La fonction publique aux fins du Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique



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La fonction publique aux fins du Règlement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique Type d'organisation : Annexe A lrtfp 1 - ministères et autres secteurs de l'administration publique fédérale prévus à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour lesquels le Conseil du Trésor est l'employeur. lrtfp 2 - secteurs de l'administration publique fédérale prévus et non prévus à la partie II de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique qui sont des employeurs distincts. société - les sociétés d'état et autres sociétés en coparticipation qui figurent dans les Comptes publics du. divers - les organisations diverses dont les membres sont nommés par un ministre ou le gouverneur en conseil. Statut d'organisation : A D - active - dissoute ORGANISATION Nom de l'organisation Type Code Statut Organization Name Administration de l'aide à l'agriculture des Prairies lrtfp 1 PFA D Prairie Farm Assistance Administration Administration de l'utilisation des terrains Maritimes Marshland Rehabilitation lrtfp 1 MMR D marécageux des provinces maritimes Administration Administration de la voie maritime du Saint- Laurent société SLS D St. Lawrence Seaway Authority Administration de pilotage de l'atlantique société PAA A Atlantic Pilotage Authority Administration de pilotage des Grands Lacs société PAG A Great Lakes Pilotage Authority Administration de pilotage des Laurentides société PAL A Laurentian Pilotage Authority Administration de pilotage du Pacifique société PAP A Pacific Pilotage Authority Administration du pipe-line du Nord lrtfp 2 NPA A Northern Pipeline Agency Administration du rétablissement agricole des Prairies lrtfp 1 REA A Prairie Farm Rehabilitation Administration Administration du transport des grains lrtfp 1 GTA D Grain Transportation Authority Administration et Commission du centenaire de National Centennial Administration and lrtfp 2 ACT D la nation Commission Aéronef de la Victoire Limitée société VAL D Victory Aircraft Limited Aéronef fédéral Limitée société FAL D Federal Aircraft Limited Agence canadienne d'évaluation environnementale lrtfp 1 EAA A Canadian Environmental Assessment Agency Agence canadienne d'inspection des aliments lrtfp 2 ICA A Canadian Food Inspection Agency Agence canadienne de développement lrtfp 1 IDA A Canadian International Development Agency

international Agence d'examen de l'investissement étranger lrtfp 1 FIR D Foreign Investment Review Agency Agence de développement économique du Economic Development Agency of lrtfp 1 FRD A pour les régions du Québec for the Regions of Quebec Agence de gestion des ressources humaines de la Public Service Human Resources lrtfp 1 HRH A fonction publique du Management Agency of Agence de la consommation en matière financière lrtfp 2 FNA du A Financial Consumer Agency of Agence de la santé publique du lrtfp 1 AHS A Public Health Agency of Agence de promotion économique du atlantique lrtfp 1 ACO A Atlantic Opportunities Agency Agence de surveillance du secteur pétrolier div PMA D Petroleum Monitoring Agency Agence des douanes et du revenu du lrtfp 2 NAR A Customs and Revenue Agency Agence Parcs lrtfp 2 CAP A Parks Agency Agence spatiale canadienne lrtfp 1 CSA A Canadian Space Agency Approvisionnement de billot de Veener Limitée société VLS D Veneer Log Supply Limited Approvisionnements de guerre Limitée société WSL D War Supplies Limited Approvisionnements de véhicules canadiens Limitée société CML D Canadian Car Munitions Limited Archives nationales du lrtfp 1 ARC D National Archives of Armes légères Limitée société SAL D Small Arms Limited Arsenaux canadiens Limitée société CAL D Canadian Arsenals Limited Bibliothèque du Parlement div LIB A Library of Parliament Bibliothèque et Archives du lrtfp 1 BAL A Library and Archives of Bibliothèque nationale du lrtfp 1 NLI D National Library of Bureau canadien d'enquête sur les accidents de Canadian Transportation Accident lrtfp 1 TSB A transport et de la sécurité des transports Investigation and Safety Board Bureau canadien de la sécurité aérienne lrtfp 1 CAB D Canadian Aviation Safety Board Bureau d'information des consommateurs sur la Goods and Services Tax Consumer lrtfp 1 TIO D taxe sur les produits et services Information Office Bureau de l'administrateur de l'office du Office of the Grain Transportation Agency lrtfp 1 AGT D transport du grain Administrator Bureau de l'enquêteur correctionnel lrtfp 2 OCI A Office of the Correctional Investigator Bureau de l'enquêteur spécial sur le témoignage Office of the Special Inquirer for Elder div IEI D des autochtones Indians' Testimony Bureau de l'enregistrement national div CRB D Registration Board Bureau de l'infrastructure du lrtfp 1 INF A Office of Infrastructure of Bureau de l'inspecteur général des banques div IGB D Office of the Inspector General of Banks Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme lrtfp 1 CSW A Office of the Co-ordinator Status of Women Bureau de la diversification de l'ouest lrtfp 1 WDO D Western Diversification Office Bureau de la division des coordinateurs fédéraux Office of the Federal Economic Development lrtfp 1 WED D du développement économique Coordinators Bureau de la protection des obtentions végétales div BRO A Plant Breeders' Rights Office Bureau de Privatisation et des Affaires Règlementaires lrtfp 1 PRA D Office of Privatization and Regulatory Affairs Bureau de Représentation et du Directeur général Office of the Representation and Chief lrtfp 1 RCO D des élections Electoral Officer

