) ; o Négociation, passation, suivi des marchés des prestataires et gestion des contrats à l'échéance dans le cadre du budget prévisionnel ; o Gestion de tous les diagnostics/dossiers obligatoires ; o Carnet d'entretien : établissement et mise à jour ; o En vue de la consultation en assemblée générale, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre des travaux de maintenance ; o Gestion des travaux d'entretien et de maintenance. 3

4. Assurances : Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat et avec l'accord préalable du syndicat ; Déclaration des sinistres concernant les parties communes les parties privatives lorsque le dommage à sa source dans les parties communes ; Règlement des indemnités aux bénéficiaires. 5. Gestion du personnel : 6. Divers : Recherche et entretien préalable (les coûts de la publication des annonces ne sont pas compris) ; Etablissement du contrat de travail et, le cas échéant, de ses avenants ; Paiement des salaires et de toutes indemnités, primes... dues aux salariés ; Tenue du livre des salaires et édition des bulletins de paie ; Déclarations et paiements aux organismes fiscaux et sociaux ; Attestations et déclarations obligatoires ; Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité ; Mise en place du DUERSST et mise à jour ; Gestion de la formation du personnel du syndicat. Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat. 4

Honoraires de base : Par mois et par appartement. 1. Immeubles à appartements : Inférieur à 6 lots : 200,00 (Forfait pour les lots inférieur 6) ; de 6 à 10 lots : 35,00 (Par mois et par appartement) ; de 11 à 20 lots : 32,00 (Par mois et par appartement) ; de 21 à 50 lots : 25,00 (Par mois et par appartement) ; de 51 à 75 lots : 21,00 (Par mois et par appartement) ; de 75 à 100 lots : 18,00 (Par mois et par appartement) ; plus de 100 lots : sur demande. 2. Garage et / ou emplacements de parking : Appartement : 5,00. Olivier Bourg Associé Gaëtan Chopin Associé 5