Bureau de services juridiques des pensions lrtfp 1 BPA D Bureau of Pensions Advocates Bureau des Affaires Réglementaires lrtfp 1 ORA D Office of Regulatory Affairs Bureau des conseils en informatique lrtfp 1 ABC D Advisory Bureau for Computing Bureau des députés de la Chambre des communes Offices of Members of the House of div MPS A (employés) Commons (Employees) Bureau des relations fédérales-provinciales lrtfp 1 FPR D Federal-Provincial Relations Office Bureau du pour le millénaire lrtfp 1 CMB D Millennium Bureau of Bureau du sur le règlement des questions Office of Indian Residential Schools lrtfp 1 IRA A des pensionnats autochtones Resolution of Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale lrtfp 1 FJA A Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Bureau du Commissaire à la représentation lrtfp 1 REP D Office of the Representation Commissioner Bureau du Commissaire des pénitenciers div OCP D Office of the Commissioner of Penitentiaries Bureau du Commissaire du cens électoral fédéral div ODF D Office of the Commissioner of the Dominion Franchise Bureau du commissaire du centre de la sécurité Office of the Communications Security div SRT A des télécommunications Establishment Commissioner Bureau du commissaire du Nunavut div OCN A Office of the Commissioner of Nunavut Bureau du Conseil privé lrtfp 1 PCO A Privy Council Office Bureau du conseiller sénatorial en éthique div ESN A Office of the Senate Ethics Officer Bureau du Contrôleur général du lrtfp 1 OCG D Office of the Comptroller General of Bureau du Coordinateur canadien pour les Office of the Canadian Coordinator for the lrtfp 1 CMT D négociations commerciales multilatérales Multilateral Trade Negotiations Bureau du Directeur de l'information publique lrtfp 1 DPI D Office of the Director of Public Information Bureau du Directeur des terres destinées aux anciens combattants lrtfp 1 DVL A Office of the Director of Veterans' Land Act Bureau du Directeur en vertu de la Loi antiinflation lrtfp 1 AIA D Office of the Administrator Anti-Inflation Act Bureau du Directeur général des Élections lrtfp 1 CEO A Office of the Chief Electoral Officer Bureau du Gouvernement du pour les Government of Office for the 1988 lrtfp 1 OWG D Jeux olympiques d'hiver de 1988 Olympic Winter Games Bureau du Juge-arbitre Loi sur l'assurancechômage Insurance Act Office of the Umpire Unemployment div OOU A Bureau du Leader de l'opposition à la Chambre Office of the Leader of the Opposition in the div OOH A des communes (employés) House of Commons (Employees) Bureau du Leader de l'opposition au Sénat Office of the Leader of the Opposition in the div OOS A (employés) Senate (Employees) Bureau du Leader du gouvernement (employés) div OGH A Office of the Government House Leader (Employees) Bureau du Leader du gouvernement au Sénat Office of the Leader of the Government in the div OLS A (employés) Senate (Employees) Bureau du Registraire de la Cour suprême du Office of the Registrar of the Supreme Court lrtfp 1 SUC A of Bureau du Secrétaire du Gouverneur général lrtfp 1 GGS A Office of the Governor General's Secretary Bureau du séquestre des biens ennemis div CUS D Office of the Custodian of Enemy Property Bureau du Surintendant des faillites lrtfp 1 OSB A Office of the Superintendent of Bankruptcy Bureau du Surintendant des institutions Office of the Superintendent of Financial lrtfp 2 SIF A financières Institutions Bureau du Vérificateur général du lrtfp 2 AUD A Office of the Auditor General of

Bureau du Vice-premier ministre (employés) div ODP A Office of the Deputy Prime Minister (Employees) Bureau fédéral d'appel div FAB D Federal Appeal Board Bureau fédéral d'organisation du marché div DMB D Dominion Marketing Board Cabinet du Premier ministre (employés) div OPM A Office of the Prime Minister (Employees) Cabinets ministériels (employés) div OOM A Offices of Ministers (Employees) Canagrex société CGX D Canagrex Centre canadien d'hygiène et de sécurité au Canadian Centre for Occupational Health and div OCC A travail Safety Centre canadien de gestion lrtfp 1 CMG D Canadian Centre for Management Development Centre canadien des armes à feu lrtfp 1 CCF A Canadian Firearms Centre Centre d'analyse des opérations et déclarations Financial Transactions and Reports Analysis lrtfp 2 CFC A financières du Centre of Centre d'information sur l'unité canadienne lrtfp 1 CUI D Canadian Unity Information Office Centre de la sécurité des télécommunications lrtfp 2 CSE A Communications Security Establishment Centre de recherches pour la défense lrtfp 1 DRE D Defence Research Establishment Centre de recherches pour le développement international société IDR A International Development Research Centre Centre international d'exploitation des océans société COD D International Centre for Ocean Development Centre international des droits de la personne et International Centre for Human Rights and société IHR A du développement démocratique Democratic Development Centre national de planification des mesures d'urgence lrtfp 1 NEP D National Emergency Planning Establishment Chambre des communes (employés) div HOC A House of Commons (Employees) Chantier maritime Québec Limitée société QSL D Quebec Shipyards Limited Comité canadien sur le commerce et les tarifs douaniers lrtfp 1 TTC D Canadian Trade and Tariffs Committee Comité consultatif du statut de réfugié div RSA D Refugee Status Advisory Committee Comité consultatif sur la société du crédit agricole div FCA A Farm Credit Corporation Advisory Committee Comité de guerre du Cabinet div WCT D War Committee of the Cabinet Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité lrtfp 2 SIR A Security Intelligence Review Committee Comité de surveillance des contrats du Government Contracts Supervision div GCS D gouvernement Committee Comité des achats de guerre div WPC D War Purchasing Committee Comité des griefs des Forces canadiennes lrtfp 1 FCG A Canadian Forces Grievance Board Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royal Canadian Mounted Police External lrtfp 1 REC A royale du Review Committee Comité national des finances de guerre div NWF D National War Finance Committee Comité organisateur pour les sommets Organizing Committee for International lrtfp 1 OCS A internationaux Summits Comité préparatoire aux négociations commerciales lrtfp 1 CTN D Trade Negotiations Preparatory Committee Comité spécial sur la pornographie et la Pornography and Prostitution Special div SPP D prostitution Committee Comité sur l'égalité d'accès à l'emploi pour la femme dans la Fonction publique lrtfp 1 CEW D Equal Opportunities for Women in the Federal Public Service Committee

Comités associés du Conseil national de National Research Council Associate div ACX A recherches Committees Comités consultatifs du Conseil canadien des Standards Council of Advisory div SAE A normes Committees Commissariat à l'éthique div ETH A Office of the Ethics Commissioner Commissariat aux langues officielles lrtfp 1 COL A Office of the Commissioner of Official Languages Commissariats à l'information et à la protection Offices of the Information and Privacy lrtfp 1 IPC A de la vie privée Commissioners Commission (d'enquête) sur les revendications des indiens div ISC D Indian Claims Commission (of Inquiry) Commission canadienne de la marine marchande div MCM D Canadian Shipping Board Commission canadienne de radiodiffusion société CCR D Canadian Radio Broadcasting Commission Commission canadienne de sûreté nucléaire lrtfp 2 CSN A Canadian Nuclear Safety Commission Commission canadienne des affaires polaires lrtfp 2 POL A Canadian Polar Commission Commission canadienne des droits de la personne lrtfp 1 HRC A Canadian Human Rights Commission Commission canadienne des exportations div CCE D Canadian Export Board Commission canadienne des grains lrtfp 1 CGC A Canadian Grain Commission Commission canadienne des pensions lrtfp 1 CPC D Canadian Pension Commission Commission canadienne des ressources en munitions div CMR D Canadian Munition Resources Commission Commission canadienne des transports lrtfp 1 CTC D Canadian Transport Commission Commission canadienne du blé société CWB A Canadian Wheat Board Commission canadienne du lait lrtfp 1 CDC A Canadian Dairy Commission Commission canadienne du prêt agricole société FLB D Canadian Farm Loan Board Commission canadienne sur la détermination de la peine div ICI D Canadian Sentencing Commission Commission d'appel de l'impôt lrtfp 1 TAP D Tax Appeal Board Commission d'appel en matière d'impôt sur le revenu lrtfp 1 ITB D Income Tax Appeal Board Commission d'énergie des Territoires du Nord- Ouest société NTP D Northwest Territories Power Commission Commission of Inquiry Concerning Certain Commission d'enquête concernant certaines div CIP D Activities of the Royal Canadian Mounted activités de la Gendarmerie royale du Police Commission of Inquiry Concerning Certain Commission d'enquête concernant certaines div WIB D Matters Associated with the Westbank Indian questions liées à la bande indienne de Westbank Band Commission d'enquête sur Air div CAI D Commission of Inquiry into Air Commission d'enquête sur certaines allégations concernant les pratiques commerciales de la Commmission canadienne du lait Commission d'enquête sur certaines opérations bancaires Commission d'enquête sur l'accident ferroviaire de Hinton div IDC D div IBD D div CHT D Commission d'enquête sur l'assurance-chômage div IUI D Commission of Inquiry into Certain Allegations concerning Commercial Practices of Canadian Dairy Commission Commission of Inquiry on Certain Banking Operations Commission of Inquiry Hinton Train Collision Commission of Inquiry on Unemployment Insurance Commission d'enquête sur l'égalité en matière div CEE D Commission of Inquiry on Equality in

d'emploi Employment Commission d'enquête sur l'industrie Commission of Inquiry on the Pharmaceutical div IPI D pharmaceutique Industry Commission d'enquête sur l'unité canadienne div TFC D Canadian Unity Task Force Commission d'enquête sur l'usage non-médical Commission of Inquiry into the Non-Medical div IUD D des drogues Use of Drugs Commission d'enquête sur la mise en marché du Commission of Inquiry into the Marketing of div IMB D boeuf et du veau Beef and Veal Commission d'enquête sur la politique des pêches Commission of Inquiry on Pacific Fisheries div PFP D du Pacifique Policy Commission d'enquête sur la sécurité aérienne div IAS D Commission of Inquiry on Aviation Safety Commission d'enquête sur le bilinguisme et le Royal Commission on Bilingualism and div RCB D biculturalisme Biculturalism Commission d'enquête sur le contrôle bilingue de Commission of Inquiry into Bilingual Air div IBS D la circulation aérienne au Québec Traffic Services in Quebec Commission d'enquête sur le programme des Commission of Inquiry into the Sponsorship div SPC A commandites et les activités publicitaires Program and Advertising Activities Commission d'enquête sur les actions des Commission of Inquiry into the Actions of responsables canadiens relativement à Maher div MAR A Canadian Officials in Relation to Maher Arar Arar Commission d'enquête sur les aéroports div IOA D Commission of Inquiry on Airports Commission d'enquête sur les criminels de guerre div CWC D Commission of Inquiry on War Criminals Commission d'enquête sur les évènements qui ont entrainé la désorganisation de navigation sur Grands Lacs et St-Laurent Commission d'enquête sur les faits reliés des allégations de conflit d'intérêts de l'honorable S.M. Stevens Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la GRC Commission d'enquête sur les pratiques de commercialisation de la pomme de terre dans l'est du div IIC D div CSS D div CMP D div MPP D Commission of Inquiry on Matters Relating to Disruption of Shipping on the Great Lakes and the St. Lawrence Commission of Inquiry into the Facts of Allegations of Conflict of Interest Concerning the Honourable S.M. Stevens Commission of Inquiry Relating to Public Complaints, Internal Discipline and Grievance Procedure within the RCMP Commission of Inquiry into the Marketing Practices for the Potato Industry in Eastern Commission d'établissement du Nunavut div NIC D Nunavut Implementation Commission Commission d'examen de la Loi sur le Bureau Canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports div TSA D Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act Review Commission Commission d'examen de la loi sur les transports National Transportation Act Review div TRV A nationaux Commission Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire lrtfp 1 CPM A Military Police Complaints Commission Commission d'information en temps de guerre div IBW D Wartime Information Board Commission d'inspection du Royaume-Uni et du Inspection Board of the United Kingdom and div IBU D Commission d`enquête sur les prix et les revenus div PIC D Prices and Incomes Commission Commission de contrôle de l'énergie atomique lrtfp 2 AEB D Atomic Energy Control Board Commission de contrôle du change étranger div FXC D Foreign Exchange Control Board Commission de l'assurance-emploi du div CEI A Employment and Insurance Commission

Commission de l'énergie du Nord canadien société NCP D Northern Power Commission Commission de l'immigration et du statut de réfugié lrtfp 1 IRB A Immigration and Refugee Board Commission de la Capitale nationale lrtfp 2 NCC A National Capital Commission Commission de la fonction publique lrtfp 1 PSC A Public Service Commission Commission de la lutte contre l'inflation lrtfp 1 AIB D Anti-Inflation Board Commission de réforme du droit du lrtfp 1 LRC D Law Reform Commission of Commission de révision div CDR D Board of Review Commission de révision de l'impôt lrtfp 1 TXB D Tax Review Board Commission de révision des lois div SRC A Statute Revision Commission Commission de révision des marchés publics lrtfp 1 PRD D Procurement Review Board Commission de sécurité de la Colombie Britannique div BCS D British Columbia Security Commission Commission de surveillance du prix des produits alimentaires div FPB D Food Prices Review Board Commission des achats du div PUR D Purchasing Commission of Commission des allocations aux anciens combattants lrtfp 1 WVB D War Veterans Allowance Board Commission des champs de bataille nationaux div NBC A National Battlefields Commission Commission des hôpitaux militaires div MHC D Military Hospitals Commission Commission des plaintes du public contre la Royal Canadian Mounted Police Public lrtfp 1 RPP A Gendarmerie royale du Complaints Commission Commission des prix et du commerce en temps de guerre div WPT D Wartime Prices and Trade Board Commission des réclamations de guerre div WCC D War Claims Commission Commission des réclamations étrangères div FNC A Foreign Claims Commission Commission des relations de travail dans la Fonction publique lrtfp 2 SRB D Public Service Staff Relations Board Commission des relations de travail dans la fonction publique lrtfp 2 RLT A Public Service Labour Relations Board Commission du centenaire société CEN D Centennial Commission Commission du chemin de fer transcontinental div NTR D National Transcontinental Railway Commission Commission du commerce div BOC D Board of Commerce Commission du développement et les prêts municipaux div MDL D Municipal Development and Loan Board Commission du district fédéral société CDF D Federal District Commission Commission du droit d'auteur lrtfp 1 COP A Copyright Board Commission du droit du lrtfp 1 CLD A Law Commission of Commission du libre-échange div FTC A Free Trade Commission Commission du service civil lrtfp 1 CSC D Civil Service Commission Commission du système métrique, Commission Metric Commission, Preparatory Commission préparatoire pour la conversion au système lrtfp 1 CSM D for the Conversion to the Metric System métrique Commission du tarif lrtfp 1 TAR D Tariff Board Commission du textile et du vêtement div TCB D Textile and Clothing Board Commission internationale du grain div IGC D International Grain Commission Commission maritime canadienne lrtfp 1 MAC D Canadian Maritime Commission

Commission mixte internationale lrtfp 1 IJC A International Joint Commission Commission nationale de l'inflation lrtfp 1 NCI D National Commission on Inflation Commission nationale des libérations conditionnelles lrtfp 1 NPB A National Parole Board Commission pour le soutien des prix agricoles lrtfp 1 APS D Agricultural Prices Support Board Commission royale d'enquête sur l'anthracite (1959) div ESA D Royal Commission on Coal (1959) Commission royale d'enquête sur l'avancement Royal Commission on National Development div RCN D des arts, lettres et sciences au in the Arts, Letters and Sciences Commission royale d'enquête sur l'avenir du Royal Commission on the Future of the div TWC D secteur riverain de Toronto Toronto Waterfront Commission royale d'enquête sur l'emploi de Royal Commission on the Employment of div RCE D pompiers sur les locomotives diesels Firemen on Diesel Locomotives Commission royale d'enquête sur l'énergie div COE D Royal Commission on Energy Commission royale d'enquête sur l'industrie de Royal Commission on the Automotive div RCA D l'automobile Industry Commission royale d'enquête sur l'industrie du Royal Commission to Enquire into and div RTI D textile Examine the Textile Industry Commission royale d'enquête sur l'organisation Royal Commission on Government div RCG D du gouvernement Organization Commission royale d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du div REU D Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Commission royale d'enquête sur la fiscalité div CET D Royal Commission on Taxation Commission royale d'enquête sur la gestion Royal Commission on Financial Management div FMA D financière et l'imputabilité and Accountability Commission royale d'enquête sur la radio et div COB D Royal Commission on Broadcasting télévision Commission royale d'enquête sur la réforme Royal Commission on Electoral Reform and div ERF D électorale et le financement des partis Party Financing Commission royale d'enquête sur la sécurité div RSP D Royal Commission on Security Procedures Commission royale d'enquête sur la situation Royal Commission on Newfoundland's div CNF D financière de Terre-Neuve Finances Commission royale d'enquête sur la structure des Royal Commission into Price Structures in div RPS D prix au Commission royale d'enquête sur le chemin de fer Royal Commission on the Great Slave Lake div RGS D du Grand Lac des Esclaves Railway Commission royale d'enquête sur le désastre Royal Commission on the "Ocean Ranger" div ORM D marin de "l'ocean Ranger" Marine Disaster Commission royale d'enquête sur le pilotage div ESP D Royal Commission on Pilotage Commission royale d'enquête sur le statut de la Royal Commission on the Status of Women in div RSW D femme au Commission royale d'enquête sur le système div CBF D Royal Commission on Banking and Finance bancaire et financier Commission royale d'enquête sur le transport et Royal Commission on Prairie Grain Handling div CPG D manutention du grain des Prairies and Transportation Commission royale d'enquête sur les coopératives div ESC D Royal Commission on Cooperatives Commission royale d'enquête sur les écarts de Royal Commission on Price Spreads of Food div SFP D prix de denrées alimentaires Products Commission royale d'enquête sur les Royal Commission on Corporate

groupements de sociétés div RCC D Concentration Commission royale d'enquête sur les machines agricoles div CFM D Royal Commission on Farm Machinery Commission royale d'enquête sur les perspectives Royal Commission on 's Economic div CCP D économiques du Prospect Commission royale d'enquête sur les phoques et Royal Commission on Seals and the Sealing div CIS D l'industrie de la chasse au phoque au Industry in Commission royale d'enquête sur les publications div PUB D Royal Commission on Publications Commission royale d'enquête sur les quotidiens div CON D Royal Commission on Newspapers Commission royale d'enquête sur les relations Royal Commission on Dominion-Provincial div RCD D fédérales-provinciales Relations Commission royale d'enquête sur les revendications d'autochtones div RCI D Royal Commission on Indian Claims Commission royale d'enquête sur les révisions du Royal Commission on the Revision to the div ERC D code criminel Criminal Code Commission royale d'enquête sur les services de santé div RCH D Royal Commission on Health Services Commission royale d'enquête sur les termes et Royal Commission on the Terms and div RFS D conditions du service extérieur Conditions of the Foreign Service Commission royale d'enquête sur les transports (1948) div COT D Royal Commission on Transportation (1948) Commission royale d'enquête sur les transports (1959) div EST D Royal Commission on Transportation (1959) Commission royale sur le transport des voyageurs Royal Commission on National Passenger div NPT D au Transportation Commission royale sur les peuples autochtones div CRA D Royal Commission on Aboriginal Peoples Commission sur l'avenir des soins de santé au Commission on the Future of Health Care in div CAH D Commission sur la délimitation des Miramichi and Acadie--Bathurst Electoral circonscriptions électorales de Miramichi et div ABM D Boundaries Commission d'acadie--bathurst Commission sur le transport aérien lrtfp 1 BAT D Air Transport Board Commission sur les pratiques restrictives du commerce lrtfp 1 RTP D Restrictive Trade Practices Commission Commission sur les questions économiques et de développement div DVC D Economic and Development Commission Commission sur les revendications des autochtones div ICC A Indian Claims Commission Communication lrtfp 1 CIO D Communication Compagnie de commerce Citadel Limitée société CIM D Citadel Merchandising Company Limited Compagnie du pont international de Cornwall Cornwall International Bridge Company société BCL D Limitée Limited Conseil biologique du div BBC D Biological Board of Conseil canadien des ministres de Canadian Council of Ministers of the div CRE A l'environnement Environment Conseil canadien des ministres des ressources div CRM D Canadian Council of Resource Ministers Conseil canadien des normes société STD A Standards Council of Conseil canadien des relations industrielles lrtfp 1 CLR A Industrial Relations Board Conseil canadien sur l'aménagement rural lrtfp 1 CRD D Canadian Council on Rural Development

Conseil consultatif canadien sur la situation de la Canadian Advisory Council on the Status of lrtfp 2 ASW D femme Women Conseil d'approvisionnements de guerre div WSB D War Supply Board Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés lrtfp 1 PXR A Patented Medicine Prices Review Board Conseil de contrôle des renseignements relatifs Hazardous Materials Information Review lrtfp 1 MHI A aux matières dangereuses Commission Conseil de la radio-télévision canadienne lrtfp 1 RTE D Canadian Radio-Television Commission Conseil de la radiodiffusion et des Canadian Radio-television and lrtfp 1 RTC A télécommunications canadiennes Telecommunications Commission Conseil de recherches en sciences humaines lrtfp 2 SSH A Social Sciences and Humanities Research Council Conseil de recherches en sciences naturelles et en Natural Sciences and Engineering Research lrtfp 2 NSE A génie Council Conseil de recherches pour la défense lrtfp 1 DRB D Defence Research Board Conseil de révision des pensions lrtfp 1 PEB D Pension Review Board Conseil des achats de la défense div DPB D Defence Purchasing Board Conseil des Arts du société CCL A Council for the Arts Conseil des commissaires des transports du Board of Transport Commissioners for lrtfp 1 BOT D Conseil des ports nationaux société NHB D National Harbours Board Conseil des sciences du lrtfp 2 SCC D Science Council of Conseil du musée de guerre canadien div WMB D Canadian War Museum Board Conseil du service militaire div SCM D Military Service Council Conseil du Trésor (Secrétariat) lrtfp 1 TBD A Treasury Board (Secretariat) Conseil économique du lrtfp 2 ECC D Economic Council of Conseil national de commercialisation des produits de la ferme lrtfp 1 NFP D National Farm Products Marketing Council Conseil national de la productivité div NPC D National Productivity Council Conseil national de recherches du lrtfp 2 NRC A National Research Council of Conseil national des produits agricoles lrtfp 1 FPN A National Farm Products Council Conseil national du travail en temps de guerre div NWL D National War Labour Board Construction de Défense (1951) Limitée société DCL A Defence Construction (1951) Limited Corporation commerciale canadienne société CCC A Canadian Commercial Corporation Cour de l'échiquier du lrtfp 1 EXC D Exchequer Court Cour de la citoyenneté canadienne div CCT A Canadian Citizenship Court Département d'état au Développement économique lrtfp 1 MED D Ministry of State for Economic Development Département d'état au Développement Ministry of State for Economic and Regional lrtfp 1 MER D économique et régional Development Département d'état au Développement social lrtfp 1 MSD D Ministry of State for Social Development Ecole de la fonction publique du lrtfp 1 CES A School of Public Service Énergie atomique du Limitée société AEC A Atomic Energy of Limited Exploitation de recherches Limitée société REL D Research Enterprises Limited Fonds d'investissement du Cap-Breton inc. société CBM A Cape Breton Growth Fund Corporation Gendarmerie royale du (Personnel civil) lrtfp 1 RCM A Royal Canadian Mounted Police (Civilian Staff) Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest div NWT A Government of the Northwest Territories

Gouvernement du Nunavut div NUN A Government of Nunavut Gouvernement du Yukon div YUK A Government of Yukon Greffe de la Cour fédérale du lrtfp 1 FCT D Registry of the Federal Court of Greffe du Tribunal de la concurrence lrtfp 1 RCT A Registry of the Competition Tribunal Groupe Communication lrtfp 2 GCO D Communication Group Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du div CFF D Citizens' Forum on 's Future Habitation de guerre Limitée société WHL D Wartime Housing Limited Héritage div HER A Heritage Imprimerie de l'état lrtfp 1 GPB D Government Printing Bureau Industries de la défense Limitée société DIL D Defence Industries Limited Information lrtfp 1 INC D Information Institut canadien pour la paix et la sécurité Canadian Institute for International Peace and société CPS D internationales Security Institut international canadien du grain société IGI A Canadian International Grains Institute Instituts de recherche en santé du lrtfp 2 CRI A Canadian Institutes of Health Research Investissement lrtfp 1 INV D Investment La Compagnie des jeunes canadiens société CYC D The Company of Young Canadians La Société des ponts fédéraux Limitée société FBP A The Federal Bridge Corporation Limited La Société des ponts Jacques-Cartier et The Jacques-Cartier and Champlain Bridges société CCB A Champlain Incorporated Le Réseau du leadership lrtfp 1 LDR D The Leadership Network Le Vieux-Port de Montréal Limitée (Société Old Port of Montreal Corporation Inc. société CCM A immobilière du ) ( Lands Company) Loto Inc. société LOI D Loto Inc. Marine marchande de guerre Limitée société WMS D Wartime Merchant Shipping Limited Ministère d'état aux Forêts lrtfp 1 MSR D Ministry of State for Forestry Ministère d'état chargé des Affaires urbaines lrtfp 1 UAH D Ministry of State for Urban Affairs Ministère d'état chargé des Sciences et la Technologie lrtfp 1 MST D Ministry of State for Science and Technology Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire lrtfp 1 AGR A Department of Agriculture and Agri-Food Ministère de l'emploi et l'immigration lrtfp 1 EIC D Department of Employment and Immigration Ministère de l'énergie, des Mines et des Ressources lrtfp 1 EMR D Department of Energy, Mines and Resources Ministère de l'environnement lrtfp 1 DOE A Department of the Environment Ministère de l'expansion économique régionale lrtfp 1 REE D Department of Regional Economic Expansion Ministère de l'expansion industrielle régionale lrtfp 1 RIE D Department of Regional Industrial Expansion Ministère de l'industrie lrtfp 1 DUS A Department of Industry Ministère de l'industrie et du Commerce lrtfp 1 ITC D Department of Industry, Trade and Commerce Ministère de l'industrie, des Sciences et de la Department of Industry, Science and lrtfp 1 IST D Technologie Technology Ministère de la Citoyenneté et de l'immigration lrtfp 1 IMC A Department of Citizenship and Immigration Ministère de la Consommation et des Affaires Department of Consumer and Corporate lrtfp 1 CCA D commerciales Affairs Ministère de la Défense nationale lrtfp 1 DND A Department of National Defence Ministère de la Diversification de l'économie de l'ouest lrtfp 1 WCO A Department of Western Economic Diversification

Ministère de la Justice lrtfp 1 JUS A Department of Justice Ministère de la production de défense lrtfp 1 DDP D Department of Defence Production Ministère de la reconstruction et de l'approvisionnement lrtfp 1 DRS D Department of Reconstruction and Supply Ministère de la Santé lrtfp 1 SHC A Department of Health Ministère de la Santé nationale et du Bien-être social lrtfp 1 NHW D Department of National Health and Welfare Ministère de reconstruction lrtfp 1 DOR D Department of Reconstruction Ministère des Affaires des anciens combattants lrtfp 1 DVA A Department of Veterans Affairs Ministère des Affaires étrangères lrtfp 1 EXT A Department of Foreign Affairs Ministère des Affaires indiennes et du Nord Department of Indian Affairs and Northern lrtfp 1 IAN A canadien Development Ministère des Approvisionnements et Services lrtfp 1 DSS D Department of Supply and Services Ministère des Armes et Approvisionnements lrtfp 1 DMS D Department of Munitions and Supply Ministère des Assurances lrtfp 1 INS D Department of Insurance Ministère des Communications lrtfp 1 COM D Department of Communications Ministère des Finances lrtfp 1 FIN A Department of Finance Ministère des Forêts lrtfp 1 FOR D Department of Forests Ministère des Imprimeries et de la Papeterie publique lrtfp 1 DPP D Department of Public Printing and Stationery Ministère des Pêches et des Océans lrtfp 1 DFO A Department of Fisheries and Oceans Ministère des Postes lrtfp 1 POD D Post Office Department Ministère des Ressources et du Développement lrtfp 1 DRD D Department of Resources and Development Ministère des Ressources humaines et du Department of Human Resources and Skills lrtfp 1 CSD A Développement des compétences Development Ministère des Ressources naturelles lrtfp 1 RSN A Department of Natural Resources Ministère des Transports lrtfp 1 MOT A Department of Transport Ministère des Travaux publics lrtfp 1 DPW D Department of Public Works Ministère des Travaux publics et des Services Department of Public Works and Government lrtfp 1 SVC A gouvernementaux Services Ministère du Commerce international lrtfp 1 CTI A Department of International Trade Ministère du Développement des ressources Department of Human Resources lrtfp 1 REH D humaines Development Ministère du Développement social lrtfp 1 DSL A Department of Social Development Ministère du Multiculturalisme et de la Department of Multiculturalism and lrtfp 1 MBC D Citoyenneté Citizenship Ministère du Patrimoine Canadien lrtfp 1 PCH A Department of Canadian Heritage Ministère du Revenu national (Douanes et Department of National Revenue (Customs lrtfp 1 CAE D Accise) and Excise) Ministère du Revenu national (Impôt) lrtfp 1 TAX D Department of National Revenue (Taxation) Ministère du Solliciteur général lrtfp 1 SOL A Department of the Solicitor General Ministère du Travail lrtfp 1 LAB D Department of Labour Monnaie royale canadienne société MNT A Royal Canadian Mint Musée canadien de la nature société MNS A Canadian Museum of Nature Musée canadien des civilisations société CMC A Canadian Museum of Civilization Musée des Beaux-arts du société NGC A National Gallery of Musée national des sciences et de la technologie société NST A National Museum of Science and Technology

Musées nationaux du lrtfp 1 NMC D National Museums of Nordion Internationale Inc. société NII D Nordion International Inc. Office canadien de l'aide mutuelle div MAB D Canadian Mutual Aid Board Office canadien des provendes lrtfp 1 LFB D Canadian Livestock Feed Board Office canadien du charbon lrtfp 1 DCB D Dominion Coal Board Office canadien du poisson salé société SFC D Canadian Saltfish Corporation Office d'expansion économique de la région Atlantique lrtfp 1 ADB D Atlantic Development Board Office de commercialisation des produits de la ferme (divers) div FPM D Farm Products Marketing Agency (various) Office de commercialisation du poisson d'eau douce société FFM A Freshwater Fish Marketing Corporation Office de répartition des approvisionnements d'énergie lrtfp 1 ESR A Energy Supplies Allocation Board Office de stabilisation des prix agricoles lrtfp 1 ASB D Agricultural Stabilization Board Office des indemnisations pétrolières lrtfp 1 PCB D Petroleum Compensation Board Office des normes du gouvernement du lrtfp 1 GSB D Canadian Government Specifications Board Office des prix des produits de la pêche div FPS D Fisheries Prices Support Board Office des transports du lrtfp 1 ATN A Canadian Transportation Agency Office des vivres du div CFB D Food Board Office national de l'énergie lrtfp 2 ENR A National Energy Board Office national du film lrtfp 2 NFB A National Film Board Opérations des enquêtes statistiques lrtfp 2 SYT A Statistical Survey Operations Organisation des mesures d'urgence lrtfp 1 EMO D Emergency Measures Organization Outils de coupage et jauge Limitée société CTG D Cutting Tools and Gauges Limited Parc Downsview Park Inc. société PDP A Parc Downsview Park Inc. Passeport lrtfp 1 PPT A Passport Petro- société PCA A Petro- Pétrole de guerre Limitée société WOL D Wartime Oils Limited Pétrole et gaz des Indiens lrtfp 2 IOG A Indian Oil and Gas Placements Épargne lrtfp 2 DET A Investment and Savings Polysar Limitée société PLY D Polysar Limited Protection civile lrtfp 1 EPC D Emergency Preparedness Recherche Turbo Limitée société TRL D Turbo Research Limited Registry of the Tax Court of lrtfp 1 TCC D Registry of the Tax Court of Résidence du Gouverneur général (employés) div SGH A Government House (Employees) Revenu maîtres de poste et adjoints société POR D Revenue Postmasters and Assistants Secrétariat canadien d'habitat lrtfp 1 CHS D Canadian Habitat Secretariat Secrétariat d'état du lrtfp 1 SEC D Department of the Secretary of State of Secrétariat de coordination fédérale pour Expo 86 lrtfp 1 FCS D Federal Coordination Secretariat for Expo 86 Secrétariat de l'aléna - Section canadienne lrtfp 1 CST A NAFTA Secretariat - Canadian Section Secrétariat des conférences Canadian Intergovernmental Conference lrtfp 1 CIC A intergouvernementales canadiennes Secretariat Secrétariat national - recherches et sauvetage lrtfp 1 NSS A National Search and Rescue Secretariat Sénat (employés) div SEN A Senate (employees) Service administratif des tribunaux judiciaires lrtfp 1 CAJ A Courts Administration Service

Service canadien du renseignement de sécurité lrtfp 2 CSI A Canadian Security Intelligence Service Service correctionnel du lrtfp 1 PEN A Correctional Service of Société canadienne de brevets et d'exploitation Limitée société PDL D Canadian Patents and Development Limited Société canadienne de stabilisation du sucre Canadian Sugar Stabilization Corporation société SSC D Limitée Limited Société canadienne des paris sportifs société CSP D Canadian Sports Pool Corporation Société canadienne des ports société PCC D Ports Corporation Société canadienne des services de Canadian Overseas Telecommunication société OTC D tétécommunication transmarines Corporation Société canadienne sur l'exposition universelle de Canadian Corporation for the 1967 World société CWE D 1967 Exhibition Société d'assurance des crédits à l'exportation société ECI D Export Credits Insurance Corporation Société d'assurance-dépôts du société DIC A Deposit Insurance Corporation Société d'expansion du Cap-Breton société ECB A Enterprise Cape Breton Corporation Société de développement du Cap-Breton société CBD A Cape Breton Development Corporation Société de disposition des biens de la Couronne div CAD D Crown Assets Disposal Corporation Société de l'office canadien des provendes société CLB D Canadian Livestock Feed Board Corporation Société de la Commission canadienne du lait société CCD A Canadian Dairy Commission Corporation Société de la Commission de la Capitale nationale société NCB A National Capital Commission Corporation Société de la Commission mixte internationale société IJX D International Joint Commission Corporation Société de la stabilisation des prix des denrées Commodity Prices Stabilization Corporation société PRS D Limitée Limited Société des approvisionnements alliés de guerre société AWS D Allied War Supplies Corporation Société des biens de guerre société WAC D War Assets Corporation Société des métaux de guerre société WMC D Wartime Metals Corporation Société du Centre national des Arts société NAC A National Arts Centre Corporation Société du logement des Territoires du Nord- Ouest société NHC D Northwest Territories Housing Corporation Société du pipe-line du Nord de l'ontario société NOP D Northern Ontario Pipeline Corporation Société du pont international de la voie maritime Seaway International Bridge Corporation société SIB A Limitée Limited Société du Port de Halifax société PHC D Halifax Port Corporation Société du Port de Montréal société PMC D Montreal Port Corporation Société du port de Prince Rupert société PRC D Prince Rupert Port Corporation Société du port de Québec société PQC D Port of Quebec Corporation Société du port de Saint John (Nouveau Brunswick) société POC D Saint John Port Corporation (New Brunswick) Société du port de St. John's (Terre-Neuve) société PJC D St. John's Port Corporation (Newfoundland) Société du port de Vancouver société PVC D Vancouver Port Corporation Société immobilière du (Mirabel) Limitée société CLM D Lands Company (Mirabel) Limited Société immobilière du Limitée société CLC A Lands Company Limited Société Pétro- pour l'assistance Petro- International Assistance société PCI D internationale Corporation Société Polymer Limitée société PCL D Polymer Corporation Limited Société pour le développement de Terre-Neuve et du Labrador société NLD D Newfoundland and Labrador Development Corporation

Statistique lrtfp 1 STC A Statistics Table ronde nationale sur l'environnement et National Round Table on the Environment lrtfp 2 NEE A l'économie and the Economy Téléfilm société FDC A Telefilm Teleglobe société TEL D Teleglobe Theratronics internationale Limitée société TIL D Theratronics International Limited Tribunal anti-dumping lrtfp 1 ADT D Anti-Dumping Tribunal Tribunal canadien des droits de la personne lrtfp 1 PTP A Canadian Human Rights Tribunal Tribunal canadien des importations lrtfp 1 CIT D Canadian Import Tribunal Tribunal canadien des relations professionnelles Canadian Artists and Producers Professional lrtfp 1 APT A artistes-producteurs Relations Tribunal Tribunal canadien du commerce extérieur lrtfp 1 BCO A Canadian International Trade Tribunal Tribunal central d'appel div TCA D Central Appeal Tribunal Tribunal d'appel de la lutte contre l'inflation lrtfp 1 AIT D Anti-Inflation Appeal Tribunal Tribunal d'appel des anciens combattants lrtfp 1 BWV D Veterans Appeal Board Tribunal d'appel des transports du lrtfp 1 TAT A Transportation Appeal Tribunal of Tribunal de l'aviation civile lrtfp 1 CAT D Civil Aviation Tribunal Tribunal de la dotation de la fonction publique lrtfp 1 TSD A Public Service Staffing Tribunal Tribunal des anciens combattants (révision et appel) lrtfp 1 AVC A Veterans Review and Appeal Board Uranium Limitée société UCL D Uranium Limited [ Liste de sujets apparentés Table des matières Précédent Prochain ]